Demande d'aide financière

Initiative acier et aluminium

Attention

  • Nous vous recommandons de consulter le Guide du demandeur avant de remplir le formulaire.
  • Vous disposez d’une session de 12 heures pour le compléter.
  • N'utiliser pas de points ou virgules dans les champs numériques, arrondir au besoin. (Ex: 5000)
  • Consultez le Guide du demandeur pour obtenir des informations sur la façon de remplir le formulaire de demande et les critères d’admissibilité qui se trouvent à l’adresse : https://www.dec-ced.gc.ca/fra/appui-cible/aa/guide.html ou par téléphone sans frais au 1-833-282-6851.
  • Veuillez remplir le formulaire, l’imprimer et transmettre l’original signé par la personne autorisée*, à l’adresse suivante : Développement économique Canada pour les régions du Québec, Direction des initiatives intrerrégionales, 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 500, Montréal, Québec, H3B 1X9.
  • Les renseignements fournis seront traités conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • *Une personne autorisée est celle qui, légalement, peut engager le client par l’approbation de documents officiels comme des ententes de contribution, ainsi que toutes modifications, déclarations ou réclamations en vertu de ces documents. Elle peut être un administrateur inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ), tel que le président, un vice-président, le secrétaire ou toute personne qui a reçu cette autorisation via une lettre mandat, une résolution du conseil d’administration ou une délégation d’autorité interne.

ÉTAPE 1 : Vous devez répondre aux questions suivantes sur l'admissibilité à l'initiative avant de pouvoir présenter une demande de financement.

L'acier et/ou l'aluminium représentent-ils 20 % ou plus du coût total des intrants de votre entreprise (coût des marchandises vendues) ?
Votre entreprise emploie-t-elle entre 10 et 499 employés à temps plein?
Votre projet aura-t-il ou dépassera-t-il 334 000 $ en coûts admissibles ?
Les états financiers de votre entreprise des trois (3) dernières années et le plan du projet proposé seront transmis par courriel à : <a href="mailto:dec.pme-sme.ced@canada.ca">dec.pme-sme.ced@canada.ca</a> ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée dans un délai de <b>deux (2) jours ouvrables</b> après l’envoi du formulaire ?

  • Le type d’états financier acceptables sonts : vérifiés, mission d'examen, avis au lecteur ou attestés par le directeur financier ou président-directeur général de l’entreprise, si l’entreprise n’a pas de directeur financier.
  • N.B. : Pour les envois des documents par la poste, le sceau de la poste fera foi du respect du délai.
Si vous avez répondu « non » à l'une ou l'autre de ces questions, vous n'êtes pas admissible au financement en vertu de cette initiative et le formulaire de demande ne doit pas être rempli ou envoyé. Si vous avez répondu « oui » à toutes les questions à l'étape 1, vous pouvez passer à l'étape 2.

ÉTAPE 2 : Renseignement à fournir (si vous manquez d'espace sur le formulaire, vous pouvez soumettre plus d'information dans votre courriel ou par la poste dans un délai de deux jours ouvrables tel qu’indiqué ci-dessus.)

Si vous n’avez pas de NE, inscrire : 999999999

Type d'organisation : L’entreprise est-elle une filiale?
Même adresse que le client
Même adresse que le client
Même personne que la personne autorisée
Veuillez indiquer si votre entreprise est dirigée ou majoritairement dirigée par les groupes sous-représentés en cochant les catégories pertinentes : <b>Les renseignements pour cette question du formulaire sont fournis sur une base volontaire, mais pourraient être considérés comme un facteur de priorité dans l’analyse de votre dossier.</b>






Nombre d’employé(e)s au Canada lors de la signature du présent formulaire:

Votre entreprise a-t-elle reçu une aide financière au cours des cinq (5) dernières années provenant de sources fédérales, provinciales ou municipales?
L’acier et l’aluminium représentent quel pourcentage du coût des intrants (coûts des marchandises vendus) de votre entreprise?


Fournir une brève description des principaux objectifs du projet
Fournir une brève description des résultats escomptés
Fournir une liste des principales activités entreprises pour réaliser le projet
Le projet est une priorité pour l’entreprise et fait partie d’un plan stratégique visant à faire progresser l’entreprise ou à assurer sa viabilité ?
L'équipe de direction est prête à engager les ressources opérationnelles nécessaires pour mettre en œuvre le plan de projet ?
Si le financement est approuvé, le reste du financement requis pour le projet est déjà obtenu ?
Un plan de projet clair, établi et pleinement autorisé est déjà en place pour la mise en œuvre ?
Veuillez indiquer une estimation du coût total du projet en dollars canadiens:
* Note : Le projet devra être terminé au plus tard le 31 mars 2020.
Décrivez les retombées qui découleront du projet pour votre entreprise (p. ex. impacts sur les ventes, emplois maintenus ou créés, etc).

Veuillez décrire les répercussions du projet sur votre entreprise.

Maintenir ou augmenter les ventes sur le marché domestique?
Maintenir ou augmenter les ventes à l’international?
Produits ou services améliorés?
Emplois créés ou maintenus?
Obtenir ou créer des droits de propriété intellectuelle
L’achèvement du projet peut entraîner des avantages sur le plan de l’innovation. Sélectionnez tous les énoncés applicables et fournir une explication pour chaque point séparément.

Une innovation au chapitre des biens ou des services est la mise en œuvre de la commercialisation d’un bien ou d’un service nouveau ou sensiblement amélioré quant à ses possibilités, sa convivialité, ses composantes ou ses sous-systèmes.

Les innovations au chapitre des biens ou des services (nouveaux ou améliorés) doivent être nouvelles pour votre entreprise, mais pas nécessairement pour votre marché. Les innovations au chapitre des biens ou des services pourraient avoir été élaborées initialement par votre entreprise ou par d’autres entreprises.


Innovation au chapitre des biens ou des services
Une innovation de processus est la mise en œuvre d’un processus de production, d’un mode de distribution ou d’une activité de soutien nouveau ou sensiblement amélioré pour vos biens ou services.

Les innovations de processus doivent être nouvelles pour votre entreprise, mais pas nécessairement pour votre marché.

L’innovation pourrait avoir été élaborée initialement par votre entreprise ou par d’autres entreprises.


Innovation de processus
Une innovation organisationnelle est une nouvelle méthode dans vos pratiques opérationnelles d’entreprise, qui comprend la gestion du savoir, l’organisation du milieu du travail ou les relations externes qui n’ont pas été antérieurement utilisées par l’entreprise.

Les innovations organisationnelles doivent être le résultat de décisions stratégiques prises par la direction.

Exclure les fusions ou acquisitions, même si c’est pour la première fois.


Innovation organisationnelle
Une innovation en commercialisation est la mise en œuvre d’un nouveau concept ou d’une nouvelle stratégie de commercialisation qui diffère de façon significative des méthodes de commercialisation actuelles de votre entreprise et antérieurement.

Des innovations en commercialisation nécessitent des changements importants dans la conception ou l’emballage du produit, le placement du produit, la promotion ou le prix du produit.

Exclure les changements saisonniers, réguliers ou courants touchant les méthodes de commercialisation.


Innovation en commercialisation

Expliquez en détail comment le projet entraînera des retombées supplémentaires pour la communauté.

Ce projet comportera-t-il des retombées pour votre communauté locale?
Le projet aura-t-il des retombées environnementales concrètes?
Le projet permettra-t-il d’offrir des possibilités de formation à vos employés?
Le projet donnera-t-il lieu à de nouvelles collaborations d’affaires ou de recherche?

À l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (ci-après l’« Agence »),

Je, soussigné(e) _________________________, personne dûment autorisée de _________________________, (Nom légal) (ci-après le « client ») m’engage et certifie ce qui suit :

Je m’engage à divulguer toute autre aide gouvernementale et aide financière demandée ou reçue aux fins du projet de même que toute autre aide gouvernementale et aide financière demandée ou reçue pour un projet similaire par une société avec laquelle le client a un lien de dépendance au sens de l’article 251 de la Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.).


Un coût engagé est lié à un engagement pris envers un fournisseur de bien ou de services. Les coûts ainsi engagés le sont à compter de la date de l’accord de volonté entre le Client et le fournisseur (ex : contrat d’embauche d’une nouvelle ressource, bon de commande pour un nouvel équipement, contrat de services avec un fournisseur). Si « oui » précisez la valeur et le type de coûts déjà engagés.

Avez-vous déjà engagé des coûts avec un fournisseur de biens ou de services dans le cadre du présent projet
(Si oui, ces coûts sont non-admissibles au financement du projet).

L’Agence doit s'assurer que les lobbyistes et leurs clients connaissent et se soumettent à la Loi sur le lobbying, L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.).

Dans le cadre du projet, je certifie que le client

Veuillez nous indiquer si vous avez des procédures judiciaires pendantes

Je certifie que le client
Veuillez indiquer si vous avez reçu un avis formel ou informel vous informant que vous pourriez être en contravention à une loi ou un règlement ou que vous êtes en contravention à une loi ou un règlement en lien avec votre projet.

J’autorise, par la présente, l’Agence à effectuer toute consultation ou vérification, notamment auprès de fournisseurs, institutions financières, firmes de comptables, organismes de financement, organismes d’évaluation de crédit et tous les organismes gouvernementaux, selon ce qu’elle jugera nécessaire afin d’obtenir toute information utile à l’évaluation de la demande d’aide financière ou à l’administration et au suivi de toute entente de contribution qui pourrait en résulter, et j’accepte que les parties contactées divulguent toute information demandée.

J’autorise également l’Agence à divulguer les renseignements qu’elle possède au sujet du client et du projet aux autres ministères et organismes gouvernementaux.

Je m’engage à fournir à l’Agence, sans frais, sans délai et dans la forme demandée, toute l’information requise pour compléter l’évaluation de la demande d’aide financière. Finalement, je certifie que les renseignements fournis dans cette demande et tous les documents transmis sont complets, véridiques et exacts.


Nom de la personne autorisée : _________________________


Signature : ____________________________________

Date : ____________________________________

Attention

Veuillez imprimer ce document avant de soumettre votre demande et faire suivre l’original dûment signé par la personne autorisée, par la poste à l’adresse suivante :

Développement économique Canada pour les régions du Québec
Direction des initiatives interrégionales
800, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 500
Montréal (Québec) H3B 1X9


Tous les renseignements sur votre entreprise et votre projet, créés, conservés ou saisis par Développement économique Canada pour les régions du Québec, sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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