Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISSN : 2561-0023

Numéro de catalogue : Iu90-1/16F-PDF

Date de publication : 20 novembre 2018

Résumé :

Ce rapport présente les principales réalisations de Développement économique Canada pour les régions du Québec en fonction des engagements pris envers le Parlement.

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Table des matières

  1. Message du ministre
  2. Message de l’administratrice générale
  3. Aperçu de nos résultats
  4. Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  5. Contexte opérationnel et principaux risques
  6. Résultats : ce que nous avons accompli
  7. Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  8. Renseignements supplémentaires
  9. Annexe : définitions
  10. Notes en fin d’ouvrage
  11. Tableaux de renseignements supplémentaires
  12. Méthodologie et notes techniques sur les données de rendement

Message du ministre

L’honorable Navdeep Bains
L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et
du Développement économique

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour l’exercice financier 2017-2018 de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Au cours de la dernière année, grâce au travail concerté des différents organismes du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique, le gouvernement du Canada a travaillé d’arrache-pied pour améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale tout en créant des emplois, en favorisant la croissance et en renforçant la classe moyenne.

En 2017-2018, les organismes du portefeuille ont poursuivi la mise en œuvre du Plan pour l’innovation et les compétences qui vise à promouvoir les idées innovantes et la science, en plus de soutenir la recherche scientifique et de faciliter la commercialisation des fruits de cette recherche et des nouvelles idées. Le Plan favorise également la croissance et l’expansion des petites entreprises canadiennes et les aide à devenir plus productives et plus novatrices et à se tourner davantage vers l’exportation. Promouvoir le développement du tourisme et la création de nouveaux débouchés dans ce secteur représente une part importante de ces efforts. L’objectif primordial de ce Plan qui vise à faire du Canada un chef de file en matière d’innovation a été le principal levier d’action des programmes du portefeuille.

Poursuivant la mise en œuvre de sa vision renouvelée du développement économique régional au Québec, Développement économique Canada pour les régions du Québec a contribué de façon marquée à l’accomplissement des objectifs du portefeuille en aidant les entreprises et les collectivités à prendre de l’expansion, à innover et à exporter leurs produits afin qu’elles puissent créer des emplois de qualité et assurer la prospérité des Canadiens et des Canadiennes.

Grâce à une collaboration très étroite et à des partenariats ouverts à tous, les organismes du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique ont entrepris une démarche commune conduisant à une compétitivité économique accrue, plus propre et plus inclusive qui profite à l’ensemble de la population canadienne. Le présent rapport fait état des contributions de Développement économique Canada pour les régions du Québec à ce travail important.

Message de l’administratrice générale

Manon Brassard
Manon Brassard
Sous-ministre/Présidente, Développement
économique Canada pour les régions du Québec

C’est avec plaisir que je présente aujourd’hui le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 (RRM) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).

Ce rapport annuel fait état du chemin parcouru depuis l’an dernier et permet d’apprécier les progrès réalisés quant aux objectifs établis dans le Plan ministériel. C’est l’occasion de constater avec fierté le travail accompli, ainsi que le dévouement des employés qui ont permis l’atteinte de ces résultats.

En 2017-2018, DEC a concentré ses interventions autour de cinq grandes priorités, soit l’innovation, la croissance propre, la diversification économique des collectivités, le développement économique des communautés autochtones et le soutien aux entreprises à impact élevé. Nous avons développé des stratégies d’intervention ancrées dans les réalités régionales, afin de contribuer à une économie québécoise plus innovante, plus propre et plus inclusive.

Ces résultats appuient directement la réalisation du Plan pour l’innovation et les compétences du Gouvernement du Canada. En effet, l’Agence et ses partenaires ont concerté leurs activités afin de créer un Canada plus prospère et plus novateur, où les Canadiens ont accès à de meilleurs emplois. Les résultats de DEC s’inscrivent donc clairement dans la vision du gouvernement.

Nos efforts ont notamment permis la réalisation de 176 projets touchant les technologies propres, pour un total de 35,7 M$ en contribution, soit 10 M$ de plus que la cible fixée dans le Plan ministériel. Les résultats ont été tout aussi positifs sur le plan de l’innovation, alors que l’appui à 268 nouveaux projets aura permis de renforcer les écosystèmes d’innovation régionaux tout en favorisant la création ou le maintien de 4 000 emplois.

Nous avons aussi lancé, à Wendake, un projet de recherche de l’OCDE sur les meilleures pratiques en matière de développement économique autochtone. DEC est conjointement responsable, avec Affaires autochtones et du Nord Canada, de la portion canadienne du projet : un témoignage concret de notre engagement de longue date auprès de ces communautés.

Je vous invite à lire ce Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 pour en savoir davantage sur l’apport considérable de DEC au développement économique régional du Québec.

Aperçu de nos résultats

Fonds utilisés
(Dépenses réelles 2017-2018)
Personnel
(Équivalents temps plein (ETP) 2017-2018)
311 428 742 320

Principaux résultats atteints en 2017-2018

Au cours de l’exercice financier 2017-2018, DEC a investi 266,8 M$ en subventions et contributions (S&C) et poursuivi son appui à la réalisation de 1 394 projets dans toutes les régions du Québec. Pour chaque dollar octroyé par DEC, un investissement moyen de 3,47$ provenant d’autres sources a été généré en tant qu’effet de levier. DEC a aussi poursuivi le travail de collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et régionaux pour offrir aux régions du Québec des programmes qui répondent à leurs besoins et les aident à mettre en valeur leurs atouts économiques, à se diversifier, à se consolider et à développer leur potentiel de croissance.

L’année 2017-2018 marque la fin du Programme d’Infrastructures Canada 150 (PIC 150, volet 1 et 2) que DEC a mis en œuvre avec succès. Dans le cadre de ce programme, 514 projets ont été approuvés dans 380 communautés avec des investissements totaux de 60,34M$ (2016-2017 et 2017-2018) de la part de DEC.

Afin de contribuer au Plan pour l’innovation et les compétencesFootnote i du gouvernement du Canada, DEC a mis l’accent sur cinq priorités.

  1. Innovation : DEC a appuyé 268 nouveaux projets pour un montant de 124,3M$ afin de favoriser l’adoption de nouvelles technologies, développer de nouveaux produits et renforcer les écosystèmes d’innovation régionaux. Au total, soulignons que ces nouveaux projets prévoient créer ou maintenir plus de 4 000 emplois.
  2. Entreprises à impact élevé : DEC a accordé un appui financier à 125 entreprises pour un montant d’aide autorisé de 83,6 M$ afin de les aider à prendre de l’expansion et hausser leur productivité. Par ailleurs, 49 entreprises au Québec ont été inscrites au Service de croissance accéléréeFootnote ii, dont 20 ont été recrutées par DEC. Ce service favorise la croissance rapide et la compétitivité internationale des entreprises sélectionnées.
  3. Technologies propres : Les dépenses de DEC en technologies propres ont atteint 35,7 M$ (176 différents projets), par rapport à une cible annuelle de 25 M$. Plus de la moitié des projets de PME ont permis l’acquisition d’équipement améliorant la performance environnementale.
  4. Diversification économique : DEC a offert un appui financier à 87 nouveaux projets, ce qui permettra, à terme, de générer des investissements de 283 M$, notamment dans le secteur touristique.
  5. Communautés autochtones : Afin de soutenir le développement économique des communautés autochtones, DEC a appuyé 12 nouveaux projets pour un montant d’aide de plus de 3 M$. DEC a aussi établi des mécanismes afin de soutenir le dialogue avec les représentants et les gens d’affaires des différentes communautés. Par ailleurs, DEC codirige la portion canadienne d’un projet de recherche international de l’OCDE, d’une durée de deux ans, sur les liens entre les communautés autochtones et le développement régional, en collaboration avec d’autres organismes fédéraux.

    Enfin, dans le cadre du PIC 150, un volet visant spécifiquement la clientèle autochtone a été mis en place avec des critères mieux adaptés aux besoins des communautés. Cette initiative a permis la réalisation d’un total de 36 projets, avec des investissements de 11,3M$, soit le tiers des fonds disponibles du deuxième appel de propositions (2017-2018).

Le niveau des résultats atteints témoigne de l’ampleur des efforts et des ressources consacrées par DEC à la réalisation de ses priorités pour l’année 2017-2018.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de DEC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de « promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifsFootnote iii».

Mandat et rôle

DEC est une des agences de développement régional (ADR) du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Les collectivités et les entreprises québécoises – et encore plus particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) – sont au cœur de son action. Que ce soit par l’entremise des projets qu’il finance ou de par son rôle de maillage et d’intégrateur, DEC est l’acteur fédéral clé au Québec.

Pour de plus amples renseignements généraux au sujet du Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministreFootnote iv.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Contexte économiqueFootnote v:

L’économie québécoise a connu, en 2017, sa meilleure performance depuis 2000: l’emploi a connu une hausse exceptionnelle; le taux de chômage est descendu sous la moyenne canadienne; la croissance des salaires s’est accélérée; les exportations québécoises se sont maintenues sous l’effet de la bonne performance des économies américaine et mondiale; les investissements ont été à la hausse; et le marché de l’habitation a été vigoureux. Ainsi, l’économie québécoise tourne à plein régime.

Malgré la bonne tenue de l’économie québécoise, elle demeure aux prises avec d’autres enjeux incluant les incertitudes mondiales et des défis internes : difficulté de recrutement dans certains secteurs et certaines régions; faible croissance des exportations de biens et services; faible progression de la productivité; déficit entrepreneurial; retard dans l’adoption de processus innovants ainsi que des technologies numériques; et sources de croissance limitées pour les collectivités éloignées.

En effet, plusieurs collectivités éloignées des grands centres urbains ont une économie peu diversifiée et sont tributaires des débouchés découlant d’un seul secteur, soit l’exploitation des ressources naturelles ou encore du tourisme. Ces collectivités demeurent par conséquent plus sensibles aux fluctuations économiques.

Contexte gouvernemental :

Sur le plan de l’appareil public fédéral, DEC poursuit la mise en œuvre du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada annoncé dans le Budget 2017, incluant ses actions en collaboration avec les autres agences de développement régional (ADR) énumérées dans le document Investir dans l’innovation et le développement à l’échelle régionaleFootnote vi. DEC s’est également investi pour traduire en actions concrètes les autres priorités gouvernementales, notamment en matière de croissance propre et de croissance pour tous. À cet égard, un véritable dialogue s’est instauré entre DEC et plusieurs communautés autochtones présentes au Québec. Enfin, DEC a contribué aux travaux des partenaires fédéraux en fournissant son expertise et sa perspective régionale.

DEC a aussi contribué à l’examen horizontal de l’ensemble des programmes fédéraux d'innovation et de technologies propres. L’objectif était de simplifier et rationaliser l’ensemble des programmes, notamment avec des résultats escomptés tels que des programmes d’innovation simples et efficaces ainsi que l’accroissement du capital à la disposition des entreprises de technologies propres. Suite à cet exercice, le Budget 2018 a prévu des mesures d’appui à l’innovation au sein des ADR. Elles consistent principalement en la simplification de programmes d’innovation et l’allocation de ressources additionnelles, qui se chiffrent à près de 20 M$ par année pour DEC, sur 5 ans, dont 4M$ sont dédiés aux femmes entrepreneures.

En parallèle, la présidente de DEC préside également le Conseil fédéral du Québec (CFQ) – un réseau interministériel regroupant les plus hauts fonctionnaires fédéraux provenant de 49 organisations fédérales ayant des responsabilités dans la région du Québec (excluant la région de la capitale nationale). En 2017-2018, le Secrétariat du CFQ, qui relève de DEC, a appuyé les membres du CFQ dans la réalisation des trois priorités régionales, soit : 1) le lancement du laboratoire d’innovation interministériel du CFQ 2) la promotion du mieux-être en milieu de travail et 3) le recrutement, la rétention et la gestion des talents dans la région. De plus, le Secrétariat a organisé 4 rencontres trimestrielles sur des sujets prioritaires pour le gouvernement, incluant le numérique, les populations autochtones et la santé mentale. Enfin, le premier Salon de l’innovation d’Objectif 2020 de Montréal a été organisé, ainsi que deux activités pendant la Semaine nationale de la fonction publique : les Prix du CFQ pour la reconnaissance interministérielle et Jasons!, une initiative de mentorat express interministérielle.

Sur le plan organisationnel, DEC poursuit sa transformation par l’entremise de la modernisation, l’optimisation de ses processus et l’amélioration de l’expérience client avec son initiative Horizon 21. Les trois domaines de transformation interne de cette initiative sont les suivants :

Gens et culture Politiques et processus Outils et technologies
Une organisation apprenante, innovante et diversifiée comprenant des employés engagés avec les bonnes compétences et capacités pour contribuer au succés des entreprises et des régions. Des politiques traduisant les priorités du gouvernement en actions et en services concrets en temps opportun pour contribuer au succéss des entreprises et des régions.

Des processus clairs, simples et nécessaires qui contribuent à la prise de décisions efficientes, à l'excellence du service client et à l'atteinte des résultats visés.
Des outils à jour et des technologies performantes optimisant nos processus et permettant à tous-employés de DEC, partenaires et clients-d'être informés, de travailler/transiger efficacement et de prendre plus rapidement les meilleures décisions.

DEC a aussi déménagé deux de ses bureaux d’affaires régionaux en 2017-2018. Le bureau d’affaires Québec–Chaudière-Appalaches et celui du Bas-Saint-Laurent ont maintenant de nouvelles adresses, tandis que la planification et la réalisation du déménagement de son siège social et du bureau d’affaires du Grand Montréal ont été complétées en avril 2018. Ces déménagements ont permis à DEC de moderniser son environnement de travail dans l’esprit de la Norme du gouvernement du Canada relative à la mise en place de Milieu de travail axé sur les activités (MTAA).

Principaux risques

Le tableau ci-dessous présente le risque avec lequel DEC a composé et les stratégies d’atténuation qui ont été mises en œuvre en 2017-2018. L’efficacité des mesures d’atténuation a ainsi permis à DEC d’adapter ses activités au contexte économique changeant et aux priorités du gouvernement afin de contribuer à leur réalisation et à l’atteinte des résultats visés.

Principaux risques

Risques

Stratégie d’atténuation et efficacité

Lien aux programmes du Ministère

Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles

Maintien d’une infrastructure technologique fonctionnelle et sécuritaire

Risque que l’infrastructure technologique existante et sa sécurité, de même que l’information disponible et les systèmes afférents ne soutiennent pas adéquatement les besoins opérationnels et ainsi, affectent la capacité de fonctionnement de DEC.

  • Analyse et préparation d’options pour maintenir les acquis technologiques de DEC et répondre aux besoins en matière d’infrastructure et d’outils technologiques et de système de gestion de l’information.

1.1 Développement des entreprises

1.2 Développement économique des régions

1.3 Renforcement de l’économie des collectivités

1.4 Services internes

Programme d’innovation

Capacité à orienter la livraison de son mandat dans un environnement économique en changement

Risque relatif à la capacité de DEC à adapter la livraison de son mandat en fonction des priorités et des résultats attendus du gouvernement du Canada, des besoins des régions et du contexte économique.

  • Planification et suivi des priorités ministérielles.
  • Veille continue du contexte de développement économique régional
  • Élaboration et communication des stratégies régionales
  • Maintien d’un dialogue continu avec les intervenants et les citoyens.
  • Élaboration d’outils visant à adapter l’intervention de DEC

1.1 Développement des entreprises

1.2 Développement économique des régions

1.3 Renforcement de l’économie des collectivités

Programme d’innovation

Résultats : ce que nous avons accompli

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a instauré une nouvelle Politique sur les résultats qui a pris pleinement effet le 1er avril 2018. Cette Politique a permis à DEC et autres organismes de développement régional d’élaborer conjointement le prochain Cadre ministériel des résultats 2018-2019 (CMR). DEC a également créé les outils qui accompagnent le CMR, soit le Répertoire des programmes et le Profil de l’information sur le rendement. Le prochain Rapport sur les résultats ministériels sera donc élaboré avec une série d’indicateurs différents du présent document.

Financement de projets :

Fort de ses connaissances et de son expérience en développement des affaires, DEC accompagne les entreprises et les appuie dans la réalisation de leurs projets. DEC effectue des investissements stratégiques dans toutes les régions du Québec et renforce ainsi tant les secteurs économiques prédominants des régions que les secteurs économiques émergeants; DEC mise sur l’innovation pour favoriser la croissance économique de tous et appui la diversification économique des collectivités qui dépendent d’un seul secteur.

Maillage :

Ancré dans le milieu avec la présence terrain de ses 12 bureaux d’affaires, DEC mise sur la collaboration et la création de synergies avec les entreprises, les collectivités, les organismes qui les appuient, les universités, les incubateurs, le gouvernement provincial et les municipalités afin d’accroître la qualité et l’incidence de ses programmes. Par exemple, il forme des partenariats menant à une action concertée des acteurs du développement économique régional et assure un meilleur échange de renseignements entre organisations fédérales.

DEC fait ainsi valoir les intérêts du Québec à l’échelle nationale et collabore avec d’autres ministères pour assurer l’harmonisation des politiques et des programmes gouvernementaux. Son action a des retombées significatives pour les collectivités et les entreprises québécoises, non seulement par le biais de ses investissements directs, mais aussi parce qu’elle contribue à la compréhension des besoins des régions en matière de développement économique. Par exemple, DEC a continué d’appuyer la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) afin que les PME québécoises puissent profiter des retombées industrielles liées aux grands projets d’acquisition du gouvernement du Canada en défense, dans les secteurs de l’aérospatiale, de la marine, du terrestre et de la sécurité, en faisant la promotion de leurs capacités auprès des donneurs d’ordres.

Programmes et initiatives de subventions et de contributions en vigueur en 2017-2018

Programme principal : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

  • Initiatives ponctuelles ou ciblées :
    • Initiative de relance économique de Lac-Mégantic
    • Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
    • Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec (TBE)
    • Initiative de développement économique — Dualité linguistique (IDE) [Initiative nationale]
    • Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) [Initiative nationale]

Programme national :

  • Programme de développement des collectivités (PDC)

Programmes

Programme 1.1 Développement des entreprises

Description

Ce programme vise à appuyer le développement des entreprises québécoises à différentes étapes de leur cycle de vie. Reconnues pour générer une part importante de l’activité économique et pour créer des emplois dans les collectivités, les entreprises – particulièrement les PME – sont un important moteur de développement économique.

DEC contribue au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec en appuyant leur émergence et la relève entrepreneuriale. Il s’emploie également à rehausser la compétitivité des entreprises existantes et à soutenir leur pérennité en améliorant leur performance, laquelle passe notamment par le développement de leur capacité de production, d’innovation, de commercialisation et d’exportation.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue directement auprès des entreprises ou par le biais des OBNL qui les appuient. DEC favorise le développement des entreprises par son programme de subventions et de contributions : le Programme de développement économique du Québec (PDEQ).

Résultats

Dans le présent exercice, DEC a appuyé 419 nouveaux projets dans le programme Développement des entreprises pour un montant d’aide total de 178,1 M$.

Dans la grande majorité des cas (98 % ou plus), les entreprises appuyées par DEC au cours des dernières années, que ce soit dans leur phase de démarrage ou plus tard dans leur existence, sont encore en opérations. Sur une plus longue période, les résultats sont également probants :

Fait saillant

Comme le démontre le tableau Résultats atteints ci-après, DEC a atteint les cibles établies, contribuant ainsi au renouvellement du bassin d’entreprises québécoises et à la pérennité de celles déjà établies.

Exemple de projet de Soutien à l’entreprenariat

Crypto4A Technologies inc. (Crypto4A) est une jeune entreprise fondée en 2012 qui se spécialise dans le secteur de la cybersécurité. Elle vise à développer la prochaine génération de produits de sécurité informatique utilisant des techniques cryptographiques capables de résister aux cyberattaques modernes, ainsi qu'à s'adapter à la venue imminente de la prochaine génération d'ordinateurs quantiques. DEC a soutenu cette entreprise en phase de démarrage en l’appuyant dans la démonstration de sa technologie, l’achat d’équipement et dans la pré-commercialisation de son produit aux États-Unis et en Europe, en octroyant une contribution de 322 625 $. De plus, dans le cadre de la politique des retombées industrielles et technologiques, DEC a fait la promotion de Crypto4A auprès des donneurs d’ordre et continuera de le faire dans le futur.

De plus, 52 % des entreprises appuyées en entreprenariat dans les dernières années ont dépassé le stade de démarrage, une hausse de près de 6 % par rapport à l’exercice précédent. DEC a donc contribué directement au démarrage et au maintien de 51 jeunes entreprises en 2017-2018. Ceci signifie que ces entreprises étaient en opération depuis au moins un an, en plus d’avoir généré des revenus d’au moins 80 % de leurs dépenses.

Comme l’innovation est un facteur clé pour assurer la pérennité et la compétitivité des entreprises, les projets innovants sont donc une priorité pour DEC. Les statistiques démontrent cependant que ce sont surtout les moyennes et grandes entreprises (250 employés et plus) qui introduisent de nouveaux produits ou procédés.Footnote viii DEC s’affaire ainsi à combler l’écart entre les PME et les grandes entreprises en appuyant des PME dans leurs projets avec une composante innovation. Donc, 268 nouveaux projets avec une composante innovation ont été appuyés par DEC en 2017-2018.

Exemple de projet en Performance des entreprises

PhytoChemia, entreprise fondée en 2013 par des finissants de l’Université du Québec à Chicoutimi est la seule entreprise canadienne spécialisée dans l'analyse pour les fabricants de produits à base de matière végétale. DEC a conclu une entente de contribution de 352 000 $ avec PhytoChemia, ce qui lui permettra de mettre en place un centre spécialisé de services chimiques, biologiques analytiques et scientifiques. Ce projet, approuvé en 2017, vise à assurer la croissance et à améliorer la productivité et les capacités d'innovation de l'entreprise afin de mieux compléter son offre de services auprès de ses clients qui sont des producteurs de produits naturels établis majoritairement de l’extérieur du Canada. PhytoChemia a été lauréat national dans la catégorie Jeunes entrepreneurs du Concours Desjardins 2016 et Lauréat du 2e prix à l'échelon national au Concours québécois en entrepreneuriat 2014.

Globalement, 73 % des entreprises appuyées par DEC pour améliorer leur performance ont augmenté leur chiffre d’affaires.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Le bassin d'entreprises au Québec est renouvelé. Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage 93 % 31 mars 2018 98 % 87 % 94 %
Les entreprises du Québec sont compétitives. Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement 98 % 31 mars 2018 99 % 100 % 99 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
145 866 881 145 866 881 153 143 487 155 116 783 9 249 902

L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique par une augmentation des contributions remboursables qui devaient, à l’origine, être allouées durant l’année 2018-2019 plutôt que 2017-2018. Compte tenu de la très bonne performance économique du Québec, l’autorisation de devancer ces fonds a permis à DEC d’appuyer davantage le développement des entreprises au Québec au courant de cet exercice.

D’autre part, les dépenses réelles du programme de Développement des entreprises sont supérieures aux dépenses prévues en raison de la réaffectation temporaire des fonds de certaines de ses initiatives ponctuelles à sa programmation régulière. De manière encadrée, DEC peut bénéficier d’une certaine flexibilité lui permettant de rediriger momentanément ces fonds inutilisés vers d’autres programmes lui permettant ainsi de s’ajuster à la réalité des entreprises, des communautés et régions du Québec et ainsi utiliser pleinement les fonds mis à sa disposition.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réel
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
121 113 -8

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote ix.

Programme 1.2 Développement économique des régions

Description

Ce programme vise à renforcer la base économique des régions afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec. Les régions québécoises se distinguent, entre autres, par leur structure industrielle et certaines sont plus sensibles aux fluctuations économiques. La prospérité du Québec repose sur la participation des différentes régions à l’économie, et ce, à la hauteur de leur plein potentiel. DEC contribue à bâtir des régions fortes et compétitives. Il y parvient en soutenant la prise en charge du milieu face à son développement économique, d’une part, et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec, d’autre part.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue principalement auprès d’OBNL à vocation économique et par l’entremise du PDEQ.

Résultats

Dans le présent exercice, DEC a appuyé 28 nouveaux projets dans le programme Développement économique des régions pour un montant d’aide total de 18,5 M$.

Sans l’aide de DEC, la plupart des projets de développement économique des régions n’auraient pu être réalisés, selon 83 % des OBNL financés sondés. Tandis que les retombées des projets appuyés en matière de promotion des atouts sont nombreuses, particulièrement en ce qui a trait à:

Fait saillant

DEC a dépassé toutes les cibles fixées pour les trois indicateurs mesurant le renforcement de la base économique des régions québécoises.

La somme des investissements directs étrangers maintenus ou attirés par les organismes bénéficiaires de l’aide de l’Agence est un des résultats utilisé pour démontrer nos progrès en matière de développement économique des régions. Ce résultat a progressé de 740 M$ selon les informations obtenues par les organismes bénéficiaires, ce qui constitue un total de 2,5 G$ pour l’exercice 2017-2018.

Exemple de projet en Investissements dans les régions

La municipalité régionale de comté (MRC) de Mékinac regroupe 10 municipalités de différentes tailles et comprend une population en décroissance de 12 358 habitants. La MRC assume plusieurs responsabilités dont l'aménagement et l'urbanisme. DEC appuie le projet qui vise à doter la MRC d'un équipement collectif économique, soit un centre de transbordement rail-route/route-rail afin de permettre aux entreprises de la MRC d'avoir accès au chemin de fer. Le centre de transbordement profitera à la collectivité puisque les entreprises environnantes obtiendront une alternative efficace au transport par camion qui favorisera un meilleur accès à leurs approvisionnements et à des expéditions de produits finis sur les marchés nationaux et internationaux à un meilleur coût. En facilitant le transport de produits finis vers les marchés canadien et américain, il favorisera la croissance des entreprises de la MRC, contribuant à la création d'emplois au sein des communautés locales où les opportunités économiques sont relativement faibles. DEC a conclu une entente de 847 378 $ avec la MRC.

Exemple de projet de Mobilisation des régions

DEC a conclu une entente de 498 157$ avec la Nation Micmac afin de financer une partie des ressources spécialisées en développement économique. Cet organisme a le mandat de gérer les activités du Conseil de bande, notamment en matière de développement économique.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Les régions du Québec ont une base économique renforcée. Montant des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement. 21,7 M$ 31 mars 2018 22,3 M$ 2,5 M$ * 25 M$
Montant des dépenses des touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées. 3,9 G$ 31 mars 2018 4,7 G$ 4,2 G$ 3,8 G$
Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées. 1,4 G$ 31 mars 2018 2,5 G$ 1,76 G$ 1,7 G$

* Dans l’exercice 2016-2017, aucun projet d’équipement collectif économique n’a atteint le statut de projet terminé, pour cette raison, le chiffre de résultat est très faible (2,5 M$) comparativement aux exercices 2015-2016 et 2017-2018 au cours desquels quelques projets d’Équipement économique collectif sont venus à terme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
34 883 447 34 883 447 35 084 721 37 227 110 2 343 663

DEC s’est adapté aux réalités des entreprises et des régions du Québec, de telle sorte qu’il a procédé à des réallocations entre ses différents programmes, tout en respectant ses autorisations ministérielles.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévu
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
20 18 -2

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote xi.

Programme 1.3 Renforcement de l’économie des collectivités

Description

Outre ses programmes réguliers, DEC conçoit, administre et met en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles ou ciblées. Ils ont tous pour objectif le renforcement de l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. DEC appuie ainsi le développement économique des collectivités. DEC soutient de plus l’activité économique des collectivités du Québec qui subissent un choc économique, qui doivent relever d’importants enjeux de développement ou qui saisissent des occasions d’affaires à long terme.

Ce programme vise les entreprises et les organismes à but non lucratif. DEC intervient dans ce programme par le biais d’un financement supplémentaire temporaire ou permanent dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par DEC par l’entremise du PDEQ. DEC intervient également à l’aide du financement permanent dédié au Programme de développement des collectivités (PDC).

Résultats

Dans le présent exercice, DEC a appuyé 57 nouveaux projets dans le programme Renforcement de l’économie des collectivités, pour un montant d’aide total de 24,1 M$.

Par ailleurs, DEC a continué d’appuyé financièrement les 67 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) (57) et Centres d’aide aux entreprises (CAE) (10). Les résultats de la dernière étude de Statistique Canada sur la performance du PDC au Québec démontrent que les entreprises appuyées par une SADC/CAE ont un meilleur taux de survie, créent beaucoup plus d'emplois, augmentent plus rapidement leur masse salariale et leurs ventes comparativement à d’autres entreprises comparables n’ayant pas reçu l’aide d’une SADC/CAE. Ainsi, les résultats en ce qui a trait au taux de survie des entreprises sont très satisfaisants. Les cibles fixées ont été dépassées, avec un taux de survie de 87 % pour les entreprises soutenues, comparativement à 53% pour le groupe de contrôle.

Les 5 initiatives ponctuelles ou ciblées livréesFootnote xii par l’entremise du PDEQ ont quant à elles permis d’appuyer 495 projets dans 99 collectivités uniques parmi les 104 collectivités du Québec. Les projets terminés ont permis de générer des investissements totaux dans les collectivités de 248 M$, excédant la cible établie.

Fait saillant

DEC a amplement dépassé les cibles fixées pour le programme de renforcement de l’économie des collectivités.

Afin que les communautés du Québec puissent souligner le 150e anniversaire du Canada, l’Agence a mis en œuvre le Programme d’infrastructure communautaire du Canada 150 qui appuyait la remise en état ou l’amélioration d’infrastructures communautaires. Ce programme fut un franc succès. Ainsi 377 organisations du Québec ont été appuyées dans la réalisation de projets dans l’exercice 2017-2018, totalisant un investissement de près de 50 M$ de la part de l’Agence.

Exemple de projet de Soutien ponctuel ou ciblé – Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150

La municipalité de la paroisse de Saint-Simon est située dans la MRC des Basques dans le Bas-Saint-Laurent et compte 427 habitants. DEC a appuyé le projet de remise en état du centre des loisirs pour en faire un centre multifonctionnel communautaire. Construit en 1971, l'infrastructure ne répondait plus aux normes de sécurité pour un usage public, ce qui en limitait fortement l'utilisation. À la suite de la réalisation du projet, la salle communautaire peut maintenant accueillir 150 personnes et permet une utilisation plus polyvalente. Cette infrastructure peut maintenant être utilisée par la population pour diverses activités telles que : des salons d'exposition, des conférences, des spectacles, des réunions de comité, des activités d'initiation de cuisine collective notamment pour les jeunes et des rencontres familiales. Le centre permettra de répondre aussi aux besoins en cas de mesure d'urgence, comme site d'hébergement et centre de gestion de crise.

Exemple de projet en Soutien ponctuel ou ciblé – Initiative de développement économique – Dualité linguistique

Generation V Boat Building est une entreprise située aux Iles-de-la-Madeleine détenue par des entrepreneurs anglophones. Elle commercialise des coques de bateaux en fibre de verre. DEC appuie cette entreprise dans l’achat d’équipement de pointe afin d’optimiser la production, ce qui permet à cette communauté linguistique en situation minoritaire de bénéficier d’une meilleur disponibilité d’emplois. La communauté anglophone de la région est identifiée comme étant une des plus vulnérables au Canada parmi les communautés linguistique en situation minoritaire.

L’action de DEC dans les communautés est remarquée et appréciée par la population. D’ailleurs, les évaluations de mi-parcours de l'Initiative de relance économique de Lac-Mégantic et de l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile confirment le besoin d'intervention tout comme la pertinence de ces initiatives de même que leur alignement aux priorités et leur complémentarité. De plus, la présence sur le terrain d’équipes dédiées a permis d’établir une collaboration que les partenaires ont qualifiée d’excellente.Footnote xiii

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Les collectivités du Québec ont une économie renforcée. Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparable qui n’en a pas reçue. 24 % 31 mars 2018 34 % 28 % 26 %
Montant des investissements totaux générés dans les collectivités pour la modernisation des infrastructures.* n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
Montant des investissements totaux générés dans les collectivités pour des projets ponctuels ou ciblés. 208 M$ 31 mars 2018 248 M$ 110,0 M$ 48,9 M$

*En ce qui concerne la cible pour la modernisation des infrastructures, les résultats relatifs à ce programme sont publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels d’Infrastructure Canada.

Le résultat de la cible Montant des investissements totaux générés dans les collectivités pour des projets ponctuels et ciblés a fortement progressé dans les deux derniers exercices. Cette progression s’explique principalement par la mise en œuvre de l’initiative ponctuelle PIC 150, cette initiative a permis à l’Agence d’appuyer un nombre substantiellement plus élevé de projets dans les exercices 2016-2017 et 2017-2018, ce faisant, les investissements dans les collectivités ont grandement augmenté. De surcroit, en ce qui concerne l’exercice 2017-2018, l’Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec (TBE), une autre initiative ponctuelle, s’est terminée au 31 mars 2018, est a également permis d’accroître les investissements totaux générés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
104 721 027 104 721 027 105 734 276 99 446 696 -5 274 331

L’année 2017-2018 marque la fin du Programme d’Infrastructures Canada 150. Les projets réalisés ont permis à plus de 350 collectivités et villes de bénéficier d’infrastructures communautaires améliorées favorisant ainsi leur dynamisme. La presque totalité du budget a été investie.

L’écart entre les dépenses réelles et celles prévues, s’explique principalement par un ralentissement des dépenses dans le cadre de certaines des initiatives ponctuelles en cours d’année. Par exemple, l’Initiative de rétablissement économique pour Lac-Mégantic a connu des délais dans le développement, la planification et la réalisation de certains projets d’amélioration et de construction d’infrastructures publiques ayant pour effet de reporter les dépenses au cours des prochaines années.

Ce ralentissement des dépenses a permis à DEC de réaffecter temporairement les ressources à ses autres programmes de manière à permettre aux entreprises, communautés et régions du Québec de profiter de l’appui de DEC et de soutenir leurs projets en 2017-2018.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
51 51 0

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEC sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote xiv

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

En 2017, DEC a poursuivi sa mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de mieux-être en milieu de travail par l’entremise d’un plan d’action. La prise en compte des préoccupations des employés s’articule autour des 4 priorités du plan : 1) la promotion d’un milieu sain et respectueux; 2) la mise en valeur de la culture d’innovation de DEC afin d’accroître sa performance; 3) la reconnaissance et la mobilisation; et 4) les communications efficaces avec la direction. Le Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité (COSS) désigné pour sa mise en œuvre a mené des activités telles que des ateliers de sensibilisation et de formation en matière de santé et sur les services du Programme d’aide aux employés (PAE).

Un autre aspect des résultats en matière de la gestion des ressources humaines au sein de l’Agence implique la gestion des talents des employés. Celle-ci passe prioritairement par l’établissement de plans d’apprentissage personnalisés pour tous les employés et des discussions entre gestionnaires et employés sur le talent. Cet exercice a permis d’identifier un bassin d’employés « à haut potentiel » et ainsi éligibles à un programme pilote de développement par l’entremise d’un parcours d’apprentissage spécifique et d’un accompagnement tout au long de l’année.

L’atteinte des résultats étant appuyée par une planification optimale des ressources, DEC a amorcé l’amélioration de son processus de planification intégrée en 2017-2018. Les efforts déployés, incluant une clarification du rôle des intervenants et la genèse d’une nouvelle plateforme informatique développée à l’interne, aideront à établir un processus plus simple, centralisé et transparent ainsi qu’une meilleure atténuation des risques ministériels pour 2018-2019.

Par ailleurs, DEC continue de s’assurer que des mesures internes sont en place pour tenir compte dans ses pratiques et services des facteurs liés au genre et à la diversité (ACS+), notamment afin de cerner leurs impacts de ses programmes et initiatives sur les diverses populations d’hommes et de femmes au Québec.

En collaboration avec les cinq ADR et FedNor, DEC poursuit le développement d’un système commun de gestion des subventions et des contributions, qui place les préoccupations de la clientèle d’affaires au cœur de ses actions. Ce nouveau système pancanadien – dont la mise en œuvre est prévue en 2020 – offrira des outils modernes aux clients des ADR, notamment un portail transactionnel.

Considérant les délais et la révision de l’ampleur du projet pour le passage au système de Gestion des finances et du matériel du Gouvernement du Canada (GFMGC), DEC consacre davantage de ressources pour assurer la stabilisation de l’infrastructure de son système de gestion financière actuel. Ceci dit, DEC poursuit les travaux pour la migration au nouveau système puisque cela s’inscrit parmi les initiatives pangouvernementales prioritaires et devrait améliorer la qualité de l’information financière intégrée et renforcer la fonction de gestion financière pour l’ensemble du gouvernement du Canada.

En 2017-2018, en plus de déménager les bureaux d’affaires Québec–Chaudière-Appalaches et celui du Bas-Saint-Laurent, DEC a investi des ressources dans la planification et la mise en œuvre du déménagement de son siège social et du bureau d’affaires du Grand Montréal en vue d’un déménagement en avril 2018. La mise en place de ces milieux de travail modernes prévoyait l’actualisation des lieux de travail physiques, la révision des processus et des systèmes qui aident les fonctionnaires à exercer leurs fonctions, ainsi que la mise en place de nouvelles technologies qui permettront aux employés de créer des liens, de collaborer et de communiquer à l'échelle du gouvernement et avec la population canadienne.

Fait saillant

DEC a poursuivi ses progrès en matière d’optimisation de ses services internes de sorte à appuyer les efforts de modernisation de la fonction publique fédérale. Il s’agit notamment d’améliorer le processus de planification intégrée, de simplifier la politique de voyage, de renouveler la structure de gouvernance ou encore mettre en œuvre l’initiative Horizon 21.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
18 345 114 18 345 114 20 408 060 19 638 153 1 293 039
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
134 138 4

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique ci-dessous illustre les tendances liées aux dépenses prévues et réelles de DEC au fil du temps. Les barres de couleur gris foncé correspondent aux dépenses en S&C et en fonctionnement, alors que celles en gris pâle montrent les dépenses législatives liées au régime d’avantages sociaux des employés.

Figure 1: Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Figure 1 - Description Longue
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs Programmes temporisés – anticipés
2015-2016 259 197 000 $ 255 126 957 $ 4 070 043 $ 0 $
2016-2017 315 952 633 $ 312 037 491 $ 3 915 142 $ 0 $
2017-2018 311 428 742 $ 307 135 607 $ 4 293 135 $ 0 $
2018-2019 276 505 468 $ 271 999 816 $ 4 505 652 $ 0 $
2019-2020 230 095 403 $ 225 559 275 $ 4 536 128 $ 0 $
2020-2021 223 254 653 $ 218 791 485 $ 4 463 168 0 $

Entre 2015-2016 et 2017-2018, les dépenses ont augmenté de 20% passant ainsi de 259,2 M$ à 311,4 M$ (dont 266,8 M$ en subventions et contributions et 44,6 M$ en fonctionnement et avantages sociaux). Cette hausse s'explique notamment par les fonds dédiés et temporaires au programme de Renforcement de l'économie des collectivités plus particulièrement dans le cadre des Initiative de relance économique de Lac-Mégantic, l'Initiative de renforcement de l'économie des collectivités du chrysotile et le Programme d'Infrastructure Canada 150 (Volet I et II).

En 2018-2019, la baisse des dépenses prévues est principalement due à la fin du Programme d'Infrastructure Canada 150, le 31 mars 2018 (Volet I et II). Pour les années subséquentes à 2018-2019, la baisse s’explique par le fait que les dépenses prévues ne tiennent pas compte du réinvestissement des contributions remboursables des clients.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Programmes et services internes Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Développement des entreprises* 145 866 881 145 866 881 n.a. n.a. 153 143 487 155 116 783 176 315 687 147 576 913
Développement économique des régions* 34 883 447 34 883 447 n.a. n.a. 35 084 721 37 227 110 35 198 143 33 610 006
Renforcement des collectivités* 104 721 027 104 721 027 n.a. n.a. 105 734 276 99 446 696 85 904 392 60 180 857
Total partiel 285 471 355 285 471 355 256 619 068 210 209 003 293 962 484 291 790 589 297 418 222 241 367 776
Services internes 18 345 114 18 345 114 19 866 400 19 866 400 20 408 060 19 638 153 18 534 411 17 829 224
Total 303 816 469 303 816 469 276 505 468 230 095 403 314 370 544 311 428 742 315 952 633 259 197 000

*Étant donné que DEC a mis en œuvre son nouveau cadre ministériel des résultats en 2018-2019, les données futures seront présentées différemment. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les dépenses prévues pour 2018-2019 et 2019-2020 ne sont pas illustrées car n’étant pas associées aux anciens programmes.

L’écart entre les dépenses réelles et celles prévues par DEC en 2017-2018 est de 7,6 M$ (3%). Il s’explique essentiellement par une augmentation des contributions remboursables et par le report de fonds provenant de 2016-2017.

Ressources humaines réelles

DEC a effectué une réallocation interne de ces fonds pour mettre en œuvre certaines initiatives ministérielles et pangouvernementales, procéder à des transformations et modernisation de ses services et pallier aux écarts financiers suite aux renouvellements des conventions collectives au cours de 2017-2018 en alignant différemment ses ressources.

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents temps plein)
Programmes et services internes Équivalents temps plein réels
2015-2016
Équivalents temps plein réels
2016-2017
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein réels
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Développement des entreprises* 134 122 121 113 n.a. n.a.
Développement économique des régions* 16 21 20 18 n.a. n.a.
Renforcement des collectivités* 37 47 51 51 n.a. n.a.
Total partiel 187 190 192 182 188 188
Services internes 128 140 134 138 126 126
Total 315 330 326 320 314 314

*Étant donné que DEC a mis en œuvre son nouveau cadre ministériel des résultats en 2018-2019, les données futures sont présentées différemment. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les dépenses prévues pour 2018-2019 et 2019-2020 ne sont pas illustrées car n’étant pas associées aux anciens programmes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de DEC, consulter les Comptes publics du Canada de 2017-2018Footnote xv.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de DEC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCFootnote x.

Harmonisation des dépenses réelles pour 2017 2018 avec le cadre pangouvernementalFootnote xvi (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Secteur d’activités du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2017-2018
Développement des entreprises Affaires économiques Une croissance économique forte 155 116 783
Développement économique des régions Affaires économiques Une croissance économique forte 37 227 110
Renforcement des collectivités Affaires économiques Une croissance économique forte 99 446 696
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 303 119 941 315 952 633
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de DEC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants présentés ci-dessous donnent un aperçu de la situation et des opérations financières de DEC. Les états financiers non audités sont dressés conformément aux conventions comptables du gouvernement, qui reposent sur les principes de comptabilité généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les dépenses présentées dans les tableaux des autres sections du rapport sont préparées selon la comptabilité de caisse, tandis que les faits saillants financiers ci-après, le sont suivant la comptabilité d'exercice. Des tableaux conciliant ces deux méthodes comptables sont disponibles dans les notes complémentaires aux états financiers de DEC.

Un état des résultats plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peuvent être trouvés sur le site Web du Ministère.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2017–2018
Résultats Réels
2017–2018
Résultats Réels
2016–2017
Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats prévus 2017-2018) Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats réels 2016-2017)
Total des charges 215 233 000 216 182 399 196 725 692 949 399 19 456 707
Total des revenus 0 0 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 215 233 000 216 182 399 196 725 692 949 399 19 456 707

*État des résultats prospectif (non-audité) de DEC au 31 mars 2017 et 2018

Les charges

Les revenus

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers 2017–2018 2016–2017 Écart
(2017-2018 moins 2016-2017)
Total des passifs nets 19 953 763 22 535 240 (2 581 477)
Total des actifs financiers nets 16 838 583 19 285 049 (2 446 466)
Dette nette du Ministère 3 115 180 3 250 191 (135 011)
Total des actifs non financiers 1 126 826 1 011 361 115 465
Situation financière nette du Ministère (1 988 354) (2 238 830) 250 476

Les passifs

Les actifs

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et Ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Administratrice générale : Manon Brassard

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument habilitant : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec L.C. 2005, ch.26Footnote xvii

Année d’incorporation ou de création : 2005

Cadre de présentation de rapports

Le résultat stratégique et l’architecture d’alignement des programmes officiels de DEC pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous.

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote x.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur le site Web de DEC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesFootnote xviii. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Développement économique Canada pour les régions du Québec

800, boulevard René-Lévesque, bureau 500
Montréal (Québec)
H3B 1X9

Téléphone : 514-283-6412
Télécopieur : 514-283-3302
www.dec-ced.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d’ACS+ pourrait être, à titre d’exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l’optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation) :
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017 2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
(s’applique aux ministères dont le rapport est fondé sur l’architecture d’alignement des programmes)

Groupe de ressources et d’activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
CCadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information sur la gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes en fin d’ouvrage

Tableaux de renseignements supplémentaires

Audits internes

Projets d’audits internes achevés en 2017 2018
Titre du projet d’audit interne Date d’achèvement
Aucun projet

Évaluations

Évaluations achevées, ou qui devaient être achevées, en 2017 2018
Titre de l’évaluation Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère État au 31 mars 2018 Date de l’approbation de l’administrateur général*
Évaluation horizontale du Réseau entreprises Canada 1.1 Autre S/O
Cette évaluation relève d’ISDEC et elle n’a pas eu lieu.
Programme de développement économique du Québec 1 Achevée Juillet 2018
Évaluation de mi-parcours de l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic 1.3 Achevée Mars 2018
Évaluation de mi-parcours de l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile 1.3 Achevée Mars 2018

Une évaluation est considérée comme achevée lorsque l’administrateur général approuve le rapport d’évaluation (y compris la réponse de la direction et le plan d’action).

Frais

Renseignements généraux et financiers par catégorie de frais

En raison de modifications législatives, les résultats sur les frais de 2017 à 2018 seront publiés dans un rapport distinct. Le rapport sur les frais est en cours d’élaboration et le lien vers celui-ci, une fois déposé au Parlement, sera affiché sur la présente page Web d’ici le 31 mars 2019.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
(Paiements imputés à un crédit voté)

Date de mise en œuvre

1er avril 2012

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Sans objet

Résultat stratégique

Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

Programme 1.1.: Développement des entreprises
Programme 1.2.: Développement économique des régions
Sous-programme 1.3.3 : Soutien ponctuel ou ciblé

Description

Le PDEQ contribue à promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Le PDEQ comprend des contributions remboursables et non remboursables.

Résultats atteints

Par le biais du PDEQ, DEC a investi 238,1 millions en 2017-2018 dans 1 324 projets afin de favoriser l’essor des entreprises et l’édification de régions fortes et compétitives et, également, afin de mettre en œuvre des initiatives en vue d’accroître la croissance de l’économie du Québec.

Dans le présent exercice, DEC a appuyé 419 nouveaux projets dans le programme Développement des entreprises pour un montant d’aide total de 178,1 M$. Dans la grande majorité des cas (98 % ou plus), les entreprises appuyées par DEC au cours des dernières années, que ce soit dans leur phase de démarrage ou plus tard dans leur existence, sont encore en opérations présentement.

Au niveau du programme Développement économiques des régions, les efforts de DEC pour appuyer des projets dans le domaine touristique ont porté fruits car plus de 7,9 millions de touristes ont visité le Québec en 2016 ce qui représente 4,7 G$ en dépenses touristiques au sein de l’économie du Québec. Les investissements directs étrangers obtenus grâce à des projets appuyés par DEC ont également démontré de bons résultats, puisque 56 entreprises ou organismes ont établi ou maintenu leurs opérations au Québec, représentant 2,5 G$ en investissement.

Les 5 initiatives ponctuelles ou ciblées livrées par l’entremise du PDEQ ont quant à elles permis d’appuyer 426 projets dans 96 collectivités uniques parmi les 104 collectivités du Québec. Les projets ont permis de générer des investissements totaux dans les collectivités de 306,7 M$, excédant la cible établie.

Les évaluations de mi-parcours de l'Initiative de relance économique de Lac-Mégantic et de l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du Chrysotile confirment le besoin d'intervention tout comme la pertinence de ces initiatives, de même que leur alignement aux priorités et leur complémentarité. De plus, la présence sur le terrain d’équipes dédiées a permis d’établir une collaboration que les partenaires ont qualifiée d’excellente.

Commentaires sur les écarts

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de DEC en 2017-2018 est attribuable au fait qu’en cours d'année, DEC a devancé 5 millions de dollars provenant du remboursement de contribution remboursable prévu pour l'année 2018-2019 et a reçu des paiement de transfert de 0,9M$ provenant de divers ministères. Également, DEC a périmé 1,8 M$ en contribution provenant du Programme d'infrastructures Canada 150.

Audits achevés ou prévus

Aucun

Évaluations achevées ou prévues

Programme de développement économique du Québec

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en
2017-2018)
Total des subventions 0 0 1 650 000 0 0 1 650 000
Total des contributions 189 898 802 244 818 183 232 111 487 239 930 832 238 142 111 -6 030 624
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 189 898 802 244 818 183 233 761 487 239 930 832 238 142 111 -4 380 624

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités
(Paiements imputés à un crédit voté)

Date de mise en œuvre

18 mai 1995

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Sans objet

Résultat stratégique

Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

Sous-programme 1.3.1 : Soutien ponctuel ou ciblé

Description

Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays dans leurs démarches de prise en charge du développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE). Le PDC comprend des contributions non-remboursables seulement.

Résultats atteints

DEC a appuyé financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales désignées et 10 Centres d’aide aux entreprises (CAE) situés dans des zones périurbaines, ainsi que 3 projets avec le Réseau de SADC et CAE. DEC a octroyé à ces organismes 28,7 M$ pour appuyer 70 projets en vue de renforcer l’économie des collectivités rurales du Québec.

Les résultats en ce qui a trait au taux de survie des entreprises soutenues par le PDC sont satisfaisants. Les cibles fixées ont été dépassées, avec un taux de survie de 87 % pour les entreprises soutenues, comparativement à 53 % pour le groupe de comparaison.

Commentaires sur les écarts

Sans objet

Audits achevés ou prévus

Sans objet

Évaluations achevées ou prévues

Aucun

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en
2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 28 594 770 29 607 493 28 968 018 28 683 673 28 683 673 284 345
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 28 594 770 29 607 493 28 968 018 28 683 673 28 683 673 284 345

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de DEC décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre les objectifs suivants :

Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec ces objectifs. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du Ministère. Cette année, DEC précise également les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies que les actions ministérielles contribuent à atteindre.

3. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l’appui des objectifs de la SFDD énoncés à la section 2.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints

La réduction des émissions de GES générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral :

Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025

         
Moderniser le parc de véhicules
  • Réduire l’intensité des émissions de carbone par l’achat et le remplacement de véhicules (p. ex. de véhicules électriques, hybrides, économiques en essence);
  • Promouvoir l’initiative d’autopartage des véhicules entre les différents secteurs
ODD 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

Point de départ :

Émissions de GES produites par le parc de véhicules au cours de l’exercice 2005-2006 :
  • Moyenne de consommation corporative constatée en 2005 (L/100 Km) : 10
  • Consommation totale (litres) : 52 031
  • Kilométrage parcouru : 520 447
  • Estimation de l’émission corporative de CO2 (kg) : 116 642
En cours - sur la bonne voie. La flotte automobile est une des principales sources de GES à DEC.
  • Moyenne de consommation corporative (L/100 Km) : 7,64
  • Consommation totale (litres) : 21 404. Une diminution de plus de 50%
  • Kilométrage parcouru : 284 358
  • En 2017-2018, avec un estimé de 49 tonnes de CO2, les émissions de GES ont diminué de 57 % par rapport à 2005-2006.
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques
  • Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats et des biens
  • Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques
  • Veiller à ce que les principaux gestionnaires et superviseurs responsables des approvisionnements et des achats au sein de la direction générale technologie, information, sécurité et administration incluent la contribution aux objectifs en matière d’achats écologiques du gouvernement du Canada et à leur soutien dans leurs évaluations du rendement
  • Maintenir et améliorer le taux d'impression (15 ETP pour 1 imprimante) et l'utilisation du papier recyclé
ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
  • Maintenir et améliorer le taux d'impression (15 ETP pour 1 imprimante) et l'utilisation du papier recyclé;
  • Poursuivre l’utilisation des offres à commandes et des ententes d'approvisionnement de Services publics
    et
    Approvisionnement Canada (SPAC) pour choisir les biens et services écologiques et durables;
  • Poursuivre les initiatives de travail vers un environnement sans papier grâce à des stratégies de solutions électroniques et une meilleure gestion de l’information;
  • S’assurer que l’entente de rendement des gestionnaires et superviseurs responsables des approvisionnements et des achats au sein de la direction générale de technologie, information, sécurité et administration) comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice visé;
  • Poursuivre la cible de 90% de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l’année en question.
La fin du bail locatif à DEC a permis un réaménagement vers un milieu de travail 2.0. Ceci a permis de travailler de façon plus écologique en optimisant l’espace de travail. L’utilisation d’outils technologiques ont également permis de réduire l’impression de documents.
  • Amélioration du ratio nombre d’employés par imprimante. Il est passé de 15 ETP par imprimante à 20 ETP par imprimante.
  • Les appareils d’imagerie et TI acquis sont certifiés énergie star et les fonctions d’économie d’énergie ont été activées.
  • Le siège social de DEC utilise du papier recyclé à 100%.
  • Lorsque non disponible, les bureaux d’affaires utilisent du papier contenant un pourcentage d’au moins 30% de matières recyclées.
  • 100% des cartouches de toner sont recyclés;
  • Les approvisionnements tiennent compte des considérations environnementales dans les processus d’achat de biens et services.
  • Sensibilisation des fournisseurs à la politique d’achats écologiques.
Faire la démonstration de technologies innovatrices
  • Sans objet
  • Sans objet
  • Sans objet
  • Sans objet
Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements
  • Mettre en œuvre des capacités de vidéoconférence plus robustes, réduisant ainsi les déplacements pour les réunions en personne
  • Maintenir les approches existantes en matière de pratiques durables en milieu de travail comme par exemple l’utilisation d’outils technologiques modernes pour faciliter la mobilité des employés
ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide
  • Continuer la mise à jour des systèmes de vidéoconférence et s’assurer qu’ils sont fiables;
  • Mettre en place des outils de travail et des technologies pour faciliter le travail à distance.
  • Dans le but de diminuer les déplacements, tous les employés à DEC sont maintenant dotés d’équipement informatique portable leur permettant l’utilisation d’appareils de visioconférence.
Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience
  • Sans objet
  • Sans objet
  • Sans objet
  • Sans objet
Améliorer la transparence et la reddition de comptes
  • Sans objet
  • Sans objet
  • Sans objet
  • Sans objet
Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone
  • Sans objet
  • Sans objet
  • Sans objet
  • Sans objet

Contexte de l’objectif de la SFDD lié à l’objectif 3 : Croissance Propre

Objectif de la SFDD : Croissance Propre
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre :

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015
Investir dans les technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques Par l’entremise du Programme de développement économique du Québec, soutenir les technologies propres en appuyant le développement, la production ou l’adoption de technologies améliorant la performance environnementale dans un marché donné. ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.
Point de départ : SO
Cible :
  • Les agences de développement régional ont pour objectif de doubler leur soutien total annuel aux technologies propres afin de le porter à 100 M $ par année, à partir de ressources existantes. De ce montant, DEC s’est engagé à investir 25 millions de dollars par année.

Indicateur de rendement :

  • Dépenses annuelles de DEC visant des projets qui soutiennent les technologies propres.
  • DEC a dépassé la cible fixée avec des  dépenses autorisées de 32 009 351 $ pour 169 projets en technologies propres.
  • Si on tient compte également des projets ayant un impact sur les objectifs de la SMDD, c’est 248 projets pour des dépenses autorisées de l’ordre de 49 335 422 $.
  • Certains des projets en technologie propre visaient la réduction des GES par l’amélioration énergétique et minimiser les menaces à la qualité de l’air.

Ce nouvel élément indique comment les ministères contribuent à l’atteinte des cibles et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

Nouvelle colonne

Contexte de l’objectif de la SFDD lié à l’objectif 8 : Terres et forêts gérées de façon durables

Objectif de la SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
Écosystèmes terrestres :
D’ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation par zone
Renforcer les capacités et fournir un soutien
  • Faire la prestation au Québec de l'Initiative stratégique contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) dans les forêts afin de réduire ses effets négatifs et de créer des possibilités de développement économique dans les différentes régions.
ODD 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires

Point de départ :
30 094 hectares traités de 2014-2015 à 2016-2017, soit : 12 121 hectares traités à l’an 1 (2014-2015); 9 329 hectares traités à l’an 2 (2015-2016); et 8 644 hectares traités à l’an 3 (2016-2017).

DEC vise le traitement d’une superficie de 12 000 hectares de zones infestées par année à l’aide de pesticide biologique (36 000 d’ici 2020).

Mesure de rendement :
Nombre d’hectares  de zones infestées traités

  • La superficie infectée traitée atteint de 14 512 hectares dépassant l’objectif annuel fixé de plus de 2 500 hectares.
  • Par l’entremise de l’ISCTBEQ, DEC a poursuivi le soutien d’un projet pour un montant annuel de dépenses de 1,5 M  $.
  • Il s’agit de la dernière année d’un projet de 4 ans. Il n’est pas prévu que l’initiative soit renouvelée en 2018-2019.

Ce nouvel élément indique comment les ministères contribuent à l’atteinte des cibles et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

Nouvelle colonne

Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable liées au maintien et à la promotion de pratiques durables dans le cadre des déménagements du siège social et de certains bureaux d’affaires
Autres activités et initiatives ministérielles Points de départ, cibles et mesures de rendement Résultats atteints
Maintien et promotion de pratiques durables dans le cadre des déménagements du siège social et de certains bureaux d’affaires
  • Travailler de façon plus écologique en optimisant l’espace de travail et les outils technologiques par la mise en place du « milieu de travail 2.0 ».
  • Favoriser le milieu de travail sans papier par la mise en place du milieu de travail 2.0 et la gestion électronique des documents.
  • Disposer des biens excédentaires lors des déménagements dans le respect des pratiques de développement durable (ex : par le biais de l’organisme de recyclage «Éco-collecte» ou autres organismes communautaire).
  • Promotion de pratiques durables pour la consommation responsable, tel que la mise en place d’un système d’échanges de matériel de fournitures de bureau entre les différents secteurs avant de procéder à un nouvel achat.
  • Dans le cadre de la planification du déménagement du siège social et du bureau d’affaires du Grand Montréal, DEC a travaillé à l’élaboration d’une stratégie d’aménagement visant à créer un milieu de travail offrant des moyens de travailler de manière intelligente, écologique et saine.
  • En 2017-2018, dans le cadre de la disposition des biens excédentaires, DEC a vu au respect des pratiques de développement durable par le biais d’organismes de recyclage tel que «Éco-collecte».
  • Le siège social de DEC a également cédé des biens à des organismes communautaires.
  • DEC a légué une partie de son mobilier à d’autres organisations fédérales dans le cadre de son déménagement prévu au début de l’an 2018-2019.
  • La réduction du nombre de classeurs et de modules de rangements a permis de revoir les pratiques d’achats et d’optimiser l’utilisation des fournitures de bureaux, notamment par un partage accru entre les différents secteurs à l’aide d’un système d’échange électronique.
  • Le défi « Faites vos valises! » a permis aux employés du siège social de disposer des documents et d’encourager une pratique de conservation électronique de documents.
  • Le nouvel aménagement a constitué l'occasion d'étudier et de mettre en œuvre de nouveaux protocoles de classement électronique.
  • 4 ateliers « Travailler presque sans papier » ont permis d’offrir des trucs et des astuces pour encourager davantage l’utilisation des outils électroniques au travail.

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2017-2018, DEC n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Méthodologie et notes techniques sur les données de rendement

1. Méthodologie liée à la mesure du rendement de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

1.1 Suivi des projets

Le suivi des projets appuyés par DEC se fait grâce à un système de cueillette de données sur le rendement, en place depuis le 1er avril 2007. Le 1er avril 2012, un nouveau Cadre de mesure de rendement (CMR) a été mis en œuvre, en lien avec la nouvelle Architecture d’alignement des programmes (AAP) et le nouveau programme régulier de DEC : le Programme de développement économique du Québec (PDEQ). Depuis cette date, le suivi des projets se caractérise par d’importantes améliorations, notamment la réduction du nombre d’indicateurs, ainsi que par des efforts de simplification et d’automatisation du système d’information de gestion (Hermès).

Or, dans le domaine du développement économique, l’observation des résultats escomptés est rarement possible durant l’année où se fait la dépense. De façon générale, ce n’est qu’après une année ou deux que les activités de développement d’une entreprise auront une incidence observable sur son chiffre d’affaires. Il en va de même pour plusieurs activités appuyées dans le cadre des programmes de DEC, qu’il s’agisse du développement des marchés, de transferts technologiques ou du démarrage d’entreprise.

Pour rendre compte de l’utilisation des fonds consentis par DEC en 2017-2018 ainsi que des résultats intermédiaires et finaux, deux bases de référence sont principalement utilisées dans ce rapport :

De plus, l’intervention de DEC se fait de deux façons, c’est-à-dire :

Par ailleurs, au cours de l’exercice 2015-2016, DEC a procédé à une analyse en profondeur de sa stratégie de mesure du rendement (SMR). Cette analyse était nécessaire pour répondre aux constats d’évaluations des programmes et également pour demeurer conforme avec la Politique sur les paiements de transfert qui spécifie que les ministères doivent mettre à jour la SMR des programmes régulièrement. Les travaux ont permis de réviser les chaînes de résultats ainsi que leurs indicateurs et à identifier les problèmes liés à chacune des composantes de l’architecture de l’alignement de programme (AAP). DEC a également réalisé une revue de littérature sur la mesure du rendement et la reddition de comptes effectuées par d’autres organismes gouvernementaux similaires, ce qui lui a permis de réaliser une analyse comparative.

L’analyse de la SMR a permis à DEC d’élaborer son prochain Cadre ministériel des résultats 2018-2019 et de créer les outils qui l’accompagnent : le répertoire des programmes et les profils de l’information sur le rendement, selon les nouvelles exigences de la nouvelle Politique sur les résultats du SCT.

1.2 Collecte des données sur le rendement

1.2.1 La fiabilité des données sur le rendement

Pour les projets AD, le suivi des résultats des projets est effectué par les conseillers des bureaux d’affaires dans le cadre des activités régulières du suivi des ententes avec les clients. Généralement, les données proviennent des états financiers des entreprises, ce qui entraîne un niveau de fiabilité élevé. Des consignes d’utilisation et de saisie des indicateurs, ainsi que des contrôles de qualité appropriés assurent une saisie uniforme des données dans le système d’information sur le rendement Hermès. À cet égard, les efforts de simplification et d’automatisation ont réduit le temps consacré par les conseillers au suivi du rendement de chaque projet.

Dans le cadre des projets de GI, DEC a mis en place une nouvelle stratégie de cueillette de données afin de mesurer l’impact de l’intervention des GI auprès de leurs bénéficiaires. Cette approche, qui mise sur un suivi direct auprès de la clientèle des GI, repose sur l’obtention de la liste des bénéficiaires accompagnés pour que DEC puisse leur acheminer un sondage. À ce jour, les résultats obtenus sont concluants et permettent d’obtenir des données plus fiables sur les services offerts aux bénéficiaires. Cette façon de faire permet d’éviter qu’une entreprise soit comptabilisée deux fois par l’entremise de différents GI. Il est à noter que cette approche sera généralisée à l’ensemble des GI soutenus par DEC au cours des années à venir.

La section Notes techniques fournit l’information détaillée sur la fiabilité des données présentées dans ce rapport. Par ailleurs, les résultats de la dernière vérification interne de l’intégrité de l’information du système Hermès confirment que l’information contenue dans l’application Hermès Programmes, le système de suivi de DEC, est fiable aux fins de prise de décisions et d’information.

1.2.2 L’attribution des résultats

DEC travaille en étroite collaboration avec plusieurs ministères et organismes des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi qu’avec plusieurs acteurs locaux et régionaux. Cette collaboration se reflète dans le montage financier des projets. C’est pourquoi DEC ne peut s’attribuer le mérite ou la responsabilité de l’ensemble des résultats obtenus. Pour cette raison, il est plus juste de dire que l’aide financière accordée par DEC pour la réalisation de projets contribue à l’atteinte des résultats observés.

2. Notes techniques sur les données de rendement

Liste des acronymes :

AAP :
Architecture d’alignement de programmes
AD :
(interventions) Aides directes auprès des entreprises
CAE :
Centre d'aide aux entreprises
CLOSM :
Communautés de langues officielles en situation minoritaire
GI :
Interventions par des groupes intermédiaires
IDE :
Développement économique sur la dualité linguistique
MRC :
Municipalité régionale de comté
OBNL :
Organisme à but non lucratif
ODC :
Organisme de développement des collectivités
ORPEX :
Organismes régionaux de promotion des exportations
PIC 150 :
Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
PME :
Petites et moyennes entreprises
PDEQ :
Programme de développement économique du Québec
PDC :
Programme de développement des collectivités
RPP :
Rapport sur les plans et priorités
RRM :
Rapport sur les résultats ministériels
SADC :
Société d'aide au développement des collectivités
TE :
Territoire équivalent
Chrysotile :
Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
Infrastructure :
Programme d'Infrastructure Canada
IIL :
Initiative d’investissement local
IRTCE :
Initiative pour la restauration de traverses de cours d’eau
ISCTBEQ :
Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec
Mégantic :
Aide à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic
REMOM :
Observatoire du Mont-Mégantic

2.1 Notes techniques sur les indicateurs du cadre de mesure du rendement (CMR)

RÉSULTAT STRATÉGIQUE – Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Indicateur :

Nombre de régions administratives du Québec ayant augmenté leur produit intérieur brut

Fréquence collecte :

Cinq ans; la date d’atteinte est le 31 mars 2018

Résultat atteint :

17 régions administratives sur 17 ont augmentées leur PIB.

Source de données :

Institut de la statistique du Québec

Méthodologie :

Le nombre de régions administratives du Québec ayant augmenté leur produit intérieur brut entre 2012 et 2017.

Notes :

Il y a au total 17 régions administratives au Québec.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Indicateur :

% des collectivités du Québec ayant amélioré leur performance économique

Fréquence collecte :

Cinq ans; la date d’atteinte est le 31 mars 2018

Résultat atteint :

70 % des collectivités ont amélioré leur performance économique

Source de données :

Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec, Conference Board du Canada et United States Patent and Trademark Office

Méthodologie :

Le nombre de MRC et de TE du Québec ayant amélioré leur performance à l'égard des principales variables économiques de l'indice de développement économique de DEC (taux d'activité, valeur des permis de bâtir, taux d'entrepreneuriat, productivité, taux d'établissements exportateurs, nombre de brevets et diversification) sur le nombre total de MRC/TE, exprimé en pourcentage, entre 2012 et 2017.

Notes :

Il y a au total 104 MRC/TE au Québec.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Programme 1.1 – Développement des entreprises

Résultat final - Le bassin d'entreprises au Québec est renouvelé.

Indicateur :

Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

98% (45/46 X 100; AD seulement)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le résultat du RRM 2017-2018 couvre les projets pour lesquels il est possible de constater un taux de survie en 2017-2018. Le nombre d'entreprises soutenues pour des projets de Création et démarrage d'entreprises dont les projets ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2014-2015 pour lesquelles on ne constate pas de date de fin d'existence trois ans après, soit en 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, sur le nombre total d'entreprises qui ont reçu une aide financière pour des projets de Création et démarrage d'entreprises et dont les projets ont été complétés en 2014-2015, exprimé en pourcentage.

Note :

Pour information seulement : une date de fin d’existence est attribuée à une entreprise lorsque les dossiers de DEC indiquent qu’elle est en défaut contractuel pour différentes raisons : (1) cessation des activités de l’entreprise, (2) faillite, (3) liquidation ou (4) dissolution et mise sous séquestre ou qu’elle est en radiation avec le statut de (5) corporation est inopérante et sans actifs, (6) faillite corporative, syndic libéré, (7) faillite corporative, aucun dividende résiduel, (8) faillite d’un particulier, syndic libéré, (9) faillite d’un particulier, aucun dividende résiduel ou (10) débiteur décédé, aucune succession connue.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Indicateur :

Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

99% (209/211 X 100; AD seulement)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Informations du Service de recouvrement de DEC.

Méthodologie :

Le résultat du RRM 2017-2018 couvre les projets pour lesquels il est possible de constater un taux de survie en 2017-2018. Le nombre d’entreprises soutenues pour des projets de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) dont les projets ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2014-2015 pour lesquelles on ne constate pas de date de fin d’existence trois ans après, soit en 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, sur le nombre total d’entreprises qui ont reçu une aide financière pour des projets de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) et dont les projets ont été complétés en 2014-2015, exprimé en pourcentage.

Note :

Pour information seulement : une date de fin d’existence est attribuée à une entreprise lorsque les dossiers de DEC indiquent qu’elle est en défaut contractuel pour différentes raisons : (1) cessation des activités de l’entreprise, (2) faillite, (3) liquidation ou (4) dissolution et mise sous séquestre ou qu’elle est en radiation avec le statut de (5) corporation est inopérante et sans actifs, (6) faillite corporative, syndic libéré, (7) faillite corporative, aucun dividende résiduel, (8) faillite d’un particulier, syndic libéré, (9) faillite d’un particulier, aucun dividende résiduel ou (10) débiteur décédé, aucune succession connue.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Sous-programme 1.1.1 – Soutien à l’entreprenariat

Résultat intermédiaire - Des entreprises sont démarrées ou transférées

Indicateur :

Pourcentage d'entreprises démarrées

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

52% (51/99 X 100; AD seulement)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises soutenues pour des projets de Création et démarrage d’entreprises qui ont atteint ou maintenu le statut d’entreprise démarrée en 2017 (année civile) sur le nombre d’entreprises dont les projets de Création et démarrage d’entreprises ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, exprimé en pourcentage. Une entreprise est considérée comme étant démarrée lorsqu'elle répond aux deux conditions suivantes : elle est en opération depuis au moins un an et elle génère des revenus d'au moins 80 % de ses dépenses.

Fiabilité du résultat :

Élevée; 21 % de données manquantes (26/125) étant donné que certaines entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2017 en juin 2018.

Extrant :

Nombre de projets financés en vue de soutenir l'entrepreneuriat

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

148

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets de Soutien à l'entrepreneuriat (Création et démarrage d'entreprises et Relève et transfert d'entreprises) avec dépenses en 2017-2018

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Valeur totale des S-C octroyées en vue de soutenir l'entrepreneuriat

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

17 128 521$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets de Soutien à l'entrepreneuriat (Création et démarrage d'entreprises. Il n’y a pas de projet en Relève et transfert d'entreprises) en 2017-2018.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Sous-programme 1.1.2 – Performance des entreprises

Résultat intermédiaire - Les entreprises améliorent leur performance.

Indicateur :

Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires ou leur revenu auto-généré

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

73% (180/247 X 100 ; AD seulement)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu autogénéré en 2017 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet, et ce, pour les entreprises et OBNL exploitants dont les projets de Productivité et expansion, d’Innovation et transfert technologique et de Commercialisation et exportation ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.

Fiabilité du résultat :

Moyen; 30 % de données manquantes (106/353) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2017 au début de juin 2018.

Extrant :

Nombre de projets financés en vue d'améliorer la performance des entreprises déjà existantes

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

652

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) avec dépenses en 2017-2018

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Valeur totale des S-C octroyées en vue d'améliorer la performance des entreprises déjà existantes

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

121 712 474$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) en 2017-2018

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Programme 1.2 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES RÉGIONS

Résultat final - Les régions du Québec ont une base économique renforcée.

Indicateur :

Montant des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

22 314 421$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le résultat du RRM 2017-2018 couvre les projets terminés en 2017-2018. La somme des coûts totaux des projets de mise en œuvre de Stratégie de développement et d’Équipements collectifs économiques qui ont été complétés (date réelle de fin de projet) en 2017-2018.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Indicateur :

Montant des dépenses de touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

4,66 G$

Source de données :

Statistique Canada

Méthodologie :

Nous avons utilisé les données de 2016 de Statistique Canada provenant de l’enquête sur les voyages des résidents du Canada (EVRC) et de l’enquête sur les voyages internationaux (EVI). Ces données ne sont pas disponibles publiquement sur le site web de Statistique Canada, mais il est possible de les obtenir gratuitement sur demande. La même méthodologie a été utilisée pour l’année 2015, les chiffres sont donc comparables d’un exercice à l’autre. Pour les touristes américains et du reste du Canada (ROC), nous utilisons la ligne touristes. Cependant, pour les autres pays (voyageurs internationaux non américains), nous utilisons le chiffre total, car les données ne permettent pas que l’on sépare les dépenses des excursionnistes et celles des touristes.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Indicateur :

Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

2,5 G$

Source de données :

Rapports annuels ou internes des organismes soutenus

Méthodologie :

Le résultat du RRM 2017-2018 correspond à la somme des montants annuels d’investissements directs étrangers maintenus ou attirés les plus récemment rapportés par les organismes qui ont reçu une aide financière en 2017-2018 pour des projets de Promotion des atouts des régions (c.-à-d. avec dépenses en 2017-2018).

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Sous-programme 1.2.1 – Mobilisation des régions

Résultat intermédiaire - Les collectivités prennent en charge leur développement économique.

Indicateur :

Nombre de collectivités appuyées qui réalisent des initiatives de mobilisation ou de planification.

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

8

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de collectivités uniques qui mettent en œuvre des projets de Stratégie de développement en 2017-2018.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Nombre de projets financés en vue de mobiliser les régions

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

8

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets de Mobilisation des régions (Stratégies de développement) avec dépenses en 2017-2018.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Nombre de projets financés en vue de mobiliser les régions

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

9

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets de Mobilisation des régions (Stratégies de développement) avec dépenses en 2017-2018.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Valeur totale des dépenses en vue de mobiliser les régions

Résultat atteint :

1 040 062$

Fréquence collecte :

Annuelle

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets de Mobilisation des régions (Stratégies de développement) en 2017-2018.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Sous-programme 1.2.2 – Investissements dans les régions

Résultat intermédiaire - Les régions du Québec attirent des investissements.

Indicateur :

Nombre des collectivités appuyées qui modernisent ou qui se dotent d’équipements collectifs économiques.

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

6

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de collectivités (MRC) uniques ayant des projets avec dépenses dans le volet Équipements collectifs économiques en 2017-2018

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Indicateur :

Nombre de touristes hors Québec attirés dans les régions

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

7,9 M

Source de données :

Statistique Canada

Méthodologie :

Nous avons utilisé les données de 2016 de Statistique Canada provenant de l’enquête sur les voyages des résidents du Canada (EVRC) et de l’enquête sur les voyages internationaux (EVI). Ces données ne sont pas disponibles publiquement sur le site web de Statistique Canada, mais il est possible de les obtenir gratuitement sur demande. La même méthodologie a été utilisée pour l’année 2015, les chiffres sont donc comparables d’un exercice à l’autre. Pour les touristes américains et du reste du Canada (ROC), nous utilisons la ligne touristes. Cependant, pour les autres pays (voyageurs internationaux non-américains), nous utilisons le chiffre total car les données ne permettent pas que l’on sépare les dépenses des excursionnistes et celles des touristes.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Indicateur :

Nombre d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues ou attirées dans les régions appuyées

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

56

Source de données :

Rapports annuels ou internes des organismes soutenus

Méthodologie :

Le nombre total d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues ou attirées le plus récemment rapporté par les organismes ayant reçu une aide financière (c.-à-d. avec dépenses) en 2017-2018 pour des projets de Promotion des atouts des régions.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Nombre de projets financés en vue d’attirer des investissements dans les régions

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

89

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets d'Investissement dans les régions (Équipements collectifs économiques et Promotion des atouts des régions) avec dépenses en 2017-2018

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Valeur totale des S-C octroyées en vue d’attirer des investissements dans les régions

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

33 960 046$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets d'Investissement dans les régions (Équipements collectifs économiques et Promotion des atouts des régions) en 2017-2018

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Programme 1.3 – Renforcement de l’économie des collectivités

Résultat final - Les collectivités du Québec ont une économie renforcée.

Indicateur :

Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

34 points de %

Source de données :

8e rapport de Statistique Canada sur le rendement du PDC couvrant la période 2010-2015

Méthodologie :

Pour le PDC, le résultat du RRM 2017-2018 correspond à la différence entre les taux de survie sur cinq ans des clients du PDC et d’un groupe comparable d’entreprises n’ayant pas reçu d’aide du PDC. À partir des données annuelles les plus récemment compilées par Statistique Canada.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Indicateur :

Valeur des investissements totaux générés dans les collectivités (pour le soutien ponctuel ou ciblé)

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

248 M$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

La somme des coûts totaux des projets des initiatives ponctuelles ou ciblées complétées (date réelle de fin de projets) en 2017-2018. Les résultats pour cet indicateur ont été calculés avec les données en date du 30 juillet incluant le traitement des CFE.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Sous-programme 1.3.1 – Programme de développement des collectivités (PDC)

Résultat intermédiaire - Les collectivités sont économiquement durables.

Indicateur :

Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçue.

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

0,2 points de %

Source de données :

8e rapport de Statistique Canada sur le rendement du PDC couvrant la période 2010-2015

Méthodologie :

La différence entre les taux de croissance annuels moyens sur cinq ans des ventes des clients du PDC et d’un groupe comparable d’entreprises n’ayant pas reçu d’aide du PDC. À partir des données annuelles les plus récemment compilées par Statistique Canada.

Notes :

L’écart entre le taux de croissance des ventes des clients du PDC, toutes tailles confondues et celui des entreprises du groupe de comparaison s’est resserrée durant la période 2010-2015 par rapport à la période précédente. Ce resserrement est le résultat d’une croissance relativement plus faible de la valeur des ventes des entreprises de taille moyenne soutenues par le PDC comparativement à celle des entreprises de taille comparable du groupe de comparaison. Par ailleurs, la valeur des ventes des entreprises soutenues par le PDC a crû plus rapidement que celle des entreprises du groupe de comparaison dans toutes les industries à l’exception du commerce de détail

Fiabilité du résultat :

Très élevée, sur la base des informations fournies par les SADC et des données de Statistique Canada.

Extrant :

Nombre de projets financés par les ODC afin que les collectivités soient économiquement durables

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

1715

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports des promoteurs

Méthodologie :

La somme du nombre d’entreprises ayant reçu des services personnalisés d’accompagnement en prédémarrage, en démarrage ou en acquisition d’entreprises et du nombre d’entreprises en redressement, en expansion ou en modernisation ayant reçu des services d’accompagnement des SADC en 2017-2018.

Fiabilité du résultat :

Élevée. L'utilisation d'une nouvelle source de données (c.-à-d. liste des entreprises appuyées fournies par les SADC) permet d'obtenir des données plus fiables en diminuant sensiblement la possibilité de doublons.

Extrant :

Valeur totale des montants octroyés aux SADC et CAE afin que les collectivités soient économiquement durables

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

28 683 673$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets de SADC et de CAE en 2017-2018

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Sous-programme 1.3.2 – Infrastructure

SOUS-PROGRAMME 1.3.3 – Soutien ponctuel ou ciblé

Les collectivités disposent d’un soutien ponctuel ou ciblé pour stabiliser ou renforcer leur économie.

Indicateur :

Nombre de collectivités qui disposent d’infrastructures publiques complétées selon les termes de l’entente de contribution

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

99

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de collectivités uniques qui réalisent des projets de Soutien ponctuel ou ciblé en 2017-2018 (projets avec dépenses).

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Nombre de projets financés afin que les collectivités disposent d’un soutien ponctuel, par initiative

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

IDE : 20
Chrysotile : 20
Mégantic : 7
PIC 150 : 377
ISCTBEQ : 1
REMOM : 1
PDC : 70

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets par initiative avec dépenses en 2017-2018

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Valeur totale de l’appuie en S-C (dépenses) afin que les collectivités disposent d’un soutien ponctuel, par initiative

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

IDE : 1 818 445$
Chrysotile : 9 113 275$
Mégantic : 1 598 885$
ISCTBEQ : 1 500 000 $
REMOM : 290 176$
PIC 150 : 49 980 227$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

La somme des dépenses pour les projets avec dépenses en 2017-2018, par initiative.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

2.2 Notes techniques sur les autres données sur le rendement

2.2.1 Données supplémentaires relatives au résultat stratégique

Donnée :

Nombre total de projets appuyés en 2017-2018

Valeur :

1 394

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets avec des dépenses en 2017-2018

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Nombre total de projets approuvés en 2017-2018 (selon la date d’approbation entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018)

Valeur :

504

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets approuvés en 2017-2018

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Dépenses réelles totales en 2017-2018

Valeur :

266 825 784$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total des projets avec dépenses en 2017-2018

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Effet de levier total en 2017-2018

Valeur :

3,47$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

L'effet de levier correspond à la différence entre le Coût total des projets avec dépenses en 2017-2018 et l'aide totale autorisée des projets avec dépenses en 2017-2018 divisée par l'aide totale autorisée des projets avec dépenses en 2017-2018.

Notes :

Considérant que la durée et les dates de début des projets varient, l'effet de levier comptabilise des sommes réparties sur plusieurs années, avant, pendant ou après 2017-2018.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Valeur de l'aide financière pluriannuelle approuvée par DEC en 2017-2018

Valeur :

220 654 727$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total d’aide autorisée des projets approuvés en 2017-2018. Ces projets auront des dépenses sur plusieurs exercices. Aucun traitement.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Valeur des investissements totaux générés en 2017-2018

Valeur :

1 590 042 272$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Les coûts totaux des projets approuvés en 2017-2018; Aucun traitement.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant reçu un appui financier de DEC (direct/indirect, en 2017-2018)

Valeur :

11 992 (782 en AD et 11 210 en GI)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises et les OBNL exploitants sous Performance des entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI avec dépenses en 2017-2018.

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

Donnée :

Nombre de collectivités uniques ayant reçu un appui financier de DEC (direct/indirect, en 2017-2018)

Valeur :

104 (101 en AD et 104 en GI)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

Méthodologie :

Le nombre total de collectivités uniques ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI avec dépenses en 2017-2018.

Notes :

Il y a au total 104 MRC/TE au Québec (une MRC/TE = une collectivité).

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

2.2.2 Données supplémentaires relatives au Sous-programme Performance des entreprises

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant reçu un appui financier dans le cadre du SP Performance des entreprises (aide directe/indirecte, en 2017-2018)

Valeur :

9 974 (528 en AD et 9 446 en GI)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) avec dépenses en 2017-2018.

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui dans leur projet de Productivité et d'expansion (aide directe/indirecte, en 2017-2018)

Valeur :

2 399 (378 en AD et 2 021en GI)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI en Productivité et expansion avec dépenses en 2017-2018.

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui en Innovation et en transfert technologique (aide directe/indirecte, en 2017-2018)

Valeur :

1 498 (22 en AD et 1 476 en GI)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI en Innovation et transfert technologique avec dépenses en 2017-2018.

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui en Commercialisation et exportation (aide directe/indirecte, en 2017-2018)

Valeur :

4 635 (128 en AD et 4 507 en GI)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI en Commercialisation et exportation avec dépenses en 2017-2018.

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui en Structuration des réseaux (aide indirecte, en 2017-2018)

Valeur :

1 442 (0 en AD et 1 442 en GI)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets de GI en Structuration des réseaux avec dépenses en 2017-2018.

Fiabilité du résultat :

GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

Donnée :

Nombre d'entreprises qui sont nouvellement exportatrices (aide indirecte, en 2017-2018)

Valeur :

1614

Source de données :

Rapports d'activités des GI et Sondage auprès des clients des GI

Méthodologie :

Le nombre d'entreprises nouvellement exportatrices en 2017-2018 sur la base des projets de GI en Commercialisation et exportation avec dépenses en 2017-2018.

Fiabilité du résultat :

GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

Donnée :

Pourcentage des entreprises appuyées en Productivité et expansion ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires

Valeur :

78% (142/182 X 100; AD seulement)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu autogénéré en 2017 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet, parmi les entreprises et OBNL exploitants dont les projets de Productivité et expansion ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.

Fiabilité du résultat :

AD : Moyen; 29% de données manquantes (73/255) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2017 au début de juin 2018.

Donnée :

Pourcentage des entreprises appuyées en Innovation et en transfert technologique ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires

Valeur :

30% (3/10 X 100 ; AD seulement)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu autogénéré, respectivement, en 2017 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet parmi les entreprises et OBNL exploitants dont les projets d’Innovation et transfert technologique ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) entre 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.

Fiabilité du résultat :

AD : Élevée; 23 % de données manquantes (3/13) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2017 au début de juin 2018.

Donnée :

Pourcentage des entreprises appuyées en Commercialisation et exportation ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires

Valeur :

64% (35/55 X 100; AD seulement)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto généré en 2017 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet, parmi les entreprises et OBNL exploitants dont les projets de Commercialisation et exportation ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.

Fiabilité du résultat :

AD : Moyen; 35 % de données manquantes (30/85) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2017 au début de juin 2018.

2.2.3 Données supplémentaires relatives au Sous-programme Mobilisation des régions

Type de résultat :

SP 1.1.2 Mobilisation des régions

Indicateur :

Nombre de collectivités uniques appuyées dans le SP Mobilisation des régions en 2017-2018

Résultat atteint :

8

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre total de collectivités uniques ayant une aide financière en 2017-2018 pour des projets de Stratégies de développement

Fiabilité du résultat :

Très élevée

2.2.4 Données supplémentaires relatives au Sous-sous-programme Équipements collectifs économiques

Type de résultat :

SP 1.2.2 Investissement dans les régions

Indicateur :

Nombre de collectivités uniques appuyées dans le Sous-sous- programme Équipement collectifs économiques en 2017-2018

Résultat atteint :

6

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre total de collectivités uniques qui ont reçu une aide financière en 2017-2018 pour des projets d’Équipements collectifs économiques.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

2.2.5 Données supplémentaires relatives au Sous-sous-programme Développement économique sur la dualité linguistique (IDE)

Type de résultat :

SP 1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé

Indicateur :

Nombre de collectivités uniques appuyées dans le Sous-sous-programme IDE en 2017-2018

Résultat atteint :

21 CLOSM

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre total de CLOSM qui ont reçu une aide financière en 2017-2018 pour des projets IDE. Chaque projet IDE avec dépense dans l’exercice 2017-2018 a été vérifié dans Hermès.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

2.2.6 Données supplémentaires relatives au programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150 appels 1 et 2)

Type de résultat :

SP 1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé

Indicateur :

Nombre de projets approuvés en 2017-2018 dans le cadre de PIC 150

Résultat atteint :

38

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre total de projets approuvés en 2017-2018 dans le cadre de PIC 150 (appel 1 et 2).

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Type de résultat :

SP 1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé

Indicateur :

Valeur de l’aide financière pluriannuelle approuvée en 2017-2018 pour les projets de PIC 150 (PIC 150 appel 1 et 2)

Résultat atteint :

12 255 112$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

La valeur totale de l’aide autorisée approuvée (DEC) en 2017-2018 pour les projets de PIC 150 (PIC 150 appel 1 et 2), c’est-à-dire l’aide financière qui est réservé pour le projet spécifique du client.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Type de résultat :

SP 1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé

Indicateur :

Valeur des investissements générés en 2017-2018 pour les projets de PIC 150 (appel 1 et 2)

Résultat atteint :

141 135 651$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

La valeur des investissements générés en 2017-2018 correspond au coût total des projets complétés pour l’année 2017-2018 (données provenant de fichier de dépenses, peu importe l’année d’approbation).

Fiabilité du résultat :

Très élevée

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