Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 29 août 2019

Résumé :

Rapport financier trimestriel de DEC sur ses dépenses budgétaires pour le 1er trimestre de l'année financière 2019-2020.

Table des matières

  1. 1. Introduction
  2. 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. 3. Risques et incertitudes
  4. 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. 5. Approbation des cadres supérieurs
  6. 6. Annexes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020 et le Plan ministériel 2019-2020.

Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. DEC exerce son mandat selon les dispositions de la Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, entrée en vigueur le 5 octobre 2005. De plus, DEC s'engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

DEC est un acteur fédéral clé au Québec pour promouvoir le développement économique des régions et des petites et moyennes entreprises (PME). Afin de réaliser sa responsabilité essentielle, qui consiste à développer l’économie du Québec, DEC favorise le démarrage et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

DEC contribue au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en misant sur leurs avantages compétitifs régionaux. Il appuie la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes d’un nombre limité de secteurs ou qui ont subi un choc économique, comme la fermeture des mines de chrysotile ou la tragédie de Lac Mégantic.

DEC dispose de trois programmes pour appuyer sa responsabilité essentielle, soit :

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de DEC sont disponibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020 et le Plan ministériel 2019-2020.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par DEC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de DEC accordées par le Parlement et utilisées par DEC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations disponibles sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

DEC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de Développement Économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de DEC :

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières au 30 juin 2019, telles que les autorisations disponibles pour l’année et les dépenses effectuées durant le premier trimestre, tout en établissant des comparaisons avec l’exercice précédent.

L’explication des variations sous-tend que les écarts de moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Les sections 2.1, 2.2, ainsi que les tableaux présentés en annexe, contiennent les détails de cette information financière.

2.1 Analyse des autorisations

À la fin du 1er trimestre, soit au 30 juin 2019, les autorisations annuelles totales de DEC se chiffrent à 319,2 M$. Elles étaient de 276,5 M$ au 30 juin 2018.

L’écart observé de 42,7 M$ (15,4 %) s’explique par les variations suivantes :

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 30 juin 2019, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 juin, exercice 2019-2020 comparé à 2018-2019

Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 juin, exercice 2019-2020 comparé à 2018-2019

Graphique 1 - Description longue

Analyse des autorisations annuelles des crédits budgétaires : Subdivisé en trois sections, ce graphique donne un aperçu des autorisations budgétaires nettes disponibles par crédit (Crédit 1 – Fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires) en date du 30 juin 2019, incluant un comparatif au 30 juin 2018.

En date du 30 juin 2019, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 39,4 M$ (38,6 M$ en 2018-2019), 274,9 M$ (233,4 M$ en 2018-2019) et 4,9 M$ (4,5 M$ en 2018-2019).

Autorisations liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Nous notons une augmentation de 0,8 M$ (2,1 %) au 30 juin 2019 comparé à la même période pour l’exercice 2018-2019. Cet écart est principalement attribuable à la réception des fonds pour les initiatives temporaires du Plan pour l’innovation et les compétences ainsi que pour la stratégie des femmes en entreprenariat.

Autorisations liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Au 30 juin 2018, les autorisations annuelles disponibles liées au crédit 5 s’élevaient à 233,4 M$. En date du 30 juin 2019, les autorisations s’élevaient à 274,9 M$, soit une augmentation de 41,5 M$ (17,8 %). Cet écart s’explique par de nombreux facteurs, mais parmi les plus importants, citons l’octroi de fonds pour des initiatives temporaires, telles que le Plan pour l’innovation et les compétences, la Stratégie des femmes en entreprenariat, l’initiative de Fonds d’expériences Canadiennes (tourisme) ainsi que l’initiative pour l’acier et l’aluminium. Également, en 2019-2020, les montants réinvestis dans les autorisations annuelles provenant des contributions remboursables de nos clients ont été plus élevés qu’en 2018-2019.

2.2 Analyse des dépenses

Les dépenses totales de DEC enregistrées lors du 1er trimestre 2019-2020 se chiffrent à 26 M$, alors qu’elles étaient de 34,7 M$ à la même période l’an passé. Ceci représente une diminution nette de 8,7 M$ (25,1 %) par rapport à l’exercice précédent.

Cet écart est composé des variances suivantes :

Le graphique qui suit illustre les dépenses effectuées lors du 1er trimestre 2019-2020 par crédit, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Dépenses du 1er trimestre par crédit budgétaire, exercice 2019-2020 comparé à 2018-2019

Dépenses du 1er trimestre par crédit budgétaire, exercice 2019-2020 comparé à 2018-2019

Graphique 2 - Description longue

Analyse des dépenses du premier trimestre et présentation des dépenses au 30 juin par crédit budgétaire, exercice 2019-2020 comparé à 2018-2019 : Subdivisé en trois sections, soit Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires utilisées. Ce graphique présente les dépenses effectuées durant le 1er trimestre 2019-2020, incluant un comparatif avec l’année 2018-2019.

Lors du premier trimestre 2019-2020, les dépenses liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 8,4 M$ (8,2 M$ en 2018-2019), 16,4 M$ (25,3 M$ en 2018-2019) et 1,2 M$ (1,1 M$ en 2018-2019).

Dépenses liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Les dépenses nettes de fonctionnement du 1er trimestre 2019-2020 et du 1er trimestre 2018-2019 se chiffrent à 8,4 M$ et 8,2 M$ respectivement.

La variance de 0,2 M$ (2,4 %) est considéré comme étant non significative.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

Dépenses liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Durant le 1er trimestre de 2019-2020, DEC a dépensé 16,4 M$ en subventions et contributions. Ceci représente une diminution de 8,9 M$ (35,2 %) par rapport au 1er trimestre 2018-2019, dont 8,2M$ uniquement dans le programme de diversification des collectivités (PDC).

Le renouvellement des ententes dans le cadre du PDC a eu lieu durant le 1er trimestre 2019-2020. Comme les ententes n’étaient pas en vigueur, les paiements n’ont pu commencer au 1er trimestre. Les déboursés dans le PDC commenceront lors du 2e trimestre 2019-2020.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

3. Risques et incertitudes

Dans sa volonté d’atteindre ses résultats, DEC s’assure d’avoir une vue globale de l’évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et son intervention. Il incorpore ces facteurs dans ses processus décisionnels. Ainsi, l’intégration de la gestion des risques à la planification ministérielle permet à DEC de mettre en œuvre les stratégies de gestion du risque appropriées pour atteindre ses résultats.

DEC ayant comme mandat de promouvoir le développement économique, son principal risque externe est lié à sa capacité à orienter la livraison de son mandat dans un environnement économique en changement. De nombreux facteurs, tels que le raffermissement de l’économie mondiale et l’interdépendance des risques globaux, la variation du nombre de projets d’investissement d’entreprises dans les régions en raison de la vulnérabilité de certaines régions face au contexte économique, de nombreux changements technologiques et politiques ainsi que l’évolution des mesures affectant les échanges commerciaux sur les marchés mondiaux sont susceptibles d’avoir un impact sur la livraison du mandat de l’organisation. Ces facteurs externes pourraient limiter la capacité de DEC à atteindre les résultats escomptés, notamment en matière de création de nouvelles entreprises et l’expansion d’entreprises existantes. Pour atténuer ce risque, à titre d’exemple, DEC continuera à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies régionales et des initiatives spécifiques pour répondre aux enjeux propres aux régions, en fonction de ses disponibilités budgétaires.

Étant donné la désuétude du système financier, il y a un risque à l’intégrité des données financières disponibles pour la fin de prise de décision. En plus des travaux pour la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion financière (SAP), DEC a mit en place des stratégies de mitigation, dont : l’évaluation des éléments d’infrastructure par projet de transformation et planification d’options alternatives; le suivi des demandes de services d’infrastructure technologique et des échéanciers; le renouvellement des acquis en matière d’outils technologiques; et l’entretient d’une relation efficace et diligente avec les partenaires en matière de livraison de services technologiques.

DEC gère ses ressources selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budget, de rapport et autres contrôles lui permettant de gérer ses activités à même les limites des ressources disponibles et d’autorisations parlementaires. Il suit régulièrement le progrès et l’efficacité de leur mise en œuvre par le biais de plusieurs processus de revues budgétaires et d’activités, ainsi que par l’analyse des dépenses et des prévisions budgétaires par unité organisationnelle, sur une base mensuelle. Les risques financiers sont atténués en grande partie par de solides mesures de contrôles internes des rapports financiers. DEC procède à des évaluations périodiques, telles que des contrôles sur l’entité, des contrôles informatiques généraux et des contrôles de processus opérationnels.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au 1er avril 2019, DEC a implanté un nouveau Répertoire de programmes afin de mieux refléter ses interventions, soit : Innovation régionale, Vitalité des collectivités et Soutien ponctuel ou ciblé.

En 2019-2020, DEC a reçu des fonds supplémentaires pour des initiatives temporaires d’une durée d’un an ou plus.

Des projets ministériels majeurs ainsi que pangouvernementaux sont en cours, qui contribueront à améliorer l’expérience client, moderniser les façons de faire et créer un environnement de travail stimulant. Citons, en autres, des initiatives telles que la création d’un incubateur d’innovation, la mise en œuvre de la stratégie numérique et le développement d’une nouvelle plateforme commune de gestion en subventions et contributions.

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l’approbation des cadres supérieurs, telle que requise par la Politique sur la gestion financière, comme suit :

Approuvé par :

_____________________________________
Manon Brassard
Sous-ministre/ Présidente

__________________________________
Guy Lepage
Dirigeant principal des finances

Montréal (Québec)
Le 12 août 2019

Montréal (Québec)
Le 5 août 2019

6. Annexes

6.1 État des autorisations (Non vérifié)

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 39 452 8 413 8 413
Crédit 5 – Subventions et contributions 274 903 16 417 16 417
Autorisations législatives budgétaires totales 4 877 1 213 1 213
Autorisations totales 319 232 26 043 26 043
Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 38 634 8 240 8 240
Crédit 5 – Subventions et contributions 233 365 25 335 25 335
Autorisations législatives budgétaires totales 4 506 1 126 1 126
Autorisations totales 276 505 34 701 34 701

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

6.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel* 36 682 8 559 8 559
Transports et communication 910 232 232
Information 308 37 37
Services professionnels et spéciaux 4 768 286 286
Location 571 298 298
Services de réparation et d’entretien 22 7 7
Services publics, fournitures et approvisionnement 237 16 16
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 827 20 20
Paiements de transfert 274 903 16 418 16 418
Autres subventions et paiements 4 170 170
Dépenses budgétaires nettes totales 319 232 26 043 26 043

* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel* 34 148 8 101 8 101
Transports et communication 1 010 152 152
Information 442 30 30
Services professionnels et spéciaux 4 759 712 712
Location 692 205 205
Services de réparation et d’entretien 36 3 3
Services publics, fournitures et approvisionnement 204 26 26
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 1 831 67 67
Paiements de transfert 233 365 25 335 25 335
Autres subventions et paiements 18 70 70
Dépenses budgétaires nettes totales 276 505 34 701 34 701

* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)

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