Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 1 mars 2019

Résumé :

Rapport financier trimestriel de DEC sur ses dépenses budgétaires pour le 3e trimestre de 2018.

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Approbation des cadres supérieurs
  6. Annexes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2018-2019 et le Plan ministériel 2018-2019. Ces documents fournissent une description sommaire du mandat et des programmes de DEC

Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. DEC exerce son mandat selon les dispositions de la Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, entrée en vigueur le 5 octobre 2005. De plus, DEC s'engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

DEC est l’acteur fédéral clé au Québec pour promouvoir le développement économique des régions et des petites et moyennes entreprises (PME). Afin de réaliser sa responsabilité essentielle, qui consiste à développer l’économie du Québec, DEC favorise le démarrage et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

DEC contribue au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en misant sur leurs avantages compétitifs régionaux. Il appuie la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes d’un nombre limité de secteurs ou qui ont subi un choc économique, comme la fermeture des mines de chrysotile ou la tragédie de Lac Mégantic.

DEC dispose de trois programmes pour appuyer sa responsabilité essentielle, soit :

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de DEC sont disponibles dans le Budget principal des dépenses 2018-2019 et le Plan ministériel 2018-2019.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par DEC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de DEC accordées par le Parlement et utilisées par DEC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations disponibles sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

DEC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de Développement Économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de DEC :

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières pour l’exercice en cours au 31 décembre 2018, telles que les autorisations disponibles pour l’année et les dépenses effectuées durant le troisième trimestre, tout en établissant des comparaisons avec l’exercice et le trimestre précédents. L’explication des variations sous-tend que les écarts de moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Les sections 2.1, 2.2, ainsi que les tableaux présentés en annexe, contiennent les détails de cette information financière.

2.1 Analyse des autorisations

À la fin du 3e trimestre, soit au 31 décembre 2018, les autorisations annuelles totales de DEC se chiffrent à 295 M$. Elles étaient de 276,5 M$ au 30 septembre 2018. Si on compare avec l’exercice précédent, les autorisations annuelles totales au 31 décembre 2017 étaient de 313,6 M$.

La hausse observée entre les 2e et 3e trimestres de 2018-2019 est de 18,5 M$ (6,7 %) et s’explique par les variations suivantes :

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 30 septembre 2018 et du 31 décembre 2018, en comparaison avec l’exercice précédent.

Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 septembre et au 31 décembre, exercice 2018-2019 comparé à 2017-2018

Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 septembre et au 31 décembre, exercice 2018-2019 comparé à 2017-2018

Graphique 1 - Description Longue

Analyse des autorisations annuelles des crédits budgétaires : Subdivisé en trois sections, ce graphique donne un aperçu des autorisations budgétaires nettes disponibles par crédit (Crédit 1 – Fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires) en date du 30 septembre 2018 et du 31 décembre 2018, incluant un comparatif au 30 septembre 2017 et au 31 décembre 2017.

En date du 31 décembre 2018, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 40,4 M$ (40,7 M$ en 2017-2018), 249,9 M$ (268,6 M$ en 2017-2018) et 4,7 M$ (4,3 M$ en 2017-2018).

En date du 30 septembre 2018, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires étaient respectivement de 38,6 M$ (38,7 M$ en 2017-2018), 233,4 M$ (262,7 M$ en 2017-2018) et 4,5 M$ (4,3 M$ en 2017-2018).

Autorisations liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

DEC a connu une légère diminution des autorisations de 0,3 M$ (-0,7 %) au 31 décembre 2018 par rapport à la même période de l’exercice 2017-2018, passant de 40,7 M$ à 40,4 M$. Cet écart est considéré comme étant non significatif.

Entre le 2e et le 3e trimestre 2018-2019, on note une augmentation des autorisations de 1,8 M$ (4,6 %). Cette hausse s’explique principalement par l’obtention de nouveaux fonds pour le Plan pour l'innovation et les compétences, l'Initiative des femmes en entrepreneuriat et par l’obtention du report des frais de fonctionnement de 2017-2018.

Autorisations liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Au 31 décembre 2018, les autorisations totales en subventions et contributions s’élève à 249,9 M$. En date du 31 décembre 2017, le financement s’élevait à 268,6 M$, soit une diminution de 18,7 M$ (-7 %) pour l’année financière en cours. Cette diminution s’explique principalement par la fin de l’initiative ponctuelle PIC 150 au 31 mars 2018 ainsi que par la diminution du financement de l’Initiative de relance économique de la ville de Lac-Mégantic ainsi que l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile. En contrepartie, DEC a reçu du financement durant l’année financière en cours pour deux nouvelles initiatives temporaires, soit le Plan pour l’innovation et les compétences ainsi que l’Initiative des femmes en entreprenariat.

Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires en 2018-2019 ont augmenté de 0,4 M$ au 31 décembre 2018 par rapport à la même période l’année dernière. Cette augmentation est attribuable à l’augmentation des autorisations salariales en lien avec l’Initiative des femmes en entreprenariat et le Plan pour l’innovation et les compétences.

2.2 Analyse des dépenses

Les dépenses totales de DEC enregistrées lors du 3e trimestre 2018-2019 se chiffrent à 66,7 M$, alors qu’elles étaient de 66,1 M$ à la même période l’an passé, représentant une augmentation nette de 0,6 M$ (0,1 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart est considéré comme étant non-significatif.

Sur une base cumulative, les dépenses totales effectuées au 31 décembre 2018 se chiffrent à 146,6 M$, comparé à 154,6 M$ pour la même période l’année passée. Ceci représente une diminution nette de 8 M$ (-5,2 %) pour l’année en cours.

Cet écart de 8 M$ est composé des variances suivantes :

Le graphique qui suit illustre les dépenses effectuées lors du 3e trimestre 2018-2019 par crédit ainsi que de façon cumulative depuis le début de l’année, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Dépenses du 3e trimestre et dépenses cumulatives au 31 décembre, par crédit budgétaire, exercice 2018-2019 comparé à 2017-2018

Dépenses du 3e trimestre et dépenses cumulatives au 31 décembre, par crédit budgétaire, exercice 2018-2019 comparé à 2017-2018

Graphique 2 - Description longue

Analyse des dépenses du troisième trimestre et présentation des dépenses cumulatives au 31 décembre par crédit budgétaire, exercice 2018-2019 comparé à 2017-2018 : Subdivisé en trois sections, soit Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires utilisées. Ce graphique présente les dépenses effectuées durant le 3e trimestre 2018-2019 ainsi que les dépenses cumulatives au 31 décembre, incluant un comparatif avec l’année 2017-2018.

Lors du troisième trimestre 2018-2019, les dépenses liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 9,2 M$ (9,8 M$ en 2017-2018), 56,4 M$ (55,3 M$ en 2017-2018) et 1,1 M$ (1,1 M$ en 2017-2018).

Cumulativement, les dépenses effectuées au 31 décembre 2018 dans le Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, dans le Crédit 5 – Subventions et contributions et dans les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 26 M$ (28,2 M$ en 2017-2018), 117,1 M$ (123,2 M$ en 2017-2018) et 3,4 M$ (3,2 M$ en 2017-2018).

Dépenses liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Les dépenses nettes de fonctionnement des 3e trimestres de 2018-2019 et de 2017-2018 se chiffrent à 9,2 M$ et 9,8 M$ respectivement.

La diminution de 0,6 M$ (-6,1 %) est essentiellement attribuable à une légère diminution des dépenses dans les services professionnels.

De façon cumulative, les dépenses nettes de fonctionnement au 31 décembre 2018 s’élevaient à 26,0 M$ comparativement à 28,2 M$ au 31 décembre 2017. Principalement, la diminution des dépenses du Crédit 1 en 2018-2019 s’explique par l’émission de paiements rétroactifs en 2017-2018, qui faisait suite à la ratification de conventions collectives.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

Dépenses liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Durant le 3e de 2018-2019, DEC a dépensé 56,4 M$ en subventions et contributions, comparativement à 55,3 M$ en 2017-2018. Ceci représente une augmentation de 1,1 M$ (2 %) par rapport au 3e trimestre 2017-2018. Cet écart est considéré non significatif.

De façon cumulative, en date du 31 décembre 2018, les dépenses en subventions et contributions ont atteint 117,1 M$, comparativement à 123,2 M$ à la même période l’an passé. Il s’agit d’une diminution pour l’année financière en cours de 6,1 M$ (-5 %). Principalement, cette baisse s’explique par la fin du programme d’infrastructures communautaires de Canada au 31 mars 2018.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

Risques et incertitudes

Dans sa volonté d’atteindre ses résultats, DEC s’assure d’avoir une vue globale de l’évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et son intervention. Il incorpore ces facteurs dans ses processus décisionnels. Ainsi, l’intégration de la gestion des risques à la planification ministérielle permet à DEC de mettre en œuvre les stratégies de gestion du risque appropriées pour atteindre ses résultats.

DEC ayant comme mandat de promouvoir le développement économique, son principal risque externe est lié à sa capacité à orienter la livraison de son mandat dans un environnement économique en changement. De nombreux facteurs, tels que la croissance de l’économie mondiale, l’interdépendance des risques globaux, les tensions commerciales, les changements politiques, les innovations technologiques et le degré de résilience économique des régions sont susceptibles d’avoir un impact sur le nombre de projets d’investissement d’entreprises et la livraison du mandat de DEC. Ces facteurs externes pourraient limiter la capacité de DEC à atteindre les résultats escomptés, notamment en matière de création de nouvelles entreprises et l’expansion d’entreprises existantes. Pour atténuer ce risque, à titre d’exemple, DEC continuera à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies régionales et des initiatives spécifiques pour répondre aux enjeux propres aux régions.

Le risque interne de DEC, lié au maintien d’une infrastructure technologique fonctionnelle et sécuritaire, a été grandement diminué. Le déménagement du siège social de DEC et de son bureau d’affaires du Grand Montréal, terminé le 23 avril 2018, a notamment offert à DEC l’opportunité de moderniser une partie de son infrastructure, tel que par la migration de son centre de données vers des installations plus modernes, ce qui a permis de mitiger en partie les risques. Pour atténuer le risque résiduel, dont la portée est hors du contrôle de DEC, celui-ci a entretenu des relations étroites avec les agences centrales et le groupe de concertation de FreeBalance et a évalué ses options et son plan de maintien et de renouvellement de ses acquis technologiques pour répondre aux besoins en matière d’infrastructure et d’outils technologiques ainsi que de système de gestion de l’information.

DEC gère ses ressources selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budget, de rapport et autres contrôles lui permettant de gérer ses activités à même les limites des ressources disponibles et d’autorisations parlementaires. Il suit régulièrement le progrès et l’efficacité de leur mise en œuvre par le biais de plusieurs processus de revues budgétaires et d’activités, ainsi que par l’analyse des dépenses et des prévisions budgétaires par unité organisationnelle, sur une base mensuelle. Les risques financiers sont atténués en grande partie par de solides mesures de contrôles internes des rapports financiers. DEC procède à des évaluations périodiques, telles que des contrôles sur l’entité, des contrôles informatiques généraux et des contrôles de processus opérationnels.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

DEC a amorcé la mise en œuvre de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Depuis le 1er avril 2018, le système financier de DEC a été ajusté afin de refléter la transition. Cette nouvelle politique représente un virage en matière de gestion axée sur les résultats et de reddition de comptes placée sous le signe de la simplification et de l’innovation. Cette nouvelle politique permet à DEC de mieux démontrer aux citoyens canadiens et aux parlementaires comment il contribue au développement économique du Québec en misant sur l’innovation et une croissance propre et inclusive.

Des baux du portefeuille immobilier de DEC viendront à échéance d’ici 2021, donnant ainsi l’occasion à DEC d’adhérer à la vision des milieux de travail modernes du gouvernement du Canada. Bien plus que de simples déménagements, ces changements sont non seulement une opportunité de moderniser les espaces de travail, mais également d’innover à travers de nouvelles façons de faire.

Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l’approbation des cadres supérieurs, telle que requise par la Politique sur la gestion financière, comme suit :

Approuvé par :

_____________________________________
Manon Brassard
Sous-ministre / Présidente

__________________________________
Guy Lepage
Dirigeant principal des finances

Montréal (Québec)
Le 28 février 2019

Annexes

6.1 État des autorisations (Non vérifié)

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 40 406 9 194 26 047
Crédit 5 – Subventions et contributions 249 891 56 405 117 146
Autorisations législatives budgétaires totales 4 708 1 126 3 379
Autorisations totales 295 005 66 725 146 572
Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 40 688 9 775 28 188
Crédit 5 – Subventions et contributions 268 615 55 251 123 181
Autorisations législatives budgétaires totales 4 332 1 083 3 250
Autorisations totales 313 635 66 109 154 619

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

6.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel* 35 362 8 662 24 956
Transports et communication 1 095 259 631
Information 479 32 82
Services professionnels et spéciaux 5 162 1 074 2 683
Location 750 136 503
Services de réparation et d’entretien 39 6 18
Services publics, fournitures et approvisionnement 221 42 107
Acquisition de matériel et d’outillage 1 986 27 313
Paiements de transfert 249 891 56 405 117 146
Autres subventions et paiements 20 82 133
Dépenses budgétaires nettes totales 295 005 66 725 146 572

* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel* 31 652 8 726 26 800
Transports et communication 1 452 278 631
Information 641 26 100
Services professionnels et spéciaux 8 371 1 293 2 897
Location 1 040 116 402
Services de réparation et d’entretien 59 7 15
Services publics, fournitures et approvisionnement 283 52 122
Acquisition de matériel et d’outillage 1 089 27 73
Paiements de transfert 268 615 55 251 123 181
Autres subventions et paiements 433 333 398
Dépenses budgétaires nettes totales 313 635 66 109 154 619

* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)

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