Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 29 novembre 2018

Résumé :

Rapport financier trimestriel de DEC sur ses dépenses budgétaires pour le 2e trimestre de 2018.

Table des matières

  1.  
  2. Introduction
  3. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  4. Risques et incertitudes
  5. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  6. Approbation des cadres supérieurs
  7. Annexes

 

Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2018-2019 et le Plan ministériel 2018-2019. Ces documents fournissent une description sommaire du mandat et des programmes de DEC.

Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programme

Selon la Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, entrée en vigueur le 5 octobre 2005, DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs.

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de DEC sont disponibles dans le Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. DEC exerce son mandat selon les dispositions de la Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, entrée en vigueur le 5 octobre 2005. De plus, DEC s'engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

DEC est l’acteur fédéral clé au Québec pour promouvoir le développement économique des régions et des petites et moyennes entreprises (PME). Afin de réaliser sa responsabilité essentielle, qui consiste à développer l’économie du Québec, DEC favorise le démarrage et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

DEC contribue au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en misant sur leurs avantages compétitifs régionaux. Il appuie la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes d’un nombre limité de secteurs ou qui ont subi un choc économique, comme la fermeture des mines de chrysotile ou la tragédie de Lac Mégantic.

DEC dispose de trois programmes pour appuyer sa responsabilité essentielle, soit :

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de DEC sont disponibles dans le Budget principal des dépenses 2018-2019 et le Plan ministériel 2018-2019.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par DEC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de DEC accordées par le Parlement et utilisées par DEC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations disponibles sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

DEC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de Développement Économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de DEC :

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières pour l’exercice en cours au 30 septembre 2018, telles que les autorisations disponibles pour l’année et les dépenses effectuées durant le premier trimestre, tout en établissant des comparaisons avec l’exercice et le trimestre précédent. L’explication des variations sous-tend que les écarts de moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Les sections 2.1, 2.2, ainsi que les tableaux présentés en annexe, contiennent les détails de cette information financière.

2.1 Analyse des autorisations

À la fin du 2e trimestre, soit au 30 septembre 2018, les autorisations annuelles totales de DEC se chiffrent à 276,5 M$. Elles étaient de 305,7 M$ au 30 septembre 2017.

L’écart observé de 29,2 M$ (9,6 %) s’explique par les variations suivantes :

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 30 juin 2018 et du 30 septembre 2018, en comparaison avec l’exercice précédent.

Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 juin, exercice 2017-2018 comparé à 2016-2017

Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 juin et au 30 septembre, exercice 2018-2019 comparé à 2017-2018

Graphique 1 -Description longue

Analyse des autorisations annuelles des crédits budgétaires : Subdivisé en trois sections, ce graphique donne un aperçu des autorisations budgétaires nettes disponibles par crédit (Crédit 1 – Fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires) en date du 30 juin 2018 et du 30 septembre 2018, incluant un comparatif au 30 juin 2017 et au 30 septembre 2017.

En date du 30 septembre 2018, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 38,6 M$ (38,7 M$ en 2017-2018), 233,4 M$ (262,7M$ en 2017-2018) et 4,5 M$ (4,3 M$ en 2017-2018).

En date du 30 juin 2018, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires étaient respectivement de 38,6 M$ (36.8M$ en 2017-2018), 233,4 M$ (262,7 M$ en 2017-2018) et 4,5 M$ (4,3 M$ en 2017-2018).

Autorisations liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

L’écart au 30 septembre 2018 comparé à la même période pour l’exercice 2017-2018 est non-significatif.

Autorisations liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Au 30 septembre 2017, les autorisations annuelles disponibles liées au crédit 5 s’élevaient à 262,7 M$. En date du 30 septembre 2018, ce montant est maintenant à 233,4 M$, soit une diminution de 29,3 M$ (-11,2 %). Cette diminution s’explique notamment par la fin de certaines initiatives ponctuelles telles que le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, le Soutien fédéral aux initiatives d’intervention contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette et la réduction du financement d'initiatives temporaires. L’autorisation est demeurée inchangé entre le 1er et 2e trimestre de 2018-2019.

Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires en 2018-2019 ont augmenté de 0,2 M$ par rapport à l’année dernière. Cette augmentation est attribuable à l’augmentation des autorisations salariales.

2.2 Analyse des dépenses

Les dépenses totales de DEC enregistrées lors du 2e trimestre 2018-2019 se chiffrent à 45,1 M$, alors qu’elles étaient de 51,7 M$ à la même période l’an passé pour une diminution nette de 6,6 M$ (12,8 %) par rapport à l’exercice précédent.

Cet écart est composé des variances suivantes :

Sur une base cumulative, les dépenses totales effectuées au 30 septembre 2018 se chiffrent à 79,8 M$, comparé à 88,5 M$ pour la même période l’année passée représentant une diminution nette de 8,7 M$ (-9,8 %). Cet écart s’explique principalement par la fin de certaines initiatives ponctuelles telles que le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, qui a une incidence importante sur les dépenses de contributions durant le 2e trimestre 2018-2019.

Le graphique qui suit illustre les dépenses effectuées lors du 2e trimestre 2018-2019 par crédit ainsi que de façon cumulative depuis le début de l’année, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Dépenses du 2e trimestre et dépenses cumulatives au 30 septembre, par crédit budgétaire, exercice 2018-2019 comparé à 2017-2018

Dépenses du 2e trimestre et dépenses cumulatives au 30 septembre, par crédit budgétaire, exercice 2018-2019 comparé à 2017-2018

Graphique 2 - Description longue

Analyse des dépenses du deuxième trimestre et présentation des dépenses cumulatives au 30 septembre par crédit budgétaire, exercice 2018-2019 comparé à 2017-2018 : Subdivisé en trois sections, soit Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires utilisées. Ce graphique présente les dépenses effectuées durant le 2e trimestre 2018-2019 ainsi que les dépenses cumulatives au 30 septembre, incluant un comparatif avec l’année 2017-2018.

Lors du deuxième trimestre 2018-2019, les dépenses liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 8,6 M$ (9,6 M$ en 2017-2018), 35,4 M$ (41,0 M$ en 2017-2018) et 1,1 M$ (1,1 M$ en 2017-2018).

Cumulativement, les dépenses effectuées au 30 septembre 2018 dans le Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, dans le Crédit 5 – Subventions et contributions et dans les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 16,8 M$ (18,4 M$ en 2017-2018), 60,7 M$ (67,9 M$ en 2017-2018) et 2,3 M$ (2,2 M$ en 2017-2018).

Dépenses liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Les dépenses nettes de fonctionnement des 2e trimestres de 2018-2019 et de 2017-2018 se chiffrent à 8,6 M$ et 9,6 M$ respectivement. La variance de 1,0 M$ (-10,0 %) est essentiellement composée des dépenses en « Personnel ». Cette diminution des dépenses (incluant les régimes d’avantages sociaux des employés) est due au paiement rétroactif émis l’année dernière suite à la ratification de conventions collectives.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

Dépenses liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Durant le 2e trimestre de 2018-2019, DEC a dépensé 35,4 M$ en subventions et contributions. Ceci représente une diminution de 5,6 M$ (-13,7 %) par rapport au 2e trimestre 2017-2018.

On explique la variation du crédit 5 par la diminution des autorisations annuelles totales. La fin de certaines initiatives ponctuelles telles que le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 et le Soutien fédéral aux initiatives d’intervention contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette sont des facteurs importants de cette diminution.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

Risques et incertitudes

Dans sa volonté d’atteindre ses résultats, DEC s’assure d’avoir une vue globale de l’évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et son intervention. Il incorpore ces facteurs dans ses processus décisionnels. Ainsi, l’intégration de la gestion des risques à la planification ministérielle permet à DEC de mettre en œuvre les stratégies de gestion du risque appropriées pour atteindre ses résultats.

DEC ayant comme mandat de promouvoir le développement économique, son principal risque externe est lié à sa capacité à orienter la livraison de son mandat dans un environnement économique en changement. De nombreux facteurs, tels que la croissance de l’économie mondiale, l’interdépendance des risques globaux, les tensions commerciales, les changements politiques, les innovations technologiques et le degré de résilience économique des régions sont susceptibles d’avoir un impact sur le nombre de projets d’investissement d’entreprises et la livraison du mandat de DEC. Ces facteurs externes pourraient limiter la capacité de DEC à atteindre les résultats escomptés, notamment en matière de création de nouvelles entreprises et l’expansion d’entreprises existantes. Pour atténuer ce risque, à titre d’exemple, DEC continuera à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies régionales et des initiatives spécifiques pour répondre aux enjeux propres aux régions.

Le risque interne de DEC, lié au maintien d’une infrastructure technologique fonctionnelle et sécuritaire, a été grandement diminué. Le déménagement du siège social de DEC et de son bureau d’affaires du Grand Montréal, terminé le 23 avril 2018, a notamment offert à l’agence l’opportunité de moderniser une partie de son infrastructure, tel que par la migration de son centre de données vers des installations plus modernes, ce qui a permis de mitiger en partie les risques. Pour atténuer le risque résiduel, dont la portée est hors du contrôle de DEC, celui-ci a entretenu des relations étroites avec les agences centrales et le groupe de concertation de FreeBalance et a évalué ses options et son plan de maintien et de renouvellement de ses acquis technologiques pour répondre aux besoins en matière d’infrastructure et d’outils technologiques ainsi que de système de gestion de l’information.

DEC gère ses ressources selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budget, de rapport et autres contrôles lui permettant de gérer ses activités à même les limites des ressources disponibles et d’autorisations parlementaires. Il suit régulièrement le progrès et l’efficacité de leur mise en œuvre par le biais de plusieurs processus de revues budgétaires et d’activités, ainsi que par l’analyse des dépenses et des prévisions budgétaires par unité organisationnelle, sur une base mensuelle. Les risques financiers sont atténués en grande partie par de solides mesures de contrôles internes des rapports financiers. DEC procède à des évaluations périodiques, telles que des contrôles sur l’entité, des contrôles informatiques généraux et des contrôles de processus opérationnels.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

DEC a amorcé la mise en œuvre de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Depuis le 1er avril 2018, le système financier de DEC a été ajusté afin de refléter la transition. Cette nouvelle politique représente un virage en matière de gestion axée sur les résultats et de reddition de comptes placée sous le signe de la simplification et de l’innovation. Cette nouvelle politique permet à DEC de mieux démontrer aux citoyens canadiens et aux parlementaires comment il contribue au développement économique du Québec en misant sur l’innovation et une croissance propre et inclusive.

Des baux du portefeuille immobilier de DEC viendront à échéance entre 2018 et 2021, donnant ainsi l’occasion à DEC d’adhérer à la vision des milieux de travail modernes du gouvernement du Canada. Bien plus que de simples déménagements, ces changements sont non seulement une opportunité de moderniser les espaces de travail, mais également d’innover à travers de nouvelles façons de faire.

Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l’approbation des cadres supérieurs, telle que requise par la Politique sur la gestion financière, comme suit :

Approuvé par :

_____________________________________
Manon Brassard
Sous-ministre

__________________________________
Guy Lepage
Dirigeant principal des finances

Montréal (Québec)
Le 29 novembre 2018

Annexes

5.1 État des autorisations (Non vérifié)

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 38 634 8 613 16 853
Crédit 5 – Subventions et contributions 233 365 35 406 60 741
Autorisations législatives budgétaires totales 4 506 1 126 2 253
Autorisations totales 276 505 45 145 79 847
Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 38 664 9 590 18 413
Crédit 5 – Subventions et contributions 262 730 41 018 67 930
Autorisations législatives budgétaires totales 4 332 1 083 2 166
Autorisations totales 305 726 51 691 88 509

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

6.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel* 34 148 8 193 16 294
Transports et communication 1 010 220 372
Information 442 21 51
Services professionnels et spéciaux 4 759 897 1 609
Location 692 162 367
Services de réparation et d’entretien 36 9 12
Services publics, fournitures et approvisionnement 204 39 65
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 1 831 219 286
Paiements de transfert 233 365 35 406 60 741
Autres subventions et paiements 18 (21) 50
Dépenses budgétaires nettes totales 276 505 45 145 79 847

* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel* 31 923 9 125 18 073
Transports et communication 1 203 169 352
Information 531 54 73
Services professionnels et spéciaux 6 934 1 219 1 603
Location 861 88 287
Services de réparation et d’entretien 49 4 9
Services publics, fournitures et approvisionnement 235 49 70
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 902 20 46
Paiements de transfert 262 730 41 018 67 930
Autres subventions et paiements 358 (55) 66
Dépenses budgétaires nettes totales 305 726 51 691 88 509

* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)

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