Renseignements supplémentaires

Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 11 avril 2019

Résumé :

Les renseignements supplémentaires viennent en complément du Plan ministériel de DEC, qui fait état de nos priorités et des résultats attendus en 2019-2020.

Table des matières

  1. Analyse comparative entre les sexes plus
  2. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  3. Stratégie ministérielle de développement durable

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

Nous avons adopté un nouveau cadre de gouvernance sur l’ACS+ et une déclaration d’intention ACS+, qui engage l’Agence à continuer d’intégrer l’ACS + à ses opérations et à veiller à ce que les principes de diversité et d’égalité des sexes soient appliqués dans l’ensemble de l’organisation, notamment en ce qui concerne l’élaboration des politiques, la conception des programmes, les pratiques internes et le service à la clientèle. Le Centre de coordination de l'ACS+ sert à faciliter, planifier, surveiller et rendre compte de nos pratiques en matière d'ACS+, y compris la mise en œuvre du Cadre de préparation à l'ACS+ 2018-2020. Grâce à ces mesures, nous poursuivrons les activités d’ACS+, notamment:

  • déployer la formation en ligne obligatoire sur l'ACS + afin que 100% des cours en ligne soient terminés d'ici 2019-2020;
  • formaliser davantage les rôles et les responsabilités pour développer des outils et une formation sur mesure pour nos 14 unités fonctionnelles;
  • réaliser un projet pilote d’ACS + sur une initiative de DÉC qui démontrera davantage la pertinence de l’ACS+ pour le personnel et identifiera les meilleures pratiques; et
  • adopter un ensemble cohérent de définitions et d’indicateurs d’ACS+ pour la surveillance et la production de rapports, par l’intermédiaire du Réseau sur l’ACS+, dirigé par DEC et regroupant les ADR ainsi que ISDE (niveau sous-ministres). Ce réseau vise à promouvoir les meilleures pratiques, en collaboration avec Statistique Canada et Condition féminine Canada.

Ressources humaines

Le nombre total d’équivalents temps plein (ETP) qui sera affecté à la mise en œuvre de l’ACS+ en 2019 2020 est estimé à 1.75, comprenant ceux qui font partie du centre de Coordination ACS+, le coordinateur en matière d’égalité des sexes et les représentants des secteurs ACS+.

Initiatives prévues

DEC livre au Québec la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) du gouvernement du Canada, conçue pour aider les femmes à démarrer une entreprise et pour assurer la croissance en facilitant l'accès aux sources de financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise. Cette stratégie fera l’objet d’une ACS+ et du suivi afférent en 2019 2020.

La SFE a comme cible de doubler le nombre de PME appartenant à des femmes au Canada d’ici 2025. Les indicateurs de rendement comprennent : le nombre de PME qui appartiennent majoritairement à des femmes; le pourcentage de nouvelles entreprises démarrées par des femmes entrepreneures au Québec; la croissance du revenu des entreprises détenues par des femmes entrepreneures appuyées par DEC; le nombre de clientes desservies par des organisations appuyées par DEC; et le nombre et la valeur des projets financés pour les femmes entrepreneures au Québec.

La production de rapports ministériels sera effectuée tous les six mois, sous la surveillance du Comité directeur des sous-ministres adjoints de la SFE. Le Secrétariat de la SFE assure la coordination des plans de surveillance du rendement.

Le Défi Propulsion DEC—un concours s'adressant aux étudiants en génie et aux jeunes ingénieurs nouvellement diplômés du Québec—fera l’objet d’un projet pilote pour mettre en application l’ACS+ dans tous ses aspects : conception, mise en œuvre et évaluation du rendement.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Date de mise en œuvre

1er avril 2012

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Le PDEQ est lié aux trois programmes du Répertoire des programmes de DEC: 1) Innovation régionale ; 2) Vitalité des collectivités; et 3) Soutien ponctuel ou ciblé.

Description

Le PDEQ appuie le développement et la diversification économique des régions et les aide à saisir des occasions de développement économique porteuses pour l’avenir.

Résultats attendus

Le PDEQ poursuit l’atteinte des trois résultats ministériels suivants:

  1. Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.
  2. Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.
  3. Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec.

Une série de neuf indicateurs est utilisée pour mesurer la progression de DEC vers l’atteinte de ces résultats. Les indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique (ex.: valeur des exportations de biens du Québec) et des données issues des projets appuyés (ex.: effet de levier par dollar investi dans des projets communautaires). DEC entend présenter la mesure la plus récente de ces indicateurs lors de la présentation annuelle de son Rapport sur les résultats ministériels.

La fluctuation des indicateurs est tributaire de plusieurs facteurs, tel l’environnement économique, pour cette raison DEC s’attend à une variation de ses résultats, bien qu’à long terme l’Agence devrait démontrer une progression positive de ses résultats.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Le programme a été reconduit et un plan d’action a été déployé. L’évaluation ainsi que le plan d’action sont disponibles sur le site Web de DEC.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les principaux bénéficiaires du PDEQ sont les suivants :

  • organismes à but non lucratif ;
  • organismes de développement économique ;
  • municipalités et municipalités régionales de comtés ;
  • organisations vouées à l’attraction d’organisations internationales et d’investissements étrangers ;
  • entreprises locales ;
  • regroupements d’entreprises

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

DEC informe le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de son PDEQ sur une base continue par le biais d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de ces divers intervenants.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévision des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions 1 650 000 1 650 000 1 500 000 1 500 000
Total des contributions 191 988 035 56 518 950 36 273 196 36 273 196
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 193 638 035 58 168 950 37 773 196 37 773 196

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités (PDC)

Date de mise en œuvre

18 mai 1995

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien au Répertoire des programmes

Le PDC est inscrit sous le programme Vitalité des collectivités.

Description

Le PDC soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

Ce programme a pour principaux objectifs :

  • la stabilité, la croissance économique et la création d'emplois ;
  • des économies locales diversifiées et concurrentielles en milieu rural ;
  • des collectivités durables.

Résultats attendus

Le PDC poursuit l’atteinte du résultat ministériel suivant : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Une série de trois indicateurs est utilisée pour mesurer la progression de DEC vers l’atteinte de ce résultat ministériel. Les indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique (ex.: pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec) et des données issues des projets appuyés (ex. : effet de levier par dollar investi dans des projets communautaires). DEC entend présenter la mesure la plus récente de ces indicateurs lors de la présentation annuelle de son Rapport sur les résultats ministériels.

Le PDC est un programme national livré au Québec par DEC. Le PDC possède donc des indicateurs nationaux (ex.: DEC et ses partenaires mesurent le nombre de point de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu).

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Suite à la dernière évaluation du PDC, il a été décidé de poursuivre ce programme.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le PDC soutient financièrement les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Centres d’aide aux entreprises (CAE), et le Réseau des SADC et CAE.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

DEC continue à informer les organismes de développement et les acteurs du milieu du soutien qu’offre le gouvernement du Canada par l’entremise du PDC.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 28 968 000 28 968 000 28 968 000 28 968 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 28 968 000 28 968 000 28 968 000 28 968 000

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Date de mise en œuvre

18 octobre 2018

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes

Le CERI est inscrit sous le programme Innovation régionale.

Description

Le programme CERI est un programme national d’appui à la croissance économique des entreprises et des régions par l’innovation. Au Québec, il est livré par DEC en tenant compte des besoins des entreprises et des régions du Québec. Le CERI se décline en deux volets :

  1. Expansion des entreprises et productivité : DEC favorise le développement des entreprises en les aidant à prendre de l’expansion, à être plus productives et à croître via l’innovation (adoption ou adaptation de technologies de pointe, démonstration; commercialisation et expansion des marchés).
  2. Écosystèmes d’innovation régionaux : DEC contribue également à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation en appuyant le développement d’écosystèmes régionaux qui répondent aux besoins des entreprises, et qui favorisent leur croissance et leur compétitivité.

Résultats attendus

Le CERI poursuit l’atteinte des deux résultats ministériels suivants :

  1. Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.
  2. Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec.

Une série de six indicateurs est utilisée pour mesurer la progression de DEC vers l’atteinte de ces résultats. Ces indicateurs sont principalement basés sur des statistiques de nature économique (ex.: valeur des exportations de biens du Québec) et des données issues des projets appuyés (ex.: taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC). L’Agence entend présenter la mesure la plus récente de ces indicateurs lors de la présentation annuelle de son Rapport sur les résultats ministériels.

La fluctuation des indicateurs est tributaire de plusieurs facteurs, tel l’environnement économique. Pour cette raison, DEC s’attend à une variation de ses résultats, bien qu’à long terme l’Agence devrait démontrer une progression positive de ses résultats.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

NA

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

NA

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les principaux bénéficiaires du CERI sont les suivants :

  • entreprises ;
  • regroupements d'entreprises ;
  • organismes de soutien aux entreprises fournissant des services aux entreprises aux différentes étapes de leur développement pour accélérer leur croissance, faciliter ou améliorer leur expansion ou développer leurs marchés ;
  • Centres collégiaux de transfert technologique (CCTT) ;
  • organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des services aux entreprises ou ayant des retombées sur les entreprises ;
  • incubateurs et accélérateurs d'entreprises ;
  • municipalités et municipalités régionales de comté (MRC) ;
  • regroupements ou associations pouvant comprendre des OBNL, des entreprises, des établissements d’enseignement post-secondaire ou des consortiums ;
  • organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

DEC informe le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec du programme CERI sur une base continue par le biais d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de divers intervenants.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévision des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Total des subventions 0 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Total des contributions 27 285 428 189 806 017 132 150 421 132 150 421
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 27 285 428 190 806 017 133 150 421 133 150 421

Stratégie ministérielle de développement durable

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de DEC.

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