Plan ministériel 2019-2020

Télécharger la version imprimable (PDF)

Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISSN : 2371-8285

Numéro de catalogue : Iu90-1/15F-PDF

Date de publication : 11 avril 2019

Résumé :

Consultez ce plan ministériel qui fait état des priorités de DEC et des résultats attendus en 2019-2020.

Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel.
Cliquez ici pour accéder au sondage

Table des matières

  1. Message du ministre
  2. Message de l’administratrice générale
  3. Aperçu de nos plans et contexte opérationnel
  4. Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
  5. Dépenses et ressources humaines
  6. Renseignements complémentaires
  7. Annexe : définitions
  8. Notes en fin d’ouvrage

Message du ministre

J’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2019-2020 de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). Nous travaillons dans l’ensemble du Portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique pour soutenir et développer l’écosystème de l’innovation, renforcer les sciences pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes, soutenir le secteur touristique et aider les petites entreprises à démarrer et à prendre de l’expansion.

Notre gouvernement s'est engagé à investir dans les Canadiennes et les Canadiens pour faire croître notre économie, renforcer la classe moyenne et aider ceux qui travaillent fort pour la rejoindre. Avec DEC, nous avons tenu ces engagements au cours des quatre dernières années.

DEC est un acteur clé de l’écosystème des affaires du Québec et permet au gouvernement fédéral de travailler à la croissance économique tout en travaillant de concert avec les innovateurs et les créateurs d’emplois de la province. L’Agence travaille en synergie avec les acteurs fédéraux, provinciaux et locaux pour promouvoir le développement économique régional.

À terme, les travaux du Portefeuille créeront un environnement propice à la création et la commercialisation d’idées, et donneront aux Canadiennes et aux Canadiens les compétences nécessaires pour accéder aux emplois et aux débouchés de l’économie actuelle.

De concert avec les Canadiennes et les Canadiens de toutes origines, régions et générations, nous bâtissons une solide culture de l’innovation pour faire du Canada un chef de file de l’économie mondiale.

The Honourable Navdeep Bains
L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et
du Développement économique

Message de l’administratrice générale

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) est un acteur fédéral clé pour aider les entreprises à innover, à croître et à effectuer des investissements stratégiques prometteurs de croissance économique à long terme pour les Canadiens et Canadiennes. Le Plan ministériel 2019-2020 de DEC présente les ressources et les plans d’action que nous déploierons pour atteindre nos résultats, et ce, en accord avec les priorités gouvernementales.

Pour y arriver, le gouvernement s’est notamment engagé à soutenir les projets favorisant l’innovation. Ainsi, avec la mise en place du nouveau programme pancanadien Croissance économique régionale par l’innovation, nous sommes convaincus que la prospérité économique durable de nos entreprises et collectivités passe avant tout par l’innovation, le développement des nouvelles technologies et leur utilisation.

Avec l’expertise de nos 12 bureaux d’affaires situés aux quatre coins de la province et de notre réseau de collaborateurs chevronnés, nous mettons en œuvre la Stratégie fédérale d’innovation et de croissance pour les régions du Québec, annoncée en 2018. Ceci nous permettra de continuer à faire des investissements judicieux tout en assurant une saine gestion des fonds publics pour les générations actuelles et futures.

Aujourd’hui, plus que jamais, notre planification met en lumière notre gestion responsable et notre engagement pour une économie plus innovante, durable et inclusive.

Bonne lecture!

Manon Brassard
Manon Brassard
Sous-ministre/Présidente, Développement
économique Canada pour les régions du Québec

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

L’économie du Québec a crû à un rythme soutenu au cours des dernières années. Le vieillissement de la population s’est cependant accentué et la rareté de la main-d’œuvre est devenue un obstacle à la croissance des PME. De fait, près d’une entreprise sur quatre affirme que le manque de main-d’œuvre constitue un obstacle majeurNote de bas de page 1. Plusieurs entreprises chercheront ainsi à accroître leur productivité et à améliorer leur stratégie de recrutement. Le contexte économique devrait par conséquent être généralement propice aux investissements privés et à la participation économique de groupes généralement sous-représentés sur le marché du travail. Il sera aussi essentiel pour les entreprises de renouveler leurs compétences dans un contexte où la révolution numérique et les innovations technologiques transforment de nombreuses industries. L’intelligence artificielle, les technologies propres et la fabrication de pointe sont quelques exemples des nouvelles technologies qui façonnent le paysage économique québécois d’aujourd’hui.

Par ailleurs, la possibilité d’une intensification du protectionnisme – qui a déjà ralenti l’activité commerciale mondiale au cours de la dernière année – et celle d’une montée plus importante qu’anticipée des taux d’intérêt aux États-Unis pourrait nuire à l’activité économique américaine et aux exportations canadiennesNote de bas de page 2. La croissance plus modérée de l’économie québécoise, les tensions commerciales et l’imposition de tarifs douaniers contribueront à la nervosité des entreprises et des investisseurs au cours de la prochaine année.

Aperçu de nos plans

En collaboration avec les autres agences de développement régional (ADR), nous appuyons la mise en œuvre du Plan pour l’innovation et les compétences (PIC), le cadre adopté par le gouvernement pour stimuler la croissance. Ce Plan pluriannuel tire profit des atouts du Canada et s’attaque aux défis de l’innovation tout au long du continuum de croissance des entreprises. La contribution spécifique des ADR au PIC s’effectue via le plan d’action Investir dans le développement et l'innovation régionale.

En tant que membre du portefeuille de l’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) et par l’entremise du nouveau programme national de Croissance économique régionale par l’Innovation (CERI), DEC est bien positionné pour poursuivre la mise en œuvre du PIC dans les régions du Québec. Nous disposons de l’expertise et des programmes et services pour aider les entreprises à demeurer concurrentielles, les collectivités à se diversifier et les clientèles cibles à participer pleinement au développement économique. Afin de promouvoir la collaboration et les synergies entre les partenaires fédéraux du PIC, nous dirigeons la mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur l'innovation et la croissance pour les régions du Québec (SFICQ). Annoncée en novembre 2018, cette stratégie permettra de prioriser les actions fédérales afin de tirer pleinement partie des ressources et des opportunités visant à soutenir l’innovation et le dynamisme entrepreneurial au Québec.

En continuité avec nos orientations de 2018-2019, nous déploierons un effort particulier sur les cinq priorités qui suivent au cours de l’exercice à venir.

1- Renforcer les écosystèmes régionaux en soutien aux entreprises innovantes

Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir davantage l’innovation des entreprises. Les fonds du nouveau programme CERI nous permettront de poursuivre notre rôle déterminant et complémentaire aux autres partenaires fédéraux sur le continuum d’innovation et de commercialisation. Nous prioriserons notamment la croissance et l’évolution des écosystèmes d’innovation régionaux, par exemple en soutenant les grappes industrielles, les incubateurs et les accélérateurs. Ces acteurs régionaux améliorent la capacité d’innovation et la productivité des entreprises participantes en facilitant les alliances et en offrant un accompagnement dans les étapes clés de leur développement. Notre appui permettra d’aider les entreprises à prendre de l'expansion, à attirer des investissements internationaux et à établir des liens avec les chaînes de valeur mondiales.

2- Appuyer la croissance et l’expansion des entreprises, particulièrement celles à fort potentiel

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont un moteur de croissance économique essentiel pour les régions du Québec. Nous continuerons de renforcer la croissance des entreprises en accentuant notre soutien à l’innovation, à l’adoption et au développement de nouvelles technologies, à la numérisation ainsi qu’à l’automatisation des entreprises. Afin de les aider à prendre de l’expansion et à demeurer compétitives, nous prioriserons également la commercialisation sur les marchés étrangers. Plus particulièrement, nous souhaitons aider les entreprises à fort potentiel de croissance à devenir des acteurs de premier plan sur les marchés mondiaux, étant donné qu’elles génèrent une part importante de nouveaux emplois, qu’elles innovent et investissent dans les technologies de pointe et misent sur l’exportation de leurs produits et services.

3- Appuyer la croissance économique propre

Le gouvernement du Canada croit qu’une économie forte et un environnement sain vont de pair. Alignés sur cette vision, nous finançons des projets qui améliorent la performance environnementale des entreprises. Cela inclut, par exemple, le développement et la mise en œuvre de nouveaux procédés de réduction de matières premières ou résiduelles; l’achat d’équipements éco-énergétiques; l’adoption de technologies propres visant à accroître la productivité et la compétitivité des entreprises; ou encore le développement et la commercialisation de technologies propres qui permettront à des PME d’exporter leur savoir-faire sur les marchés internationaux.

4- Contribuer à la croissance inclusive, en soutenant notamment les femmes entrepreneures et les Autochtones

De par la nature de notre mandat, nous sommes engagés à favoriser la croissance inclusive des collectivités du Québec en prenant en compte les besoins uniques de chacune d’entre elles. Cet engagement passe également par l’amélioration des perspectives économiques de différents groupes de population. Déployant notre vision inclusive du développement économique, nous investirons de façon plus particulière pour soutenir la participation économique de certains groupes sous-représentés de la population, incluant les femmes et les Autochtones.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Développement économique Canada pour les régions du Québec, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

5- Poursuivre l’initiative Horizon 2021

En 2018-2019, nous nous sommes engagés à innover dans nos façons de faire, de livrer nos services et de répondre aux attentes des citoyens dans le cadre de l’initiative Horizon 2021. Nous continuerons nos efforts en ce sens en privilégiant la mise en œuvre de notre stratégie numérique, le développement d’une culture d’innovation et l’amélioration de l’expérience-client. Ces sont là les bases solides qui nous permettent d’appuyer le gouvernement dans la livraison de l’initiative pangouvernementale Au-delà de 2020, qui vise à contribuer au renouvellement de la fonction publique.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de DEC, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles
Développer l’économie du Québec

Description

Soutenir la croissance économique du Québec, la création d’emplois et la prospérité économique du Québec à l’aide d’une croissance propre et inclusive; aider les PME à croître par le commerce et l’innovation; bâtir sur les forces concurrentielles régionales.

Faits saillants de la planification

DEC et les cinq autres Agences de développement régional (ADR) travaillent ensemble pour contribuer – dans le cadre de leurs mandats respectifs – au développement de l’économie de toutes les régions du Canada.

Pour mesurer le progrès envers la réalisation de sa responsabilité essentielle, DEC cherche à contribuer et à avoir une influence sur les trois résultats ministériels qui suivent.

Les priorités présentées précédemment soutiennent toutes, à divers degrés et de façon complémentaire, la réalisation des trois résultats ministériels ci-dessous.

Résultat ministériel 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance

Tel qu’annoncé dans le Budget 2018, le gouvernement a regroupé 22 volets de programme offerts par les ADR sous la bannière d’un nouveau programme national, simplifiant ainsi la recherche de financement pour les entreprises innovantes. Intitulé Croissance économique régionale par l’Innovation (CERI), ce programme est livré par chaque ADR en tenant compte des besoins particuliers des entreprises et de chacune des régions du pays. Les ADR forment ainsi une des quatre plateformes pharesNote de bas de page 3 du gouvernement pour soutenir l’innovation. Nous travaillerons ainsi de concert avec les autres organismes fédéraux d’innovation, notamment le Conseil national de recherches Canada (CNRC), le Service de délégués commerciaux du Canada (SDC) et Innovation Canada.

Jusqu’en 2023, ce sont 15 M$ additionnels par année qui seront mis à la disposition des régions du Québec pour soutenir les écosystèmes d’innovation régionaux et aider les PME à prendre de l’expansion, à exporter vers de nouveaux marchés et à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés. Durant l’exercice à venir, nous prévoyons approuver 100 nouveaux projets avec une composante innovante. Toujours dans le cadre du programme CERI, les ADR entreprendront une initiative destinée à améliorer les capacités des nombreuses PME canadiennes qui utilisent l’acier et l’aluminium en aval. Ce financement s’inscrit dans le cadre d’efforts plus vastes visant à soutenir les entreprises et les travailleurs touchés par les droits et les mesures tarifaires et compensatoires dans le secteur de l’acier et de l’aluminium. En aidant les entreprises à renforcer leur productivité et leur compétitivité, le programme contribuera à maintenir et à créer de bons emplois pour la classe moyenne du Canada.

Nous appuyons également des projets d’entreprises visant le développement et l’adoption de nouvelles technologies et pratiques d’affaires axées sur la croissance propre. Au cours de l’exercice 2019-2020, un minimum de 25 M$ seront investis pour appuyer des projets visant le développement ou l’adoption de technologies propres.

Afin de maximiser les retombées industrielles et technologiques générées par les grands projets d’acquisition du gouvernement du Canada, nous faisons aussi la promotion des capacités des entreprises québécoises auprès de grands donneurs d’ordres. Nous continuerons ainsi d’appuyer des projets de partenariat entre les donneurs d’ordres et les PME afin de contribuer à leur croissance économique.

Résultats ministériel 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec

Diversification économique

Nous sommes présents sur l’ensemble du territoire québécois et appuyons les régions rurales et éloignées afin de contribuer à leur dynamisme économique. En vue d’accroître la performance et la résilience des économies des collectivités du Québec – et plus particulièrement de celles tributaires d’un seul secteur – nous appuyons des projets qui visent à renforcer leur tissu entrepreneurial ou industriel. Nous appuyons notamment le développement et la promotion des atouts des régions, qu’il s’agisse de projets qui visent à financer des festivals, des événements sportifs ou encore des équipements collectifs économiques (ECE)Note de bas de page 4. Nous contribuons ainsi à générer des investissements, à augmenter les dépenses de touristes hors Québec ainsi qu’à attirer des organisations internationales, ce qui bénéficie à l’ensemble d’une région donnée.

Nous poursuivrons également notre engagement envers le renforcement et la diversification économiques des collectivités ayant subi un choc économique. Mentionnons par exemple les initiatives de relance économique de Lac-Mégantic et de renforcement de l’économie des collectivités tributaires du chrysotile, qui se poursuivront en 2019-2020.

Groupes sous-représentés

Désireux de nous assurer que nos programmes contribuent aux résultats en matière de diversité, nous mettrons de l’avant plusieurs initiatives visant à augmenter la participation des groupes sous-représentés dans l’économie de façon générale et dans l’entreprenariat de façon plus particulière. Ceux-ci incluent notamment les femmes, les Autochtones et les jeunes. Par exemple, nous avons lancé le Défi propulsion DEC, un projet expérimental qui fait écho à l’engagement pris par le gouvernementNote de bas de page 5 de favoriser le développement de nouvelles entreprises en investissant dans l’entrepreneuriat et le talent. Le défi s’adresse particulièrement aux jeunes étudiant-e-s ou diplômé-e-s en génie et vise à stimuler la création d’entreprises auprès de cette clientèle. Jusqu’à 10 lauréat-e-s recevront une subvention de 50 000 $.

Nous appuierons aussi des projets économiques d’entrepreneurs ou d’organismes autochtones, avec l’objectif d’appuyer un minimum de 40 projets autochtones d’ici 2021. Pour ce faire, nous avons assoupli nos paramètres d’intervention pour les projets provenant des nations autochtones en vue de favoriser leur participation à la croissance économique du Québec.

Enfin, nous continuerons de travailler avec les autres ADR afin de construire une économie forte et inclusive en livrant la nouvelle Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) dans nos régions respectives. Cette stratégie pangouvernementale s’inscrit dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences (PIC) et vise à aider les femmes à avoir plus facilement accès au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour lancer ou faire croître leurs entreprises. Elle leur permettra également d’acquérir des habiletés pour réussir dans le monde des affaires. Ce nouveau financement offert sous forme de contributions vise à doubler le nombre de PME appartenant majoritairement à des femmes d’ici 2025.

Résultat ministériel 3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec

Comme mentionné précédemment, de nouveaux fonds sont mis à la disposition des entreprises dans le cadre du programme CERI, notamment afin de les aider à développer, à adopter et à commercialiser de nouvelles technologies innovantes.

La présence sur le territoire québécois de grappes industrielles et d’écosystèmes d’innovation attire davantage les investissements qui entendent tirer profit d’industries porteuses et en croissance. En 2019-2020, nous continuerons ainsi d’appuyer le développement des écosystèmes d’innovation régionaux, notamment en soutenant des projets d’incubateurs, d’accélérateurs de même que de grappes sectorielles dans ces secteurs prometteurs.

Par ailleurs, nous contribuerons à créer un environnement propice à la collaboration entre les intervenants économiques en soutenant de nombreux organismes qui appuient les PME dans la réalisation de leur projet d’affaires. Par exemple, les organismes appuyant le transfert technologique, ceux appuyant des projets d’exportation ou de commercialisation ou encore ceux attirant des investissements directs étrangers.

Expérimentation

DEC a créé le Défi propulsion DEC, un concours expérimental qui vise à encourager l’entrepreneuriat innovant auprès de jeunes étudiant-e-s ou diplômé-e-s en génie. En effet, malgré un grand intérêt à démarrer leur propre entreprise, peu d’entre eux passent à l’action. C’est pourquoi nous avons choisi de mettre à l’essai une nouvelle approche auprès de cette clientèle.

Les projets seront évalués par DEC ainsi que par un jury de sélection sur une base compétitive, en fonction du caractère innovant, de la qualité, du potentiel et des retombées économiques.

Le caractère expérimental de la démarche repose sur l’utilisation de nouvelles modalités de livraison de programme, la gestion de projet en mode agile et des méthodes de communication jamais testées auparavant.

Le concours fera l’objet d’une évaluation complète pour en mesurer les impacts et en tirer des apprentissages. Il a également été désigné comme une initiative pilote pour l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). La mise en œuvre du Défi a commencé en novembre 2018. Les lauréat-e-s seront annoncé-e-s en 2019 et l’évaluation de l’expérimentation se déroulera jusqu’au premier trimestre de 2020.

Risques

Risque 1 : Gestion des technologies et de l’information

Étant donné la désuétude du système financier, il y a un risque à l’intégrité des données financières disponibles pour la fin de prise de décision, ce qui oblige la poursuite de notre transformation organisationnelle.

DEC compte ainsi atténuer le risque par :

Risque 2 : Gestion des effectifs

Il y a un risque que nous n’ayons pas la capacité interne adéquate pour combler les besoins fonctionnels et opérationnels, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’atteinte de nos résultats. Au cours des prochaines années, nous serons confrontés à plusieurs défis en matière de dotation et de rétention d’employés (ex. : retraites, pénurie de main-d’œuvre, etc.). Ces défis seront ainsi reliés à la gestion adéquate du savoir et le transfert des connaissances tout en composant avec les pressions accrues sur les ressources.

Nous procéderons à :

Risque 3 : Capacité à adapter la livraison de son mandat dans un environnement économique en changement

Il y a un risque relatif à la capacité de DEC d’appuyer adéquatement le développement des entreprises et des régions du Québec compte tenu des changements au contexte économique. Ces changements incluent, notamment, la rareté de la main-d’œuvre et son obstacle à la croissance et la productivité des PME, les conflits commerciaux et les répercussions sur les exportations canadiennes.

Afin de répondre à ce risque, DEC misera sur :

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance Nombre d’entreprises à forte croissance au Québec (selon le revenu) 3 400 31 mars 2020 2 420 Non disponible* Non disponible*
Valeur des exportations de biens du Québec 86 G$ 31 mars 2020 77,2 G$ 78,6 G$ Non disponible*
Valeur des exportations en technologies propres du Québec Non disponible** 31 mars 2020 Non disponible* Non disponible* Non disponible*
Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC 10 % 31 mars 2020 6,4 % 12,3 % Non disponible*
Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec Femme : 17 %

Autochtone : 0,8 %

Jeune : 17,5 %

Minorité visible : 5 %

Personne handicapée : Non disponible*
31 mars 2020 Non disponible* Femme : 16,2 %

Autochtone : 0,7 %

Jeune : 17,2 %

Minorité visible : 4,5 %

Personne handicapée : Non disponible*
Non disponible*
Pourcentage des emplois professionnels en science et en technologie dans l’économie du Québec 36,5 % 31 mars 2020 35,2 % 36,1 % 35,4 %
Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires 2,20 $ 31 mars 2020 2,3 $ 2,4 $ 2,6 $
Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d’un programme de DEC 25 M$ 31 mars 2020 7 M$ 25 M$ 30 M$
Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur au Québec 19 % 31 mars 2020 Non disponible* Non disponible* Non disponible*

* Aucune donnée disponible pour cette année. Les indicateurs du présent tableau sont entrés en vigueur en 2018-2019 et, par conséquent, les renseignements fournis sont fondés sur des données historiques et n’ont pas été suivis antérieurement dans le cadre de notre reddition de compte.

** Au moment d’écrire ces lignes, aucune donnée n’est disponible pour cet indicateur. Statistique Canada devrait produire une enquête satellite sur les technologies propres ultérieurement. En conséquence, nous ne pouvons pas établir de cible pour le moment.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
302 995 403 301 916 121 223 522 522 222 733 926
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
191 191 191

Nota: Les chiffres du budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2019. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire de dépenses de 2019-2020 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Le niveau de ressources présenté ci-haut combine les fonds en subventions et contributions et ceux du budget de fonctionnement nécessaires pour développer et assurer la livraison des programmes, notamment par l’intermédiaire de nos 12 bureaux d’affaires répartis dans les régions du Québec. Les tableaux n’incluent pas les ressources liées aux services internes en appui à la livraison de nos programmes.

Les dépenses prévues à compter de 2020-2021 ne comprennent pas le réinvestissement des revenus provenant des contributions remboursables de nos clients, puisque les autorisations ne sont pas obtenues au moment de la rédaction du présent Plan ministériel.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page i.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020
19 151 289 20 230 571 19 953 892 19 224 788
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
151 146 142

Nota : Les chiffres du budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2019. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Faits saillants de la planification

Initiative Horizon 2021

Dans les bureaux d’affaires comme au siège social, des projets de modernisation et d’optimisation qui visent à rendre nos processus et nos façons de faire plus agiles et robustes sont en cours. L’initiative Horizon 2021 se poursuivra ainsi tout au long de l’exercice à venir, avec plusieurs projets dans les trois domaines de transformation illustrés ci-dessous.

Gens et culture Politiques et processus Outils et technologies
Une ogranisation apprenante, innovante et diversifée comprenant des employés engagés avec les bonnes compétences et capacités pour contribuer au succès des entreprises et des régions. Des politiques traduisant les priorités du gouvernement en actions et en services concrets en temps opportun pour contribuer au succès des entreprises et des régions.

Des processus clairs, simples et nécessaires qui contribuent à la prise de décisions efficientes, à l'excellence du service client et à l'atteinte des résultats visés.
Des outils à jour et des technologies performantes optimisant nos processus et permettant à tous – employés de DEC, partenaires et clients – d’être informés, de travailler/transiger efficacement et de prendre plus rapidement les meilleures décisions.

Plus précisément, les projets et initiatives qui se poursuivront en 2019-2020 incluent :

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique illustre les tendances relatives à nos dépenses réelles et prévues au cours des trois exercices financiers passés et des deux à venir. La barre de couleur bleu foncé correspond aux dépenses en subventions et contributions et en fonctionnement. La barre de couleur bleu pâle fait état des dépenses législatives liées au régime d’avantages sociaux des employés.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Figure 1 - Description longue
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs
2016-2017 315 952 633 $ 312 037 491 $ 3 915 142 $
2017-2018 309 760 699 $ 305 012 630 $ 4 748 069 $
2018-2019 295 005 090 $ 290 297 148 $ 4 707 942 $
2019-2020 322 146 692 $ 317 295 113 $ 4 851 579 $
2020-2021 243 476 414 $ 238 698 275 $ 4 778 139 $
2021-2022 241 958 714 $ 237 318 275 $ 4 640 439 $

En 2016-2017, les dépenses ont atteint 316 millions, dû entre autres au financement du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150 - Volets I et II). Cette initiative de deux ans s'est terminée le 31 mars 2018, ce qui explique en partie la baisse des crédits votés à partir de 2018-2019.

En 2019-2020, les dépenses atteindront 322 millions en raison des fonds supplémentaires de 26,2 millions de la nouvelle initiative visant à soutenir les PME qui utilisent l’acier et l’aluminium en aval. Cette initiative s'ajoute à celles de la diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile et de relance économique de Lac-Mégantic, qui se poursuivront en 2019-2020.

La diminution des dépenses à partir de 2020-2021 s’explique notamment par le fait que les dépenses prévues à compter du 1er avril 2020 ne comprennent pas le réinvestissement des revenus provenant des contributions remboursables de nos clients, puisque les autorisations ne sont pas obtenues au moment de la rédaction du présent Plan ministériel.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses 2016-2017 Dépenses 2017-2018 Prévisions des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Développer l’économie du Québec 297 418 222 291 790 589 274 757 239 302 995 403 301 916 121 223 522 522 222 733 926
Services internes 18 534 411 19 638 153 19 247 851 19 151 289 20 230 571 19 953 892 19 224 788
Total 315 952 633 311 428 742 294 005 090 322 146 692 322 146 692 243 476 414 241 958 714

Nota : Les chiffres du budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2019. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels 2016-2017 Équivalents temps plein réels 2017-2018 Prévisions d’équivalents temps plein 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2019-2020 Équivalents temps plein prévus 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2021-2022
Développer l’économie du Québec 190 182 188 191 191 191
Services internes 140 138 140 151 146 142
Total 330 320 328 342 337 333

Nota : Les chiffres du budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2019. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

DEC s’adapte en continu au contexte économique, aux besoins des régions ainsi qu’aux besoins opérationnels occasionnés par différentes priorités et initiatives gouvernementales, ce qui explique la fluctuation de ses effectifs d’un exercice à l’autre.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de DEC sont accessibles dans le budget principal des dépenses 2019-2020Note de bas de page ii.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général de nos opérations. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de DEC.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés 2018-2019 Résultats prévus 2019-2020 Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins résultats projetés de 2018-2019)
Total des dépensesNote de bas de page 6 178 556 000 205 722 000 27 166 000
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 178 556 000 205 722 000 27 166 000

En 2019-2020, le total des charges nettes devrait se chiffrer à 205,7 millions de dollars. Les charges prévues sont constituées en grande partie de paiements de transfert, c’est-à-dire des charges liées aux contributions non remboursables et à remboursement conditionnel. Celles-ci devraient totaliser 155,6 millions de dollars en 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 20,8 % par rapport à 2018-2019.

Nos revenus, retournés au Trésor, sont déclarés dans nos états financiers comme étant gagnés pour le compte du gouvernement. À noter qu’il prévu que les revenus totaux bruts s’élèvent à 492 milliers de dollars en 2019-2020, représentant une baisse de 353 milliers de dollars par rapport à l’exercice 2018-2019. Le montant prévu en 2019-2020 représente la moyenne des revenus nets de l’organisation au cours des dernières années.

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Navdeep Bains, C.P., député

Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et Ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Administratrice générale :

Manon Brassard

Portefeuille ministériel :

Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

L.C.2005, ch. 26

Année d’incorporation ou de création : 2005

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de DEC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels pour 2019 2020 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats Responsabilité essentielle : Développer l'économie du Québec Services internes
Résultat ministériel : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance Indicateur : Nombre d'entreprises à forte croissance au Québec
Indicateur : Valeur des exportations de biens du Québec (en dollars)
Indicateur : Valeur des exportations en technologies propres du Québec (en dollars)
Indicateur : Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC
Résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec Indicateur : Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec
Indicateur : Pourcentage des emplois professionnels, en science et en technologie dans l'économie du Québec
Indicateur : Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires
Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec Indicateur : Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d'un programme de DEC (en dollars)
Indicateur : Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur au Québec
Répertoire des programmes Programme : Innovation régionale
Programme : Vitalité des collectivités
Programme : Soutien ponctuel ou ciblé

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes 2018-2019 et 2019-2020.

Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2019-2020 Programme de niveau inférieur 2018 2019 du répertoire des programmes Pourcentage de programmes de niveau inférieur compris dans le répertoire des programmes (en dollars) (2018-2019) qui correspond au nouveau programme dans le Répertoire des programmes (2019-2020)
Responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec
Programme : Innovation régionale Innovation et transfert technologique 100 %
Productivité, numérisation et expansion 100 %
Commercialisation et exportation 100 %
Écosystèmes économiques innovants et inclusifs 95 %
Développement et promotion des atouts et des régions 5 %
Programme : Vitalité des collectivités Écosystèmes économiques innovants et inclusifs 5 %
Développement et promotion des atouts et des régions 95 %
Programme de développement des collectivités 100 %
Initiative de développement économique – Dualité linguistique 100 %
Programme : Soutien ponctuel ou ciblé Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile 100 %
Initiative de relance économique de la ville de Lac-Mégantic 100 %

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de DEC sont accessibles dans l'InfoBase du GCNote de bas de page iii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de DEC.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page iv. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Développement économique Canada pour les régions du Québec

800, boulevard René-Lévesque ouest, bureau 500
Montréal (Québec)
H3B 1X9

Téléphone : 514-283-6412
Télécopieur : 514-283-3302

www.dec-ced.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Notes en fin d’ouvrage

Date de modification :