Renseignements supplémentaires

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Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 16 avril 2018

Résumé :

Les renseignements supplémentaires viennent en complément du plan ministériel de DEC qui fait état de nos priorités et des résultats attendus en 2018-2019.

Table des matières

  1. Contexte opérationnel
  2. Risques principaux
  3. Tableaux de renseignements supplémentaires

Contexte opérationnel

Influences et facteurs externes

L’économie du Québec a connu des progrès notables au cours des deux dernières années : croissance du PIB; faible taux de chômage (le plus faible depuis 1976); coûts d’emprunt très bas (inférieurs à ceux de l’Ontario); niveaux de confiance et de dépense des consommateurs élevés; et financement provincial bonifié.

Ces progrès s’appuient sur la présence d’avantages concurrentiels qui contribuent à la concrétisation des opportunités. L’un de ces avantages est sa main-d’œuvre éduquée (études postsecondaires) et créative. La province possède d’ailleurs le taux le plus élevé de chercheurs en recherche et développement au Canada, soit 10,2 par 1 000 personnes sur le marché du travail. Elle a également une économie diversifiée qui compte au moins 39 grappes industrielles dont les activités touchent plusieurs secteurs, tels que l’aérospatial, les TIC, l’agriculture, l’exploitation minière et les services financiers. La province bénéficie de la présence de nombreux incubateurs et accélérateurs dédiés aux entreprises en démarrage. Le Québec est également un pionnier nord-américain et un chef de file en matière de mise en œuvre de règlements environnementaux valorisant les technologies propres ainsi qu’un environnement propice à la croissance plus propre pour les entreprises, le tout avec des partenaires visant des objectifs semblables.

Malgré de tels avantages, d’importants défis économiques demeurent, et ce particulièrement dans les collectivités hors des centres urbains (par exemple, l’emploi est en hausse dans seulement 10 des 17 régions de la province et bon nombre de ces emplois sont saisonniers ou à temps partiel). De plus, les entreprises accusent un retard en matière de commercialisation et d’exportations, d’adoption de technologies numériques et d’automatisation permettant d’analyser et d’exploiter plus efficacement les méga données afin de moderniser leurs opérations. Par ailleurs, des efforts devraient être faits pour maximiser l’utilisation du bassin de main-d’œuvre riche et diversifié que compte le Québec, afin d’intégrer l’expérience des nouveaux arrivants et d’en tirer des leçons, et pour optimiser la disponibilité des programmes de perfectionnement des compétences à l’échelle de la province en vue de répondre adéquatement aux besoins actuels du marché du travail.

Influences et facteurs internes

DEC participe activement aux initiatives pangouvernementales et ajuste ses pratiques, processus et systèmes en conséquence. Ces initiatives incluent notamment la réinitialisation de l’ensemble des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor; le regroupement des centres de données s’inscrivant dans la vision de renouvellement, de modernisation et d’innovation au sein de la fonction publique fédérale; et le remplacement du système de gestion financière.

La mise en œuvre simultanée de ces initiatives conjuguée à la transformation des processus d’affaires de DEC ainsi qu’à la planification et la réalisation du déménagement de son siège social et de quatre des 12 bureaux d’affaires créent certaines pressions financières et représentent un défi de mise en œuvre.

Risques principaux

Risque 1 : Maintien d’une infrastructure technologique fonctionnelle et sécuritaire

Le risque interne présenté dans le tableau qui suit, lié au maintien d’une infrastructure technologique fonctionnelle et sécuritaire, est désigné comme étant le plus susceptible d’avoir une incidence sur l’atteinte des résultats de DEC.

L’incidence de ce risque a toutefois été diminuée à la fin de l’exercice 2017-2018, suite au déménagement du centre de données du siège social sur des équipements récents. Les risques de pannes de services ou de pertes de données s’en trouvent réduits.

Cependant, le partage de responsabilités du maintien de l’infrastructure technologique de DEC et l’absence de normes de services répondant aux besoins d’affaires concernant des systèmes dits critiques aux opérations font en sorte que le risque demeure.

DEC continuera à mesurer l’efficacité de sa stratégie d’atténuation au risque pour répondre aux besoins en matière d’infrastructure et d’outils technologiques et de système de gestion de l’information pour alerter Services partagés Canada de façon diligente.

Risque 2 : Capacité à adapter la livraison de son mandat dans un environnement économique en changement

De nombreux facteurs externes présentés à la section précédente sont susceptibles d’avoir un impact sur la livraison du mandat de l’organisation, notamment en complexifiant la création de nouvelles entreprises et l’expansion d’entreprises existantes et en réduisant le nombre d’entrepreneurs.

DEC met en place une stratégie d’atténuation des risques qui vise à adapter la livraison de son mandat en fonction de l’environnement externe et à atteindre les résultats recherchés, notamment pour les projets d’exportation ou issus du secteur manufacturier.

Par exemple, DEC met en œuvre et communique ses principales orientations qui intègrent les priorités du gouvernement du Canada et les engagements de la lettre de mandat du ministre du portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. DEC maintient également un dialogue continu avec les intervenants et les citoyens.

De plus, DEC s’assurera de la réalisation des priorités ministérielles par sa planification intégrée et par son suivi trimestriel en mettant l’accent sur les priorités et les résultats liés à l’initiative de réflexion Horizon 2021, ce qui permet la prise de décisions et des ajustements en temps opportun. DEC continuera à élaborer des outils visant à adapter son intervention en fonction de l’environnement, par exemple l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies régionales d’intervention, d’initiatives spécifiques ou temporaires pour répondre aux enjeux propres aux régions et des tableaux de bord de suivi des priorités.

À travers une veille stratégique continue, DEC s’assurera également d’être au fait de l’évolution du contexte économique et des facteurs pouvant avoir des impacts sur le développement économique des régions du Québec.

DEC mesurera l’efficacité de ses stratégies d’atténuation au risque lié à la capacité d’adaptation de l’organisation à l’aide :

Risques principaux
Risque Stratégie de réponse au risque Lien aux responsabilités essentielles du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales ou ministérielles (selon le cas)

Maintien d’une infrastructure technologique fonctionnelle et sécuritaire

Risque que l’infrastructure technologique existante et sa sécurité, de même que l’information disponible et les systèmes afférents ne soutiennent pas adéquatement les besoins opérationnels et ainsi, affectent la capacité de fonctionnement de DEC.

  • Analyse et préparation d’options pour maintenir les acquis technologiques de DEC et répondre aux besoins en matière d’infrastructure et d’outils technologiques et de système de gestion de l’information.
  • Développer l’économie du Québec
Programme d'innovation

Capacité à adapter la livraison de son mandat dans un environnement économique en changement

Risque relatif à la capacité de DEC à adapter la livraison de son mandat en fonction des priorités et des résultats attendus du gouvernement du Canada, des besoins des régions et du contexte économique.

  • Planification et suivi des priorités ministérielles.
  • Veille continue du contexte de développement économique régional
  • Élaboration et communication des stratégies régionales
  • Maintien d’un dialogue continu avec les intervenants et les citoyens.
  • Élaboration d’outils visant à adapter l’intervention de DEC
  • Développer l'économie du Québec
Programme d'innovation

Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

  • En ce qui concerne le Plan stratégique, le cadre Investir dans l’innovation et le développement à l’échelle régionale, le cadre ministériel des résultats et les activités d’affaires du Cabinet, DEC adopte et continuera à adopter une approche inclusive à l’élaboration de ses politiques et programmes pour mieux tenir compte des défis auxquels les groupes sous-représentés (les femmes, les jeunes, les immigrants, les communautés anglophones en situation minoritaire et les peuples autochtones) font face et pour sensibiliser davantage ces groupes aux programmes de DEC. À l’interne, DEC continuera à donner des formations à ses employés sur les exigences relatives à l’ACS+ dans le cadre des mesures prises pour mieux intégrer les évaluations d’ACS+ aux analyses des incidences des programmes.
  • Par l’entremise de son centre de responsabilité de l’ACS+ établi en 2016-2017, DEC continuera à présenter des ressources et des modules d’apprentissage à ses employés sur son site intranet consacré à l’ACS+. En 2017-2018, DEC créera un groupe de travail intersectoriel sur l’ACS+ pour examiner ses pratiques actuelles, les lacunes pertinentes et les possibilités d’améliorer la mise en œuvre de l’ACS+ au sein de l’organisation en 2018-2019. Dans le cadre de ce projet, DEC a mené des consultations auprès d’autres organismes de développement régional et FedNor pour comprendre et échanger des renseignements sur les activités, la gouvernance et les pratiques exemplaires liées à l’ACS+ au sein du portefeuille.
  • Comme en 2017-2018, DEC participera en 2018-2019 au sondage auprès des sous-ministres sur la mise en œuvre de l’ACS+ qui est réalisé par Condition féminine Canada pour recueillir et communiquer des renseignements sur l’intégration de l’ACS+ aux processus décisionnels des ministères. De plus, DEC continuera à se servir de son centre de responsabilité pour veiller à ce que les éléments de l’ACS+ soient bien examinés dans les documents destinés au Cabinet et mieux intégrés au cadre ministériel des résultats, aux rapports sur le rendement et aux activités de consultation.

Ressources humaines

  • Le nombre total des ETP requis pour adopter une approche mieux fondée sur l’ACS+ à DEC en 2018-2019 sera déterminé par le groupe de travail sur l’ACS+ mentionnée ci-dessus. Actuellement, DEC estime qu’il faudra 0,25 ETP pour constituer le groupe de travail intersectoriel. Un nombre comparable de 0,25 ETP sera également requis pour mettre en œuvre l’approche adoptée en 2018-2019, sous réserve des résultats de l’évaluation par le groupe de travail sur l’ACS+ et la sélection de l’option connexe par les cadres supérieurs.

Initiatives prévues

  • Dans le budget de 2018 le gouvernement a annoncé qu’il verserait 511 M$ sur cinq ans pour permettre aux organismes de développement régional de participer à la mise en œuvre du Plan pour l’innovation et les compétences, dont un montant de 105 M$ qui sera consacré à l’appui fourni aux entrepreneures. En travaillant à la réalisation de ces objectifs prioritaires en 2018-2019, DEC veillera à la prise en compte de l’ACS+ dans le cadre de la conception et de la réalisation de ces projets ainsi que de la présentation des rapports connexes.

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Audits internes
Titre de l’audit interne Sujet visé par l’audit État Date d’achèvement prévue
Audit de l’initiative sur les processus communs liés aux subventions et contributions des Agences de développement régional – Étape I Gouvernance et gestion de projet Technologies de l’information En cours Septembre 2019
Audit des programmes de subventions et contributions à court terme des Agences de développement régional Développement et diversification économique des collectivités Prévu Décembre 2019

Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices

Couverture prévue des évaluations, 2018-2019 à 2022-2023
Programme Dernière évaluation Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice financier d’approbation Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’évaluation prévue (en dollars) Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’ensemble des évaluations prévues (en dollars) Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars)
1. Innovation et croissance des entreprises Évaluation du programme Croissance des entreprises et des régions (2012) Évaluation du programme Innovation et croissance des entreprises 2022–23 145 392 251 $ 145 392 251 $ 145 392 251 $
2. Développement et diversification économique des collectivités Évaluation du programme Diversification des collectivités (2015) Évaluation horizontale du programme de développement des collectivités (PDC) au QuébecFootnote 1 2019-2020 28 968 018 $ 96 558 440 $ 96 558 440 $
Évaluation du programme de développement des collectivités (PDC) au Québec (octobre 2016)
Évaluation d’initiatives d’appui ciblé à la transition
Évaluation du programme Développement et diversification économique des collectivités Évaluation d’initiatives d’appui ciblé à la transition 2022–23 67 590 422
3. Appui à la transition Évaluation d’initiatives d’appui ciblé à la transition Évaluation d’initiatives d’appui ciblé à la transition 2021-2022 14 668 377$ 14 668 377$ 14 668 377$
Évaluation de l’initiative ponctuelle d’appui ciblé à la transition économique des collectivités tributaires du chrysotile
(Février 2018)
Total Sans objet Sans objet Sans objet 256 619 068$ 256 619 068$ 256 619 068$

Note : toutes les références aux dépenses de programme renvoient aux dépenses prévues pour l’exercice 2018 2019 seulement, et non aux dépenses cumulatives sur cinq ans.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Date de mise en œuvre

1er avril 2012

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes

Le PDEQ est lié aux trois programmes du Répertoire des programmes de DEC: 1) Innovation et croissance des entreprises; 2) Développement et diversification économique des collectivités; et 3) Appui ciblé à la transition

Description

Le PDEQ contribue à promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs.

Résultats attendus

Programme 1 Innovation et croissance des entreprises
Les entreprises performent (résultat mesuré par l’indicateur du pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires).

Programme 2 Développement et diversification économique des collectivités
Les collectivités innovent et développent leurs atouts (résultat mesuré par la valeur des investissements totaux générés dans les collectivités).

Programme 3 Appui ciblé à la transition
Les collectivités sont économiquement renforcées (résultat mesuré par la valeur des investissements totaux générés dans les collectivités).

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

NA

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les principaux bénéficiaires du PDEQ sont les petites et moyennes entreprises (PME), les regroupements ou associations d’entreprises et les organismes à but non lucratif dont la mission principale est le soutien aux entreprises ou le développement économique. Le PDEQ appuie aussi les organismes exploitants, les organisations et les institutions vouées à la promotion et à la diffusion du savoir et des connaissances, comme les universités, les établissements d’enseignement, le gouvernement du Québec, les municipalités et les organismes municipaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

DEC informe le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de son PDEQ sur une base continue par le biais d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de ces publics diversifiés.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Total des subventions 1 650 000 1 650 000 1 650 000 1 500 000
Total des contributions 233 996 487 202 747 428 156 084 787 149 922 582
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 235 646 487 204 397 428 157 734 787 151 422 582

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités (PDC)

Date de mise en œuvre

18 mai 1995

Date d’échéance

Programme permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien au Répertoire des programmes

Le PDC est inscrit sous le programme Développement et diversification économique des collectivités.

Description

Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays dans leurs démarches de prise en main du développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement.

Résultats attendus

Les collectivités sont économiquement durables (résultat mesuré par le nombre de point de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu).

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Suivant l’évaluation du PDC, il a été décidé de poursuivre ce programme.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le PDC soutient financièrement des organismes de développement des collectivités au Québec, tels que les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

DEC continue à informer les organismes de développement et les acteurs du milieu du soutien qu’offre le gouvernement du Canada par l’entremise du PDC.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 28 968 018 28 968 018 28 968 018 28 968 018
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 28 968 018 28 968 018 28 968 018 28 968 018

Stratégie ministérielle de développement durable

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de DEC.

Endnotes

Date de modification :