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Évaluation de mi-parcours de l’Initiative de relance économique pour Lac-Mégantic

De Développement économique Canada pour les régions du Québec

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISBN : 978-0-660-24410-5

Numéro de catalogue : Iu90-4/59-2018F-PDF

Date de publication : 7 mars 2018

Résumé : L’Initiative est en vigueur du 6 juillet 2013 au 31 mars 2020. Cette évaluation porte sur les 22 projets approuvés entre le 6 juillet 2013 et le 31 mars 2016.

Table des matières

  1. Sommaire
  2. Introduction
  3. Description de l’Initiative
  4. Stratégie d’évaluation
  5. Constats sur la pertinence
  6. Constats sur l’efficacité
  7. Constats sur l’efficience
  8. Plan d’action

Sommaire

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) soutient l’activité économique des collectivités du Québec qui subissent un choc économique, qui vivent d’importants enjeux liés au développement économique ou qui doivent saisir des occasions porteuses d’avenir.

Ce rapport présente les résultats de l’Initiative de rétablissement économique pour Lac-Mégantic (ci-après nommée l’Initiative).

Quels étaient les besoins ciblés par l’Initiative? Ces besoins sont-ils toujours présents?

Dans quelle mesure l’Initiative a-t-elle répondu aux besoins?

Dans quelle mesure l’Initiative vient-elle compléter l’offre de services de financement? Le gouvernement fédéral est-il nécessaire vu le rôle qu’il joue?

Quel a été le degré de collaboration et de concertation entre DEC et les partenaires pour la mise en œuvre de l’Initiative?

Dans quelle mesure l’Initiative s’inscrit-elle dans les priorités du gouvernement du Canada?

Dans quelle mesure l’Initiative a-t-elle contribué à l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires? Quels sont les facteurs internes ou externes ayant contribué ou nui à l’atteinte des résultats?

Y a-t-il eu des problèmes ou des facteurs facilitants lors de la conception ou de la mise en œuvre de l’Initiative? Y a-t-il des leçons à retenir?

Recommandations et échéanciers

  • Recommandation 1 : Afin de pouvoir mesurer l’atteinte des résultats lors de l’évaluation sommative qui doit avoir lieu en 2021-2022, DEC devrait établir des cibles pour cette initiative. Aussi, DEC devrait systématiquement établir les cibles pour ses programmes et initiatives dès leur conception.
    • Date d'achèvement : 30 juin 2018
  • Recommandation 2 : À la lumière de la conception et de la mise en œuvre réussie de cette initiative, DEC devrait prévoir un budget de fonctionnement additionnel pour assurer la présence active d’une équipe dédiée sur le territoire à desservir lors de futures initiatives similaires.
    • En continu

Introduction

Le 6 juillet 2013, un train transportant 7,5 millions de litres de pétrole brut a déraillé et explosé au centre-ville de Lac-Mégantic, ce qui a causé la mort de 47 personnes et occasionné des dommages importants. Plusieurs bâtiments du centre-ville ont été complètement détruits lors de l’accident, et les berges du lac Mégantic et de la rivière Chaudière ont été contaminées, tout comme les réseaux d’aqueduc et d’égout de la municipalité.

Le 22 juillet 2013, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi d’une aide financière de 60 M$ en vue d’appuyer les efforts d’intervention et de rétablissement à Lac-Mégantic. De ce montant, une première somme de 25 M$ a été versée à Sécurité publique Canada pour répondre aux besoins d’intervention et de rétablissement immédiats (secours et évacuation, mesures de sécurité à court terme, enlèvement des matières dangereuses, etc.). Un montant subséquent de 35 M$ sur sept ans a été accordé à Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) pour la mise en œuvre de l’Initiative de relance économique pour Lac Mégantic (ci-après appelée l’Initiative). Le 6 décembre 2013, DEC a annoncé la mise en œuvre de cette initiative.

Le rapport d’évaluation comprend six sections. La première décrit l’approche de mise en œuvre et les modalités de l’Initiative. La deuxième détaille les composantes de la stratégie d’évaluation. Les trois sections subséquentes présentent les constats sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience de l’Initiative. Enfin, la section six présente un plan d’action.

Description de l’Initiative

Approche de mise en œuvre

L’Initiative est entrée en vigueur le 6 juillet 2013 et se terminera le 31 mars 2020. L’enveloppe globale prévue est de 35 M$, soit 33,9 M$ en subventions et contributions, et 1,1 M$ en frais de fonctionnement. L’Initiative vise à appuyer des projets qui contribuent à la relance de l’activité économique de Lac-Mégantic. L’approche de mise en œuvre comprend trois volets.

  1. Aide directe à la reconstruction du centre-ville de Lac-Mégantic : jusqu’à 20 M$ sont consacrés à ce volet, notamment destiné aux projets de mise à niveau, d’amélioration ou de construction d’infrastructures publiques (p. ex. : plan de reconstruction du centre-ville à la suite du sinistre, infrastructures pour la construction du nouveau centre-ville);
  2. Aide directe aux entreprises : Jusqu’à 10 M$ sont dédiés à ce volet, qui vise le maintien et le développement des activités des entreprises à court, moyen et long termes (p. ex. : rétablissement et relocalisation d’entreprises et d’organismes viables, démarrage de nouvelles entreprises et développement d’entreprises existantes);
  3. Fonds d’investissement : Jusqu’à 5 M$ sont consacrés à la relance économique et commerciale ainsi qu’aux infrastructures communautaires.

Au 31 mars 2016, 22 projets avaient été approuvés pour une aide totale de 21,6 M$ auprès de 10 petites et moyennes entreprises (PME) et de deux organisations à but non lucratif (OBNL), soit la Ville de Lac-Mégantic et la Société d’aide au développement des collectivités (SADC) de la région de Mégantic. Parmi les projets financés figure une entente de 5 M$ avec la SADC de la région de Mégantic pour la création de deux fonds d’investissement. Le Fonds pour la relance économique permet à la SADC de financer des projets de moindre envergure que ceux généralement appuyés par DEC. Le Fonds pour les infrastructures communautaires, pour sa part, a été créé pour la réalisation de projets visant à améliorer le milieu de vie.

Tableau 1 - Répartition des projets et de l’aide octroyée par volet au 31 mars 2016
Volet Type de soutien Nombre de projets Clients Aide autorisée
Aide aux entreprises Soutien aux PME touchées directement ou indirectement par le sinistre 13 10 PME 7,6 M$
Aide à la reconstruction Reconstruction 8 Ville de Lac-Mégantic 9 M$
Fonds d’investissement Fonds de relance économique Fonds d’infrastructures communautaires 1 SADC de la région de Mégantic 5 M$
TOTAL* 22 21,6 M$

Source : Hermès

Modalités

Cette initiative s’insère dans le pilier Renforcement de l’économie des collectivités, le troisième pilier du Programme de développement économique du Québec (PDEQ). Pour être admissibles, les projets devaient être réalisés dans la ville de Lac-Mégantic. Les activités autorisées du pilier 3 du PDEQ incluaient celles des deux premiers piliers du programme, soit Développement des entreprises et Développement économique des régions, ainsi que des projets comme la mise à niveau, l’amélioration ou la nouvelle construction d’infrastructures publiques (p. ex. : routes et rues, chemins de fer, systèmes de traitement des eaux, systèmes d’aqueduc et d’égouts, bibliothèques, centres récréatifs et communautaires, parcs ou aménagements pour regroupement de commerces). Le taux d’aide pouvait atteindre 100 % pour tous les projets (PME et OBNL), et la limite du cumul de l’aide gouvernementale était de 100 % des coûts admissibles. Par ailleurs, bien que l’Initiative ait été annoncée le 6 décembre 2013, les coûts étaient rétroactivement admissibles en date du 6 juillet 2013, date de la tragédie.

Stratégie d’évaluation

Mandat et stratégie d’évaluation

DEC s’est engagée à réaliser une évaluation intégrée à celle du PDEQ en 2016-2017 et à faire une mise à jour des résultats en 2020.

Méthodologie

L’évaluation porte sur les 22 projets approuvés entre le 6 juillet 2013 et le 31 mars 2016. L’exercice d’évaluation s’appuie sur l’analyse des données administratives, une recension des écrits, des entrevues avec les intervenants et un sondage auprès des bénéficiaires. Les objectifs et les paramètres des outils de collecte retenus sont présentés dans le tableau 2.

Limites de l’évaluation

Afin d’atténuer ces limites, les informations recueillies ont été validées en consultant les intervenants de DEC et des documents administratifs.

Tableau 2 - Objectifs et paramètres des outils de collecte de données
Outil Objectif Paramètres
Analyse des données administratives Vérifier le profil des entreprises et compléter les données d’enquêtes
  • Exemples de documents consultés :
    • Analyse des projets et montage financier
    • Revue médiatique
    • Plan de faisabilité
Recension des écrits Valider l’identification des besoins et l’alignement avec les priorités gouvernementales
  • Exemples de documents consultés :
    • Rapports d’évaluation
    • Documentation officielle du gouvernement fédéral
Entrevues Obtenir le point de vue des différents intervenants sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience de l’Initiative
  • Neuf entrevues semi-dirigées auprès des personnes suivantes :
    • Représentants de DEC
    • Bailleurs de fonds
    • Intervenants du milieu
    • Clients de DEC
Sondage Obtenir le point de vue de clients sur les impacts et les conséquences de l’Initiative pour leur organisation
  • Six clients contactés entre mai et juillet 2016 par une firme spécialisée

Constats sur la pertinence

Quels étaient les besoins ciblés par l’Initiative?

La Ville de Lac-Mégantic, située dans la municipalité régionale de comté (MRC) Le Granit, a une base économique fortement axées sur le secteur manufacturier dont principalement la foresterie et le textileReference 1. Loin des grands centres, cette MRC connaît des problèmes importants liés à la main-d’œuvre et à un solde migratoire négatif. Avant même la tragédie, la Ville de Lac-Mégantic, centre régional important de la MRC, avait une économie peu diversifiée et subissait un manque de main-d’œuvre. La présence d’attraits touristiques tels que le parc national du Mont-Mégantic et de nombreux monts et lacs sont toutefois des atouts pour le développement d’une industrie touristique locale.

Au lendemain de l’accident ferroviaire, les dommages économiques étaient importants, les infrastructures du centre-ville étaient détruites ou endommagées, le sol et les cours d’eau étaient contaminés, plusieurs commerces étaient sinistrés et certaines entreprises du parc industriel subissaient des impacts négatifs indirects tels que des coûts de transport élevés causés par l’inaccessibilité du transport ferroviaire.

Tandis que Sécurité publique Canada appuyait la reconstruction d’infrastructures existantes et la décontamination, l’Initiative de DEC a ciblé la relance de l’activité économique en appuyant les PME touchées par les dommages ainsi que les projets d’amélioration d’infrastructures existantes ou d’installation de nouvelles infrastructures. Au total, 74 locaux commerciaux se situaient dans la zone évacuée et 39 autres étaient dans la zone jaune, évacuée par précaution. Les locataires ont dû être relocalisés, et d’autres commerces ont également subi une baisse de clientèle due à la difficulté d’accès.

Les besoins qui prévalaient au lancement de l’Initiative sont-ils toujours présents?

Selon les informations recueillies, les besoins ont évolué depuis la tragédie. Au moment de la collecte de données, soit au printemps et à l’été 2016, la décontamination était terminée et les commerces désirant poursuivre leurs activités avaient été relocalisés. Les besoins économiques de la ville consistaient maintenant à attirer de la main-d’œuvre, à rebâtir et redynamiser le centre-ville, à augmenter l’achalandage local et à poursuivre les efforts de diversification. Il fallait rattraper la fuite commerciale, certains consommateurs ayant délaissé des commerces locaux rendus inaccessibles. En ce qui a trait aux infrastructures, la reconstruction du centre-ville était complétée. Les rues et les trottoirs ont été reconstruits, de même que certains immeubles. D’autres seront reconstruits à mesure que les projets seront mis en œuvre.

Sur le plan des entreprises, certains entrepreneurs ayant répondu au sondage téléphonique ont indiqué ne pas avoir de nouveaux besoins alors que d’autres ont mentionné le besoin d’accroître leur productivité et leur expansion. En entrevue, des entrepreneurs et des représentants d’OBNL ont déclaré avoir des besoins en main-d’œuvre. Les intervenants du milieu ont aussi mentionné parmi les enjeux importants la nécessité d’attirer des industries et d’augmenter l’achalandage local.

Depuis la tragédie, la construction d’une voie ferrée de contournement du centre-ville est une préoccupation importante des résidents de Lac-Mégantic. Une étude de faisabilité financée conjointement avec le gouvernement du Québec devrait être réalisée.

Dans quelle mesure l’Initiative a-t-elle répondu aux besoins?

Le tableau 3 présente les projets et les montants de l’aide octroyée selon les volets d’intervention. Dans les volets visant le soutien aux PME et aux OBNL, 10 entreprises ont été aidées, pour un total de 13 projets (trois entreprises ayant réalisé deux projets chacune). En plus de cinq commerces sinistrés, l’Initiative a soutenu trois entreprises ayant engagé des coûts supplémentaires en l’absence du service ferroviaire, un projet de démarrage d’entreprise et quatre projets visant à accroître la productivité.

Tableau 3 - Répartition des projets et de l’aide octroyée par volet au 31 mars 2016
Volet Type de soutien Nombre de projets Aide autorisée
Aide aux entreprises Soutien à des PME/OBNL non sinistrées 5 4 600 000 $
Soutien à des PME/OBNL indirectement touchées par le sinistre 3 652 506 $
Soutien à des PME sinistrées 5 2 275 000 $
Aide à la reconstruction Reconstruction 8 9 036 950 $
Fonds d’investissement Fonds de relance économique Fonds d’infrastructure communautaires 1 5 000 000 $
TOTAL* 22 21 564 456 $

Source : Hermès

Selon certains intervenants interrogés, l’Initiative était complémentaire aux interventions des autres bailleurs de fonds et répondait aux besoins. D’après eux, l’aide non remboursable octroyée pour la relocalisation des commerces sinistrés venait répondre à un besoin important. Ils affirment que l’aide de DEC a été quasi essentielle à la survie de ces commerces. D’autres auraient redémarré, mais avec un niveau d’endettement élevé.

Aussi, selon certains intervenants du milieu interrogés en entrevue, l’aide de DEC aurait pu être plus universelle et permettre l’octroi de fonds à de plus petits commerces. Ceci dit, les fonds de 5 M$ octroyés à la SADC visent précisément les petits projets non admissibles à l’aide directe de DEC.

L’aide fournie grâce au volet Reconstruction progresse selon les prévisions, et la Ville doit maintenant se pencher sur le choix des projets majeurs qu’elle compte réaliser. Ce volet a permis le financement de huit projets : un plan de relance, la mise en place et l’exploitation d’un bureau de projet, la construction de quais, la réfection de rues, la création d’un parcours piétonnier, la conception de 47 sculptures (deux projets) et l’étude de faisabilité d’une voie de contournement.

Dans quelle mesure l’Initiative vient-elle compléter l’offre de services de financement? Le gouvernement fédéral est-il nécessaire vu le rôle qu’il joue?

Les circonstances, à Lac-Mégantic, étaient uniques et nécessitaient que le gouvernement intervienne rapidement et adopte une approche exceptionnelle en appui aux sinistrés. À l’époque, le premier ministre a demandé au ministre de DEC de concevoir et de mettre en œuvre rapidement un programme ponctuel pour la relance économique et la reconstruction. La collaboration avec le gouvernement du Québec et les autres partenaires financiers, et la complémentarité avec leurs programmes, ont été assurés grâce à une présence accrue de DEC sur le terrain. Le budget de fonctionnement prévoyait notamment que cette présence permettrait de bien comprendre les besoins du milieu et de coordonner la mise en œuvre et l’élaboration d’un plan de développement avec tous les autres intervenants. L’aide de DEC a été complémentaire à celle d’autres programmes, décrets et fonds mis en place dans les mois ayant suivi la tragédie. Ces autres initiatives sont présentées au tableau 4.

Tableau 4 - Autres initiatives complémentaires à l’aide de DEC
Ordre de gouvernement Organisation Initiative Aide estimée (M$)
Fédéral Sécurité publique Canada Mesures d’urgence 25
Décontamination du centre-ville, du lac et de la rivière Chaudière 47,5
Provincial Ministère de la Sécurité publique (MSP) du Québec Mesures d’urgence et de rétablissement 50
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec Décontamination du centre-ville, du lac et de la rivière Chaudière 47,5
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) du Québec Fonds d’aide à l’économie pour soutenir le développement économique et touristique de la ville de Lac-Mégantic 10
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) du Québec Rachat des bâtiments sinistrés Projet de réinstallation et d’appui à la Ville 55
Local et autres Fonds Avenir Lac-Mégantic Fonds de la Ville appuyant des projets de reconstruction du centre-ville 4
Croix-Rouge canadienne Dons octroyés à des entreprises pour leur relocalisation sur un total de 14 M$ 3

Lors du sondage, quatre répondants sur six ont affirmé qu’ils n’avaient pas essayé d’obtenir du financement d’autres bailleurs de fonds alors que les deux autres avaient fait des demandes auprès du ministère de la Sécurité publique, de la Croix-Rouge, de la SADC, du Fonds Avenir Lac-Mégantic et d’une institution financière. Aussi, quatre répondants ont mentionné que la raison principale qui les avait amenés à demander un appui financier à DEC était que cet appui était nécessaire pour compléter le montage financier de leur projet. Selon l’enquête auprès des clients, quatre répondants jugeaient que les conditions de financement de DEC étaient plus avantageuses que celles des autres bailleurs de fonds et deux répondants jugeaient qu’elles n’étaient ni plus ni moins avantageuses. De plus, deux répondants ont mentionné la disponibilité et la facilité de traitement de leur demande comme éléments distinguant avantageusement DEC des autres bailleurs de fonds.

Quel a été le degré de collaboration et de concertation entre DEC et les partenaires pour la mise en œuvre de l’Initiative?

Une équipe dédiée de DEC a été mise en place et s’est rendue à Lac-Mégantic régulièrement pour s’assurer de bien comprendre les besoins, de participer au processus de planification et d’accompagner les entreprises et organismes touchés. Cette approche a permis de maintenir une présence fédérale visible sur le territoire tout au long de la mise en œuvre de l’Initiative. De nombreux intervenants et partenaires ont témoigné qu’ils appréciaient la présence continue de DEC sur le terrain.

Pour coordonner l’aide, une table de concertation a eu lieu tous les mois pendant les 18 premiers mois ayant suivi la tragédie. Des représentants de DEC, du MAMOT, de la Croix-Rouge, du MESI, du MSP et de la Ville de Lac-Mégantic y siégeaient. À cela se sont ajoutées des rencontres fréquentes avec les intervenants économiques du milieu (SADC, Centre local de développement et Ville de Lac-Mégantic) pour s’assurer de bien comprendre les besoins et de faire les rajustements nécessaires, au besoin.

À l’initiative de DEC, de nombreuses sessions de travail ont eu lieu avec le MSP et le MAMOT pour coordonner l’aide, en particulier celle aux entreprises sinistrées et à la Ville. La collaboration Canada-Québec a été un facteur important de la réussite de l’Initiative pour DEC.

En entrevue, l’ensemble des répondants ont souligné l’excellente collaboration entre DEC et les autres partenaires. Certains ont mentionné que le degré de concertation et de coordination élevé a permis de répondre adéquatement aux besoins et d’assurer la complémentarité de l’aide. La compétence, l’écoute et le professionnalisme du conseiller de DEC responsable de la mise en œuvre ont été soulignés à plusieurs reprises. Ceci est corroboré par les résultats du sondage : cinq répondants ont mentionné qu’il y a eu des échanges entre DEC et les autres bailleurs de fonds et que cela leur a permis d’obtenir du financement plus rapidement. À cet effet, un employé de DEC s’est vu décerner une mention honorifique par la Croix-Rouge canadienne pour souligner son dévouement et son engagement à l’égard du rétablissement de Lac-Mégantic.

Dans quelle mesure l’Initiative s’inscrit-elle dans les priorités du gouvernement du Canada?

Les objectifs de l’Initiative correspondent aux priorités gouvernementales soulignées par l’appui financier du gouvernement.

De plus, l’Initiative est harmonisée avec le résultat stratégique de DEC, soit contribuer à la croissance de l’économie des régions du Québec, et avec le résultat final, soit renforcer l’économie. Dans le passé, DEC est intervenu dans des activités de relance économique en mettant en œuvre de mesures spéciales d’aide à la suite de catastrophes naturelles. Deux de ces initiatives d’aide ponctuelles présentent des similarités avec l’Initiative évaluée sur le plan des objectifs de relance économique (une initiative ayant fait suite aux pluies diluviennes survenues au Saguenay en 1996 et l’autre ayant fait suite au verglas en 1998).

Constats sur l’efficacité

Dans quelle mesure l’Initiative a-t-elle contribué à l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires? Quels sont les facteurs internes ou externes ayant contribué ou nui à l’atteinte des résultats?

Bien que l’Initiative ne soit pas associée à des cibles précises, les résultats préliminaires sont positifs. À l’an 3 sur les sept années de l’Initiative :

Sur le plan des résultats, l’Initiative a permis notamment le démarrage d’une entreprise qui a débuté ses activités de fabrication en 2016. Selon un intervenant du milieu, le démarrage de cette entreprise de pointe favorise la diversification économique de Lac-Mégantic.

La valeur totale des contributions financières versées, à l’exclusion du Fonds de 5 M$ de la SADC, s’élève à 16,6 M$ pour des investissements totaux de 56,6 M$ dans les entreprises et auprès de la Ville de Lac-Mégantic. Chaque dollar fourni par DEC a permis de générer 2,42 $ d’investissementReference 5.

Selon leurs états financiers, les trois PME ayant terminé leur projet ont augmenté leur chiffre d’affaires de 16 %, 24 % et 29 % respectivement. En ce qui a trait à la création d’emplois, les répondants ont déclaré avoir augmenté ou maintenu le nombre d’employés de leur entreprise.

La reprise de l’économie américaine a été mentionnée comme un facteur ayant contribué à l’atteinte des résultats. Parmi les facteurs négatifs, mentionnons l’absence d’accès aux commerces en raison de la fermeture de la rue principale.

Résultats du Fonds d’investissement de 5 M$ de la SADC de la région de Mégantic

Après deux années de mise en œuvre du Fonds d’investissement de la SADC de la région de Mégantic, 3,1 M$ ont été déboursés pour la réalisation de 36 projets. Comme présentées au tableau 5, les contributions versées par la SADC totalisent 2,9 M$, auxquels s’ajoutent des frais de fonctionnement et une avance de fonds (près de 250 000 $). Les contributions versées par la SADC ont généré des investissements totaux de 26,5 M$ dans les entreprises et les infrastructures. Chaque dollar investi par la SADC a donc permis de générer 8 $ d’investissementReference 6. Les projets ont contribué au maintien et à la création de près de 500 emplois.

Tableau 5 - Résultats du Fonds d’investissement de la SADC de la région de Mégantic
Années Prêt Contribution non remboursable Nombre d’emplois créés et maintenus Retombées locales
Fonds pour la relance économique
2014–2015 1 896 300 $ 84 480 $ 438 23 403 000 $
2015–2016 696 000 $ 29 340 $ 60 3 078 400 $
Sous-total 2 592 300 $ 113 820 $ 498 26 481 400 $
Fonds pour les infrastructures communautaires
2015–2016 s/o 166 000 $ s/o s/o

Source : SADC de la région de Mégantic

Constats sur l’efficience

Y a-t-il eu des problèmes/facteurs facilitants lors de la conception et de la mise en œuvre de l’Initiative?

Selon un des responsables de la mise en œuvre de l’Initiative, la conception a été réussie et a permis de répondre aux besoins. En établissant des modalités flexibles, DEC a pu s’adapter aux besoins et octroyer des contributions non remboursables à des entreprises sinistrées. Le Fonds de 5 M$ accordé à la SADC de la région de Mégantic a également facilité l’accès à de plus petites contributions.

Dans le cadre du sondage, les six répondants interrogés se sont dits très satisfaits de la qualité des services offerts par DEC. Ils étaient tous « plutôt en accord » ou « tout à fait en accord » avec les faits suivants : a) les délais de traitement sont raisonnables, b) les services sont accessibles, c) les renseignements fournis répondent à leurs besoins et d) les formalités sont simples et faciles à comprendre. En entrevue, tant les intervenants du milieu et les partenaires financiers que les promoteurs se sont dits très satisfaits des services de DEC et de sa collaboration.

Y a-t-il des leçons à retenir de la conception et de la mise en œuvre de l’Initiative?

Selon deux intervenants du milieu et un promoteur, DEC devrait s’assurer d’avoir une bonne connaissance du milieu et des besoins pour faciliter la mise en œuvre d’initiatives similaires. Un des deux intervenants du milieu interrogés a indiqué que DEC aurait dû les consulter à l’étape de la conception de l’Initiative pour connaître les besoins; un autre souligne l’importance de faire participer les employés et les élus municipaux lors de sinistres tels que celui de Lac-Mégantic.

Les responsables de la mise en œuvre à DEC abondent dans le même sens en affirmant que l’implication dans les activités du milieu, la présence et l’écoute sont importantes lors de la mise en œuvre de telles initiatives. Selon eux, cette présence permet d’anticiper les projets, d’adapter l’intervention aux besoins et d’assurer la complémentarité avec les autres intervenants. Pour assurer une présence sur place, il est nécessaire de se doter d’une équipe dédiée et d’un budget de fonctionnement permettant de couvrir les coûts de déplacement.

Plan d’action

Recommandations Réponses de la gestion Échéanciers
Afin de pouvoir mesurer l’atteinte des résultats lors de l’évaluation sommative qui doit avoir lieu en 2021-2022, DEC devrait établir les cibles pour cette initiative. Aussi, DEC devrait systématiquement établir des cibles pour ses programmes et initiatives dès leur conception.

Dans le contexte de la nouvelle Politique sur les résultats, les cibles des prochaines initiatives seront établies à l’étape de la conception pour assurer la cohérence avec les résultats ministériels et les interventions de DEC.

Lors de nouvelles initiatives, les nouveaux gabarits prescrits pour les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor prévoient une annexe portant sur les résultats, indicateurs et cibles.

De plus, des cibles et indicateurs seront préparés pour les initiatives Chrysotile et Lac-Mégantic, en conformité avec les exigences de la Politique sur les résultats. 30 juin 2018
À la lumière de la conception et de la mise en œuvre réussie de cette initiative, DEC devrait prévoir un budget de fonctionnement additionnel pour assurer la présence active d’une équipe dédiée sur le territoire à desservir lors de futures initiatives similaires. Dans le contexte d’initiatives visant à appuyer des collectivités aux prises avec d’importants enjeux liés au développement économique, DEC reconnaît qu’une attention accrue doit être portée à l’écoute des besoins et à la collaboration avec les parties prenantes pour assurer l’efficacité de l’intervention. De ce fait, des ressources dédiées devraient être prévues pour assurer une présence active sur le terrain. En continu

Centres de responsabilités concernés

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