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Fonds pour les expériences canadiennes

De Développement économique Canada pour les régions du Québec


Avis :

La période de demandes de financement pour le Fonds pour les expériences canadiennes est maintenant terminée.

DEC a reçu un grand nombre de demandes dans le cadre de cette initiative et la demande excède l’enveloppe budgétaire disponible. Tous les candidats ayant soumis une demande recevront une réponse écrite les informant si leur demande a été approuvée.

Le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) prévoit 58,5 millions de dollars sur deux ans (2019-2021) pour soutenir les communautés du Canada. Le FEC vise à offrir de nouveaux produits ou expériences touristiques, améliorer ce qui est déjà offert, ou créer, rénover ou agrandir des installations touristiques.

Initiative

Au Québec, le FEC est géré par DEC. Les autres agences de développement régional gèrent le fonds pour leur région respective. Le FEC s'inscrit dans les efforts renouvelés du gouvernement du Canada pour soutenir l’industrie touristique, ce qui comprend notamment l’élaboration de la nouvelle stratégie Créer des emplois pour la classe moyenne : Une stratégie fédérale pour la croissance du tourisme. Le Fonds investira dans des produits et des expériences valorisant les atouts du Canada, tout en assurant le développement d’activités touristiques à l’extérieur des grandes villes et en dehors de la saison estivale.

Il sera possible de présenter une demande de financement jusqu’à ce que les fonds soient épuisés. Les demandes reçues avant le 7 juin, 16 h seront priorisées.

Catégories

Les investissements réalisés dans le cadre du FEC seront axés sur cinq catégories prioritaires :

Admissibilité

Clientèles admissibles
  • Entreprises à but lucratif de moins de 500 employés;
  • Organismes à but non lucratif (OBNL);
  • Municipalités ou municipalités régionales de comté (MRC);
  • Administrations autochtones (ex. : Conseils de bande).
Activités admissibles

Les projets admissibles sont ceux qui favorisent la croissance et la diversification du secteur du tourisme et qui sont notamment axés sur les activités suivantes :

  • Création ou amélioration d’installations touristiques : aménager ou rénover des biens immobiliers pour les touristes, comme les sentiers, les terrains de camping et les abris;
  • Planification et mise au point de produits et de services liés au tourisme : concevoir de nouveaux produits et services liés au tourisme ou améliorer l’offre existante, par exemple, des circuits touristiques, des événements spéciaux et des festivals;
  • Formation en préparation de la mise en marché : collaborer avec des associations touristiques en vue d’offrir de la formation aux entreprises sur le marketing de produits, l’adoption de systèmes de paiement internationaux, la gestion des différences culturelles, etc.
Critères d’admissibilité
  • Le projet cadre avec au moins une des cinq catégories du FEC.
  • Le projet vise le développement de l’offre touristique. Le projet peut inclure une composante mineure de développement ou d’amélioration d’outils de commercialisation.
  • Le projet favorisera l’attraction de touristes.
  • Le projet sera terminé au plus tard le 31 mars 2021.
Critères constituant un atout

Les propositions qui répondent à des critères constituant un atout pourraient être choisies en priorité. Ces critères sont axés sur :

  • le perfectionnement des compétences
  • la création d’emplois
  • la durabilité environnementale et économique

De plus, DEC pourrait prioriser certains projets en fonction des considérations suivantes :

  • Les projets qui cadrent avec plus d'une des cinq catégories du FEC ;
  • Les projets qui favorisent l’attraction de touristes hors-Québec (hors-Canada pour la région métropolitaine de Montréal);
  • Les projets qui s'intègrent à l'offre, bonifient l'expérience touristique régionale, et qui sont appuyés par les acteurs de la région (ex. : ATR, MRC ou SADC);
  • Les projets qui contribuent à l'objectif d'intervenir par le biais du FEC dans toutes les régions du Québec;
  • Les projets qui ont une ou d’autres sources de financement que le FEC et qui maximisent l’effet de levier de l’aide de DEC;
  • Les projets qui ont la plus haute probabilité d’être mis en œuvre rapidement (ex. : dont le montage financier est complet);
  • Les événements LGBTQ2 de type « Fierté » à portée locale;
  • Les projets structurants qui contribuent à l’écosystème régional ou provincial et qui sont susceptibles d’attirer des touristes internationaux.
Financement et type d'aide
  • L’aide financière accordée sera non remboursable. Elle pourrait être sous forme de subvention pour certains projets.
  • Pour les PME, l’aide financière demandée est inférieure à 100 k$ et représente un maximum de 50 % des coûts d'immobilisation admissibles du projet et 75% pour les autres coûts admissibles (l’aide octroyée pourrait être moindre en fonction de l’analyse du besoin financier). Le client contribue à au moins 10 % du montage financier.
  • Pour les OBNL, l’aide financière demandée ne dépasse pas normalement 500 k$ et représente 90 % des coûts admissibles du projet (l’aide octroyée pourrait être moindre en fonction de l’analyse du besoin financier). Le client fournit normalement au minimum 10 % du montage financier du projet, mais, de façon exceptionnelle, l’aide financière octroyée pourrait atteindre 100 % sans contribution financière du client.
  • Pour les événements LGBTQ2 de type « Fierté » à portée locale (ex. : parade annuelle), des subventions pouvant aller jusqu’à un montant maximum de 25 000 $, pourraient être accordées si la situation financière et les ressources limitées du client le justifient.
Coûts admissibles
  • Immobilisation et infrastructures
  • Honoraires professionnels
  • Tous autres coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par DEC et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s'appliquer.

Les coûts liés au projet sont admissibles à partir du 19 mars 2019.

Coûts non admissibles

Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, notamment :

  • le refinancement d'une dette existante;
  • l'achat de tout élément d'actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d'actif;
  • les dépenses d'amortissement;
  • les dépenses liées à l'achalandage.

Soumettre une proposition

Pour faire une demande de financement dans le cadre du FEC, vous devez soumettre un dossier complet, incluant :

Veuillez soumettre votre dossier par courriel à dec.tourisme.ced@canada.ca

Les demandes incomplètes ne seront pas considérées.

Les demandes seront reçues en continu, mais celles reçues au plus tard le 7 juin à 16 h seront priorisées.

Information

Communiquez avec nous à l'adresse dec.tourisme.ced@canada.ca pour obtenir plus d'information sur le Fonds pour les expériences canadiennes.

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