Développement économique Canada pour les régions du Québec
Écosystèmes d'innovation régionaux
Fait partie du CERI
Soutien aux OBNL pour créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation qui favorise la productivité et la croissance des entreprises
Description du financement
Ce volet vise les projets d’OBNL contribuant à créer un environnement entrepreneurial propice à l’innovation qui favorise la croissance et la compétitivité des entreprises d’une région. Cet appui financier fait partie du programme CERI.
Pour être admissibles, les projets doivent répondre à l’un des objectifs suivants :
favoriser le rapprochement des acteurs des écosystèmes;
favoriser la création, la croissance et le maintien des grappes régionales;
attirer des investissements étrangers.
Principaux secteurs admissibles :
Manufacturier
Transformation alimentaire
Technologies de l’information et des communications et multimédia
Sciences de la vie
D’autres secteurs peuvent aussi être admissibles.
Exemples de projets appuyés
Transfert de technologies et de connaissances aux entreprises
Acquisition d’équipements de pointe par des établissements de recherche et d’enseignement reconnus, des incubateurs ou des accélérateurs.
Service d’appui à l’innovation
Recrutement de ressources spécialisées pour accroître la capacité des entreprises à innover.
Partenariats, alliances et grappes industrielles
Création ou développement d’associations, d’alliances ou de partenariats pour favoriser le maillage et le réseautage;
Services visant à attirer des investissements directs étrangers au Québec.
D’autres activités peuvent être admissibles. Communiquez avec nous pour nous faire part de votre projet.
Aide financière
Pour les OBNL
Une aide financière non remboursable pouvant généralement aller jusqu’à 90 % des coûts autorisés, mais jusqu’à 50 % des coûts autorisés pour les projets d’immobilisation.
Coûts admissibles
Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par DEC et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s’appliquer.
Coûts non admissibles
Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, ainsi que :
le refinancement d’une dette existante;
l’achat de tout élément d’actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d’actif;
les dépenses d’amortissement;
les dépenses liées à l’achalandage;
l’achat d’un terrain.
Admissibilité
Exemple de clientèles admissibles
Organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des services aux entreprises ou ayant des retombées sur les entreprises
Incubateurs et accélérateurs d’entreprises
Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
Regroupements ou associations (OBNL, entreprises, établissements d’enseignement postsecondaire, consortiums)
Organisations autochtones
Exemple de clientèles non admissibles
Commerces de détail (ex. : boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile)
Services de restauration (ex. : restaurants, cafés)
Services de transport
Construction domiciliaire
Services de garderie
Salons de coiffure, salons d’esthétique
Boîtes de nuit, bars, cabarets
Vous faites partie des clientèles non admissibles? Consultez notre réseau de collaborateurs susceptibles de vous aider.
Critères d’analyse
L’analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :
les résultats attendus de votre projet;
la viabilité de votre organisme;
votre capacité de gestion technique et financière;
la contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels;
le degré de risque.
Présenter un projet
Vous aimeriez présenter un projet? Voici les étapes :