Expansion des entreprises et productivité

Par l’entremise du CERI, DEC appuie des projets qui favorisent le développement des entreprises en les aidant à prendre de l’expansion, à être plus productives et à croître via l’innovation. DEC les soutient dans l’adoption, l’adaptation et la commercialisation de technologies qui amélioreront leur productivité, accélèreront leur croissance et rehausseront leur compétitivité sur tous les marchés.

Voici des exemples de clientèles admissibles, les types d'activités qui peuvent être appuyées et l'aide financière qui peut être accordée :

Admissibilité

Exemples de clientèle admissible

  • Entreprises
  • Regroupements d'entreprises
  • Organismes à but non lucratif (OBNL)
  • Organismes de soutien aux entreprises fournissant des services aux entreprises aux différentes étapes de leur développement pour accélérer leur croissance, faciliter ou améliorer leur expansion ou développer leurs marchés
  • Centres collégiaux de transfert technologique (CCTT)

Exemples de clientèle non admissible

  • Commerces de détail; ex. : boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile
  • Services de restauration; ex. : restaurants, cafés
  • Services de transport
  • Construction domiciliaire
  • Services de garderie
  • Salons de coiffure, salons d’esthétique
  • Boîtes de nuit, bars, cabarets

Si vous faites partie des clientèles non admissibles, nous vous invitons à consulter notre réseau de collaborateurs susceptibles de vous aider.

Principaux critères d'analyse

L'analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :

  • les résultats attendus de votre projet;
  • la viabilité de votre entreprise ou de votre organisme;
  • votre capacité de gestion technique et financière;
  • la contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels;
  • le degré de risque.

Activités pouvant être appuyées

Exemples d'activités

  • Démonstration, adoption et adaptation de technologies
    • Évaluation, obtention, adaptation ou adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux processus;
    • Refonte de processus;
    • Augmentation ou amélioration de la capacité de production;
    • Amélioration de la productivité.
  • Commercialisation et développement/expansion des marchés
    • Mise au point tardive de produits destinés à diversifier les marchés et favoriser la croissance, comme la présentation de technologies;
    • Développement/expansion et diagnostique des marchés;
    • Intégration dans les chaînes de valeur mondiales.
  • Gestion des entreprises
    • Mise en place d’équipes hautement performantes;
    • Adoption de pratiques, de processus et de systèmes de gestion exemplaires;
    • Amélioration de la gouvernance;
    • Développement des occasions d’affaires.

Aide financière

Types d'aide

  • Contribution remboursable
  • Contribution non remboursable pour les projets à but non lucratif

Taux d'aide

  • Généralement, jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour une PME
  • Généralement, jusqu'à 90 % des coûts autorisés pour un OBNL,à l’exception des projets d’immobilisation pour lesquels le taux d’aide maximal est fixé à 50 % des coûts autorisés)

Coûts autorisés

Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par DEC et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s'appliquer.

Coûts non admissibles

Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, notamment :
  • le refinancement d'une dette existante;
  • l’achat de tout élément d’actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d’actif;
  • les dépenses d'amortissement;
  • les dépenses liées à l'achalandage.

Présenter un projet

Consultez le guide de présentation d'un projet pour connaître les étapes liées au dépôt d'un projet et d'une demande d'aide financière.

Pour savoir si ce type de projets est privilégié dans votre région, communiquez avec un conseiller du bureau d'affaires de votre région. Il pourra vous informer, vous conseiller ou vous accompagner dans la réalisation de votre projet tout en tenant compte des priorités d'intervention dans votre région et de la disponibilité des fonds de DEC.

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