Guide du demandeur : Incubateurs et accélérateurs d’excellence


Télécharger la version PDF

Table des matières

Aperçu

Les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (start-up) sont des acteurs-clés de l’écosystème d’innovation. Elles créent de la richesse et des avancées technologiques dont bénéficie toute la population. Les incubateurs et les accélérateurs jouent un rôle primordial d’appui au développement de ces entreprises. De plus en plus présents au Québec, ces organismes sont ainsi devenus des pépinières de talents et d’innovation.

Le 6 mai 2019, afin de favoriser le développement de l’écosystème en appui aux start-up, DEC a lancé un appel de propositions visant à financer des projets d’incubateurs et d’accélérateurs d’excellence (IADE).

Cet appel de propositions permettra l’octroi de 12 millions de dollars sur 4 ans en contributions non remboursables à des incubateurs et à des accélérateurs bien connectés à l’échelle locale et internationale, sortant du lot par leurs pratiques exemplaires et aptes à susciter des succès économiques qui traversent les frontières. Cette initiative de DEC vise à appuyer ces organismes afin qu’ils puissent mieux répondre aux besoins des start-up, de façon à augmenter leur nombre, stimuler encore davantage leur croissance et accroître leur compétitivité à l’échelle internationale.

Les incubateurs et accélérateurs d’excellence qui sont des organismes à but non lucratif (OBNL) répondant aux critères d’admissibilité sont invités à soumettre une demande de financement pour leur projet. Les demandes de financement doivent être reçues entre le 6 mai et le 7 juin 2019, 23 h 59 HNE.

Toutes les demandes de financement seront évaluées en fonction des objectifs de l'initiative et sur la base de critères liés aux éléments suivants :

  • Niveau d’excellence de l’offre de service.
  • Qualités et caractère distinctif du projet proposé.
  • Caractère raisonnable et pertinence des coûts du projet.
  • Retombées économiques anticipées.

Les projets soumis en collaboration ou favorisant le regroupement de certaines des forces actuelles de l’écosystème d’innovation des start-up afin d'en augmenter l’impact et les retombées, seront priorisés.

Ce guide a pour but de faciliter la préparation des demandes dans le contexte de cet appel de propositions. Il offre des renseignements utiles sur les objectifs qu’il vise, les types de projets recherchés, et la façon de présenter une demande de financement. Il décrit également les critères qui permettront d'évaluer les demandes.

Il est important de lire ce guide avant de déposer une demande de financement pour comprendre la portée et les objectifs de l’appel de propositions.

Le formulaire de demande d’aide est accessible en cliquant ici. Veuillez prendre note que vous ne pourrez pas enregistrer l’information avant d’avoir rempli le formulaire. Celui-ci ne pourra être soumis qu’une fois rempli. Assurez-vous d’avoir à portée de main les informations et les documents requis mentionnés dans le présent guide.

Pour plus de renseignements, composez le 1-800-561-0633.

Encadré 1
Incubateur et accélérateur : définitions

INCUBATEUR

Un incubateur d’entreprise est un organisme qui offre un programme long permettant aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (start-up) d’accéder à du coaching, à du mentorat, à des investisseurs et à d’autres formes de soutien pour les aider à s’établir. L’incubateur permet généralement aux start-up d’accéder à des ressources logistiques et techniques, à de la formation ainsi qu’à de l’espace de bureau partagé.

Parce que chaque entreprise se développe à son rythme, un programme offert par un incubateur peut durer de plusieurs mois à quelques années. Le programme vise à donner aux start-up les outils et les connaissances dont elles ont besoin pour devenir autonomes.

ACCÉLÉRATEUR

Un accélérateur d’entreprise est un organisme qui offre un programme court donnant aux start-up l’accès à du mentorat intensif, à des investisseurs et à d’autres formes de soutien pour les aider à croître et à développer leur marché. Les entreprises qui utilisent des accélérateurs sont généralement des start-up ayant franchi les premières étapes de fondation; elles sont autonomes, mais requièrent des conseils et du soutien de leurs pairs pour se renforcer.

Un programme d’accélérateur fonctionne souvent par cohortes et dure généralement moins d’une année. Le programme vise à ce que les entreprises en sortent prêtes à fonctionner de manière autonome et occupent une position leur permettant de prendre une part de leurs marchés cibles.

Objectif

L’initiative IADE de DEC vise à accroître la capacité de l’écosystème d’innovation en appui aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance. Plus précisément, elle vise à aider les incubateurs et les accélérateurs du Québec à bonifier leur offre de service afin d’augmenter le nombre de start-up, de stimuler encore davantage leur croissance et d’accroître leur compétitivité sur le plan mondial. Pour ce faire, ces entreprises doivent être accompagnées par des organismes bien connectés offrant des services de première classe qui sauront les appuyer afin d’en faire des succès économiques qui traversent les frontières.

DEC entend par « start-up » des jeunes entreprises, ayant généralement moins de 5 ans, innovantes et technologiques, à fort potentiel de croissance, qui présentent un intérêt pour les investisseurs et qui transforment les façons de faire par leur modèle d’affaires et les nouvelles idées qu’elles commercialisent (voir définition plus détaillée dans la foire aux questions ).

L’appui financier de DEC vise à aider des incubateurs ou des accélérateurs du Québec à offrir des services d’un niveau d’excellence équivalent aux meilleurs à l’échelle mondiale (se référer à l’encadré 2 et aux critères d’évaluation de l’initiative).

Encadré 2
Qu’est-ce qu’un incubateur ou un accélérateur d’excellence?

Un incubateur ou un accélérateur d’excellence est un organisme de calibre mondial qui, de manière générale, a les caractéristiques suivantes :

  1. Est d’une grande efficacité, c’est-à-dire qu’il recrute et accompagne des start-up qui réussissent, qui connaissent une croissance soutenue, qui obtiennent du financement et qui continuent à jouer un rôle important dans l’écosystème d’innovation une fois qu’elles ont atteint le statut de moyenne ou de grande entreprise.
  2. Met en œuvre des pratiques exemplaires en matière d’appui aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, notamment :
    • Une offre de service de qualité et diversifiée (coaching, mentorat, formations ciblées, programmes d’accompagnement détaillés, etc.).
    • Des pratiques de gestion humaines, dans un environnement sain qui respecte la santé et les droits des propriétaires d’entreprises incubées (fondateurs).
    • La mise en œuvre d’une stratégie d’inclusion pour accroître l’accompagnement de start-up dirigées par des groupes sous représentés (par exemple, les femmes).
    • Un accès à une offre de financement diversifiée (capitaux de risque, prêts, socio-financement, etc.).
    • Un accès à un réseau élargi d’entreprises de toutes tailles, prêtes à collaborer avec les start-up (excubation).
    • Un déploiement international (attraction de talents et d’investissements étrangers, protection de la propriété intellectuelle, etc.).
    • Une collaboration étroite et régulière avec les acteurs de l’écosystème d’innovation (universités, centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), consortiums et centres de recherche, autres incubateurs et accélérateurs, sociétés de valorisation universitaire, etc.).
    • Un partage des connaissances développées et acquises avec d’autres incubateurs et accélérateurs, ainsi qu’avec les acteurs de l’écosystème d’innovation.

Admissibilité

Organismes admissibles

Sont admissibles : les incubateurs et les accélérateurs d’excellence (voir encadré 2) en collaboration* ou sur une base individuelle :

  • qui sont des organismes à but non lucratif (OBNL);
  • pouvant démontrer qu’ils ont des activités courantes au Québec;
  • dont le siège social est situé au Québec.

*Propositions soumises en collaboration : Dans le cadre de cet appel de propositions, un organisme pourra présenter un projet en collaboration avec d’autres incubateurs, accélérateurs ou autres organismes de l’écosystème d’innovation tels que les universités et collèges, les consortiums et les centres de recherches. Ceci afin d’accroitre le niveau d’excellence de l’offre de service par des collaborations entre différents organismes. Dans un tel cas, un seul incubateur ou accélérateur devra être identifié comme « porteur de projet » et il devra s’assurer de bien coordonner la réalisation des activités avec ses principaux collaborateurs.

Le financement demandé doit permettre à l’organisme de bonifier son offre de service avec de nouvelles activités, qui vont au-delà de ses activités courantes, de manière à atteindre un niveau d’excellence comparable à celui des incubateurs et des accélérateurs les plus performants ici et ailleurs dans le monde.

Activités admissibles

La demande devra être présentée sous forme de « projet ». Un projet est une réalisation limitée dans le temps et comportant un ensemble d’activités cohérentes, utilisant des ressources humaines, matérielles et financières en vue d'atteindre les objectifs prévus, tout en respectant des contraintes particulières.

Dans le cadre de cet appel de propositions, les activités admissibles sont celles mises en place par les incubateurs ou les accélérateurs qui favorisent la croissance et la compétitivité internationale des entreprises innovantes. Ces activités peuvent comprendre :

  • les services-conseils et d’accompagnement;
  • l’appui à la conception de nouveaux produits et services ou l’amélioration de produits et services déjà existants;
  • le transfert technologique ou de connaissances;
  • la formation, l’information et le soutien à la propriété intellectuelle;
  • le développement de stratégies (études, diagnostics, plans d’action);
  • les activités de maillage, réseautage et contacts d’affaires;
  • les services d’information stratégique;
  • le développement des capacités de gestion;
  • les activités d’appui au prototypage, aux preuves de concept, à la démonstration ainsi qu’aux vitrines technologiques pour les start-up (excluant les coûts directs pour les start-up).

D’autres activités peuvent être exceptionnellement autorisées, dans la mesure où elles s’avèrent pertinentes et essentielles à la réalisation du projet et à l’atteinte des objectifs visés par l’initiative.

Important : Les activités réalisées dans le cadre du projet doivent être nouvelles ou bonifier significativement les activités actuelles de l’incubateur-accélérateur. Par exemple, elles peuvent permettre :

  • de mieux encadrer les start-up;
  • de consacrer plus d’efforts à la conquête des marchés et à la stratégie de réseautage des start-up;
  • d’augmenter leur position dans les classements mondiaux d’incubateurs et d’accélérateurs d’excellence et de joindre des réseaux;
  • d’attirer des investissements étrangers au Québec;
  • de devenir un pôle d’attraction de jeunes entreprises innovantes ailleurs au Canada et dans le monde;
  • de consigner leurs pratiques exemplaires et de les partager sur une base continue avec d’autres incubateurs et accélérateurs;
  • de collaborer plus étroitement avec d’autres acteurs de l’écosystème d’innovation tels que les universités et les collèges, les consortiums et les centre de recherches, les entreprises, etc.

Coûts admissibles :

Les coûts admissibles à un financement dans le cadre de cette initiative sont ceux directement liés au projet, engagés durant la réalisation de ce dernier, et jugés raisonnables et essentiels pour assurer sa réalisation. Parmi les plus importants, on compte :

  • les salaires liés aux activités admissibles;
  • les honoraires d’experts-conseils;
  • les équipements;
  • les autres coûts encourus pour réaliser les activités admissibles.

La date d’admissibilité des coûts advenant une réponse positive de DEC sera la date de dépôt de la demande. Ainsi, les coûts engagés avant cette date ne sont pas admissibles à une aide financière.

Les coûts suivants sont non admissibles dans le cadre de cet appel de propositions :

  • établissement d’un fonds visant le financement de projets d’entreprises;
  • refinancement d’une dette;
  • dépenses d’amortissement;
  • achat d’élément d’actif dépassant la juste valeur marchande;
  • achalandage;
  • coûts non essentiels et non directement liés au projet.

Aide financière

L’appel de propositions est doté d’un budget de 12 millions de dollars sur 4 ans, soit jusqu’au 31 mars 2023. Chaque projet retenu pourra bénéficier d’une aide financière sous la forme d’une contribution non remboursable. DEC s’attend à soutenir entre 3 et 5 projets.

L’obtention de l’aide financière est conditionnelle à la conclusion d’une entente de contribution avec DEC pour la réalisation du projet. Toutes les modalités propres à la contribution non remboursable seront prévues à l’entente.

Taux d’aide

Le taux d’aide peut représenter jusqu’à 75 % des coûts admissibles, sauf dans le cas des coûts d’équipements pour lesquels le taux d’aide maximum est de 50 % des coûts admissibles.

Le cumul de l’aide gouvernementale (fédérale, provinciale, municipale ou d’un organisme financé par l’aide gouvernementale) accordée ne peut excéder 90 %.

Processus d’évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des éléments suivants qui sont présentés plus en détails à l’encadré 3 :

  1. Niveau d’excellence de l’offre de service
  2. Qualité et caractère distinctif du projet proposé
  3. Caractère raisonnable et pertinent des coûts du projet
  4. Retombées économiques anticipées
Encadré 3
Critères d’évaluation
  1. Niveau d’excellence de l’offre de service
    • 1.1 L’organisme offre des programmes d’incubation et/ou d’accélération destinés aux start-up et propose des services qui répondent aux besoins spécifiques de ces dernières
    • 1.2 L’organisme démontre sa capacité à fournir du coaching et du mentorat intensif aux entrepreneurs, par des personnes qualifiées, d’expérience et agiles dans leur rôle de conseiller.
    • 1.3 L’organisme dispose d’un conseil d’administration composé de membres expérimentés, et d’une équipe de direction tout aussi compétente et présente à temps plein dans l’organisme.
    • 1.4 L’organisme a recours à un processus rigoureux de sélection et d’évaluation des start-up recrutées en vue de participer à un ou plusieurs de ses programmes.
    • 1.5 L’organisme s’est donné un processus récurrent et systématique de collecte de données et de reddition de compte.
    • 1.6 L’organisme offre aux start-up qu’il accompagne la possibilité de tirer profit d’un important réseau international de contacts, de services et de clients.
    • 1.7 L’organisme a établi des collaborations soutenues avec d’autres incubateurs et/ou accélérateurs, locaux et étrangers (partage de clients communs, existence de programmes offerts en partenariat, etc.).
    • 1.8 L’organisme est engagé avec des partenaires corporatifs qui agissent à titre d’investisseurs, de commanditaires ou de premiers clients. Certains de ces partenaires sont des multinationales.
    • 1.9 L’organisme a déjà participé à des exercices d’étalonnage et figure dans un ou plusieurs classements qui comparent les meilleurs incubateurs et accélérateurs dans le monde.
    • 1.10 L’organisme fait partie des plus importants milieux d’incubation ou d’accélération de la province. Ceci devrait être démontré par les résultats réalisés au cours des trois dernières années en termes de nombre d’entreprises incubées et graduées, de type d’accompagnement reçu, de croissance de ces entreprises sur les marchés local et international et de capitaux mobilisés.
    • 1.11 L’organisme démontre un historique enviable de clients et d’alumnis ayant réalisé une croissance importante, et il dispose d’un plan pour accroître le nombre d’histoires de réussite de son portfolio.
    • 1.12 L’organisme a déjà attiré des investissements directs étrangers au Québec, et son réseau de capitaux de risque dépasse les frontières du Québec.
    • 1.13 L’organisme travaille en étroite collaboration avec d’autres acteurs de l’écosystème d’innovation (universités, capitaux de risque, CCTT, consortiums et centres de recherche, etc.).
    • 1.14 L’organisme propose une offre de services diversifiée en matière de financement pour les start-up et a un plan pour innover davantage dans ce domaine d’ici 4 ans.
    • 1.15 L’organisme met en œuvre des pratiques de gestion humaines et inclusives, dans un environnement sain qui respecte la santé et les droits des fondateurs de start-up.
  2. Qualité et caractère distinctif du projet proposé
    • 2.1 Le projet proposé est innovant : il permettra à l’incubateur et/ou à l’accélérateur de se démarquer des projets similaires au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde.
    • 2.2 Le descriptif du projet démontre que l’organisme possède une très bonne connaissance des pratiques exemplaires à l’échelle planétaire en matière d’appui aux start-up.
    • 2.3 Le projet est appuyé par une stratégie favorisant l’internationalisation des entreprises et la protection de la propriété intellectuelle.
    • 2.4 Le projet sera réalisé selon un plan d’exécution crédible.
    • 2.5 Le projet favorise la collaboration entre les intervenants de l’écosystème d’innovation en appui aux start-up.
    • 2.6 Les activités propres au projet sont bien définies : on retrouve dans la proposition la façon dont le travail sera effectué et qui en sera le(s) principal(aux) responsable(s).
  3. Caractère raisonnable et pertinent du montage financier
    • 3.1 L’organisme fournit une description détaillée et adéquate des dépenses (coûts admissibles et/ou non) et revenus (contributions) propres à son projet.
    • 3.2 L’organisme présente un plan réaliste pour diversifier ses propres sources de financement (fédéral, municipal, provincial et/ou privé).
    • 3.3 L’organisme présente une stratégie crédible pour générer des revenus, de façon à maintenir et à accroître son niveau actuel d’appui aux start-up.
  4. Retombées économiques anticipées
    • 4.1 Le projet aura des retombées économiques importantes au Québec, soit en termes de nombre d’entreprises qui bénéficieront des services offerts; de revenus et de croissance anticipée de ces entreprises; de capitaux mobilisés; d’emplois créés et maintenus; et de propriété intellectuelle créée ou acquise.
    • 4.2 L’organisme propose des cibles annuelles chiffrées à atteindre, notamment en ce qui concerne 1) le nombre de start-up appuyées, 2) nombre de start-up ayant une portée internationale, 3) le nombre de start-up provenant de l’étranger, 4) le nombre de partenaires corporatifs, 5) le nombre d’emplois créés, 6) la croissance moyenne (%) des start-up accompagnées.

Important : les projets soumis en collaboration ou qui favoriseront le regroupement de certaines des forces actuelles de l’écosystème des start-up, pour en augmenter l’impact et les retombées, seront priorisés dans le cadre de cette initiative.

Il n’est pas nécessaire que l’organisme réponde à l’ensemble des sous composantes énumérées à l’encadré 3 pour qu’une demande soit considérée. Celles-ci serviront, par contre, à analyser et à prioriser les demandes reçues. Le plan de projet devra donc présenter clairement de quelle façon l’organisme et le projet proposé répondent à ces différents éléments.

Les organismes visant spécifiquement des groupes sous-représentés et désignés pourraient être priorisés dans le cadre de cette initiative.

Soumettre une proposition

Documents requis

Le formulaire de demande doit être envoyé au plus tard le 7 juin 2019 à 23 h 59 HNE. Un dossier complet doit inclure:

  • Le formulaire de demande, dûment rempli et signé par une personne autorisée.
  • Les états financiers de l’organisme pour les deux dernières années.
  • La proposition qui décrit le projet (plan de projet), présentée dans un format Word, comptant un maximum de 10 pages, excluant les annexes. La proposition doit démontrer en quoi le projet répond aux critères d’évaluation de l’initiative. Il doit ainsi comprendre les éléments suivants :
    • Mise en contexte.
    • Présentation de l’organisme (et des organismes collaborateurs, le cas échéant) (se référer aux critères d’évaluation 1.1 à 1.15 liés au niveau d’excellence de l’offre de service – des détails ou des présentations corporatives peuvent être joints en annexe du plan de projet).
    • Présentation des retombées de l’organisme à ce jour (et des organismes collaborateurs, le cas échéant), incluant des cas de réussite illustrés à partir de 3 à 5 exemples d’entreprises incubées ou graduées au sein de l’organisme (les détails à cet effet peuvent être présentés en annexe) (se référer au critère d’évaluation 1.10).
    • Description du projet, incluant une liste détaillée des activités prévues, des coûts associés et l’échéancier de réalisation (se référer aux critères d’évaluation 2.1 à 2.5 liés à la qualité et au caractère distinctif du projet proposé).
    • Réseau, équipe et partenaires, et explication des liens entre ces derniers et l’incubateur ou l’accélérateur (se référer aux critères d’évaluation 1.13 et 2.5).
    • Montage financier détaillé (sources de financement) pour la durée du projet (se référer aux critères d’évaluation 3.1 à 3.3 liés au caractère raisonnable et à la pertinence du montage financier).
    • Prévisions financières de l’organisme pour la prochaine année.
    • Retombées économiques anticipées (se référer aux critères d’évaluation 4.1 et 4.2).
    • Toute autre information jugée utile au projet.
  • Dans le cas où la proposition est soumise en collaboration, les lettres d’engagement des partenaires du projet. Advenant le cas où le demandeur ne serait pas en mesure de soumettre toutes les lettres d’engagement à la date limite du dépôt des demandes, il disposera de 48 heures pour les acheminer par courriel ou par la poste. Les partenaires pour lesquels une lettre d’engagement n’est pas fournie ne seront pas considérés.

Transmission des documents

Le formulaire de demande doit être soumis en ligne au plus tard le 7 juin 2019. Un numéro de confirmation sera généré. De plus, une version originale signée par une personne autorisée doit être envoyée par la poste à l’adresse suivante dans un délai de 48 heures après l’envoi en ligne du formulaire : Direction des initiatives interrégionales, 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 500, Montréal (Québec) H3B 1X9.

Les états financiers des deux (2) dernières années de votre organisme et le plan du projet proposé devront être transmis par courriel à dec.iade.ced@canada.ca dans un délai de 48 heures après l’envoi du formulaire.

N.B. : Pour l’envoi des documents par la poste, le sceau de la poste fera foi du respect du délai prescrit.

Il est de l’entière responsabilité des demandeurs de s’assurer que leur dossier complet a bien été transmis à DEC dans le délai prescrit.

Les dossiers qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité ou dont certains renseignements ou documents sont manquants, insuffisants, incomplets ou n’ont pas été reçus par DEC dans les délais prévus ci-dessus seront rejetés à la seule discrétion de DEC.

Il est important de noter que des documents originaux pourront être exigés par DEC à tout moment de l’appel de proposition, à des fins d’évaluation de la demande et de vérification des documents soumis. Les demandeurs doivent donc conserver tous les documents originaux liés à leur demande. Le refus de fournir de tels documents originaux ou de les transmettre dans les délais donnés entraînera le rejet de la candidature.

Les demandeurs sont encouragés à communiquer avec DEC s'ils ont des questions concernant la demande de financement. Pour plus de renseignements, composez le 1-800-561-0633.

Chaque demande sera évaluée sur la base des renseignements fournis. Il est de l’entière responsabilité du demandeur de fournir des renseignements et des documents suffisamment détaillés et lisibles pour appuyer sa demande afin de permettre à DEC de procéder à l’évaluation à la lumière des critères d’admissibilité et d’évaluation.

Conditions générales

Déclaration de consentement

Lorsqu’ils présentent leurs projets, les organismes s’engagent et certifient les différents éléments énoncés au formulaire de demande d’aide.

Confidentialité et consentement relatif aux renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements et des données recueillies dans le cadre de cet appel de propositions se feront dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information .

Tous les renseignements recueillis par DEC le sont en vertu de la Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec .

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cet appel de propositions, composez le 1-800-561-0633.

Date de modification :