Collectivités tributaires du chrysotile

L'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile, en vigueur du 11 juin 2013 au 31 mars 2020, vise à accompagner les collectivités et les entreprises des MRC des Sources et des Appalaches dans leurs efforts de transition vers de nouvelles activités économiques.

Pour connaître dès maintenant la clientèle admissible, le type d'activités pouvant être appuyées ou l'aide financière pouvant être accordée, parcourez l'information suivante ou téléchargez le feuillet PDF de cette initiative (PDF Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile, 196 Ko).

Admissibilité

Collectivités désignées

  • MRC des Sources
  • MRC des Appalaches

Exemples de clientèle admissible

  • Entreprises (PME et organismes exploitant des installations ou menant des activités de nature commerciale)
  • Organismes de soutien aux entreprises
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des services aux entreprises ou ayant des retombées sur les entreprises
  • Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC) des Appalaches et des Sources

Exemples de clientèle non admissible

  • Commerces de détail; ex. : boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile
  • Services de restauration; ex. : restaurants, cafés
  • Services de transport
  • Construction domiciliaire
  • Services de garderie
  • Salons de coiffure, salons d’esthétique
  • Boîtes de nuit, bars, cabarets

Si vous faites partie des clientèles non admissibles, nous vous invitons à consulter notre réseau de collaborateurs susceptibles de vous aider.

Principaux critères d'analyse

L'analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :

  • la démonstration d'un besoin d'aide financière pour les activités proposées (c'est-à-dire que les activités proposées ne pourraient pas être réalisées sans le financement de l'Initiative);
  • les résultats attendus de votre projet;
  • la viabilité de votre entreprise ou de votre organisme;
  • votre capacité de gestion technique et financière;
  • la contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels;
  • le degré de risque;
  • la disponibilité des fonds;
  • la rapidité de mise en œuvre de votre projet.

Activités pouvant être appuyées

Exemples d'activités admissibles

  • Élaboration de plans de relance et développement de stratégies en vue d'attirer des investissements
  • Implantation ou création de nouvelles entreprises
  • Acquisition d'équipement ou adoption de nouvelles technologies
  • Agrandissement ou expansion d'entreprise
  • Développement de nouveaux produits et services
  • Développement des capacités de gestion
  • Aménagement, mise à niveau, expansion ou construction d'installations
 

Aide financière

Types d'aide

  • Contribution remboursable
  • Contribution non remboursable pour les projets à but non lucratif

Taux d'aide

  • Généralement, jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour une PME
  • Généralement, jusqu'à 90 % des coûts autorisés pour un OBNL

Coûts autorisés

Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s'appliquer.

Coûts non admissibles

Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, notamment :
  • le refinancement d'une dette existante;
  • les dépenses d'amortissement;
  • les dépenses liées à l'achalandage.

Présentez un projet

Consultez le guide de présentation d'un projet pour connaître les étapes liées au dépôt d'un projet et d'une demande d'aide financière.

Pour savoir si votre projet est admissible à cette initiative, communiquez avec un conseiller de la Direction des initiatives interrégionales. Il pourra vous informer, vous conseiller ou vous accompagner dans la réalisation de votre projet tout en tenant compte des paramètres de l'initiative et de la disponibilité des fonds.

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