Questions courantes

1. Qu'est-ce qu'une évaluation environnementale de projet?

L’évaluation environnementale de projet permet de déterminer si un projet peut causer des dommages au milieu naturel ou au milieu de vie des communautés − aussi appelés « impacts négatifs sur l’environnement » dans le langage scientifique − et de définir les mesures à prendre pour les éliminer ou les atténuer. Comme exemple, on peut penser à la construction d’un bâtiment en forêt qui nécessite de couper quelques arbres. Si la coupe se fait en période de nidification, elle pourrait affecter diverses espèces d’oiseaux. Pour éliminer cet impact, l’entrepreneur pourrait prévoir les travaux de déboisement hors de la période de nidification.

2. Qu’est-ce qu'une évaluation environnementale stratégique?

À plus grande échelle, les gouvernements mettent de l’avant des plans, des politiques et des programmes qui, lorsque mis en application, peuvent aussi occasionner des impacts environnementaux. Comme exemple, une politique sur le développement touristique pourrait favoriser la réalisation d’une série de projets qui, mis ensemble, risqueraient de perturber des milieux naturels. On devrait donc déterminer si ce scénario est possible avant de mettre de l’avant la politique et si ça s’avère le cas, prendre des mesures pour atténuer cette conséquence non désirée. Une évaluation environnementale stratégique est donc nécessaire lorsqu’on juge qu’une politique, un programme ou un plan serait susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, car elle exige qu’on tienne compte des aspects environnementaux au même titre que les aspects économiques et sociaux. L’évaluation est qualifiée de « stratégique » puisqu’elle porte sur les effets dans une perspective conceptuelle sans être détaillée (on évalue ce qui pourrait arriver globalement) et qu’elle n’est pas spécifique à un site, comme pour les projets. En ce qui a trait aux politiques, aux programmes et aux plans, l’évaluation environnementale stratégique aborde non seulement les impacts négatifs, mais aussi le potentiel des effets bénéfiques qu’ils pourraient avoir sur l’environnement, ainsi que les mesures qui permettraient de bonifier ces effets.

3. Qu’est-ce qu'une exploration préliminaire?

Dans le cadre d’une évaluation environnementale stratégique, l’exploration préliminaire est la première étape qui permet d’établir si un projet de politique, de programme ou de plan est susceptible d’avoir un impact sur l’environnement. Si c’est le cas, une évaluation environnementale stratégique est recommandée. Sinon, aucune mesure particulière liée à l’environnement n’est prise.

4. Pourquoi l’Agence a-t-elle procédé à une évaluation environnementale stratégique et à une exploration préliminaire de son programme?

La directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale de projets de politiques, de plans et de programme (2010) demande que tout projet de politique, de plan ou de programme soumis à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet et qui risque d’entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs, fasse l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. La directive peut être consultée sur le site de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

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