Affaires environnementales

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) veille à appliquer la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012 aux projets qu’il appuie, afin de s’assurer qu’aucun impact environnemental important ne soit généré.

  • Consultations publiques – aucune en cours

Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale de projets de politiques, de plans et de programmes

En vertu de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les projets de politiques, de plans et de programmes des ministères et des organismes doivent tenir compte, s’il y a lieu, des effets environnementaux potentiels.

En accord avec cette Directive, DEC a réalisé une évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du Québec.

Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019

La Stratégie fédérale de développement durable présente le plan et la vision du gouvernement pour un Canada plus durable. Elle décrit les objectifs et les mesures pour favoriser une croissance propre, préserver des écosystèmes sains et construire des collectivités sûres, sécuritaires et durables.

Stratégie ministérielle de développement durable de DEC

Dans le cadre de sa mission et de la Stratégie fédérale de développement durable, DEC s’engage à financer des projets qui pourraient aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité. DEC s’engage également à réduire l’empreinte environnementale de ses opérations par des mesures prises en matière d’achats écologiques, d’opérations et d’environnement de travail et de services aux clients.

Date de modification :