Déclarations publiques

En vertu de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’Agence prépare une déclaration publique relative aux effets environnementaux après qu’une évaluation environnementale stratégique détaillée ou une exploration préliminaire a été menée.

Déclaration publique de l’Agence 

Évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du Québec

L’Agence a réalisé une évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du Québec et une mise à jour en fonction de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) 2012 en accord avec la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Cette évaluation a permis de conclure que la mise en œuvre de ce programme n’était pas susceptible d’engendrer des impacts environnementaux importants à condition que :

  • la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012 soit appliquée aux projets appuyés afin de s’assurer qu’aucun impact environnemental important ne soit généré.

De plus, les conclusions de l’évaluation reconnaissent que :

  • ce programme aura des impacts environnementaux positifs, en concourant à mettre en œuvre la Stratégie fédérale de développement durable. L’Agence s’est, en effet, engagée dans le cadre de cette stratégie à
    1. - investir dans les technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques;
      - renforcer les capacités et fournir un soutien aux collectivités pour une gestion durable des terres et des forêts.
  • la stratégie de développement durable de l’Agence permettra de mettre en œuvre cet engagement.

Information complémentaire

Pour plus de renseignements au sujet d’une évaluation environnementale ou d’une exploration préliminaire, consultez la liste des questions courantes.

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