Plan ministériel 2017-2018

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISSN : 2371-8285

Numéro de catalogue : Iu90-1/15F-PDF

Date de publication : 9 mars 2017

Résumé : Consultez ce plan ministériel qui fait état des priorités et des résultats attendus à l'Agence en 2017-2018.

Table des matières

  1. Message du ministre
  2. Message de l'administratrice générale
  3. Aperçu de nos plans
  4. Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  5. Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail
  6. Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats
  7. Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement
  8. Dépenses et ressources humaines
  9. Renseignements supplémentaires
  10. Annexe A : Définitions
  11. Tableaux de renseignements supplémentaires

Message du ministre

Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d’atteindre au cours de la prochaine année. Afin d’améliorer la présentation de rapports à l’intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d’atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d’honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d’atteindre les priorités du gouvernement.

Grâce aux programmes du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous travaillons ensemble à réaliser le programme d’innovation du Canada : une initiative à laquelle participe l’ensemble du gouvernement pour faire du Canada un centre mondial d’innovation, créer de meilleurs emplois et de meilleures possibilités pour la classe moyenne et susciter la croissance dans tous les secteurs d’activité et ainsi améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens. Notre mandat consiste aussi à commercialiser plus de recherches et d’idées; à fournir à un nombre accru de Canadiens les compétences nécessaires à leur participation à une économie numérique mondiale; à aider les petites entreprises à croître grâce à l’innovation, à l’accès aux capitaux et au commerce; à faire la promotion du tourisme au Canada, à soutenir la recherche scientifique et à prendre en compte des facteurs scientifiques dans nos choix d’investissement et nos politiques.

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de Développement économique Canada pour les régions du Québec pour 2017-2018.

L'honorable Navdeep Bains

L'honorable Navdeep Bains

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et Ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Message de l'administratrice générale

Institutional Head, Manon BrassardC’est avec fierté que je présente le Plan ministériel 2017-2018 de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). Ce document expose les principaux leviers sur lesquels DEC s’appuiera pour accompagner les régions du Québec vers l’économie de demain – une économie plus innovante, propre et inclusive.

DEC poursuivra sa collaboration et le dialogue engagés en 2016 avec l’ensemble des intervenants du développement régional pour mieux aider les régions du Québec à relever les défis auxquels elles font face et leur offrir des programmes qui répondent à leurs besoins et font une vraie différence sur le terrain.

À travers ses bureaux d’affaires et son équipe de Retombées industrielles et technologiques, DEC continuera à stimuler le développement économique des régions du Québec. Nous aiderons les collectivités à mettre en valeur leurs atouts économiques, à se diversifier, à se consolider et à développer leur potentiel de croissance en misant sur le dynamisme de leurs entreprises et de leurs organismes à but non lucratif.

En 2015-2016, nos clients se sont dits satisfaits à 94 % de nos programmes. Nous poursuivrons nos efforts de modernisation pour continuer à offrir des programmes pertinents et de qualité, à travers une approche axée sur les résultats, inclusive et simplifiée.

DEC joue un rôle unique au Québec. Son ancrage régional, son offre de service distinctive et la portée tangible de ses interventions en font un acteur de premier plan dans la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada.

Bonne lecture,

Manon Brassard

Sous-ministre/présidente de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Aperçu de nos plans

Les priorités présentées ci-dessous représentent les domaines sur lesquels DECa choisi de mettre l’accent au cours de l’exercice financier 2017-2018, à travers l’ensemble des programmes de son Architecture d’alignement de programmes (AAP). Elles sont alignées avec les idées partagées par plus de 1000 citoyens, intervenants du développement économique régional et employés de DEC qui ont participé à la Stratégie d’engagementFootnote i tenue par DEC en 2016, qui visait à alimenter le renouvellement de la stratégie de DEC pour les prochaines années. Elles permettront également de contribuer au Programme d’innovationFootnote ii du gouvernement du Canada, qui mise particulièrement sur les gens, les technologies et les entreprises.

Les priorités de DEC sont :

Outre ses priorités en matière de développement économique régional, DEC entend poursuivre ses efforts de modernisation des services internes et de livraison de programmes, notamment par sa participation au développement d’un nouveau système commun de gestion des subventions et contributions, l’élaboration et la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de mieux-être en milieu de travail, incluant la santé mentale, et ses activités d’innovation et d’expérimentation qui pourraient atteindre jusqu’à 2 % de son budget de fonctionnement pour l’exercice 2017-2018.

DEC accorde une attention particulière aux collectivités ayant un faible potentiel de croissance économique. À cet égard, DEC dispose d’un indice de développement économique qui lui permet, entre autres, de déterminer le niveau de développement économique des 104 collectivités du Québec afin de répondre adéquatement aux besoins et de mieux cibler son intervention.

Dans ses bureaux d’affaires qui assurent une accessibilité et une présence fédérale en région, DEC développe des stratégies régionales d’intervention qui contribuent à réaliser son mandat et ses priorités. Ces stratégies régionales lui permettent d’adapter son intervention au contexte, aux besoins spécifiques et aux enjeux particuliers des différentes régions du Québec.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Développement économique Canada pour les régions du Québec, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Faits saillants

Faits saillants

DEC coordonnera, au Québec, le projet pilote Service de croissance accélérée avec ses partenaires fédéraux afin de répondre aux priorités nationales du gouvernement et favoriser l’essor d’entreprises à impact élevé, les aidant ainsi à être plus compétitives sur la scène internationale.

DEC contribuera aux engagements du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre en atteignant 25 millions de dollars de dépenses en projets d’entreprises et organismes liés aux technologies propres en 2017-2018.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Conformément à sa loi constitutiveFootnote iii, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a pour mandat de « promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs ».

Mandat et rôle

DEC fait partie du portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Celui-ci réunit 17 ministères et organismes, dont les ADR (incluant DEC), ainsi que d’autres organismes fédéraux, tels que le Conseil national de recherches Canada (CNRC) et la Banque de développement du Canada (BDC). Le mandat du portefeuille est de « poursuivre l'objectif du gouvernement visant à instaurer une économie du savoir dans toutes les régions du Canada et faire progresser le programme d'emploi et de croissance du gouvernement ».

DEC est l’acteur fédéral clé au Québec pour promouvoir le développement économique des régions et des petites et moyennes entreprises (PME). Dans le cadre de sa mission, DEC favorise le démarrage et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

DEC contribue au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en misant sur leurs avantages régionaux compétitifs comme l’éolien et les technologies maritimes. Il appuie la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes des possibilités économiques découlant d’un nombre limité de secteurs ou qui ont subi un choc économique, comme la fermeture des mines de chrysotile.

DEC atteint ses résultats en appuyant les entreprises, principalement des PME, ainsi que les organismes à but non lucratif (OBNL) par des investissements stratégiques. C’est par l’intermédiaire de ses 12 bureaux d’affaires répartis dans les régions du Québec, de sa stratégie d’engagement et des liens tissés avec les autres acteurs du développement économique que DEC reste à l’affût des besoins des régions et des entreprises et offre, entre autres, un appui financier pour la réalisation de projets afin de soutenir les entreprises et les collectivités dans leurs démarches de développement.

Programmes et initiatives de subventions et de contributions de DEC, en vigueur en 2017-2018Footnote iv Footnote v

Programme principal : Programme de développement économique du Québec (PDEQ) Footnote vi

Programme national mis en œuvre au Québec par DEC :

  • Programme de développement des collectivités (PDC)

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

DEC s’assure de faire une analyse continue de l’environnement dans lequel il évolue, ce qui lui permet de reconnaître et d’agir sur les défis émergents et les nouvelles possibilités ayant une influence marquée sur son intervention en développement économique régional.

Environnement externe

DEC évolue dans un contexte de croissance économique mondiale modeste et d’interdépendance des risques globaux. Ce contexte est caractérisé par la fluctuation de la valeur des matières premières et du dollar canadien, la forte concurrence mondiale dans certains secteurs d’activités, de nombreux changements technologiques et politiques ainsi que l’évolution des mesures affectant les échanges commerciaux sur les marchés mondiaux. Ces facteurs auront un impact sur le secteur manufacturier et sur les exportations des entreprises du Québec. Les régions du Québec dont l’économie est mono-industrielle ou fortement concentrée dans des secteurs d’activités influencés par ces facteurs devront redoubler d’efforts pour renforcer et diversifier leur base économique.

Par ailleurs, le contexte entrepreneurial au Québec est marqué par des défis en matière d’innovation et de commercialisation de la recherche et du développement, en plus de la transformation de la structure d’appui au développement économique régional et aux entreprises. Ces défis encourageront les acteurs de développement économique au Québec à poursuivre leurs efforts d’ajustement et à renforcer la collaboration pour assurer une intervention cohérente dans les régions.

Environnement interne

DEC devra relever le défi d’attirer et maintenir en poste une main d’œuvre qualifiée et spécialisée, notamment pour répondre à des besoins ponctuels et des priorités.

DEC assure la mise en œuvre de plusieurs initiatives pan gouvernement a les,telle que le remplacement du système de gestion financière, la réinitialisation de l’ensemble des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor et le regroupement des centres de données s’inscrivant dans la vision du gouvernement du Canada de renouvellement, de modernisation et d’innovation au sein de la fonction publique. Au cours des prochaines années, l’implantation simultanée de toutes ces initiatives, la transformation des processus d’affaires de DEC et le déménagement de son siège social créeront d’importantes pressions financières et représenteront un défi de mise en œuvre.

Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Risque 1 : Maintien d’une infrastructure technologique fonctionnelle et sécuritaire

Le risque interne présenté dans le tableau qui suit, lié au maintien d’une infrastructure technologique fonctionnelle et sécuritaire, est désigné comme étant le plus susceptible d’avoir une incidence sur l’atteinte des résultats de DEC au cours de la période visée par ce rapport.

En effet, les infrastructures technologiques actuelles de DEC sont vieillissantes. Les risques de pannes de services ou de pertes de données sont élevés en attendant le renouvellement de l’infrastructure ou la migration vers un centre de données. Appelé à déménager son siège social au début de l’exercice financier 2018-2019, DEC fait face à un défi de maintenance hors de son contrôle en attendant de connaître la solution technologique retenue par son fournisseur de services d’infrastructure technologique. Les pannes ou de pertes de données pourraient nuire aux opérations de DEC et affecter la qualité des services aux clients.

Pour atténuer les possibilités de pannes de services et de pertes de données, en plus de redoubler d’effort en termes de sécurité, DEC s’assurera de réaliser une analyse et de préparer des options visant à maintenir et renouveler ses acquis technologiques et répondre aux besoins en matière d’infrastructure et d’outils technologiques ainsi que de système de gestion de l’information. Cette façon de faire favorisera une prise de décision éclairée relativement à la meilleure option à mettre en œuvre pour gérer le risque, en fonction des ressources de DEC.

DEC continuera à mesurer l’efficacité de sa stratégie d’atténuation au risque pour répondre aux besoins en matière d’infrastructure et d’outils technologiques et de système de gestion de l’information pour alerter Services partagés Canada de façon diligente.

Risque 2 : Capacité à adapter la livraison de son mandat dans un environnement économique en changement

De nombreux facteurs externes présentés à la section précédente< sont susceptibles d’avoir un impact sur la livraison du mandat de l’organisation, notamment en complexifiant la création de nouvelles entreprises et l’expansion d’entreprises existantes et en réduisant le nombre d’entrepreneurs.

DEC met en place une stratégie d’atténuation des risques qui vise à adapter la livraison de son mandat en fonction de l’environnement externe et atteindre les résultats recherchés, notamment pour les projets d’exportation ou issus du secteur manufacturier.

Dans le cadre de cette stratégie d’atténuation, DEC met en œuvre et communique ses principales orientations qui intègrent les priorités du gouvernement du Canada et les engagements de la lettre de mandat du ministre du portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. DEC maintiendra également son dialogue avec les intervenants et les citoyens, un dialogue réalisé de façon plus soutenue depuis la mise en œuvre de la Stratégie d’engagementFootnote vii de DEC en 2016-2017.

De plus, DEC s’assurera de la réalisation des priorités ministérielles par sa planification intégrée et par son suivi trimestriel, permettant la prise de décision et des ajustements en temps opportun. DEC continuera à élaborer des outils visant à adapter son intervention en fonction de l’environnement, comme par exemple l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies régionales et des tableaux de bord de suivi des priorités.

À travers une veille stratégique continue, DEC s’assurera également d’être au fait de l’évolution du contexte économique et des facteurs pouvant avoir des impacts sur le développement économique des régions du Québec.

DEC mesurera l’efficacité de ses stratégies d’atténuation au risque lié à la capacité d’adaptation de l’organisation à l’aide :

Principaux risques
Risques Stratégie de réponse au risque Lien aux programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Maintien d’une infrastructure technologique fonctionnelle et sécuritaire
Risque que l’infrastructure technologique existante et sa sécurité, de même que l’information disponible et les systèmes afférents ne soutiennent pas adéquatement les besoins opérationnels et ainsi, affectent la capacité de fonctionnement de DEC.
  • Analyse et préparation d’options pour maintenir les acquis technologiques de DEC et répondre aux besoins en matière d’infrastructure et d’outils technologiques et de système de gestion de l’information.
  • 1.1 Développement des entreprises
  • 1.2 Développement économique des régions
  • 1.3 Renforcement de l’économie des collectivités
  • 1.4 Services internes
Programme d’innovation
Capacité à adapter la livraison de son mandat dans un environnement économique en changement
Risque relatif à la capacité de DEC à adapter la livraison de son mandat en fonction des priorités et des résultats attendus du gouvernement du Canada, des besoins des régions et du contexte économique.
  • Planification et suivi des priorités ministérielles.
  • Veille continue du contexte de développement économique régional
  • Élaboration et communication des stratégies régionales
  • Maintien d’un dialogue continu avec les intervenants et les citoyens.
  • Élaboration d’outils visant à adapter l’intervention de DEC
  • 1.1 Développement des entreprises
  • 1.2 Développement économique des régions
  • 1.3 Renforcement de l’économie des collectivités
Programme d’innovation

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Programmes

Programme 1.1 Développement des entreprises

Description

Ce programme vise à appuyer le développement des entreprises tout au long de leur cycle de vie afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec. Les entreprises, particulièrement les PME, sont un moteur de développement économique. Elles sont reconnues pour générer une part importante de l’activité économique et pour créer des emplois dans les collectivités.

DEC contribue au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec en appuyant l’émergence de nouvelles entreprises et la relève entrepreneuriale. DEC s’emploie également à rehausser la compétitivité des entreprises existantes et à soutenir leur pérennité en améliorant leur performance, en appuyant des projets qui leur permettent de se moderniser, prendre de l’expansion, lancer ou étendre leurs activités d’exportation, renforcer leur capacité à innover, à commercialiser et à établir des partenariats.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue principalement auprès des entreprises ou par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. DEC favorise le développement des entreprises par un programme de subventions et de contributions, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ)Footnote 1.

Faits saillants de la planification

Pour l’exercice 2017-2018, DEC prévoit utiliser le PDEQFootnote viii pour miser sur l’innovation, les technologies propres et les entreprises à impact élevé et ainsi contribuer à mettre en œuvre au Québec le Programme d’innovation du gouvernement du Canada et les engagements liés aux plus récents Budgets.

DEC entend donc mettre l’accent sur les activités suivantes :

Faits saillants

DEC s’est engagé à appuyer en 2017-2018 le démarrage de l’entreprise Damabois Énergie inc., qui se spécialise dans la fabrication de bûches énergétiques d’écorce et de sciures de tremble densifiées. Le projet permettra de valoriser les sous-produits à faible valeur commerciale et commercialiser des produits de chauffage pour les poêles à haute performance environnementale.

Au cours des dernières années, les entreprises du Québec ont évolué dans un contexte économique favorable. DEC a aussi accentué son intervention dans le programme Développement des entreprises afin de soutenir l’entrepreneuriat et d’accroître la compétitivité des entreprises. Comme l’illustre le tableau de la page suivante, les résultats de DEC ont augmenté au cours des trois dernières années. Conséquemment, DEC vise, en 2017-2018, un taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement de 98% et un taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage de 93 %.

L’adoption de technologies numériques et de l’information est un facteur de succès pour les entreprises créées et elle permet aux entreprises existantes d’être plus concurrentiellesFootnote ix . Dans un contexte de forte concurrence mondiale et de changements technologiques, l’adoption d’innovations technologiques, de même que de technologies propres, a d’ailleurs été soulevée par les participants à la Stratégie d’engagementFootnote x de DEC comme un enjeu en matière de développement économique au Québec. Les activités planifiées de DEC contribueront à répondre à cet enjeu.

Les principaux facteurs du contexte économique actuel pourraient avoir un impact sur les activités de DEC en matière de développement des entreprises, comme énoncé dans le risque clé lié à la capacité de DEC de s’adapter à son environnement externe.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013–2014
Résultats réels pour
2014–2015
Résultats réels pour
2015–2016
Le bassin d'entreprises au Québec est renouvelé. Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage Footnote xi 93 % 31 mars 2018 86 % 91 % 94 %
Les entreprises du Québec sont compétitives. Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement Footnote xii 98 % 31 mars 2018 97 % 97 % 99 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017–18
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
145 866 881 145 866 881 136 290 418 136 530 866
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
121 139 139

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEC sont disponibles dans le site Web de DECFootnote xiii et dans l’InfoBase du SCT. Footnote xiv

Return to first footnote 1 referrer DEC fait également la promotion des capacités des entreprises québécoises auprès de donneurs d’ordres en vue de maximiser au Québec les retombées industrielles et technologiques générées par les grands projets d’acquisition du gouvernement du Canada en défense dans les secteurs de l’aérospatiale, de la marine, du terrestre et de la sécurité.

Programme 1.2 Développement économique des régions

Description

Ce programme vise à renforcer la base économique des régions afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec. Les régions québécoises se distinguent, entre autres, par leur structure industrielle et certaines sont plus sensibles aux fluctuations économiques. La prospérité du Québec repose sur la participation des différentes régions à l’économie, et ce, à la hauteur de leur plein potentiel. DEC contribue à bâtir des régions fortes et compétitives. Il y parvient en soutenant la prise en charge du milieu face à son développement économique, d’une part, et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec, d’autre part.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue principalement auprès d’organismes à but non lucratif à vocation économique. DEC appuie le développement économique des régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Faits saillants de la planification

Pour l’exercice 2017-2018, DEC entend contribuer à la diversification économique des régions du Québec à travers la mise en œuvre de son programme de Développement économique des régions et ainsi contribuer au Programme d’innovation du gouvernement du Canada.

Pour atteindre les résultats prévus pour 2017-2018, DEC entend mettre l’emphase sur les activités suivantes :

Avec, entre autres, la baisse du dollar canadien, le Conference Board du Canada anticipe une hausse de la valeur des dépenses des touristes hors Québec pour la provinceFootnote xv. En 2017-2018, DEC vise à contribuer à générer des dépenses de 3,9 milliards de dollars par les touristes hors Québec. DEC contribuera aussi à attirer ou maintenir des investissements directs étrangers de 1,4 milliards de dollars. Son aide financière dans les régions vise à générer des investissements totaux dans les régions appuyées de 21,7 millions de dollars.

Dans le contexte de la transformation au Québec de la structure d’appui au développement économique régional et aux entreprises, la présence de DEC pour soutenir les efforts de mobilisation et de concertation permettra de favoriser une approche et une intervention plus cohérente des différents acteurs régionaux. La mobilisation et la prise en charge du développement par les intervenants du milieu constituent également un enjeu soulevé par les participants de la Stratégie d’engagementFootnote xvi en matière de diversification économique des régions du Québec.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013–2014
Résultats réels pour
2014–2015
Résultats réels pour
2015–2016
Les régions du Québec ont une base économique renforcée. Montant total des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement 21,7 M$ 31 mars 2018 8.1 M$ 2.7 M$ 25 M$
Montant des dépenses de touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées 3.9 B$ 31 mars 2018 3.4 G$ 3.5 G$ 3.8 G$
Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées 1.4 B$ 31 mars 2018 1.395 G$ 1.197 B$ 1.7 G$
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
34 883 447 34 883 447 33 080 533 33 140 615
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
20 30 30

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEC sont disponibles dans le site Web de DECFootnote xvii et dans l’InfoBase du SCT. Footnote xviii

Programme 1.3 Renforcement de l’économie des collectivités

Description

Outre ses programmes réguliers, DEC conçoit, administre et met en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles ou ciblées. Ils ont tous pour objectif le renforcement de l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. DEC appuie ainsi le développement économique des collectivités. DEC soutient de plus l’activité économique des collectivités du Québec qui subissent un choc économique, qui doivent relever d’importants enjeux de développement ou qui saisissent des occasions d’affaires à long terme.

Ce programme vise les entreprises et les organismes à but non lucratif.DEC intervient dans ce programme par le biais d’un financement supplémentaire temporaire ou permanent dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par DEC par l’entremise du PDEQ. DEC intervient également à l’aide du financement permanent dédié au Programme de développement des collectivités (PDC).

Faits saillants de la planification

Pour l’exercice 2017-2018, DEC prévoit contribuer au renforcement de l’économie des collectivités via ce programme et ainsi contribuer à mettre en œuvre le Programme d’innovation du gouvernement du Canada.

DEC mettra davantage d’efforts en matière de croissance inclusive, notamment à travers l’appui aux communautés autochtones et aux anglophones en situation minoritaire par l’entremise de l’Initiative de développement économique – Dualité linguistique, de même qu’en matière de diversification économique à travers l’entrepreneuriat local dans les régions et l’appui ciblé à des collectivités faisant face à un choc économique.

DEC entend donc mettre l’accent sur les activités suivantes :

Faits saillants

Dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada, DEC a autorisé une aide financière de 102 500 dollars au Conseil des Anicinapek de Kitcisakik afin de contribuer au thème : Des communautés fortes, actives et unies. Le projet permettra d’améliorer la patinoire extérieure de la communauté qui pourra maintenir sa vocation communautaire et demeurer ouverte et accessible aux citoyens.

L’évaluation du PDCFootnote xix publiée en 2015 fait état de la pertinence des services offerts par les Société d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE). Les résultats antérieurs pour ce programme démontrent aussi que l’impact de DEC auprès des entreprises, via le PDC, s’accentue d’année en année. DEC vise donc à atteindre un taux de survie des entreprises appuyées via le PDC de 24 points de pourcentage supérieur à celui des entreprises comparables, trois années après la fin de leur projet.

DEC prévoit aussi générer des investissements de 208millions de dollars dans les collectivités appuyées de manière ponctuelle ou ciblée.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013–2014
Résultats réels pour
2014–2015
Résultats réels pour
2015–2016
Les collectivités du Québec ont une économie renforcée. Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients du PDC qui ont reçu de l'aide par rapport aux taux d'entreprises comparables qui n'en ont pas reçue 24
points de pourcentage
31 mars 2018 18
points de pourcentage
20
points de pourcentage
26
points de pourcentage
Montant des investissements totaux générés dans les collectivités pour la modernisation des infrastructures Footnote 1 Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable
Montant des investissements totaux générés dans les collectivités pour des projets ponctuels ou ciblés 208 M$ 31 mars 2018 86.2 M$ 23.4 M$ 48.9 M$

Return to first footnote 1 referrer 1. Les résultats relatifs à ce programme sont publiés dans le Plan ministériel d’Infrastructure Canada.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
104 721 027 104 721 027 47 118 599 39 355 723
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2017-2018
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP prévus
2019-2020
51 20 20

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEC sont disponibles dans le site Web de DECFootnote xx et dans l’InfoBase du SCT.Footnote xxi

Services internes

Programme 1.4 Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Pour l’exercice 2017-2018, DEC entend contribuer aux priorités du greffier du Conseil privé de même qu’aux priorités du gouvernement en matière de renouvellement de la fonction publique par l’entremise de ses efforts mis de l’avant par les Services internes.

Pour ce faire, DEC accordera une attention particulière à la mise en œuvre de la Stratégie pour la fonction publique fédérale en matière de santé mentale et aux efforts de collaboration dans le développement du système commun de gestion des subventions et contributions.

DEC prévoit donc réaliser les activités suivantes :

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
18 345 114 18 345 114 18 266 055 18 266 879
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus pour
2017-2018
Nombre d’ETP prévus pour
2018-2019
Nombre d’ETP prévus pour
2019-2020
134 132 132

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Le graphique ci-dessous illustre les tendances relatives aux dépenses réelles et prévues de DEC au cours des trois exercices financiers précédents et des deux à venir. La barre de couleur bleu foncé correspond aux dépenses en S&C et en fonctionnement dans le cadre de ses programmes. La barre de couleur bleu pâle, fait état des dépenses législatives liées au régime d’avantages sociaux des employés de DEC.

Graphique 1 : Tendances relatives aux dépenses du ministère

chart-f

Graphique 1 - Description longue :

De 2014 à 2017, les dépenses totales de DEC sont en croissance. Les dépenses atteignent un sommet de 318 millions en 2016-2017. En 2017-2018, les dépenses totales prévues de DEC s’établissent à 304 millions de dollars. L’écart de financement des crédits votés observée à compter de 2018-2019 est entre autre attribuable à la fin de certaines initiatives temporaires et au réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients qui est inclus dans les dépenses prévues pour 2017-2018, mais non pour les exercices subséquents; les approbations officielles pour ces exercices financiers n’étant pas obtenu es au moment de la rédaction du présent Plan ministériel.

Le détail des fluctuations se retrouvent dans le descriptif du Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes.

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars) Footnote 2
Programmes et Services internes Dépenses pour
2014-2015
Dépenses pour
2015-2016
Dépenses prévues pour
2016-2017
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
Programme 1.1.: Développement des entreprises 146 564 462 147 576 913 178 497 274 145 866 881 145 866 881 136 290 418 136 530 866
Programme 1.2.: Développement des régions 34 133 620 33 610 006 31 380 956 34 883 447 34 883 447 33 080 533 33 140 615
Programme 1.3.: Renforcement de l'économie des collectivités 55 328 034 60 180 857 90 278 113 104 721 027 104 721 027 47 118 599 39 355 723
Total partiel 236 026 116 241 367 776 300 156 343 285 471 355 285 471 355 216 489 550 209 027 204
Services internes 17 871 800 17 829 224 17 508 129 18 345 114 18 345 114 18 266 055 18 266 879
Total 253 897 916 259 197 000 317 664 472 303 816 469 303 816 469 234 755 605 227 294 083

Return to first footnote 2 referrerLe réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients est inclus dans les dépenses prévues pour 2017-2018, mais non inclus aux exercices subséquents; le budget principal des dépenses pour ces exercices financiers n'étant pas établi et autorisé.

Au cours des trois derniers exercices financiers, les dépenses totales de DEC se sont accrues passant de près de 254 millions de dollars à 318 millions de dollars. La hausse prévue des dépenses totales de DEC en 2016-2017 s’explique notamment par l’augmentation des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients, l’augmentation temporaire des niveaux de dépenses prévus pour le Prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire (Gazoduc de Bellechasse) et le financement du PIC150 (Volets I et II).

Bien que DEC ait reçu un budget dédié en 2016-2017 pour faire la prestation de PIC 150, il est prévu que la majorité des déboursés se réalisent en 2017-2018 étant donné la nature des projets, soit la remise en état et l’amélioration des infrastructures. Pour s’adapter en continu aux défis et aux enjeux des entreprises et des différentes régions du Québec, DEC procède au besoin à une réallocation des ressources financières disponibles entre les différents programmes de son AAP.

Conséquemment, on constate une augmentation ponctuelle des dépenses prévues dans le programme 1.1 Développement des entreprises en 2016-2017.

La baisse des dépenses prévues observée dès 2018-2019 dans le programme Renforcement de l’économie des collectivités s’explique par une baisse du financement de l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic et de l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile ainsi que par la fin du PIC 150 et de l’initiative Gazoduc de Bellechasse prévue au cours des deux prochaines années.

Pour l’exercice financier 2017-2018, le total des dépenses de DEC en S&C et en frais de fonctionnement s’élève à 304 millions de dollars. De ce montant, 263 millions de dollars sont prévus à être investis en S&C. Le budget de fonctionnement et avantages sociaux s’élèvera à 41 millions de dollars.

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmeset Services internes Équivalents temps plein pour
2014-2015
Équivalents temps plein pour
2015-2016
Équivalents temps plein prévus pour
2016-2017
Équivalents temps plein prévus pour
2017-2018
Équivalents temps plein prévus pour
2018-2019
Équivalents temps plein prévus pour
2019-2020
Programme 1.1.: Développement des entreprises 121 134 122 121 139 139
Programme 1.2.: Développement des régions 20 16 20 20 30 30
Programme 1.3.: Renforcement de l'économie des collectivités 47 37 52 51 20 20
Total partiel 188 187 194 192 189 189
Services internes 127 128 141 134 132 132
Total 315 315 335 326 321 321

Les ETP utilisés ont cru au cours des trois dernières années, passant de 315 en 2014-2015, à 335 en 2016-2017. Cette situation est notamment attribuable à la mise en œuvre du PIC 150 et à l’allocation des ressources aux activités et initiatives pangouvernementales, de transformation et simplification à DEC, tel que le développement d’un système commun pour la gestion des subventions et contributions. Pour l’exercice 2017-2018, DEC prévoit utiliser 326 ETP pour livrer son mandat ainsi que pour soutenir ses projets majeurs et pangouvernementaux en cours et à venir.

On constate que dès 2018-2019, le nombre d’ETP diminue considérablement dans le programme 1.3 Renforcement de l’économie des collectivités. Cette diminution s'explique principalement par la fin du PIC 150 au 31 mars 2018 pour lequel des ressources, habituellement dédiées aux programmes 1.1 Développement des entreprises et 1.2 Développement économique des régions, ont été déployées pour une période de 2 ans pour la livraison du programme temporaire. Conséquemment, cette fin de programme permet un retour important des efforts en ressources humaines dans ces deux programmes. Cela permettra de soutenir l'ensemble des activités de son mandat et d’intensifier ses efforts en lien avec les nouvelles priorités de DEC et celles du gouvernement.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits deDEC consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018Footnote xxii.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de DEC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné quel’ état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de DEC.Footnote xxiii

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés de
2016 2017
Résultats prévus pour
2017 2018
Écart
(résultats prévus pour 2017 2018 moins résultats projetés de 2016 2017)
Total des chargesFootnote 3 201,922,000 215,233,000 13,311,000
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 201,922,000 215,233,000 13,311,000

Return to first footnote 3 referrer Les charges correspondent aux ressources économiques utilisées par DEC au cours d’une période pour faire la prestation des programmes de son AAP. Elles sont de deux types : paiements de transfert et fonctionnement. Or, les charges calculées dans le cadre de l’État des résultats prospectif (section III) diffèrent des dépenses présentées dans les sections I et II du Plan ministériel, puisque les contributions remboursables sans condition sont comptabilisées comme des prêts, réduisant ainsi les charges totales en paiements de transfert.

En 2017-2018, le total des charges nettes de DEC devrait se chiffrer à 215,2 millions de dollars. Il s’agit d’une augmentation de 6,6 % par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse des charges prévue en 2017-2018 s’explique principalement par une prévision à la hausse des paiements de transfert non remboursables attribuables au PIC 150. En contrepartie, une baisse des charges est prévue avec la fin du projet de prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire au Québec. De plus, une réduction des dépenses de fonctionnement est anticipée avec la fin du programme Fonds Chantiers Canada.

Les charges prévues de DEC sont constituées en grande partie de paiements de transfert, c’est-à-dire des charges liées aux contributions non-remboursables et à remboursement conditionnel. Celles-ci devraient totaliser 168,5 millions de dollars en 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 9,3 % par rapport à 2016-2017.

Les revenus de DEC, retournés au Trésor, sont déclarés dans ses états financiers comme étant gagnés pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets de l’organisation est donc nul. À noter que les revenus totaux bruts de DEC sont prévus s’élever à 358 milliers de dollars en 2017-2018, représentant une baisse de 185 milliers de dollars par rapport à l’exercice 2016-2017. Le montant prévu en 2017-2018 représente la moyenne des revenus nets de l’organisation au cours des dernières années.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Navdeep Bains, C.P., député

Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et Ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Administratrice générale : Manon Brassard

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecFootnote xxiv

L.C.2005, ch. 26

Année d’incorporation ou de création : 2005

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de référence pour 2017 2018 de Développement économique Canada pour les régions du Québec :

1. Résultat Stratégique - Les régions du Québec’s ont une économie en croissance

Programme 1.1.
Déveoloppement des entreprises

Programme 1.2.
Déveoloppement èconomique des régions

Programme 1.3.
Renforcement de l'Èconomie des collectivés

Sous-programme 1.1.1.
Soutien à l'entrepreneuriat

Sous-programme 1.2.1.
Mobilisation des régions

Sous-programme 1.3.1.
Programme des déveoloppement des collectivés

Sous-programme 1.1.2.
Performance des entreprises

Sous-programme 1.2.2.
Investissement dans les régions

Sous-programme 1.3.2.
Modernisation des infrastructures

Sous-programme 1.3.3.
Soutien ponctuel et ciblé

Programme 1.4 Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmesde niveau inférieur de DEC sont disponibles dans lesite Web de DECFootnote xxv et dans l’InfoBase du SCT.Footnote xxvi

Tableaux de renseignements supplémentaires

tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de DEC.Footnote xxvii

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.Footnote xxviii. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec)
H3B 2T9

CANADA

Téléphone : 514-283-6412
Télécopieur : 514-283-3302

Site Web

Annexe A : Définitions

Architecture d’alignement des programmes
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre ministériel des résultats
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel
Facteur ou variable qui présenteune façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

Plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

Priorité
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Priorités pangouvernementales
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

Production de rapports sur le rendement
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

Rendement
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat ministériel
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

Résultat stratégique
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes en fin d’ouvrage

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Plan ministériel 2017-2018 sont disponibles sur le site Web de DEC.

A. Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

B. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

A. Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Programmes dont l’évaluation est prévue au cours des cinq prochains exercices
Exercice (de la date prévue d’approbation du rapport d’évaluation par l’administrateur général) Titre de l’évaluation Achèvement de la dernière évaluation Lien au Répertoire des programmes du ministère Dépenses prévues (en dollars) liées aux programmes évalués
2017–2018 Évaluation horizontale de Réseau entreprises Canada 2014 1.1 (Non-salaire seulement)
2013-2014 : 1 874 501 $
2014-2015 : 1 646 285 $
2015-2016 : 2 089 550 $
2016-2017 : 1 877 735 $ *
2017-2018 : 1 877 735 $ *
Total : 9 365 806 $

*Prévision de dépenses
2018–2019 Évaluation du programme de développement des collectivités (PDC) 2015 1.3.1 (Salaire, non-salaire et contributions)
2013-2014 : 29 697 467 $
2014-2015 : 29 670 820 $
2015-2016 : 29 820 770 $
2016-2017 : 30 194 018 $ *
2017-2018 : 30 194 018 $ *
Total : 149 577 093 $

*Prévision de dépenses
2019–2020 S/O S/O S/O S/O
2020–2021 S/O S/O S/O S/O
2021–2022 Programme de développement économique du Québec 2016–17 1 S/O
Total des dépenses de l’organisation Sans objet Sans objet Sans objet 158 942 899 $ *

*Includes non-payroll, payroll, and contributions planned spending.

B. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Date de mise en œuvre

1er avril 2012

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Le PDEQ reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

S/O

Lien au Répertoire des programmes

Le PDEQ compte trois programmes et cinq sous-programmes qui sont détaillés au point 8 intitulé « résultats attendus ».

Description

Le PDEQ contribue à promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs.

Résultats attendus

Programme 1.1 - Développement des entreprises :

  • Contribuer au soutien à l’entrepreneuriat : Des entreprises sont démarrées (résultat mesuré par l’indicateur : pourcentage des entreprises démarrées).
  • Contribuer à la performance des entreprises : Les entreprises maintiennent ou améliorent leur performance (résultat mesuré par l’indicateur : pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto-généré).

Programme 1.2 - Développement économique des régions :

  • Contribuer à la mobilisation des régions : Les collectivités prennent en charge leur développement économique (résultat mesuré par l’indicateur : nombre de collectivités appuyées qui réalisent des initiatives de mobilisation ou de planification).
  • Contribuer à l’investissement dans les régions : Les régions du Québec attirent des investissements (résultat mesuré par les indicateurs : nombre de collectivités appuyées qui modernisent ou qui se dotent d’équipements collectifs économiques; nombre de touristes hors Québec attirés dans les régions et; nombre d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues, en expansion ou attirées dans les régions appuyées).

Programme 1.3 - Renforcement de l’économie des collectivités :

  • Soutenir de façon ponctuelle l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou de renforcer leur économie : Les collectivités stabilisent ou renforcent leur économie (résultat mesuré par l’indicateur : nombre de collectivités appuyées qui bénéficient d’un soutien ponctuel ou ciblé.).

Exercice de la dernière évaluation réalisée

L’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) est entrée en vigueur le 17 juin 2010 et s’est terminée le 31 mars 2013. L’évaluation a été complétée en 2016. L’IPREFQ était une des initiatives sous le Programme 1.3 - Renforcement de l’économie des collectivités.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

L’Initiative étant de nature ponctuelle, il était prévu qu’elle se termine le 31 mars 2013.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les principaux bénéficiaires du PDEQ sont les petites et moyennes entreprises (PME), les regroupements ou associations d’entreprises et les organismes à but non lucratif dont la mission principale est le soutien aux entreprises ou le développement économique. Le PDEQ appuie aussi les organismes exploitants, les organisations et les institutions vouées à la promotion et à la diffusion du savoir et des connaissances, comme les universités, les établissements d’enseignement, le gouvernement du Québec, les municipalités et les organismes municipaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

DEC informe le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de son Programme de développement économique du Québec (PDEQ) sur une base continue par le biais d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de ces publics diversifiés.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016–2017
Dépenses prévues
2017–2018
Dépenses prévues
2018–2019
Dépenses prévues
2019–2020
Total des subventions 1 650 000 1 650 000 1 650 000 1 650 000
Total des contributions 244 343 700 232 111 487 163 198 309 155 734 787
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 245 993 700 233 761 487 164 848 309 157 384 787

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités (PDC)

Date de mise en œuvre

18 mai 1995

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Le PDC reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

S/O

Lien au Répertoire des programmes

Le PDC correspond à un sous-programme :
1.3.1 Programme de développement des collectivités.

Description

Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays dans leurs démarches de prise en main du développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Résultats attendus

Les collectivités sont économiquement durables (résultat mesuré par le nombre de point de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu).

Exercice de la dernière évaluation réalisée

L’évaluation du PDC, dont l’objectif était d’évaluer sa pertinence et son rendement, a été complétée en 2015-2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationn

Suivant l’évaluation du PDC, il a été décidé de poursuivre ce programme.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

DEC complètera l’évaluation du PDC en 2018-2019.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes de développement des collectivités, tels que les SADC et les CAE.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

DEC continue à informer les organismes de développement des collectivités et les acteurs du milieu du soutien qu’offre le gouvernement du Canada par l’entremise du PDC.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 28 968 018 28 968 018 28 968 018 28 968 018
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 28 968 018 28 968 018 28 968 018 28 968 018

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEC sont disponibles dans le site Web de DEC et dans l’InfoBase du SCT.

1.1.1 Sous-programme : Soutien à l’entrepreneuriat

Description

Ce sous-programme (SP) vise à accroître le bassin d’entreprises au Québec. Le dynamisme entrepreneurial québécois est inférieur à ce que l’on observe dans le reste du Canada. DEC souhaite rehausser le dynamisme entrepreneurial partout au Québec. Il y parvient, d’une part, en encourageant le prédémarrage et le démarrage d’entreprises et en soutenant, d’autre part, la pérennité des entreprises existantes par la planification de la relève et du transfert d’entreprises. L’intervention de DEC dans ce SP s’effectue principalement auprès des entreprises ou encore par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises et aux entrepreneurs, tels que les centres d’entrepreneuriat, les incubateurs et les organismes de transfert et d’essaimage. DEC contribue au soutien à l’entrepreneuriat par son programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
Des entreprises sont démarrées. Pourcentage des entreprises démarrées 41 % 31 mars 2018 37 % 43 % 38 %
Ressources financières budgétaires (dollars)*
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
28 667 429 26 684 494 26 732 563
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)*
Nombre d’ETP prévus pour
2017-2018
Nombre d’ETP prévus pour
2018-2019
Nombre d’ETP prévus pour
2019-2020
23 26 26

1.1.2 Sous-programme : Performance des entreprises

Description

Ce sous-programme (SP) a pour but d’accroître la performance et la compétitivité des entreprises du Québec. La productivité de l’économie québécoise est plus faible que la moyenne du reste du Canada et les gains de productivité passeront entre autres par des investissements réalisés par les entreprises du Québec. En effet, dans un contexte marqué par une concurrence mondiale accrue, les entreprises du Québec qui aspirent à se développer ou à assurer leur pérennité sont appelées à innover et à transformer leurs idées en occasions d’affaires, à rehausser leur productivité et à percer de nouveaux marchés. DEC accompagne les entreprises de différentes régions du Québec pour relever ces défis. Il y parvient en les encourageant à investir pour optimiser leur production et accroître leurs efforts en innovation, en transfert technologique, en commercialisation et en exportation. DEC aide également la structuration des réseaux d’affaires dans lesquels les entreprises évoluent. L’intervention de DEC dans ce SP s’effectue principalement auprès des entreprises ou encore par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises. DEC aide la performance des entreprises par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
Les entreprises améliorent leur performance. Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto-généré 62 % 31 mars 2018 70 % 65 % 58 %
Ressources financières budgétaires (dollars)*
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
117 199 452 109 605 924 109 798 303
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)*
Nombre d’ETP prévus pour
2017-2018
Nombre d’ETP prévus pour
2018-2019
Nombre d’ETP prévus pour
2019-2020
98 113 113

1.2.1 Sous-programme : Mobilisation des régions

Description

Ce sous-programme (SP) a pour but de soutenir la prise en charge par le milieu de son développement pour renforcer la base économique des régions du Québec. La responsabilisation du milieu à l’égard de son développement économique et la synergie avec laquelle les acteurs interagissent sont des facteurs de réussite pour susciter la mise en place de projets porteurs d’avenir. DEC appuie ainsi la croissance et la diversification des collectivités du Québec en soutenant la mobilisation et la concertation des divers intervenants, la planification de leur développement économique, le démarchage, la recherche de financement ainsi que la mise en œuvre d’initiatives structurantes, de relance ou de diversification. Ce SP vise principalement des organismes à but non lucratif à vocation économique. DEC appuie la mobilisation des régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
Les collectivités prennent en charge leur développement économique. Nombre de collectivités appuyées qui réalisent des initiatives de mobilisation ou de planification 10 31 mars 2018 16 14 10
Ressources financières budgétaires (dollars)*
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
3 705 679 3 638 140 3 644 167
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)*
Nombre d’ETP prévus pour
2017-2018
Nombre d’ETP prévus pour
2018-2019
Nombre d’ETP prévus pour
2019-2020
4 6 6

1.2.2 Sous-programme : Investissement dans les régions

Description

Ce sous-programme (SP) vise à accroître l’investissement dans les différentes régions du Québec afin de renforcer leur base d’activités économiques. Les régions québécoises sont confrontées à une concurrence mondiale, et elles doivent se démarquer pour attirer les investissements requis pour maximiser leur croissance économique. Le Québec présente des atouts à mettre en valeur comme un accès au marché nord-américain, une économie diversifiée, des créneaux d’excellence, des travailleurs qualifiés, une qualité de vie enviable, des ressources abondantes, une offre touristique différenciée, et plus encore. DEC appuie les régions dans leurs efforts pour se doter d’équipements nécessaires à l’exploitation de leurs atouts afin de stimuler les affaires et de générer des retombées économiques. Il y parvient également en valorisant la promotion des atouts régionaux en vue d’accroître les dépenses touristiques et l’attraction d’investissements directs étrangers grâce aux entreprises étrangères et aux organisations internationales. Ce SP s’adresse principalement à des organismes à but non lucratif. DEC appuie les investissements dans les régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
Les régions du Québec attirent des investissements. Nombre de collectivités appuyées qui modernisent ou qui se dotent d'équipements collectifs économiques 5 31 mars 2018 5 4 6
Nombre de touristes hors Québec attirés dans les régions 6,7 M 31 mars 2018 6,6 M 6,5 M 6,4 M
Nombre d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues, en expansion ou attirées dans les régions appuyées 55 31 mars 2018 48 50 63
Ressources financières budgétaires (dollars)*
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
31 177 768 29 442 393 29 496 448
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)*
Nombre d’ETP prévus pour
2017-2018
Nombre d’ETP prévus pour
2018-2019
Nombre d’ETP prévus pour
2019-2020
16 24 24

1.3.1 Sous-programme : Programme de développement des collectivités

Description

Ce sous-programme (SP) vise à aider le développement économique local en milieu rural afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Ce SP met en œuvre un programme national, soit le Programme de développement des collectivités (PDC). Le PDC joue un rôle important dans le renforcement de la capacité des collectivités rurales à diversifier leur assise économique en vue d’assurer leur prospérité et leur viabilité à long terme. DEC, par le biais du PDC, favorise la planification et le développement socio-économique des collectivités rurales du Québec, l’accès au capital, l’offre de services-conseils ainsi que l’appui à des projets locaux. DEC livre le PDC au Québec en s’appuyant sur les Sociétés d’aide au développement des collectivités et les Centres d’aide aux entreprises, et ce, en vertu d’ententes de contributions.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
Les collectivités sont économiquement durables. Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l'aide par rapport au taux d'entreprises comparables qui n'en ont pas reçue 2,5 points de pourcentage 31 mars 2018 8,1 points de pourcentage 3,4 points de pourcentage 2,2 points de pourcentage
Ressources financières budgétaires (dollars)*
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
30 272 025 30 288 366 30 288 441
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)*
Nombre d’ETP prévus pour
2017-2018
Nombre d’ETP prévus pour
2018-2019
Nombre d’ETP prévus pour
2019-2020
12 12 12

1.3.2 Sous-programme : Modernisation des infrastructures

Description

Ce sous-programme (SP) vise à assurer une gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Les infrastructures publiques de qualité sont un facteur clé de développement économique. DEC agit ainsi à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour l’administration au Québec de leurs différents programmes, dont le Fonds Chantier Canada (volet Collectivités et Grandes villes) et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Ces programmes font l’objet d’ententes entre Infrastructures Canada et le gouvernement du Québec et s’adressent principalement aux municipalités.

Résultats prévus Footnote a
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
Les collectivités du Québec disposent d’infrastructures publiques améliorées. Nombre de collectivités qui disposent d’infrastructures publiques complétées selon les termes de contribution Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable
Ressources financières budgétaires (dollars)*
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
0 0 0
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)*
Nombre d’ETP prévus pour
2017-2018
Nombre d’ETP prévus pour
2018-2019
Nombre d’ETP prévus pour
2019-2020
0 0 0

1.3.3 Sous-programme : Soutien ponctuel ou ciblé

Description

Ce sous-programme (SP) vise à soutenir de façon ponctuelle ou ciblée l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou renforcer leur économie. Le contexte changeant requiert une capacité d’action en temps réel, adaptée à certains besoins du milieu ou qui répond à des priorités gouvernementales spécifiques. DEC peut ainsi appuyer les collectivités du Québec qui vivent un choc économique, un désastre naturel ou des situations pouvant avoir une incidence non désirée sur leur développement économique, à celles qui font face à d’importants enjeux de développement économique ou qui ont des occasions de développement qui offrent des effets positifs sur les régions. Ce SP s’adresse principalement aux entreprises et aux organisations à but non lucratif. DEC intervient dans ce SP par le biais d’un financement supplémentaire temporaire ou dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par l’Agence, par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016
Les collectivités disposent d’un soutien ponctuel ou ciblé pour stabiliser ou renforcer leur économie. Nombre des collectivités appuyées qui bénéficient d’un soutien ponctuel ou ciblé 94 31 mars 2018 88 66 71
Ressources financières budgétaires (dollars)*
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
74 449 002 16 830 233 9 067 282
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)*
Nombre d’ETP prévus pour
2017-2018
Nombre d’ETP prévus pour
2018-2019
Nombre d’ETP prévus pour
2019-2020
39 8 8
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