Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 2016-2017

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISSN : 1494-3875

Numéro de catalogue : lu90-1/6F-PDF

Date de publication : 7 mars 2016

Résumé :

Consultez ce rapport qui fait état des priorités et des résultats attendus à l'Agence en 2016-2017.

Table des matières

  1. Message des ministres
  2. Section I - Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
  3. Section II - Analyse des programmes par résultat stratégique
  4. Section III - Renseignements supplémentaires
  5. Section IV - Coordonnées de l'organisation
  6. Annexe : Définitions
  7. Notes de fin de document
  8. Tableaux de renseignements supplémentaires

Message des ministres

Le Canada entre dans une nouvelle ère en 2016-2017, et il est plus important que jamais de créer une culture d’innovation pour stimuler la croissance économique.

C’est dans cet esprit que notre portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a récemment changé de nom pour mettre délibérément l’accent à la fois sur l’innovation et sur la découverte scientifique, qui sont d’importance égale pour le développement économique à l’échelle nationale et dans les diverses régions du Canada.

Notre gouvernement a promis aux Canadiens un réel changement – dans ses actions et dans ses façons de faire. Nous investirons pour stimuler l’économie, soutenir la classe moyenne et aider ceux et celles qui travaillent fort pour y accéder. Nous améliorerons la transparence et utiliserons les meilleures données disponibles pour étayer nos décisions.

Grâce aux programmes du portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous nous efforcerons de mettre au point et de réaliser un programme d’innovation qui améliorera la productivité, stimulera l’économie et favorisera la prospérité et le bien-être de toute la population canadienne.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de Développement économique Canada pour les régions du Québec fournit de l’information sur la façon dont l’Agence compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l’année qui vient. Nous avons la ferme conviction que Développement économique Canada pour les régions du Québec est prêt à nous appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l’avenir, les rapports de Développement économique Canada pour les régions du Québec au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre Agence dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans les lettres de mandat que le premier ministre nous a envoyées.i

Nous avons le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Développement économique Canada pour les régions du Québec pour 2016-2017, qui définit la façon dont l’Agence contribuera à l’atteinte de ces objectifs communs.

L’honorable Navdeep Bains
L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

Lettre de mandatii

L’honorable Kirsty Duncan
L’honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences
 

Lettre de mandatiii

L’honorable Bardish Chagger
L’honorable Bardish Chagger
Ministre de la Petite Entreprise du Tourisme

Lettre de mandativ

 

Section I - Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l’organisation

Ministre responsable :
L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

Premier dirigeant : Marie Lemay

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec L.C.2005, ch. 26,v

Année de création : 2005

Contexte organisationnel

Raison d’être et responsabilités

Mission

Selon sa loi constitutivev, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de « promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs ».

Dans le cadre de sa mission, DEC favorise le démarrage et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

DEC contribue au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en misant sur leurs avantages régionaux compétitifs. Il effectue des investissements qui appuient la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes des possibilités économiques découlant d’un seul secteur ou qui ont subi un choc économique.

DEC accorde également une attention particulière aux collectivités à faible croissance économique. À cet égard, DEC dispose d’un indice de développement économiqueNote de bas de page 1 qui lui permet, entre autres, de déterminer le niveau de développement économique des 104 collectivitésNote de bas de page 2 du Québec afin de répondre de façon plus adaptée à leurs besoins.

Par l’intermédiaire de ses bureaux d’affaires répartis dans les régions du Québec, DEC agit directement et indirectement auprès des entreprises, principalement des petites et moyennes entreprises (PME), et par l’entremise d’organismes à but non lucratif (OBNL) qui leur viennent en appui ainsi qu’aux collectivitésvi. C’est en offrant, entre autres, un appui financier pour la réalisation de projets que DEC parvient à les soutenir dans leurs démarches de développement.

L’approche de DEC s’inspire des meilleures pratiques recensées en matière de développement économique régional. Elle est :

  • cohérente avec les priorités gouvernementales et les stratégies nationales en lien avec sa mission et les résultats escomptés;
  • adaptée aux enjeux et aux défis économiques des entreprises et des différentes régions du Québec en misant sur leurs atouts et leur potentiel et;
  • collaborative avec les acteurs économiques, tels que les partenaires du milieu, les autres ministères et organismes fédéraux, le gouvernement du Québec et les organismes municipaux.

DEC contribue à la conception, à l’administration ou à la mise en œuvre au Québec de programmes nationaux et d’initiatives ponctuelles de subventions et de contributions (S&C).

Programmes et initiatives de subventions et de contributions de DEC, en vigueur en 2016-2017vii

Programme principal : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)viii

  • Initiatives ponctuelles ou ciblées :
    • Initiative de relance économique de Lac-Mégantic
    • Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
    • Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec (TBE)
    • Prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire (Gazoduc de Bellechasse)
    • Initiative de développement économique — Dualité linguistique (IDE) (Initiative nationale)
    • Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) (Initiative nationale)

Programme national mis en œuvre au Québec par DEC :

  • Programme de développement des collectivités (PDC)

Partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada au Québec :

  • Fonds Chantiers Canada-Québec (FCC)

Le programme principal de subventions et de contributions de DEC, le PDEQ, est entré en vigueur le 1er avril 2012. Les principaux bénéficiaires du programme sont les PME, les regroupements ou associations d’entreprises et les OBNL dont la mission principale est le soutien aux entreprises ou le développement économique. Le PDEQ comprend des contributions remboursables et non remboursables.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

Le présent rapport est construit selon l’architecture d’alignement des programmes (AAP) de DEC. Ainsi, la liste qui suit présente le cadre complet des programmes et des sous-programmesNote de bas de page 3 de DEC, des liens qui les unissent et du résultat stratégique auquel ils contribuent.

1. Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance

  • 1.1 Programme : Développement des entreprises
    • 1.1.1 Sous-Programme : Soutien à l’entrepreneuriat
    • 1.1.2 Sous-Programme : Performance des entreprises
  • 1.2 Programme : Développement économique des régions
    • 1.2.1 Sous-Programme : Mobilisation des régions
    • 1.2.2 Sous-Programme : Investissement dans les régions
  • 1.3 Programme : Renforcement de l’économie des collectivités
    • 1.3.1 Sous-Programme : Programme de développement des collectivités
    • 1.3.2 Sous-Programme : Modernisation des infrastructures
    • 1.3.3 Sous-Programme : Soutien ponctuel ou ciblé
  • 1.4 Services internes

Priorités organisationnelles

Les priorités représentent les domaines sur lesquels DEC a choisi de mettre l’accent sans toutefois exclure la réalisation d’activités dans d’autres domaines de l’AAP. Elles sont établies en fonction des priorités du gouvernement du Canada, des résultats ministériels visés et des risques, ainsi que des défis économiques des différentes régions du Québec. Durant l’exercice financier 2016-2017, DEC s’assurera d’être en appui aux priorités du gouvernement du Canada, notamment au programme d’innovation, ci-après nommé agenda d’innovation. DEC retient les trois priorités suivantes :

Priorité 1 : Appuyer l’agenda d’innovation en soutenant l’expansion, l’innovation et les exportations des entreprises

Description
En appui à l’agenda d’innovation du gouvernement du Canada, priorisant l’innovation et les technologies propres, DEC s’assurera de mettre en œuvre l’objectif visant à aider les entreprises à innover, à prendre de l’expansion et à exporter leurs produits et services afin qu’elles créent des emplois de qualité et soutiennent la prospérité. L’atteinte de cet objectif se fera notamment en collaboration avec les partenaires fédéraux, le gouvernement du Québec, les municipalités, les établissements d’enseignement (ceux favorisant le transfert technologique et le développement de nouveaux procédés, dont les technologies propres), les entreprises, les employeurs, les travailleurs et les secteurs d’activités (i.e. grappes) de manière à accroître la qualité de l’aide à l’innovation, à l’exportation et à l’entrepreneuriat.

Type de prioritéNote de bas de page 4
Nouvelle

Initiatives clés appuyant la priorité

Initiatives prévues
Date de mise en œuvre
Date d’achèvement
Lien à l’AAP
  • Mise en œuvre de la stratégie d’engagement auprès des intervenants.
Janvier 2016
Juin 2016
Tous
  • Réalisation de l’agenda de recherche.
Juin 2015
Mars 2018
Tous
  • Renouvellement du cadre stratégique.
Mars 2016
Juin 2016
Tous
  • Appui à des projets déposés par des PME et des OBNL dans le respect des orientations gouvernementales.
En continu
En continu
1.1.1 Soutien à l’entrepreneuriat
1.1.2 Performance des entreprises
  • Mise en œuvre de la Politique des retombées industrielles et technologiques.
Février 2014
En continu
1.1.2 Performance des entreprises
Priorité 2 : Appuyer l’agenda d’innovation en soutenant la diversification économique et la transition de collectivités en misant sur leurs avantages compétitifs

Description
En appui à l’agenda d’innovation du gouvernement du Canada, DEC effectuera des investissements stratégiques misant sur les avantages régionaux compétitifs et les opportunités découlant de l’ouverture de certains marchés et de nouvelles technologies. DEC intensifiera son appui à la transition et à la diversification économique, notamment dans les collectivités qui demeurent dépendantes des possibilités économiques découlant d’un seul secteur ou qui ont subi un choc économique.

Type de priorité
Nouvelle

Initiatives clés appuyant la priorité

Initiatives prévues
Date de mise en œuvre
Date d’achèvement
Lien à l’AAP
  • Mise à jour de l’indice de développement économique de DEC.
Avril 2016
Septembre 2016
Tous
  • Mise à jour des stratégies régionales d’intervention.
Juin 2016
Novembre 2016
Tous
  • Appui à la diversification économique des collectivités.
En continu
En continu
1.2.1 Mobilisation des régions
1.2.2 Investissements dans les régions
1.3.1 Programme de développement des collectivités
1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé
  • Mise en œuvre :
    • de l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic;
Juillet 2013
Mars 2020
1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé
  • Mise en œuvre :
    • de l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
Juin 2013
Mars 2020
1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé
Priorité 3 : Miser sur la culture d’innovation à DEC afin d’accroître sa performance

Description
DEC misera sur ses capacités d’innovation et d’amélioration continue pour moderniser ses façons de faire et ses systèmes afin de lui permettre d’être plus ouvert et transparent et d’offrir un service amélioré à ses clients dans un contexte stimulant pour ses employés.

Type de priorité
Nouvelle

Initiatives clés appuyant la priorité

Initiatives prévues
Date de mise en œuvre
Date d’achèvement
Lien à l’AAP
  • Mise en œuvre du Plan pour un gouvernement ouvert.
Octobre 2014
Mars 2020
1.4 Services internes
  • Mise en œuvre de l’initiative Oxygène, une initiative interne mise en œuvre par une équipe dédiée, visant le renforcement de la culture d’amélioration continue, l’innovation et l'optimisation des processus et des outils à DEC.
Mai 2015
À déterminer
1.4 Services internes
  • Mise en œuvre de mesures concrètes pour bâtir la fonction publique de demain, tout en favorisant la mobilisation des employés, en poursuivant les initiatives issues du plan d’action Destination 2020.
Janvier 2014
Mars 2020
1.4 Services internes

Les résultats des efforts de DEC en 2016-2017 relativement à ses nouvelles priorités pourront être observés lorsque les projets appuyés en conséquence seront complétés au cours des prochaines années. Ils feront l’objet d’une reddition de comptes dans les futurs Rapports sur le rendement de DEC.

Les cibles de résultats de DEC, selon ses nouvelles priorités, seront ajustées conformément aux politiques et exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor dans les prochains Rapports sur les plans et les priorités (RPP) de DEC.

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consultez la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du Canadaix.

Analyse des risques

Dans sa volonté d’atteindre ses résultats, DEC s’assure de faire une analyse continue de son environnement, ce qui lui permet de reconnaître et de comprendre les nouveaux défis et possibilités ayant une influence marquée sur son intervention. Par exemple, en 2016-2017, DEC mettra en œuvre une stratégie d’engagement basée sur les nouveaux moyens de dialogue, tels les médias sociaux, afin de renouveler son cadre stratégique 2016-2021.

DEC incorpore également la gestion des risques dans ses processus décisionnels et à la planification ministérielle. Il met en œuvre des stratégies d’atténuation appropriées pour atteindre ses résultats et améliorer la prise de décision ainsi que l’attribution de ses ressources.

Le risque externe ci-dessous a été désigné comme étant le plus susceptible d’avoir une incidence sur l’atteinte de ses résultats attendus au cours de la période visée par ce rapport. Les stratégies d’atténuation indiquées permettent de documenter les enjeux, de consulter et de rester en lien avec les intervenants du milieu et ainsi d’intervenir de façon concertée.

Le profil de risques ministériels, l’état d’avancement et l’impact des stratégies d’atténuation sont revus semestriellement.

Risques corporatifs Stratégies d’atténuation des risques Lien avec l’AAP
Risque externe
Risque économique et capacités institutionnelles
Risque que la poursuite des priorités et des résultats escomptés des programmes de développement économique de DEC soit affectée par le contexte économique et les divers changements en cours au sein des organismes et de la structure d’appui au développement économique régional et aux entreprises au Québec.
  • Engagement des citoyens, de la province et des acteurs clés du développement économique pour le renouvellement du cadre stratégique de DEC.
  • Veille continue du contexte et de la structure d’appui au développement économique régional et aux entreprises au Québec et analyse de l’impact afin d’ajuster la livraison des programmes, au besoin.
  • Développement et mise en œuvre d’initiatives spécifiques ou temporaires pour répondre à des enjeux propres aux régions.

Programme 1.1

Programme 1.2

Programme 1.3

Dépenses prévues

Cette section présente un survol des ressources financières et humaines prévues.

Ressources financières budgétairesNote de bas de page 5 (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
303 119 941 303 119 941 255 407 651 235 596 508
Ressources humaines (équivalent temps plein – [ETP])
2016–17 2017–18 2018–19
323 323 323
Tableau 1 – Sommaire de la planification budgétaire, par résultat stratégique et programmeNote de bas de page 6 (en dollars)
Résultat stratégique, programmes et Services internes Dépenses
2013-2014
Dépenses
2014-2015
Dépenses projetées
2015-2016
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017Note de bas de page 7
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Résultat stratégique 1 : Les régions du Québec ont une économie en croissance
Programme 1.1. :
Développement des entreprises
147 594 135 146 564 462 151 172 023 158 796 744 158 796 744 132 707 110 127 858 109
Programme 1.2. :
Développement économique des régions
39 132 388 34 133 620 35 152 999 38 450 858 38 450 858 37 317 362 42 192 197
Programme 1.3. :
Renforcement de l’économie des collectivitésNote de bas de page 8
64 286 545 55 328 034 55 690 601 87 644 272 87 644 272 66 878 031 47 040 097
Total partiel - Résultat stratégique 1 251 013 068 236 026 116 242 015 623 284 891 874 284 891 874 236 902 504 217 090 403
Total partiel - Services internes 18 292 750 17 871 800 17 336 144 18 228 067 18 228 067 18 505 147 18 506 105
TOTAL 269 305 818 253 897 916 259 351 767 303 119 941 303 119 941 255 407 651 235 596 508

Analyse des tendances liées aux ressources financières et humaines prévues par programme de l’AAP

Pour l’exercice financier 2016-2017, le total des dépenses de DEC en S&C et en fonctionnement devrait se chiffrer à 303 millions de dollars. De ce montant, 260 millions de dollars devraient être investis en S&C dans des projets visant le développement économique, tandis que 43 millions de dollars devraient être utilisés en fonctionnement.

Prévisions budgétaires pour les programmes de l’AAP (excluant les services internes)
Le tableau 1 montre que les dépenses prévues de DEC pour 2016-2017, outre celles associées à ses services internes, devraient atteindre 284,9 millions de dollars et ainsi représenter 94 % de ses dépenses totales. Celles-ci devraient se répartir dans les programmes de l’AAP de DEC comme suit :

Prévisions budgétaires pour les services internes
Toujours en se référant au tableau 1, les dépenses prévues par DEC en 2016-2017 pour les Services internes de son AAP devraient s’établir à 18,2 millions de dollars et représenter ainsi 6 % de ses dépenses totales anticipées.

Prévisions relatives à la répartition des ressources humaines entre 2016-2017 et 2018-2019
DEC prévoit maintenir son niveau de ressources humaines au cours des trois prochaines années. Il réalisera les plans et les priorités du gouvernement tout en poursuivant la mise en œuvre d’initiatives ponctuelles ou ciblées. Par sa présence dans le milieu, il engagera les intervenants économiques afin d’appuyer ses priorités. DEC actualisera son indice de développement économique, réalisera les projets de recherches prévues à son Agenda de recherche 2015-2018 et renouvellera son cadre stratégique.

La fin de la livraison par DEC du FCC (volets Collectivités et Grandes villes) le 31 mars 2017 et la fin de l’initiative PIC 150 un an plus tard, permet cette accentuation des efforts en plus de ceux nécessaires au suivi des projets.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernementalx (en dollars)
Résultat stratégique Programmes Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2016-2017
Les régions du Québec ont une économie en croissance. 1.1 Développement des entreprises Affaires économiques Une croissance économique forte 158 796 744
1.2 Développement économique des régions Affaires économiques Une croissance économique forte 38 450 858
1.3 Renforcement de l’économie des collectivités Affaires économiques Une croissance économique forte 87 644 272
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 284 891 874
Affaires sociales 0
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 0

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Le graphique ci-dessous illustre les tendances relatives aux dépenses réelles et prévues de DEC au cours des trois exercices financiers précédents et des deux à venir. La barre de couleur gris foncé correspond aux dépenses en S&C et en fonctionnement dans le cadre de ses programmes. La barre de couleur gris pâle, fait état des dépenses législatives liées au régime d’avantages sociaux des employés de DEC.

Graphique 1 : Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique 1 : Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique 1 : Tendances relatives aux dépenses du ministère: Description longue

Le graphique ci-dessous illustre les tendances relatives aux dépenses réelles et prévues de DEC au cours des trois exercices financiers précédents et des deux à venir. La barre de couleur gris foncé correspond aux dépenses en subventions, en contributions (S&C) et en fonctionnement dans le cadre de ses programmes. La barre de couleur gris pâle, fait état des dépenses législatives liées au régime d’avantages sociaux des employés de DEC.

Entre les exercices 2013-2014 et 2015-2016, les dépenses liées aux programmes de DEC se maintiennent. Il est prévu que le niveau de financement de ces programmes demeure constant sur l’ensemble de la période.

En 2016-2017, les dépenses totales prévues de DEC s’établissent à 303 millions de dollars. L’écart de financement des crédits votés observé à compter de 2017-2018 est attribuable au réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients qui est inclus dans les dépenses prévues pour 2016-2017, mais non pour les exercices subséquents; le budget principal des dépenses pour ces exercices financiers n’étant pas autorisé au moment de la rédaction du présent RPP.

Les dépenses de DEC sont tributaires des initiatives ponctuelles ou ciblées mises en place au courant des exercices financiers visés par le présent rapport.

L’augmentation observée dans les dépenses prévues en 2016-2017 et 2017-2018 s'explique par la nouvelle initiative Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) et par l’octroi de fonds destinés au Prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire (Gazoduc de Bellechasse).

Pour l’exercice 2016-2017, DEC prévoit également mettre en œuvre les initiatives ponctuelles ou ciblées suivantes : l’Initiative de relance économique de Lac Mégantic; l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile; l’Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec et l’initiative nationale Initiative de développement économique - dualité linguistique (IDE).

Entre les exercices 2013-2014 et 2015-2016, les dépenses liées aux programmes de DEC se maintiennent. Il est prévu que le niveau de financement de ces programmes demeure constant sur l’ensemble de la période.

En 2016-2017, les dépenses totales prévues de DEC s’établissent à 303 millions de dollars. L’écart de financement des crédits votés observée à compter de 2017-2018 est attribuable au réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients qui est inclus dans les dépenses prévues pour 2016-2017, mais non pour les exercices subséquents; le budget principal des dépenses pour ces exercices financiers n’étant pas autorisé au moment de la rédaction du présent RPP.

Les dépenses de DEC sont tributaires des initiatives ponctuelles ou ciblées mises en place au courant des exercices financiers visés par le présent rapport.

L’augmentation observée dans les dépenses prévues en 2016-2017 et 2017-2018 s'explique par la nouvelle initiative Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) et par l’octroi de fonds destinés au Prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire (Gazoduc de Bellechasse).

Pour l’exercice 2016-2017, DEC prévoit également mettre en œuvre les initiatives ponctuelles ou ciblées suivantes : l’Initiative de relance économique de Lac Mégantic; l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile; l’Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec et l’initiative nationale Initiative de développement économique - dualité linguistique (IDE).

Budget des dépenses par crédits votés

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés de DEC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017.xi

Section II - Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur la planification de DEC, en fonction de son AAP. Elle passe en revue les programmes et les sous-programmesNote de bas de page 9 de DEC qui contribuent à l’atteinte de son résultat stratégique. Pour chacun d’entre eux, une brève description ainsi qu’une prévision des ressources humaines et financières requises pour atteindre le rendement escompté par l’organisation sont fournies.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance

Mesure du rendement global
Indicateurs de rendement du RS Cibles Date de réalisation
Nombre de régions administratives du Québec ayant augmenté leur produit intérieur brut. 17 31 mars 2017
Pourcentage des collectivitésNote de bas de page 10 du Québec ayant amélioré leur performance économiqueNote de bas de page 11. 65 % 31 mars 2017

Les résultats en matière de développement économique régional s’observent après la réalisation de projets qui, pour la plupart, s’échelonnent sur plusieurs années. L’action de DEC sur de nouvelles priorités se concrétise en résultats lorsque les projets appuyés en conséquence sont terminés.

Les cibles de résultats présentées dans les sous-sections suivantes reflètent en grande partie la réalisation de priorités établies par DEC au cours des dernières années. Elles sont également établies en fonction du contexte d’intervention de DEC, de ses risques ministériels et de ses ressources.

Programme 1.1 – Développement des entreprises

Description

Ce programme vise à appuyer le développement des entreprises tout au long de leur cycle de vie afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec. Les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), sont des moteurs de développement économique. Elles sont reconnues pour générer une part importante de l’activité économique et pour créer des emplois dans les collectivités.

DEC contribue au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec en appuyant l’émergence de nouvelles entreprises et la relève entrepreneuriale. DEC s’emploie également à rehausser la compétitivité des entreprises existantes et à soutenir leur pérennité en améliorant leur performance, en appuyant des projets qui leur permettent de se moderniser, prendre de l’expansion, lancer ou étendre leurs activités d’exportation, renforcer leur capacité à innover, à commercialiser et à établir des partenariats.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue principalement auprès des entreprises ou par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. DEC favorise le développement des entreprises par un programme de S&C, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires Note de bas de page 12 (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017Note de bas de page 13
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
158 796 744 158 796 744 132 707 110 127 858 109
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
124 130 137
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le bassin d’entreprises au Québec est renouvelé. Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage. 90 % 31 mars 2017
Les entreprises du Québec sont compétitives. Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement. 95 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

Malgré un contexte économique canadien difficile, la performance économique du Québec devrait croître légèrement au cours de la prochaine année, ce qui pourrait néanmoins avoir un effet positif sur les investissements des entreprises québécoises.

Au cours de l’exercice financier 2016-2017, DEC prévoit, dans le cadre du programme Développement des entreprises, apporter un appui financier aux entreprises à différents moments de leur cycle de vie afin de contribuer à la création et au démarrage de nouvelles entreprises, favoriser une culture entrepreneuriale au Québec et rehausser la compétitivité des entreprises existantes. DEC prévoit également ajuster son intervention en fonction de son cadre stratégique 2016-2021 et de sa stratégie d’engagement.

Dans le contexte de la dépréciation du dollar canadien et de la hausse de la demande extérieure, particulièrement en provenance des États-Unis, le soutien financier de DEC vise notamment à appuyer les entrepreneurs et les entreprises québécoises dans leur innovation, leur expansion et l’exportation de leurs produits.

L’intervention de DEC dans ce programme est désignée comme étant une priorité organisationnelle en 2016-2017. À cet effet, DEC prévoit une augmentation du niveau de ressources humaines pour le programme Développement des entreprises au cours des prochaines années. Cette intensification des efforts permettra à DEC, par sa présence dans le milieu, d’engager les intervenants économiques et d’initier des projets en lien avec sa priorité. Par ailleurs, ayant approuvé un volume important de projets au cours des dernières années, DEC devra effectuer davantage de suivi de projets ayant reçu des contributions remboursables, qui exigera une affectation accrue de ressources à ce programme.

DEC mesurera l’atteinte de ses résultats à l’égard du développement des entreprises en observant le taux de survie des entreprises appuyées trois ans après la fin du financement accordé.

Sous-programme 1.1.1 – Soutien à l’entrepreneuriat

Description

Ce sous-programme (SP) vise à accroître le bassin d’entreprises au Québec. DEC souhaite contribuer à rehausser le dynamisme entrepreneurial partout au Québec afin de favoriser l’essor et le développement des nouveaux entrepreneurs. Pour y parvenir, d’une part, il encourage le prédémarrage et le démarrage d’entreprises et, d’autre part, il soutient la pérennité des entreprises existantes en favorisant la planification de la relève et en appuyant les entreprises en situation de transfert.

L’intervention de DEC dans ce sous-programme s’effectue principalement auprès des entreprises ainsi que par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises et aux entrepreneurs, tels que les centres d’entrepreneuriat, les incubateurs et les organismes de transfert et d’essaimage. DEC contribue au soutien à l’entrepreneuriat par son programme de S&C, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
24 270 796 20 424 784 19 517 132
Ressources humaines (ETP)
2016–17 2017–18 2018–19
25 26 26
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Des entreprises sont démarrées. Pourcentage des entreprises démarrées. 40 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

Le nombre d’entrepreneurs au Québec diminue en raison du vieillissement démographiquexii. Il est passé de 186 200 entrepreneurs en 2008 à 167 500 entrepreneurs en 2014xiii. Malgré cette baisse, l’intention d’entreprendre chez les jeunes Québécois continue de croître, passant de 7 % de la population active en 2009 à 20 % en 2015xiv.

Le déficit entrepreneurial constitue un enjeu de taille au Québec et il a un impact sur le démarrage d’entreprises. Au cours de l’exercice financier 2016-2017, DEC prévoit poursuivre son appui financier dans le cadre du SP Soutien à l’entrepreneuriat afin de rehausser le dynamisme entrepreneurial au Québec. En lien avec ses priorités, DEC prévoit apporter un soutien aux projets visant la création et le démarrage d’entreprises, notamment des entreprises issues d’incubateurs et d’accélérateurs.

DEC mesure l’atteinte de ses résultats en matière d’entrepreneuriat en observant le pourcentage d’entreprises démarrées.Note de bas de page 14 Cette proportion est calculée à partir du nombre d’entreprises qui ont atteint ou maintenu le statut d’entreprise démarrée en 2016, par rapport au nombre total de projets de Création et de démarrage d’entreprises complétés entre 2013 et 2016. DEC effectue la mesure deux ans après la fin du financement accordé.

Sous-programme 1.1.2 – Performance des entreprises

Description

Ce sous-programme (SP) a pour but d’accroître la performance et la compétitivité des entreprises du Québec. Pour faire face à la concurrence mondiale, l’économie du Québec est confrontée au défi de rehausser sa productivité et les gains de productivité passeront entre autres par des investissements réalisés par les entreprises du Québec.

En effet, dans un contexte marqué par une concurrence mondiale accrue, les entreprises du Québec qui aspirent à se développer ou à assurer leur pérennité sont appelées à innover et à transformer leurs idées en occasions d’affaires, à rehausser leur productivité et à percer de nouveaux marchés.

DEC accompagne les entreprises des différentes régions du Québec pour relever ces défis. Il y parvient en les encourageant à investir pour optimiser leur production et accroître leurs efforts en innovation, en transfert technologique, en commercialisation et en exportation. DEC aide également la structuration des réseaux d’affaires dans lesquels les entreprises évoluent.

L’intervention de DEC dans ce SP s’effectue principalement auprès des entreprises ou encore par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises. DEC aide la performance des entreprises par un programme de S&C, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
134 525 948 112 282 327 108 340 977
Ressources humaines (ETP)
2016–17 2017–18 2018–19
99 104 111
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Les entreprises maintiennent ou améliorent leur performance. Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto-généré. 70 % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice financier 2016-2017, DEC prévoit poursuivre son appui financier dans le cadre du SP Performance des entreprises dans le but de soutenir la prospérité et la compétitivité des entreprises du Québec.

La hausse anticipée de la demande extérieure, particulièrement celle en provenance des États-Unis, devrait avoir un effet sur les exportations de biens manufacturés au Québecxv. Afin de se positionner avantageusement sur le marché des États-Unis à nouveau en croissance ainsi que sur les marchés en émergence, les entreprises québécoises qui exportent devraient être encouragées à se tailler une place dans les marchés spécialisés avec des produits et services distinctifs à haute valeur ajoutée.

DEC appuiera les efforts déployés par les entreprises québécoises pour accroître l’innovation et la compétitivité, notamment chez les entreprises qui misent sur des produits et services qui se distinguent par leur valeur ajoutée. Dans le contexte de faiblesse du dollar canadien, les entreprises ont d’autant plus besoin d’aide financière, étant donné la réduction de leur pouvoir d’achat d’équipement à l’étranger, nécessaire pour contribuer à améliorer leur production.

En lien avec sa première priorité, DEC entend appuyer des projets liés à l’innovation au sein des entreprises. Les activités d’innovation représentent le principal facteur de croissance de la productivité des entreprises. De plus, l’innovation constitue une composante essentielle de la stratégie des entreprises pour maintenir ou accroître leurs avantages en raison des nouvelles dynamiques commerciales. DEC appuiera ainsi des projets d’innovation et de transfert technologique —  notamment des projets de mise en production de produits, procédés ou services innovants, incluant des projets innovants verts, ainsi que des projets liés à la commercialisation et à l’exportation.

Toujours en lien avec ses priorités, DEC poursuivra la mise en œuvre de la Politique des retombées industrielles et technologiquesxvi. Il continuera ainsi de travailler à renforcer la capacité des PME québécoises à tirer profit des occasions d’affaires découlant des stratégies d’acquisition du gouvernement du Canada.

De plus, DEC poursuivra son appui aux centres de services du Réseau Entreprises Canada (REC) au Québec (Info entrepreneurs à Montréal et Ressources entreprises à Québec). Ces organismes fournissent des services d’information et de référence pour diriger les entrepreneurs vers des ressources spécialisées.

C’est en observant la croissance ou le maintien du chiffre d’affaires des entreprises appuyées que DEC pourra mesurer l’atteinte de ses résultats escomptés.

Programme 1.2 – Développement économique des régions

Description

Ce programme (P) vise à renforcer la base économique des régions afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec. Les régions québécoises se distinguent, entre autres, par leur structure industrielle et certaines sont plus sensibles aux fluctuations économiques. La prospérité du Québec repose sur la participation des différentes régions à l’économie, et ce, à la hauteur de leur plein potentiel.

DEC souhaite contribuer à bâtir des régions fortes et compétitives. Il y parvient en soutenant la prise en charge du milieu face à son développement économique, d’une part, et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec, d’autre part.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue principalement auprès d’organismes à but non lucratif. DEC appuie le développement économique des régions par un programme de S&C, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principaldes dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
38 450 858 38 450 858 37 317 362 42 192 197
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
21 25 31
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les régions du Québec ont une base économique renforcée. Montant des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement. 3 M$Note de bas de page 15 31 mars 2017
Montant des dépenses des touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées. 3,6 G$ 31 mars 2017
Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées. 1,3 G$ 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de son programme Développement économique des régions, DEC prévoit poursuivre son appui financier aux différentes régions du Québec dans le but de renforcer leur base économique et de contribuer à la croissance de l’économie du Québec.

Pour répondre de manière plus particulière aux besoins des régions du Québec, DEC s’est doté d’un indice de développement économique. Une mise à jour sera effectuée afin d’évaluer le potentiel économique des 104 municipalités régionales de comté (MRC) et territoires équivalents (TE) du Québec, dont celles ayant une faible croissance économique et celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs.

De plus, en lien avec sa stratégie d’engagement auprès de la population et des principaux intervenants en développement économique régional au Québec, un nouveau cadre stratégique sera développé en 2016-2017. Les stratégies régionales des bureaux d’affaires seront également mises à jour. Ainsi, de nouvelles opportunités de diversification économique et de transition de collectivités pourront être identifiées.

En lien avec ses priorités pour 2016-2017, DEC appuiera l’agenda d’innovation en soutenant la diversification économique et la transition de collectivités en misant sur leurs avantages compétitifs. DEC effectuera notamment des investissements stratégiques à l’appui de la diversification et de la transition dans les collectivités qui demeurent dépendantes des possibilités économiques découlant d’un seul secteur, notamment du secteur d’activités traditionnel de la fabrication.

DEC prévoit aussi augmenter graduellement, au cours des trois prochains exercices financiers, les efforts en matière de ressources humaines consacrés au Développement économique des régions, permettant ainsi de favoriser le renforcement de ses liens d’affaires avec les acteurs clés du développement économique dans les régions.

Une des stratégies permettant de hausser la compétitivité régionale et d’entraîner une diversification est d’attirer des investissements directs étrangers. Ceux-ci impliquent souvent des emplois ayant un rendement élevé qui haussent le niveau de vie et stimulent la croissance régionale. L’attraction de touristes hors Québec constitue aussi une façon de stimuler la croissance régionale.

DEC mesurera l’atteinte de ses résultats relatifs au développement économique des régions en observant la valeur des investissements totaux générés au sein des régions aidées dans la mise en œuvre de projets de développement, issus de stratégies de mobilisation ou de plans afin de permettre l’accès à des équipements collectifs économiques, comme un aéroport; la valeur des dépenses des touristes provenant de l’extérieur du Québec et; la valeur des investissements directs étrangers effectués par des entreprises étrangères et des organisations internationales.

Sous-programme 1.2.1 – Mobilisation des régions

Description

Ce sous-programme (SP) a pour but de soutenir la prise en charge par le milieu de son développement pour renforcer la base économique des régions du Québec. La responsabilisation du milieu à l’égard de son développement économique et la synergie avec laquelle les acteurs interagissent sont des facteurs de réussite pour susciter la mise en place de projets porteurs d’avenir.

DEC appuie ainsi la croissance et la diversification des collectivités du Québec en soutenant la mobilisation et la concertation des divers intervenants, la planification de leur développement économique, le démarchage, la recherche de financement ainsi que la mise en œuvre d’initiatives structurantes, de relance ou de diversification.

Ce SP vise principalement des organismes à but non lucratif. Ce sous-programme vise à appuyer les investissements dans les régions par un programme de S&C, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
4 404 293 4 285 844 5 004 270
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
6 7 10
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Les collectivités prennent en charge leur développement économique. Nombre de collectivités appuyées qui réalisent des initiatives de mobilisation ou de planification. 6 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

Une accentuation des écarts de richesse entre les régions du Québec a été observée au cours des dernières années, notamment en ce qui a trait au produit intérieur brut (PIB) par habitant et à la croissance du PIBxvii.

Au cours de l’exercice financier 2016-2017, DEC prévoit poursuivre son appui financier dans le cadre du SP Mobilisation des régions pour engager les divers acteurs du développement économique au sein des collectivités ciblées dans une démarche commune pour faire rayonner la région en élaborant et en mettant en œuvre des projets de mobilisation, tels une stratégie de diversification ou de relance économique.

À cet égard, en lien avec ses priorités, DEC appuiera notamment des initiatives visant la diversification économique et la transition de collectivités en misant sur leurs avantages régionaux compétitifs.

De nouvelles opportunités pour la mobilisation des régions pourront être identifiées à la suite des consultations que DEC tiendra auprès des intervenants économiques du milieu; du renouvellement de son cadre stratégique; et de la mise à jour de ses stratégies régionales d’intervention favorisant ainsi le développement, la diversification ou la transition économiques de collectivités au Québec.

DEC prévoit qu’au moins six collectivités appuyées dans la prise en charge de leur développement économique mettront en œuvre en 2016-2017 des projets issus de leurs plans, études ou stratégies de mobilisation. Il s’agit pour les collectivités concernées d’efforts déployés sur plusieurs années afin de donner suite au développement d’un plan, d’une étude ou d’une stratégie; ce qui inclut entre autres de mobiliser les acteurs clés, de convenir des actions à privilégier ainsi que d’obtenir du financement et les autorisations nécessaires pour mettre en œuvre un ou plusieurs projets de développement.

Sous-programme 1.2.2 – Investissement dans les régions

Description

Ce sous-programme (SP) vise à accroître l’investissement dans les différentes régions du Québec afin de renforcer leur base d’activités économiques. Les régions québécoises sont confrontées à une concurrence mondiale, et elles doivent se démarquer pour attirer les investissements requis pour maximiser leur croissance économique.xviii

Le Québec présente des atouts à mettre en valeur comme, une économie diversifiée, donnant, entre autres, un accès au marché nord-américain, des créneaux d’excellence, des travailleurs qualifiés, une qualité de vie enviable, des ressources abondantes et une offre touristique différenciée.

DEC appuie les régions dans leurs efforts pour se doter d’équipements nécessaires à l’exploitation de leurs atouts afin de stimuler les affaires et de générer des retombées économiques. Il y parvient également en valorisant la promotion des atouts régionaux en vue d’accroître les dépenses touristiques et l’attraction d’investissements directs étrangers grâce aux entreprises étrangères et aux organisations internationales.

Il vise également à appuyer les investissements dans les régions par un programme de S&C, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
34 046 565 33 031 519 37 187 927
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
15 18 21
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les régions du Québec attirent des investissements. Nombre des collectivités appuyées qui modernisent ou qui se dotent d’équipements collectifs économiques. 8 31 mars 2017
Nombre de touristes hors Québec attirés dans les régions. 6,6 M 31 mars 2017
Nombre d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues, en expansion ou attirées dans les régions appuyées. 45 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice financier 2016-2017, DEC prévoit poursuivre son appui financier dans le cadre du SP Investissement dans les régions en vue de contribuer aux efforts de positionnement concurrentiel des différentes régions du Québec, en misant sur leurs avantages régionaux compétitifs, et d’attirer de nouveaux investissements.

DEC mesurera l’atteinte de ses résultats escomptés en observant le nombre de collectivités qui auront modernisé ou qui se seront dotées d’équipements collectifs économiques. Un équipement collectif économique est un équipement dont les retombées sont directes et immédiates pour l’ensemble de la collectivité (notamment pour les entreprises), comme un aéroport. Il portera également une attention particulière au nombre de touristes hors Québec et d’entreprises étrangères de même qu’au nombre d’organisations internationales attirées au Québec.

Programme 1.3 – Renforcement de l’économie des collectivités

Description

Outre ses programmes réguliers, DEC conçoit, administre et met en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles ou ciblées. Ils ont tous pour objectif le renforcement de l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec.

Ainsi, DEC appuie le développement économique des collectivités et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. De plus, DEC soutient l’activité économique des collectivités du Québec qui subissent un choc économique, qui doivent relever d’importants enjeux de développement ou qui saisissent des occasions d’affaires à long terme.

Ce programme vise les entreprises et les organismes à but non lucratif. DEC intervient dans ce programme par l’entremise du PDEQ selon différentes formes de financement : financement supplémentaire temporaire, financement permanent dédié du gouvernement du Canada et fonds spécifiques alloués par DEC. Enfin, DEC intervient également à l’aide du financement permanent dédié au PDC ainsi qu’à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour l’administration du FCC (volets Collectivités et Grandes villes) au Québec.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
87 664 272 87 644 272 66 878 031 47 040 097
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
46 36 23
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les collectivités du Québec ont une économie renforcée. PDC : Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçue. 15 points de % 31 mars 2017
Modernisation des infrastructures :
Montant des investissements totaux générés dans les collectivitésxix.
n.a. n.a.
Soutien ponctuel ou ciblé : Montant des investissements totaux générés dans les collectivités. 170 M$ 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, DEC prévoit poursuivre, dans le cadre du programme Renforcement de l’économie des collectivités, son appui financier afin de contribuer à la prospérité et à la croissance économique des régions du Québec.

Ainsi, DEC poursuivra la prestation au Québec du programme national PDC, de plusieurs initiatives ponctuellesNote de bas de page 16 et de deux initiatives nationalesNote de bas de page 17 et continuera d’agir à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour l’administration au Québec du FCC.

Concernant le programme national PDC, le taux de survie sur cinq ans des clients du PDC qui ont reçu de l’aide devrait être supérieur d’au moins 15 points de pourcentage par rapport à celui des entreprises comparables qui n’en ont pas reçue en 2016-2017 et qui font partie du groupe témoin. Ce groupe est composé d’entreprises de taille (emplois), d’années d’activité (taux de survie des entreprises en démarrage), de branches d’activité et d’emplacements (selon les premiers caractères des codes postaux des entreprises soutenus par le PDC) similaires aux entreprises appuyées par le PDC.

L’une des priorités de DEC pour 2016-2017 consiste à appuyer la diversification économique et la transition des collectivités, incluant celles ayant subi un choc économique, en misant sur leurs avantages compétitifs. À cet égard, DEC mettra en œuvre des initiatives au cours de la prochaine année, notamment :

  • l’Initiative d’aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville de Lac-Mégantic;
  • l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile.

Avec la fin de la livraison par DEC du FCC (volets Collectivités et Grandes villes) le 31 mars 2017 et la fin de l’initiative PIC 150 un an plus tard, DEC prévoit une diminution des efforts nécessaires en matière de ressources humaines pour son programme Renforcement de l’économie des collectivités.

En 2016-2017, la valeur des investissements totaux générés au sein des collectivités aidées pour le renforcement de leur économie devrait s’établir à 170 millions de dollars. Étant donné que le nombre et la nature des initiatives au titre de ce sous-programme varient d’une année à l’autre selon les besoins du milieu, la valeur des investissements totaux générés fluctue en conséquence.

Sous-programme 1.3.1 – Programme de développement des collectivités (PDC)

Description

Ce sous-programme (SP) vise à aider le développement économique local en milieu rural afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Il met en œuvre un programme national, soit le PDC.

Le PDC contribue au renforcement de la capacité des collectivités rurales à diversifier leur assise économique en vue d’assurer leur prospérité et leur viabilité à long terme.

DEC, par le biais du PDC, favorise l’accès au capital, l’offre de services-conseils, ainsi que l’appui à des projets locaux par la planification et le développement socio-économique des collectivités rurales du Québec.

DEC livre le PDC au Québec en appuyant les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE), et ce, en vertu d’ententes de contributions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
30 213 686 30 374 790 30 345 490
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
12 12 12
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Les collectivités sont économiquement durables. Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçue. 7,5 points de % 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

En lien avec son soutien à la diversification économique des collectivités, au cours de l’exercice financier 2016-2017, DEC prévoit poursuivre son appui financier dans le cadre du SP Programme de développement des collectivités (PDC) afin de contribuer au renforcement de l’économie des collectivités rurales du Québec.

Dans le cadre du PDC, DEC prévoit conclure de nouvelles ententes avec les SADC et les CAE en 2016-2017. En collaboration avec ces organismes, DEC entend faire évoluer le programme pour répondre aux besoins des collectivités rurales du Québec de manière efficace et pour appuyer les priorités gouvernementales.

Pour mesurer l’atteinte des résultats escomptés dans ce sous-programme, DEC fera un suivi de l’évolution du taux de croissance des ventes des clients du PDC.

Sous-programme 1.3.2 – Modernisation des infrastructures

Description

Ce sous-programme vise à assurer une gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Les infrastructures publiques de qualité sont un facteur clé de développement économique.

DEC agit à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour l’administration au Québec de leur programme FCC (volets Collectivités et Grandes villes).

Ce programme fait l’objet d’une entente entre Infrastructure Canada et le gouvernement du Québec et s’adresse principalement aux municipalités.

Ressources financières budgétaires Note de bas de page 18 (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
415 223 0 0
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
4 0 0
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Les collectivités du Québec disposent d’infrastructures publiques améliorées. Nombre de collectivités qui disposent d’infrastructures publiques complétées selon les termes de l’entente de contribution. n.a. n.a.

Faits saillants de la planification

La collaboration de DEC avec Infrastructure Canada pour assurer l’exécution au Québec du FCC (volets Collectivités et Grandes villes) prendra fin le 31 mars 2017.

DEC est en charge de vérifier la conformité des projets avec les normes des Ententes-cadres conclues et les modalités des programmes et l’utilisation des fonds.

Les faits saillants de la planification et les résultats attendus relatifs à ces programmes se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canadaxx.

Sous-programme 1.3.3 – Soutien ponctuel ou ciblé

Description

Ce sous-programme vise à soutenir de façon ponctuelle ou ciblée l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou renforcer leur économie.

Dans ce sous-programme, DEC peut appuyer les collectivités du Québec qui vivent un choc économique, un désastre naturel ou des situations pouvant avoir une incidence non désirée sur leur développement économique, à celles qui font face à d’importants enjeux de développement économique ou qui ont des occasions de développement qui offrent des effets positifs sur les régions.

Ce sous-programme s’adresse principalement aux entreprises et aux organisations à but non lucratif. DEC intervient dans ce sous-programme par le biais d’un financement supplémentaire temporaire ou dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par DEC, par un programme de S&C, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
57 015 363 36 503 241 16 694 607
Ressources humaines (ETP)
2016–17 2017–18 2018–19
30 24 11
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement CibleNote de bas de page 19 Date de réalisation
Les collectivités stabilisent ou renforcent leur économie. Nombre des collectivités appuyées qui bénéficient d’un soutien ponctuel ou ciblé. 80 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

Pour 2016-2017, DEC prévoit poursuivre dans le SP Soutien ponctuel ou ciblé la prestation d’initiatives ponctuelles et d’une initiative nationaleNote de bas de page 20, afin de répondre aux besoins de 80 collectivités et aux priorités gouvernementales en matière de développement économique au Québec afin de stabiliser ou de renforcer leur économie. Plusieurs de ces initiatives s’inscrivent à l’intérieur de la priorité de DEC d’appuyer l’agenda d’innovation en soutenant la diversification économique et la transition de collectivités en misant sur leurs avantages compétitifs.

Initiative de relance économique de Lac-Mégantic

  • Vise à apporter un appui à la relance économique et à la reconstruction de la ville suite à l’accident ferroviaire du 6 juillet 2013.
  • Dotée d’une enveloppe budgétaire de 35 millions de dollars sur sept ans, cette initiative se décline en trois volets : la reconstruction de la Ville, l’aide directe aux entreprises et la création de deux fonds d’investissement gérés par la SADC de la région de Mégantic.
  • L’équipe dédiée, déployée par DEC sur le terrain, continuera d’accompagner les acteurs du milieu dans leurs démarches de développement économique.

Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile

  • Vise à accompagner les collectivités et les entreprises des MRC des Appalaches et des Sources dans leurs efforts pour diversifier et renforcer leur base économique et ainsi accroître ainsi leur potentiel de croissance à long terme.
  • Dotée d’une enveloppe budgétaire de 50 millions de dollars sur sept ans, cette initiative permettra de réaliser la priorité du gouvernement du Canada visant à appuyer la transition économique des collectivités dépendante de l’industrie de l’amiante chrysotile vers les secteurs secondaires et tertiaires.

Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec (TBE)

  • Vise à prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l'épinette dans les régions du Bas St-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord et à permettre d’acquérir des connaissances pratiques et une expérience accrue dans la lutte à la TBE.
  • Dotée d’une enveloppe de 6 millions de dollars sur quatre ans, cette initiative mise sur pied en mai 2014, est consentie à la Société de protection des forêts contre les insectes et les maladies.

Initiative de développement économique – Dualité linguistique (IDE)

  • Vise à favoriser le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) du Québec.
  • Dotée d’une enveloppe budgétaire de 10,2 millions de dollars sur cinq ans, cette initiative se poursuivra jusqu’en 2018.

Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150)

  • Vise la remise en état ou l’amélioration, y compris l’agrandissement, d’infrastructures communautaires existantes destinées à l’usage du public.
  • Dotée d’une enveloppe budgétaire de 31,2 millions de dollars sur deux ans pour les projets au Québec, ce programme national vise à soutenir les organismes à but non lucratif dans toutes les collectivités du Québec qui mettent à la disposition des citoyens des infrastructures qui contribuent à la vitalité et au dynamisme des collectivités.

Prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire (Gazoduc de Bellechasse)

  • Ce projet permettra à la MRC de Bellechasse de se doter d’un gazoduc.
  • L’aide financière de DEC pour ce projet s’élève à 17,5 millions de dollars.

1.4 – Services internes

Description

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires Note de bas de page 21 (dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
18 228 067 18 228 067 18 505 147 18 506 105
Ressources humainesNote de bas de page 22 (FTEs)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
132 132 132

Faits saillants de la planification

Pour 2016-2017, DEC prévoit recourir à ses Services internes pour répondre aux besoins des programmes et aux obligations de l’organisation dans une optique d’amélioration continue. C’est par l’entremise des Services internes que DEC appuie la mise en œuvre des initiatives pangouvernementales et facilite l’appropriation et l’intégration de ces changements au sein de l’organisation.

Conformément aux orientations du gouvernement du Canada, une des priorités de DEC consiste à miser sur une culture d’innovation afin d’accroître sa performance. Cette priorité interpelle particulièrement les Services internes, qui travailleront en collaboration avec les organismes centraux pour mettre en œuvre les initiatives pangouvernementales, comme le Plan pour un gouvernement ouvert.

Par ailleurs, DEC poursuivra sa collaboration avec les autres agences de développement régional afin d’explorer les possibilités d’amélioration pour une prestation efficace de leurs programmes et services aux Canadiens.

DEC prévoit également poursuivre l’initiative interne Oxygène, mise en œuvre par une équipe dédiée, visant le renforcement de la culture d’amélioration continue, l’innovation et l'optimisation des processus et des outils à DEC.

Section III - Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de DEC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de DEC.xxi

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière Résultats attendus
2015-2016
Résultats prévus
2016-2017
Écart
Total des chargesNote de bas de page 23 165 176 000 199 178 000 34 002 000
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 165 176 000 199 178 000 34 002 000

En 2016-2017, le total des dépenses nettes de DEC devrait se chiffrer à 199,2 millions de dollar. Il s’agit d’une augmentation de 20,6 % par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse des dépenses prévues en 2016-2017 s’explique par la nouvelle initiative Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) et par l’octroi de fonds destinés au Prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire (Gazoduc de Bellechasse).

Les dépenses prévues de DEC sont constituées en grande partie de paiements de transferts, c’est-à-dire des dépenses liées aux contributions non-remboursables et à remboursement conditionnel. Celles-ci devraient totaliser 150,6 millions de dollars en 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 26,7 % par rapport à 2015-2016.

Les revenus de DEC, retournés au Trésor, sont déclarés dans ses états financiers comme étant gagnés pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets de l’organisation est donc nul. À noter que les revenus totaux bruts de DEC sont prévus s’élever à 516 milliers de dollars en 2016-2017, représentant une variation de 292 milliers de dollars par rapport à l’exercice 2015-2016. Le montant prévu en 2016-2017 représente la moyenne des revenus nets de l’organisation au cours des dernières années.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016 2017 sont disponibles sur le site Web de DEC.xxii

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsxxiii. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV - Coordonnées de l'organisation

Développement économique du Canada pour les régions du Québec

Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec)

H3B 2T9

CANADA

Téléphone : 514-283-6412
Télécopieur : 514-283-3302

Site Web

Annexe : Définitions

Architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

Cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Dépenses votées : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporaire : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

Rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

i Lettres de mandat des ministres

ii Lettre de mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

iii Lettre de mandat de la ministre des Sciences

iv Lettre de mandat de la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

v Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

vi Bureaux d’affaires de DEC.

vii Pour plus de détails sur la description de ces programmes et initiatives, se référer au site Web de DEC et aux tableaux de renseignements supplémentaires sur les paiements de transfert.

viii La description du Programme de développement économique du Québec est disponible dans le tableau de renseignements supplémentaires: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus.

ix Site Web du Premier ministre du Canada.

x Cadre pangouvernemental.

xi Budget principal des dépenses 2016-2017.

xii Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (2010) Le renouvellement de l’entrepreneuriat au Québec : un regard sur 2013 et 2018.

xiii Statistique Canada. Tableau 282-0012 - Enquête sur la population active (EPA), estimations de l'emploi selon la catégorie de travailleur, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et le sexe, annuel (personnes), CANSIM (base de données). (site consulté : 29 octobre 2015).

xiv Fondation de l’entrepreneurship (2015), Entreprendre : partout pareil au Québec?

xv US Department of Commerce - Bureau of Economic Analysis (2015), GDP and the Economy - Third Estimates for the Second Quarter of 2015.

xvi Politique des retombées industrielles et technologiques.

xvii Desjardins (2015), Études régionales.

xviii Centre sur la productivité et la prospérité (2010), Ouverture aux investissements directs étrangers et productivité au Canada, Montréal, Hautes études commerciales de Montréal.

xix Les résultats attendus relatifs à ce programme se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canada.

xx Se référer au site Web d’Infrastructure Canada.

xxi Se référer au site Web de DEC.

xxii Se référer aux tableaux de renseignements supplémentaires sur le site Internet de DEC .

xxiii Dépenses fiscales du gouvernement du Canada.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

L’indice de développement économique de DEC est composé de plusieurs variables comme, le taux d’activité, le taux d’entrepreneuriat, le taux d’établissements exportateurs, la valeur des permis de bâtir et la diversification de la structure industrielle.

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Note de bas de page 2

Par « collectivités », DEC entend les 104 municipalités régionales de comté (MRC) et territoires équivalents (TE) du Québec.

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Note de bas de page 3

À noter qu’un programme de subventions et de contributions (S&C) ou de paiement de transfert ne correspond pas à un programme ou un sous-programme au sens de l’AAP.

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Note de bas de page 4

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie- établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente- établie au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; nouvelle priorité- établie au cours de l’exercice visé dans le rapport.

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Note de bas de page 5

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 6

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement. Les services internes ne comprennent que des dépenses de fonctionnement.

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Note de bas de page 7

L’écart observé dans les dépenses prévues de DEC entre 2016-2017 et les années subséquentes est principalement attribuable au montant de réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients, qui est inclus dans les dépenses prévues de 2016-2017, mais qui ne l’est pas dans les dépenses prévues des deux exercices subséquents, car l’autorité n’était obtenue au moment de la rédaction du présent RPP.

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Note de bas de page 8

L’augmentation observée des dépenses prévues en 2016-2017 et 2017-2018 pour le programme Renforcement de l’économie des collectivités, s’explique par la nouvelle initiative Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) et par l’octroi de fonds destinés au Prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire (Gazoduc de Bellechasse).

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Note de bas de page 9

Un programme de subventions et de contributions (S&C) ou de paiement de transfert ne correspond pas à un programme ou un sous-programme au sens de l’AAP.

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Note de bas de page 10

Par « collectivité », DEC entend les 104 municipalités régionales de comté (MRC) et territoires équivalents (TE) du Québec.

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Note de bas de page 11

Indicateur mesuré par la progression des variables d’ordre économique de l’indice de développement économique de DEC (ex. : taux d’activité, d’entrepreneuriat et d’établissements exportateurs, valeur des permis de bâtir).

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Note de bas de page 12

L’ensemble des tableaux intitulés Ressources financières budgétaires du programme et Ressources financières budgétaires du sous-programme comprennent les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement, sauf celui qui porte sur les Services internes, uniquement constitué de dépenses de fonctionnement.

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Note de bas de page 13

Le réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients est inclus dans les dépenses prévues pour 2016-2017, mais pas pour 2017-2018 et 2018-2019, car le budget principal des dépenses pour ces exercices financiers n’était pas disponible au moment de la rédaction du présent rapport. Cette note s’applique à tous les tableaux de ressources financières budgétaires du présent RPP.

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Note de bas de page 14

Par définition, une entreprise est démarrée lorsqu’elle est en activité depuis au moins un an et qu’elle génère des revenus d’au moins 80 % de ses dépenses.

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Note de bas de page 15

La cible relative à la valeur des investissements totaux générés au sein des régions aidées dans la mise en œuvre de projets de développement ne tient pas compte des projets d’équipements collectifs livrés par l’entremise du sous-programme Soutien ponctuel ou ciblé. À titre d’exemple, les projets d’envergure que sont les Gazoduc de Bellechasse et d’Asbestos, appuyés par DEC en 2016-2017, ne sont pas considérés dans le programme Développement économique des régions, mais ils représentent un investissement généré de 45,9 M$ au sein de leur collectivité.

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Note de bas de page 16

Il s’agit de l’Initiative d’aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville de Lac-Mégantic; l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile et l’Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec.

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Note de bas de page 17

L’Initiative de développement économique – dualité linguistique (2013-2018) et le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150.

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Note de bas de page 18

Ce tableau comprend des dépenses de fonctionnement uniquement.

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Note de bas de page 19

La cible est établie en fonction des initiatives connues au moment de la rédaction du présent RPP. D’autres initiatives pourraient s’ajouter en cours d’année.

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Note de bas de page 20

L’initiative nationale poursuivie en 2016-2017 est : l’Initiative de développement économique – Dualité linguistique (IDE) 2013- 2018.

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Note de bas de page 21

Ce tableau comprend des dépenses de fonctionnement uniquement.

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Note de bas de page 22

L’attribution des ETP prévus dans le programme Services internes s’effectue selon la définition des services internes fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada dans le cadre du Profil des services internes du gouvernement du Canada. Toutefois, comme convenu avec le SCT, le regroupement Services de gestion et de surveillance pour DEC, à l’instar des autres Agences de développement régional du Canada, exclut la conception et la gestion des programmes, politiques, normes et lignes directrices ainsi que les relations gouvernementales. Les ressources affectées à ces services sont donc réparties dans les autres programmes et sous-programmes de DEC.

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Note de bas de page 23

Les dépenses correspondent aux ressources économiques utilisées par DEC au cours d’une période pour faire la prestation des programmes de son AAP. Elles sont de deux types : (i) paiements de transfert; et, (ii) fonctionnement. Or, les dépenses calculées dans le cadre de l’État des résultats prospectif (section III) diffèrent de celles présentées dans les sections I et II du RPP, puisque les contributions remboursables sans condition sont comptabilisées comme des prêts, réduisant ainsi les dépenses totales en paiements de transfert.

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Tableaux de renseignements supplémentaires

A. Audits internes à venir pour les trois prochains exercices

Une entente de service a été établie entre le secteur de l’audit interne du Bureau du contrôleur général du Canada (BCG) et les agences de développement régional du Canada (ADR), y compris DEC. Cette entente, en vigueur depuis le 1er avril 2012 et révisé le 1er avril 2015, décrit les services d’audits internes fournis par le BCG aux ADR.

Les rapports de vérification complétés visant DEC seront accessibles sur son site Web.

Titre de l’audit interne Type d’audit interne État Date d’achèvement prévue
2016–17
Audit de la gestion de l’information Gestion de l’information En cours Juin 2016
Audit de l’étape II de la sélection des bénéficiaires des ADR Programmes de paiements de transfert Planifié Juin 2017
2017–18
Audit de la surveillance des contrôles internes dans les ADR Contrôles internes Planifié Décembre 2018
2018–19
Audit du programme de subventions et de contributions à court terme des ADR Programmes de paiements de transfert Planifié Juin 2019
Audit de l’initiative sur les processus communs liés aux subventions et contributions des ADR Gestion de projets Planifié Décembre 2019

B. Évaluations à venir pour les trois prochains exercices

Lien à l’architecture d’alignement des programmes (AAP) de DEC Titre de l’évaluation Date prévue de début de l’évaluation Date prévue de l’approbation de l’administrateur général
  1. Développement des entreprises
  2. Développement économique des régions
  3. Renforcement de l’économie des collectivités
Évaluation du Programme de développement économique du Québec Août 2015 Mars 2017

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement économique du Québec (PDEQ) (Paiements imputés à un crédit voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date d’échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Le PDEQ reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : Le PDEQ compte trois programmes et cinq sous-programmes qui sont détaillés au point intitulé « résultats attendus ».

Description : Le PDEQ contribue à promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Le PDEQ comprend des contributions remboursables et non remboursables.

Résultats attendus :

Programme 1.1 - Développement des entreprises :

Programme 1.2 - Développement économique des régions :

Programme 1.3 - Renforcement de l’économie des collectivités :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Le PDEQ est un programme entré en vigueur le 1er avril 2012; aucune évaluation n’a été complétée jusqu’à présent.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation est prévue en 2016-2017. Cependant, étant donné l’ampleur du programme, des travaux d’évaluation ont été amorcés précédemment.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les principaux bénéficiaires du PDEQ sont les petites et moyennes entreprises (PME), les regroupements ou associations d’entreprises et les organismes sans but lucratif dont la mission principale est le soutien aux entreprises ou le développement économique. Le PDEQ appuie aussi les organismes exploitants, les établissements d’enseignement, le gouvernement du Québec, les municipalités et les organismes municipaux, ainsi que les organisations et les institutions vouées à la promotion et à la diffusion du savoir et des connaissances, comme les universités.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Un plan de communication visant à informer le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de la création et de l’instauration du PDEQ par DEC a été mis au point et sa mise en œuvre se poursuit. Des produits de communication ont aussi été développés pour faire connaître le programme simplifié.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Dépenses projetées
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Total des subventions 1 650 000 1 650 000 1 650 000 1 650 000
Total des contributions 187 900 331 229 403 700 183 021 796 163 358 309
Total des autres types de paiement de transfert 0 0 0 0
Total du programme 189 550 331 231 053 700 184 671 796 165 008 309

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC) (Paiements imputés à un crédit voté)

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date d’échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Le PDC reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : Le PDC correspond à un sous-programme : 1.3.1 Programme de développement des collectivités.

Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays dans leurs démarches de prise en charge du développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE). Le PDC comprend des contributions non remboursables seulement.

Résultats attendus : Les collectivités sont économiquement durables (résultat mesuré par le nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu).

Exercice de la dernière évaluation réalisée : L’évaluation du PDC, dont l’objectif est d’évaluer sa pertinence et son rendement, est en voie d’être complétée.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : À venir

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : L’évaluation du PDC sera complétée en 2016-2017. Une autre évaluation du PDC est prévue en 2019-2020.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes de développement des collectivités, tels que les SADC et les CAE.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Un plan de communication stratégique a été mis au point à l’égard du PDC, visant notamment à informer les organismes de développement des collectivités et les parties prenantes du développement économique du soutien continu qu’offre le gouvernement du Canada par l’entremise de ce programme.

Renseignements sur la planification (en dollars)
14.
Dépenses projetées
2015-2016
15.
Dépenses prévues
2016-2017
16.
Dépenses révues
2017-2018
17.
Dépenses prévues
2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 28 968 018 28 968 018 28 968 018 28 968 018
Total des autres types de paiement de transfert 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 28 968 018 28 968 018 28 968 018 28 968 018

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral sur le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et le thème IV- Réduire l’empreinte environnementale- en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l’organisme

DEC ne dirige aucune cible de la SFDD.

3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre de DEC

La SMDD est mise en œuvre par le biais du programme régulier de subventions et de contributions (S C) de DEC, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ). Par ce programme de S C, DEC appuie le développement des entreprises et des régions ainsi que le renforcement des collectivités.

Tel qu’illustré dans le tableau ci-dessous, l’intervention de DEC reliée au thème I de la SFDD s’inscrit dans le programme Développement des entreprises de l’architecture d’alignement de programmes (AAP).

Résultat stratégique Programme de l’AAP Sous-programmes
Les régions du Québec ont une économie en croissance Développement des entreprises (1.1)
  • Soutien à l’entrepreneuriat (1.1.1)
  • Performance des entreprises (1.1.2)

Sous le thème I, DEC s’engage dans le cadre de la SFDD 2013-2016 à financer des projets qui pourraient, entre autres, optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité. Par exemple, DEC appuie des projets d’écologisation industrielle (ex. : éco-conception, éco-efficacité, filières énergétiques vertes, éco-bâtiments) afin de permettre aux entreprises de répondre aux nouvelles exigences (ex. : éco-certification), de définir des pistes d’amélioration des performances environnementales et de saisir les occasions de secteurs émergents (verts) sur les marchés.

Par son appui à l’agenda d’innovation du gouvernement du Canada, qui priorise l’innovation et les technologies propres, DEC contribuera au virage vers une économie plus verte, qui présente des possibilités de développement pour les entreprises et qui permet de promouvoir le développement économique.

La stratégie de mise en œuvre et les cibles de la SFDD

L’engagement de DEC de financer des projets pouvant, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité s’inscrit sous le thème I de la SFDD : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air. La réalisation de cet engagement devrait contribuer à l’atteinte des cibles 1.1 (Atténuation des changements climatiques) et 2.1 (Polluants atmosphériques) de la SFDD. Le système de gestion des subventions et des contributions de DEC est adapté de manière à pouvoir collecter l’information sur les projets qui contribuent à la réalisation de ces objectifs.

Activités prévues pour favoriser la mise en œuvre de la SMDD

Afin de mettre en œuvre la SMDD, DEC continuera de mener les activités suivantes :

Information (interne à DEC)

Coordination et liaison

Reddition de comptes

Évaluation environnementale stratégique (EES)

Loi canadienne sur les évaluations environnementales (LCEE) 2012

Communication

Résultats attendus pour 2016-2017

Le tableau ci-dessous illustre les résultats visés, les indicateurs de rendement et les cibles de DEC, en plus de souligner le lien avec les cibles de la SFDD. L’année 2013-2014 a été choisie comme année de référence pour établir les nouvelles cibles, car la SFDD 2013-2016 est entrée en vigueur au cours de cette même année. La mesure du rendement de DEC en matière de développement durable s’inscrit strictement dans le programme Développement des entreprises de l’AAP.

Résultat visé Indicateurs de rendement Cibles Contribution à une cible de la SFDD
Des entreprises sont démarrées ou transférées dans une perspective de développement durable. Pourcentage des entreprises en situation de démarrage ou transfert dans une perspective de développement durable (par rapport au nombre total d’entreprises en situation de démarrage ou transfert). 15 % Atténuation des changements climatiques

Polluants atmosphériques
Des entreprises améliorent leur performance dans une perspective de développement durable. Pourcentage des entreprises visant à améliorer leur performance dans une perspective de développement durable (par rapport au nombre total d’entreprises visant à améliorer leur performance). 10 % Atténuation des changements climatiques

Polluants atmosphériques

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en oeuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014).

Cible visée : Atteinte

Échéancier : 31 mars 2015

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé.

Cible à atteindre : 6 personnes (100 %) au 31 mars 2017

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice visé.

Cible à atteindre : 6 personnes (100 %) au 31 mars 2017

Cible du ministère concernant l’achat écologique

D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation ou à l’élimination de ce matériel.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Valeur en dollars ou volume du matériel d’imagerie acheté atteignant le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le matériel d’imagerie acheté au cours de l’année en question.

Cible à atteindre : 90 % au 31 mars 2017

D’ici le 31 mars 2017, 95 % des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux ou d’enveloppes comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction des répercussions environnementales de leur production.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Valeur en dollars ou volume des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le papier à photocopier, des imprimés commerciaux ou de toutes les enveloppes achetées au cours de l’année en question.

Cible à atteindre : 95 % au 31 mars 2017

D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches d’encre seront recyclées en fin de vie.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Volume de cartouches d’encre recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches d’encre achetées au cours de l’année en question.

Cible à atteindre : 90 % au 31 mars 2017

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Objectif de rendement

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Cible à atteindre au 31 mars 2017

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Cible à atteindreau 31 mars 2017

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015.

Cible visée : Atteinte

Échéancier : 31 mars 2015

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Objectif de rendement

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Cible à atteindreau 31 mars 2017

7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.

Cible à atteindre au 31 mars 2017

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Cible à atteindre au 31 mars 2017

7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Cible à atteindre au 31 mars 2017

5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère ou de l’organisme

Toutes les activités et initiatives de développement durable de DEC sont présentées dans la stratégie susmentionnée.

6. Système de gestion du développement durable

Vision et mandat de DEC en matière de développement durable

DEC souscrit au principe fondamental énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) selon lequel « le développement durable est fondé sur l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques, et reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ».

Vision de DEC : À long terme, les régions et les collectivités du Québec accroîtront leur capacité de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.

Dans le cadre de sa mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec, DEC s’engage sous le thème I de la SFDD à :

DEC est également impliqué dans la mise en œuvre du thème IV de la SFDD : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, portant sur l’écologisation des opérations gouvernementales. Les engagements de DEC dans le cadre du thème IV sont traités en détail dans le tableau supplémentaire d’écologisation des opérations gouvernementales de DEC.

Système de gestion du développement durable de DEC

La gestion du développement durable est le fruit d’une responsabilité partagée entre les différents comités et secteurs de DEC.

Comité exécutif
Le comité exécutif est présidé par la sous-ministre / Présidente de DEC. Ce comité a pour responsabilité de gérer collectivement toutes les activités de DEC et de la conseiller quant aux orientations et enjeux de gestion.

Comité de gestion de programmes
Le Comité de gestion de programmes est présidé par la directrice générale de la Direction générale Politiques, recherche et programmes (DGPRP). Ce comité a, entre autres, comme mandat d’optimiser le rendement des programmes et de guider DEC dans l’analyse des interventions, la mesure du rendement et l’évaluation des programmes, tout en assurant la cohérence et l’intégration de l’information pertinente. Ce comité contribue également à l’élaboration des rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement, auxquels la SMDD est intégrée sous forme de tableau supplémentaire.

Secteur des Politiques et des Communications
Au sein du Secteur des Politiques et des Communications, la Direction générale Politiques, recherches et programmes (DGPRP) et la Direction des Communications ont des responsabilités en matière de développement durable.

La DGPRP :

La Direction des Communications :

Secteur des Opérations

Ce secteur est responsable de la mise en œuvre des programmes de DEC. Il comprend un réseau de bureaux d’affaires répartis sur l’ensemble du territoire du Québec et contribue à la mise en œuvre de la SMDD. Plus précisément, ce secteur :

Secteur des Services corporatifs

7. Évaluation environnementale stratégique

L’évaluation environnementale stratégique et la SFDD

DEC s’assure que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD à l’aide de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES des propositions de politiques, plans ou programmes inclut une analyse des répercussions des propositions sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée, pour démontrer que les facteurs environnementaux ont été intégrés dans le processus de prise de décisions.

Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes

En vertu de cette directive, les projets de politiques, de plans et de programmes des ministères et des organismes doivent tenir compte, s’il y a lieu, des effets environnementaux potentiels. Plus précisément, l’évaluation environnementale stratégique d’un projet de politique, de plans ou de programmes doit être menée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

Évaluation stratégique environnementale de DEC

En 2012, DEC a réalisé une évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du Québec et une mise à jour en fonction de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE) en accord avec la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programme. Cette évaluation a permis de conclure que la mise en œuvre de ce programme n’était pas susceptible d’engendrer des impacts environnementaux importants à condition que la LCEE 2012 soit appliquée aux projets appuyés.

DEC continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’EES. Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats de l’évaluation détaillée de DEC sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à démontrer que les répercussions environnementales, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en compte de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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