Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 2015-2016

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Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISSN : 1494-3875

Date de publication : 31 mars 2015

Résumé :

Consultez ce rapport qui fait état des priorités et des résultats attendus à l'Agence en 2015-2016.

Table des matières

  1. Message du ministre
  2. Section I - Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
  3. Section II - Analyse des programmes par résultat stratégique
  4. Section III - Renseignements supplémentaires
  5. Section IV - Coordonnées de l'organisation
  6. Annexe : Définitions
  7. Notes de fin de document
  8. Tableaux supplémentaires

Message du ministre

Denis LebelJe suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC). Ce document illustre les axes d’intervention prioritaires par lesquels DEC appuiera la compétitivité des entreprises et la croissance de l’économie des régions du Québec au cours des prochaines années.

Alors que l’économie mondiale reste fragile, le Canada affiche une bonne performance. Quant aux PME et aux régions du Québec, elles doivent faire face à d’importants défis pour rester compétitives, se démarquer et prospérer. C’est pourquoi le gouvernement du Canada place l’économie, la croissance et l’emploi au premier rang de ses priorités. La mission de DEC s’inscrit au cœur même de cet engagement national.

Nous poursuivrons la promotion du développement économique des collectivités et des régions par exemple en mettant en valeur leurs atouts économiques ou encore, en accordant un appui aux collectivités qui sont aux prises avec des enjeux de développement économique : l’aide à la relance économique de Lac-Mégantic et à la diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile sont des témoignages des efforts à long terme que DEC maintiendra sur le terrain.

Enfin, nous poursuivrons nos efforts de modernisation en contribuant activement à des initiatives gouvernementales visant à bâtir la fonction publique de demain, et en offrant, d’une manière toujours plus performante, des programmes et des services répondant aux besoins des PME et des régions.

Je vous encourage à parcourir ce rapport décrivant les priorités de DEC ainsi que les résultats attendus en 2015-2016 en vue de contribuer au dynamisme économique des entreprises et des régions du Québec.

Denis Lebel
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires
intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Section I - Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

1.1 Profil de l’organisation

Ministre : L'honorable Denis Lebel

Premier dirigeant : Mme Marie Lemay

Portefeuille ministériel : Développement économique du Canada pour les régions du Québec

Instruments habilitants : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecNote de bas de page 1

Année de création : 2005

1.2 Contexte organisationnel

1.2.1 Raison d’être et responsabilités

Mission
Selon sa loi constituanteFootnote2, entrée en vigueur le 5 octobre 2005, DEC a pour mission de « promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs ».

Résultat stratégique
Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Vision
Les régions et les entreprises du Québec participent à l’économie de demain à la hauteur de leur potentiel et ce, en misant sur leurs atouts respectifs.

Dans le cadre de sa mission, DEC favorise le démarrage et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus concurrentielles, productives, innovatrices et actives sur les marchés au Canada et à l’étranger. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

DEC contribue ainsi au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en accordant une attention particulière aux collectivités à faible croissance économique, et ce, conformément à sa loi constituante. À cet égard, DEC dispose d’un indice de développement économiqueNote de bas de page 3 qui lui permet, entre autres, de déterminer le niveau de développement économique des 104 collectivitésNote de bas de page 4 du Québec afin de répondre adéquatement aux besoins.

DEC agit auprès des entreprises, principalement des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des organismes à but non lucratif (OBNL) par l’intermédiaire de ses bureaux d’affairesNote de bas de page 5. C’est en offrant, entre autres, un appui financier pour la réalisation de projets que DEC parvient à les soutenir dans leurs démarches de développement.

L’approche de DEC s’inspire des meilleures pratiques recensées en matière de développement économique régionalNote de bas de page 6. Elle est :

  • cohérente avec les priorités gouvernementales et les stratégies nationales en lien avec sa mission et les résultats escomptés;
  • adaptée aux enjeux et aux défis économiques des entreprises et des différentes régions du Québec en misant sur leurs atouts et leur potentiel et,
  • collaborative avec les acteurs économiques tels que les partenaires du milieu, les autres ministères et organismes fédéraux, le gouvernement du Québec et les organismes municipaux.

Programmes et initiatives de subventions et de contributions de DEC, 2015-2016Note de bas de page 7

Programme principal : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

  • Initiatives ponctuelles ou ciblées :
    • Initiative de relance économique de Lac-Mégantic
    • Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
    • Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec (TBE)
    • Initiative de développement économique — Dualité linguistique (IDE)

Programme national mis en œuvre au Québec par DEC :

  • Programme de développement des collectivités (PDC)

Partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour livrer au QuébecNote de bas de page 8:

  • Fonds Chantiers Canada-Québec (FCC)

1.2.2 Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

Le présent rapport est construit selon l’architecture d’alignement des programmes (AAP) de DEC en vigueur depuis le 1er avril 2012. Ainsi, la liste qui suit présente le cadre complet des quatre programmes et des sept sous-programmesNote de bas de page 9 de DEC, des liens qui les unissent et du résultat stratégique auquel ils contribuent.

1. Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance

  • 1.1 Programme : « Développement des entreprises »
    • 1.1.1 Sous-Programme : Soutien à l’entrepreneuriat
    • 1.1.2 Sous-Programme : Performance des entreprises
  • 1.2 Programme : « Développement économique des régions »
    • 1.2.1 Sous-Programme : Mobilisation des régions
    • 1.2.2 Sous-Programme : Investissement dans les régions
  • 1.3 Programme : « Renforcement de l'économie des collectivités »
    • 1.3.1 Sous-Programme : Programme de développement des collectivités
    • 1.3.2 Sous-Programme : Modernisation des infrastructures
    • 1.3.3 Sous-Programme : Soutien ponctuel ou ciblé
  • 1.4 Programme : « Services internes »

1.2.3 Priorités organisationnelles

Les priorités représentent les domaines sur lesquels DEC a choisi de mettre l’accent sans toutefois exclure la réalisation d’activités dans d’autres domaines de l’AAP. Ces priorités sont établies en fonction de celles du gouvernement du Canada, des résultats et des risques ministériels visés ainsi que des défis économiques des différentes régions du Québec. Durant l’exercice financier 2015-2016, DEC retient les trois priorités suivantes qui s’inscrivent dans la continuité de celles présentées dans ses derniers Rapports sur les plans et priorités (RPP) :

Priorité n° 1

Poursuivre l’appui au maintien et à l’essor des entreprises

TypeNote de bas de page 10

Permanente

Programme

1.1 : Développement des entreprises

Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Les entreprises sont créatrices d’emplois et de richesse. Elles jouent un rôle important dans la prospérité du Québec en stimulant l’activité économique des collectivités et des régions où elles sont implantées.

Après une année de croissance affaiblie due à un recul des investissements résidentiels et des entreprises, la croissance économique devrait se raffermir au Québec grâce à une augmentation des investissements des entreprisesNote de bas de page 11 et des exportations.

DEC entend donc continuer à appuyer les entreprises québécoises à contrer les défis susceptibles de ralentir ou de freiner leur développement. Elles pourront ainsi profiter des occasions offertes par la reprise économique des États-Unis et la conclusion de différents accords de libre-échange dont l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  1. Optimiser ses interventions auprès des PME et OBNL en appui aux entreprises :
    DEC mettra en œuvre ses interventions afin de contribuer au développement des entreprises en privilégiant des projets déposés par des PME et des OBNL visant :
    • la création et le démarrage d’entreprises;
    • la productivité et l’expansion;
    • l’innovation et le transfert technologique et,
    • la commercialisation et l’exportation.
       
    C’est par l’entremise des stratégies régionales des bureaux d’affaires et de la planification ministérielle intégrée que DEC entend orienter ses interventions en fonction de ses priorités.
  2. Promouvoir et renforcer les capacités des entreprises québécoises dans le cadre des stratégies d’acquisition du gouvernement du Canada
    DEC travaillera à renforcer la capacité des PME québécoises à tirer profit des occasions d’affaires découlant des stratégies d’acquisition du gouvernement du Canada, notamment celles en matière de défense, dans le but de maximiser les retombées industrielles et technologiques au Québec.
Priorité n° 2

Contribuer au développement de l’économie des collectivités et des régions, notamment par l’entremise d’un appui ponctuel ou ciblé

Type

Permanente (Formulation révisée depuis l’exercice 2014-2015)

Programmes

1.2 Développement économique des régions
1.3 Renforcement de l’économie des collectivités

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Les collectivités contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Québec. Dans certains cas, un appui adapté est requis pour favoriser le développement de l’économie et le dynamisme des collectivités du Québec.

Les régions et les collectivités du Québec doivent parfois faire face à un choc économique important ou relever des défis particuliers. De la même façon, des occasions spécifiques de développement émergent et représentent des opportunités à saisir. Dans ces situations, il est pertinent que DEC instaure des mesures d’intervention adaptées afin de soutenir l’activité économique fragilisée ou profiter des occasions de développement.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  1. Poursuite de la mise en oeuvre de l'Initiative d’aide à la relance économique et à la restructuration de la ville de Lac-Mégantic
    • Misant sur ses efforts des dernières années, DEC continuera de contribuer à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic, touchée par la tragédie ferroviaire survenue le 6 juillet 2013, en accompagnant les acteurs du milieu dans leurs démarches de développement économique.
    • L’enveloppe de 35 millions de dollars comporte les trois volets suivants :
      • 20 millions de dollars pour la reconstruction de la ville;
      • 10 millions de dollars pour soutenir l’activité économique et commerciale et
      • 5 millions de dollars pour la création de deux fonds d’investissement gérés par la SADC: un premier fonds de 3 millions de dollars pour la relance économique et commerciale et un second de 2 millions de dollars pour l’amélioration et la construction d’infrastructures communautaires.
  2. Poursuite de la mise en œuvre de l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
    • Dotée d’une enveloppe de 50 millions de dollars, cette initiative permet de réaliser la priorité du gouvernement du Canada énoncée dans son Plan d’action économique (PAE, 2013) visant à appuyer la transition économique des collectivités associées à l’industrie de l’amiante chrysotile vers les secteurs secondaires et tertiaires.
    • DEC continuera d’accompagner les collectivités et les entreprises des MRC des Appalaches et des Sources dans leurs efforts pour renforcer leur base économique et accroître leur potentiel de croissance à long terme.
  3. Planification et financement d’équipements collectifs économiques (ECE)
    • Ce volet vise à générer des investissements dans les régions en appuyant la planification et le financement d’équipements collectifs susceptibles de contribuer à l’essor économique ou au dynamisme des collectivités.
  4. Amélioration d’installations pour favoriser l’économie locale
    • Dans le cadre de ses activités en vertu du Programme de développement économique du Québec (PDEQ), DEC finance des projets permettant l’amélioration d’installations locales, lesquelles contribuent à l’activité économique et au dynamisme des collectivités de petite taille.
Priorité n°3

Poursuivre la modernisation de l’Agence afin d’accroître sa performance

Type

Permanente (formulation révisée depuis l’exercice 2014-2015)

Programmes

Tous

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

En lien avec les priorités du gouvernement du Canada, la modernisation des façons de faire de DEC permettra d’accroitre sa performance et d’offrir un service amélioré à ses clients dans un contexte stimulant pour ses employés.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

En 2015-2016, DEC entend mener à bien sa modernisation par le biais de :

  • l’amélioration de sa prestation de services aux Canadiens, en poursuivant la simplification et la modernisation de ses processus d’affaires ainsi qu’en complétant ses préparatifs pour la migration du site Internet de DEC vers Canada.ca d’ici décembre 2016.
  • l’optimisation des processus internes et l’amélioration des outils à la disposition de ses employés par la mise en œuvre d’approches novatrices en matière de gestion de l’information et d’utilisation des technologies.
  • la mise en œuvre de mesures concrètes pour bâtir la fonction publique de demain en poursuivant ses initiatives issues du plan d’action Destination 2020 et en favorisant un milieu collaboratif, innovant et stimulant.

1.2.4 Analyse des risques

Dans sa volonté d’atteindre ses résultats, DEC s’assure d’avoir une analyse continue de l’environnement lui permettant de reconnaître et de comprendre les nouveaux défis et possibilités ayant une influence marquée sur son intervention. Il incorpore la gestion des risques dans ses processus décisionnels et à la planification ministérielle et met en œuvre des stratégies d’atténuation appropriées pour atteindre ses résultats, améliorer la prise de décision et l’attribution de ses ressources.

Le tableau ci-dessous présente les risques, les stratégies d’atténuation afférentes, le lien vers l’AAP et celui vers les priorités organisationnelles.

Risques corporatifs Stratégies d’atténuation des risques Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Risque externe

Risque économique et capacités institutionnelles

Risque que la poursuite des priorités et des résultats escomptés des programmes de développement économique de DEC soit affectée par le contexte économique et les divers changements susceptibles d’avoir un effet sur l’appui au développement régional et l’aide aux entreprises.

  • Veille continue de l’évolution du contexte du développement économique régional au Québec;
  • Analyse de l’impact pour DEC, des divers changements susceptibles d’affecter l’appui au développement régional et l’aide aux entreprises;
  • Maintien de la capacité de lecture et d’analyse régionales afin d’ajuster la livraison des programmes, au besoin;
  • Développement et mise en œuvre d’initiatives spécifiques ou temporaires pour répondre à des enjeux propres aux régions et,
  • Mise en œuvre d’une stratégie de communication externe pour refléter les ajustements aux priorités de DEC ou à sa programmation, le cas échéant.

Programme 1.1

Programme 1.2

Programme 1.3

1.3 Dépenses prévues

Cette section présente un survol des ressources financières et humaines prévues.

Ressources financières budgétairesNote de bas de page 12 (Dépenses prévues — en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018Note de bas de page 13
261 082 194 261 082 194 244 615 197 239 804 621
Ressources humaines (Équivalent temps plein — ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
316 316 316
Tableau 1 – Sommaire de la planification budgétaire par résultat stratégique et programmeNote de bas de page 14 (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses 2012-2013Note de bas de page 15 Dépenses 2013-2014 Dépenses projetées 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018Note de bas de page 16
Résultat stratégique 1 : Les régions du Québec ont une économie de croissance
Programme 1.1. : Développement des entreprises 130 483 270 147 594 135 137 631 156 151 677 176 151 677 176 140 314 211 139 815 622
Programme 1.2. : Développement économique des régions 44 054 296 39 132 388 45 877 052 35 237 511 35 237 511 32 313 131 32 297 398
Programme 1.3. : Renforcement de l’économie des collectivités 102 808 455 64 286 545 51 572 138 53 720 902 53 720 902 51 673 326 47 966 263
Total partiel - Résultat stratégique 1 277 346 021 251 013 068 235 080 346 240 635 589 240 635 589 224 300 668 220 079 283
Total partiel - Services internes 19 083 325 18 292 750 18 043 927 20 446 605 20 446 605 20 314 529 19 725 338
TOTAL 296 429 346 269 305 818 253 124 273 261 082 194 261 082 194 244 615 197 239 804 621

Analyse des dépenses prévues par programme de l’AAP (2015-2016)

Pour l’exercice financier 2015-2016, le total des dépenses de DEC en subventions, en contributions et en fonctionnement devrait se chiffrer à 261 millions de dollars. De ce montant, 218 millions de dollars devraient être investis en S&C dans des projets visant le développement économique, tandis que 43 millions devraient être utilisés en fonctionnement.

A. Prévisions pour les programmes de l’AAP, excluant les services internes

Le tableau 1 montre que les dépenses prévues de DEC pour l’année 2015-2016, outre celles associées à ses services internes, devraient atteindre 240,6 millions de dollars et ainsi représenter 92 % de ses dépenses totales. Celles-ci devraient se répartir dans les programmes de l’AAP de DEC comme suit :

  • 63 % pour le Développement des entreprises;
  • 15 % pour le Développement économique des régions et,
  • 22 % pour le Renforcement de l’économie des collectivités.

B. Rendement des services internes

Toujours en se référant au tableau 1, les dépenses prévues par DEC en 2015-2016 dans le programme « Services internes » de son AAP devraient s’établir à 20,4 millions de dollars et représenter ainsi 8 % de ses dépenses totales anticipées.

1.4 Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernementali (en dollars)
Résultat stratégique Programmes Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2015-2016
Les régions du Québec ont une économie en croissance. 1.1 Développement des entreprises Affaires économiques Une croissance économique forte 151 677 176
1.2 Développement économique des régions Affaires économiques Une croissance économique forte 35 237 511
1.3 Renforcement de l’économie des collectivités Affaires économiques Une croissance économique forte 53 720 902
1.4 Services internes Affaires économiques Une croissance économique forte 20 446 605
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 261 082 194
Affaires sociales s.o.
Affaires internationales s.o.
Affaires gouvernementales s.o.

1.5 Tendances relatives aux dépenses de DEC

Le graphique ci-dessous illustre les tendances relatives aux dépenses réelles et prévues de DEC au cours des trois exercices financiers précédents et des deux à venir. La barre de couleur gris clair correspond aux dépenses en subventions, en contributions (S&C) et en fonctionnement dans le cadre de ses programmesNote de bas de page 17 et celle en gris foncé, fait état des dépenses liées aux programmes à durée temporaire. La barre noire correspond aux dépenses législatives liées au régime d’avantages sociaux des employés de DEC.

Graphique 1 : Tendance relative aux dépenses de DEC, 2012-2018

Graphique 1 : Tendance relative aux dépenses de DEC, 2012-2018

Graphique 1 : Tendance relative aux dépenses de DEC, 2012-2018 : Description longue

Le graphique ci-dessous illustre les tendances relatives aux dépenses réelles et prévues de DEC au cours des trois exercices financiers précédents et des deux à venir. La barre de couleur gris clair correspond aux dépenses en subventions, en contributions (S&C) et en fonctionnement dans le cadre de ses programmes et celle en gris foncé, fait état des dépenses liées aux programmes à durée temporaire. La barre noire correspond aux dépenses législatives liées au régime d’avantages sociaux des employés de DEC.

Entre les exercices 2013-2014 et 2017-2018, les dépenses liées aux programmes réguliers de DEC se maintiennent et le niveau de financement de ces programmes demeure constant d’une année à l’autre.

En 2015-2016, les dépenses totales prévues de DEC s’établissent à 261 millions de dollars. Cet écart, à compter de 2015-2016 avec les années suivantes, est attribuable au réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients qui est inclus dans les dépenses prévues pour 2015-2016, mais non pour les années 2016 2017 et 2017-2018, car le budget principal des dépenses pour les exercices financiers visés n’est pas disponible à ce stade-ci.

En ce qui a trait aux programmes à durée temporaire, les dépenses de DEC sont tributaires des initiatives ponctuelles ou ciblées mises en place au courant des exercices financiers visés par le présent rapport. Pour l’exercice 2015-2016, DEC prévoit poursuivre, sans s’y limiter, la prestation des initiatives ponctuelles au Québec suivantes : l’Initiative de relance économique de Lac Mégantic et l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile (2013-2020). DEC poursuivra également la prestation de l’initiative nationale Initiative de développement économique - dualité linguistique (IDE) 2013-2018.

 

Entre les exercices 2013-2014 et 2017-2018, les dépenses liées aux programmes réguliers de DEC se maintiennent et le niveau de financement de ces programmes demeure constant d’une année à l’autre.

En 2015-2016, les dépenses totales prévues de DEC s’établissent à 261 millions de dollars. Cet écart, à compter de 2015-2016 avec les années suivantes, est attribuable au réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients qui est inclus dans les dépenses prévues pour 2015-2016, mais non pour les années 2016 2017 et 2017-2018, car le budget principal des dépenses pour les exercices financiers visés n’est pas autorisé à ce stade-ci.

En ce qui a trait aux programmes à durée temporaire, les dépenses de DEC sont tributaires des initiatives ponctuelles ou ciblées mises en place au courant des exercices financiers visés par le présent rapport. Pour l’exercice 2015-2016, DEC prévoit poursuivre, sans s’y limiter, la prestation des initiatives ponctuelles au Québec suivantes : l’Initiative de relance économique de Lac Mégantic et l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile (2013-2020). DEC poursuivra également la prestation de l’initiative nationale Initiative de développement économique - dualité linguistique (IDE) 2013-2018.

1.6 Budget des dépenses par crédits votés

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés de DEC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016.ii

Section II - Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur la planification de DEC, en fonction de son architecture d’alignement des programmes (AAP) illustrée ci-dessous. Elle passe en revue les programmes et les sous-programmesNote de bas de page 18 de DEC qui contribuent à l’atteinte de son résultat stratégique. Pour chacun d’entre eux, une brève description ainsi qu’une prévision des ressources humaines et financières requises pour atteindre les cibles de rendement escomptéesNote de bas de page 19 par l’organisation sont fournies.

1. Résultat stratégique – Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.1
Développement des entreprises

Programme 1.2
Développement Économique des régions

Programme 1.3
Renforcement de l'économie des collectivités

Sous-programme 1.1.1. :
Soutien à l'entrepreneuriat

Sous-programme 1.2.1. :
Mobilisation des régions

Sous-programme 1.3.1. :
Programme de développement des collectivités

Sous-programme 1.1.2. :
Performance des entreprises

Sous-programme 1.2.1. :
Investissement dans les régions

Sous-programme 1.3.2. :
Modernisation des infrastructures

 
 

Sous-programme 1.3.3. :
Soutien ponctuel ou ciblé

Programme 1.4
Services internes

 

2.1 Résultat stratégique (RS) : Les régions du Québec ont une économie en croissance

Mesure du rendement global
Indicateurs de rendement du RS Cibles Date de réalisationNote de bas de page 20
Nombre de régions administratives du Québec ayant augmenté leur produit intérieur brut 17 2016-2017
Pourcentage des collectivitésNote de bas de page 21 du Québec ayant amélioré leur performance économiqueNote de bas de page 22 65 % 2016-2017

2.2 Programme 1.1 - Développement des entreprises

Résultat stratégique 1
Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.1.
Développement des entreprises

Sous-programme 1.1.1. :
Soutien à l'entrepreneuriat

Sous-programme 1.1.2. :
Performance des entreprises

 

Description

Ce programme (P) vise à appuyer les entreprises tout au long de leur cycle de vie afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec. Les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), sont un moteur de développement économique. Elles sont reconnues pour générer une part importante de l’activité économique et pour créer des emplois dans les collectivités.

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) contribue au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec en appuyant l’émergence de nouvelles entreprises et la relève entrepreneuriale. DEC s’emploie également à rehausser la compétitivité des entreprises existantes et à soutenir leur pérennité en améliorant leur performance, en appuyant des projets qui leur permettent de se moderniser, prendre de l’expansion, lancer ou étendre leurs activités d’exportation, renforcer leur capacité à innover, à commercialiser et à établir des partenariats.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue principalement auprès des entreprises ou par le biais d’organismes à but non lucratif, en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. DEC favorise le développement des entreprises par un programme de subventions et de contributions, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ).

Ressources financières budgétaires du programmeNote de bas de page 23 (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016Note de bas de page 24
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
151 677 176 151 677 176 140 314 211 139 815 623
Ressources humaines du programme (équivalent temps plein – ETP)
2015-2016 2016-2017Note de bas de page 25 2017-2018
136 147 147
Mesure du rendement du programme
Programme 1.1 : Développement des entreprises
Résultats finaux attendusNote de bas de page 26 Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le bassin d'entreprises au Québec est renouvelé Taux de survie après 3 ans des entreprises appuyées dans leur démarrage. 80 % 31 mars 2016
Les entreprises du Québec sont compétitives. Taux de survie après 3 ans des entreprises appuyées dans leur développement. 95 % 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice financier 2015-2016, DEC prévoit poursuivre, dans le cadre du programme Développement des entreprises, son appui financier aux entreprises tout au long de leur cycle de vie afin de contribuer au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec et de rehausser la compétitivité de celles déjà existantes.

L’intervention de DEC dans ce programme est identifiée comme étant une priorité organisationnelle en 2015-2016. Elle consiste à favoriser le maintien et l’essor des entreprises.

D’ici le 31 mars 2016, DEC vise l’atteinte des deux résultats suivants par son soutien financier dans ce programme :

  • 80 % des entreprises appuyées dans leur démarrage sont toujours en activité trois ans après la fin du financement accordé et,
  • 95 % des entreprises appuyées dans leur développement sont toujours en activité trois ans après la fin du financement accordé.

À cet égard, Statistique Canada conclut dans une étude réalisée en 2013 que les entreprises ayant bénéficié de l’appui de DEC affichent en moyenne un taux de survie plus élevé (85 %) que celui d’un groupe témoin composé d’entreprises non-clientes (78 %), et ce, après 5 ans d’exploitation.

2.2.1 Sous-Programme 1.1.1 - Soutien à l'entrepreneuriat

Description

Ce sous-programme (SP) vise à accroître le bassin d’entreprises au Québec. Le dynamisme entrepreneurial québécois est inférieur à ce que l’on observe dans le reste du CanadaFootnote 27. DEC souhaite rehausser le dynamisme entrepreneurial partout au Québec. Il y parvient d’une part, en encourageant le prédémarrage et le démarrage d’entreprises et en soutenant, d’autre part, la pérennité des entreprises existantes par la planification de la relève et du transfert d’entreprises.

L’intervention de DEC dans ce SP s’effectue principalement auprès des entreprises ou encore par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises et aux entrepreneurs, tels que les centres d’entrepreneuriat, les incubateurs, les organismes de transfert et d’essaimage. DEC contribue au soutien à l’entrepreunariat par son programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires du sous-programmeNote de bas de page 28 (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
22 458 571 20 793 817 20 668 812
Ressources humaines du sous-programme (équivalent temps plein-ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
21 23 23
Mesure du rendement du sous-programme
Résultat intermédiaire attenduNote de bas de page 29 Indicateurs de rendement Cible Date de réalisation
Sous-programme 1.1.1 : Soutien à l’entrepreneuriat
Des entreprises sont démarrées Pourcentage d’entreprises démarréesNote de bas de page 30 35 % 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Le déficit entrepreneurial est un enjeu de taille au Québec. Il a un impact sur le démarrage d’entreprises. Au cours de l’exercice financier 2015-2016, DEC prévoit poursuivre son appui financier dans le cadre du SP Soutien à l’entrepreneuriat afin de rehausser le dynamisme entrepreneurial au Québec.

DEC entend parvenir à favoriser le maintien et l’essor des entreprises, l’une de ses priorités pour l’année 2015-2016, en mettant l’accent sur les projets visant, entre autres, la création et le démarrage de nouvelles entreprises.

Par le biais de son intervention dans ce SP, DEC estime que 35% des entreprises appuyées devraient être démarrées, et ce, deux ans après la fin du financement accordé.

2.2.2 Sous-programme 1.1.2 - Performance des entreprises

Description

Ce sous-programme (SP) a pour but d’accroître la performance et la compétitivité des entreprises du Québec. La productivité de l’économie québécoise est plus faible que celle de la moyenne du reste du CanadaNote de bas de page 31 et les gains de productivité passeront, entre autres, par des investissements réalisés par les entreprises du Québec.

En effet, dans un contexte marqué par une concurrence mondiale accrue, les entreprises du Québec qui aspirent à se développer ou à assurer leur pérennité sont appelées à innover et à transformer leurs idées en occasions d’affaires, à rehausser leur productivité et à percer de nouveaux marchés.

DEC accompagne les entreprises des différentes régions du Québec pour relever ces défis. Il y parvient en les encourageant à investir pour optimiser leur production et accroître leurs efforts en innovation, en transfert technologique, en commercialisation et en exportation. DEC aide également la structuration des réseaux d’affaires dans lesquels les entreprises évoluent.

L’intervention de DEC dans ce SP s’effectue principalement auprès des entreprises ou encore par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises. DEC aide la performance des entreprises par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires du sous-programmeNote de bas de page 32 (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
129 218 605 119 520 394 119 146 810
Ressources humaines du sous-programme (équivalent temps plein-ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
115 124 124
Mesure du rendement du sous-programme
Résultat intermédiaire attendu Indicateurs de rendement Cible Date de réalisation
Sous-programme 1.1.2 : Performance des entreprises
Les entreprises améliorent leur performance. Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto-généré. 67 % 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice financier 2015-2016, DEC prévoit poursuivre son appui financier dans le cadre du SP Performance des entreprises dans le but de soutenir la prospérité et la compétitivité des entreprises du Québec. Le soutien financier de DEC permettra aux entreprises québécoises d’agrandir leurs installations, d’optimiser leur chaîne de production ou encore de développer de nouveaux produits, services et procédés. De plus, la dépréciation du dollar canadien pourrait leur permettre d’accroître leurs parts de marché à l’étranger.

Par ailleurs, en lien avec sa première priorité, DEC travaillera à renforcer la capacité des PME québécoises à tirer profit des occasions d’affaires découlant des stratégies d’acquisition du gouvernement du Canada.

DEC favorise le maintien et l’essor des entreprises, l’une de ses priorités pour l’année 2015-2016, en mettant l’accent sur les projets liés, entre autres, à la productivité, à l’expansion, à l’innovation, au transfert technologique, à la commercialisation ou à l’exportation.

De plus, DEC entend poursuivre son appui aux centres de services du Réseau Entreprises Canada (REC) au Québec (Info entrepreneurs à Montréal et Ressources entreprises à Québec). Ces organismes fournissent des services d’information et de référencement pour diriger les entrepreneurs vers des ressources spécialisées.

Par le biais de son action dans ce SP, DEC estime que 67 % des entreprises appuyées devraient voir leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto-généré augmenter ou, du moins, se maintenir, et ce, deux ans après la fin du financement accordé.

2.3 Programme 1.2 - Développement économique des régions

Résultat stratégique 1
Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.2.
Développement économique des régions

Sous-programme 1.2.1. :
Mobilisation des régions

Sous-programme 1.2.2. :
Investissement dans les régions

 

Description

Ce programme (P) vise à renforcer la base économique des régions afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec. Les régions québécoises se distinguent, entre autres, par leur structure industrielle et certaines sont plus sensibles aux fluctuations économiques. La prospérité du Québec repose sur la participation des différentes régions à l’économie, et ce, à la hauteur de leur plein potentiel.

DEC souhaite contribuer à bâtir des régions fortes et compétitives. Il y parvient en soutenant la prise en charge du milieu face à leur développement économique, d’une part, et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec, d’autre part.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue principalement auprès d’organismes à but non lucratif à vocation économique. DEC appuie le développement économique des régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires du programmeNote de bas de page 33 (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016Note de bas de page 34
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
35 237 510 35 237 510 32 313 130 32 297 397
Ressources humaines du programme (équivalent temps plein- ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
15 17 17
Mesure du rendement du programme
Programme 1.2 : Développement économique des régions
Résultat final attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les régions du Québec ont une base économique renforcée. Montant des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement. 14 M $ 31 mars 2016
Montant des dépenses des touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées. 3,5 G$ 31 mars 2016
Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées. 900 M$ 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice financier 2015-2016, DEC prévoit poursuivre son appui financier aux différentes régions du Québec dans le cadre du programme Développement économique des régions dans le but de renforcer leur base économique et de contribuer à la croissance de l’économie du Québec.

DEC souhaite stimuler les investissements dans les régions en vue de créer des occasions de développement, de diversification économique et de promotion des atouts régionaux. D’ici le 31 mars 2016, DEC vise l’atteinte des trois cibles suivantes :

  • la valeur des investissements totaux générés au sein des collectivités aidées par la mise en œuvre de projets de développement, issus de stratégies de mobilisation ou de plans pour se munir d’un équipement collectif économique, devrait s’établir à 14 millions de dollars en 2015-2016;
  • la valeur des dépenses des touristes en provenance des autres provinces du Canada et de l’étranger devrait atteindre 3,5 milliards de dollars en 2015-2016;
  • la valeur des investissements directs étrangers effectués par des entreprises étrangères et des organisations internationales devrait se chiffrer à 900 millions de dollars en 2015-2016. Sur la période 2012-2013 et 2013-2014, la valeur de ces investissements a atteint 2,5 milliards de dollars, le Québec ayant connu une année exceptionnelle en 2013-2014 en matière d’attraction des investissements étrangers.

2.3.1 Sous-programme 1.2.1 - Mobilisation des régions

Description

Ce sous-programme (SP) a pour but de soutenir la prise en charge par le milieu de son développement pour renforcer la base économique des régions du Québec. La responsabilisation du milieu à l’égard de son développement économique et la synergie avec laquelle les acteurs interagissent sont des facteurs de réussite pour susciter la mise en place de projets porteurs d’avenir.

DEC appuie la croissance et la diversification des collectivités du Québec en soutenant la mobilisation et la concertation des divers intervenants, la planification de leur développement économique, le démarchage, la recherche de financement ainsi que la mise en œuvre d’initiatives structurantes, de relance ou de diversification.

Ce SP vise principalement des organismes à but non lucratif à vocation économique. DEC appuie la mobilisation des régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires du sous-programmeNote de bas de page 35 (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
3 591 823 3 276 666 3 262 546
Ressources humaines du sous-programme (équivalent temps plein-ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
3 3 3
Mesure du rendement du sous-programme
Résultat intermédiaire attendu Indicateurs de rendement Cible Date de réalisation
Sous-programme 1.2.1 : Mobilisation des régions
Les collectivités prennent en charge leur développement économique. Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets de mobilisation. 50 % 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice financier 2015-2016, DEC prévoit poursuivre son appui financier dans le cadre du SP Mobilisation des régions pour engager les divers acteurs du développement économique au sein des collectivités dans une démarche commune pour faire rayonner la région en élaborant et mettant en œuvre des projets de mobilisation comme une stratégie de diversification ou de relance économique.

D’ici le 31 mars 2016, DEC prévoit que 50 % des collectivités appuyées dans la prise en charge de leur propre développement économique seront en train de mettre en œuvre plusieurs projets issus de leur plan, étude ou stratégie de mobilisation.

2.3.2 Sous-programme 1.2.2 - Investissement dans les régions

Description

Ce sous-programme (SP) vise à accroître l’investissement dans les différentes régions du Québec afin de renforcer leur base d’activité économique. Les régions québécoises sont confrontées à une concurrence mondiale, et elles doivent se démarquer pour attirer les investissements requis pour maximiser leur croissance économique.Note de bas de page 36.

Le Québec présente des atouts à mettre en valeur comme un accès au marché nord-américain, une économie diversifiée, des créneaux d’excellence, des travailleurs qualifiés, une qualité de vie enviable, des ressources abondantes, une offre touristique différenciée, et plus encore.

DEC appuie les régions dans leurs efforts pour se doter d’équipements nécessaires à l’exploitation de leurs atouts afin de stimuler les affaires et de générer des retombées économiques. Il y parvient également en valorisant la promotion des atouts régionaux en vue d’accroître les dépenses touristiques et l’attraction d’investissements directs étrangers grâce aux entreprises étrangères et aux organisations internationales.

Ce SP s’adresse principalement à des organismes à but non lucratif. DEC appuie les investissements dans les régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires du sous-programmeNote de bas de page 37 (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
31 645 687 29 036 464 29 034 851
Ressources humaines du sous-programme (équivalent temps plein-ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
12 14 14
Mesure du rendement du sous-programme
Résultat Intermédiaire attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Sous-programme 1.2.2 : Investissement dans les régions
Les régions du Québec attirent des investissements Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets d’équipements collectifs économiques. 85 % 31 mars 2016
Nombre de touristes hors Québec attirés dans les régions. 6,5 M 31 mars 2016
Nombre d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues ou attirées dans les régions appuyées. 43 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice financier 2015-2016, DEC prévoit poursuivre son appui financier dans le cadre du SP Investissement dans les régions en vue de contribuer aux efforts de positionnement concurrentiel des différentes régions du Québec, de favoriser le rayonnement des atouts économiques régionaux et sectoriels du Québec sur la scène internationale, et d’attirer de nouveaux investissements.

D’ici le 31 mars 2016, DEC prévoit contribuer à l’atteinte des trois cibles suivantes:

  • 85 % des collectivités soutenues en vue de se doter d’un équipement collectif économique essentiel à leur développement tireront profit de la réalisation de leur projet;
  • 6,5 millions de touristes hors Québec devraient visiter les différentes régions québécoisesNote de bas de page 38 et,
  • 43 entreprises étrangères et organisations internationales devraient être maintenues, en expansion ou attirées au Québec.

2.4 Programme 1.3 - Renforcement de l'économie des collectivités

Résultat stratégique 1
Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.3.
Renforcement de l'économie des collectivités

Sous-programme 1.3.1. :
Programme de développement des collectivités

Sous-programme 1.3.2. :
Modernisation des infrastructures

Sous-programme 1.3.3. :
Soutien ponctuel ou ciblé

 

Description

Outre ses programmes réguliers, DEC conçoit, administre et met en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles ou ciblées. Ils ont tous pour objectif le renforcement de l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec.

DEC appuie ainsi le développement économique des collectivités et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. DEC soutient de plus l’activité économique des collectivités québécoises qui subissent un choc économique, qui doivent relever d’importants enjeux de développement ou qui saisissent des occasions d’affaires à long terme.

Ce programme vise les entreprises et les organismes à but non lucratif. DEC intervient dans ce programme par le biais d’un financement supplémentaire temporaire ou permanent dédié du gouvernement du Canada ou des fonds spécifiques alloués par l’Agence par l’entremise du PDEQ. DEC intervient également à l’aide du financement permanent dédié au Programme de développement des collectivités (PDC).

Ressources financières budgétaires du programmeNote de bas de page 39 (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016Note de bas de page 40
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
53 720 902 53 720 902 51 673 326 47 966 263
Ressources humaines du programme (équivalent temps plein – ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
36 23 23
Mesure du rendement du programme
Programme 1.3 : Renforcement de l’économie des collectivités
Résultat final attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les collectivités du Québec ont une économie renforcée. PDC : Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu. 15 points de % 31 mars 2016
Modernisation des Infrastructures : Montant des investissements totaux générés dans les collectivitésNote de bas de page 42 --- ---
Soutien ponctuel ou ciblé : Montant des investissements totaux générés dans les collectivités 42 M$ 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice financier 2015-2016, DEC prévoit poursuivre, dans le cadre du programme Renforcement de l’économie des collectivités, son appui financier afin de contribuer à la prospérité et à la croissance économique des régions du Québec.

DEC poursuivra la prestation au Québec du programme national (PDC), de quatre initiatives ponctuellesNote de bas de page 43 et d’une initiative nationaleNote de bas de page 44 et continuera d’agir à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour l’administration au Québec du Fonds Chantier Canada (FCC).

Le taux de survie sur cinq ans des clients du PDC qui ont reçu de l’aide devrait être supérieur d’au moins 15 points de pourcentage par rapport à celui des entreprises comparables qui n’en ont pas reçu en 2015-2016 et qui font partie du groupe témoin.

L’une des priorités de DEC pour 2015-2016 consiste à contribuer au développement de l’économie des collectivités et des régions par l’entremise d’initiatives ponctuelles ou ciblées, notamment :

  • l’Initiative d’aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville de Lac-Mégantic et,
  • l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile.

En 2015-2016, la valeur des investissements totaux générés au sein des collectivités aidées pour le renforcement de leur économie devrait s’établir à 42 millions de dollars. Étant donné que le nombre et la nature des initiatives sous ce sous-programme varient d’une année à l’autre selon les besoins du milieu, la valeur des investissements totaux générés fluctue en conséquence.

2.4.1 Sous-programme 1.3.1 - Programme de développement des collectivités (PDC)

Description

Ce sous-programme (SP) vise à aider le développement économique local en milieu rural afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Ce SP met en œuvre un programme national, soit le Programme de développement des collectivités (PDC).

Le PDC joue un rôle important dans le renforcement de la capacité des collectivités rurales à diversifier leur assise économique en vue d’assurer leur prospérité et leur viabilité à long terme.

DEC, par le biais du PDC, favorise la planification et le développement socio-économique des collectivités rurales du Québec, l’accès au capital, l’offre de services-conseils ainsi que l’appui à des projets locaux.

DEC livre le PDC au Québec en s’appuyant sur les Sociétés d’aide au développement des collectivités et les Centres d’aide aux entreprises, et ce, en vertu d’ententes de contributions.

Ressources financières budgétaires du sous-programmeNote de bas de page 45 (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
30 329 464 30 328 604 30 280 263
Ressources humaines du sous-programme (équivalent temps plein-ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
12 12 12
Mesure du rendement du sous-programme
Résultat intermédiaire attendu Indicateurs de rendement Cible Date de réalisation
Sous-programme 1.3.1 : Programme de développement des collectivités (PDC)
Les collectivités sont économiquement durables. Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçue. 7,5 points de % 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice financier 2015-2016, DEC prévoit poursuivre son appui financier dans le cadre du SP Programme de développement des collectivités afin de contribuer au renforcement de l’économie des collectivités rurales du Québec.

D’ici le 31 mars 2016, DEC prévoit contribuer à l’atteinte du résultat escompté suivant :

  • le taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide devrait être supérieur de 7,5 points de pourcentage par rapport à celui des entreprises comparables qui n’en ont pas reçue.

2.4.2 Sous-programme 1.3.2 – Modernisation des infrastructurese

Description

Ce sous-programme (SP) vise à assurer une gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Les infrastructures publiques de qualité sont un facteur clé du développement économique.

DEC agit à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour l’administration au Québec du Fonds Chantiers Canada (volet collectivités et grandes villes).Note de bas de page 46

Ces programmes font l’objet d’ententes entre Infrastructure Canada et le gouvernement du Québec et s’adressent principalement aux municipalités.

Ressources financières budgétaires du sous-programmeNote de bas de page 47 (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
453 815 453 529 ---
Ressources humaines du sous-programme (équivalent temps plein-ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018Note de bas de page 48
4 4 ---
Mesure du rendement du sous-programme
Résultat intermédiaire attendu Indicateurs de rendement Cible Date de réalisation
Sous-programme 1.3.2 : Modernisation des infrastructures
Les collectivités du Québec disposent d’infrastructures publiques améliorées. Nombre de collectivités qui disposent d’infrastructures publiques complétées selon les termes de l’entente de contribution. --- ---

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice financier 2015-2016, DEC prévoit poursuivre sa collaboration avec Infrastructure Canada pour assurer l’exécution au Québec du Fonds Chantiers Canada (volet Collectivités et Grandes villes) pour que les collectivités québécoises disposent d’infrastructures publiques améliorées.

DEC est responsable de vérifier la conformité des projets avec les normes des Ententes cadres conclues et les modalités des programmes. Il est également responsable de la surveillance de l’utilisation des fonds pour le gouvernement fédéral.

Les faits saillants de la planification et les résultats attendus relatifs à ces programmes se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités d’Infrastructure CanadaNote de bas de page 49.

2.4.3 Sous-programme 1.3.3 – Soutien ponctuel et ciblé

Description

Ce sous-programme (SP) vise à soutenir de façon ponctuelle ou ciblée l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou renforcer leur économie. Le contexte changeant requiert une capacité d’action en temps réel, adaptée à certains besoins du milieu ou qui répond à des priorités gouvernementales spécifiques.

DEC peut ainsi appuyer les collectivités du Québec qui vivent un choc économique, un désastre naturel ou des situations pouvant avoir une incidence non désirée sur leur développement économique, celles qui font face à d’importants enjeux de développement économique ou qui ont des occasions de développement qui offrent des effets positifs sur les régions.

Ce SP s’adresse principalement aux entreprises et aux organisations à but non lucratif. DEC intervient dans ce SP par le biais d’un financement supplémentaire temporaire ou dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par l’Agence, par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires du sous-programmeNote de bas de page 50 (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
22 937 623 20 891 193 17 686 000
Ressources humaines du sous-programme (équivalent temps plein-ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
20 7 7
Mesure du rendement du sous-programme
Résultat intermédiaire attendu Indicateurs de rendement Cible Date de réalisation
Sous-programme 1.3.3 : Soutien ponctuel ou ciblé
Les collectivités disposent d’un soutien ponctuel ou ciblé pour stabiliser ou renforcer leur économie. Nombre des collectivités appuyées qui bénéficient d’un soutien ponctuel ou cibléNote de bas de page 51. 60 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour 2015-2016, DEC prévoit poursuivre dans le SP Soutien ponctuel ou ciblé la prestation d’initiatives ponctuelles et d’une initiative nationaleNote de bas de page 52, afin de répondre en temps réel aux besoins de 60 collectivités et aux priorités gouvernementales en matière de développement économique au Québec afin de stabiliser ou de renforcer leur économie.

Initiative de relance économique de Lac-Mégantic

  • Vise à apporter un appui à la relance économique et à la reconstruction de la ville suite à l’accident ferroviaire du 6 juillet 2013;
  • Dotée d’une enveloppe budgétaire de 35 millions de dollars, cette initiative se décline en trois volets : la reconstruction de la Ville, l’aide directe aux entreprises et la création de deux fonds d’investissement gérés par la Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) de la région de Mégantic et,
  • L’équipe dédiée, déployée par DEC sur le terrain, continuera d’accompagner les acteurs du milieu dans leurs démarches de développement économique.

Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile

  • Vise à accompagner les collectivités et les entreprises des MRC des Appalaches et des Sources dans leurs efforts pour diversifier et renforcer leur base économique et ainsi accroître leur potentiel de croissance à long terme;
  • Dotée d’une enveloppe budgétaire de 50 millions de dollars, cette initiative permet de réaliser la priorité du gouvernement du Canada visant à appuyer la transition économique des collectivités dépendante de l’industrie de l’amiante chrysotile vers les secteurs secondaires et tertiaires et,
  • Des rencontres pour identifier et accompagner les clients potentiels et les partenaires se poursuivront pour appuyer leur démarche de développement économique sur le terrain.

Amélioration d’installations pour favoriser l’économie locale

  • Dans le cadre de ses activités en vertu du Programme de développement économique du Québec (PDEQ), DEC finance des projets permettant l’amélioration d’installations locales, lesquelles contribuent à l’activité économique et au dynamisme des collectivités de petite taille.

Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec (TBE)

  • Vise à prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les régions du Bas-St-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord et à permettre d’acquérir des connaissances pratiques et une expérience accrue dans la lutte à la TBE et,
  • Dotée d’une enveloppe de 6 M$, cette initiative a été mise sur pied en mai 2014. DEC a conclu une entente avec la Société de protection des forêts contre les insectes et les maladies pour la mise en œuvre de celle-ci.

Initiative de développement économique – Dualité linguistique (IDE) 2013-2018

  • Vise à favoriser le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) du Québec.

2.5 Programme 1.4 – Services internes

Résultat stratégique 1
Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.4.
Services internes

Aucun sous-programme

 

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non celles attribuées uniquement à un programme. Ils permettent une meilleure efficacité lors de la livraison des programmes et contribuent ainsi à une offre de service de qualité aux Canadiens.Note de bas de page 53

Ressources financières budgétaires du programmeNote de bas de page 54 (en dollars) (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
20 446 605 20 446 605 20 314 530 19 725 338
Ressources humaines du programmeNote de bas de page 55 (équivalent temps plein – ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
129 129 129

Faits saillants de la planification

Pour 2015-2016, DEC prévoit recourir à son programme Services internes pour répondre aux besoins des programmes et aux obligations de l’organisation dans une optique d’amélioration continue. C’est par le biais de ce programme que DEC appuie la mise en œuvre des multiples initiatives gouvernementales et facilite l’appropriation et l’intégration de ces changements au sein de l’organisation.

Conformément aux orientations du gouvernement du Canada, DEC a identifié comme troisième priorité la poursuite de sa modernisation afin d’accroître sa performance. Cette priorité interpelle particulièrement les Services internes.

Voici quelques exemples d’initiatives que DEC entend poursuivre au cours de l’exercice financier 2015-2016 pour supporter la modernisation:

  • Poursuite de la mise en œuvre des processus opérationnels communs en ressources humaines;
  • Préparation à la migration vers le progiciel de gestion intégrée PeopleSoft;
  • Poursuite de l’implantation de la gestion électronique des documents;
  • Intensification de l’utilisation des médias sociaux afin de maintenir le contact avec les organismes de développement économique et les citoyens dans un but de communication;
  • Mise en œuvre d’approches novatrices en matière de gestion de l’information et des technologies, par l’entremise de la maximisation de l’utilisation de l’entrepôt de données, des tableaux de bord et des rapports automatisés pour la prise de décisions et la reddition de comptes et,
  • Poursuite de la mise en œuvre des initiatives issues de l’exercice Destination 2020 permettant à DEC de continuer à bâtir la fonction publique de demain.

 

Section III - Renseignements supplémentaires

3.1 État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de DEC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de DECNote de bas de page 56.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2015 (En dollars)
Renseignements financiers Résultats attendus
2014-2015
Résultats prévus
2015-2016
Écart
Total des chargesNote de bas de page 57 157 678 000 157 094 000 584 000
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net 157 678 000 157 094 000 584 000

En 2015-2016, le total des dépenses nettes de DEC devrait se chiffrer à 157 millions de dollars. Il s’agit d’une diminution de 0,4 % par rapport au total des dépenses de l’exercice précédent.

Les dépenses prévues de DEC sont constituées en grande partie de paiements de transferts, c’est-à-dire des dépenses liées aux contributions non-remboursables et à remboursement conditionnel. Celles-ci devraient totaliser 108,5 millions de dollars en 2015-2016, ce qui représente une diminution de 2,8 % par rapport au total anticipé en 2014-2015.

Retournés au Trésor, les revenus de DEC sont déclarés dans ses états financiers comme étant gagnés pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets de l’organisation est donc nul. À noter que les revenus totaux bruts de DEC sont prévus s’élever à 708 milliers de dollars en 2015-2016, en hausse de 74,4% par rapport à l’exercice 2014 2015.

3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et priorités 2015 2016 sont disponibles sur le site Web de DECNote de bas de page 58.

3.4 Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsiii. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV - Coordonnées de l'organisation

Développement économique du Canada pour les régions du Québec

Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec)
H3B 2T9

CANADA

Téléphone : 514-283-6412
Télécopieur : 514-283-3302

Site Web

Annexe : Définitions

Architecture d’alignement des programmes
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

Cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

Dépenses non budgétaires Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues
En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Équivalent temps plein
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme à durée temporaire
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement
Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

Rendement
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat stratégique
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

i Cadre pangouvernemental

ii Budget principal des dépenses 2015-2016

iii Dépenses fiscales du gouvernement du Canada

1 Se référer au site Web de Justice Canada.

2 Se référer au site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

3 Se référer au site Web de DEC.

4 L’ensemble des audits dont l’état est « planifié » sont prévus au plan, mais celui-ci ne spécifie pas quelles ADR seront auditées.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Se référer au site Web de Justice Canada

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Note de bas de page 2

Pour consulter le texte de la Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Note de bas de page 3

L’indice de développement économique de DEC est composé de plusieurs variables, par exemple le taux d’activité, le taux d’entrepreneuriat, le taux d’établissements exportateurs, la valeur des permis de bâtir, la diversification de la structure industrielle, la productivité et plus encore.

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Note de bas de page 4

Par « collectivités », DEC entend les 104 municipalités régionales de comté (MRC) et territoires équivalents (TE) du Québec.

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Note de bas de page 5

Pour consulter la liste des bureaux d’affaires de DEC.

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Note de bas de page 6

Se référer au site Web de DEC.

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Note de bas de page 7

DEC contribue à la conception, à l’administration ou à la mise en œuvre au Québec de programmes nationaux et d’initiatives ponctuelles de subventions et de contributions (S&C). Pour plus de détails sur la description de ces programmes et initiatives, se référer au site Web de DEC et aux tableaux supplémentaires sur les paiements de transfert.

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Note de bas de page 8

Pour plus de détails sur ce programme, se référer au site Web de d’Infrastructure Canada.

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Note de bas de page 9

À noter qu’un programme de subventions et de contributions (S&C) ou de paiement de transfert ne correspond pas à un programme ou un sous-programme au sens de l’AAP.

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Note de bas de page 10

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.

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Note de bas de page 11

Desjardins, Prévisions économiques et financières, 22 décembre 2014.

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Note de bas de page 12

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 13

Entre les exercices 2013-2014 et 2017-2018, les dépenses liées aux programmes réguliers de DEC se maintiennent et le niveau de financement de ces programmes demeure constant d’une année à l’autre. L’écart observé dans les dépenses prévues de DEC entre 2015-2016 et 2017-2018 est principalement dû au montant du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients qui est inclus dans les dépenses prévues de 2015-2016 mais qui ne l’est pas dans les dépenses prévues des deux exercices subséquentes car l’autorité n’est pas obtenue à ce stade-ci.

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Note de bas de page 14

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement. Les services internes ne comprennent que des dépenses de fonctionnement.

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Note de bas de page 15

La baisse des dépenses entre 2012-2013 et 2013-2014 en ce qui a trait au programme Renforcement de l’économie des collectivités est principalement attribuable à la fin du financement des initiatives temporaires suivantes : Programme Gazoduc Thetford Mines, l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) et l’Initiative d’appui au développement de croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay.

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Note de bas de page 16

Entre les exercices 2013-2014 et 2017-2018, les dépenses liées aux programmes réguliers de DEC se maintiennent et le niveau de financement de ces programmes demeure constant d’une année à l’autre. L’écart observé dans les dépenses prévues de DEC entre 2015-2016 et 2017-2018 est principalement dû au montant du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients qui est inclus dans les dépenses prévues de 2015-2016 mais qui ne l’est pas dans les dépenses prévues des deux exercices subséquentes car l’autorité n’est pas obtenue à ce stade-ci.

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Note de bas de page 17

Les programmes de DEC sont le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) et le Programme de développement des collectivités (PDC).

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Note de bas de page 18

Un programme de subventions et de contributions (S&C) ou de paiement de transfert ne correspond pas à un programme ou un sous-programme au sens de l’AAP.

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Note de bas de page 19

Les cibles de résultats attendus sont établies en fonction du contexte d’intervention de DEC, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources.

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Note de bas de page 20

L’échéance de réalisation des cibles pour le résultat stratégique de DEC se situe cinq ans après l’entrée en vigueur du PDEQ, soit à la fin de l’exercice financier 2016-2017. Ainsi, DEC fournira les résultats relatifs aux cibles présentées ci-dessus dans son Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2017-2018.

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Note de bas de page 21

Par « collectivité », DEC entend les 104 municipalités régionales de comté (MRC) et territoires équivalents (TE) du Québec.

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Note de bas de page 22

Indicateur mesuré par la progression des variables d’ordre économique de l’indice de développement économique de DEC (ex. : taux d’activité, d’entrepreneuriat et d’établissements exportateurs, valeur des permis de bâtir, productivité, etc.).

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Note de bas de page 23

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 24

Le réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients est inclus dans les dépenses prévues pour 2015-2016 mais il ne l’est pas pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018 car, le budget principal des dépenses pour les exercices financiers visés n’est pas autorisé à ce stade-ci.

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Note de bas de page 25

Pour l’exercice financier 2015-2016, le programme Renforcement de l’économie des collectivités sera davantage sollicité, alors que pour les deux exercices financiers subséquents, ces ressources seront redistribuées principalement dans le programme Développement des entreprises. Ceci explique en partie la hausse du nombre d’ETP pour ce programme.

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Note de bas de page 26

Les résultats finaux attendus pour tous les programmes correspondent aux résultats obtenus à moyen terme par les projets financés avant l’exercice 2015-2016 et qui se sont terminés trois ans après la fin du financement accordé par DEC.

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Note de bas de page 27

Fondation de l’entrepreneurship (2014), Indice entrepreneurial québécois : Qu’est-ce qui motive nos jeunes à faire le grand saut?, « Le pourcentage de la population manifestant l’intention de créer un jour une nouvelle entreprise ou d’en reprendre une existante était de 19,1 % au Québec et de 27,6 % dans le reste du Canada en 2014. »

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Note de bas de page 28

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 29

Les résultats intermédiaires attendus pour tous les sous-programmes correspondent aux résultats obtenus à court terme par les projets financés avant l’exercice 2015-2016 et qui se sont terminés deux ans après la fin du financement accordé par DEC.

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Note de bas de page 30

Une entreprise est démarrée lorsqu’elle est en activité depuis au moins un an et qu’elle génère des revenus d’au moins 80 % de ses dépenses.

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Note de bas de page 31

Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal (2014), Productivité et prospérité au Québec – Bilan 2014 « La productivité du travail, qui mesure la valeur de la richesse créée par heure travaillée, était de 55,40 $ au Québec, et de 61,44 $ au Canada en 2013. La croissance annuelle moyenne de la productivité du travail a été de 1,04 % au Québec et de 1,18 % au Canada entre 1981 et 2013. »

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Note de bas de page 32

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 33

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 34

Le réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients, est inclus dans les dépenses prévues pour 2015-2016 mais non pour les années 2016-2017 et 2017-2018 car, le budget principal des dépenses pour les exercices financiers visés n’est pas autorisé à ce stade-ci.

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Note de bas de page 35

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 36

Centre sur la productivité et la prospérité. (2010), Ouverture aux investissements directs étrangers et productivité au Canada, Montréal : Hautes études commerciales de Montréal.

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Note de bas de page 37

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 38

Se référer au site Web de Tourisme Québec.

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Note de bas de page 39

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 40

Le réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients est inclus dans les dépenses prévues pour 2015-2016 mais il ne l’est pas pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018, car le budget principal des dépenses pour les exercices financiers visés n’est pas autorisé à ce stade-ci.

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Note de bas de page 41

Le profil financier présenté est fonction de la mise en œuvre des projets actuels et potentiels dans le cadre des initiatives ponctuelles.

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Note de bas de page 42

Les résultats attendus relatifs à ce programme se trouvent dans le Rapport sur les plans et priorités d’Infrastructure Canada.

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Note de bas de page 43

Il s’agit de : l’Initiative d’aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville de Lac-Mégantic; l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile, l’Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec et l’Initiative d’investissement local (IIL).

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Note de bas de page 44

Il s’agit de l’Initiative de développement économique – dualité linguistique (2013-2018).

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Note de bas de page 45

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 46

DEC est responsable de la surveillance de l’utilisation des fonds pour le gouvernement fédéral. Il est également en charge de vérifier la conformité des projets avec les normes des Ententes cadres conclues et les modalités des programmes.

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Note de bas de page 47

Ce tableau comprend des dépenses de fonctionnement uniquement.

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Note de bas de page 48

Le financement accordé par Infrastructure Canada des projets par le truchement du Fonds Chantiers Canada et du financement de base pour les provinces et les territoires prendra fin à compter de l’exercice financier 2017-2018.

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Note de bas de page 49

Se référer au site Web d’Infrastructure Canada.

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Note de bas de page 50

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 51

Pour plus de détails concernant l’initiative nationale IDE et les initiatives ponctuelles, se référer au site Web de DEC.

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Note de bas de page 52

L’initiative nationale poursuivie en 2015-2016 est : l’Initiative de développement économique – Dualité linguistique (IDE) 2013-2018.

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Note de bas de page 53

Depuis le 1ier avril 2014, les administrateurs généraux des Agences de développement régional assument les responsabilités des conseils fédéraux dans leurs régions respectives. La Sous-ministre/Présidente de DEC préside le Conseil fédéral du Québec (CFQ). Deux ETP sont associés au Bureau du CFQ.

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Note de bas de page 54

Ce tableau comprend des dépenses de fonctionnement uniquement.

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Note de bas de page 55

L’attribution des ETP prévus dans le programme Services internes s’effectue selon la définition des services internes fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre du Profil des Services internes du gouvernement du Canada. Toutefois, comme convenu avec le SCT, le regroupement Services de gestion et de surveillance pour DEC, à l’instar des autres Agences de développement régional du Canada, exclut la conception et la gestion des programmes, politiques, normes et lignes directrices ainsi que les relations gouvernementales. Les ressources affectées à ces services sont donc réparties dans les autres programmes et sous-programmes de DEC.

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Note de bas de page 56

Se référer au site Web de DEC.

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Note de bas de page 57

Les dépenses correspondent aux ressources économiques utilisées par DEC au cours d’une période pour faire la prestation des programmes de son AAP. Elles sont de deux types : (i) paiements de transfert; et, (ii) fonctionnement. Or, les dépenses calculées dans le cadre de l’État des résultats prospectif (section III) diffèrent de celles présentées dans les sections I et II du RPP, puisque les contributions remboursables sans condition ne sont pas comptabilisées comme des prêts, réduisant ainsi les dépenses totales en paiements de transfert.

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Note de bas de page 58

Se référer au site Web de DEC.

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Tableaux supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités de 2015­2016 sont disponibles sur le site Web de DEC.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

2. Date de mise en oeuvre : 1er avril 2012

3. Date d’échéance : Permanent

4. Exercice de mise en application des modalités : S/O

5. Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

6. Lien à l’architecture d’alignement des programmes (AAP) : Le PDEQ compte trois programmes et cinq sous-programmes qui sont détaillés dans la section 8 intitulée « résultats attendus ».

7. Description : Le PDEQ contribue à promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs.

8. Résultats attendus :

Programme 1.1 - Développement des entreprises :

Programme 1.2 - Développement économique des régions :

Programme 1.3 - Renforcement de l’économie des collectivités :

9. Exercice financier de la dernière évaluation réalisée : Le PDEQ est entré en vigueur le 1er avril 2012. Aucune évaluation n’a donc été complétée à ce jour.

10. Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S/O

11. Exercice financier de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2016-2017

12. Groupe de bénéficiaires ciblés généraux : Les principaux bénéficiaires du PDEQ sont les petites et moyennes entreprises (PME), les regroupements ou associations d’entreprises et les organismes à but non lucratif (OBNL) dont la mission principale est le soutien aux entreprises ou le développement économique. Le PDEQ appuie aussi les organismes exploitants, les organisations et les institutions vouées à la promotion et à la diffusion du savoir et des connaissances comme les universités, les établissements d’enseignement, le gouvernement du Québec, les municipalités et les organismes municipaux.

13. Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Un plan de communication visant à informer le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de la création et de l’instauration du PDEQ par DEC a été développé et sa mise en œuvre se poursuit. Des produits de communication ont aussi été développés pour faire connaître le programme simplifié.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  14.
Dépenses projetées
2014-2015
15.
Dépenses projetées
2015-2016
16.
Dépenses projetées
2016-2017
17.
Dépenses projetées
2017-2018
Total des subventions 1 650 000 1 650 000 1 650 000 1 650 000
Total des contributions 181 550 033 187 377 783 171 05 5978 167 571 796
Total - autres types de paiement de transfert 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 183 200 033 189 027 783 172 705 978 169 221 796

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC)

2. Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

3. Date d’échéance : Permanent

4. Exercice de mise en application des modalités : S/O

5. Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

6. Lien à l’architecture d’alignement des programmes : Le PDC correspond à un sous-programme.
1.3.1. Programme de développement des collectivités

7. Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays dans leurs démarches de prise en main du développement économique du milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

8. Résultat attendu : Les collectivités sont économiquement durables (résultat mesuré par le nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçue).

9. Exercice financier de la dernière évaluation réalisée : L’évaluation du PDC, dont l’objectif était d’évaluer sa pertinence et son rendement, a été complétée en 2009 2010.

10. Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Suite à l’évaluation du PDC, il a été décidé de poursuivre ce programme.

11. Exercice financier de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : DEC complètera l’évaluation du PDC en 2015-2016.

12. Groupe de bénéficiaires ciblés généraux : Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes de développement des collectivités, tels que les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

13. Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Un plan de communication stratégique a été développé à l’égard du PDC, visant notamment à informer les organismes de développement des collectivités et les parties prenantes du développement économique du soutien continu qu’offre le gouvernement du Canada par l’entremise de ce programme. D’ailleurs, le soutien fédéral permanent associé au PDC a été annoncé dans le Budget de 2010.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  14.
Dépenses projetées
2014-2015
15.
Dépenses projetées
2015-2016
16.
Dépenses projetées
2016-2017
17.
Dépenses projetées
2017-2018
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 28 968 018 28 968 018 28 968 018 28 968 018
Total - autres types de paiement de transfert 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 28 968 018 28 968 018 28 968 018 28 968 018

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral sur le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l’organisme

DEC ne dirige aucune cible de la SFDD.

3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre de DEC

La SMDD est mise en œuvre par le biais du programme régulier de subventions et de contributions (S C) de DEC, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ). Par ce programme de S&C, DEC appuie le développement des entreprises et des régions ainsi que le renforcement des collectivités.

Tel qu’illustré dans le tableau ci-dessous, l’intervention de DEC reliée au thème I de la SFDD s’inscrit dans le programme Développement des entreprises de l’architecture d’alignement de programmes (AAP).

Résultat stratégique Programme de l’AAP Sous-programmes
Les régions du Québec ont une économie en croissance Développement des entreprises (1.1)
  • Soutien à l’entrepreneuriat (1.1.1)
  • Performance des entreprises (1.1.2)

Sous le thème I, DEC s’engage dans le cadre de la SFDD 2013-2016 à financer des projets qui pourraient, entre autres, optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité. Par exemple, DEC appuie des projets d’écologisation industrielle (ex: éco-conception, éco-efficacité, filières énergétiques vertes, éco-bâtiments) afin de permettre aux entreprises de répondre aux nouvelles exigences (ex. : éco-certification), de définir des pistes d’amélioration des performances environnementales et de saisir les occasions de secteurs émergents (verts) sur les marchés. L’appui au virage vers une économie plus verte, présentant des possibilités de développement pour les entreprises, permet à DEC de promouvoir le développement économique.

La stratégie de mise en œuvre et les cibles de la SFDD

L’engagement de DEC de financer des projets pouvant, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité s’inscrit sous le thème I de la SFDD : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air. La réalisation de cet engagement devrait contribuer à l’atteinte des cibles 1.1 (Atténuation des changements climatiques) et 2.1 (Polluants atmosphériques) de la SFDD. Le système de gestion des subventions et des contributions de DEC est adapté de manière à pouvoir collecter l’information sur les projets qui contribuent à la réalisation de ces objectifs.

Activités prévues pour favoriser la mise en œuvre de la SMDD

Afin de mettre en œuvre la SMDD, DEC continuera de mener les activités suivantes :

Information (interne à DEC)

Coordination et liaison

Reddition de comptes

Évaluation environnementale stratégique (EES)

Loi canadienne sur les évaluations environnementales (LCEE) 2012

Communication

Résultats attendus pour 2015-2016.

Le tableau ci-dessous illustre les résultats visés, les indicateurs de rendement et les cibles de DEC, en plus de souligner le lien avec les cibles de la SFDD. L’année 2013-2014 a été choisie comme année de référence pour établir les nouvelles cibles, étant donné que la SFDD 2013-2016 est entrée en vigueur au cours de cette même année. Les cibles pourraient être revues suite à l’entrée en vigueur de la SFDD 2016-2019.

La mesure du rendement de DEC en matière de développement durable s’inscrit strictement dans le programme Développement des entreprises de l’AAP.

Résultat visé Indicateurs de rendement Cibles Contribution à une cible de la SFDD
Des entreprises sont démarrées ou transférées dans une perspective de développement durable. Pourcentage des entreprises en situation de démarrage ou transfert dans une perspective de développement durable (par rapport au nombre total d’entreprises en situation de démarrage ou transfert). 15 %

Atténuation des changements climatiques

Polluants atmosphériques

Des entreprises améliorent leur performance dans une perspective de développement durable Pourcentage des entreprises visant à améliorer leur performance dans une perspective de développement durable (par rapport au nombre total d’entreprises visant à améliorer leur performance). 10 %

Atténuation des changements climatiques

Polluants atmosphériques

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en oeuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014).

Oui
Échéancier : 31 mars 2015

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant terminé le cours sur les achats écologiques. de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé.

Cible visée : 6 personnes (100%)

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice visé.

Cible visée : 6 personnes (100%)

 

Cible du ministère concernant l’achat écologique

D’ici le 31 mars 2017, 90% des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ce matériel.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Valeur en dollars ou volume du matériel d’imagerie acheté atteignant le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le matériel d’imagerie acheté au cours de l’année en question.

Cible visée : 90%

 

D’ici le 31 mars 2017, 95% des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes comprendront un minimum de 30% de matières recyclées et seront certifiés conforme à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Valeur en dollars ou volume des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le papier à photocopier, des imprimés commerciaux et/ou de toutes les enveloppes achetés au cours de l’année en question.

Cible visée: 95%

 

D’ici le 31 mars 2017, 90% des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l’année en question.

Cible visée : 90%

 

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Objectif de rendement

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Cible visée : Atteinte

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Cible visée : Atteinte

 

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1 er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015.

Oui
Échéancier : 31 mars 2015

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Objectif de rendement

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Cible visée : Atteinte

7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.

Cible visée : Atteinte

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Cible visée : Atteinte

7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Cible visée : Atteinte

 

5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère ou de l’organisme

Toutes les activités et initiatives de développement durable de DEC sont présentées dans la stratégie ci-dessus.

6. Système de gestion du développement durable

Vision et mandat de DEC en matière de développement durable

DEC souscrit au principe fondamental énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) selon lequel « le développement durable est fondé sur l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques, et reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ».

Vision de DEC : À long terme, les régions et les collectivités du Québec accroîtront leur capacité de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.

Dans le cadre de sa mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec, DEC s’engage sous le thème I de la SFDD à :

DEC est également impliqué dans la mise en œuvre du thème IV de la SFDD : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, portant sur l’écologisation des opérations gouvernementales. Les engagements de DEC dans le cadre du thème IV sont traités en détail dans le tableau supplémentaire d’écologisation des opérations gouvernementales de DEC.

Système de gestion du développement durable de DEC

La gestion du développement durable est le fruit d’une responsabilité partagée entre les différents comités et secteurs de DEC.

Comité exécutif
Le comité exécutif est présidé par la sous-ministre/Présidente de DEC. Ce comité a pour responsabilité de gérer collectivement toutes les activités de DEC et de la conseiller quant aux orientations et enjeux de gestion.

Comité de gestion de programmes
Le Comité de gestion de programmes est présidé par la directrice générale de la Direction générale Politiques, recherche et programmes (DGPRP). Ce comité a, entre autres, comme mandat d’optimiser le rendement des programmes et de guider DEC dans l’analyse des interventions, la mesure du rendement et l’évaluation des programmes, tout en assurant la cohérence et l’intégration de l’information pertinente. Ce comité est également impliqué dans l’élaboration des rapports sur les plans et priorités et les rapports ministériels sur le rendement, auxquels la SMDD est intégrée sous forme de tableau supplémentaire.

Secteur des Politiques et des Communications
Au sein du Secteur des Politiques et des Communications, la Direction Générale Politiques, recherches et programmes (DGPRP) et la Direction des Communications ont des responsabilités en matière de développement durable.

La DGPRP :

La Direction des Communications :

Secteur des Opérations

Ce secteur est responsable de la mise en œuvre des programmes de DEC. Il comprend un réseau de bureaux d’affaires répartis sur l’ensemble du territoire du Québec et contribue à la mise en œuvre de la SMDD. Plus précisément, ce secteur :

Secteur des Services corporatifs

7. Évaluation environnementale stratégique

L’évaluation environnementale stratégique et la SFDD

DEC s’assure que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD à l’aide de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES des propositions de politiques, plans ou programmes inclut une analyse des répercussions des propositions sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée, pour démontrer que les facteurs environnementaux ont été intégrés dans le processus de prise de décisions.

Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes

En vertu de cette directive, les projets de politiques, de plans et de programmes des ministères et des organismes doivent tenir compte, s’il y a lieu, des effets environnementaux potentiels. Plus précisément, l’évaluation environnementale stratégique d’un projet de politique, de plans ou de programmes doit être menée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

Évaluation stratégique environnementale de DEC

En 2012, DEC a réalisé une évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du Québec et une mise à jour en fonction de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) 20121 en accord avec la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programme2. Cette évaluation a permis de conclure que la mise en œuvre de ce programme n’était pas susceptible d’engendrer des impacts environnementaux importants à condition que la LCEE 2012 soit appliquée aux projets appuyés.

DEC continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’EES. Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de l’évaluation détaillée de DEC sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à démontrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Audits internes à venir pour les trois prochains exercices

Une entente de service a été établie entre le secteur de l’audit interne du Bureau du Contrôleur général du Canada (BCG) et les agences de dévelopement régional du Canada (ADR), incluant DEC. Cette entente, en vigueur depuis le 1er avril 2012, décrit les services d’audits internes fournis par le BCG aux ADR.

Les rapports de vérification complétés visant DEC seront accessibles sur son site Web3.

Titre de l’audit interne4 Type d’audit interne État Date d’achèvement prévue
2015-2016
Audit interne horizontal de la sécurité des technologies de l’information dans les grands et petits ministères

Gestion de la sécurité

Technologie de l’information

En cours Juin 2015
Audit des ententes d’exécution par des tiers conclues avec des ADR Programmes de paiements de transfert Planifié Septembre 2015
Audit de l’initiative sur les processus communs des subventions et contributions des ADR- Étape 1 : Gestion de projet Programmes de paiements de transfert Planifié Mars 2016
2016-2017
Audit interne horizontal de la gestion de l’information dans les grands et petits ministères

Gestion de l’information

Technologie de l’information

Planifié Juin 2016
Audit interne horizontal de la planification de la continuité des activités dans les grands et petits ministères

Gestion de la sécurité

Technologie de l’information

Planifié Septembre 2016
2017-2018
Audit de certains secteurs de la gestion de l’information des ADR Services internes Planifié Septembre 2017
Audit interne horizontal de la sécurité des technologies de l’information dans les grands et petits ministères – Étape 2

Gestion de la sécurité

Technologie de l’information

Planifié Septembre 2017

B. Évaluations à venir pour les trois prochains exercices

Lien à l’architecture d’alignement des programmes Titre de la l’évaluation Date prévue de début de l’évaluation Date prévue de l’approbation de l’administrateur général
Sous-programme 1.3.3 :
Soutien ponctuel ou ciblé
Évaluation de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) Décembre 2014 Mars 2016
Sous-programme 1.1.1 :
Soutien à l’entrepreunariat Sous-programme 1.1.2 :
Performance des entreprises Sous-programme 1.2.1 :
Mobilisation des régions Sous-programme 1.2.2 :
Investissement dans les régions Sous-programme 1.3.3 :
Soutien ponctuel ou ciblé
Évaluation du Programme de développement économique du Québec (PDEQ) Avril 2014 Mars 2017
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