Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 2013-2014

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISBN : 1494-3875

Date de publication : 28 mars 2013

Résumé :

Consultez ce rapport qui fait état des priorités et des résultats attendus de l’Agence en 2013-2014.

Table des matières

  1. Message du ministre
  2. 1. Survol de l'Agence
  3. 2. Analyse des programmes pour le Résultat stratégique
  4. 3. Renseignements supplémentaires
  5. Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  6. Tableau : Écologisation des opérations gouvernementales
  7. Tableau : Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
  8. Tableau : Sources des revenus non disponibles
  9. 4. Autres sujets d'intérêt

Message du ministre

L'honorable Denis Lebel

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

L’économie mondiale a posé de grands défis aux entreprises et aux collectivités du pays au cours des dernières années et elle demeure encore fragile et incertaine. Le gouvernement du Canada s’est ainsi engagé, dans son dernier Budget, à favoriser la croissance et l’emploi et à accroître la prospérité du pays, tout en assurant une gestion responsable des dépenses.

En 2013-2014, l’Agence entend jouer son rôle en poursuivant trois grandes priorités. D’abord, elle continuera de favoriser l’essor des entreprises au Québec, tout en accordant une attention particulière aux collectivités dont le potentiel de croissance est plus faible. Pour ce faire, l’Agence misera sur l’entrepreneuriat et aidera les entreprises à être plus compétitives en privilégiant la productivité, l’expansion de PME manufacturières, l’innovation, le transfert technologique, la commercialisation et l’exportation.

L’Agence renforcera aussi l’économie des collectivités du Québec, notamment en complétant la mise en œuvre du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC). Il s’agit d’un programme pancanadien ponctuel qui permet la remise en état, la modernisation ou l’agrandissement d’infrastructures communautaires en vue de générer des retombées économiques et d’améliorer la qualité de vie dans nos collectivités.

Enfin, l’Agence continuera cette année sa transformation et sa modernisation afin d’être plus efficace, de réaliser des économies et d’offrir un service amélioré à ses clients. Par exemple, elle poursuivra la modernisation de ses façons de faire dans le but de permettre aux clients d’accéder à des services en ligne. Elle poursuivra également ses efforts de simplification et d’optimisation de ses processus et de ses outils de gestion des subventions et des contributions.

Je vous invite à parcourir ce rapport qui fait état des priorités et des résultats attendus de l’Agence en 2013-2014. Je suis convaincu que les interventions de l’Agence aideront les entreprises et les collectivités à être mieux positionnées pour composer avec le contexte économique actuel, tout en contribuant à la croissance économique des régions du Québec.

Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
et ministre de l’Agence de développement économique du Canada
pour les régions du Québec

1. Survol de l'Agence

1.1 Raison d’être

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (l’Agence) a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs.

L’Agence, en raison de son rôle sur le plan de l’économie, se trouve au cœur des priorités du gouvernement inhérentes à l’économie et à l’emploi. L’Agence est présente dans l’ensemble des régions du Québec et travaille en collaboration avec les organismes du milieu. Elle soutient les collectivités et les petites et moyennes entreprises (PME) afin de leur permettre de participer à l’économie de demain et d’atteindre leur plein potentiel en misant sur leurs forces, notamment en appuyant l’amélioration de la performance, de la productivité et des capacités d’innovation des PME. En outre l’Agence offre un soutien ponctuel aux régions confrontées à d’importantes crises en les aidant à diversifier les bases de leurs activités économiques afin d’améliorer leur développement à long terme.

1.2 Responsabilités

Par l’intermédiaire de ses bureaux d’affaires, l’Agence a une présence bien ancrée dans l’ensemble des régions au Québec. Elle agit auprès des entreprises, surtout des PME, et des organismes à but non lucratif (OBNL). C’est principalement en apportant son soutien financier pour la réalisation de projets que l’Agence les appuie dans leurs démarches de développement.

L’approche de l’Agence s’inspire des meilleures pratiques recensées en matière de développement économique régional. Elle est :

En lien avec les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence a entamé, en 2011-2012, la mise en œuvre de sa transformation et de sa modernisation en mettant en place des initiatives visant à favoriser :

Ainsi, l’Agence a révisé son résultat stratégique et a simplifié son Architecture d’alignement des programmes (AAP) et sa mesure du rendement, ainsi que ses programmes de subvention et contribution (S&C). Depuis le 1er avril 2012, l’Agence compte un programme de S&C régulier, soit le Programme de développement économique du QuébecNote de bas de page1.

En plus de ce programme, l’Agence contribue à la conception et à la mise en œuvre de programmes nationaux et d’initiatives ponctuelles ciblées. Durant la prochaine année, une seule initiative ponctuelle se poursuivra; il s’agit du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC), qui vise à appuyer la remise en état et l’amélioration d’infrastructures communautaires existantes. La fin de cette initiative est prévue le 31 mars 2014.

Programmes de S&C et initiatives de l’Agence, 2013-2014

Programme régulier :

Programme national mis en œuvre au Québec par l’Agence :

Programmes d’infrastructure :

Initiative ponctuelleNote de bas de page2 :

Pour assurer une mise en œuvre optimale de l’ensemble de ses programmes et initiatives, l’Agence mettra en œuvre ses priorités, tout en reconnaissant les particularités des différentes régions du Québec.

1.3 Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes (AAP)

Pour s’acquitter de son mandat, l’Agence vise l’atteinte d’un résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance. Le tableau qui suit présente l’AAPNote de bas de page3 de l’Agence, en vigueur depuis le 1er avril 2012, et illustre le cadre complet des programmes et des sous-programmes de l’Agence, ainsi que leur contribution au résultat stratégique.

L’AAP a été revue depuis le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2011-2012 de manière à illustrer l’approche simplifiée qui est privilégiée par l’Agence en matière de développement économique et en terme de communication de l’information sur ses programmes et leur rendement.

Architecture d’alignement des programmes

Architecture d'alignement des programmes
Résultat stratégique Programmes Sous-programmes
Les régions du Québec ont uneéconomie en croissance. 1.1 Développement des entreprises 1.1.1 Soutien à l'entrepreneuriat
1.1.2 Performance des entreprises
1.2 Développement économique des régions 1.2.1 Mobilisation des régions
1.2.2 Investissement dans les régions
1.3 Renforcement de l'économie des collectivités 1.3.1 Programme de développement des collectivités
1.3.2 Modernisation des infrastructures
1.3.3 Soutien ponctuel et ciblé (Au besoin, financement dédié uniquement)
1.4 Services internes

Le présent rapport fait état des plans et des priorités en lien avec ces composantes. Des renseignements supplémentaires sur le résultat stratégique de l’Agence sont présentés à la section 2.

1.4 Priorités organisationnelles

Les priorités représentent les domaines sur lesquels l’Agence a choisi de mettre l’accent. Elles sont établies en fonction des priorités du gouvernement du Canada, des résultats ministériels visés et des défis économiques des régions.

L’Agence retient trois priorités pour l’exercice financier 2013-2014. Elles s’inscrivent dans la continuité des priorités présentées dans les derniers RPP, car les défis des collectivités et des PME sont toujours aussi présents. L’ensemble des interventions de l’Agence est traité à la section 2, qui présente le total des dépenses et les résultats prévus par programme.

Au cours des prochaines années, les collectivités et les entreprises du Québec devront continuer de composer avec un contexte économique exigeant principalement lié, à long terme, aux conséquences de la concurrence mondiale et de la force du dollar canadien, ainsi qu’au vieillissement de la population qui crée des pressions sur le renouvellement de l’entreneuriat, particulièrement au Québec où il est plus prononcé.

À plus court terme, les entreprises et les collectivités du Québec évolueront dans un contexte d’incertitude et de ralentissement économique notamment lié aux effets de la crise de la dette souveraine et de la récession en Europe et de la lenteur de la reprise économique aux États-Unis. Au Canada, la croissance moins importante de la demande intérieure pourrait avoir un effet sur les occasions d’affaires des entreprises et sur les opportunités de développement des régions qui devraient, conséquemment, être moins nombreuses.

Dans ce contexte, il est essentiel que l’Agence continue à appuyer les entreprises, principalement les PME et les OBNL, et les collectivités du Québec.

Priorité no 1 :

Contribuer à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Québec en appuyant l’essor des entreprises (directement ou via des OBNL), tout en accordant une attention particulière aux collectivités dont le potentiel de croissance est plus faible

Type de priorité

Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2012-2013 (formulation révisée)

Lien avec le programme

1.1 Développement des entreprises

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Les entreprises sont un moteur important de l’activité économique des régions, et sont créatrices d’emplois et de richesse. Elles sont un levier important de la prospérité du Québec.

Plan en vue de donner suite à la priorité

Appuyer l’essor des entreprises du Québec, par l’entremise des PME et des OBNL, par un soutien à :

Une attention particulière sera accordée aux entreprises situées dans les collectivités à faible croissance économique.

Les entreprises génèrent une part importante de l’activité économique et contribuent ainsi à la création d’emplois. Dans un contexte de concurrence mondiale, de ralentissement économique global et de vieillissement de la population, le bassin d’entreprises doit se renouveler et se démarquer davantage. Pour poursuivre leur développement et assurer leur pérennité, les entreprises doivent continuer à investir pour améliorer leur compétitivité.

Pour réaliser sa mission de développement économique, l’Agence entend appuyer des projets qui favorisent le développement des entreprises, par un soutien aux PME et aux OBNL. Ainsi, pour les aider à se développer dans le contexte actuel, l’Agence privilégie :

L’entrepreneuriat

L’Agence appuiera l’entrepreneuriat, en misant sur la création et la relève d’entreprises, afin d’accroître l’émergence de nouveaux entrepreneurs au Québec et de favoriser la relève entrepreneuriale.

La compétitivité des entreprises

L’Agence appuiera les entreprises en les aidant à être plus performantes afin de contribuer à la croissance de l’économie du Québec.

Priorité no 2 :

Contribuer au renforcement de l’économie des régions et des collectivités par l’entremise d’un appui ponctuel et ciblé

Type de priorité

Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2012-2013 (Formulation révisée)

Lien avec le programme

1.3 Renforcement de l’économie des collectivités

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Les régions et les collectivités contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Québec. Dans certains cas, un appui ponctuel est requis pour permettre de renforcer l’économie et le dynamisme des collectivités du Québec.

Plan en vue de donner suite à la priorité

Contribuer au renforcement de l’économie des régions et des collectivités par l’entremise d’un appui ponctuel et ciblé, à travers :

Dans le cadre de sa mission, l’Agence continuera d’appuyer des projets qui contribuent à renforcer l’économie des collectivités du Québec et à générer des retombées économiques. Dans ce contexte, l’Agence continuera de mettre en œuvre le FAIC, un programme pancanadien ponctuel qui s’inscrit dans le Plan d’action économique 2012.

Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC)

En 2013-2014, l’Agence continuera à apporter un soutien à des projets qui visent la remise en état et l’amélioration, y compris l’agrandissement d’infrastructures communautaires. Cet appui permettra d’améliorer la qualité des installations communautaires et de générer des retombées économiques, y compris la création d’emplois, dans les collectivités du Québec. Le FAIC prendra fin le 31 mars 2014.

Priorité no 3 :

Poursuivre la transformation et la modernisation de l’Agence

Type de priorité

Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2011-2012 (Formulation révisée)

Lien avec le programme

Tous

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

En lien avec les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence poursuivra la transformation et la modernisation de ses façons de faire et de ses outils afin de générer des gains d’efficience et des économies et d’offrir un service amélioré à ses clients.

Plan en vue de donner suite à la priorité

Poursuivre la transformation et la modernisation de l’Agence, en :

Dans la foulée de l’Examen stratégique 2010, de la fin du Plan d’action économique du Canada et de certains programmes temporaires, et des mesures d’économie du Budget de 2012, l’Agence a entrepris un exercice de transformation et de modernisation qui se poursuivra en 2013-2014. Cet exercice a jusqu’à maintenant permis à l’Agence de générer des gains d’efficience, en plus de moderniser sa prestation de services.

L’Agence entend poursuivre ses efforts de transformation et de modernisation en mettant en œuvre, au cours des prochaines années, d’autres activités à cet égard. Ainsi, l’Agence :

Parallèlement à son processus de modernisation et de simplification, l’Agence continuera de collaborer avec ses partenaires dans le cadre d’initiatives gouvernementales visant l’optimisation et la modernisation des services internes. Ces collaborations entraîneront de possibles gains d’efficience à moyen terme.

1.5 Analyse des risques

Dans sa volonté d’atteindre ses résultats, l’Agence doit avoir une vue globale de l’évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement. Elle doit aussi intégrer ces facteurs dans ses processus décisionnels pour mieux répondre aux nouveaux besoins des entreprises, principalement des PME et des OBNL, et des collectivités du Québec.

Dans le cadre de sa transformation et de sa modernisation, l’Agence est appelée à mettre en œuvre simultanément plusieurs initiatives novatrices afin d’être plus efficiente et d’offrir un service amélioré à sa clientèle. Par conséquent, l’intégration de la gestion des risques à la planification ministérielle continue d’être tout aussi importante.

Les risques corporatifs de l’Agence sont déterminés par une démarche rigoureuse qui implique toutes les directions ainsi que la haute gestion. C’est dans une perspective d’évolution des facteurs internes et externes que l’Agence a élaboré son profil des principaux risques corporatifs qui représente les secteurs de risques les plus susceptibles d’affecter l’atteinte des résultats attendus et sa performance sur le plan de l’efficacité et de l’efficience des pratiques de gestion. Les stratégies d’atténuation ciblées seront mises en œuvre et suivies pour réduire la possibilité d’occurrence des risques identifiés.

Risques clés corporatifs

Risques économiques et capacité institutionnelle

Risque que la poursuite des priorités et des résultats escomptés des programmes de développement économique de l’Agence soit affectée par le contexte économique.

Stratégies d’atténuation

Risques clés corporatifs

Gestion du changement dans un contexte de transformation de la fonction publique

Risque que la mise en œuvre prévue des axes de modernisation et de la gestion du changement de l’Agence soit affectée.

Stratégies d’atténuation

Risques clés corporatifs

Gestion des effectifs

Risque que l’Agence n’ait pas la capacité adéquate pour atteindre ses résultats et maintenir sa conformité à l’ensemble de ses obligations.

Stratégies d’atténuation

Risques clés corporatifs

Gestion de l’information

Risque que l’Agence n’ait pas une information fiable et pertinente en temps opportun pour appuyer sa prise de décision, sa reddition de comptes et ses besoins de transformation.

Stratégies d’atténuation

1.6 Sommaire de la planification

Cette section présente les ressources financières (subventions, contributions et frais de fonctionnement) et les ressources humaines (en équivalent temps plein- ETP) prévues, ainsi qu’un tableau récapitulatif de la planification de l’Agence pour les trois prochains exercices financiers. Des renseignements supplémentaires sont présentés à la section 2.

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en milliers de dollars)

Total des dépenses budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014

Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016
254 931 254 931 220 542 220 502

La diminution des ressources financières entre 2013-2014 et 2014-2015 est principalement due à la fin du financement d’ initiatives temporaires, telles que le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire et le projet Planétarium de Montréal.

De plus, les dépenses prévues en 2013-2014 incluent un ajustement à la hausse provenant du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions. Ce même ajustement n’est pas inclus dans les dépenses prévues pour 2014-2015 et 2015-2016, ce qui explique, entre autres, une partie des écarts observés.

Il est à noter que les données présentées dans les tableaux constituent des prévisions basées sur l’information disponible au moment de la rédaction du présent RPP. Ainsi, le renouvellement ou l’ajout d’initiatives pourrait faire varier le montant et le nombre de ressources allouées.

Ressources humaines (ETP)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
314 301 300

La variation du nombre de ressources humaines au cours des prochaines années s’explique notamment par la mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012. L’application des décisions dans le cadre de la revue des services administratifs a également contribué à la diminution du nombre d’ETP.

Planification des ressources humaines

Tel que mentionné dans les paragraphes précédents, l’Agence devra relever plusieurs défis durant les prochaines années, auxquels s’ajoute la poursuite de la mise en œuvre du processus de transformation à l’Agence.

Dans ce contexte, la gestion des effectifs demeurera une préoccupation importante pour l’Agence. Une planification judicieuse des ressources humaines est nécessaire pour assurer une adéquation entre les besoins opérationnels et les effectifs en place, et pour préparer la relève. Pour mener à bien sa transformation, il est également essentiel que l’Agence se penche sur le défi majeur de l’innovation et ce, tant dans les façons de faire que dans le recours à des outils technologiques de pointe. Elle continuera ainsi d’accroître son efficacité et son efficience dans la manière d’offrir les services et dans la façon d’organiser le travail.

À cet égard, l’Agence poursuivra notamment ses travaux de simplification des processus de ressources humaines, ce qui lui permettra, entre autres, d’améliorer ses pratiques et de faciliter l’implantation, à moyen terme, d’un progiciel de gestion intégrée en matière de ressources humaines.

Parallèlement, l’Agence poursuivra la mise en œuvre de son plan d’action pour donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 et pour ainsi répondre aux préoccupations des employés. Ce plan, dans lequel la priorité est accordée à la mobilisation des employés, met aussi l’accent sur le respect des compétences professionnelles des employés; la mise en place de conditions de travail propres à favoriser l’innovation, l’initiative et la créativité; la reconnaissance et la valorisation de l’apport des employés; et sur les communications au sein de l’organisation.

Tableau sommaire de la planification pour les programmesNote de bas de page4 (en milliers de dollars)
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance
Programmes Dépenses projetées 2012-2013Note de bas de page5 Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du CanadaNote de bas de page6
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Développement des entreprises 137 067 152 565 138 504 138 547 Une croissance économique forte
Développement économique des régions 20 473 39 284 35 856 35 867 Une croissance économique forte
Renforcement de l'économie des collectivités 92 328 48 272 32 469 32 296 Une croissance économique forte
Total partielNote de bas de page7 249 868 240 120 206 829 206 711  
Tableau sommaire de la planification pour les services internes (en milliers de dollars)
Programme Dépenses projetées 2012-2013 Dépenses prévues
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Services internes 18 908 14 811 13 713 13 791
Total partiel 18 908 14 811 13 713 13 791
Total du sommaire de la planification (en milliers de dollars)
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.
Programmes et Services internes Dépenses projetées 2012-2013 Dépenses prévues
2013-2014Note de bas de page8 2014-2015 2015-2016
Total 268 776 254 931 220 542 220 502

La diminution des dépenses prévues est principalement observable entre 2012-2013 et 2014-2015 dans le cadre du programme Renforcement de l’économie des collectivités. Cette baisse est attribuable à la fin de plusieurs initiatives temporaires.

1.7 Profil des dépenses

Le Plan d’action économique du Canada (PAEC)Note de bas de page9 a eu une incidence sur les tendances des dépenses entre 2009-2010 et 2011-2012. Tel que prévu, le PAEC a pris fin le 31 mars 2011, à l’exception du programme Infrastructures de loisirs Canada, qui a pris fin le 31 octobre 2011.

L’Agence revient maintenant à sa base budgétaire régulière, compte tenu de la fin du financement d’initiatives temporaires et de projets d’envergure en 2013-2014. Elle continuera également de mettre en œuvre, au cours des prochaines années, les mesures d’économie du Budget de 2012. Les dépenses prévues passeront ainsi de 255 millions de dollars en 2013-2014 à 221 millions de dollars en 2015-2016.

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l’Agence sont disponibles dans le Budget principal des dépenses 2013-2014.

1.9 Contribution à la stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) énonce l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence du processus de prise de décision concernant l’environnement, en exprimant clairement ses principaux objectifs et cibles stratégiques en matière de protection de l’environnement. Le gouvernement consultera la population en 2013-2014 au sujet du deuxième cycle de trois ans de la SFDD (2013-2016). La SFDD pour 2013-2016 sera achevée en 2013-2014. Elle sera présentée dans le rapport sur le rendement de 2013-2014.

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec veille à ce que ces objectifs soient pris en compte dans le cadre de ses processus décisionnels. Ainsi, dans le cadre du processus fédéral d’évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle politique, tout nouveau plan ou toute nouvelle initiative de programme comprend une analyse de ses incidences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Lorqu’applicable, les résultats d’EES sont rendus publics au moment de l’annonce d’un nouveau programme, démontrant ainsi l’engagement de l’Agence relativement à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

L’Agence contribue au thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et au thème IV - Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, tel qu’indiqués par les identificateurs visuels ci-dessous.

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème I
Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Thème IV - Réduire l'empreinte environnementale en commençant par le gouvernement

Thème IV
Réduire l’empreinte environnementale en commençant par le gouvernement

Ces contributions sont des composantes des programmes suivants et sont expliquées plus en détails à la section 2 :

De plus amples renseignements sur les activités de l’Agence en appui au développement durable sont disponibles à la section 2 du présent RPP et à l’adresse suivante : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/services/affaires-environnementales/index.html.

Des renseignements supplémentaires sur la SFDD sont également disponibles sur le site Internet d’Environnement Canada.

2. Analyse des programmes pour le Résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur le résultat stratégique et sur les programmes de l’Agence. Pour chaque programme de l’AAP, une description est présentée, ainsi que les faits saillants de la planification.

2.1 Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance

Le résultat stratégique de l’Agence reflète l’objet de la Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecNote de bas de page10, entrée en vigueur le 5 octobre 2005, à savoir promouvoir le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la prospérité de toutes les régions. Il entend stimuler la croissance par les nouveaux investissements des entreprises, l’innovation et le transfert du savoir, le commerce, la modernisation des infrastructures, et plus encore. De par sa mission, l’Agence s’inscrit au cœur des grandes priorités gouvernementales. De même, le résultat stratégique de l’Agence contribue à une croissance économique forte, l’un des résultats visés par le gouvernement du Canada.

Enjeux en lien avec le résultat stratégique

Afin de répondre aux défis de l’économie québécoise et d’appuyer la croissance à long terme, les priorités d’intervention de l’Agence doivent contribuer au renouvellement durable de l’économie des régions du Québec.

Les entreprises et les régions du Québec devront continuer à composer avec les tendances économiques à long terme que sont la concurrence mondiale, la force du dollar canadien, ainsi que le vieillissement de la population, qui crée des pressions sur le renouvellement de l’entrepreneuriat, particulièrement au Québec où il est plus prononcé.

À plus court terme, durant la prochaine année, les entreprises et les régions du Québec évolueront dans un contexte d’incertitude et de ralentissement économique. Sur la scène internationale, les effets de la crise de la dette souveraine et de la récession en Europe continueront à se faire sentir sur le plan du commerce mondial. Au Canada, le niveau d’endettement élevé des ménages et le resserrement des règles hypothécaires laissent présager une croissance moins importante de la demande intérieure. Les opportunités d’affaires des entreprises et les possibilités de développement des régions devraient, conséquemment, être moins nombreuses.

Vis-à-vis ces tendances, les entreprises doivent accroître leur compétitivité en améliorant leur productivité, en innovant et en développant de nouveaux marchés. Les régions doivent également s’ajuster à ces tendances, tout en renforçant leur base économique, afin d’accroître leur potentiel de croissance à long terme.

2.2 Programme : Développement des entreprises

Description du programme

Ce programme vise à appuyer le développement des entreprises tout au long de leur cycle de vie afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. Les entreprises sont reconnues pour générer une part importante de l’activité économique et pour créer des emplois. L’Agence contribue ainsi au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec en soutenant l’émergence de nouvelles entreprises et la relève entrepreneuriale. Elle contribue également à accroître la compétitivité des entreprises existantes et à assurer leur pérennité en améliorant la performance des entreprises par le développement de leur capacité de production, d’innovation, de commercialisation et d’exportation. L’intervention de l’Agence dans ce programme s’effectue principalement auprès des entreprises ou par l’entremise d’organismes en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. L’Agence favorise le développement des entreprises par le programme de subventions et de contributions Programme de développement économique du Québec.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Total des dépenses budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014

Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016
152 565 152 565 138 504 138 547
Ressources humaines (ETP)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
147 143 143

Les dépenses prévues en 2013-2014 incluent un ajustement à la hausse provenant du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions. Ce même ajustement n’est pas inclus dans les dépenses prévues pour 2014-2015 et 2015-2016 ce qui explique, entre autres, une partie des écarts observés.

La mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012 explique également la diminution des ressources financières et humaines.

Rendement attendu du programme

En vue de mesurer les résultats qu’elle s’est fixés, l’Agence a établi des cibles de rendement pour son programme Développement des entreprises ainsi que pour ses sous-programmes afférents. Les cibles de rendement du programme traduisent les résultats visés à long terme, alors que les cibles relatives aux sous-programmes font état de ce qui est visé à plus court terme. Plus de détails sur la stratégie de mesure du rendement de l’Agence sont présentés à la fin de la section 2.

Programme : Développement des entreprises
Résultats attendus Indicateurs de rendement CiblesNote de bas de page11 Échéance de réalisation des ciblesNote de bas de page12
  • Le bassin d'entreprises au Québec est renouvelé.
Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage 55% 2014-2015
Taux de survie des entreprises appuyées dans leur transfert 60% 2014-2015
  • Les entreprises du Québec sont compétitives.
Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement 75% 2014-2015
Sous-programme : Soutien à l'entrepreneuriat
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Échéance de réalisation des cibles
  • Des entreprises sont démarrées ou transférées.
Nombre d'entreprises démarrées 125 2013-2014
Nombre d'entreprises transférées 5 2013-2014
Sous-programme : Performance des entreprises
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Échéance de réalisation des cibles
  • Les entreprises améliorent leur performance.
Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires 65% 2013-2014
Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur revenu auto-généré 65% 2013-2014

Faits saillants de la planification

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Bien qu’en général les conditions de crédit se soient assouplies et que la situation financière des entreprises se soit améliorée au cours de la dernière année, les conditions de crédit demeurent plus sévères pour les PME que pour les grandes entreprises. Étant donné le contexte d’incertitude et de ralentissement économique, plusieurs PME choisiront ainsi de retarder ou d’interrompre leurs projets d’investissement.

Il n’en demeure pas moins que les PME au Québec doivent continuer à investir dans leur compétitivité afin de répondre aux tendances économiques de long terme que sont la concurrence mondiale, le vieillissement de la population et la force du dollar canadien. C’est ainsi qu’elles parviendront à se développer et à assurer leur pérennité.

Dans ce contexte, l’Agence entend appuyer les entreprises en vue de contribuer à accroître le dynamisme de l’économie du Québec. Les interventions de l’Agence en Développement des entreprises sont en lien avec la priorité Contribuer à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Québec en appuyant l’essor des entreprises (directement ou via des OBNL), tout en accordant une attention particulière aux collectivités dont le potentiel de croissance est plus faible. Afin de donner suite à cette priorité, l’Agence appuiera l’entrepreneuriat, de même que la compétitivité des entreprises par un soutien à la productivité, à l’expansion de PME manufacturières, à l’innovation des PME, au transfert technologique, ainsi qu’à la commercialisation et à l’exportation.

2.3 Programme : Développement économique des régions description du programme

Ce programme vise à appuyer le développement économique des différentes régions afin d’accroître la croissance économique au Québec. Les régions du Québec ne sont pas homogènes et présentent une variété de contextes, avec leurs propres enjeux, défis et atouts. La participation des régions à l’économie est essentielle pour assurer la croissance économique du Québec. L’Agence appuie ainsi le renforcement de leur base économique en soutenant la prise en charge du milieu face à leur développement économique et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec. L’intervention de l’Agence dans ce programme s’effectue principalement auprès d’organismes ou d’entreprises. L’Agence appuie le développement des régions par le programme de subventions et de contributions, Programme de développement économique du Québec.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Total des dépenses budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014

Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016
39 284 39 284 35 856 35 867
Ressources humaines (ETP)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
38 38 38

La mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012 explique la diminution des ressources financières.

Rendement attendu du programme

En vue de mesurer les résultats qu’elle s’est fixés, l’Agence a établi des cibles de rendement pour son programme Développement économique des régions ainsi que pour ses sousprogrammes afférents. Les cibles de rendement du programme traduisent les résultats visés à long terme, alors que les cibles relatives aux sous-programmes font état de ce qui est visé à plus court terme.

Programme : Développement économique des régions
Résultat attendu Indicateurs de rendement CiblesNote de bas de page13 Échéance de réalisation des cibles
  • Les régions du Québec ont une base économique renforcée.
Valeur des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement 90M$ 2014-2015
Valeur des dépenses de touristes provenant de l'extérieur du Québec attirées dans les régions appuyées 9G$ 2014-2015
Valeur des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées 1,8G$ 2014-2015
Sous-programme : Mobilisation des régions
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Échéance de réalisation de la cible
  • Les collectivités prennent en charge leur développement économique.
Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets de mobilisation 10% 2013-2014
Sous-programme : Investissement dans les régions
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Échéance de réalisation des cibles
  • Les régions du Québec attirent des investissements.
Pourcentage de collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets d'équipements collectifs économiques 75% 2013-2014
Nombre de touristes provenant de l'extérieur du Québec attirés dans les régions 5 400 000 2013-2014
Nombre d'organisations internationales et d'entreprises étrangères maintenues ou attirées dans les régions 30 2013-2014

Faits saillants de la planification

Tout comme les entreprises, les régions du Québec seront affectées par le contexte d’incertitude économique mondial. La diminution de l’activité économique et industrielle rendra nécessaire la mise en œuvre des plans de développement et de diversification pour plusieurs régions. Elles devront continuer à s’ajuster aux tendances économiques de long terme en renforçant leur base économique de manière à accroître leur potentiel de croissance. L’Agence, par l’entremise de ce programme, vise à favoriser un climat et des conditions propices au développement des avantages compétitifs des régions du Québec et au renforcement de leurs atouts.

2.4 Programme : Renforcement de l’économie des collectivités

Description du programme

Outre son programme de S&C régulier, l’Agence est appelée à concevoir, administrer ou mettre en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles et ciblées qui contribuent à renforcer l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. L’Agence appuie ainsi le développement économique des collectivités rurales, par l’entremise du Programme de développement des collectivités (PDC) et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. L’Agence soutient également l’activité économique des collectivités du Québec qui vivent un choc économique, qui sont confrontées à d’importants enjeux de développement économique ou qui rencontrent des occasions porteuses d’avenir à saisir, par l’entremise d’un financement supplémentaire et temporaire dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par l’Agence. Ce programme vise les entreprises et les organismes.

Ressources financières (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016
48 272 48 272 32 469 32 296
Ressources humaines (ETP)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
30 29 28

La diminution des dépenses prévues de l’Agence de 2013-2014 à 2015-2016 s’explique par la diminution progressive du financement accordé dans le cadre d’initiatives temporaires et par la mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012.

Rendement attendu du programme

En vue de mesurer les résultats qu’elle s’est fixés, l’Agence a établi des cibles de rendement pour son programme Renforcement de l’économie des collectivités ainsi que pour ses sous-programmes afférents. Les cibles de rendement du programme traduisent les résultats visés à long terme, alors que les cibles relatives aux sous-programmes font état de ce qui est visé à plus court terme.

Programme : Renforcement de l'économie des collectivités
Résultat attendu Indicateur de rendement CiblesNote de bas de page14 Échéance de réalisation des cibles
  • Les collectivités du Québec ont une économie renforcée.
Valeur des investissements totaux générés dans les collectivités, par programme et initiative PDC : 744 M$Note de bas de page15 Infrastructures : 345 M$ 2014-2015
FAIC : 60 M$
Planétarium : 31 M$
2013-2014
Sous-programme : Programme de développement des collectivités
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Échéance de réalisation des cibles
  • Les collectivités sont économiquement durables.
Nombre d'initiatives de développement économique mises en œuvre dans les collectivités à la suite de l'appui des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) 320 2013-2014
Pourcentage des entrepreneurs qui procèdent au pré-démarrage, au démarrage ou à l'acquisition d'une PME avec l'appui des organismes de développement régional (ODR), soit les SADC et les Centres d'aide aux entreprises (CAE) 50% 2013-2014
Pourcentage des entreprises qui réalisent leur projet de redressement, d'expansion ou de modernisation avec l'appui des ODR (SADC et CAE) 70% 2013-2014
Sous-programme : Modernisation des infrastructures
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Échéance de réalisation de la cible
  • Les collectivités du Québec disposent d'infrastructures publiques améliorées.
Nombre de collectivités qui disposent d'infrastructures publiques complétées durant l'année, selon les termes de contribution 4 2013-2014
Sous-programme : Soutien ponctuel et ciblé
Résultat attendu Indicateur de rendement Cibles Échéance de réalisation des cibles
  • Les collectivités disposent d'un soutien ponctuel pour stabiliser ou renforcer leur économie.
Pourcentage des collectivités appuyées, par initiative FAIC : 85% Projet ponctuelNote de bas de page16 : 100% 2013-2014

Faits saillants de la planification

Les enjeux économiques inhérents aux collectivités diffèrent selon leur base économique, mais également en fonction de leurs caractéristiques socioéconomiques et géographiques. Les chocs économiques et les désastres naturels frappent plus durement certaines collectivités que d’autres.

Dans le contexte d’incertitude et de fragilité de la croissance économique, l’Agence entend poursuivre la mise en œuvre de programmes et d’initiatives ponctuels et ciblés afin de soutenir les collectivités qui éprouvent des difficultés de manière à ce qu’elles puissent stabiliser leur économie et renforcer leur capacité à se prendre en charge et à atteindre leur plein potentiel. D’ailleurs, l’une des priorités de l’Agence consiste à contribuer au renforcement de l’économie des régions et des collectivités par l’entremise d’un appui ponctuel et ciblé, à travers le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC).

En 2013-2014, l’Agence poursuivra la mise en œuvre de diverses initiatives ponctuelles :

Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC)

L’Agence poursuivra, jusqu’au 31 mars 2014, la mise en œuvre du FAIC, qui vise à appuyer la remise en état et l’amélioration, y compris l’agrandissement, d’infrastructures communautaires existantes.

Projet Planétarium de Montréal

L’Agence poursuivra son appui, jusqu’au 31 décembre 2013, au projet de déménagement du Planétarium de Montréal et de la mise à niveau de ses équipements. Le projet est réalisé en partenariat avec le gouvernement du Québec, la Ville de Montréal et le secteur privé.

2.5 Programme : Services internes

Description du programme

Ce programme appuie le résultat stratégique de l’Agence (Les régions du Québec ont une économie en croissance). Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrés pour répondre aux besoins des programmes et aux obligations générales d’une organisation. Ils comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles relatives à un programme. Ils permettent une meilleure efficacité lors de la livraison des programmes et contribuent ainsi à une offre de service de qualité aux Canadiens.

Pour l’Agence, ces groupes sont :

Ressources financières (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014
Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016
14 811 14 811 13 713 13 791
Ressources humaines (ETP)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
99 91 91

La mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012 explique en grande partie la diminution des ressources financières et humaines.

Faits saillants de la planification

Bien que la troisième priorité (Poursuivre la transformation et la modernisation de l’Agence) soit en lien avec l’ensemble des programmes, celle-ci interpelle particulièrement les Services internes. Elle consiste à proposer aux clients des services plus accessibles et plus modernes, à simplifier la mise en œuvre des programmes et à miser sur un environnement de travail plus moderne, stimulant et efficient.

Durant la prochaine année, l’Agence poursuivra ses activités relatives aux services internes en appui à la mise en œuvre de ses programmes, en s’assurant de maintenir une main-d’œuvre qualifiée, une infrastructure et les processus nécessaires pour remplir son mandat et mettre en œuvre des priorités de gestion à l’échelle du gouvernement.

En 2013-2014, l’Agence compte entamer ou poursuivre la mise en œuvre de plusieurs initiatives. En voici quelques exemples :

Contribution à la stratégie fédérale de développement durable

Thème IV - Réduire l'empreinte environnementale en commençant par le gouvernement

L’Agence participe à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue, par l’entremise du programme Services internes, à l’atteinte des cibles liées à l’écologisation des opérations gouvernementales et particulièrement aux objectifs du thème IV de la SFDD en matière de :

Par exemple, l’intégration de considérations environnementales dans les processus d’approvisionnement constitue un des projets en cours qui contribuera notamment à réduire l’empreinte environnementale de l’Agence.

De plus amples renseignements sur les activités de l’Agence visant à réduire l’empreinte environnementale sont disponibles dans le tableau de la section 3 du RPP intitulée Écologisation des opérations gouvernementales.

Stratégie de mesure du rendement

La stratégie de mesure du rendement de l’Agence s’appuie sur l’observation systématique des indicateurs de résultats définis dans son cadre de mesure de rendement. Ces indicateurs permettront de mesurer en continu l’atteinte des résultats visés et d’alimenter la prise de décision opérationnelle et stratégique de l’Agence au cours de l’exercice financier 2013-2014.

En raison de leur nature, les résultats escomptés se manifesteront sur une période de temps variable. La plupart d’entre eux ne seront pas observables l’année même de la dépense. Par exemple, l’augmentation attendue du chiffre d’affaires d’une entreprise ayant obtenu l’appui de l’Agence pour le financement d’une stratégie de commercialisation ne se manifestera souvent que deux ans après l’intervention de l’Agence. Ainsi, la stratégie de mesure du rendement de l’Agence s’étale sur un horizon de cinq ans et les rapports annuels sur la mesure du rendement se limiteront, dans les premières années, aux résultats intermédiaires, puis ultérieurement, aux résultats finaux (2014-2015).

La stratégie de cueillette de données relative aux groupes intermédiaires (organismes qui offrent des services aux entreprises) sera mise en œuvre progressivement au cours de l’année 2013-2014 et ce, dans le but d’améliorer encore plus la disponibilité et la fiabilité des données sur le rendement de l’Agence. Ainsi, l’Agence se dote d’un moyen pour mesurer l’impact des services offerts par les organismes auprès des PME.

3. Renseignements supplémentaires

Les états financiers détaillés se trouvent sur le site Internet de l’Agence.

3.2 États financiers prospectifs (non audités)

État consolidé prospectif des résultats de fonctionnement et de la situation financière nette de l'Agence pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2014
(en milliers de dollars) Écart ($) Résultats prévus
2013-2014
Résultats estimatifs
2012-2013
Total des charges (5 720) 187 643 193 363
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement (5 720) 187 643 193 363
Situation financière nette de l’Agence 331 (3 181) (3 512)
État prospectif condensé de la situation financière pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2014
(en milliers de dollars) Écart ($) Résultats prévus
2013-2014
Résultats estimatifs
2012-2013
Total des passifs nets (1 999) 39 023 41 022
Total des actifs financiers nets (1 407) 34 622 36 029
Dette nette de l’Agence (592) 4 401 4 993
Total des actifs non financiers (261) 1 220 1 481
Situation financière nette de l’Agence 331 (3 181) (3 512)

Description des états financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs non audités sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice. Les dépenses prévues présentées dans les tableaux précédents ont été préparées selon la comptabilité de caisse. Des tableaux rapprochant ces deux méthodes comptables sont présentés dans les notes complémentaires aux états financiers prospectifs de l’Agence (note 5).

Selon la NCCT 1.2 : États financiers des ministères et organismes, l’Agence est tenue de présenter la dette nette qui représente les passifs moins les actifs financiers. Quant à la situation financière nette, celle-ci consiste en la dette nette moins les actifs non financiers. Les revenus, les charges de même que les comptes débiteurs et créditeurs connexes sont présentés avec déduction faite des montants de revenus non disponibles à dépenser à nouveau et des charges afférentes. Il est à noter que le total des revenus pour l’Agence est nul puisqu’ils sont gagnés pour le compte du gouvernement. Ces derniers revenus devraient s’établir à 818 milliers de dollars en 2013-2014 (523 milliers de dollars en 2012-2013).

3.3 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

3.4 Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluationsNote de bas de page19. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement économique du Québec (PDEQ). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été approuvées par le Conseil du Trésor du Canada en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Programmes : Développement des entreprises, Développement économique des régions et Renforcement de l’économie des collectivités.

Description : Le Programme de développement économique du Québec de l’Agence permet d’appuyer les entreprises, les organismes et les régions qui sont confrontés à des défis et des enjeux économiques en constante évolution. Le programme comprend deux principaux piliers, soit le Développement des entreprises et le Développement économique des régions. Par ailleurs, les initiatives ciblées pour lesquelles l’Agence reçoit un financement supplémentaire pourront être réalisées à partir de ce même programme, par l’entremise d’un troisième pilier, soit le Renforcement de l’économie des collectivités, par un soutien ponctuel et ciblé. Il s’agit d’un programme de paiements de transfert permettant l’attribution de contributions remboursables ou non remboursables, en fonction de la nature du projet et, dans une moindre mesure, de subventions.

Résultats attendus :

Développement des entreprises :

Développement économique des régions :

Renforcement de l’économie des collectivités :

(en milliers de dollars)
Paiement de transfert Dépenses
projetées
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Dépenses
prévues
2015-2016
Total des subventions 50 1 500 1 500 1 500
Total des contributions 178 731 180 999 148 123 148 123
Total des autres types de paiement de

transfert
0 0 0 0
Total des paiements de transfert 178 781 182 499 149 623 149 623

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Comme il s’agit d’un programme entré en vigueur le 1er avril 2012, aucune évaluation n’a encore été effectuée.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : L’Agence réalisera une évaluation avant le 31 mars 2017 à l’aide de la stratégie de mesure du rendement du programme pour tenir compte de l’ensemble de paiements de transfert selon un cycle de cinq ans. Conformément à la Politique sur l’évaluation, chaque évaluation des impacts examinera la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme et servira à informer le gouvernement sur le rendement du programme.

Groupe de bénéficiaires ciblé :Les principaux bénéficiaires du PDEQ sont les petites et moyennes entreprises, les regroupements ou associations de PME, les organismes à but non lucratif, incluant notamment ceux dont la mission principale est le soutien aux entreprises et le développement économique, mais également les organismes exploitants, les organisations ou les institutions vouées à la promotion et à la diffusion du savoir et des connaissances, incluant les universités et les établissements d’enseignement, le gouvernement du Québec et les municipalités et organismes municipaux.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Un plan stratégique de communication visant à informer le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de la création et de l’instauration du programme simplifié de l’Agence a été développé et sa mise en œuvre se poursuit. Des produits de communication ont aussi été développés pour faire connaître le programme simplifié.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC)

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été reconduites en 2010-2011.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Programme : Renforcement de l’économie des collectivités

Description : Le PDC soutient le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

Résultats attendus :

(en milliers de dollars)
Paiements de transfert Dépenses
projetées
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Dépenses
prévues
2015-2016
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 28 610 28 968 28 968 28 968
Total des autres types de paiement de

transfert
0 0 0 0
Total des paiements de transfert 28 610 28 968 28 968 28 968

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : L’évaluation du PDC, dont l’objectif était d’évaluer sa pertinence, sa conception, sa mise en œuvre et ses résultats, a été complétée en 2009-2010.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Suivant l’évaluation du PDC, il a été décidé de poursuivre ce programme.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : L’Agence, comme les autres ministères livrant le PDC, réalisera une évaluation avant juin 2014 à l’aide de la stratégie de mesure du rendement du programme pour tenir compte de l’ensemble des paiements de transfert selon un cycle de cinq ans. Conformément à la Politique sur l’évaluation, chaque évaluation examinera la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme et servira à informer le gouvernement sur le rendement du programme.

Groupe de bénéficiaires ciblé : Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes de développement des collectivités, tels des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Un plan de communication stratégique a été développé à l’égard du PDC, visant notamment à informer les organismes de développement des collectivités et les parties prenantes du développement économique du soutien continu qu’offre le gouvernement du Canada par l’entremise de ce programme. D’ailleurs, le soutien fédéral permanent associé au PDC a été annoncé dans le Budget de 2010.

Tableau : Écologisation des opérations gouvernementales

La section sur l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s’adresse aux ministères et organismes qui s’engagent à respecter la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec contribue à l’atteinte de cinq objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable.

À noter que l’information présentée dans les rapports sur les plans et les priorités (RPP) porte sur les résultats prévus alors que l’information présentée dans les rapports ministériels sur le rendement (RMR) porte sur les résultats réels.

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous ses équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement   RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par l’Agence lors de l’exercice de référence 2010-2011 Oui, Cadre de gestion des biens  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage Cibles
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Le Cadre de gestion des biens de l’Agence couvre le cycle de vie des biens, notamment l’équipement électronique et électrique. Toutes les possibilités relatives à l’aliénation sont couvertes dans le Cadre.
  2. L’Agence utilise le Programme des ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada et les services de TPSGC pour la disposition des biens de la Couronne pour réutiliser les équipements électroniques excédentaires, et utilise les offres à commande individuelles et ministérielles pour le recyclage des déchets électroniques.
  3. Actuellement, l’Agence compte 14 emplacements (bureaux) à travers le Québec et l’aliénation des biens et des équipements est centralisée à la Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA) de l’Agence.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression

8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère visera un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères atteindront cette cible lorsque le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront.
Mesure de rendement   RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’employés de bureau de l’Agence par unité d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 3 : 1  
Proportion d’employés de bureau de l’Agence par unité d’impression à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent Cibles
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : L’Agence vise tous les immeubles et locaux pour l’atteinte de l’objectif ciblé même si certains immeubles peuvent avoir une plus petite proportion en raison de leur taux d’occupation ou des facteurs de sécurité.
  2. Définition des unités d’impression : imprimantes en réseau, imprimantes locales et unités multiplex.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : la Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA) tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le Rapport sur le rattachement des populationsdu Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada.
  5. La cible a été établie pour l’exercice 2013-2014.
  6. La Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA) est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
  7. Tous les secteurs de l’Agence sont responsables du respect et de l’atteinte de la cible.
  8. Une stratégie de communication est en cours d’élaboration afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement   RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Nombre de feuilles de papier de bureau consommées ou achetées par employé durant l’exercice de référence 2009-2010 5 060  
Réduction cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi Cibles
Exercice
2011-2012
6 %  
Exercice
2012-2013
12 %  
Exercice
2013-2014
20 %  

Stratégies et commentaires

  1. Rôles et responsabilités : l’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures. L’année de référence est 2009-2010. Les données ne portent que sur le papier blanc de format lettre et légal.
  3. Exigences en matière de rapports : la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements.
  4. L’Agence utilise du papier recyclé à 100 % à son siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux.
  5. Le Comité de gestion ministérielle (CGM) organise désormais des réunions sans papier à l’aide de la Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA).
  6. Par ailleurs, en vue de réduire la consommation interne de papier à l’Agence, un projet pilote au sein du secteur des opérations, visant à effectuer des étapes d’approbation de projets sans utilisation de papier, a débuté en 2012-2013 dans le cadre de l’initiative ponctuelle Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire.
  7. Une stratégie de communication est en cours d’élaboration afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Objectif relatif aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques Cible  
2012-2013  

Stratégies et commentaires

  1. Portée du Guide sur les réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles qui ont lieu dans les bureaux de l’Agence.
  2. La Direction GITA a analysé des documents existants et déjà utilisés par d’autres ministères et en a adapté un aux besoins de l’Agence.
  3. Le Guide des réunions écologiques sera adopté au Comité de gestion ministérielle en 2012-2013.
  4. Rôles et responsabilités : tous les secteurs et directions sont responsables de l’atteinte de la cible.
  5. Le défi sera de surveiller l’application du Guide et de rendre compte de ses exigences. L’utilisation de la téléprésence sera un élément important pour atteindre l’objectif relatif aux réunions écologiques.
  6. Le Comité de gestion ministérielle (CGM) organise désormais des réunions sans papier à l’aide de la Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA).
  7. Une stratégie de communication devra être élaborée pour faire connaître le Guide et les moyens à utiliser pour atteindre la cible.

Objectifs en matière d’achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMARTNote de bas de page2 pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

À compter du 1er avril 2011, 95 % des achats d’ordinateurs reposeront sur un modèle à privilégier du point de vue de l’environnement.
Mesure de rendement   RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Volume des achats d’ordinateurs qui atteint l’objectif par rapport au volume total de tous les achats d’ordinateur effectués durant l’année en question Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles
Exercice
2011-2012
95 %  
Exercice
2012-2013
95 %  
Exercice
2013-2014
95 %  

Stratégies et commentaires

  1. Selon le Plan directeur des technologies de l’Agence, le renouvellement de l’ensemble des ordinateurs de bureau se fait à une fréquence de trois ans et en un seul achat si possible. Le dernier renouvellement a été effectué en 2011-2012. Toutefois, des besoins additionnels peuvent se présenter et des achats ponctuels sont alors effectués.
  2. La Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA) de l’Agence est responsable du remplacement des ordinateurs de bureau et de la reddition de compte.
  3. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star. Cette pratique permet la réduction de consommation d’énergie.
  4. Selon le Cadre de gestion des biens, l’achat d’équipement informatique est géré selon les principes de gestion du cycle de vie, qui comprend les quatre étapes suivantes : la planification et l’acquisition, le fonctionnement, l’entretien et l’aliénation.
  5. Selon le Cadre de gestion des biens, l’Agence optimise la productivité et l’utilisation des biens informatiques pendant toute la durée de leur cycle de vie.
D’ici le 31 mars 2014, 95 % des nouvelles imprimantes achetées posséderont un ou plusieurs facteurs de performance environnementale.
Mesure de rendement   RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’imprimantes achetées présentant des facteurs de performance environnementale. Sur les 215 imprimantes à l’Agence, 180 sont certifiées Energy Star et ont été achetées depuis 2007. 84 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles
Exercice
2011-2012
Non disponible  
Exercice
2012-2013
95 %  
Exercice
2013-2014
95 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Les unités d’impression sont définies par les imprimantes en réseau, les imprimantes locales et les unités multiplex.
  2. La Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA) de l’Agence tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  3. Le dernier renouvellement des imprimantes a été fait en mars 2010. Une évaluation de l’état des imprimantes est prévue en 2013-2014.
  4. Des facteurs de performance environnementale seront établis pour le choix des imprimantes lors du prochain renouvellement.
  5. La Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA) de l’Agence est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
  6. Plus de 75 % des photocopieurs ont aussi les options d’imprimante et de télécopieur, ce qui en minimise le nombre.
  7. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star.
D’ici le 31 mars 2014, 90 % des achats de papier pour copies posséderont un pourcentage d’au moins 30 % de matière recyclée.
Mesure de rendement   RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Volume des achats de papier possédant au moins 30 % de matière recyclée par rapport au volume total des achats de papier durant l’exercice de référence 2009-2010 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles
Exercice
2011-2012
50 %*  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Le papier est défini par le papier 8 ½ x 11, 8 ½ x 14 et 11 x 17.
  2. Rôles et responsabilités : l’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
  3. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures.
  4. Exigences en matière de rapports : la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements.
  5. * Dans le RPP 2011-2012, l’Agence a présenté des cibles relatives à l’achat de papier recyclé pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014, alors que l’information sur le volume d’achat de ce type de papier pour l’année de référence n’était pas encore disponible. Suivant l’obtention de la donnée sur le volume d’achats de papier recyclé pour l’année de référence 2009-2010, les cibles pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 ont été révisées à la hausse. La cible pour l’exercice 2011-2012 est demeurée telle quelle, afin de faciliter la reddition de compte dans le RMR 2011-2012.
  6. L’Agence utilise du papier recyclé à 100 % à son siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux (utilisation du papier recyclé à 30 %, achat fait par l’offre à commande obligatoire).
  7. Une stratégie de communication est en cours d’élaboration afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Objectif relatif à la formation sur les achats écologiques

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Dès le 1er avril 2011, 100 % des employés (Conseillère en approvisionnement et agents d’approvisionnement) de la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements recevront une formation sur les achats écologiques dans le cadre du cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
Mesure de rendement   RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion des employés de la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements ayant suivi la formation C215 de l’EFPC au moment de l’exercice de référence 2010-2011 67 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Deux employés du Secteur des achats seront concernés en 2013-2014, soit un PG-03 et un PG-01 alors qu’en 2010-2011, trois employés étaient concernés.
  2. Un de ces deux employés a suivi la formation. Le deuxième employé suivra la formation en 2013-2014.
  3. Formation utilisée : cours C215 sur les achats écologiques de l’EFPC uniquement.
  4. Exigences en matière de rapport : collecte annuelle de données auprès des employés et de l’EFPC.
  5. Rôles et responsabilités : La Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements de l’Agence est responsable de la surveillance et de la reddition de comptes relatifs à la formation sur les achats écologiques.

Objectif relatif à l’intégration de considérations environnementales dans les évaluations de rendement

Dès le 1er avril 2011, les considérations environnementales seront intégrées dans les évaluations de rendement de tous les employés de la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements de l’Agence.
Mesure de rendement   RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’employés de la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements de l’Agence ayant dans leur entente de rendement un objectif de considérations environnementales lors des achats, pour l’exercice de référence 2010-2011 0 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Deux employés du Secteur des achats, soit un PG-03 et un PG-01 sont concernés par l’intégration de considérations environnementales dans leur évaluation de rendement.
  2. Depuis l’exercice 2011-2012, un objectif SMART est inclus dans l’entente de rendement de tous les employés de la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements, selon le processus en place pour la préparation des ententes de rendement.

Objectif relatif aux processus et aux contrôles de gestion des achats écologiques

D’ici le 31 mars 2013, les processus et les mesures de contrôle pour les achats feront en sorte que des considérations relatives à la performance environnementale soient intégrées aux processus d’approvisionnement.
Mesure de rendement   RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Nombre de processus revus afin d’intégrer les considérations relatives à la performance environnementale, pour l’exercice de référence 2010-2011 (Nombre de processus à revoir : 4) 0  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée
(sur une base cumulative)
Cibles
Exercice
2011-2012
2  
Exercice
2012-2013
4  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Les quatre processus actuels relatifs au processus d’approvisionnement sont : le Cadre de gestion des biens, la procédure ISO sur les achats, la demande de proposition pour la préparation d’un contrat et la procédure pour les services de conseils et les services professionnels.
  2. Tous les processus seront révisés afin d’intégrer les bonnes pratiques ou d’améliorer les pratiques existantes.
  3. Une attention particulière sera portée aux actions à mettre en place pour respecter les obligations de reddition de compte.

Remarques:

Tableau : Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir

Une entente de service a été établie entre le secteur de la vérification interne du Bureau du Contrôleur général du Canada (BCG) et les agences de dévelopement régional du Canada (ADR), incluant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Cette entente, en vigueur depuis le 1er avril 2012, décrit les services de vérification interne fournis par le BCG aux ADR.

Conformément à l’entente, un plan de vérification axé sur les risques a été développé pour les ADR en 2012. Ce plan présente les vérifications prévues durant l’année financière 2012-2013. L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est inclus dans la Vérification de la surveillance et de la production de rapports – sélection de programmes de subventions et de contributions et dans la Vérification élargie des contrôles de base.

En 2013-2014, le BCG développera, pour les ADR, un plan de vérification axé sur les risques qui présente les vérifications prévues pour les trois prochaines années.

Les rapports de vérification complétés seront accessibles sur le site Internet de l’Agence.

Évaluations à venir
Titre de l’évaluation Programme État Date d’achèvement prévue
Évaluation du Fonds infrastructure municipale rurale Renforcement de l’économie des collectivités En cours 2013-14
Évaluation du Fonds de soutien aux entreprises et Fonds pour l’appui au démarrage et à la relève d’entreprises – planification et réalisation Renforcement de l’économie des collectivités En cours 2013-14
Étude de l’incidence économique des interventions de DEC auprès des PME Développement des entreprises En cours 2013-14
Évaluation du Réseau Entreprises Canada Développement des entreprises Planifié 2013-14
Étude des retombées économiques de l’implantation d'un réseau de télécommunication à large bande à la Baie-James Regional economic development Planifié 2014-15
Évaluation du Programme de développement des collectivités Renforcement de l’économie des collectivités En cours 2014-15
Évaluation de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec Renforcement de l’économie des collectivités Planifié 2015-16
Évaluation du Programme de développement économique du Québec Développement des entreprises /Développement économique des régions En cours 2016-17

Tableau : Sources des revenus non disponibles

Le tableau suivant présente les revenus non disponibles de l’Agence par programme. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux qui seront alloués au Trésor.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Programmes Revenus projetés
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Revenus prévus
2014-2015
Revenus prévus
2015-2016
Développement des entreprises
Contribution remboursables 41 725 39 544 47 296 57 336
Tous les autres revenus 5 811 2 373 2 373 2 373
Développement économique des régions        
Contribution remboursables 111 228 226 226
Tous les autres revenus 39 46 46 46
Renforcement de l'économie des collectivités        
Contribution remboursables 8 231 13 623 17 641 20 548
Tous les autres revenus 1 272 571 571 571
Services internes        
Tous les autres revenus 69 20 20 20
Total des revenus non disponibles 57 258 56 405 68 173 81 120

Tous les autres revenus incluent les remboursements des dépenses des années précédentes, le redressement des charges des exercices précédents, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la couronne, les revenus d’intérêts et les autres revenus divers.

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement économique du Québec (PDEQ). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été approuvées par le Conseil du Trésor du Canada en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Programmes : Développement des entreprises, Développement économique des régions et Renforcement de l’économie des collectivités.

Description : Le Programme de développement économique du Québec de l’Agence permet d’appuyer les entreprises, les organismes et les régions qui sont confrontés à des défis et des enjeux économiques en constante évolution. Le programme comprend deux principaux piliers, soit le Développement des entreprises et le Développement économique des régions. Par ailleurs, les initiatives ciblées pour lesquelles l’Agence reçoit un financement supplémentaire pourront être réalisées à partir de ce même programme, par l’entremise d’un troisième pilier, soit le Renforcement de l’économie des collectivités, par un soutien ponctuel et ciblé. Il s’agit d’un programme de paiements de transfert permettant l’attribution de contributions remboursables ou non remboursables, en fonction de la nature du projet et, dans une moindre mesure, de subventions.

Résultats attendus :

Développement des entreprises :

Développement économique des régions :

Renforcement de l’économie des collectivités :

(en milliers de dollars)
Paiement de transfert Dépenses
projetées
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Dépenses
prévues
2015-2016
Total des subventions 50 1 500 1 500 1 500
Total des contributions 178 731 180 999 148 123 148 123
Total des autres types de paiement de

transfert
0 0 0 0
Total des paiements de transfert 178 781 182 499 149 623 149 623

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Comme il s’agit d’un programme entré en vigueur le 1er avril 2012, aucune évaluation n’a encore été effectuée.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : L’Agence réalisera une évaluation avant le 31 mars 2017 à l’aide de la stratégie de mesure du rendement du programme pour tenir compte de l’ensemble de paiements de transfert selon un cycle de cinq ans. Conformément à la Politique sur l’évaluation, chaque évaluation des impacts examinera la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme et servira à informer le gouvernement sur le rendement du programme.

Groupe de bénéficiaires ciblé :Les principaux bénéficiaires du PDEQ sont les petites et moyennes entreprises, les regroupements ou associations de PME, les organismes à but non lucratif, incluant notamment ceux dont la mission principale est le soutien aux entreprises et le développement économique, mais également les organismes exploitants, les organisations ou les institutions vouées à la promotion et à la diffusion du savoir et des connaissances, incluant les universités et les établissements d’enseignement, le gouvernement du Québec et les municipalités et organismes municipaux.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Un plan stratégique de communication visant à informer le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de la création et de l’instauration du programme simplifié de l’Agence a été développé et sa mise en œuvre se poursuit. Des produits de communication ont aussi été développés pour faire connaître le programme simplifié.



Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC)

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été reconduites en 2010-2011.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Programme : Renforcement de l’économie des collectivités

Description : Le PDC soutient le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

Résultats attendus :

(en milliers de dollars)
Paiements de transfert Dépenses
projetées
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Dépenses
prévues
2015-2016
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 28 610 28 968 28 968 28 968
Total des autres types de paiement de

transfert
0 0 0 0
Total des paiements de transfert 28 610 28 968 28 968 28 968

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : L’évaluation du PDC, dont l’objectif était d’évaluer sa pertinence, sa conception, sa mise en œuvre et ses résultats, a été complétée en 2009-2010.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Suivant l’évaluation du PDC, il a été décidé de poursuivre ce programme.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : L’Agence, comme les autres ministères livrant le PDC, réalisera une évaluation avant juin 2014 à l’aide de la stratégie de mesure du rendement du programme pour tenir compte de l’ensemble des paiements de transfert selon un cycle de cinq ans. Conformément à la Politique sur l’évaluation, chaque évaluation examinera la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme et servira à informer le gouvernement sur le rendement du programme.

Groupe de bénéficiaires ciblé : Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes de développement des collectivités, tels des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Un plan de communication stratégique a été développé à l’égard du PDC, visant notamment à informer les organismes de développement des collectivités et les parties prenantes du développement économique du soutien continu qu’offre le gouvernement du Canada par l’entremise de ce programme. D’ailleurs, le soutien fédéral permanent associé au PDC a été annoncé dans le Budget de 2010.

Tableau : Écologisation des opérations gouvernementales

La section sur l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s’adresse aux ministères et organismes qui s’engagent à respecter la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec contribue à l’atteinte de cinq objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable.

À noter que l’information présentée dans les rapports sur les plans et les priorités (RPP) porte sur les résultats prévus alors que l’information présentée dans les rapports ministériels sur le rendement (RMR) porte sur les résultats réels.

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous ses équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par l’Agence lors de l’exercice de référence 2010-2011 Oui, Cadre de gestion des biens  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage Cibles  
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Le Cadre de gestion des biens de l’Agence couvre le cycle de vie des biens, notamment l’équipement électronique et électrique. Toutes les possibilités relatives à l’aliénation sont couvertes dans le Cadre.
  2. L’Agence utilise le Programme des ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada et les services de TPSGC pour la disposition des biens de la Couronne pour réutiliser les équipements électroniques excédentaires, et utilise les offres à commande individuelles et ministérielles pour le recyclage des déchets électroniques.
  3. Actuellement, l’Agence compte 14 emplacements (bureaux) à travers le Québec et l’aliénation des biens et des équipements est centralisée à la Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA) de l’Agence.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression

8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère visera un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères atteindront cette cible lorsque le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’employés de bureau de l’Agence par unité d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 3 : 1  
Proportion d’employés de bureau de l’Agence par unité d’impression à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent Cibles  
Exercice
2011-2012
N/A  
Exercice
2012-2013
N/A  
Exercice
2013-2014
8 : 1  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : L’Agence vise tous les immeubles et locaux pour l’atteinte de l’objectif ciblé même si certains immeubles peuvent avoir une plus petite proportion en raison de leur taux d’occupation ou des facteurs de sécurité.
  2. Définition des unités d’impression : imprimantes en réseau, imprimantes locales et unités multiplex.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : la Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA) tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le Rapport sur le rattachement des populationsNote 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada.
  5. La cible a été établie pour l’exercice 2013-2014.
  6. La Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA) est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
  7. Tous les secteurs de l’Agence sont responsables du respect et de l’atteinte de la cible.
  8. Une stratégie de communication est en cours d’élaboration afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Nombre de feuilles de papier de bureau consommées ou achetées par employé durant l’exercice de référence 2009-2010 5 060  
Réduction cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi Cibles  
Exercice
2011-2012
6 %  
Exercice
2012-2013
12 %  
Exercice
2013-2014
20 %  

Stratégies et commentaires

  1. Rôles et responsabilités : l’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures. L’année de référence est 2009-2010. Les données ne portent que sur le papier blanc de format lettre et légal.
  3. Exigences en matière de rapports : la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements.
  4. L’Agence utilise du papier recyclé à 100 % à son siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux.
  5. Le Comité de gestion ministérielle (CGM) organise désormais des réunions sans papier à l’aide de la Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA).
  6. Par ailleurs, en vue de réduire la consommation interne de papier à l’Agence, un projet pilote au sein du secteur des opérations, visant à effectuer des étapes d’approbation de projets sans utilisation de papier, a débuté en 2012-2013 dans le cadre de l’initiative ponctuelle Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire.
  7. Une stratégie de communication est en cours d’élaboration afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Objectif relatif aux réunions écologiques

8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques Cible  
2012-2013  

Stratégies et commentaires

  1. Portée du Guide sur les réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles qui ont lieu dans les bureaux de l’Agence.
  2. La Direction GITA a analysé des documents existants et déjà utilisés par d’autres ministères et en a adapté un aux besoins de l’Agence.
  3. Le Guide des réunions écologiques sera adopté au Comité de gestion ministérielle en 2012-2013.
  4. Rôles et responsabilités : tous les secteurs et directions sont responsables de l’atteinte de la cible.
  5. Le défi sera de surveiller l’application du Guide et de rendre compte de ses exigences. L’utilisation de la téléprésence sera un élément important pour atteindre l’objectif relatif aux réunions écologiques.
  6. Le Comité de gestion ministérielle (CGM) organise désormais des réunions sans papier à l’aide de la Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA).
  7. Une stratégie de communication devra être élaborée pour faire connaître le Guide et les moyens à utiliser pour atteindre la cible.

Objectifs en matière d’achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMARTNote 2 pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

À compter du 1er avril 2011, 95 % des achats d’ordinateurs reposeront sur un modèle à privilégier du point de vue de l’environnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Volume des achats d’ordinateurs qui atteint l’objectif par rapport au volume total de tous les achats d’ordinateur effectués durant l’année en question Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
95 %  
Exercice
2012-2013
95 %  
Exercice
2013-2014
95 %  

Stratégies et commentaires

  1. Selon le Plan directeur des technologies de l’Agence, le renouvellement de l’ensemble des ordinateurs de bureau se fait à une fréquence de trois ans et en un seul achat si possible. Le dernier renouvellement a été effectué en 2011-2012. Toutefois, des besoins additionnels peuvent se présenter et des achats ponctuels sont alors effectués.
  2. La Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA) de l’Agence est responsable du remplacement des ordinateurs de bureau et de la reddition de compte.
  3. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star. Cette pratique permet la réduction de consommation d’énergie.
  4. Selon le Cadre de gestion des biens, l’achat d’équipement informatique est géré selon les principes de gestion du cycle de vie, qui comprend les quatre étapes suivantes : la planification et l’acquisition, le fonctionnement, l’entretien et l’aliénation.
  5. Selon le Cadre de gestion des biens, l’Agence optimise la productivité et l’utilisation des biens informatiques pendant toute la durée de leur cycle de vie.


D’ici le 31 mars 2014, 95 % des nouvelles imprimantes achetées posséderont un ou plusieurs facteurs de performance environnementale.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’imprimantes achetées présentant des facteurs de performance environnementale. Sur les 215 imprimantes à l’Agence, 180 sont certifiées Energy Star et ont été achetées depuis 2007. 84 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
Non disponible  
Exercice
2012-2013
95 %  
Exercice
2013-2014
95 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Les unités d’impression sont définies par les imprimantes en réseau, les imprimantes locales et les unités multiplex.
  2. La Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA) de l’Agence tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  3. Le dernier renouvellement des imprimantes a été fait en mars 2010. Une évaluation de l’état des imprimantes est prévue en 2013-2014.
  4. Des facteurs de performance environnementale seront établis pour le choix des imprimantes lors du prochain renouvellement.
  5. La Direction de la Gestion de l’information, de la technologie et de l’administration (GITA) de l’Agence est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
  6. Plus de 75 % des photocopieurs ont aussi les options d’imprimante et de télécopieur, ce qui en minimise le nombre.
  7. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star.


D’ici le 31 mars 2014, 90 % des achats de papier pour copies posséderont un pourcentage d’au moins 30 % de matière recyclée.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Volume des achats de papier possédant au moins 30 % de matière recyclée par rapport au volume total des achats de papier durant l’exercice de référence 2009-2010 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
50 %*  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Le papier est défini par le papier 8 ½ x 11, 8 ½ x 14 et 11 x 17.
  2. Rôles et responsabilités : l’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
  3. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures.
  4. Exigences en matière de rapports : la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements.
  5. * Dans le RPP 2011-2012, l’Agence a présenté des cibles relatives à l’achat de papier recyclé pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014, alors que l’information sur le volume d’achat de ce type de papier pour l’année de référence n’était pas encore disponible. Suivant l’obtention de la donnée sur le volume d’achats de papier recyclé pour l’année de référence 2009-2010, les cibles pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 ont été révisées à la hausse. La cible pour l’exercice 2011-2012 est demeurée telle quelle, afin de faciliter la reddition de compte dans le RMR 2011-2012.
  6. L’Agence utilise du papier recyclé à 100 % à son siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux (utilisation du papier recyclé à 30 %, achat fait par l’offre à commande obligatoire).
  7. Une stratégie de communication est en cours d’élaboration afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Objectif relatif à la formation sur les achats écologiques

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Dès le 1er avril 2011, 100 % des employés (Conseillère en approvisionnement et agents d’approvisionnement) de la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements recevront une formation sur les achats écologiques dans le cadre du cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion des employés de la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements ayant suivi la formation C215 de l’EFPC au moment de l’exercice de référence 2010-2011 67 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Deux employés du Secteur des achats seront concernés en 2013-2014, soit un PG-03 et un PG-01 alors qu’en 2010-2011, trois employés étaient concernés.
  2. Un de ces deux employés a suivi la formation. Le deuxième employé suivra la formation en 2013-2014.
  3. Formation utilisée : cours C215 sur les achats écologiques de l’EFPC uniquement.
  4. Exigences en matière de rapport : collecte annuelle de données auprès des employés et de l’EFPC.
  5. Rôles et responsabilités : La Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements de l’Agence est responsable de la surveillance et de la reddition de comptes relatifs à la formation sur les achats écologiques.

Objectif relatif à l’intégration de considérations environnementales dans les évaluations de rendement

Dès le 1er avril 2011, les considérations environnementales seront intégrées dans les évaluations de rendement de tous les employés de la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements de l’Agence.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’employés de la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements de l’Agence ayant dans leur entente de rendement un objectif de considérations environnementales lors des achats, pour l’exercice de référence 2010-2011 0 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Deux employés du Secteur des achats, soit un PG-03 et un PG-01 sont concernés par l’intégration de considérations environnementales dans leur évaluation de rendement.
  2. Depuis l’exercice 2011-2012, un objectif SMART est inclus dans l’entente de rendement de tous les employés de la Direction de la comptabilité ministérielle, du recouvrement et des approvisionnements, selon le processus en place pour la préparation des ententes de rendement.

Objectif relatif aux processus et aux contrôles de gestion des achats écologiques

D’ici le 31 mars 2013, les processus et les mesures de contrôle pour les achats feront en sorte que des considérations relatives à la performance environnementale soient intégrées aux processus d’approvisionnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Nombre de processus revus afin d’intégrer les considérations relatives à la performance environnementale, pour l’exercice de référence 2010-2011 (Nombre de processus à revoir : 4) 0  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée
(sur une base cumulative)
Cibles  
Exercice
2011-2012
2  
Exercice
2012-2013
4  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Les quatre processus actuels relatifs au processus d’approvisionnement sont : le Cadre de gestion des biens, la procédure ISO sur les achats, la demande de proposition pour la préparation d’un contrat et la procédure pour les services de conseils et les services professionnels.
  2. Tous les processus seront révisés afin d’intégrer les bonnes pratiques ou d’améliorer les pratiques existantes.
  3. Une attention particulière sera portée aux actions à mettre en place pour respecter les obligations de reddition de compte.


Remarques:

Tableau : Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir

Une entente de service a été établie entre le secteur de la vérification interne du Bureau du Contrôleur général du Canada (BCG) et les agences de dévelopement régional du Canada (ADR), incluant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Cette entente, en vigueur depuis le 1er avril 2012, décrit les services de vérification interne fournis par le BCG aux ADR.

Conformément à l’entente, un plan de vérification axé sur les risques a été développé pour les ADR en 2012. Ce plan présente les vérifications prévues durant l’année financière 2012-2013. L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est inclus dans la Vérification de la surveillance et de la production de rapports – sélection de programmes de subventions et de contributions et dans la Vérification élargie des contrôles de base.

En 2013-2014, le BCG développera, pour les ADR, un plan de vérification axé sur les risques qui présente les vérifications prévues pour les trois prochaines années.

Les rapports de vérification complétés seront accessibles sur le site Internet de l’Agence.

Évaluations à venir

Titre de l’évaluation Programme État Date d’achèvement prévue
Évaluation du Fonds infrastructure municipale rurale Renforcement de l’économie des collectivités En cours 2013-2014
Évaluation du Fonds de soutien aux entreprises et Fonds pour l’appui au démarrage et à la relève d’entreprises – planification et réalisation Renforcement de l’économie des collectivités En cours 2013-2014
Étude de l’incidence économique des interventions de DEC auprès des PME Développement des entreprises En cours 2013-2014
Évaluation du Réseau Entreprises Canada Développement des entreprises Planifié 2013-2014
Étude des retombées économiques de l’implantation d'un réseau de télécommunication à large bande à la Baie-James Développement économique des régions Planifié 2014-2015
Évaluation du Programme de développement des collectivités Renforcement de l’économie des collectivités En cours 2014-2015
Évaluation de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec Renforcement de l’économie des collectivités Planifié 2015-2016
Évaluation du Programme de développement économique du Québec Développement des entreprises /Développement économique des régions En cours 2016-2017

Tableau : Sources des revenus non disponibles

Le tableau suivant présente les revenus non disponibles de l’Agence par programme. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux qui seront alloués au Trésor.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Programmes Revenus projetés
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Revenus prévus
2014-2015
Revenus prévus
2015-2016
Développement des entreprises
Contribution remboursables 41 725 39 544 47 296 57 336
Tous les autres revenusNote 1 5 811 2 373 2 373 2 373
Développement économique des régions        
Contribution remboursables 111 228 226 226
Tous les autres revenus 39 46 46 46
Renforcement de l’économie des collectivités         
Contribution remboursables 8 231 13 623 17 641 20 548
Tous les autres revenus 1 272 571 571 571
Services internes        
Tous les autres revenus 69 20 20 20
Total des revenus non disponibles 57 258   56 405 68 173 81 120

Retour à la note 1 Tous les autres revenus incluent les remboursements des dépenses des années précédentes, le redressement des charges des exercices précédents, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la couronne, les revenus d’intérêts et les autres revenus divers.

4. Autres sujets d'intérêt

4.1 Coordonnées de la personne-ressource à l’Agence

Pierre Bordeleau
Directeur exécutif
Services corporatifs

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec) H3B 2T9
Téléphone : 514-283-4565
Télécopieur : 514-496-5449
Courriel : pierre.bordeleau@dec-ced.gc.ca

4.2 Information additionnelle

Note de bas de page 1

Programme de développement économique du Québec

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Note de bas de page 2

En 2013-2014, l’Agence poursuivra également son appui au projet ponctuel et d’envergure que constitue le Planétarium de Montréal.

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Note de bas de page 3

Afin de se conformer à la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor du Canada (mise à jour en 2012) l’Agence utilisera désormais, dans ses RPP et ses rapports ministériels sur le rendement (RMR), la terminologie suivante : Architecture d’alignement des programmes, programme et sous-programme, anciennement désignés : Architecture des activités de programmes, activité de programme et sous-activité de programme.

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Note de bas de page 4

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement. Les Services internes ne comprennent que des dépenses de fonctionnement.

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Note de bas de page 5

L’Agence présente une AAP révisée depuis 2012-2013. Il n’est donc pas possible d’indiquer les dépenses réelles de 2010-2011 et 2011-2012 pour chacun des programmes actuellement en vigueur, car la répartition des dépenses est différente que celle présentée dans les comptes publics antérieurs. Il sera cependant possible de le faire dans les prochains RPP.

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Note de bas de page 6

Cadre pangouvernemental

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Note de bas de page 7

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Note de bas de page 8

Les dépenses prévues en 2013-2014 intègrent un ajustement à la hausse provenant du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients. Ce même ajustement n’est pas inclus dans les dépenses prévues pour 2014-2015 et 2015-2016, ce qui explique, entre autres, une partie des écarts observés.

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Note de bas de page 9

L’information présentée sur les dépenses de l’Agence en lien avec Plan d’action économique du Canada fait référence à la phase I du Plan, c’est-à-dire aux mesures prévues dans le Budget de 2009. Ces mesures ont toutes pris fin en 2011; il s’agit principalement du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructures de loisirs Canada. Le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC) s’inscrit dans le Plan d’action économique de 2012, annoncé dans le Budget de la même année. Les dépenses liées au FAIC sont inclus dans les dépenses des initiatives temporaires.

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Note de bas de page 10

Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Note de bas de page 11

Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d’intervention de l’Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l’application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l’Agence, tel que présentée à la fin de la section 2.

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Note de bas de page 12

À noter que l’échéance de réalisation des cibles pour les programmes se situe à la fin de l’exercice financier 2014-2015. Ainsi, l’Agence fournira les résultats relatifs à ses cibles de programme dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015.

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Note de bas de page 13

Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d’intervention de l’Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l’application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l’Agence, tel que présentée à la fin de la section 2.

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Note de bas de page 14

Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d’intervention de l’Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l’application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l’Agence, tel que présentée à la fin de la section 2.

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Note de bas de page 15

Les cibles de programme pour le PDC et pour les programmes d’infrastructure sont établies sur la base des projets avec des dépenses depuis 2012-2013.

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Note de bas de page 16

Le projet ponctuel qui se poursuivra en 2013-2014 est le Planétarium de Montréal.

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Note de bas de page 17

Se référer au site Internet d’Infrastructure Canada.

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Note de bas de page 18

Les services de gestion et de surveillance incluent notamment l’évaluation, la planification et la conception de programmes.

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Note de bas de page 19

Rapport Dépenses fiscales et évaluations

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