Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISSN : 2561-0023

Numéro de catalogue : Iu90-1/16F-PDF

Date de publication : 9 novembre 2017

Résumé :

Ce rapport présente les principales réalisations de Développement économique Canada pour les régions du Québec en fonction des engagements pris envers le Parlement.

Table des matières

  1. Message du ministre
  2. Message de l’administrateur général
  3. Aperçu de nos résultats
  4. Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  5. Contexte opérationnel et principaux risques
  6. Résultats : ce que nous avons accompli
  7. Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  8. Renseignements supplémentaires
  9. Annexe : définitions
  10. Notes en fin d’ouvrage
  11. Tableaux de renseignements supplémentaires
  12. Méthodologie et notes techniques sur les données de rendement

Message du ministre

Je suis heureux de rendre compte des progrès réalisés dans notre projet de faire du Canada un centre international de la science et de l'innovation, qui aide à créer de bons emplois bien rémunérés et qui renforce et élargit la classe moyenne.

Le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique a pour mandat de promouvoir la science et l’innovation; d’appuyer la commercialisation de plus de recherches et d’idées; de fournir à un nombre accru de Canadiennes et de Canadiens les compétences nécessaires à leur participation à une économie numérique mondiale; d’aider les petites entreprises à croître grâce à l’innovation, à l’accès aux capitaux et au commerce; de faire la promotion du tourisme au Canada; de soutenir la recherche scientifique et de prendre en compte des facteurs scientifiques dans nos choix d’investissement et nos politiques.

Cette année, les organismes du portefeuille ont poursuivi leur travail pour réaliser l’engagement du gouvernement énoncé dans le Budget de 2017 d’élaborer un Plan pour l’innovation et les compétences. Nos programmes concentrent leurs efforts sur l’importance accordée aux gens dans le Plan et les mesures à prendre devant la nature changeante de l’économie.

Mettant en œuvre sa vision renouvelée du développement régional au Québec, Développement économique Canada pour les régions du Québec a contribué de façon marquée à l’accomplissement des objectifs du portefeuille en aidant les entreprises et les collectivités à prendre de l’expansion, à innover et à exporter leurs produits afin qu’elles puissent créer des emplois de qualité et assurer la prospérité des Canadiennes et des Canadiens.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour l’année financière 2016-2017 de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

L’honorable Navdeep Bains
L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et
du Développement économique

Message de l’administrateur général

Manon BrassardLe présent Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) permet de mesurer le chemin accompli en un an et d’apprécier les progrès réalisés au regard des résultats prévus dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2016-2017.

À sa lecture, le lecteur constatera que les priorités de DEC sont établies en fonction des défis économiques des différentes régions du Québec et qu’elles sont alignées sur celles du gouvernement du Canada, notamment en ce qui a trait à l’innovation, aux technologies propres et à l’épanouissement des communautés autochtones. DEC participe d’ailleurs activement à la livraison du Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada.

Dans son RPP 2016-2017, DEC avait déjà ciblé trois priorités en lien avec l’innovation : soutenir l’expansion, l’innovation et les exportations des entreprises ; soutenir la diversification économique et la transition de collectivités en misant sur leurs avantages compétitifs ; et miser sur la culture d’innovation à DEC afin d’accroître sa performance. Les résultats ministériels du présent rapport témoignent des efforts qui ont été faits en ce sens.

À travers ses programmes, ses initiatives et ses interventions sur le terrain, DEC est l’acteur fédéral clé du développement économique des régions du Québec. En mai 2017, au terme d’une année de consultations et de mobilisation auprès d’experts et d’intervenants de divers milieux et de toutes les régions, DEC a lancé son Plan stratégique 2021, qui vise à contribuer à une économie québécoise plus innovante, propre et inclusive.

Ce plan, qui a contribué à forger des stratégies d’intervention adaptées aux diverses régions du Québec, se déploie autour de quatre grands axes : l’innovation, la croissance propre, la diversification économique et les peuples autochtones. Déjà, DEC priorise et met de l’avant des projets et des interventions qui concrétisent cette vision.

Enfin, ce rapport illustre l’appui de DEC à l’engagement du gouvernement de présenter au Parlement et aux Canadiens des outils de reddition de comptes simplifiés et transparents. C’est ainsi que le RRM remplace le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) et que le RPP a fait place au Plan ministériel (PM). Le présent RRM pour la période se terminant le 31 mars 2017 expose de façon claire et concise les intentions de DEC et les progrès réalisés au cours de la dernière année financière.

Manon Brassard
Sous-ministre/Présidente de l'Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec

Aperçu de nos résultats

Fonds utilisés
(Dépenses réelles 2016-2017)
Personnel
(Équivalents temps plein (ETP)) 2016-2017)
315 952 633 330

Principaux résultats atteints en 2016-2017

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de « promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifsFootnote i».

Mandat et rôle

DEC est une des agences de développement régional (ADR) du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Les collectivités et les petites et moyennes entreprises (PME) sont au cœur de son action. Que ce soit par l’entremise des projets qu’il finance ou de par son rôle de maillage et d’intégrateur, DEC est l’acteur fédéral clé de l’écosystème entrepreneurial québécois.

Financement de projets

Fort de ses connaissances et de son expérience en développement des affaires, DEC anime une relation client avec les entreprises pour les accompagner et les appuyer dans leurs projets. Il effectue des investissements stratégiques qui valorisent les avantages régionaux compétitifs et appuient la transition et la modernisation des collectivités. Il mise plus particulièrement sur la croissance des entreprises, l’innovation, les technologies propres, l’essor d’une économie inclusive et la participation des peuples autochtones afin de positionner les entreprises québécoises à l’avant-garde de l’économie de demain.

Maillage

Ancré dans le milieu avec la présence terrain de ses 12 bureaux d’affaires, DEC mise sur la collaboration et la création de synergies avec les entreprises, les collectivités, les organismes qui les appuient et les autres ordres de gouvernement afin d’accroître la qualité et l’incidence de ses programmes. Par exemple, il forme des partenariats menant à une action concertée des acteurs du développement économique régional et assure un meilleur échange de renseignements entre organisations fédérales.

DEC apporte une perspective régionale stratégique à l’appui des priorités nationales et collabore avec d’autres ministères pour assurer l’harmonisation des politiques et des programmes gouvernementaux. Son action a des retombées significatives pour les collectivités et les entreprises québécoises, non seulement par le biais de ses investissements directs, mais aussi parce qu’elle contribue à la compréhension des besoins des régions en matière de développement économique.

Programmes et initiatives de subventions et de contributions en vigueur en 2016-2017

Programme principal : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

  • Initiatives ponctuelles ou ciblées :
    • Initiative de relance économique de Lac-Mégantic
    • Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
    • Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec (TBE)
    • Prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire (Gazoduc de Bellechasse)
    • Initiative de développement économique — Dualité linguistique (IDE) [Initiative nationale]
    • Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) [Initiative nationale]

Programme national :

  • Programme de développement des collectivités (PDC)

Programmes d’infrastructures :

  • Fonds Chantiers Canada-Québec (FCC)

Le programme principal de subventions et de contributions de DEC – le PDEQ – est entré en vigueur le 1er avril 2012. Les principaux bénéficiaires sont les PME, les regroupements ou associations d’entreprises et les OBNL dont la mission principale est le soutien aux entreprises ou le développement économique.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministreFootnote ii.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Contexte économique :

Tandis que la croissance économique du Canada n’a progressé que légèrement en 2016, celle du Québec s’est raffermie. Cet élan économique – propulsé par la vitalité du Montréal métropolitain – s’explique en partie par une hausse des investissements en infrastructure, une forte création d’emplois et une consommation accrue des ménages, stimulées par un taux de chômage historiquement basFootnote iii. Dans son bilan annuel, l’Institut du Québec (IdQ) souligne d’ailleurs que 2016 s’est avérée l’une des meilleures années depuis 10 ans avec l’ajout de 89 500 emplois, principalement à temps plein et dans le secteur privéFootnote iv.

Bien que le Québec tire son épingle du jeu, la province demeure en queue de peloton en ce qui a trait au revenu disponible par habitant, l’écart avec le reste du Canada s’étant accentué au cours des dernières années. Aussi, d’autres enjeux et défis se posent devant l’économie québécoise : diminution des exportations de biens et services; faible progression de la productivité; déficit entrepreneurial; nouveaux paradigmes liés au commerce électronique et nécessité pour plusieurs entreprises d’accélérer leur virage numérique; et sources de croissance limitées pour certaines collectivités éloignées.

En effet, plusieurs collectivités éloignées des grands centres urbains ont une économie peu diversifiée et sont tributaires des débouchés découlant d’un seul secteur, que ce soit l’exploitation des ressources naturelles ou encore du tourisme. Ces collectivités sont par conséquent plus sensibles aux fluctuations économiques.

Contexte gouvernemental :

Plusieurs changements ont été apportés à l’appareil public fédéral afin de refléter les nouvelles priorités du gouvernement. DEC contribue activement à la livraison de plusieurs d’entre elles, dont le Plan pour l’innovation et les compétences du Canada. DEC applique aussi plusieurs nouvelles politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, incluant la Politique sur les résultats et les politiques sur la gestion financière, qui visent respectivement à améliorer la communication à la population canadienne et à alléger le fardeau administratif.

D’autre part, DEC met en œuvre plusieurs transformations internes dans une perspective de modernisation, d’optimisation de ses processus et d’amélioration de l’expérience client. Par exemple, l’organisation contribue activement au développement d’un nouveau système pangouvernemental de gestion des subventions et contributions. Elle planifie également le renouvellement de bon nombre de baux et le déménagement de plusieurs de ses bureaux. Cette importante vague de changement n’est pas sans créer une certaine pression sur les ressources humaines et financières de DEC.

Principaux risques

Le tableau ci-dessous présente le risque externe avec lequel DEC a composé et les stratégies d’atténuation qui ont été mises en œuvre en 2016-2017.

L’efficacité des mesures d’atténuation a ainsi permis à DEC d’adapter ses activités au contexte économique changeant et aux priorités du gouvernement afin de contribuer à leur réalisation et à l’atteinte des résultats visés.

Principaux risques

Risque

Stratégie d’atténuation et efficacité

Lien aux programmes du ministère

Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles

Risque économique et capacités institutionnelles

Le contexte économique et les nombreux changements au sein des organismes et de la structure d’appui au développement économique régional pourraient compromettre la livraison des priorités gouvernementales et l’atteinte des résultats de programmes de DEC.

  • Veille continue du contexte et de la structure d’appui au développement économique régional et analyse de l’impact afin d’ajuster la livraison des programmes, au besoin.
  • Renouvellement des orientations stratégiques de DEC (soit le Plan stratégique 2021) afin d’être aligné à la fois aux priorités du gouvernement et aux besoins en matière de développement économique issus de consultations.
  • Mettre à jour les stratégies régionales d’intervention des bureaux d’affaires pour mettre en œuvre les nouvelles priorités issues du Plan stratégique 2021.

Programme 1.1 :
Développement des entreprises

Programme 1.2 :
Développement économique des régions

Programme 1.3 :
Renforcement de l’économie des collectivités

  • Contribuer à la livraison du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada.
  • Effectuer des investissements à l’appui de la transition et de la diversification dans les collectivités.
  • Aider les entreprises à prendre de l’expansion, à innover et à exporter leurs produits.
  • Effectuer des investissements stratégiques dans le secteur des technologies propres.
  • Favoriser le développement économique et la création d’emploi pour les Autochtones.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.1 Développement des entreprises

Description

Ce programme vise à appuyer le développement des entreprises québécoises à toutes les étapes de leur cycle de vie. Reconnues pour générer une part importante de l’activité économique et pour créer des emplois dans les collectivités, les entreprises – particulièrement les PME – sont un important moteur de développement économique.

DEC contribue au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec en appuyant leur émergence et la relève entrepreneuriale. Il s’emploie également à rehausser la compétitivité des entreprises existantes et à soutenir leur pérennité en améliorant leur performance, laquelle passe notamment par le développement de leur capacité de production, d’innovation, de commercialisation et d’exportation.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue directement auprès des entreprises ou par le biais des OBNL qui les appuient. DEC favorise le développement des entreprises par son programme de subventions et de contributions : le Programme de développement économique du Québec (PDEQ).

Résultats

Comme le démontre le tableau Résultats atteints ci-après, DEC a atteint les cibles escomptées, contribuant ainsi au renouvellement du bassin d’entreprises québécoises et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises existantes.

Durant la période visée, DEC a financé 125 projets (18 M$) en Soutien à l’entreprenariat et 636 projets (143 M$) pour Améliorer la performance des entreprises existantes. En somme, les résultats atteints sont satisfaisants :

Fait saillant

94 % des promoteurs appuyés pour la création et le démarrage d’entreprises affirment que leur projet a permis la création de nouveaux emplois, avec une moyenne de 12 nouveaux emplois créés par projetFootnote v.

Une majorité des PME soutenues par DEC œuvre dans le secteur de la fabrication, lequel est confronté à des difficultés persistantes. Les projets financés visent principalement à accroître l’innovation, la compétitivité et la productivité de ces PME, d’autant plus que le contexte de faiblesse du dollar canadien réduit leur pouvoir d’achat à l’étranger. L’aide financière de DEC vise ainsi à inscrire ces PME dans l’économie de demain, par exemple en facilitant leur passage au numérique.

Exemple de projet de Soutien à l’entreprenariat

En collaboration avec un groupe de chercheurs de l'École de technologie supérieure (ÉTS), la Ville de Brossard et le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada, l’entreprise montréalaise B-Citi a développé le Système Citoyen intelligent B-Citi.

Cette plateforme intelligente multi-villes/multi-canaux rapproche les villes de ses citoyens : B-CITI connecte les systèmes, centralise et nettoie les données, numérise les services et offre l’analyse en temps réel des données. Un citoyen peut ainsi communiquer et transiger avec sa ville à même ce portail, accessible sur tous les supports numériques.

Le projet a permis la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation de la plateforme au Canada, et B-Citi développe présentement le marché l'international.

Exemple de projet en Performance des entreprises

Cordé Électrique, une entreprise manufacturière de l’Estrie, a reçu du financement en vue de rehausser sa performance en augmentant sa productivité et sa capacité de production.
Le projet vise aussi la mise en œuvre d’un plan de commercialisation afin de pénétrer le marché américain.

L’aide de DEC lui a permis d’améliorer sa chaîne de production par l’acquisition d’équipements de technologies de fine pointe et par l’agrandissement de l’usine. L’entreprise a également créé de nouveaux emplois, passant de 45 à plus de 70 employés depuis le début du projet.

Lauréate des Mercuriades 2017 dans la catégorie Accroissement de la productivité, Cordé Électrique se spécialise dans la production de petits et moyens lots personnalisés de harnais électriques.
À cette spécialité s'ajoute l'offre d'un service de prototypage, de moulage, d'impression sur fil, de soutien technique et d'analyse de diminution des coûts pour ses clients. La grande majorité de son chiffre d'affaires provient de l'industrie du transport et des produits récréatifs.

L’impact de l’intervention de DEC est significatif. En effet, selon une enquête téléphonique réalisée en 2016Footnote vi , la majorité des répondants (58 %) du Programme de développement des entreprises affirme qu’elle n’aurait pas réalisé leur projet sans l’aide de DEC. Parmi ceux qui l’auraient tout de même fait, seulement 10 % l’auraient réalisé dans les mêmes délais et avec la même ampleur.

En ce qui concerne les ressources financières budgétaires, DEC s’est adapté aux réalités des entreprises et des régions du Québec, de telle sorte qu’il a procédé à des réallocations entre ses différents programmes, tout en respectant ses autorisations ministérielles. Conséquemment, on constate une augmentation ponctuelle des dépenses réelles par rapport aux dépenses initialement prévues pour le Programme de développement des entreprises.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Le bassin d'entreprises au Québec est renouvelé. Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage 90 % 31 mars 2017 87 % 94 % 84 %
Les entreprises du Québec sont compétitives. Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement 95 % 31 mars 2017 100 % 99 % 96 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
158 796 744 158 796 744 159 007 337 176 315 687 17 518 943
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
124 122 -2

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEC sont disponibles dans le site Web de DEC et dans l’InfoBase du SCTFootnote vii.

Programme 1.2 Développement économique des régions

Description

Ce programme vise à renforcer la base économique des régions afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec. Les régions québécoises se distinguent, entre autres, par leur structure industrielle et certaines sont plus sensibles aux fluctuations économiques. La prospérité du Québec repose sur la participation des différentes régions à l’économie, et ce, à la hauteur de leur plein potentiel. DEC contribue à bâtir des régions fortes et compétitives. Il y parvient en soutenant la prise en charge du milieu face à son développement économique, d’une part, et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec, d’autre part.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue principalement auprès d’OBNL à vocation économique et par l’entremise du PDEQ.

Résultats

DEC a dépassé les cibles fixées pour deux des trois indicateurs mesurant le renforcement de la base économique des régions québécoises. En effet, seuls les investissements générés pour les régions ayant complété un projet de développement sont inférieurs à la cible fixée, les trois projets complétés dans le volet « élaborer une stratégie de développement » ayant généré des investissements totaux de 2,5 millions à Montréal et à Sept-Îles. Le faible écart rencontré pour cet indicateur est dû à certains retards dans la réalisation de projets visant à « doter la région d’un équipement collectif économique ». En effet, plusieurs projets d’envergure verront leur date de fin – et le cumul de leurs résultats – rapportés dans le prochain exercice.

Fait saillant

DEC a octroyé plus de 33 M$ en subventions et contributions pour 98 projets en appui au développement économique régional et au renforcement de la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

Exemple de projet en Investissement dans les régions

L’OBNL Corporation événements d'hiver de Québec (QCCA) est responsable du Snowboard Jamboree (SBJ). Cet événement sportif est inscrit au calendrier de la Fédération internationale de ski (FIS), attire des athlètes d'élite internationaux – avec 30 pays représentés –, et rayonne dans environ 120 pays.

Le projet a permis de promouvoir l’édition 2017 de l’événement sur les scènes nationale et internationale, générant des retombées économiques, touristiques, médiatiques et environnementales positives à la ville ainsi qu’à la région de Québec

Exemple de projet en Mobilisation des régions

Avec le soutien de DEC, la municipalité des Îles-de-la-Madeleine s’est dotée d'un plan de diversification économique et a réalisé un portrait socio-économique de l’archipel, un exercice Forces Faiblesses Opportunité Menaces et une analyse des opportunités, provenant notamment d’une consultation en ligne et d’un groupe test avec différents intervenants économiques.

Trois initiatives prioritaires ont été identifiées : la valorisation des matières résiduelles; l’implantation d’un accélérateur d’entreprises en croissance offrant un accès à des ressources logistiques et techniques; et l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie d’attraction des investissements et des entrepreneurs.

Ce plan de diversification économique fait partie des orientations du Programme Horizon 2025 – adopté en 2013 par la communauté – qui offre une vision commune de développement, et reflète les particularités et l’insularité des Îles.

Sans l’aide de DEC, la plupart des projets de développement économique des régions n’auraient pu être réalisés. C’est ce qu’affirment 84 % des intervenants financés sous ce programme ayant répondu à l’enquête téléphonique mentionnée précédemment. Seulement 2 % d’entre eux auraient réalisé leurs projets dans les mêmes délais et avec la même ampleur.

La majorité des répondants affirment également que leurs projets ont permis de mettre en œuvre des projets structurants et de faire participer des intervenants clés. Des exemples de résultats mentionnés incluent l’établissement de réseaux de contacts au Québec et aux États-Unis, la création d’entreprises et d’emplois dans la région ou encore la revitalisation d’une ville et la diversification de son économie avec l’établissement de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois permanents créés et d’importants investissements en infrastructures réalisés.

En ce qui concerne les ressources financières budgétaires, DEC s’est adapté aux réalités des entreprises et des régions du Québec, de telle sorte qu’il a procédé à des réallocations entre ses différents programmes, tout en respectant ses autorisations ministérielles. Conséquemment, on constate une diminution ponctuelle des dépenses réelles par rapport aux dépenses initialement prévues pour le Programme de développement économique des régions.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les régions du Québec ont une base économique renforcée. Montant des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement. 3 M$ 31 mars 2017 2,5 M$ 25 M$ 64,2 M$
Montant des dépenses des touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées. 3,6 G$ 31 mars 2017 4,2 G$ 3,8 G$ 10,2 G$
Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées. 1,3 G$ 31 mars 2017 1,76 G$ 1,7 G$ 3,7 G$
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
38 450 858 38 450 858 38 516 354 35 198 143 -3 252 715
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
21 21 0

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEC sont disponibles dans le site Web de DEC et dans l’InfoBase du SCTFootnote viii.

Programme 1.3 Renforcement de l’économie des collectivités

Description

Outre ses programmes réguliers, DEC conçoit, administre et met en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles ou ciblées. Ils ont tous pour objectif le renforcement de l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. DEC appuie ainsi le développement économique des collectivités. DEC soutient de plus l’activité économique des collectivités du Québec qui subissent un choc économique, qui doivent relever d’importants enjeux de développement ou qui saisissent des occasions d’affaires à long terme.

Ce programme vise les entreprises et les organismes à but non lucratif. DEC intervient dans ce programme par le biais d’un financement supplémentaire temporaire ou permanent dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par DEC par l’entremise du PDEQ. DEC intervient également à l’aide du financement permanent dédié au Programme de développement des collectivités (PDC).

Résultats

Les résultats en ce qui a trait au taux de survie des entreprises soutenues par le PDC sont satisfaisants. Les cibles fixées ont été dépassées, avec un taux de survie de 80 % pour les entreprises soutenues, comparativement à 52 % pour le groupe de comparaison. Par ailleurs, DEC a appuyé financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales désignées et 10 Centres d’aide aux entreprises (CAE) situés dans des zones périurbaines.

Les six initiatives ponctuelles ou cibléesFootnote ix livrées par l’entremise du PDEQ ont quant à elles permis d’appuyer 314 projets dans 92 collectivités uniques parmi les 104 collectivités du Québec. Les investissements totaux générés dans les collectivités affichent toutefois des résultats moins satisfaisants étant donné que certains projets ont connu des retards dans leur réalisation. En effet, DEC est tributaire des efforts des promoteurs pour la réalisation de leurs projets et certains d’entre eux, responsables de projets d’envergure, finaliseront leurs projets en 2017-2018 plutôt qu’en 2016-2017, ce qui explique certains écarts avec les résultats escomptés.

D’ailleurs, des évaluations de mi-parcours de l'Initiative de relance économique de Lac-Mégantic et de l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile confirment le besoin d'intervention tout comme la pertinence de ces initiatives, leur alignement aux priorités et leur complémentarité avec les programmes d'autres intervenants. Peu de projets appuyés par DEC étaient terminés au moment des évaluations, mais les résultats préliminaires sont positifs. Pour ces deux initiatives, la présence sur le terrain d’une équipe dédiée a permis d’établir une bonne collaboration que les partenaires ont qualifiée d’excellente.

Fait saillant

La dernière étude de Statistique Canada sur la performance du PDC révèle que les entreprises financées par une SADC ou un CAE au Québec ont un meilleur taux de survie, créent plus d’emplois, augmentent plus rapidement leur masse salariale et leurs ventes comparativement à un groupe témoin d'entreprises similairesFootnote x.

Exemple de projet en Soutien ponctuel ou ciblé – Initiative de développement économique

DEC a financé un projet du Secrétariat aux alliances économiques Nation Crie - Abitibi-Témiscamingue (ATNDQ) visant à soutenir la tenue d’interventions ciblées de maillage d'entreprises, répondant ainsi à l’intérêt grandissant pour les affaires autochtones, allochtones et Inuits évoluant dans un milieu anglophone. Cette OBNL a pour mission de promouvoir des liens durables et des alliances socioéconomiques entre la Nation Crie (Eeyou Istchee) et la Jamésie, l'A-T et le Nunavik.

Le projet a permis la réalisation de plusieurs événements, notamment la 13e édition de la journée de maillage. Cet événement, qui a rassemblé plus de 250 participants et 170 entreprises et organismes, a permis d’identifier de nouvelles opportunités d’affaires, de nouveaux partenariats et de développer les réseaux d’affaires. Une conférence dans la communauté Crie de Mistissini s’est également tenue sous les thèmes du tourisme, du développement minier du Nord-du-Québec et du développement économique.

Exemple de projet en Soutien ponctuel ou ciblé – Développement économique des collectivités du Québec tributaires de l’industrie du chrysotile

BXA est une entreprise spécialisée dans le développement de procédés et d'équipements de conditionnement de boues secondaires industrielles, agroalimentaires et municipales.

L’entreprise a développé une technologie permettant de réduire significativement le volume de boues industrielles, une innovation qui réduira grandement les coûts de transport et de disposition, en plus de réduire la présence des bactéries et de coliformes et de maîtriser leurs odeurs pour des fins d'épandage en agriculture.

Le projet a permis de compléter la phase pilote du développement, avec un prototype de conditionneur électrique des boues biologiques. Au moment d’écrire ces lignes, l’entreprise amorçait ses démarches de commercialisation.

En 2016-2017, DEC a procédé à l’évaluation de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ). Deux constats ressortent de cette évaluation. D’abord, les résultats de l’évaluation montrent que l’aide de DEC est nécessaire dans les collectivités touchées par une crise économique. Dans des collectivités vulnérables et souvent mono-industrielles, l’absence de financement se traduirait par des pertes d’emplois importantes et le financement de DEC permet de stabiliser la situation. Un autre constat révèle que les résultats liés à la diversification économique mettent du temps à se matérialiser. DEC devrait ainsi chercher à établir une durée suffisamment longue pour de nouvelles initiatives afin de tenir compte du caractère à long terme de certains résultats visés.

En ce qui concerne les ressources financières budgétaires, DEC s’est adapté aux réalités des entreprises et des régions du Québec, de telle sorte qu’il a procédé à des réallocations entre ses différents programmes, tout en respectant ses autorisations ministérielles. Conséquemment, on constate une diminution ponctuelle des dépenses réelles par rapport aux dépenses initialement prévues pour le Programme de renforcement de l’économie des collectivités.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les collectivités du Québec ont une économie renforcée. Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparable qui n’en a pas reçu. 15 points de % 31 mars 2017 28 points de % 26 points de % 730,4 M$
Montant des investissements totaux générés dans les collectivités pour la modernisation des infrastructures. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
Montant des investissements totaux générés dans les collectivités pour le soutien ponctuel ou ciblé. 170 M$ 31 mars 2017 110,8 M$ 48,9 M$ 6,9 M$ (IDE)
15,1 M$ (Chrysotile)
18,8 M$ (Mégantic)
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
87 644 272 87 644 272 103 349 140 85 904 392 -1 739 880
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
46 47 1

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de DEC sont disponibles dans le site Web de DEC et dans l’InfoBase du SCTFootnote xi

Services internes

Description

Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

DEC a poursuivi ses efforts pour moderniser ses façons de faire, améliorer l’expérience client et créer un environnement de travail stimulant qui met l’accent sur la santé mentale. Comme le démontrent les exemples qui suivent, les Services internes ont été particulièrement interpellés par cette priorité au cours de la période visée.

En collaboration avec les cinq ADR et FedNor, DEC travaille au développement d’un système commun de gestion des subventions et des contributions, qui place les préoccupations de la clientèle d’affaires au cœur de ses actions. Ce nouveau système pangouvernemental – dont la mise en œuvre est prévue en 2019 – offrira des outils modernes aux clients des ADR, notamment un portail transactionnel.

DEC a également investi des ressources dans la planification du déménagement de son siège social – prévu en 2018 – dans le cadre de l’initiative Milieu de travail 2.0 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Plus qu’un simple déménagement, cette initiative permettra à DEC de moderniser son milieu de travail par l’aménagement de locaux mieux adaptés et plus écologiques ainsi que de proposer des solutions pour son infrastructure vieillissante.

DEC s’adapte en continu à un environnement en pleine mouvance. Les besoins opérationnels occasionnés par différentes priorités et initiatives – notamment celles mentionnées précédemment – expliquent l’écart entre le nombre d’ETP réels et prévus.

Fait saillant

DEC a mis en œuvre plusieurs initiatives qui visent l’amélioration de ses services internes et qui s’inscrivent dans l’esprit de modernisation de la fonction publique fédérale. Pensons notamment à la transition vers le progiciel de gestion intégrée SAP, à l’actualisation du plan quinquennal de l’initiative Gouvernement ouvert ou encore à l’avancement des initiatives Destination 2020.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
18 228 067 18 228 067 18 624 549 18 534 411 306 344
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
132 140 8

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Le graphique ci-dessous illustre les tendances liées aux dépenses prévues et réelles de DEC au fil du temps. Les barres de couleur gris foncé correspondent aux dépenses en S&C et en fonctionnement, alors que celles en gris pâle montrent les dépenses législatives liées au régime d’avantages sociaux des employés.

Figure 1: Tendances relatives aux dépenses de DEC

Tendances relatives aux dépenses de DEC

Figure 1 - Description Longue
Tendances relatives aux dépenses du Ministère
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs Programmes temporisés – anticipés
2014-2015 253 897 916 $ 249 654 318 $ 4 243 598 $ 0 $
2015-2016 259 197 000 $ 255 126 957 $ 4 070 043 $ 0 $
2016-2017 315 952 633 $ 312 037 491 $ 3 915 142 $ 0 $
2017-2018 303 816 469 $ 299 484 593 $ 4 331 876 $ 0 $
2018-2019 234 755 605 $ 230 423 415 $ 4 332 190 $ 0 $
2019-2020 227 294 083 $ 222 961 893 $ 4 332 190 $ 0 $
Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Développement des entreprises 158 796 744 158 796 744 145 866 881 136 290 418 159 007 337 176 315 687 147 576 913 146 564 462
Développement économique des régions 38 450 858 38 450 858 34 883 447 33 080 533 38 516 354 35 198 143 33 610 006 34 133 620
Renforcement des collectivités 87 644 272 87 644 272 104 721 027 47 118 599 103 349 140 85 904 392 60 180 857 55 328 034
Total partiel 284 891 874 284 891 874 285 471 355 216 489 550 300 872 831 297 418 222 241 367 776 236 026 116
Services internes 18 228 067 18 228 067 18 345 114 18 266 055 18 624 549 18 534 411 17 829 224 17 871 800
Total 303 119 941 303 119 941 303 816 469 234 755 605 319 497 380 315 952 633 259 197 000 253 897 916

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes ETP réels
2014-2015
ETP réels
2015-2016
ETP projetés
2016-2017
ETP réels
2016-2017
ETP prévus
2017-2018
ETP prévus
2018-2019
Développement des entreprises 121 134 124 122 130 137
Développement économique des régions 20 16 21 21 25 31
Renforcement des collectivités 47 37 46 47 36 23
Total partiel 188 187 191 190 191 191
Services internes 127 128 132 140 132 132
Total 315 315 323 330 323 323

DEC a utilisé 7 ETP de plus que prévu afin de soutenir l'ensemble de ses activités et d’intensifier ses efforts en lien avec ses nouvelles priorités ainsi que celles du gouvernement, notamment : appuyer le Plan pour l’innovation et les compétences; développer le nouveau système commun de gestion des subventions et contributions, livrer le plan quinquennal de l’initiative Gouvernement ouvert, et enfin, appuyer les secteurs dans la planification, la mise en œuvre et l’intégration des différentes initiatives de modernisation et de transformation de DEC.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de DEC, consulter les Comptes publics du Canada 2017Footnote xii.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernementalFootnote xiii (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Secteur d’activités du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2016-2017
Développement des entreprises Affaires économiques Une croissance économique forte 176 315 687
Développement économique des régions Affaires économiques Une croissance économique forte 35 198 143
Renforcement des collectivités Affaires économiques Une croissance économique forte 85 904 392
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 303 119 941 315 952 633
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers non audités de DEC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web de DEC.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants présentés ci-dessous donnent un aperçu de la situation et des opérations financières de DEC. Les états financiers non audités sont dressés conformément aux conventions comptables du gouvernement, qui reposent sur les principes de comptabilité généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les dépenses présentées dans les tableaux des autres sections du rapport sont préparées selon la comptabilité de caisse, tandis que les faits saillants financiers ci-après, le sont suivant la comptabilité d'exercice. Des tableaux conciliant ces deux méthodes comptables sont disponibles dans les notes complémentaires aux états financiers de DEC.

Un état des résultats plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peuvent être trouvés sur le site Web de DEC.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière Résultats prévus
2016–2017
Réels
2016–2017
Réels
2015–2016
Écart (réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017) Écart (réels 2016-2017 moins réels 2015-2016)
Total des charges 199 178 000 196 725 692 168 203 868 (2 452 308) 28 521 824
Total des revenus 0 0 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 199 178 000 196 725 692 168 203 868 (2 452 308) 28 521 824

Les charges

Les revenus

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière 2016-2017 2015-2016 Écart
(2016-2017 moins 2015-2016)
Total des passifs nets 22 535 240 27 180 487 (4 645 247)
Total des actifs financiers nets 19 285 049 23 875 447 (4 590 398)
Dette nette du ministère 3 250 191 3 305 040 (54 849)
Total des actifs non financiers 1 011 361 1 122 769 (111 408)
Situation financière nette du ministère (2 238 830) (2 182 271) (56 559)

Les passifs

Les actifs

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et Ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Administrateur général : Manon Brassard

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec L.C. 2005, ch.26Footnote xiv

Année d’incorporation ou de création : 2005

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence pour 2016-2017 de DEC :

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liées aux programmes de niveau inférieur DEC est disponible dans l'InfoBase du SCTFootnote xv.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de DEC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesFootnote xvi. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec)
H3B 2T9

Téléphone : 514-283-6412
Télécopieur : 514-283-3302
www.dec-ced.gc.ca

Annexe : définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation) :
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017 2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes en fin d’ouvrage

Tableaux de renseignements supplémentaires

Audits internes et évaluations

Audits internes achevés en 2016-2017
Titre de l’audit interne Type d’audit interne Date d’achèvement
Audit interne de la gestion de l'information au sein des Agences de développement régional Activité de contrôle de la gestion de l’information Octobre 2016
Évaluations en cours ou achevées en 2016-2017
Titre de l’évaluation État Date de l’approbation de l’administrateur général Lien avec les programmes du ministère
Évaluation de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) Achevée Mai 2016 1.3 Renforcement de l’économie des collectivités
Évaluation du Programme de développement économique du Québec (PDEQ) En cours Mars 2018 1.1 Développement des entreprises
1.2 Développement économique des régions
Évaluation de l’Initiative de rétablissement économique pour Lac-Mégantic et de l’Initiative de diversification économique des collectivités du Québec tributaire de l’industrie du chrysotile En cours Mars 2018 1.3 Renforcement de l’économie des collectivités
Évaluation du Programme de développement des collectivités (PDC) Achevé Octobre 2016 1.3 Renforcement de l’économie des collectivités

Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes

Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation

Renseignements généraux et financiers pour chaque frais

Renseignements généraux

Nom du frais

Des frais de présentation sont exigés pour les demandes d’accès déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Suite à une nouvelle directive du Secrétariat du Conseil du Trésor, aucun autre frais n’est exigé pour la reproduction, la recherche, la préparation, la production, la programmation ou pour le support de substitution.

Type de frais

Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais

Loi sur l’accès à l’information et son Règlement

Année de mise en œuvre

1983

Dernière année de modification

2017

Norme de rendement

Le responsable de l’institution est tenu, dans les trente jours suivant la réception de la demande d’accès à l’information, de communiquer totalement ou partiellement les documents demandés. Conformément à l’article 9 de la Loi, le temps de réponse peut être prolongé pour des raisons de consultations auprès de tiers ou d’autres organismes ou pour un grand volume de documents visés. Un avis doit alors être émis auprès du demandeur. Des renseignements supplémentaires sur la Loi sur l’accès à l’information sont disponibles sur le site du ministère de la Justice. Également, des renseignements sur son règlement peuvent être consultés sur le site de la législation.

Résultats de rendement

En considérant le nombre de demandes prorogées en 2016-2017, 100 % des demandes ont reçu une réponse dans les délais prescrits par la Loi sur l’accès à l’information. DEC a répondu à 75 % de ses demandes à l’intérieur de 30 jours et près des deux tiers des demandes ont été répondues avant le 15e jour.

Autres renseignements

NA

Renseignements financiers, 2016-2017 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
100 100 100 742
Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2017-2018 125 120 000
2018-2019 125 123 000
2019-2020 125 125 000

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
(Paiements imputés à un crédit voté)

Date de mise en œuvre

1er avril 2012

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Sans objet

Résultat stratégique

Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.1. : Développement des entreprises
Programme 1.2. : Développement économique des régions
Sous-programme 1.3.3 : Soutien ponctuel ou ciblé

Description

Le PDEQ contribue à promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Le PDEQ comprend des contributions remboursables et non remboursables.

Résultats atteints

Par le biais du PDEQ, DEC a investi 244,8 millions en 2016-2017 dans 1 173 projets afin de favoriser l’essor des entreprises et l’édification de régions fortes et compétitives et, également, afin de mettre en œuvre des initiatives en vue d’accroître la croissance de l’économie du Québec.

DEC a atteint les cibles escomptées de son programme 1.1 Développement des entreprises. Il a financé 125 projets (18 M$) en Soutien à l’entreprenariat et 636 projets (143 M$) pour Améliorer la performance des entreprises existantes. Le taux de survie des entreprises soutenues pour des projets de création et démarrage s’élève à 87 %, alors que celui des entreprises soutenues pour des projets de performance est à 100 %.

DEC a également contribué au renforcement de la base économique des régions du Québec dans le cadre de son programme 1.2 Développement économique des régions. Ce sont 10 collectivités qui ont été appuyées dans leurs efforts de mobilisation afin d’augmenter leur résilience aux fluctuations économiques. DEC a aussi stimulé les investissements dans les régions : 5 collectivités appuyées ont mis en œuvre des projets d’équipements collectifs économiques; 7,3 millions de touristes hors-Québec ont été attirés dans les régions et 59 organisations internationales ou entreprises étrangères ont été maintenues ou attirées dans les régions appuyées.

Les initiatives ponctuelles ou ciblées livrées par l’entremise du PDEQ ont permis d’appuyer 314 projets dans 92 collectivités uniques parmi les 104 collectivités du Québec. Les investissements totaux générés dans les collectivités – s’élevant à 110,8 millions – affichent toutefois des résultats moins satisfaisants étant donné que certains projets ont connu des retards dans leur réalisation. En effet, DEC est tributaire des efforts des promoteurs pour la réalisation de leurs projets et certains d’entre eux, responsables de projets d’envergure, finaliseront leurs projets en 2017-2018 plutôt qu’en 2016-2017, ce qui explique certains écarts avec les résultats escomptés.

En 2016-2017, DEC a procédé à l’évaluation de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ). Deux constats ressortent de cette évaluation. D’abord, les résultats de l’évaluation montrent que l’aide de DEC est nécessaire dans les collectivités touchées par une crise économique. Dans des collectivités vulnérables et souvent mono-industrielles, l’absence de financement se traduirait par des pertes d’emplois importantes et le financement de DEC permet de stabiliser la situation. Un autre constat révèle que les résultats liés à la diversification économique mettent du temps à se matérialiser. DEC devrait ainsi chercher à établir une durée suffisamment longue pour de nouvelles initiatives afin de tenir compte du caractère à long terme de certains résultats visés.

Commentaires sur les écarts

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le financement supplémentaire du Programme Infrastructures Canada 150 (Volet II) qui n'a été approuvé qu'après la production du RPP.

Audits achevés ou prévus

Sans objet

Évaluations achevées ou prévues

Évaluation du Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Évaluations de mi-parcours de l'Initiative de relance économique de Lac-Mégantic et de l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile.

Évaluation de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en
2016-2017)
Total des subventions 140 638 1 650 000 1 650 000 0 0 1 650 000
Total des contributions 185 582 593 187 377 783 229 403 700 246 493 700 244 818 183 (15 414 483)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 183 723 231 189 027 783 231 053 700 246 493 700 244 818 183 (13 764 483)

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités (PDC)
(Paiements imputés à un crédit voté)

Date de mise en œuvre

18 mai 1995

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Sans objet

Résultat stratégique

Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Sous-programme 1.3.1 Programme de développement des collectivités

Description

Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays dans leurs démarches de prise en charge du développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE). Le PDC comprend des contributions non-remboursables seulement.

Résultats atteints

DEC a appuyé financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales désignées et 10 Centres d’aide aux entreprises (CAE) situés dans des zones périurbaines. DEC a octroyé à ces organismes 29,6 millions pour appuyer 81 projets en vue de renforcer l’économie des collectivités rurales du Québec.

Les résultats en ce qui a trait au taux de survie des entreprises soutenues par le PDC sont satisfaisants. Les cibles fixées ont été dépassées, avec un taux de survie de 80 % pour les entreprises soutenues, comparativement à 52 % pour le groupe de comparaison.

Commentaires sur les écarts

Sans objet

Audits achevés ou prévus

Sans objet

Évaluations achevées ou prévues

Évaluation du programme de développement des collectivités au Québec

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles en 2016 2017 moins dépenses prévues en
2016-2017)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 28 444 820 28 594 770 28 968 018 28 968 018 29 607 493 (639 475)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 28 444 820 28 594 770 28 968 018 28 968 018 29 607 493 (639 475)

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention de DEC

Réponse aux audits effectués par le vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention de DEC

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention de DEC

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, [insérer le nom du ministère] appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) à l’appui du thème I : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et le thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du ministère.

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème I : relever les défis des changements climatiques

Dans le cadre du thème I, DEC a contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise de son programme régulier de subventions et de contributions, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), contribuant ainsi aux objectifs 1 : Atténuation des changements climatiques et 2 : Polluants atmosphériques.

DEC a :

Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, DEC a contribué à l’objectif 7 : Gestion des déchets et des biens de la SFDD 2013-2016.

Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Objectif 7: gestion des déchets et des biens
Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.
Cible 7.2 : achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publiques du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné.

Nombre : 5

Pourcentage : 100 %

Note : Le secteur des Services corporatifs a fait l’objet d’une restructuration importante en mai 2015. Les services d’approvisionnement se retrouvent maintenant dans une nouvelle direction générale. Cette restructuration a diminué le nombre de ressource de spécialiste de la gestion des achats ou du matériel.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné

Nombre : 4

Pourcentage : 100 %

Note : Le secteur des Services corporatifs a fait l’objet d’une restructuration importante en mai 2015. Les services d’approvisionnement se retrouvent maintenant dans une nouvelle direction générale. Cette restructuration a diminué le nombre de ressource de spécialiste de la gestion des achats ou du matériel.

Mesure des éléments ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre :

  • Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.
  • Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.


Atteint

Atteint

Indicateurs de rendement du ministère pour les cibles d’achats écologiques du ministère :

  • D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ce matériel.
  • D’ici le 31 mars 2017, 95 % des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées et seront certifiés conforme à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production.
  • D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.


100 %


100 %



100 %

Cible 7.3 : opérations durables sur le lieu de travail

À compter du 1 er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure des éléments ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre:

  • Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail.
  • Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes,
  • Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation
  • Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
  • Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
  • Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale.
Atteint
Atteint
Atteint
Atteint
Atteint
Atteint

4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2016 2017, DEC a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque DEC n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.

Méthodologie et notes techniques sur les données de rendement

1. Méthodologie liée à la mesure du rendement de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

1.1 Suivi des projets

Le suivi des projets appuyés par DEC se fait grâce à un système de cueillette de données sur le rendement, en place depuis le 1er avril 2007. Le 1er avril 2012, un nouveau Cadre de mesure de rendement (CMR) a été mis en œuvre, en lien avec la nouvelle Architecture d’alignement des programmes (AAP) et le nouveau programme régulier de DEC : le Programme de développement économique du Québec (PDEQ). Depuis cette date, le suivi des projets se caractérise par d’importantes améliorations, notamment la réduction du nombre d’indicateurs, ainsi que par des efforts de simplification et d’automatisation du système d’information de gestion (Hermès).

Or, dans le domaine du développement économique, l’observation des résultats escomptés est rarement possible durant l’année où se fait la dépense. De façon générale, ce n’est qu’après une année ou deux que les activités de développement d’une entreprise auront une incidence observable sur son chiffre d’affaires. Il en va de même pour plusieurs activités appuyées dans le cadre des programmes de DEC, qu’il s’agisse du développement des marchés, de transferts technologiques ou du démarrage d’entreprise.

Pour rendre compte de l’utilisation des fonds consentis par DEC en 2016-2017 ainsi que des résultats intermédiaires et finaux, deux bases de référence sont principalement utilisées dans ce rapport :

De plus, l’intervention de DEC se fait de deux façons, c’est-à-dire :

Par ailleurs, au cours de l’exercice 2015-2016, DEC a procédé à une analyse en profondeur de sa stratégie de mesure du rendement (SMR). Cette analyse était nécessaire pour répondre aux constats d’évaluations des programmes et également pour demeurer conforme avec la Politique sur les paiements de transfert, qui spécifie que les ministères doivent mettre à jour leur SMR des programmes régulièrement. Les chaînes de résultats et leurs indicateurs ont ainsi été révisés, permettant du même coup d’améliorer chacune des composantes de l’architecture de l’alignement de programme (AAP). DEC a également réalisé une revue de littérature sur la mesure du rendement et la reddition de comptes, effectuées par d’autres organismes gouvernementaux similaires, ce qui lui a permis de réaliser une analyse comparative.

L’analyse de la SMR a permis à DEC d’élaborer son prochain Cadre ministériel des résultats 2018-2019 et de créer les outils qui l’accompagnent : le répertoire des programmes et les profils de l’information sur le rendement, selon les exigences de la nouvelle Politique sur les résultats du SCT.

1.2 Collecte des données sur le rendement

1.2.1 La fiabilité des données sur le rendement

Pour les projets d’AD, le suivi des résultats des projets est effectué par les conseillers des bureaux d’affaires dans le cadre des activités régulières du suivi des ententes avec les clients. Généralement, les données proviennent des états financiers des entreprises, ce qui entraîne un niveau de fiabilité élevé. Des consignes d’utilisation et de saisie des indicateurs, ainsi que des contrôles de qualité appropriés assurent une saisie uniforme des données dans le système d’information sur le rendement Hermès. À cet égard, les efforts de simplification et d’automatisation ont réduit le temps consacré par les conseillers au suivi du rendement de chaque projet.

En 2014, dans le cadre des projets de GI, DEC a mis en place une nouvelle stratégie de cueillette de données afin de mesurer l’impact de l’intervention des GI auprès de leurs bénéficiaires. Cette approche, qui mise sur un suivi direct auprès de la clientèle des GI, repose sur l’obtention de la liste des bénéficiaires accompagnés pour que DEC puisse leur acheminer un sondage. À ce jour, les résultats obtenus sont concluants et permettent d’obtenir des données plus fiables sur les services offerts aux bénéficiaires. Cette façon de faire permet d’éviter qu’une entreprise soit comptabilisée deux fois par l’entremise de différents GI. Il est à noter que cette approche sera généralisée à l’ensemble des GI soutenus par DEC au cours des années à venir.

La section Notes techniques de l’Annexe 1 fournit l’information détaillée sur la fiabilité des données présentées dans ce rapport. Par ailleurs, les résultats de la dernière vérification interne de l’intégrité de l’information du système Hermès confirment que l’information contenue dans l’application Hermès Programmes, le système de suivi de DEC, est fiable aux fins de prise de décisions et d’information.

1.2.2 L’attribution des résultats

DEC travaille en étroite collaboration avec plusieurs ministères et organismes des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi qu’avec plusieurs acteurs locaux et régionaux. Cette collaboration se reflète dans le montage financier des projets. C’est pourquoi DEC ne peut s’attribuer le mérite ou la responsabilité de l’ensemble des résultats obtenus. Pour cette raison, il est plus juste de dire que l’aide financière accordée par DEC pour la réalisation de projets contribue à l’atteinte des résultats observés.

2. Notes techniques sur les données de rendement

Liste des acronymes :

AAP :
Architecture d’alignement de programmes
AD :
(interventions) Aides directes auprès des entreprises
CAE :
Centre d'aide aux entreprises
CLOSM :
Communautés de langues officielles en situation minoritaire
GI :
Interventions par des groupes intermédiaires
IDE :
Développement économique sur la dualité linguistique
MRC :
Municipalité régionale de comté
OBNL :
Organisme à but non lucratif
ODC :
Organisme de développement des collectivités
ORPEX :
Organismes régionaux de promotion des exportations
PIB :
Produit intérieur brut
PIC 150 :
Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
PME :
Petites et moyennes entreprises
PDEQ :
Programme de développement économique du Québec
PDC :
Programme de développement des collectivités
RPP :
Rapport sur les plans et priorités
RMR :
Rapport ministériel sur le rendement
S-C :
Subventions et contributions
SADC :
Société d'aide au développement des collectivités
TE :
Territoire équivalent
Chrysotile :
Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
Infrastructure :
Programme d'Infrastructure Canada
IIL :
Initiative d’investissement local
IRTCE :
Initiative pour la restauration de traverses de cours d’eau
ISCTBEQ :
Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec
Mégantic :
Aide à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic
REMOM :
Observatoire du Mont-Mégantic
Gazoduc :
Gazoduc Bellechasse

2.1 Notes techniques sur les indicateurs du cadre de mesure du rendement (CMR)

RÉSULTAT STRATÉGIQUE – Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Indicateur :

Nombre de régions administratives du Québec ayant augmenté leur PIB

Fréquence collecte :

Cinq ans; la date d’atteinte est le 31 mars 2017

Résultat atteint :

17 régions administratives sur 17 ont augmenté leur PIB.

Source de données :

Institut de la statistique du Québec

Méthodologie :

Le nombre de régions administratives du Québec ayant augmenté leur PIB entre 2012 et 2017.

Notes :

Il y a au total 17 régions administratives au Québec.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Indicateur :

% des collectivités du Québec ayant amélioré leur performance économique

Fréquence collecte :

Cinq ans; la date d’atteinte est le 31 mars 2017

Résultat atteint :

70 % des collectivités ont amélioré leur performance économique

Source de données :

Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec, Conference Board du Canada et United States Patent and Trademark Office

Méthodologie :

Le nombre de MRC et de TE du Québec ayant amélioré leur performance à l'égard des principales variables économiques de l'indice de développement économique de DEC (taux d'activité, valeur des permis de bâtir, taux d'entrepreneuriat, productivité, taux d'établissements exportateurs, nombre de brevets et diversification) sur le nombre total de MRC/TE, exprimé en pourcentage, entre 2012 et 2017.

Notes :

Il y a au total 104 MRC/TE au Québec.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Programme 1.1 – Développement des entreprises

Résultat final - Le bassin d'entreprises au Québec est renouvelé.

Indicateur :

Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

87 % (33/38 X 100; AD seulement)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le résultat du RMR 2016-2017 couvre les projets pour lesquels il est possible de constater un taux de survie en 2016-2017. Le nombre d'entreprises soutenues en Création et démarrage d'entreprises dont les projets ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2013-2104 pour lesquelles on ne constate pas de date de fin d'existence trois ans après, soit en 2014-2015, 2015-2016, et 2016-2017, sur le nombre total d'entreprises qui ont reçu une aide financière en Création et démarrage d'entreprises et dont les projets ont été complétés en 2013-2014, exprimé en pourcentage.

Note :

Une date de fin d’existence est attribuée à une entreprise lorsque les dossiers de DEC indiquent qu’elle est en défaut contractuel pour différentes raisons : (1) cessation des activités de l’entreprise, (2) faillite, (3) liquidation ou (4) dissolution et mise sous séquestre ou qu’elle est en radiation avec le statut de (5) corporation est inopérante et sans actifs, (6) faillite corporative, syndic libéré, (7) faillite corporative, aucun dividende résiduel, (8) faillite d’un particulier, syndic libéré, (9) faillite d’un particulier, aucun dividende résiduel ou (10) débiteur décédé, aucune succession connue.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Indicateur :

Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

100 % (201/201 X 100; AD seulement)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Informations du Service de recouvrement de DEC.

Méthodologie :

Le résultat du RMR 2016-2017 couvre les projets pour lesquels il est possible de constater un taux de survie en 2016-2017. Le nombre d’entreprises soutenues en Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) dont les projets ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2013-2014 pour lesquelles on ne constate pas de date de fin d’existence trois ans après, soit en 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, sur le nombre total d’entreprises qui ont reçu une aide financière en Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) et dont les projets ont été complétés en 2013-2014, exprimé en pourcentage.

Note :

Une date de fin d’existence est attribuée à une entreprise lorsque les dossiers de DEC indiquent qu’elle est en défaut contractuel pour différentes raisons : (1) cessation des activités de l’entreprise, (2) faillite, (3) liquidation ou (4) dissolution et mise sous séquestre ou qu’elle est en radiation avec le statut de (5) corporation est inopérante et sans actifs, (6) faillite corporative, syndic libéré, (7) faillite corporative, aucun dividende résiduel, (8) faillite d’un particulier, syndic libéré, (9) faillite d’un particulier, aucun dividende résiduel ou (10) débiteur décédé, aucune succession connue.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Sous-programme 1.1.1 – Soutien à l’entreprenariat

Résultat intermédiaire - Des entreprises sont démarrées ou transférées

Indicateur :

Pourcentage d'entreprises démarrées

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

46 % (21/46 X 100; AD seulement)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises soutenues en Création et démarrage d’entreprises qui ont atteint ou maintenu le statut d’entreprise démarrée en 2016 (année civile) sur le nombre d’entreprises dont les projets de Création et démarrage d’entreprises ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2107, exprimé en pourcentage. Une entreprise est considérée comme étant démarrée lorsqu'elle répond aux deux conditions suivantes : elle est en opération depuis au moins un an et elle génère des revenus d'au moins 80 % de ses dépenses.

Fiabilité du résultat :

Moyen; 48 % de données manquantes (42/88) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2016 au début de juin 2017.

Extrant :

Nombre de projets financés en vue de soutenir l'entrepreneuriat

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

125

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets de Soutien à l'entrepreneuriat (Création et démarrage d'entreprises et Relève et transfert d'entreprises) avec dépenses en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Valeur totale des S-C octroyées en vue de soutenir l'entrepreneuriat

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

17 836 113$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets de Soutien à l'entrepreneuriat (Création et démarrage d'entreprises. Il n’y a pas de projet en Relève et transfert d'entreprises) en 2016-2017.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Sous-programme 1.1.2 – Performance des entreprises

Résultat intermédiaire - Les entreprises améliorent leur performance.

Indicateur :

Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires ou leur revenu auto-généré

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

75 % (120/159 X 100 ; AD seulement)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto généré en 2016 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet, et ce, pour les entreprises et OBNL exploitants dont les projets de Productivité et expansion, d’Innovation et transfert technologique et de Commercialisation et exportation ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.

Fiabilité du résultat :

AD : Élevée; 22 % de données manquantes (44/203) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2016 au début de juin 2017.

Extrant :

Nombre de projets financés en vue d'améliorer la performance des entreprises déjà existantes

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

636

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) avec dépenses en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Valeur totale des S-C octroyées en vue d'améliorer la performance des entreprises déjà existantes

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

143 303 767$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Programme 1.2 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES RÉGIONS

Résultat final - Les régions du Québec ont une base économique renforcée.

Indicateur :

Montant des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

2 569 815$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le résultat du RMR 2016-2017 couvre les projets terminés en 2016-2017. La somme des coûts totaux des projets de mise en œuvre de Stratégie de développement et d’Équipements collectifs économiques qui ont été complétés (date réelle de fin de projet) en 2016-2017.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Indicateur :

Montant des dépenses de touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

4,2G$

Source de données :

Statistique Canada

Méthodologie :

Dans les RMR antérieurs, nous utilisions le montant annuel le plus récent publié par Tourisme Québec des dépenses des touristes hors-Québec attirés au Québec, soit la somme des dépenses des touristes provenant des autres provinces canadiennes, des États-Unis et d’autres pays. Au moment de produire les données pour le RMR 2016-2017, Tourisme Québec n’a pas encore publié son rapport annuel (données de 2015), nous avons donc utilisé des informations de Statistique Canada (données de 2015). Nous avons été en mesure de reconstituer la même méthodologie, les chiffres sont donc comparables d’un exercice à l’autre.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Indicateur :

Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

1,76 G$

Source de données :

Rapports annuels ou internes des organismes soutenus

Méthodologie :

Le résultat du RMR 2016-2017 correspond à la somme des montants annuels d’investissements directs étrangers maintenus ou attirés les plus récemment rapportés par les organismes bénéficiaires d’une aide financière ayant encourus des dépenses en 2016-2017 pour des projets de Promotion des atouts des régions.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Sous-programme 1.2.1 – Mobilisation des régions

Résultat intermédiaire - Les collectivités prennent en charge leur développement économique.

Indicateur :

Nombre de collectivités appuyées qui réalisent des initiatives de mobilisation ou de planification.

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

10

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de collectivités uniques qui mettent en œuvre des projets de Stratégie de développement en 2016-2017.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Nombre de projets financés en vue de mobiliser les régions

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

14

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets de Mobilisation des régions (Stratégies de développement) avec dépenses en 2016-2017.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Valeur totale des S-C octroyées en vue de mobiliser les régions

Résultat atteint :

2 569 815$

Fréquence collecte :

Annuelle

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets de Mobilisation des régions (Stratégies de développement) en 2016-2017.

Résultat atteint :

Très élevée

Sous-programme 1.2.2 – Investissements dans les régions

Résultat intermédiaire - Les régions du Québec attirent des investissements.

Indicateur :

Nombre des collectivités appuyées qui modernisent ou qui se dotent d’équipements collectifs économiques.

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

5

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de collectivités uniques qui mettent en œuvre des projets d’Équipements collectifs économiques en 2016-Fiabilité du résultat : Très élevée

Indicateur :

Nombre de touristes hors Québec attirés dans les régions

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

7,3 M

Source de données :

Statistique Canada

Méthodologie :

Dans les RMR antérieurs, nous utilisions la donnée annuelle la plus récemment publiée par Tourisme Québec concernant le nombre de touristes hors-Québec attirés au Québec, soit la somme des touristes provenant des autres provinces canadiennes, des États-Unis et d’autres pays. Cette donnée se limite au nombre de touristes et ne comprend pas les excursionnistes. Au moment de produire les données pour le RMR 2016-2017, Tourisme Québec n’a pas encore publié son rapport annuel (données de 2015), nous avons donc utilisé des informations de Statistique Canada (données de 2015). Nous avons été en mesure de reconstituer la même méthodologie pour la somme des touristes provenant des autres provinces canadiennes et des États-Unis. Cependant, en ce qui concerne les visiteurs d’autres pays, nous ne sommes pas en mesure d’exclure les excursionnistes du nombre de visiteurs. Les chiffres ne sont donc pas parfaitement comparables d’un exercice à l’autre, nous estimons toutefois que cette différence n’est pas significative pour induire un lecteur à tirer de mauvaises interprétations. Ainsi, en reconstituant le chiffre du RMR précédent avec notre nouvelle méthodologie, nous aurions obtenu 6,5 M de touristes au lieu de 6,4 M, la différence est de moins 2 %, ce qui n’est donc pas considéré matérielle d’un point de vue comptable.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Indicateur :

Nombre d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues ou attirées dans les régions appuyées

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

59

Source de données :

Rapports annuels ou internes des organismes soutenus

Méthodologie :

Le nombre total d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues ou attirées le plus récemment rapporté par les organismes bénéficiaires d’une aide financière ayant encourus des dépenses en 2016-2017 pour des projets de Promotion des atouts des régions.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Nombre de projets financés en vue d’attirer des investissements dans les régions

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

84

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets d'Investissement dans les régions (Équipements collectifs économiques et Promotion des atouts des régions) avec dépenses en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Valeur totale des S-C octroyées en vue d’attirer des investissements dans les régions

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

31 873 829$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets d'Investissement dans les régions (Équipements collectifs économiques et Promotion des atouts des régions) en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Programme 1.3 – Renforcement de l’économie des collectivités

Résultat final - Les collectivités du Québec ont une économie renforcée.

Indicateur :

Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

28 points de %

Source de données :

7e étude de Statistique Canada sur la performance des SADC couvrant la période 2009-2014 (voir la page 10 de l’étude).

Méthodologie :

Pour le PDC, le résultat du RMR 2016-2017 correspond à la différence entre les taux de survie sur cinq ans des clients du PDC et d’un groupe comparable d’entreprises n’ayant pas reçu d’aide du PDC.

Notes :

L’indicateur du PDC a été modifié lors du processus SGRR 2015-2016.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Indicateur :

Valeur des investissements totaux générés dans les collectivités (pour le soutien ponctuel ou ciblé)

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

49,8M$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

La somme des coûts totaux des projets des initiatives ponctuelles ou ciblées complétées (date réelle de fin de projets) en 2016-2017.

Notes :

S.O.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Sous-programme 1.3.1 – Programme de développement des collectivités (PDC)

Résultat intermédiaire - Les collectivités sont économiquement durables.

Indicateur :

Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçue.

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

2.4 pts de %

Source de données :

7e étude de Statistique Canada sur la performance des SADC couvrant la période 2009-2014 (voir la page 10 de l’étude).

Méthodologie :

La différence entre les taux de croissance annuels moyens sur cinq ans des ventes des clients du PDC et d’un groupe comparable d’entreprises n’ayant pas reçu d’aide du PDC.

Notes :

Selon les résultats de la 7e étude, le taux de croissance est de 6.7 % pour les entreprises soutenues par le PDC et de 4.3 % pour le groupe de comparaison.

Fiabilité du résultat :

Élevée

Extrant :

Nombre de projets financés par les ODC afin que les collectivités soient économiquement durables

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

2230

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès and promoters’ reports

Méthodologie :

La somme du nombre d’entreprises ayant reçu des services personnalisés d’accompagnement en prédémarrage, en démarrage ou en acquisition d’entreprises et du nombre d’entreprises en redressement, en expansion ou en modernisation ayant reçu des services d’accompagnement des SADC et CAE en 2016-2017.

Fiabilité du résultat :

Élevée. L'utilisation d'une nouvelle source de données (c.-à-d. liste des entreprises appuyées fournies par les SADC) permet d'obtenir des données plus fiables en diminuant sensiblement la possibilité de doublons.

Extrant :

Valeur totale des S-C octroyées aux SADC et CAE afin que les collectivités soient économiquement durables

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

29 607 793$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets de SADC et de CAE en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Sous-programme 1.3.2 – Modernisation des infrastructures

Résultat intermédiaire - Les collectivités du Québec disposent d'infrastructures publiques améliorées.

Indicateur :

Nombre de collectivités qui disposent d’infrastructures publiques complétées selon les termes de l’entente de contribution

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

S.O.

Source de données :

Système partagé de la gestion et de l'information sur les infrastructures développé par Infrastructure Canada

Méthodologie :

Le résultat est rapporté dans le RRM d’Infrastructure Canada.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Sous-programme 1.3.3 – Soutien ponctuel ou ciblé

Résultat intermédiaire - Les collectivités disposent d’un soutien ponctuel ou ciblé pour stabiliser ou renforcer leur économie.

Indicateur :

Nombre de collectivités appuyées qui bénéficient d’un soutien ponctuel ou ciblé

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

92

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de collectivités uniques qui réalisent des projets de Soutien ponctuel ou ciblé en 2016-2017 (projets avec dépenses).

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Nombre de projets financés afin que les collectivités disposent d’un soutien ponctuel, par initiative

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

IDE : 19
Chrysotile : 30
Mégantic : 11
IIL : 1
ISCTBEQ : 1
REMOM : 1
Gazoduc : 1
Pic 150 : 249

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets par initiative avec dépenses en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Extrant :

Valeur totale des S-C octroyées afin que les collectivités disposent d’un soutien ponctuel, par initiative

Fréquence collecte :

Annuelle

Résultat atteint :

IDE : 1 946 476 $
Chrysotile : 13 208 480$
Mégantic : 35 182 98$
IIL : 18 757$
IRTCE : 40 711 31$
ISCTBEQ : 1 500 000 $
REMOM : $
Gazoduc : 15 539 434$
PIC 150 : 10 359 986$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

La somme des dépenses pour les projets avec dépenses en 2016-2017, par initiative.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

2.2 Notes techniques sur les autres données sur le rendement

2.2.1 Données supplémentaires relatives au résultat stratégique

Donnée :

Nombre total de projets appuyés en 2016-2017

Valeur :

1 254

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets avec des dépenses en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Nombre total de projets approuvés en 2016-2017 (selon la date d’approbation entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017)

Valeur :

756

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre de projets approuvés en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Dépenses réelles totales en 2016-2017

Valeur :

274 425 676$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total des projets avec dépenses en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Effet de levier total en 2016-2017

Valeur :

3,2

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

L'effet de levier correspond à la différence entre le Coût total des projets avec dépenses en 2016-2017 et l'Aide totale autorisée des projets avec dépenses en 2016-2017 divisée par l'Aide totale autorisée des projets avec dépenses en 2016-2017.

Notes :

Considérant que la durée et les dates de début des projets varient, l'effet de levier comptabilise des sommes réparties sur plusieurs années, avant, pendant ou après 2016-2017.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Valeur de l'aide financière pluriannuelle approuvée par DEC en 2016-2017

Valeur :

327 371 183$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le montant total d’Aide autorisée des projets approuvés en 2016-2017; Aucun traitement

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Valeur des investissements totaux générés en 2016-2017

Valeur :

1 115 515 351$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Les coûts totaux des projets approuvés en 2016-2017; Aucun traitement

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant reçu un appui financier de DEC (direct/indirect, en 2016-2017)

Valeur :

11 229 (997 en AD et 10 232 en GI)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises (incluant les OBNL exploitants sous Performance des entreprises) ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI avec dépenses en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

Donnée :

Nombre de collectivités uniques ayant reçu un appui financier de DEC (direct/indirect, en 2016-2017)

Valeur :

104 (102 en AD et 104 en GI)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

Méthodologie :

Le nombre total de collectivités uniques ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI avec dépenses en 2016-2017

Notes :

Il y a au total 104 MRC/TE au Québec (une MRC/TE = une collectivité).

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

2.2.2 Données supplémentaires relatives au Sous-programme Performance des entreprises

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant reçu un appui financier dans le cadre du SP Performance des entreprises (aide directe/indirecte, en 2016-2017)

Valeur :

8422 (287 en AD et 8 135 en GI)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) avec dépenses en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui dans leur projet de Productivité et d'expansion (aide directe/indirecte, en 2016-2017)

Valeur :

1935 (234 en AD et 1 701en GI)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI en Productivité et expansion avec dépenses en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui en Innovation et en transfert technologique (aide directe/indirecte, en 2016-2017)

Valeur :

1 642 (7 en AD et 1 635 en GI)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI en Innovation et transfert technologique avec dépenses en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui en Commercialisation et exportation (aide directe/indirecte, en 2016-2017)

Valeur :

4 362 (42 en AD et 4 320 en GI)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI en Commercialisation et exportation avec dépenses en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui en Structuration des réseaux (aide indirecte, en 2016-2017)

Valeur :

483 (4 en AD et 479 en GI)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets de GI en Structuration des réseaux avec dépenses en 2016-2017

Fiabilité du résultat :

GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

Donnée :

Nombre d'entreprises qui sont nouvellement exportatrices (aide indirecte, en 2016-2017)

Valeur :

1 630

Source de données :

Rapports d'activités des GI et Sondage auprès des clients des GI

Méthodologie :

Le nombre d'entreprises nouvellement exportatrices en 2016-2017 sur la base des projets de GI en Commercialisation et exportation avec dépenses en 2016-2017.

Fiabilité du résultat :

GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

Donnée :

Pourcentage des entreprises appuyées en Productivité et expansion ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires

Valeur :

78 % (100/129 X 100; AD seulement)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto généré en 2016 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet, parmi les entreprises et OBNL exploitants dont les projets de Productivité et expansion ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.

Fiabilité du résultat :

AD : Élevée; 23 % de données manquantes (38/167) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2016 au début de juin 2017.

Donnée :

Pourcentage des entreprises appuyées en Innovation et en transfert technologique ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires

Valeur :

50 % (3/6 X 100 ; AD seulement)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto généré, respectivement, en 2016 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet parmi les entreprises et OBNL exploitants dont les projets d’Innovation et transfert technologique ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) entre 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.

Fiabilité du résultat :

AD : Élevée; aucune donnée manquante.

Donnée :

Pourcentage des entreprises appuyées en Commercialisation et exportation ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires

Valeur :

71 % (17/24 X 100; AD seulement)

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto généré en 2016 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet, parmi les entreprises et OBNL exploitants dont les projets de Commercialisation et exportation ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.

Fiabilité du résultat :

AD : Élevée; 17 % de données manquantes (5/29) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2016 au début de juin 2017.

2.2.3 Données supplémentaires relatives au Sous-programme Mobilisation des régions

Type de résultat :

SP 1.1.2 Mobilisation des régions

Indicateur :

Nombre de collectivités uniques appuyées dans le SP Mobilisation des régions en 2016-2017

Résultat atteint :

10

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre total de collectivités uniques ayant une aide financière en 2016-2017 pour des projets de Stratégies de développement (total des projets de planification et de mise en œuvre).

Fiabilité du résultat :

Très élevée

2.2.4 Données supplémentaires relatives au Sous-sous-programme Équipements collectifs économiques

Type de résultat :

SP 1.2.2 Investissement dans les régions

Indicateur :

Nombre de collectivités uniques appuyées dans le Sous-sous- programme Équipement collectifs économiques en 2016-2017

Résultat atteint :

5

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre total de collectivités uniques qui ont reçu une aide financière en 2016-2017 pour des projets d’Équipements collectifs économiques (total des projets de planification et de mise en œuvre).

Fiabilité du résultat :

Très élevée

2.2.5 Données supplémentaires relatives au Sous-sous-programme Développement économique sur la dualité linguistique (IDE)

Type de résultat :

SP 1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé

Indicateur :

Nombre de collectivités uniques appuyées dans le Sous-sous-programme IDE en 2016-2017

Résultat atteint :

16 CLOSM

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre total de CLOSM qui ont reçu une aide financière en 2016-2017 pour des projets IDE. Chaque projet IDE avec dépense dans l’exercice 2016-2017 a été vérifié dans Hermès.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

2.2.6 Données supplémentaires relatives au programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150 appels 1 et 2)

Type de résultat :

SP 1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé

Indicateur :

Nombre de projets approuvés en 2016-2017 dans le cadre de PIC 150

Résultat atteint :

246

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

Le nombre total de projets approuvés en 2016-2017 dans le cadre de PIC 150 (appels 1 et 2).

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Type de résultat :

SP 1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé

Indicateur :

Valeur de l’aide financière pluriannuelle approuvée en 2016-2017 pour les projets de PIC 150 (PIC 150 appels 1 et 2)

Résultat atteint :

25 416 182$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

La valeur totale de l’aide autorisée approuvée (DEC) en 2016-2017 pour les projets de PIC 150 (PIC 150 appels 1 et 2), c’est-à-dire l’aide financière qui est réservé pour le projet spécifique du client.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

Type de résultat :

SP 1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé

Indicateur :

Valeur des investissements générés en 2016-2017 pour les projets de PIC 150 (appels 1 et 2)

Résultat atteint :

7 281 510$

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

Méthodologie :

La valeur des investissements générés en 2016-2017 correspond au coût total des projets complétés pour l’année 2016-2017.

Fiabilité du résultat :

Très élevée

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