Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2016

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISSN : 1490-7399

Numéro de catalogue : Iu90-1/13F-PDF

Date de publication : 21 novembre 2016

Résumé :

Ce rapport présente les principales réalisations de Développement économique Canada pour les régions du Québec en fonction des engagements pris envers le Parlement.

Table des matières

  1. Message des ministres
  2. Les résultats en bref
  3. Section I : Survol de l’organisation
  4. Section II : Vue d’ensemble des dépenses
  5. Section III : Analyse des programmes et des Services internes
  6. Section IV : Renseignements supplémentaires
  7. Annexe : Définitions
  8. Notes de fin de document
  9. Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  10. Tableaux supplémentaires
  11. Méthodologie et notes techniques sur les données de rendement

Message des ministres

Nous sommes heureux de faire rapport des principaux résultats de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) en 2015-2016.

Le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique réalise ses programmes de manière synergique afin de procurer au Canada ce dont le pays a besoin pour améliorer sa productivité, faire croître son économie et améliorer la prospérité et le bien être. Cela implique de soutenir le gouvernement dans l’engagement qu’il a pris de dresser un programme d’innovation, programme qui créera des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, générera de la croissance pour toutes les industries et améliorera la vie des Canadiens. Le travail du Portefeuille consiste notamment à aider les petites entreprises à croître grâce au commerce et à l’innovation, à favoriser la croissance du tourisme au Canada et à appuyer la recherche scientifique et l’intégration des questions d’ordre scientifique dans nos choix d’investissement et d’orientation.

À la veille du 150e anniversaire du Canada, nous nous engageons à collaborer avec les intervenants de tout le pays pour renforcer la place que nous occupons dans l’économie mondiale.

C’est un honneur pour nous de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 de DEC.

L'honorable Navdeep Bains
L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
L'honorable Kirsty Duncan
L’honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences
L'honorable Bardish Chagger
L’honorable Bardish Chagger
Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme et Leader du gouvernement à la Chambre des communes

Les résultats en bref

Fonds utilisés
(Dépenses réelles 2015-2016)
Personnel
(Équivalents temps plein (ETP) 2015-2016)
259 197 000 $ 315

Sommaire des résultats

Section I : Survol de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre responsable :
L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et Ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Premier dirigeant : Manon Brassard

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec L.C. 2005, ch.26.Footnote ii

Année de création : 2005

Fait saillant

Fait saillant

En 2015-2016, DEC a investi 218,5 millions de dollars en subventions et en contributions (S&C) dans les entreprises et les différentes régions du Québec afin d’appuyer la réalisation de projets visant le développement économique et de contribuer ainsi à la prospérité du Québec. En lien avec les priorités du gouvernement du Canada, DEC a particulièrement soutenu les entreprises dans leur démarche pour innover, croître et exporter.

Fort de son expérience et de son expertise dans la gestion des subventions et des contributions (S&C), DEC contribue à la modernisation de la fonction publique en ayant planifié, avec la collaboration des autres agences de développement régional, la conception d’un système pangouvernemental de gestion des S&C, ce qui allègera notamment les procédures administratives et améliorera l’expérience client.

Contexte organisationnel

Raison d’être et responsabilités

Mission

Conformément à sa loi constitutive, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de « promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs ».

Dans le cadre de sa mission, DEC favorise le démarrage et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus innovantes, productives et concurentielles. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

DEC contribue au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en misant sur leurs avantages régionaux compétitifs. Il effectue des investissements qui appuient la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes des possibilités économiques découlant d’un seul secteur ou qui ont subi un choc économique.

Par l’intermédiaire de ses bureaux d’affaires répartis dans les régions du Québec, DEC agit directement et indirectement auprès des entreprises, principalement des petites et moyennes entreprises (PME), et par l’entremise d’organismes à but non lucratif (OBNL) qui leur viennent en aide ainsi qu’aux collectivitésFootnote iii. C’est en offrant, entre autres, un appui financier pour la réalisation de projets que DEC parvient à les soutenir dans leurs démarches de développement.

L’approche de DEC en matière de développement économique régional est :

DEC contribue à la conception, à l’administration et à la mise en œuvre au Québec de programmes nationaux et d’initiatives ponctuelles de subventions et de contributions (S&C).

Programmes et initiatives de subventions et de contributions de DEC, en vigueur en 2015-2016Footnote iv

Programme principal : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Programmes nationaux :

Partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada au Québec :

Le programme principal de subventions et de contributions de DEC, le PDEQ, est entré en vigueur le 1er avril 2012. Les principaux bénéficiaires du programme sont les PME, les regroupements ou associations d’entreprises et les OBNL, dont la mission principale est le soutien aux entreprises ou le développement économique.

Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes

Le présent rapport est construit selon l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) de DEC. Ainsi, la liste qui suit présente le cadre complet des programmes et des sous-programmesFootnote 1 de DEC, des liens qui les unissent et du résultat stratégique auquel ils contribuent.

Environnement opérationnel et analyse des risques

Le principal risque externe susceptible d’affecter la réalisation du mandat de DEC est lié à l’évolution des contextes économiques mondial, canadien et québécois et des capacités institutionnelles. En 2015-2016, la chute du dollar canadien a eu des répercussions sur l’intention des entreprises de réaliser ou non leurs projets de développement et les activités de DEC ont été adaptées aux priorités de l’agenda du nouveau gouvernement fédéral. L’environnement de DEC a également été marqué par la restructuration de l’appui au développement économique régional du gouvernement du Québec.

Le tableau ci-dessous présente le risque externe ainsi que les stratégies d’atténuation qui ont été mises en œuvre par l’organisation au cours de l’exercice financier 2015-2016, permettant ainsi à DEC de livrer son mandat. Il fait également le lien avec l’AAP.

Principaux risques

Risque

Stratégie d’atténuation du risque

Lien avec les programmes de l’organisation

Risque économique et capacités institutionnelles

Risque que la poursuite des priorités et des résultats escomptés des programmes de développement économique de DEC soit affectée par le contexte économique et les divers changements susceptibles d’avoir un effet sur l’appui au développement régional et l’aide aux entreprises.

  • Veille du contexte du développement économique régional et de la structure d’appui au développement économique régional et aux entreprises au Québec. Analyse de l’impact afin d’ajuster la livraison des programmes, au besoin.
  • Établissement d’un dialogue permettant l’engagement des citoyens de la province et des acteurs clés du développement économique pour le renouvellement du cadre stratégique de DEC.
  • Développement et mise en œuvre d’initiatives spécifiques ou temporaires pour répondre à des enjeux propres aux régions.
  • Mise en œuvre d’une stratégie de communication externe pour refléter les ajustements aux priorités de DEC ou à sa programmation, le cas échéant.

Développement des entreprises

Développement économique des régions

Renforcement de l’économie des collectivités

Priorités organisationnelles

Les priorités représentent les domaines sur lesquels DEC a choisi de mettre l’accent sans toutefois exclure la réalisation d’activités dans d’autres domaines de l’AAP. Elles sont établies en fonction des priorités du gouvernement du Canada, des résultats ministériels visés et des risques, ainsi que des défis économiques des différentes régions du Québec. À noter que la base de données utilisée pour rendre compte de l’utilisation des fonds dans la présente section s’appuient sur les nouveaux projets approuvés en 2015-2016. Durant l’exercice financier 2015-2016, DEC a mis en œuvre les trois priorités suivantes :

Priorité 1 : Appuyer le programme d’innovation en soutenant l’expansion, l’innovation et les exportations des entreprises

Description
En appui au programme d’innovation du gouvernement du Canada, priorisant l’innovation et les technologies propres, DEC s’est assuré de mettre en œuvre l’objectif visant à aider les entreprises à innover, à prendre de l’expansion et à exporter leurs produits et services afin qu’elles créent des emplois de qualité et soutiennent la prospérité. L’atteinte de cet objectif s’est fait notamment en collaboration avec les partenaires fédéraux, le gouvernement du Québec, les municipalités, les établissements d’enseignement (ceux favorisant le transfert technologique et le développement de nouveaux procédés, dont les technologies propres), les entreprises, les employeurs, les travailleurs et les secteurs d’activités (i.e. grappes) de manière à accroître la qualité de l’aide à l’innovation, à l’exportation et à l’entrepreneuriat.

Type de prioritéFootnote 2
Nouvelle

Principales initiatives contribuant à la priorité
* : Les initiatives marquées d’un astérisque à la section « Priorités organisationnelles » ont été identifiées en janvier 2016, lors de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017. Il s’agit d’initiatives en appui aux priorités de DEC, qui découlent directement de la lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Le présent RMR rend compte des réalisations à l’égard de ces initiatives au 31 mars 2016.
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l’organisation
  • Appui à des projets déposés par des PME et des OBNL dans le respect des orientations gouvernementales
En continu En continu En voie de réalisation Développement des entreprises
  • Mise en œuvre de la Politique des retombées industrielles et technologiques
En continu En continu En voie de réalisation Développement des entreprises
  • Mise en œuvre de la stratégie d’engagement auprès des intervenants*
Janvier 2016 Mai 2016 et en continu par la suite En voie de réalisation Tous
  • Renouvellement du cadre stratégique
Mars 2016 Mars 2017 En voie de réalisation Tous
  • Réalisation de l’agenda de recherche*
Juin 2015 Mars 2018 En voie de réalisation Tous

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Dans le cadre de sa mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec, DEC participe à la mise en œuvre des priorités gouvernementales en soutenant l’expansion, l’innovation et les exportations des entreprises. Durant la dernière année, DEC a mis en œuvre avec succès différentes initiatives en vue d’atteindre cette priorité.

1. Appui à des projets déposés par des PME et des OBNL dans le respect des orientations gouvernementales

En 2015-2016, DEC a conclu 355 nouvelles ententes de contribution en appui au développement des entreprises, représentant plus de 118,8 millions de dollars en aide financière approuvée. Ces nouveaux projets visent particulièrement l’innovation, dont les technologies propres, l’expansion et l’exportation en entreprises.

DEC soutient des projets visant spécifiquement l’innovation et le transfert technologique. À titre d’exemple, DEC appuie les Centres collégiaux de transfert de technologie, les accélérateurs et incubateurs d’entreprises ou des projets de conception et de développement d’innovations. DEC soutient également l’innovation au Québec de façon transversale en finançant des projets qui stimulent la création d’entreprises novatrices ou qui permettent à des entreprises existantes d’acquérir des nouvelles technologies, de mettre en place de nouveaux procédés ou modèles d’affaires ou de commercialiser à l’étranger leur innovation.

DEC a favorisé la croissance de Sonaca Montréal, un chef de file mondial du secteur aérospatial. Sonaca Montréal se spécialise dans la conception et la production d’aérostructures pour le marché nord-américain. La contribution de DEC, qui atteint 1,2 millions de dollars, lui permettra de réaliser des investissements pour accroître sa compétitivité et augmenter ses exportations au cours des trois prochaines années.

DEC appuie également les entreprises en croissance en appuyant leurs projets visant à les rendre plus compétitives et à multiplier leurs ventes. Dans le but de renforcer son aide aux entreprises à impact élevé, DEC a participé en 2015-2016 aux travaux avec ses partenaires du gouvernement fédéral pour lancer une initiative nationale pilote visant à accélérer l’essor des entreprises à croissance élevée.

Fondée en 1992 suite à un essaimage de l’Institut national d’optique, la société Optel Vision inc. est une PME innovante qui conçoit, fabrique et commercialise des systèmes d'inspection et de sérialisation pour les chaînes de conditionnement et d'emballage des entreprises œuvrant dans les domaines pharmaceutique, nutraceutique et cosmétique.

La contribution de DEC, qui atteint 750 000 dollars, a permis à Optel Vision inc. de développer de nouveaux marchés à l’étranger et de soutenir sa croissance. L’aide de DEC a contribué à l'augmentation du chiffre d'affaires de l’entreprise ainsi qu’à la hausse de ses exportations et du nombre d'emplois.

DEC a contribué à faire d'Optel Vision un succès entrepreneurial, récipiendaire du prix Entreprise de l’année – Les Mercuriades 2016.

DEC a appuyé le démarrage de l’entreprise innovante Rackam Design, qui se spécialise dans le développement d'un système breveté d'énergie solaire. Les équipements permettent aux entreprises de produire elles-mêmes l’énergie nécessaire à leurs procédés, de réduire ainsi leurs coûts et de favoriser le développement durable. La contribution de DEC, qui atteint 250 000 dollars, a favorisé le démarrage de Rackam Design, la création d’emplois et la commercialisation de son système novateur à l’international.

Afin de soutenir le développement durable et l’économie verte, DEC appuie des projets liés à des produits, des processus ou des services qui améliorent la performance environnementale des entreprises. L’aide de DEC se dirige vers des projets visant l’écologisation des entreprises dans leurs procédés et processus de fabrication par l’adoption, par exemple, de technologies propres permettant de réduire les émissions polluantes ou la quantité d’intrants requis. DEC soutient aussi les projets visant la croissance des entreprises qui développent, produisent ou commercialisent des technologies propres en appuyant la recherche et le développement, la mise en place de nouvelles technologies, la production et la commercialisation.

2. Mise en œuvre de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT)

En 2015-2016, DEC a fait la promotion des capacités des entreprises québécoises auprès de donneurs d’ordres en vue de maximiser au Québec les retombées industrielles et technologiques générées par les grands projets d’acquisition du gouvernement du Canada en défense dans les secteurs de l’aérospatiale, de la marine, du terrestre et de la sécurité.

En plus d’avoir organisé des tournées d’entreprises et des journées de l’industrie, DEC a accru la visibilité de l’expertise québécoise en défense en assurant une présence dans les salons et foires commerciales nationales et internationales, dont au 51e Salon international de l’aéronautique et de l’espace Paris-Le Bourget avec une délégation dirigée par la Présidente de DEC.

DEC a également pris l’initiative d’organiser, en collaboration avec Aéro Montréal et Sous-traitance industrielle du Québec, le premier Symposium sur le marché canadien de la défense et de la sécurité au Québec. Plus de 250 entreprises québécoises et de donneurs d’ordres internationaux y ont participé où ils ont pu échanger sur les tendances, les perspectives et les défis du marché.

3. Mise en œuvre de la stratégie d’engagement auprès des intervenants

En s’inscrivant dans la priorité du gouvernement d’être ouvert et transparent, DEC a mis en place en 2015-2016 une stratégie d’engagement visant à établir un dialogue continu avec le public et les experts afin d’alimenter ses nouvelles orientations stratégiques. DEC a ainsi sollicité, en ligne et par le biais de tables rondes, leurs idées et leurs opinions sur les atouts et les défis auxquels font face les PME et les collectivités au Québec, et sur les pistes de solutions pouvant être envisagées. Les échanges se poursuivront en 2016-2017.

4. Renouvellement du cadre stratégique

En 2015-2016, DEC a entrepris des travaux en vue d’élaborer son cadre stratégique 2016-2021. L’objectif est de renouveler ses orientations pour les cinq prochaines années afin que DEC soit en mesure de contribuer de façon optimale à l’agenda du gouvernement et à remplir sa mission pour que les PME continuent d’innover et de se développer, que les communautés prospèrent et que l’économie du Québec puisse relever tous les défis qui se présenteront dans l’avenir.

5. Réalisation de l’agenda de recherche 2015-2018

En 2015-2016, DEC a réalisé 6 projets au cours de la première année de mise en œuvre de son agenda de recherche 2015-2018 visant à améliorer sa performance en alimentant la prise de décisions et la prestation de ses programmes.

Priorité 2 : Appuyer le programme d’innovation en soutenant la diversification économique et la transition de collectivités en misant sur leurs atouts respectifs

Description
En appui au programme d’innovation du gouvernement du Canada, DEC a effectué des investissements stratégiques misant sur les avantages régionaux compétitifs et les opportunités découlant de l’ouverture de certains marchés et de nouvelles technologies. DEC a intensifié son appui à la transition et à la diversification économique, notamment dans les collectivités qui demeurent dépendantes des possibilités économiques découlant d’un seul secteur ou qui ont subi un choc économique.

Type de priorité
Nouvelle

Principales initiatives contribuant à la priorité
* : Les initiatives marquées d’un astérisque à la section « Priorités organisationnelles » ont été identifiées en janvier 2016, lors de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017. Il s’agit d’initiatives en appui aux priorités de DEC, qui découlent directement de la lettre mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Le présent RMR rend compte des réalisations à l’égard de ces initiatives au 31 mars 2016.
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l’organisation
  • Appui à la diversification économique des collectivités*.
En continu En continu En voie de réalisation Développement économique des régions

Renforcement de l’économie des collectivités
  • Mise en œuvre de l’Initiative de relance économique de Lac Mégantic.
Juillet 2013 Mars 2020 En voie de réalisation Renforcement de l’économie des collectivités
  • Mise en œuvre de l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile.
Juin 2013 Mars 2020 En voie de réalisation Renforcement de l’économie des collectivités
  • Planification et financement d’équipements collectifs économiques (ECE).
En continu En continu En voie de réalisation Développement économique des régions
  • Amélioration d’installations pour favoriser l’économie locale.
Mai 2014 Septembre 2015 Achevée Renforcement de l’économie des collectivités
Progrès réalisés pour atteindre la priorité

DEC a appuyé la diversification économique et la transition de collectivités, notamment par la mise en œuvre d’initiatives ciblées qui, au 31 mars 2016, étaient toutes en voie d’être réalisée.

1. Appui à la diversification économique des collectivités

Pour soutenir les collectivités dans leurs efforts de diversification économique, DEC a conclu 88 nouvelles ententes de contribution en 2015-2016, pour un montant d’aide financière approuvée s’élevant à 88 millions de dollars. Chaque dollar qui sera dépensé par DEC dans le cadre de ces projets devrait engendrer en moyenne 5,4 dollars en investissement dans les régions du Québec.

Le Québec maritime inc. est un organisme de promotion touristique qui cible les marchés hors Québec. Fondé en 1997, il regroupe cinq associations touristiques régionales (ATR) désireuses de faire connaître leurs régions sur ces marchés.

DEC appuie cet organisme depuis sa création et a renouvelé cet appui en 2015 pour une période de 3 ans, autorisant une aide financière de 3,9 millions de dollars. En 2015-2016, Le Québec Maritime a organisé 51 tournées médias qui ont permis de généré une valeur médiatique de 20 millions de dollars.

Le Québec Maritime assure une mobilisation et une concertation importante au sein des acteurs touristiques des cinq régions qu’il représente, en collaborant avec Parcs Canada, la SEPAQ, la Société des traversiers du Québec ainsi que près de 200 entreprises privées associées opérant dans le secteur touristique.

Au nombre des mesures mises en place se trouvent notamment :

1.1- Planification et financement d’équipements collectifs économique (ECE)

1.2- Mise en œuvre de l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic

1.3- Mise en œuvre de l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile

1.4- Amélioration d’installations pour favoriser l’économie locale

Priorité 3 : Miser sur la culture d’innovation à DEC afin d’accroître sa performance

Description
DEC a misé sur ses capacités d’innovation et d’amélioration continue pour moderniser ses façons de faire et ses systèmes afin de lui permettre d’être plus ouvert et transparent et d’offrir un service amélioré à ses clients dans un contexte stimulant pour ses employés.

Type de priorité
Nouvelle

Principales initiatives contribuant à la priorité
* : Les initiatives marquées d’un astérisque à la section « Priorités organisationnelles » ont été identifiées en janvier 2016, lors de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017. Il s’agit d’initiatives en appui aux priorités de DEC, qui découlent directement de la lettre mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Le présent RMR rend compte des réalisations à l’égard de ces initiatives au 31 mars 2016.
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l’organisation
  • Mise en œuvre du Plan pour un gouvernement ouvert*
Octobre 2014 Mars 2020 En voie de réalisation Services internes
  • Mise en œuvre de l’initiative Oxygène, une initiative interne mise en œuvre par une équipe dédiée, visant le renforcement de la culture d’amélioration continue, l’innovation et l’optimisation des processus et des outils à DEC.
Mai 2015 À déterminer En voie de réalisation Services internes
  • Mise en œuvre de mesures concrètes pour bâtir la fonction publique de demain, tout en favorisant la mobilisation des employés, en poursuivant les initiatives issues du plan d’action Destination 2020.
Janvier 2014 Mars 2020 En voie de réalisation Services internes
Progrès réalisés pour atteindre la priorité

1. Mise en œuvre du Plan pour un gouvernement ouvert

En octobre 2015, DEC a soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor son premier Plan quinquennal de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) s’engageant ainsi à contribuer à rendre le gouvernement plus transparent en matière de données et d’informations et à favoriser plus de dialogues avec la population. La mise en œuvre du PMOGO est en voie de réalisation comme en témoigne, par exemple, la diffusion de la Carte des interventions de DECFootnote v auprès des entreprises et des collectivités québécoises sur le portail des données ouvertes.

En 2015-2016, DEC a mis de l’avant une série d’activités issues de deux initiatives liées, Destination 2020 et Oxygène, afin d’encourager les employés de DEC à participer activement à l’amélioration des services offerts et d’atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de transformation et de modernisation de la fonction publique fédérale.

2. Mise en œuvre de l’initiative Oxygène

En 2015-2016, une équipe dédiée à l’amélioration continue a été mis sur pied au sein de DEC. Plusieurs activités ont été organisées afin de renforcer une gouvernance collaborative, d’alléger des processus organisationnels ciblés et de dynamiser l’innovation.

3. Mise en œuvre des initiatives issues du plan d’action Destination 2020

En 2015-2016, DEC a maintenu son engagement envers la vision 2020 afin de définir et de bâtir la fonction publique de demain. Le bilan des progrès de DEC a été déposé en décembre 2015 auprès de la Greffière du Conseil Privé. Il démontre notamment que les activités réalisées ont mobilisé plus du tiers de l’effectif de DEC et qu’elles ont suscité des idées créatives et novatrices émanant des employés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la Lettre de mandat du ministreFootnote vi.

Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Fait saillant

Fait saillant

En 2015-2016, DEC a assuré une saine gestion de ses ressources en investissant dans des projets porteurs au Québec 98 % de son budget total et ce, dans le but de contribuer au développement économique des entreprises et des régions québécoises.

En 2015-2016, DEC enregistre un taux de satisfaction élevé de sa clientèle par rapport au temps de traitement des réclamations (94 %) dans le cadre des projets appuyés.

Dépenses réelles

Cette section présente un survol des ressources financières et humaines, de même qu’un tableau récapitulatif du rendement de DEC pour l’année 2015-2016.

Ressources financières budgétairesFootnote 3 (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016Footnote 4 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
261 082 194 261 082 194 265 707 999 259 197 000 (1 885 194)

Pour l’année 2015-2016, DEC a dépensé 259,2 millions de dollars sur une possibilité de 265,7 millions de dollars, soit 98 % de ses autorisations.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016
316 315 (1)

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internesFootnote 5 (en dollars)
* Les années futures 2016-2017 à 2017-2018 reflètent les autorisations telles qu’ils apparaissent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016. Les dépenses prévues sont maintenant de 303,1 millions de dollars pour 2016-2017 et 255,4 millions de dollars pour 2017-2018.
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017* Dépenses prévues 2017-2018* Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014
Programme: Développement des entreprises 151 677 176 151 677 176 140 314 211 139 815 622 152 129 376 147 576 913 146 564 462 147 594 134
Programme: Développement économique des régions 35 237 511 35 237 511 32 313 131 32 297 398 35 257 500 33 610 006 34 133 620 39 132 388
Programme : Renforcement de l’économie des collectivités 53 720 902 53 720 902 51 673 326 47 966 263 57 193 056 60 180 857 55 328 034 64 286 545
Services internes 20 446 605 20 446 605 20 314 529 19 725 338 21 128 067 17 829 224 17 871 800 18 292 750
Total 261 082 194 261 082 194 244 615 197 239 804 621 265 707 999 259 197 000 253 897 916 269 305 817

Les données sur les dépenses prévues sont tirées du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2015-2016 de DEC. L’écart entre les dépenses prévues en 2015-2016 et les dépenses prévues des deux exercices subséquents est principalement dû au fait que le montant de réinvestissement des contributions remboursables des clients n’est pas encore inclus dans les dépenses prévues pour 2016-2017 et 2017-2018. En effet, ces fonds seront ajoutés aux prévisions une fois approuvés par le Conseil du Trésor en temps opportun.

Analyse des dépenses par programme de l’AAP
Pour l’exercice financier 2015-2016, les dépenses totales de DEC en subventions, en contributions (S&C) et en fonctionnement se sont chiffrées à 259,2 millions de dollars. De ce montant, 218,5 millions de dollars ont été dépensés en S&C dans des projets visant le développement économique. Les frais de fonctionnement ont été de 40,7 millions de dollars.

a. Rendement des programmes de l’AAP, excluant les services internes
Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes » montre que les dépenses réelles de DEC pour l’année 2015-2016, outre celles associées à ses services internes, ont atteint 241,4 millions de dollars et représentent ainsi 93 % des dépenses réelles totales. Celles-ci ont été réparties dans les programmes de l’AAP de DEC comme suit :

  • 61 % pour le Développement des entreprises
  • 14 % pour le Développement économique des régions
  • 25 % pour le Renforcement de l’économie des collectivités.

Les programmes de DEC sont flexibles de façon à s’adapter en continu aux défis et aux enjeux des entreprises et des différentes régions du Québec. Pour y parvenir, DEC procède annuellement à une réallocation, à l’interne, des ressources financières disponibles entre les différents programmes de son AAP.

b. Rendement des services internes
Les dépenses réelles de DEC en 2015-2016 pour les Services internes se sont établies à 17,8 millions de dollars. Par conséquent, la part relative des services internes sur les dépenses totales de DEC est de 7 % en 2015-2016.

Tendances relatives aux dépenses de l’Agence

Le graphique ci-dessous illustre les tendances relatives aux dépenses réelles et prévues de DEC. La barre de couleur gris foncé correspond aux dépenses en S&C et en fonctionnement dans le cadre de ses programmes. La barre de couleur gris pâle, fait état des dépenses législatives liées au régime d’avantages sociaux des employés de DEC.

Graphique 1 : Tendance des dépenses réelles et prévues de DEC du 1er avril 2015 au 31 mars 2019

Graphique 1 : Tendance des dépenses réelles et prévues de DEC du 1er avril 2015 au 31 mars 2019
* Les années futures 2016-2017 à 2018-2019 reflètent les autorisations telles qu’ils apparaissent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017.

Graphique 1 - Description longue :

Le graphique ci-dessus présente les dépenses réelles de 2013-2014 à 2015-2016 et les dépenses prévues de 2016-2017 à 2018-2019.

En ce qui concerne les dépenses réelles, le graphique ci-dessus montre une diminution de 4 % des dépenses de DEC entre 2013-2014 et 2015-2016, en raison de la fin du programme Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, passant ainsi de 269 millions de dollars à 259 millions de dollars.

En ce qui a trait aux dépenses prévues de DEC, l’augmentation de 43,9 millions de dollars des dépenses entre 2015-2016 (259,2 millions de dollars) et 2016-2017 (303,1 millions de dollars) s’explique principalement par l'octroi de nouveaux fonds pour soutenir le développement économique du Québec, notamment par l’entremise du programme d’infrastructures communautaire dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération (PIC 150) et le financement du Gazoduc de Bellechasse. L’écart est également attribuable à la hausse du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients.

La diminution des dépenses prévues pour les années 2017-2018 et 2018-2019 est principalement dû au fait que le montant de réinvestissement des contributions remboursables des clients n’est pas encore inclus dans les dépenses prévues pour 2016-2017 et 2017-2018. En effet, ces fonds seront ajoutés aux prévisions une fois approuvés par le Conseil du Trésor en temps opportun.

En ce qui concerne les dépenses réelles, le graphique ci-dessus montre une diminution de 4 % des dépenses de DEC entre 2013-2014 et 2015-2016, en raison de la fin du programme Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, passant ainsi de 269 millions de dollars à 259 millions de dollars.

En ce qui a trait aux dépenses prévues de DEC, l’augmentation de 43,9 millions de dollars des dépenses entre 2015-2016 (259,2 millions de dollars) et 2016-2017 (303,1 millions de dollars) s’explique principalement par l'octroi de nouveaux fonds pour soutenir le développement économique du Québec, notamment par l’entremise du programme d’infrastructures communautaire dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération (PIC 150) et le financement du Gazoduc de Bellechasse. L’écart est également attribuable à la hausse du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients.

La diminution des dépenses prévues pour les années 2017-2018 et 2018-2019 est principalement dû au fait que le montant de réinvestissement des contributions remboursables des clients n’est pas encore inclus dans les dépenses prévues pour 2016-2017 et 2017-2018. En effet, ces fonds seront ajoutés aux prévisions une fois approuvés par le Conseil du Trésor en temps opportun.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de Développement économique Canada pour les régions du Québec, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016.Footnote vii

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernementalFootnote viii (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2015-2016
1.1 Développement des entreprises Affaires économiques Une croissance économique forte 147 576 913
1.2 Développement économique des régions Affaires économiques Une croissance économique forte 33 610 006
1.3 Renforcement de l’économie des collectivités Affaires économiques Une croissance économique forte 60 180 857
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 240 635 589 241 367 776
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers non audités de DEC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016, le rapport d’audit des contrôles de base effectué par le Bureau du contrôleur général du Canada et le plan d’action de la direction qui y donne suite se trouvent sur le site Web de DEC.Footnote ix

Faits saillants des états financiers

Les points saillants financiers présentés ci-dessous donnent un aperçu de la situation et des opérations financières de DEC. Les états financiers non audités sont dressés conformément aux conventions comptables du gouvernement, qui reposent sur les principes de comptabilité généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Il faut noter que les dépenses présentées dans les tableaux des sections II et III du rapport sont préparées selon la comptabilité de caisse, tandis que les faits saillants financiers ci-après le sont suivant la comptabilité d'exercice. Des tableaux conciliant ces deux méthodes comptables sont disponibles dans les notes complémentaires aux états financiers de DEC.

Un état des résultats plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site Web de DEC.Footnote x

Information financière Résultats prévus 2015-2016Footnote xi Réels 2015-2016 Réels 2014-2015 Écart (réels 2015-2016 moins prévus 2015-2016) Écart (réels 2015-2016 moins réels 2014-2015)
Total des charges 157 094 000 $ 168 203 868 $ 151 447 431 $ 11 109 868 $ 16 756 437 $
Total des revenus 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 157 094 000 $ 168 203 868 $ 151 447 431 $ 11 109 868 $ 16 756 437 $

Les charges

  • En 2015-2016, les charges totales de DEC se sont chiffrées à 168,2 millions de dollars, en hausse de 16,8 millions de dollars (11,1 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des contributions non remboursables.
  • En effet, les charges en paiement de transfert, qui totalisent 122,2 millions de dollars, ont augmenté de 15,9 % entre 2014-2015 et 2015-2016. Les charges de fonctionnement s’élevant à 46,0 millions de dollars sont demeurées stables par rapport à l’an passé.
  • L’écart de 11,1 millions de dollars dans la valeur des charges nettes, par rapport aux résultats prévus, s’explique aussi par la hausse des contributions non remboursables.

Les revenus

  • Retournés au Trésor, les revenus de DEC sont déclarés dans ses états financiers comme étant gagnés pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets de l'organisation est donc nul. En 2015-2016, les revenus totaux bruts de DEC se sont chiffrés à 129 559 dollars, en baisse de 56,0 % par rapport à l'exercice précédent. Les revenus consistent principalement en frais d’intérêts facturés lors de défauts de paiement.
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière 2015–16 2014–15 Écart
(2015-2016 moins 2014-2015)
Total des passifs nets 27 180 487 35 554 488 (8 374 001)
Total des actifs financiers nets 23 875 447 32 317 420 (8 441 973)
Dette nette du ministère 3 305 040 3 237 068 67 972
Total des actifs non financiers 1 122 769 1 081 487 41 282
Situation financière nette du ministère (2 182 271) (2 155 581) (26 690)

Les passifs

  • Au 31 mars 2016, le passif net de DEC s’élevait à 27,2 millions de dollars en baisse de 23,6 % par rapport au total de 2014-2015. Cette diminution est en grande partie attribuable à la baisse des créditeurs et charges à payer nets.
  • Les comptes créditeurs et les charges à payer représentent la plus grande partie des passifs, soit 87,8 % (23,9 millions de dollars) du total des passifs nets. Les avantages sociaux futurs ainsi que les indemnités de vacances et congés compensatoires occupent respectivement 6,7 % (1,8 million de dollars) et 5,5 % (1,5 million de dollars) du passif net de l’organisation.

Les actifs

  • Au 31 mars 2016, les actifs financiers nets se chiffraient à 23,9 millions de dollars, en baisse de 26,1 % par rapport au total des actifs de l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable à la baisse des montants à recevoir du Trésor pour acquitter les passifs (bénéfices marginaux et charges à payer) aussi en baisse.
  • Par ailleurs, les actifs non financiers de DEC s’établissaient à 1,1 million de dollars au 31 mars 2016, en hausse de 3,8 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique principalement par l’augmentation des charges payées d’avance.
  • De plus, les prêts de DEC, détenus entièrement pour le compte du gouvernement, se chiffraient à 332,7 millions de dollars au 31 mars 2016, en hausse de 17,2 % par rapport à l’année 2014-2015 en raison de l’augmentation des contributions remboursables versées par l’organisation.

Section III : Analyse des programmes et des Services internes

Cette section fournit des renseignements sur la performance de DEC au cours de 2015-2016 par rapport aux résultats prévus, et ce, en fonction de son architecture d’alignement des programmes (AAP) illustrée à la page 8.Footnote xii La base de données utilisée pour rendre compte de l’utilisation des fonds dans la présente section s’appuient sur les projets ayant fait l’objet d’une dépense en 2015-2016.

Fait saillant

Fait saillant

DEC a soutenu Eddyfi NDT inc., un expert mondial dans les solutions de contrôle non destructif qui utilisent les courants de Foucault pour la production d’énergie. Les contributions de DEC, qui atteignent 775 000 $, ont favorisé l’amélioration de la capacité d’innovation et de commercialisation internationale de l’entreprise ainsi que sa forte croissance. Son chiffre d’affaires a augmenté et Eddyfi s’est vu décerner plusieurs prix dont « 2015 – Deloitte Technology Fast 50™ et Technology Fast 500™ ».

Reconnaissant que la participation de tous à l’économie contribue à la prospérité du Québec, les programmes d’aide financière de DEC s’adressent aux différents groupes de la société, dont les communautés autochtones. En 2015-2016, DEC a poursuivi ses partenariats avec eux, notamment avec le Conseil des Atikamekw de Manawan dans Lanaudière, dans le cadre d’un projet visant à mettre en valeur un site thématique amérindien. Ce site permet de générer des retombées économiques importantes en attirant un nombre significatif de touristes hors-Québec.

Programmes

Programme : Développement des entreprises

Description

Ce programme vise à appuyer le développement des entreprises tout au long de leur cycle de vie afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec. Les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), sont un moteur de développement économique. Elles sont reconnues pour générer une part importante de l’activité économique et pour créer des emplois dans les collectivités.

DEC contribue au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec en appuyant l’émergence de nouvelles entreprises et la relève entrepreneuriale. DEC s’emploie également à rehausser la compétitivité des entreprises existantes et à soutenir leur pérennité en améliorant leur performance, en appuyant des projets qui leur permettent de se moderniser, prendre de l’expansion, lancer ou étendre leurs activités d’exportation, renforcer leur capacité à innover, à commercialiser et à établir des partenariats.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue principalement auprès des entreprises ou par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. DEC favorise le développement des entreprises par un programme de subventions et de contributions, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ).

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le rendement de DEC en 2015-2016 dans le cadre du programme Développement des entreprises a dépassé les attentes. L’intervention de DEC dans ce programme a d’ailleurs été identifiée comme une priorité organisationnelle en 2015-2016. Elle consiste à soutenir l’expansion, l’innovation et les exportations des entreprises. DEC a ainsi dépensé 132,1 millions de dollars pour appuyer la réalisation de 747 projets visant à favoriser l’essor des entreprises.

Le nombre d’entrepreneurs au Québec diminue en raison, entre autres, du vieillissement démographiqueFootnote xiii. En effet, on observe une baisse de 10 % du nombre d’entrepreneurs, passant de 186 200 entrepreneurs en 2008 à 167 500 entrepreneurs en 2014Footnote xiv. Le déficit entrepreneurial constitue un enjeu de taille au Québec et il a un impact sur le démarrage d’entreprises.

En lien avec cet enjeu, DEC a appuyé des projets visant le démarrage de nouvelles entreprises, DEC estime avoir contribué au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec durant l’année 2015-2016. Sur les 747 projets appuyés dans ce programme, DEC a soutenu la réalisation de 114 projets, à hauteur d’une aide financière s’élevant à 18,1 millions de dollars, afin de stimuler la création d’entreprises. Ainsi, 38 % des entreprises appuyées par DEC en entrepreneuriat sont démarréesFootnote 6, dépassant légèrement sa cible fixée. De ce fait, 94 % des entreprises soutenues dans leur démarrage étaient toujours en activité trois ans après la fin du financement accordé.

En 2015-2016, DEC a également appuyé 633 projets en leur octroyant un appui financier de 113,9 millions de dollars pour soutenir la prospérité et la compétitivité des entreprises du Québec.

DEC est intervenu directement auprès des entreprises et les a rejointes indirectement par l’entremise d’OBNL. Par son action, DEC a contribué, durant la dernière année, au développement de 9 052 entreprises. De ce nombre, il faut retenir notamment :

  • 4 465 entreprises ont été appuyées directement ou indirectement en exportation et en commercialisation;
  • 2 020 entreprises ont été appuyées directement ou indirectement dans leur projet de productivité et d’expansion; et
  • 1 434 entreprises ont été appuyées directement ou indirectement en innovation et en transfert technologique.

Par ailleurs, l’étude des impacts économiques de Statistique CanadaFootnote xv confirme que l’aide de DEC augmente les chances de réussite des entreprises en termes notamment de chiffre d’affaires, de productivité et de survie. Dès les premières années suivant un financement par DEC, les entreprises qui en ont bénéficié affichent, en moyenne, une croissance de leur performance supérieure à celle du groupe témoin d’entreprises comparables, surtout en ce qui a trait aux revenus et à la productivité. Cette même étude démontre que cinq ans après avoir obtenu du financement, les clients de DEC présentent un taux de survie supérieur de 4,4 points de pourcentage à celui des non-clients. Ainsi, près de la totalité (99 %) des entreprises aidées par DEC dans leurs efforts de développement étaient toujours en activité trois ans après la fin du financement accordé. Ces résultats positifs pour le développement des entreprises confirment la pertinence et l’efficacité de l’appui de DEC.

Durant la dernière année, DEC a aussi poursuivi son appui aux deux centres de services du Réseau Entreprises Canada au Québec, soit Info entrepreneurs à Montréal et Ressources entreprises à Québec, qui fournissent des services d’information et de référencement pour diriger les entrepreneurs vers des ressources spécialisées. En 2015-2016, ces centres ont répondu à plus de 23 000 demandes d’information. L’appui financier de DEC au moyen de son budget de fonctionnement représente une dépense totale de 1,9 million de dollars.

En ce qui a trait à l’utilisation des ressources financières pour 2015-2016, l’écart de 4,1 millions de dollars entre les dépenses prévues et réelles s’explique par le fait qu’une partie des fonds qui avait été prévue à l’origine pour le programme de Développement des entreprises a plutôt servi à financer des initiatives sous le programme Renforcement de l’économie des collectivités.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
151 677 176 151 677 176 152 129 376 147 576 913 (4 100 263)
Ressources humaines (ETP)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
136 134 (2)
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le bassin d’entreprises au Québec est renouvelé Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage 80 % 94 %
Les entreprises du Québec sont compétitives Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement 95 % 99 %

Programme : Développement économique des régions

Description

Ce programme vise à renforcer la base économique des régions afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec. Les régions québécoises se distinguent, entre autres, par leur structure industrielle et certaines sont plus sensibles aux fluctuations économiques. La prospérité du Québec repose sur la participation des différentes régions à l’économie, et ce, à la hauteur de leur plein potentiel. DEC souhaite contribuer à bâtir des régions fortes et compétitives. Il y parvient en soutenant la prise en charge du milieu face à son développement économique, d’une part, et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec, d’autre part.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue principalement auprès d’organismes à but non lucratif à vocation économique. DEC appuie le développement économique des régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le rendement obtenu en 2015-2016 dans le cadre du programme Développement économique des régions dépasse les attentes. Au cours de 2015-2016, DEC a dépensé 31,3 millions de dollars dans 107 projets pour renforcer la base économique des régions du Québec.

Pour soutenir les collectivités, DEC a appuyé la réalisation de plans de relance et de diversification et la mise en œuvre de projets issus de tels plans. Ainsi, des 10 collectivités qui ont reçu un appui financier de DEC en 2015-2016 pour des projets visant leur mobilisation et leur développement, cinq ont mis en œuvre des projets de développement économique issus d’une planification, soit 50 % des collectivités soutenues, atteignant ainsi sa cible fixée à 50 %.

DEC a également contribué aux efforts de positionnement concurrentiel des différentes régions du Québec afin qu’elles soient plus attrayantes et ouvertes sur le monde. Il a financé 87 projets à hauteur de 28,6 millions de dollars pour stimuler les investissements au Québec.

À cet égard, l’étude de cas du Projet d’implantation du Réseau de communications à Large bande Eeyou IstcheeFootnote xvi a permis de conclure que des programmes spécifiques et ciblés sont nécessaires pour appuyer les régions éloignées dans leurs projets structurants.

DEC a également favorisé le rayonnement des avantages compétitifs des régions du Québec sur la scène internationale. Il a appuyé la commercialisation de destinations ou d’événements d’envergure, comme des festivals, pour accroître la fréquentation touristique et générer des retombées économiques au sein des collectivités. Selon les données les plus récentesFootnote xvii, 6,4 millions de touristes provenant de l’extérieur du Québec ont sillonné ses différentes régions en 2014. Ceux-ci y ont dépensé 3,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 8,6 % par rapport à 2013, alors que les touristes étrangers auraient dépensé 3,5 milliards de dollars au Québec.

Afin de mettre en valeur les atouts des régions, celles-ci doivent attirer des investissementsFootnote xviii notamment des investissements directs étrangersFootnote xix En 2015-2016, par l’entremise de Montréal International et de Québec International, DEC a contribué à l’attraction de 1,7 milliards de dollars d’investissements par des entreprises étrangères et des organisations internationales, dépassant ainsi sa cible fixée à 900 millions de dollars. Par le biais de son financement à ces organismes, DEC a contribué à maintenir ou à attirer au Québec 63 entreprises étrangères et organisations internationales.Footnote xx Cette performance s’explique par l’implantation et l’expansion notamment dans le grand Montréal de plusieurs filiales de sociétés étrangères. Ces investissements directs étrangers se sont concentrés principalement dans les industries de haute technologie, surtout dans le secteur des technologies de l’information et des communications, soutenant ainsi la productivité et la compétitivité de la régionFootnote xxi.

En ce qui a trait à l’utilisation des ressources financières, l’écart d’environ 1,6 millions de dollars entre les dépenses prévues et réelles en 2015-2016 s’explique par le fait qu’une partie des fonds qui avait été prévue à l’origine pour ce programme a plutôt servi à financer des initiatives sous le programme Renforcement de l’économie des collectivités.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
35 237 511 35 237 511 35 257 500 33 610 006 (1 627 505)
Ressources humaines (ETP)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
15 16 1
Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les régions du Québec ont une base économique renforcée Montant des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement 14 M$ 25 M$
Montant des dépenses de touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées 3,5 G$ 3,8 G$
Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées 900 M$ 1,7 G$

Programme : Renforcement de l’économie des collectivités

Description

Outre ses programmes réguliers, DEC conçoit, administre et met en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles ou ciblées. Ils ont tous pour objectif le renforcement de l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. DEC appuie ainsi le développement économique des collectivités et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. DEC soutient de plus l’activité économique des collectivités du Québec qui subissent un choc économique, qui doivent relever d’importants enjeux de développement ou qui saisissent des occasions d’affaires à long terme. DEC vise les entreprises et les organismes à but non lucratif.

DEC intervient dans ce programme par le biais d’un financement supplémentaire temporaire ou permanent dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par l’Agence par l’entremise du PDEQ. DEC intervient également à l’aide du financement permanent dédié au Programme de développement des collectivités (PDC).

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Dans le cadre du programme Renforcement de l’économie des collectivités, DEC a surpassé ses cibles de résultats au 31 mars 2016. En 2015-2016, DEC a mis en œuvre un programme national, des initiatives ponctuelles ou ciblées et a administré un fonds pour Infrastructure Canada.

Par le Programme de développement des collectivités (PDC), DEC a appuyé financièrement 56 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales désignées ainsi que 10 Centres d’aide aux entreprises (CAE) situé dans des zones périurbaines. Durant l’exercice 2015-2016, DEC a versé 28,6 millions de dollars à ces organismes pour les aider à appuyer financièrement près de 1 650 entreprises dans leur démarche de développement économique en vue de renforcer l’économie des collectivités rurales du Québec.

Les constats de l’évaluation du Programme de développement des collectivités au Québec (2015)Footnote xxii, ont confirmé la pertinence et l’efficacité du programme au Québec. Il existe un besoin énoncé pour le PDC et les services des SADC et les CAE et le modèle actuel de livraison du PDC est le plus rentable pour l’atteinte des résultats. Une des recommandations de l’évaluation est à l’effet que des cibles spécifiques au Québec doivent être fixées pour les indicateurs de la stratégie de mesure du rendement (SMR) du programme. Dans le but de remédier à cette situation, DEC a débuté en 2014-2015 la détermination de cibles pour les indicateurs de la SMR du PDC et a déjà apporté les changements requis à son cadre de mesure du rendement de façon à les intégrer dans son Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 et à en rendre compte.

Les données de Statistique Canada démontrent que les entreprises financées par les SADC et les CAE ont connu une plus grande augmentation de leur chiffre d’affaires que celle des entreprises comparables n’ayant pas reçu de financement de ces organismes. Cet écart tend à augmenter avec le temps, passant de 3,8 points de pourcentage pour la période de 2003-2008 à 8,1 points de pourcentage pour celle de 2005-2010Footnote xxiii

Dans le cadre du programme de Renforcement de l’économie des collectivités, DEC a également versé 26,5 millions de dollars pour appuyer la réalisation de 190 projets issus d’initiatives ponctuelles ou ciblées afin de répondre en temps opportun aux besoins du milieu, à ses priorités et à celles du gouvernement. Il a ainsi soutenu de façon ponctuelle l’activité économique de 71 collectivités du Québec afin de stabiliser ou de renforcer leur économie. Les projets ont généré des investissements de 48,9 millions de dollars dans les collectivités, dépassant la cible fixée à 42 millions de dollars.

Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile

  • Cette initiative est dotée d’une enveloppe budgétaire de 50 millions de dollars sur 7 ans (2013-2020).
  • Elle vise à accompagner les collectivités et les entreprises des MRC des Appalaches et des Sources, dépendantes de l’industrie de l’amiante chrysotile, dans leurs efforts pour diversifier et renforcer leur base économique et ainsi accroître leur potentiel de croissance à long terme;
  • En 2015-2016, 6,4 millions de dollars ont été dépensés par DEC dans le cadre de 20 projets.

Initiative de relance économique de Lac-Mégantic

  • L’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic vise à apporter un appui à la relance économique et à la reconstruction de la ville suite à l’accident ferroviaire du 6 juillet 2013.
  • Dotée d’une enveloppe budgétaire de 35 millions de dollars sur 7 ans (2013 2020), l’initiative se décline en trois volets : la reconstruction de la ville, l’aide directe aux entreprises et la création de deux fonds d’investissement gérés par la SADC de la région de Mégantic.
  • Elle a permis le déploiement d’une équipe dédiée sur le terrain pour accompagner les acteurs du milieu dans leur démarche de développement économique.
  • En 2015-2016, 6,3 millions de dollars ont été dépensés par DEC dans le cadre de 14 projets, dont la réalisation d’une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité de mettre en place une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic.

Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec

  • Cette initiative est dotée d’une enveloppe budgétaire de 6 millions de dollars sur quatre ans (2014-2018).
  • Elle vise à soutenir la durabilité et le dynamisme du secteur forestier ainsi que la santé des forêts du Canada, vitaux aux communautés rurales.
  • En 2015-2016, DEC a dépensé 1,5 million de dollars à la Société de protection des forêts contre les insectes et les maladies (SOPFIM) pour aider à contrôler l’infestation de la tordeuse dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord.

Initiative de développement économique – Dualité linguistique (IDE) 2013-2018

  • Par la mise en œuvre de l’initiative nationale IDE, DEC a contribué à stimuler le développement économique des communautés anglophones (c’est-à-dire des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) du Québec). Cette aide financière s’inscrit en vertu de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 et demeure fidèle aux engagements issus de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
  • En 2015-2016, DEC a appuyé la réalisation de 15 projets, à hauteur de 1,9 million de dollars, concrétisant des investissements totaux de 5,6 millions de dollars dans les collectivités appuyées.
  • Durant cette même année, sur les 62 CLOSM répertoriées au Québec, 14 collectivités ont bénéficié d’un soutien ciblé, soit 23 % des collectivités ciblées.

Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150)

  • Cette initiative nationale s'inscrit à l'intérieur des célébrations prévues par le gouvernement du Canada pour souligner le 150e anniversaire de la Confédération.
  • Le programme PIC 150 vise à appuyer financièrement la remise en état, l’amélioration, y compris l’agrandissement d’infrastructures communautaires et récréatives.
  • Au Québec, DEC livre le PIC 150 avec une enveloppe de 62,4 millions de dollars. De ce montant, 31,2 millions de dollars avaient été annoncés lors du Budget 2015 et 31,2 millions de dollars, lors du Budget 2016.
  • En 2015, DEC a tenu un premier appel de propositions de projets. La mise en œuvre des projets a débuté en 2016-2017.

Initiative pour la restauration de traverses de cours d’eau sur les chemins à vocation faunique et multiressources

  • Cette initiative est dotée d’une enveloppe budgétaire de 9,6 millions de dollars sur trois ans (2014-2017).
  • DEC a financé des projets qui visent à encourager la restauration des traverses de cours d’eau endommagés par le vieillissement et les intempéries et à veiller à l’amélioration, à la réfection et à l’entretien de ces chemins à vocation faunique et multiressources.
  • En 2015-2016, 4,1 million de dollars ont été dépensés dans le cadre de cette entente Canada-Québec pour financer des projets.

Initiative d’investissement local

  • DEC a financé des projets permettant de soutenir l’investissement local dans toutes les régions du Québec en encourageant la remise en état, l’amélioration ou l’agrandissement de salles communautaires existantes, accessibles au public et à vocation non commerciale.
  • En 2015-2016, 5,1 millions de dollars ont été dépensés par DEC dans le cadre de 137 projets.

Prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire (Gazoduc de Bellechasse)

  • Ce projet permettra à la MRC de Bellechasse de se doter d’un gazoduc, soit un atout important pour stimuler le développement économique de la région.
  • L’aide financière de DEC pour ce projet s’élève à 17,5 millions de dollars.
  • En 2015-2016, 934 944$ ont été dépensés par DEC dans le cadre de ce projet.

L’intervention de DEC auprès des collectivités du Québec dans le cadre d’initiatives ponctuelles ou ciblées contribue à stabiliser et à renforcer l’économie de celles-ci. Par exemple, l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ), en vigueur de juin 2010 à mars 2013, visait la diversification et l’appui des collectivités touchées par la crise forestière. Les constats de l’évaluation de l’IPREFQFootnote xxiv indiquent que cette initiative semble avoir atténué les impacts de la crise qui a touché l’industrie forestière au Québec au début des années 2010. D’ailleurs, toujours selon cette évaluation, l’absence de financement provenant de l’initiative aurait possiblement entraîné des pertes d’emplois plus importantes dans les collectivités touchées.

Finalement, au cours de l’exercice financier 2015-2016, DEC a poursuivi sa collaboration avec Infrastructure Canada dans le cadre du sous-programme Modernisation des infrastructures pour assurer l’exécution au Québec du Fonds Chantier Canada (volets collectivités et grandes villes) afin que les collectivités québécoises disposent d’infrastructures publiques améliorées. Les faits saillants du rendement relatif aux divers programmes d’infrastructures se trouvent dans les Rapports ministériels sur le rendement d’Infrastructure CanadaFootnote xxv.

L’écart de 6,5 millions de dollars entre les dépenses réelles et celles prévues s’explique par le fait que lors de la publication du RPP 2015-2016, les budgets annuels de certaines initiatives, dont le Gazoduc de Bellechasse n’étaient pas connus. De plus, en vue de mieux répondre aux besoins de sa clientèle, DEC a réalloué des ressources à travers ses programmes et a devancé la réalisation de projets liés à l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
53 720 902 53 720 902 57 193 056 60 180 857 6 459 955
Ressources humaines (ETP)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
36 37 1
Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités du Québec ont une économie renforcée PDC : Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu. 15 points de % 26 points de %
Modernisation des infrastructures : Montant des investissements totaux générés dans les collectivités s.o. s.o.
Soutien ponctuel ou ciblé : Montant des investissements totaux généré dans les collectivités 42 M$ 48,9 M$

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Conformément aux orientations du gouvernement du Canada, une des priorités identifiées par DEC pour 2015-2016 est de miser sur la culture d’innovation afin d’accroître sa performance. Cette priorité interpelle particulièrement les Services internes.

Durant la dernière année, DEC a ainsi misé sur ses capacités d’innovation et d’amélioration continue pour moderniser ses façons de faire et ses systèmes afin de lui permettre d’être plus ouvert et transparent et d’offrir un service amélioré à ses clients dans un contexte stimulant pour ses employés.

En 2015-2016, pour supporter la modernisation, DEC a :

  • déployé des efforts pour amorcer le développement d’un système pangouvernemental de gestion des subventions et des contributions, en collaboration avec les agences de développement régional;
  • procédé à la migration vers le progiciel de gestion intégré Peoplesoft;
  • produit un plan quinquennal de mise en œuvre de l’initiative Gouvernement ouvert et implanté les activités prévues pour la première année;
  • diffusé à l’externe la Carte des interventions de DECFootnote xxvi auprès des entreprises et des collectivités québécoises sur le portail des données ouvertes;
  • mis en œuvre un nouveau système de gestion électronique des documents (GCDOCS), assurant ainsi une meilleure gestion de l’information;
  • intensifié son utilisation des médias sociaux afin de développer un plus grand bassin d’abonnés sur ses plateformes officielles;
  • enregistré des gains d’efficience et dynamisé l’innovation par la réalisation d’activités menées par l’équipe Oxygène;
  • poursuivi la mise en œuvre des initiatives issues de l’exercice Destination 2020 permettant à DEC de continuer de bâtir la fonction publique de demain.
Ressources financières budgétairesFootnote 7 (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
20 446 605 20 446 605 21 128 067 17 829 224 (2 617 381)
Ressources humainesFootnote 8 (ETP)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
129 128 (1)

Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le site Web de DEC.Footnote xxvii

Tableaux Supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site Web de DEC.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.Footnote xxxiii Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Développement économique du Canada pour les régions du Québec

Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec)

H3B 2T9

CANADA

Téléphone : 514-283-6412
Télécopieur : 514-283-3302

Site Web

Renseignements supplémentaires

L’information suivante se trouve sur le site Web de DEC :

Programmes de DEC

Organigramme de DEC

Liste des bureaux d’affaires de DEC

Guide de présentation d’un projet à DEC

Méthodologie et notes techniques sur les données de rendement et échelle d’évaluation du rendement

Annexe : Définitions

Architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.

Cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

Cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives : Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi, autre qu’une loi de crédits. La loi établit l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.

Dépenses non budgétaires : Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Dépenses votées : Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé d’un crédit constitue les dispositions qui régissent l’engagement de ces dépenses.

Équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement : Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l’intention d’évaluer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

Plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorités : Plans ou projets qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme : Ensemble de ressources et d’activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d’atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.

Programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.

Rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l’organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

Résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l’ensemble du gouvernement, regroupés dans 4 secteurs de dépenses.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

1.1.1 Sous-programme : Soutien à l’entrepreneuriat

Description

Ce sous-programme (SP) vise à accroître le bassin d’entreprises au Québec. Le dynamisme entrepreneurial québécois est inférieur à ce que l’on observe dans le reste du Canada. DEC souhaite rehausser le dynamisme entrepreneurial partout au Québec. Il y parvient, d’une part, en encourageant le prédémarrage et le démarrage d’entreprises et en soutenant, d’autre part, la pérennité des entreprises existantes par la planification de la relève et du transfert d’entreprises. L’intervention de DEC dans ce SP s’effectue principalement auprès des entreprises ou encore par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises et aux entrepreneurs, tels que les centres d’entrepreneuriat, les incubateurs et les organismes de transfert et d’essaimage. DEC contribue au soutien à l’entrepreneuriat par son programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2015 2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées)** 2015 2016 Écart (réelles moins prévues) 2015 2016
22 458 571 21 297 717 (1 160 854)
Human Resources (Full-time Equivalents [FTEs]*)
Prévu 2015 2016 Réel 2015 2016 Écart (réelles moins prévues) 2015 2016
21 26 5
Résultat attendu
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultat réel
Des entreprises sont démarrées. % des entreprises démarrées 35% 38%

1.1.2 Sous-programme : Performance des entreprises

Description

Ce sous-programme (SP) a pour but d’accroître la performance et la compétitivité des entreprises du Québec. La productivité de l’économie québécoise est plus faible que la moyenne du reste du Canada et les gains de productivité passeront entre autres par des investissements réalisés par les entreprises du Québec. En effet, dans un contexte marqué par une concurrence mondiale accrue, les entreprises du Québec qui aspirent à se développer ou à assurer leur pérennité sont appelées à innover et à transformer leurs idées en occasions d’affaires, à rehausser leur productivité et à percer de nouveaux marchés. DEC accompagne les entreprises de différentes régions du Québec pour relever ces défis. Il y parvient en les encourageant à investir pour optimiser leur production et accroître leurs efforts en innovation, en transfert technologique, en commercialisation et en exportation. DEC aide également la structuration des réseaux d’affaires dans lesquels les entreprises évoluent. L’intervention de DEC dans ce SP s’effectue principalement auprès des entreprises ou encore par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises. DEC aide la performance des entreprises par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ .Footnote xxxiv.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2015 2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées)** 2015 2016 Écart (réelles moins prévues) 2015 2016
129 218 605 126 279 196 (2 939 409)
Ressources humaines (ETP)
Prévu 2015 2016 Réel 2015 2016 Écart (réelles moins prévues) 2015 2016
115 108 (7)
Résultat attendu
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultat réel
Les entreprises améliorent leur performance. % des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto-généré 67% 58%

1.2.1 Sous-programme : Mobilisation des régions

Description

Ce sous-programme (SP) a pour but de soutenir la prise en charge par le milieu de son développement pour renforcer la base économique des régions du Québec. La responsabilisation du milieu à l’égard de son développement économique et la synergie avec laquelle les acteurs interagissent sont des facteurs de réussite pour susciter la mise en place de projets porteurs d’avenir. DEC appuie ainsi la croissance et la diversification des collectivités du Québec en soutenant la mobilisation et la concertation des divers intervenants, la planification de leur développement économique, le démarchage, la recherche de financement ainsi que la mise en œuvre d’initiatives structurantes, de relance ou de diversification. Ce SP vise principalement des organismes à but non lucratif à vocation économique. DEC appuie la mobilisation des régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2015 2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées)** 2015 2016 Écart (réelles moins prévues) 2015 2016
3 591 823 3 011 562 580 261
Ressources humaines (ETP)
Prévu 2015 2016 Réel 2015 2016 Écart (réelles moins prévues) 2015 2016
3 2 (1)
Résultat attendu
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultat réel
Les collectivités prennent en charge leur développement économique. % des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets de mobilisation 50% 50%

1.2.2 Sous-programme : Investissement dans les régions

Description

Ce sous-programme (SP) vise à accroître l’investissement dans les différentes régions du Québec afin de renforcer leur base d’activités économiques. Les régions québécoises sont confrontées à une concurrence mondiale, et elles doivent se démarquer pour attirer les investissements requis pour maximiser leur croissance économique. Le Québec présente des atouts à mettre en valeur comme un accès au marché nord-américain, une économie diversifiée, des créneaux d’excellence, des travailleurs qualifiés, une qualité de vie enviable, des ressources abondantes, une offre touristique différenciée, et plus encore. DEC appuie les régions dans leurs efforts pour se doter d’équipements nécessaires à l’exploitation de leurs atouts afin de stimuler les affaires et de générer des retombées économiques. Il y parvient également en valorisant la promotion des atouts régionaux en vue d’accroître les dépenses touristiques et l’attraction d’investissements directs étrangers grâce aux entreprises étrangères et aux organisations internationales. Ce SP s’adresse principalement à des organismes à but non lucratif. DEC appuie les investissements dans les régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2015 2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées)** 2015 2016 Écart (réelles moins prévues) 2015 2016
31 645 688 30 598 444 (1 047 244)
Ressources humaines (ETP)
Prévu 2015 2016 Réel 2015 2016 Écart (réelles moins prévues) 2015 2016
12 14 2
Résultat attendu
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultat réel
Les régions du Québec attirent des investissements. % des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets d’équipements collectifs économiques

# de touristes hors Québec attirés dans les régions

# d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues, en expansion ou attirées dans les régions appuyées
85%


6,5 M

43
100%


6,4 M

63

1.3.1 Sous-programme : Programme de développement des collectivités

Description

Ce sous-programme (SP) vise à aider le développement économique local en milieu rural afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Ce SP met en œuvre un programme national, soit le Programme de développement des collectivités (PDC). Le PDC joue un rôle important dans le renforcement de la capacité des collectivités rurales à diversifier leur assise économique en vue d’assurer leur prospérité et leur viabilité à long terme. DEC, par le biais du PDC, favorise la planification et le développement socio-économique des collectivités rurales du Québec, l’accès au capital, l’offre de services-conseils ainsi que l’appui à des projets locaux. DEC livre le PDC au Québec en s’appuyant sur les Sociétés d’aide au développement des collectivités et les Centres d’aide aux entreprises, et ce, en vertu d’ententes de contributions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2015 2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées)** 2015 2016 Écart (réelles moins prévues) 2015 2016
30 329 464 30 156 552 (172 912)
Ressources humaines (ETP)
Prévu 2015 2016 Réel 2015 2016 Écart (réelles moins prévues) 2015 2016
12 11 (1)
Résultat attendu
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultat réel
Les collectivités sont économiquement durables. Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçue. 7,5 points de % 2,2 points de %

1.3.2 Sous-programme : Modernisation des infrastructures

Description

Ce sous-programme (SP) vise à assurer une gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Les infrastructures publiques de qualité sont un facteur clé de développement économique. DEC agit ainsi à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour l’administration au Québec de leurs différents programmes, dont le Fonds Chantier Canada (volet Collectivités et Grandes villes) et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Ces programmes font l’objet d’ententes entre Infrastructures Canada et le gouvernement du Québec et s’adressent principalement aux municipalités.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2015 2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées)** 2015 2016 Écart (réelles moins prévues) 2015 2016
453 815 398 429 (55 386)
Ressources humaines (ETP)
Prévu 2015 2016 Réel 2015 2016 Écart (réelles moins prévues) 2015 2016
4 4 0
Résultat attendu
Résultat attendu Indicateur de rendement CibleFootnote xxxv Résultat réel
Les collectivités du Québec disposent de d’infrastructures publiques améliorées. # de collectivités qui disposent d’infrastructures publiques complétées selon les termes de l’entente de contribution s.o. s.o.

1.3.3 Sous-programme : Soutien ponctuel ou ciblé

Description

Ce sous-programme (SP) vise à soutenir de façon ponctuelle ou ciblée l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou renforcer leur économie. Le contexte changeant requiert une capacité d’action en temps réel, adaptée à certains besoins du milieu ou qui répond à des priorités gouvernementales spécifiques. DEC peut ainsi appuyer les collectivités du Québec qui vivent un choc économique, un désastre naturel ou des situations pouvant avoir une incidence non désirée sur leur développement économique, à celles qui font face à d’importants enjeux de développement économique ou qui ont des occasions de développement qui offrent des effets positifs sur les régions. Ce SP s’adresse principalement aux entreprises et aux organisations à but non lucratif. DEC intervient dans ce SP par le biais d’un financement supplémentaire temporaire ou dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par l’Agence, par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2015 2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées)** 2015 2016 Écart (réelles moins prévues) 2015 2016
22 937 623 29 625 876 6 688 253
Ressources humaines (ETP)
Prévu 2015 2016 Réel 2015 2016 Écart (réelles moins prévues) 2015 2016
20 22 2
Résultat attendu
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultat réel
Les collectivités disposent d’un soutien ponctuel ou ciblé pour stabiliser ou renforcer leur économie. Nombre des collectivités appuyées qui bénéficient d’un soutien ponctuel ou ciblé. 60 71

Tableaux supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport ministériel sur le rendement de 2015 2016 sont disponibles sur le site Web de DEC.

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013 2016Footnote xxxiv présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Développement économique Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l’organisme

DEC ne dirige aucune cible de la SFDD.

3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

La SMDD est mise en œuvre par le biais du programme régulier de subventions et de contributions (S&C) de DEC, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ). Par ce programme de S&C, DEC appuie le développement des entreprises et des régions, ainsi que le renforcement des collectivités.

Tel qu’illustrée dans le tableau ci-dessous, l’intervention de DEC reliée au thème I de la SFDD s’inscrit dans le programme (1.1) Développement des entreprises de l’architecture d’alignement de programme (AAP). La mise en œuvre de l’écologisation des opérations (thème IV) se fait dans le cadre des Services internes.

Sous le thème I, DEC s’engage à financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité. Par exemple, DEC appuie des projets d’écologisation industrielle (ex. : éco-conception, éco-efficacité, filières énergétiques vertes et éco-bâtiments) afin de permettre aux entreprises de répondre aux nouvelles exigences (ex. : éco-certification), de définir des pistes d’amélioration des performances environnementales et de saisir les occasions de secteurs émergents (verts) sur les marchés.

La stratégie de mise en œuvre et les cibles de la SFDD

L’engagement de DEC à « financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité » s’inscrit sous le thème I de la SFDD : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

La réalisation de cet engagement devrait contribuer à l’atteinte des cibles 1.1 (Atténuation des changements climatiques) et 2.1 (Polluants atmosphériques) de la SFDD. Le système de gestion des subventions et des contributions (S&C) de DEC est adapté de manière à pouvoir collecter l’information sur les projets qui contribuent à la réalisation de ces objectifs.

Activités pour favoriser la mise en œuvre de la SMDD

Afin de mettre en œuvre la SMDD, DEC a mené les activités suivantes :

Information

Coordination et liaison

Reddition de comptes

Évaluation environnementale stratégique (EES)

Loi canadienne sur les évaluations environnementales (LCEE) 2012

Communication

Sommaire du rendement pour 2015-2016

Le tableau ci-dessous illustre les résultats visés, les indicateurs de rendement, les cibles et résultats pour 2015 2016 par rapport aux cibles fixées.

L’année 2013-2014 a été choisie comme année de référence pour établir les nouvelles cibles, étant donné que la SFDD 2013-2016 est entrée en vigueur au cours de cette même année. Les cibles pourraient être revues suite à l’entrée en vigueur de la prochaine SFDD.

La mesure du rendement de DEC en matière de développement durable s’inscrit strictement dans le programme Développement des entreprises de l’AAP.

Résultat visé Indicateurs de rendement Cibles Résultat 2015-2016 Contribution à une cible de la SFDD
Des entreprises sont démarrées ou transférées dans une perspective de développement durable % des entreprises en situation de démarrage ou transfert dans une perspective de développement durable (par rapport au nombre total d’entreprises en situation de démarrage ou transfert) 15 % 14 % Atténuation des changements climatiques

Polluants atmosphériques
Des entreprises améliorent leur performance dans une perspective de développement durable % des entreprises visant à améliorer leur performance dans une perspective de développement durable (par rapport au nombre total d’entreprises visant à améliorer leur performance) 10% 8% Atténuation des changements climatiques

Polluants atmosphériques

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.
Date réelle : le 31 mars 2015
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours (C215) sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2015-2016.
Nombre : 5Footnote 9
Pourcentage : 100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice 2015-2016.
Nombre : 4Footnote 10
Pourcentage : 100 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ce matériel.
Atteint 100 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

D’ici le 31 mars 2017, 95 % des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées et seront certifiés conforme à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production.
Atteint 100 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.
Atteint

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Niveau de rendement atteint

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.
Atteint
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Atteint

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015.
Date réelle : 31 mars 2015

Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre

Niveau de rendement atteint

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).
Atteint
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.
Atteint
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
Atteint
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
Atteint

5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

Toutes les activités et initiatives de développement durable de DEC sont présentées dans la stratégie ci-dessus.

6. Système de gestion du développement durable

La gestion du développement durable est le fruit d’une responsabilité partagée entre les différents comités et secteurs de DEC.

Comité exécutif
Le comité exécutif est présidé par la sous-ministre / présidente de DEC. Ce comité a pour responsabilité de gérer collectivement toutes les activités de DEC et de conseiller la sous-ministre / présidente quant aux orientations et enjeux de gestion.

Comité de gestion de programmes
Le Comité de gestion de programmes est présidé par la directrice générale Politiques, recherches et programmes. Ce comité a entre autres pour mandat d’optimiser le rendement des programmes et de guider DEC dans l’analyse des interventions, la mesure du rendement, et l’évaluation des programmes, tout en assurant la cohérence et l’intégration de l’information pertinente. Ce comité est également impliqué dans l’élaboration des RPP et des RMR, auxquels la SMDD est intégrée sous forme de tableau supplémentaire.

Comité de développement durable
Le Comité développement durable est composé de membres provenant des différentes directions générales de DEC impliquées dans les activités liées au développement durable. Le comité participe à l’élaboration et à la mise à jour de la SMDD de DEC; ses membres en font la promotion dans leurs milieux respectifs et contribuent à sa mise en œuvre.

Trois secteurs se partagent également les responsabilités en matière de développement durable, tel que décrit ci-dessous :

Secteur des Politiques et des communications
Au sein du Secteur des Politiques et des Communications, la Direction générale Politiques, recherches et programmes (DGPRP) et la Direction des Communications ont des responsabilités en matière de développement durable.

La DGPRP :

La Direction des communications :

Secteur des Opérations
Le Secteur des opérations est responsable de la mise en œuvre des programmes de DEC. Il comprend un réseau de bureaux d’affaires répartis sur l’ensemble du territoire du Québec et contribue à la mise en œuvre de la SMDD.

Plus précisément, ce secteur :

Secteur des Services corporatifs

7. Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports de 2014 2015, DEC a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel.

En 2012, DEC a réalisé une évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du QuébecFootnote 11 et une mise à jour en fonction de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE)Footnote 12 2012 en accord avec la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmesFootnote 13. Cette évaluation a permis de conclure que la mise en œuvre de ce programme n’était pas susceptible d’engendrer des impacts environnementaux importants à condition que la LCEE 2012 soit appliquée aux projets appuyés afin de s’assurer qu’aucun impact environnemental important ne soit généré.

Aucune évaluation environnementale stratégique n’a été effectuée en 2015 2016.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
(Paiements imputés à un crédit voté)

Date de mise en œuvre

1er avril 2012

Date d’échéance

Permanent

Exercice de mise en application des modalités

Sans objet

Résultat stratégique

Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Lien avec les programmes de l’organisation

Programme 1.1. : Développement des entreprises
Programme 1.2. : Développement économique des régions
Sous-programme 1.3.3 : Soutien ponctuel ou ciblé

Description

Le PDEQ contribue à promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Le PDEQ comprend des contributions remboursables et non remboursables.

Résultats atteints

Par le biais du PDEQ, DEC a investi en 2015-2016 189,9 millions de dollars dans 1 044 projets afin de favoriser l’essor des entreprises et l’édification de régions fortes et compétitives et, également, afin de mettre en œuvre des initiatives en vue d’accroître la croissance de l’économie du Québec.

Par le programme Développement des entreprises de l’AAP, DEC a appuyé en 2015-2016 le démarrage et le maintien de 29 entreprises. Les entreprises aidées dans le but d’améliorer leur performance par l’accroissement de leur productivité ou de promouvoir l’expansion, l’innovation, la commercialisation, l’exportation ou les partenariats, ont majoritairement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires (58 %).

Sous son programme Développement économique des régions de l’AAP, DEC contribue à édifier des régions fortes et compétitives : 10 collectivités ont été appuyées en 2015-2016 dans leurs efforts de mobilisation afin d’augmenter leur résilience aux fluctuations économiques. DEC vise aussi à stimuler les investissements dans les régions : six collectivités appuyées ont mis en œuvre des projets d’équipements collectifs économiques; 6,4 millions de touristes hors-Québec ont été attirés dans les régions et 63 organisations internationales ou entreprises étrangères ont été maintenues ou attirées dans les régions appuyées. Ces résultats sont concluants et dépassent les attentes.

En 2015-2016, DEC est appelé à concevoir, administrer et mettre en œuvre des initiatives ponctuelles et ciblées, sous son programme Renforcement de l’économie des collectivitésFootnote 14. Au total, DEC a investi 26,5 millions de dollars pour la réalisation de 190 projets visant à relancer ou à diversifier l’économie des collectivités québécoises aux prises avec des enjeux ciblés de développement économique. L’intervention de DEC pour l’année 2015-2016 a généré dans les collectivités du Québec des investissements totalisant 48,9 millions de dollars, dépassant ainsi sa cible fixée.

Commentaires sur les écarts

Sans objet

Audits achevés ou prévus

Sans objet

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation sommative du PDEQ pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2016 est en cours et sera terminée avant le 31 mars 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2013 2014 Dépenses réelles 2014 2015 Dépenses prévues 2015 2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015 2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015 2016 Écart (dépenses réelles en 2015 2016 moins dépenses prévues en 2015 2016)
Total des subventions 16 504 140 638 1 650 000 1 650 000 0 (1 650 000)
Total des contributions 197 447 309 185 582 593 187 377 783 190 814 783 189 898 802 2 521 019
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 197 463 813 183 723 231 189 027 783 192 464 783 189 898 802 871 019

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités
(Paiements imputés à un crédit voté)

Date de mise en œuvre

18 mai 1995

Date d’échéance

Permanent

Exercice de mise en application des modalités

Sans objet

Résultat stratégique

Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Lien avec les programmes de l’organisation

Sous-programme 1.3.1 Programme de développement des collectivités

Description

Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays dans leurs démarches de prise en charge du développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE). Le PDC comprend des contributions non-remboursables seulement.

Résultats atteints

DEC a apporté son soutien financier à 56 SADC situées dans les régions rurales désignées et à 10 CAE situés dans des zones périurbaines défavorisées. En 2015-2016, DEC a versé à ces organismes 28,6 millions de dollars pour appuyer 71 projets en vue de renforcer l’économie des collectivités rurales du Québec.

De plus, par l’entremise de son financement aux SADC et aux CAE, DEC a contribué à appuyer près de 1 650 entreprises dans leur démarche de développement. Les données recueillies par Statistique Canada démontrent que les clients du PDC affichent un taux de survie supérieur de 26 points de pourcentage par rapport aux entreprises comparables qui n’en ont pas reçu.Footnote 15

Commentaires sur les écarts

Sans objet

Audits achevés ou prévus

Sans objet

Évaluations achevées ou prévues

  • Une évaluation sommative du PDC pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2010 a été publiée en mai 2012. Le rapport d’évaluation est disponible sur le site internet de DEC.
  • Une évaluation sommative du PDC pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2013 a été publiée en 2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2013 2014 Dépenses réelles 2014 2015 Dépenses prévues 2015 2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015 2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015 2016 Écart (dépenses réelles en 2015 2016 moins dépenses prévues en 2015 2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 28 471 467 28 444 820 28 968 018 28 968 018 28 594 770 (373 248)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 28 471 467 28 444 820 28 968 018 28 968 018 28 594 770 (373 248)

Audits internes et évaluations

A. Audits internes achevés en 2015-2016

Titre de l’audit interne

Type d’audit interne

Date d’achèvement

Audit interne horizontal de la sécurité des technologies de l’information
Gestion de la sécurité Technologie de l’information
Décembre 2015

B. Évaluations en cours ou achevées en 2015-2016

Titre de l’évaluation

État

Date d’approbation de l’administrateur général

Lien avec les programmes de l’organisation

Évaluation de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ)

Achevée

Mai 2016

1.3 Renforcement de l’économie des collectivités

Évaluation du Programme de développement des collectivités (PDC)

Achevée

Décembre 2015

1.3 Renforcement de l’économie des collectivités

Évaluation du programme de développement économique du Québec (PDEQ)

En cours

2016-2017

1.1 Développement des entreprises
1.2 Développement économique des régions

Tous les rapports d’évaluation de DEC sont disponibles sur le site Internet de DEC.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Réponse au Vérificateur général (y compris au Commissaire à l’environnement et au développement durable)

Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes

a. Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation

Renseignements généraux

Nom du frais

Frais pour le traitement des demandes déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.Footnote 16

Type de frais

Autres biens et services

Pouvoir d’établissement des frais

Loi sur l’accès à l’information et son Règlement

Année de mise en œuvre

1983

Dernière année de modification

Sans objet

Norme de rendement

Le responsable de l’institution est tenu, dans les trente jours suivant la réception de la demande d’accès à l’information, de communiquer totalement ou partiellement les documents demandés. Conformément à l’article 9 de la Loi, le temps de réponse peut être prolongé; un avis doit alors être émis auprès du demandeur. Des renseignements supplémentaires sur la Loi sur l’accès à l’information sont disponibles sur le site du ministère de la JusticeFootnote xxxv. Également, des renseignements sur son règlement peuvent être consultés sur le site de la législation.

Résultats de rendement

DEC a répondu à 54% de ses demandes à l’intérieur de 30 jours et près du quart des demandes ont été répondues avant le 15e jour. En considérant le nombre de demandes prorogées en 2015-2016, 83 % des demandes ont reçu une réponse à l’intérieur des délais prescrits par la Loi sur l’accès à l’information.

Autres renseignements

DEC respecte les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui a trait à l’imposition et à l’exemption des droits d’accès.

Renseignements financiers, 2015 2016 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
100 55 99 094
Renseignements financiers, 2016 2017, 2017 2018 et 2018 2019 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2016–17 100 102 000
2017–18 100 114 000
2018–19 100 116 000

Méthodologie et notes techniques sur les données de rendement

1. Méthodologie liée à la mesure du rendement de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

1.1 Suivi des projets

Le suivi des projets appuyés par DEC se fait grâce à un système de cueillette de données sur le rendement, en place depuis le 1er avril 2007. Le 1er avril 2012, un nouveau Cadre de mesure de rendement (CMR) a été mis en œuvre, en lien avec la nouvelle Architecture d’alignement des programmes (AAP) et le nouveau programme régulier de DEC : le Programme de développement économique du Québec (PDEQ). Depuis cette date, le suivi des projets se caractérise par d’importantes améliorations, notamment la réduction du nombre d’indicateurs, ainsi que par des efforts de simplification et d’automatisation du système d’information de gestion (Hermès).

Or, dans le domaine du développement économique, l’observation des résultats escomptés est rarement possible durant l’année où se fait la dépense. De façon générale, ce n’est qu’après une année ou deux que les activités de développement d’une entreprise auront une incidence observable sur son chiffre d’affaires. Il en va de même pour plusieurs activités appuyées dans le cadre des programmes de DEC, qu’il s’agisse du développement des marchés, de transferts technologiques ou du démarrage d’entreprise.

Pour rendre compte de l’utilisation des fonds consentis par DEC en 2015 2016 ainsi que des résultats intermédiaires et finaux, deux bases de référence sont principalement utilisées dans ce rapport :

De plus, l’intervention de DEC se fait de deux façons, c’est-à-dire :

1.2 Collecte des données sur le rendement

1.2.1 La fiabilité des données sur le rendement

Pour les projets AD, le suivi des résultats des projets est effectué par les conseillers des bureaux d’affaires dans le cadre des activités régulières du suivi des ententes avec les clients. Généralement, les données proviennent des états financiers des entreprises, ce qui entraîne un niveau de fiabilité élevé. Des consignes d’utilisation et de saisie des indicateurs, ainsi que des contrôles de qualité appropriés assurent une saisie uniforme des données dans le système d’information sur le rendement Hermès. À cet égard, les efforts de simplification et d’automatisation ont réduit le temps consacré par les conseillers au suivi du rendement de chaque projet.

Dans le cadre des projets de GI, DEC a mis en place une nouvelle stratégie de cueillette de données afin de mesurer l’impact de l’intervention des GI auprès de leurs bénéficiaires. Cette approche, qui mise sur un suivi direct auprès de la clientèle des GI, repose sur l’obtention de la liste des bénéficiaires accompagnés pour que DEC puisse leur acheminer un sondage. À ce jour, les résultats obtenus sont concluants et permettent d’obtenir des données plus fiables sur les services offerts aux bénéficiaires. Cette façon de faire permet d’éviter qu’une entreprise soit comptabilisée deux fois par l’entremise de différents GI. Il est à noter que cette approche sera généralisée à l’ensemble des GI soutenus par DEC au cours des années à venir.

La section Notes techniques de l’Annexe 1 fournit l’information détaillée sur la fiabilité des données présentées dans ce rapport. Par ailleurs, les résultats de la dernière vérification interne de l’intégrité de l’information du système Hermès confirment que l’information contenue dans l’application Hermès Programmes, le système de suivi de DEC, est fiable aux fins de prise de décisions et d’information.

1.2.2 L’attribution des résultats

DEC travaille en étroite collaboration avec plusieurs ministères et organismes des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi qu’avec plusieurs acteurs locaux et régionaux. Cette collaboration se reflète dans le montage financier des projets. C’est pourquoi DEC ne peut s’attribuer le mérite ou la responsabilité de l’ensemble des résultats obtenus. Pour cette raison, il est plus juste de dire que l’aide financière accordée par DEC pour la réalisation de projets contribue à l’atteinte des résultats observés.

2. Notes techniques sur les données de rendement

Liste des acronymes :

AAP : Architecture d’alignement de programmes

AD : (interventions) Aides directes auprès des entreprises

CAE : Centre d'aide aux entreprises

GI : Interventions par des groupes intermédiaires

IDE : Développement économique sur la dualité linguistique

MRC : Municipalité régionale de comté

OBNL : Organisme à but non lucratif

ODC : Organisme de développement des collectivités

ORPEX : Organismes régionaux de promotion des exportations

PIC 150 : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150

PME : Petites et moyennes entreprises

PDEQ : Programme de développement économique du Québec

PDC : Programme de développement des collectivités

RPP : Rapport sur les plans et priorités

RMR : Rapport ministériel sur le rendement

SADC : Société d'aide au développement des collectivités

TE : Territoire équivalent

Chrysotile : Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile

Infrastructure : Programme d'Infrastructure Canada

IIL : Initiative d’investissement local

IRTCE : Initiative pour la restauration de traverses de cours d’eau

ISCTBEQ : Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec

Mégantic : Aide à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic

REMOM : Observatoire du Mont-Mégantic

Gazoduc : Gazoduc Bellechasse

2.1 Notes techniques sur les indicateurs du cadre de mesure du rendement (CMR)

RÉSULTAT STRATÉGIQUE – Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Indicateur :
Nombre de régions administratives du Québec ayant augmenté leur produit intérieur brut
Fréquence collecte :
Cinq ans; la date d’atteinte est le 31 mars 2017
Résultat atteint :
Ne s’applique pas
Source de données :
Institut de la statistique du Québec
Méthodologie :
Le nombre de régions administratives du Québec ayant augmenté leur produit intérieur brut entre 2012 et 2017.
Notes :
Il y a au total 17 régions administratives au Québec.
Fiabilité du résultat :
Ne s’applique pas
Indicateur :
% des collectivités du Québec ayant amélioré leur performance économique
Fréquence collecte :
Cinq ans; la date d’atteinte est le 31 mars 2017
Résultat atteint :
Ne s’applique pas
Source de données :
Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec, Conference Board du Canada et United States Patent and Trademark Office
Méthodologie :
Le nombre de MRC et de TE du Québec ayant amélioré leur performance à l'égard des principales variables économiques de l'indice de développement économique de DEC (taux d'activité, valeur des permis de bâtir, taux d'entrepreneuriat, productivité, taux d'établissements exportateurs, nombre de brevets et diversification) sur le nombre total de MRC/TE, exprimé en pourcentage, entre 2012 et 2017.
Notes :
Il y a au total 104 MRC/TE au Québec.
Fiabilité du résultat :
Ne s’applique pas

PROGRAMME 1.1 – DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

RÉSULTAT FINAL - Le bassin d'entreprises au Québec est renouvelé.

Indicateur :
Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
94 % (34/36 X 100; AD seulement)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le résultat du RMR 2015-2016 couvre les projets pour lesquels il est possible de constater un taux de survie en 2015 2016. Le nombre d'entreprises soutenues pour des projets de Création et démarrage d'entreprises dont les projets ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2012-2013 pour lesquelles on ne constate pas de date de fin d'existence trois ans après, soit en 2013 2014, 2014-2015 et 2015 2016, sur le nombre total d'entreprises qui ont reçu une aide financière pour des projets de Création et démarrage d'entreprises et dont les projets ont été complétés en 2012-2013, exprimé en pourcentage.
Note :
Une date de fin d’existence est attribuée à une entreprise lorsque les dossiers de DEC indiquent qu’elle est en défaut contractuel pour différentes raisons : (1) cessation des activités de l’entreprise, (2) faillite, (3) liquidation ou (4) dissolution et mise sous séquestre ou qu’elle est en radiation avec le statut de (5) corporation est inopérante et sans actifs, (6) faillite corporative, syndic libéré, (7) faillite corporative, aucun dividende résiduel, (8) faillite d’un particulier, syndic libéré, (9) faillite d’un particulier, aucun dividende résiduel ou (10) débiteur décédé, aucune succession connue.
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Indicateur :
Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
99 % (153/155 X 100; AD seulement)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès et Informations du Service de recouvrement de DEC.
Méthodologie :
Le résultat du RMR 2015 2016 couvre les projets pour lesquels il est possible de constater un taux de survie en 2015-2016. Le nombre d’entreprises soutenues pour des projets de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) dont les projets ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2012-2013 pour lesquelles on ne constate pas de date de fin d’existence trois ans après, soit en 2013 2014, 2014-2015 et 2015 2016, sur le nombre total d’entreprises qui ont reçu une aide financière pour des projets de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) et dont les projets ont été complétés en 2012-2013, exprimé en pourcentage.
Note :
Une date de fin d’existence est attribuée à une entreprise lorsque les dossiers de DEC indiquent qu’elle est en défaut contractuel pour différentes raisons : (1) cessation des activités de l’entreprise, (2) faillite, (3) liquidation ou (4) dissolution et mise sous séquestre ou qu’elle est en radiation avec le statut de (5) corporation est inopérante et sans actifs, (6) faillite corporative, syndic libéré, (7) faillite corporative, aucun dividende résiduel, (8) faillite d’un particulier, syndic libéré, (9) faillite d’un particulier, aucun dividende résiduel ou (10) débiteur décédé, aucune succession connue.
Fiabilité du résultat :
Très élevée

SOUS-PROGRAMME 1.1.1 – Soutien à l’entreprenariat

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE - Des entreprises sont démarrées ou transférées

Indicateur :
Pourcentage d'entreprises démarrées
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
38 % (29/76 X 100; AD seulement)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre d’entreprises soutenues pour des projets de Création et démarrage d’entreprises qui ont atteint ou maintenu le statut d’entreprise démarrée en 2015 (année civile) sur le nombre d’entreprises dont les projets de Création et démarrage d’entreprises ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2012 13, 2013-2014, 2014-2015 et 2015 2016, exprimé en pourcentage. Une entreprise est considérée comme étant démarrée lorsqu'elle répond aux deux conditions suivantes : elle est en opération depuis au moins un an et elle génère des revenus d'au moins 80 % de ses dépenses.
Fiabilité du résultat :
AD : Élevée; 34% de données manquantes (39/115) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2015 au début de juin 2016.
Extrant :
Nombre de projets financés en vue de soutenir l'entrepreneuriat
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
114
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre de projets de Soutien à l'entrepreneuriat (Création et démarrage d'entreprises et Relève et transfert d'entreprises) avec dépenses en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Extrant :
Valeur totale des subventions et contributions (S-C) octroyées en vue de soutenir l'entrepreneuriat
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
18 108 113 $
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le montant total des dépenses des projets de Soutien à l'entrepreneuriat (Création et démarrage d'entreprises et Relève et transfert d'entreprises) en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
Très élevée

SOUS-PROGRAMME 1.1.2 – Performance des entreprises

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE - Les entreprises améliorent leur performance.

Indicateur :
Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires ou leur revenu auto-généré
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
58 % (117/201 X 100 ; AD seulement)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu autogénéré en 2015 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet, et ce, pour les entreprises et OBNL exploitants dont les projets de Productivité et expansion, d’Innovation et transfert technologique et de Commercialisation et exportation ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2012 2013, 2013-2014 et 2014-2015 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.
Fiabilité du résultat :
AD : Élevée; 18 % de données manquantes (43/244) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2015 au début de juin 2016.
Extrant :
Nombre de projets financés en vue d'améliorer la performance des entreprises déjà existantes
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
633
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre de projets de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) avec dépenses en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Extrant :
Valeur totale des S-C octroyées en vue d'améliorer la performance des entreprises déjà existantes
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
113 946 062 $
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le montant total des dépenses des projets de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
Très élevée

PROGRAMME 1.2 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES RÉGIONS

RÉSULTAT FINAL - Les régions du Québec ont une base économique renforcée.

Indicateur :
Montant des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
24 616 781 $
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le résultat du RMR 2015 2016 couvre les projets terminés en 2015-2016. La somme des coûts totaux des projets de mise en œuvre de Stratégie de développement et d’Équipements collectifs économiques qui ont été complétés (date réelle de fin de projet) en 2015 2016.
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Indicateur :
Montant des dépenses de touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
3,8 G$
Source de données :
Tourisme Québec
Méthodologie :
Le montant annuel le plus récent publié par Tourisme Québec (données de 2014) des dépenses des touristes hors-Québec attirés au Québec, soit la somme des dépenses des touristes provenant des autres provinces canadiennes, des États-Unis et d’autres pays.
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Indicateur :
Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
1,7 G$
Source de données :
Rapports annuels ou internes des organismes soutenus
Méthodologie :
Le résultat du RMR 2015 2016 correspond à la somme des montants annuels d’investissements directs étrangers maintenus ou attirés les plus récemment rapportés par les organismes qui ont reçu une aide financière en 2015 2016 pour des projets de Promotion des atouts des régions (c.-à-d. avec dépenses en 2015 2016).
Fiabilité du résultat :
Très élevée

SOUS-PROGRAMME 1.2.1 – Mobilisation des régions

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE - Les collectivités prennent en charge leur développement économique.

Indicateur :
Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets de mobilisation
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
50 % (5/10)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre de collectivités uniques qui mettent en œuvre des projets de Stratégie de développement en 2015 2016 sur le nombre total de collectivités uniques qui ont reçu une aide financière en 2015 2016 pour des projets de Stratégie de développement (somme des projets de planification et de mise en œuvre), exprimé en pourcentage.
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Extrant :
Nombre de projets financés en vue de mobiliser les régions
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
20
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre de projets de Mobilisation des régions (Stratégies de développement) avec dépenses en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Extrant :
Valeur totale des S-C octroyées en vue de mobiliser les régions
Résultat atteint :
2 759 596 $
Fréquence collecte :
Annuelle
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le montant total des dépenses des projets de Mobilisation des régions (Stratégies de développement) en 2015 2016.
Fiabilité du résultat :
Très élevée

SOUS-PROGRAMME 1.2.2 – Investissements dans les régions

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE - Les régions du Québec attirent des investissements.

Indicateur :
Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets d’équipements collectifs économiques
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
100 % (6/6)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre de collectivités uniques qui mettent en œuvre des projets d’Équipements collectifs économiques en 2015 2016 sur le nombre total de collectivités uniques qui ont reçu une aide financière en 2015 2016 pour des projets d’Équipements collectifs économiques (total des projets de planification et de mise en œuvre), exprimé en pourcentage.
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Indicateur :
Nombre de touristes hors Québec attirés dans les régions
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
6,4 M
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
La donnée annuelle la plus récemment publiée par Tourisme Québec (données de 2014) concernant le nombre de touristes hors-Québec attirés au Québec, soit la somme des touristes provenant des autres provinces canadiennes, des États-Unis et d’autres pays. Cette donnée se limite au nombre de touristes et ne comprend pas les excursionnistes.
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Indicateur :
Nombre d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues ou attirées dans les régions appuyées
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
63
Source de données :
Rapports annuels ou internes des organismes soutenus
Méthodologie :
Le nombre total d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues ou attirées le plus récemment rapporté par les organismes ayant reçu une aide financière (c.-à-d. avec dépenses) en 2015 2016 pour des projets de Promotion des atouts des régions.
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Extrant :
Nombre de projets financés en vue d’attirer des investissements dans les régions
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
87
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre de projets d'Investissement dans les régions (Équipements collectifs économiques et Promotion des atouts des régions) avec dépenses en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Extrant :
Valeur totale des S-C octroyées en vue d’attirer des investissements dans les régions
Résultat atteint :
28 582 720 $
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le montant total des dépenses des projets d'Investissement dans les régions (Équipements collectifs économiques et Promotion des atouts des régions) en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
Très élevée

PROGRAMME 1.3 – RENFORCEMENT DE L’ÉCONOMIE DES COLLECTIVITÉS

FINAL RESULT – Quebec communities have stronger economies.

Indicateur :
Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
26 points de %
Source de données :
5e étude de Statistique Canada sur la performance des SADC couvrant la période 2007 à 2012 (voir la page 10 de l’étude).
Méthodologie :
Pour le PDC, le résultat du RMR 2015 2016 correspond à la différence entre les taux de survie sur cinq ans des clients du PDC et d’un groupe comparable d’entreprises n’ayant pas reçu d’aide du PDC. À partir des données annuelles les plus récemment compilées par Statistique Canada.
Notes :
L’indicateur du PDC a été modifié lors du processus SGRR 2015-2016. Selon la 5e étude de Statistique Canada, 76 % des entreprises soutenues par le PDC ont survécus par rapport à 50 % d’entre-elles pour le groupe de comparaison.
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Indicateur :
Montant des investissements totaux générés dans les collectivités pour la modernisation des infrastructures
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
S.O.
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
S.O.
Notes :
DEC agit à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour l’administration au Québec du Fonds Chantiers Canada. Les faits saillants de la planification et les résultats attendus relatifs à ces programmes se trouvent dans le RPP d’infrastructure Canada.
Fiabilité du résultat :
S.O.
Indicateur :
Valeur des investissements totaux générés dans les collectivités (pour le soutien ponctuel ou ciblé)
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
48,9 M$
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
La somme des coûts totaux des projets des initiatives ponctuelles ou ciblées complétées (date réelle de fin de projets) en 2015-2016.
Fiabilité du résultat :
Très élevée

SOUS-PROGRAMME 1.3.1 – Programme de développement des collectivités (PDC)

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE - Les collectivités sont économiquement durables.

Indicateur :
Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçue.
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
2,2 pts de %
Source de données :
5e étude de Statistique Canada sur la performance des SADC couvrant la période 2007 à 2012 (voir la page 10 de l’étude).
Méthodologie :
La différence entre les taux de croissance annuels moyens sur cinq ans des ventes des clients du PDC et d’un groupe comparable d’entreprises n’ayant pas reçu d’aide du PDC.À partir des données annuelles les plus récemment compilées par Statistique Canada.
Notes :
Selon les résultats de la 5e étude, le taux de croissance est de 5,9% pour les entreprises soutenues par le PDC et de 3,7% pour le groupe de comparaison.
Fiabilité du résultat :
Élevée, sur la base des informations fournies par les SADC et des données de Statistique Canada.
Extrant :
Nombre de projets financés par les ODC afin que les collectivités soient économiquement durables
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
à venir
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
La somme du nombre d’entreprises ayant reçu des services personnalisés d’accompagnement en prédémarrage, en démarrage ou en acquisition d’entreprises et du nombre d’entreprises en redressement, en expansion ou en modernisation ayant reçu des services d’accompagnement des SADC et CAE en 2015-2016.
Fiabilité du résultat :
Élevée. L'utilisation d'une nouvelle source de données (c.-à-d. liste des entreprises appuyées fournies par les SADC) permet d'obtenir des données plus fiables en diminuant sensiblement la possibilité de doublons.
Extrant :
Valeur totale des S-C octroyées aux SADC et CAE afin que les collectivités soient économiquement durables
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
28 594 770$
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le montant total des dépenses des projets de SADC et de CAE en 2015-2016
Fiabilité du résultat :
Très élevée

SOUS-PROGRAMME 1.3.2 – Modernisation des infrastructures

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE - Les collectivités du Québec disposent d'infrastructures publiques améliorées.

Indicateur :
Nombre de collectivités qui disposent d’infrastructures publiques complétées selon les termes de l’entente de contribution
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
S.O.
Source de données :
Système partagé de la gestion et de l'information sur les infrastructures développé par Infrastructure Canada
Méthodologie :
Le résultat est rapporté dans le RPP d’Infrastructure Canada.
Fiabilité du résultat :
Très élevée

SOUS-PROGRAMME 1.3.3 – Soutien ponctuel ou ciblé

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE - Les collectivités disposent d’un soutien ponctuel ou ciblé pour stabiliser ou renforcer leur économie.

Indicateur :
Nombre de collectivités appuyées qui bénéficient d’un soutien ponctuel ou ciblé
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
71
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre de collectivités uniques qui réalisent des projets de Soutien ponctuel ou ciblé en 2015-2016 (projets avec dépenses).
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Extrant :
Nombre de projets financés afin que les collectivités disposent d’un soutien ponctuel, par initiative
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
IDE : 15
Chrysotile : 20
Mégantic : 14
IIL : 137
IRTCE : 1
ISCTBEQ : 1
REMOM : 1
Gazoduc : 1
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre de projets par initiative avec dépenses en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Extrant :
Valeur totale des S-C octroyées afin que les collectivités disposent d’un soutien ponctuel, par initiative
Fréquence collecte :
Annuelle
Résultat atteint :
IDE : 1 942 788 $
Chrysotile : 6 367 794$
Mégantic : 6 292 981$
IIL : 5 081 529$
IRTCE : 4 071 500 $
ISCTBEQ : 1 500 000 $
REMOM : 310 775$
Gazoduc : 934 944$
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
La somme des dépenses pour les projets avec dépenses en 2015-2016, par initiative.
Fiabilité du résultat :
Très élevée

2.2 Notes techniques sur les autres données sur le rendement

2.2.1 Données supplémentaires relatives au résultat stratégique

Donnée :
Nombre total de projets appuyés en 2015 2016 (excluant le sous-programme (SP) Modernisation des Infrastructures)
Valeur :
1115
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre de projets avec des dépenses en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Donnée :
Nombre total de projets approuvés en 2015 2016 (excluant le SP Modernisation des Infrastructures)
Valeur :
400
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre de projets approuvés en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Donnée :
Dépenses réelles totales en 2015 2016 (excluant le SP Modernisation des Infrastructures)
Valeur :
218 493 572 $
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le montant total des projets avec dépenses en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Donnée :
Effet de levier total en 2015 2016 (excluant le SP Modernisation des Infrastructures)
Valeur :
3,1
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
L'effet de levier correspond à la différence entre le Coût total des projets avec dépenses en 2015 2016 et l'Aide totale autorisée des projets avec dépenses en 2015 2016 divisée par l'Aide totale autorisée des projets avec dépenses en 2015 2016.
Notes :
Considérant que la durée et les dates de début des projets varient, l'effet de levier comptabilise des sommes réparties sur plusieurs années, avant, pendant ou après 2015 2016.
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Donnée :
Valeur de l'aide financière pluriannuelle approuvée par DEC en 2015 2016
Valeur :
166 268 555 $
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le montant total d’Aide autorisée des projets approuvés en 2015 2016; Aucun traitement
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Donnée :
Valeur des investissements totaux générés en 2015 2016
Valeur :
1 246 268 233 $
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Les coûts totaux des projets approuvés en 2015 2016; Aucun traitement
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Donnée :
Nombre d'entreprises ayant reçu un appui financier de DEC (direct/indirect, en 2015 2016)
Valeur :
10 860 (874 en AD et 9 986 en GI)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre total d’entreprises (incluant les OBNL exploitants sous Performance des entreprises) ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI avec dépenses en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI
Donnée :
Nombre de collectivités uniques ayant reçu un appui financier de DEC (direct/indirect, en 2015 2016)
Valeur :
104 (97 en AD et 104 en GI)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre total de collectivités uniques ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI avec dépenses en 2015 2016
Notes :
Il y a au total 104 MRC/TE au Québec (une MRC/TE = une collectivité).
Fiabilité du résultat :
AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

2.2.2 Données supplémentaires relatives au Sous-programme Performance des entreprises

Donnée :
Nombre d'entreprises ayant reçu un appui financier dans le cadre du SP Performance des entreprises (aide directe/indirecte, en 2015 2016)
Valeur :
9 052 (518 en AD et 8 534 en GI)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI
Méthodologie :
Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) avec dépenses en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI
Donnée :
Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui dans leur projet de Productivité et d'expansion (aide directe/indirecte, en 2015 2016)
Valeur :
2 020 (364 en AD et 1 656 en GI)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI
Méthodologie :
Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI en Productivité et expansion avec dépenses en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI
Donnée :
Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui en Innovation et en transfert technologique (aide directe/indirecte, en 2015 2016)
Valeur :
1 434 (17 en AD et 1 417 en GI)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI
Méthodologie :
Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI en Innovation et transfert technologique avec dépenses en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI
Donnée :
Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui en Commercialisation et exportation (aide directe/indirecte, en 2015 2016)
Valeur :
4 465 (140 en AD et 4 325 en GI)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI
Méthodologie :
Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI en Commercialisation et exportation avec dépenses en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI
Donnée :
Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui en Structuration des réseaux (aide indirecte, en 2015 2016)
Valeur :
1 137 (1 en AD et 1136 en GI)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI
Méthodologie :
Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets de GI en Structuration des réseaux avec dépenses en 2015 2016
Fiabilité du résultat :
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI
Donnée :
Nombre d'entreprises qui sont nouvellement exportatrices (aide indirecte, en 2015 2016)
Valeur :
1 020
Source de données :
Rapports d'activités des GI et Sondage auprès des clients des GI
Méthodologie :
Le nombre d'entreprises nouvellement exportatrices en 2015 2016 sur la base des projets de GI en Commercialisation et exportation avec dépenses en 2015 2016.
Fiabilité du résultat :
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI
Donnée :
Pourcentage des entreprises appuyées en Productivité et expansion ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires
Valeur :
60 % (87/144 X 100; AD seulement)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu autogénéré en 2015 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet, parmi les entreprises et OBNL exploitants dont les projets de Productivité et expansion ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.
Fiabilité du résultat :
AD : Élevée; 20 % de données manquantes (36/100) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2015 au début de juin 2016.
Donnée :
Pourcentage des entreprises appuyées en Innovation et en transfert technologique ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires
Valeur :
67 % (10/15 X 100; AD seulement)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu autogénéré, respectivement, en 2015 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet parmi les entreprises et OBNL exploitants dont les projets d’Innovation et transfert technologique ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) entre 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.
Fiabilité du résultat :
AD : Élevée; 12 % de données manquantes (2/17) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2015 au début de juin 2016
Donnée :
Pourcentage des entreprises appuyées en Commercialisation et exportation ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires
Valeur :
45 % (20/44 X 100; AD seulement)
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto généré en 2015 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet, parmi les entreprises et OBNL exploitants dont les projets de Commercialisation et exportation ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) en 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.
Fiabilité du résultat :
AD : Élevée; 23 % de données manquantes (13/57) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2015 au début de juin 2016.

2.2.3 Données supplémentaires relatives au Sous-programme Mobilisation des régions

Type de résultat :
SP 1.1.2 Mobilisation des régions
Indicateur :
Nombre de collectivités uniques appuyées dans le SP Mobilisation des régions en 2015 2016
Résultat atteint :
5
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre total de collectivités uniques ayant une aide financière en 2015 2016 pour des projets de Stratégies de développement (total des projets de planification et de mise en œuvre).
Fiabilité du résultat :
Très élevée

2.2.4 Données supplémentaires relatives au Sous-sous-programme Équipements collectifs économiques

Type de résultat :
SP 1.2.2 Investissement dans les régions
Indicateur :
Nombre de collectivités uniques appuyées dans le Sous-sous- programme Équipement collectifs économiques en 2015 2016
Résultat atteint :
6
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre total de collectivités uniques qui ont reçu une aide financière en 2015 2016 pour des projets d’Équipements collectifs économiques (total des projets de planification et de mise en œuvre).
Fiabilité du résultat :
Très élevée

2.2.5 Données supplémentaires relatives au Sous-sous-programme Développement économique sur la dualité linguistique (IDE)

Type de résultat :
SP 1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé
Indicateur :
Nombre de collectivités uniques appuyées dans le Sous-sous-programme IDE en 2015 2016
Résultat atteint :
14
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre total de collectivités uniques qui ont reçu une aide financière en 2015 2016 pour des projets IDE.
Fiabilité du résultat :
Très élevée

2.2.6 Données supplémentaires relatives au programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150)

Type de résultat :
SP 1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé
Indicateur :
Nombre de projets approuvés en 2015-2016 dans le cadre de PIC 150
Résultat atteint :
0
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
Le nombre total de projets approuvés en 2015-2016 dans le cadre de PIC 150.
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Type de résultat :
SP 1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé
Indicateur :
Valeur de l’aide financière pluriannuelle approuvée en 2015-2016 pour les projets de PIC 150
Résultat atteint :
0
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
La valeur totale de l’aide autorisée approuvée (DEC) en 2015-2016 pour les projets de PIC 150, c’est-à-dire l’aide financière qui est réservé pour le projet spécifique du client.
Fiabilité du résultat :
Très élevée
Type de résultat :
SP 1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé
Indicateur :
Valeur des investissements générés en 2015-2016 pour les projets de PIC 150
Résultat atteint :
0
Source de données :
Système d'information de gestion Hermès
Méthodologie :
La valeur des investissements générés en 2015-2016 correspond au coût total des projets complétés pour l’année 2015-2016.
Fiabilité du résultat :
Très élevée
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