Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2015

Télécharger la version PDF

Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISSN : 1490-7399

Numéro de catalogue : Iu90-1/13F-PDF

Date de publication : 25 janvier 2016

Résumé :

Ce rapport présente les principales réalisations de Développement économique Canada pour les régions du Québec en fonction des engagements pris envers le Parlement.

Table des matières

  1. Message des ministres
  2. Section I - Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
  3. Section II - Analyse des programmes par résultat stratégique
  4. Section III - Renseignements supplémentaires
  5. Section IV - Coordonnées de l'organisation
  6. Annexe : Définitions
  7. Notes de fin de document
  8. Tableaux supplémentaires

Message des ministres

Nous sommes heureux de présenter ce rapport sur les activités clés de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) en 2014-2015.

Les principaux objectifs du portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique sont d’aider les entreprises canadiennes à croître, à innover et à exporter de manière à créer des emplois de qualité ainsi que de la richesse pour les Canadiens de toutes les régions du pays; d’aider les petites entreprises à prendre de l’expansion grâce au commerce et à l’innovation; de favoriser le tourisme au Canada; et de promouvoir et soutenir la recherche scientifique et l’intégration des considérations scientifiques dans nos décisions relatives aux investissements et aux politiques. Nous sommes déterminés à travailler en étroite collaboration avec nos collègues et les intervenants de l'ensemble de ces domaines divers afin d'atteindre ces objectifs.

C’est avec plaisir que nous vous présentons le Rapport ministériel sur le rendement de Développement économique Canada pour les régions du Québec, pour l’exercice 2014-2015.

 
L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences
du développement économique
L’honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences
L’honorable Bardish Chagger
Ministre de la Petite Entreprise et
du Tourisme
 

Section I - Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

1.1 Profil de l’organisation

Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique :
L’honorable Navdeep Bains, C.P., député

 

Ministre des Sciences :
L’honorable Kirsty Duncan, C.P., députée

Ministre de la Petite Entreprises et du Tourisme :
L’honorable Bardish Chagger, C.P., députée

Administrateur général : Marie Lemay

Portefeuille ministériel : Développement économique du Canada pour les régions du Québec

Instruments habilitants : Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecNote de fin de document1

Année de création : 2005

 

1.2 Contexte organisationnel

1.2.1 Raison d’être et responsabilités

Mission

Selon sa loi constituanteNote de fin de document2, entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de « promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs ».

Résultat stratégique

Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Vision

Les régions et les entreprises du Québec participent à l’économie de demain à la hauteur de leur potentiel, et ce, en misant sur leurs atouts respectifs.

 

Dans le cadre de sa mission, DEC favorise le démarrage et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus concurrentielles, productives, innovatrices et actives sur les marchés au Canada et à l’étranger. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

DEC contribue ainsi au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en accordant une attention particulière aux collectivités à faible croissance économique, et ce, conformément à sa loi constituante. À cet égard, DEC dispose d’un indice de développement économiqueNote de fin de document3 qui lui permet, entre autres, de déterminer le niveau de développement économique des 104 collectivitésNote de fin de document4 du Québec afin de répondre adéquatement aux besoins.

DEC agit auprès des entreprises, principalement des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des organismes à but non lucratif (OBNL), par l’intermédiaire de ses bureaux d’affairesNote de fin de document5. C’est en offrant, entre autres, un appui financier pour la réalisation de projets que DEC parvient à les soutenir dans leurs démarches de développement.

L’approche de DEC s’inspire des meilleures pratiques recensées en matière de développement économique régionalNote de fin de document6. Elle est :

Programmes et initiatives de subventions et de contributions de DEC, en vigueur en 2014-2015Note de fin de document7

Programme principal :

Initiatives ponctuelles ou ciblées :

Programme national mis en œuvre au Québec par DEC :

Partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada au QuébecNote de fin de document8 :

 

1.2.2 Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes

Le présent rapport est construit selon l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) de DEC, en vigueur depuis le 1er avril 2012Note de fin de document9. Ainsi, la liste qui suit présente le cadre complet des quatre programmes et sept sous-programmesNote de fin de document10 de DEC, des liens qui les unissent et du résultat stratégique auquel ils contribuent.

1.2.3 Priorités organisationnelles

Les priorités représentent les volets sur lesquels DEC a choisi de mettre l’accent sans toutefois exclure la réalisation d’activités dans d’autres domaines de l’AAP. Elles sont établies en fonction des priorités du gouvernement du Canada, des résultats ministériels visés et des risques, ainsi que des défis économiques des différentes régions du Québec. Durant l’exercice financier 2014 2015, DEC a mis en œuvre les trois priorités suivantes, qui s’inscrivent dans la continuité de celles présentées dans ses derniers Rapports sur les plans et priorités (RPP) :

Priorité n° 1 Type Lien avec le programme
Appuyer le maintien et l’essor des entreprises Permanente 1.1 Développement des entreprises
Sommaire du progrès accompli
  • Par son mandat à vocation économique, DEC s’inscrit au cœur des priorités nationales en lien avec la prospérité des régions et des entreprises et la création d’emplois.
  • DEC a conclu 440 nouvelles ententes de contribution relatives à cette priorité en 2014 2015, représentant 171 millions de dollars en aide financière approuvée. Il s’agit d’une hausse par rapport à l’exercice précédent, en volume (23 %) et en dollars (32 %).
  • L’aide financière approuvée en appui aux entreprises a reposé sur :
    • la productivité et l’expansion, soit 250 projets pour une aide approuvée qui se chiffre à 86,4 millions de dollars,
    • l’innovation et le transfert technologique, soit 34 projets totalisant 29,8 millions de dollars en aide approuvée,
    • la création et le démarrage d’entreprises, soit 54 projets totalisant 28,6 millions de dollars en aide financière approuvée,
    • la commercialisation et l’exportation, soit 91 projets totalisant 23,3 millions de dollars en aide approuvée et,
    • la structuration de réseaux, soit 11 projets totalisant 3,2 millions de dollars en aide approuvée.
  • DEC contribue au dynamisme et à la vitalité des économies régionales, en accordant une attention particulière aux collectivités dont le potentiel de croissance est plus faibleNote de fin de document11. En 2014-2015, 32 % de l’aide approuvée par DEC liée à l’essor des entreprises a visé les MRC à faible potentiel de croissance. Ces collectivités comptent pour 21 % de la population totale du Québec.
Priorité n° 2 Type Lien avec le programme
Contribuer au renforcement de l’économie des collectivités et des régions par l’entremise d’un appui ponctuel et ciblé Permanente
(Formulation révisée)
1.3
Renforcement de l’économie des collectivités
Sommaire du progrès accompli

En 2014-2015, DEC a continué de se mobiliser pour renforcer l’économie des collectivités, en leur offrant un soutien ponctuel ou ciblé. DEC a mis en œuvre trois initiatives prioritaires :

  1. Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
    • Dotée d’une enveloppe budgétaire de 50 millions de dollars sur 7 ans (2013 2020);
    • Vise à accompagner les collectivités et les entreprises des MRC des Appalaches et des Sources dans leurs efforts pour diversifier et renforcer leur base économique et ainsi accroître leur potentiel de croissance à long terme;
    • En 2014-2015, 11 projets totalisant près de 7 millions de dollars ont été approuvés.
  2. Initiative de relance économique de Lac-Mégantic
    • Dotée d’une enveloppe budgétaire de 35 millions de dollars sur 7 ans (2013-2020), elle se décline en trois volets : la reconstruction de la ville, l’aide directe aux entreprises et la création de deux fonds d’investissement gérés par la Société d’aide au développement des collectivités de la région de Mégantic;
    • Vise à apporter un appui à la relance économique et à la reconstruction de la ville suite à l’accident ferroviaire du 6 juillet 2013;
    • Déploiement sur le terrain d’une équipe dédiée pour accompagner les acteurs du milieu dans leur démarche de développement économique;
    • En 2014-2015, 13 projets totalisant 9,6 millions de dollars ont été approuvés.
  3. Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec
    • Une entente de 6 millions de dollars sur quatre ans (2014-2018) a été conclue avec la Société de protection des forêts contre les insectes et les maladies (SOPFIM) pour aider à contrôler l’infestation de la tordeuse dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord;
    • Vise à soutenir la durabilité et le dynamisme du secteur forestier ainsi que la santé des forêts du Canada, vitaux aux communautés rurales.

Dans le cadre de ses activités en vertu du Programme de développement économique du Québec (PDEQ), DEC a également mis en œuvre deux nouvelles initiatives pour contribuer au renforcement de l’économie des collectivités :

  1. Initiative de restauration de traverses de cours d’eau sur les chemins à vocation faunique et multiressources
    • Cette entente Canada-Québec vise à encourager la restauration de traverses de cours d’eau endommagées par le vieillissement et les intempéries et à veiller à l’amélioration, à la réfection et à l’entretien de ces chemins à vocation faunique et multiressources.
    • En 2014-2015, 1,5 millions de dollars ont été investis dans le cadre de cette entente Canada-Québec pour financer des projets.
  2. Initiative d’investissement local
    • DEC a financé des projets permettant de soutenir l’investissement local dans toutes les régions du Québec en encourageant la remise en état, l’amélioration ou l’agrandissement de salles communautaires existantes, accessibles au public et à vocation non commerciale;
    • En 2014-2015, 198 projets totalisant 7,9 millions de dollars ont été approuvés.
Priorité n° 3 Type Lien avec le programme
Poursuivre la modernisation et la transformation de l’Agence pour accroître son efficience Permanente
(formulation révisée)
Tous
Sommaire du progrès accompli

En 2014-2015, DEC a poursuivi la simplification et la modernisation de ses processus et de ses outils tout en mettant en œuvre des initiatives ministérielles et pangouvernementales. De plus, l’initiative Destination 2020 a permis à DEC de mettre en œuvre le plan d’action établi suite aux consultations des employés de 2013 2014.

Faciliter les transactions avec sa clientèle par la simplification et la modernisation de ses processus et de ses outils

  • En 2014-2015, DEC a adopté une approche par étape visant à revoir et à simplifier ses processus d’affaires en vue de réaliser des gains d’efficience et de faciliter les transactions avec sa clientèle. À titre d’exemple, DEC a implanté le formulaire de demande d’aide en ligne pour le PDEQ et renouvelé son site Web. De plus, DEC participe activement au développement d’un système commun pangouvernemental pour la gestion des subventions et contributions (S&C).

Générer des gains d’efficience par la mise en œuvre d’initiatives ministérielles et pangouvernementales

  • En 2014-2015, DEC a implanté plusieurs initiatives, dont les processus opérationnels communs en ressources humaines et la directive sur la gestion du rendement. De plus, il a mis en place l’initiative de téléphonie économique.

Concrétiser la vision 2020 par la mise en œuvre de mesures concrètes

  • En 2014-2015, DEC a maintenu son engagement envers la vision 2020 afin de définir et de bâtir la fonction publique de demain. Le rapport de DEC déposé en janvier 2015 auprès de la Greffière du Conseil Privé démontre que plus de 85 % des initiatives du plan d’action sont désormais en cours d’implantation ou déjà en place au sein du ministère.
  • DEC a fait preuve d’une ouverture continue à l’innovation, en mettant en place des activités qui suscitent des idées créatives et novatrices émanant des employés.

1.2.4 Analyse des risques

Le principal risque externe susceptible d’affecter la réalisation du mandat de DEC est lié à l’évolution des contextes économiques québécois, canadien et mondial.

Le tableau ci-dessous présente ce risque ainsi que des stratégies d’atténuation mises en œuvre pour le gérer, le lien avec l’AAP et les priorités organisationnelles.

 
Risques corporatifs Stratégies d’atténuation des risques Lien avec l’AAP Lien avec les priorités
Risque externe
Risques économiques et capacité institutionnelle
Risque que la poursuite des priorités et des résultats escomptés des programmes de développement économique de DEC soit affectée par le contexte économique.
  • Analyse économique continue, élaboration et mise en œuvre de politiques et d’outils d'intervention répondant au contexte économique et aux priorités gouvernementales (p. ex. : veille continue, initiatives particulières)
  • Établissement de priorités d’intervention et réallocation de ressources en conséquence
  • Mise en œuvre de la politique de risques opérationnels pour la gestion des subventions et contributions
  • Mise en œuvre de la stratégie de visibilité et de rayonnement de DEC visant à faire connaître son mandat et ses priorités d’intervention, en temps opportun
Programme 1.1 :
Développement des entreprises

Programme 1.2 :
Développement économique des régions

Programme 1.3 :
Renforcement de l’économie des collectivités
# 1, 2 et 3

1.3 Dépenses réelles

Cette section présente un survol des ressources financières et humaines, de même qu’un tableau récapitulatif du rendement de DEC pour l’année 2014-2015.

Ressources financièresNote de fin de document12 pour 2014-2015 (en dollars)
Total des dépenses budgétaires Dépenses prévues Total des autorisationsNote de fin de document13 Dépenses réelles Écart
(réel moins prévu)
247 840 617 247 840 617 256 774 298 253 897 916 6 057 299

Pour l’année 2014-2015, DEC a dépensé 253,9 millions de dollars sur une possibilité de 256,8 millions de dollars, soit 99 % des autorisations.

Ressources humaines pour 2014-2015 (équivalent temps plein – ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
(réel moins prévu)
308 315 7

En cours d’année DEC a dû s’ajuster pour répondre aux priorités gouvernementales ainsi qu’aux défis et aux enjeux des entreprises et des collectivités du Québec. En 2014-2015, il a approuvé 731 nouveaux projets, ce qui représente 13 % d’augmentation par rapport à l’exercice financier précédent. DEC a également mis en œuvre de nouvelles initiatives qui contribuent au renforcement de l’économie des collectivités et des régions par l’entremise d’appuis ponctuels ou ciblés.

DEC a réussi à respecter ses engagements et priorités tout en demeurant à l’intérieur de son enveloppe budgétaire de fonctionnement. Il a ainsi dû adapter l’allocation de ses ressources prévues dans le RPP en 2014-2015 entre les programmes de son AAP. Les programmes Renforcement de l’économie des collectivités et les Services internes ont été davantage sollicités que ce qui avait été prévu pour l’exercice 2014-2015.

Tableau 1 – Sommaire du rendement budgétaire, par résultat stratégique et programmeNote de fin de document14 (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévuesNote de fin de document15 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015Note de fin de document16 Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2014-2015 2013-2014 2012-2013
Résultat stratégique 1 : Les régions du Québec ont une économie en croissance.
Programme 1.1. :
« Développement des entreprises »
146 609 271 146 609 271 151 677 176 140 314 211 146 499 765 146 564 462 147 594 134 130 483 270
Programme 1.2. :
« Développement économique des régions »
48 507 928 48 507 928 35 237 510 32 313 130 47 945 992 34 133 620 39 132 388 44 054 296
Programme 1.3. :
« Renforcement de l’économie des collectivités »
38 816 648 38 816 648 53 720 902 51 673 326 46 333 260 55 328 034 64 286 545 102 808 455
Total partiel -
Résultat stratégique 1
233 933 847 233 933 847 240 635 588 224 300 667 240 779 017 236 026 116 251 013 067 277 346 021
Total partiel -
Services internes
13 906 770 13 906 770 20 446 605 20 314 530 15 995 281 17 871 800 18 292 750 19 083 325
TOTAL 247 840 617 247 840 617 261 082 194 244 615 197 256 774 298 253 897 916 269 305 817 296 429 346

Analyse des dépenses par programme de l’AAP

Pour l’exercice financier 2014-2015, les dépenses totales de DEC en subventions, en contributions et en fonctionnement se sont chiffrées à 253,9 millions de dollars. De ce montant, 212,2 millions de dollars ont été investis en S&C dans des projets visant le développement économique. Le solde de 41,7 millions de dollars a été utilisé en fonctionnement.

a. Rendement des programmes de l’AAP, excluant les services internes

Le tableau 1 montre que les dépenses réelles de DEC pour l’année 2014-2015, outre celles associées à ses services internes, ont atteint 236 millions de dollars et représentent ainsi 92,9 % des dépenses réelles totales. Celles-ci ont été réparties dans les programmes de l’AAP de DEC comme suit :

Compte tenu du cycle budgétaire du gouvernement, l’écart observé entre les dépenses réelles de DEC et ses prévisions en 2014-2015 dans le programme Renforcement de l’économie des collectivités s’explique par le fait que lors de la publication du RPP 2014-2015, les budgets annuels de certains programmes temporaires de subventions et de contributions n’étaient pas connus, tels que pour l’Initiative de rétablissement de Lac-Mégantic et l’nitiative stratégique contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (ISCTBE).

De plus, les programmes de DEC sont flexibles de façon à s’adapter en continu aux défis et aux enjeux des entreprises et des différentes régions du Québec. Ceci se reflète en 2014-2015 dans la mise en œuvre d’initiatives ponctuelles et un accroissement du volume d’affaires qui ont nécessité des ajustements en matière de ressources conformément aux lois, politiques et règlements applicables. Les écarts entre les prévisions de DEC et ses dépenses réelles en fonction des programmes de l’AAP s’expliquent également par la nature et le type de projets soumis par les promoteurs et reflètent les besoins du milieu en matière de développement économique. En effet, la conception et la concrétisation des projets appuyés par DEC relèvent des entreprises et des intervenants locaux et régionaux. Il en résulte une grande interdépendance entre le contexte économique, le dynamisme de tous les acteurs impliqués et les résultats de DEC.

b. Rendement des services internes

Les dépenses réelles de DEC en 2014-2015 dans le programme Services internes de son AAP se sont établies à 17,9 millions de dollars. Par conséquent, la part relative des services internes sur les dépenses totales de DEC est de 7,0 % en 2014-2015.

 

1.4 Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Dépenses pour 2014-2015 par secteur de dépenses du Cadre pangouvernementalNote de fin de documenti (en dollars)
Résultat stratégique Programmes Secteurs de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
Les régions du Québec ont une économie en croissance. 1.1 Développement des entreprises Affaires économiques Une croissance économique forte 146 564 462 $
1.2 Développement économique des régions Affaires économiques Une croissance économique forte 34 133 620 $
1.3 Renforcement de l’économie des collectivités Affaires économiques Une croissance économique forte 55 328 034 $
1.4 Services internes Affaires économiques Une croissance économique forte 17 871 800 $
Total des dépenses 2014-2015 par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 247 840 617 $
Affaires sociales s.o.
Affaires internationales s.o.
Affaires gouvernementales s.o.

1.5 Tendances relatives aux dépenses de DEC

Le graphique ci-dessous illustre les tendances relatives aux dépenses réelles et prévues de DEC. La barre gris clair correspond aux dépenses en S&C et en fonctionnement dans le cadre de ses programmes réguliers,Note de fin de document17 tandis que la barre gris foncé fait état de celles liées aux programmes à durée temporaire.Note de fin de document18

Graphique 1 : Tendance des dépenses réellesNote de fin de document19 et prévues,Note de fin de document20 du 1er avril 2012 au 31 mars 2018

Graphique 1 : Tendance des dépenses réelles et prévues, du 1er avril 2012 au 31 mars 2018

Graphique 1 : Description longue

Le graphique ci-dessus présente les dépenses réelles de 2012-2013 à 2014-2015 et les dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018.

En ce qui concerne les dépenses réelles, le graphique ci-dessus montre une diminution de 14 % des dépenses de DEC entre 2012-2013 et 2014-2015, passant ainsi de 296 millions de dollars à 254 millions de dollars. La diminution la plus marquée s’observe entre les exercices 2012-2013 et 2013-2014. L’écart s’explique, entre autres, par la fin de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) et de l’Initiative d’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay. Quant à la baisse des budgets des programmes temporaires entre les exercices 2013-2014 et 2014-2015, celle-ci est principalement attribuable à la fin du programme Fonds d’amélioration d’infrastructure communautaire.

En ce qui a trait aux dépenses prévues de DEC, l’augmentation de 7 millions de dollars des dépenses entre 2014-2015 (233,4 millions de dollars) et 2015-2016 (240 millions de dollars) est due principalement à la hausse du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients. Le même ajustement n’est pas inclus dans les dépenses prévues pour 2016-2017 et 2017-2018, les autorisations n’étant pas obtenues à ce stade-ci.

Quant à la variation dans les programmes temporaires de DEC de 2015 2016 à 2017 2018, elle s’explique par le niveau de financement variable d’une année à une autre pour les diverses initiatives prévues, notamment le financement de l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic, et celui de l’Initiative de diversification économique des collectivités du Québec tributaires de l’industrie du chrysotile.

 

Le graphique 1 présente les dépenses réelles de 2012-2013 à 2014-2015 et les dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018.

En ce qui concerne les dépenses réelles, le graphique ci-dessus montre une diminution de 14 % des dépenses de DEC entre 2012-2013 et 2014-2015, passant ainsi de 296 millions de dollars à 254 millions de dollars. La diminution la plus marquée s’observe entre les exercices 2012-2013 et 2013-2014. L’écart s’explique, entre autres, par la fin de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) et de l’Initiative d’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay. Quant à la baisse des budgets des programmes temporaires entre les exercices 2013-2014 et 2014-2015, celle-ci est principalement attribuable à la fin du programme Fonds d’amélioration d’infrastructure communautaire.

En ce qui a trait aux dépenses prévues de DEC, l’augmentation de 7 millions de dollars des dépenses entre 2014-2015 (233,4 millions de dollars) et 2015-2016 (240 millions de dollars) est due principalement à la hausse du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients. Le même ajustement n’est pas inclus dans les dépenses prévues pour 2016-2017 et 2017-2018, les autorisations n’étant pas obtenues à ce stade-ci.

Quant à la variation dans les programmes temporaires de DEC de 2015 2016 à 2017 2018, elle s’explique par le niveau de financement variable d’une année à une autre pour les diverses initiatives prévues, notamment le financement de l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic, et celui de l’Initiative de diversification économique des collectivités du Québec tributaires de l’industrie du chrysotile.

1.6 Dépenses par crédits votés

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives de DEC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015Note de fin de documentii sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.Note de fin de documentiii

Section II - Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur les résultats de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) pour 2014-2015 par rapport aux résultats prévus, et ce, en fonction de son Architecture d’alignement des programmes (AAP) illustrée ci-dessous.Note de fin de documentiv

1. Résultat stratégique – Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.1
DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Programme 1.2
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES RÉGIONS

Programme 1.3
RENFORCEMENT DE L’ÉCONOMIE DES COLLECTIVITÉS

Sous-programme 1.1.1. :
SOUTIEN À L’ENTREPREUNARIAT

Sous-programme 1.2.1. :
MOBILISATION DES RÉGIONS

Sous-programme 1.3.1. :
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS

Sous-programme 1.1.2. :
PERFORMANCE DES ENTREPRISES

Sous-programme 1.2.2. :
INVESTISSEMENT DANS LES RÉGIONS

Sous-programme 1.3.2. :
MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES

 
 

Sous-programme 1.3.3. :
SOUTIEN PONCTUEL OU CIBLÉ

Programme 1.4. SERVICES INTERNES

 

2.1 Résultat stratégique (RS) : Les régions du Québec ont une économie en croissance

Mesure du rendement global
Résultats globaux de DEC Rendement 2014-2015

Nombre total de projets appuyésNote de fin de document21

Nombre total de projets approuvésNote de fin de document22

Dépenses réelles totales

Effet de levierNote de fin de document23

1083 projets appuyés

731 projets approuvés

212,2 millions de dollars

2,88 dollars pour chaque dollar investi par DEC

Indicateurs de rendement du RS Cibles Résultats réelsNote de fin de document24 Date de réalisation
Nombre de régions administratives du Québec ayant augmenté leur produit intérieur brut 17 S.O. 1er avril 2017
Pourcentage des collectivitésNote de fin de document25 du Québec ayant amélioré leur performance économiqueNote de fin de document26 65 % S.O. 1er avril 2017

Analyse du rendement

Pour l’exercice financier 2014-2015, DEC dresse un bilan positif de son rendement global. En effet, il a contribué à la prospérité et à la croissance de l’économie des régions du Québec.

DEC fait une différence dans les régions du Québec par son action.

DEC favorise l’avancement au Québec des stratégies nationales et des priorités régionales en matière de développement économique.

DEC se transforme et modernise ses façons de faire pour mieux servir sa clientèle

2.2 Programme 1.1 – Développement des entreprises

Résultat stratégique 1
LES RÉGIONS DU QUÉBEC ONT UNE ÉCONOMIE EN CROISSANCE

Programme 1.1.
DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Sous-programme 1.1.1. :
SOUTIEN À L’ENTREPREUNARIAT

Sous-programme 1.1.2. :
PERFORMANCE DES ENTREPRISES

 

Description

Ce programme (P) vise à appuyer les entreprises tout au long de leur cycle de vie afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec. Les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), sont un moteur de développement économique. Elles sont reconnues pour générer une part importante de l’activité économique et pour créer des emplois dans les collectivités.

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) contribue au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec en appuyant l’émergence de nouvelles entreprises et la relève entrepreneuriale. DEC s’emploie également à rehausser la compétitivité des entreprises existantes et à soutenir leur pérennité en améliorant leur performance, en appuyant des projets qui leur permettent de se moderniser, prendre de l’expansion, lancer ou étendre leurs activités d’exportation, renforcer leur capacité à innover, à commercialiser et à établir des partenariats.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue principalement auprès des entreprises ou par le biais d’organismes à but non lucratif, en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. DEC favorise le développement des entreprises par un programme de subventions et de contributions, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ).

Ressources financièresNote de fin de document28 du programme 2014-2015 (en dollars)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart
(réel moins prévu)
146 609 271 146 609 271 146 499 765 146 564 462 -44 809
Ressources humainesNote de fin de document29 du programme 2014-2015 (équivalent temps plein – ETP)
Prévu Réel Écart
(réel moins prévu)
143 121 -22
Mesure du rendement du programme, 2014-2015
Programme 1.1 : Développement des entreprises
Résultats généraux Rendement

Nombre de projets appuyésNote de fin de document30

Dépenses réelles

Part des dépenses en S&C de DEC

743 projets

131,7 millions de dollars

62 %Note de fin de document31

Résultats finaux attendusNote de fin de document32 Indicateurs de rendement Cibles triennales Résultats cumulatifsNote de fin de document33
Le bassin d’entreprises au Québec est renouvelé Taux de survieNote de fin de document34 des entreprises appuyées dans leur démarrage 55 % 84 %
Taux de survie des entreprises appuyées dans leur transfert NSPNote de fin de document35
Les entreprises du Québec sont compétitives Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement 75 % 96 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de DEC en 2014-2015 dans le cadre du programme Développement des entreprises a dépassé les attentes. À cet égard, l’étude des impacts nets de Statistique CanadaNote de fin de documentv appuie ces résultats et confirme que le taux de survie cumulé de toutes les cohortes démontre que, 5 ans après avoir obtenu du financement, les clients de DEC présentent un taux de survie supérieur de 7,8 points de pourcentage à celui des non-clients.

L’intervention de DEC dans ce programme est identifiée comme une priorité organisationnelle en 2014-2015. Elle consiste à appuyer le maintien et l’essor des entreprises. DEC a ainsi contribué à renouveler le bassin d’entreprises et à rehausser la compétitivité des entreprises existantes :

2.2.1 Sous-Programme 1.1.1 – Soutien à l’entrepreneuriat

Description

Ce sous-programme (SP) vise à accroître le bassin d’entreprises au Québec. Le dynamisme entrepreneurial québécois est inférieur à ce que l’on observe dans le reste du CanadaNote de fin de document36. DEC souhaite rehausser le dynamisme entrepreneurial partout au Québec. Il y parvient, d’une part, en encourageant le prédémarrage et le démarrage d’entreprises et, en soutenant, d’autre part, la pérennité des entreprises existantes par la planification de la relève et du transfert d’entreprises.

L’intervention de DEC dans ce SP s’effectue principalement auprès des entreprises ou encore par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises et aux entrepreneurs, tels que les centres d’entrepreneuriat, les incubateurs, les organismes de transfert et d’essaimage. DEC contribue au soutien à l’entrepreunariat par son programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières du sous-programmeNote de fin de document37 2014-2015 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
réel moins prévu)
21 991 391 21 984 669 -6 722
Ressources humaines du sous-programme 2014-2015 (équivalent temps plein-ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
(réel moins prévu)
21 20 -1
Mesure du rendement du sous-programme, 2014-2015
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats
Sous-programme 1.1.1 : Soutien à l’entrepreneuriat
Des entreprises sont démarrées ou transférées Pourcentage d’entreprises démarrées 25 %Note de fin de document38 43 %
Pourcentage d’entreprises transférées

S.O.Note de fin de document39

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour l’exercice financier 2014-2015, DEC est parvenu à appuyer l’essor et le maintien des entreprises, l’une de ses priorités en 2014-2015, en mettant l’accent sur les projets visant la création et le démarrage de nouvelles entreprises.

DEC estime avoir favorisé le renouvellement du bassin d’entreprises au Québec durant l’année 2014-2015. Il a soutenu la réalisation de 114 projets afin de stimuler la création d’entreprises. L’aide financière de DEC en entrepreneuriat s’est élevée à 13,2 millions de dollars.

DEC a ainsi contribué à ce que 43 % des entreprises appuyées soient démarréesNote de fin de document40 au Québec, dépassant ainsi sa cible fixée. Quant au pourcentage d’entreprises transférées, l’appui de DEC se réalise notamment dans le cadre de projets de productivité et d’expansion dans le sous-programme Performance des entreprises.

2.2.2 Sous-programme 1.1.2 – Performance des entreprises

Description

Ce sous-programme (SP) a pour but d’accroître la performance et la compétitivité des entreprises du Québec. La productivité de l’économie québécoise est plus faible que celle de la moyenne du reste du CanadaNote de fin de document41 et les gains de productivité passeront, entre autres, par des investissements réalisés par les entreprises du Québec.

En effet, dans un contexte marqué par une concurrence mondiale accrue, les entreprises du Québec qui aspirent à se développer ou à assurer leur pérennité sont appelées à innover et à transformer leurs idées en occasions d’affaires, à rehausser leur productivité et à percer de nouveaux marchés.

DEC accompagne les entreprises des différentes régions du Québec pour relever ces défis. Il y parvient en les encourageant à investir pour optimiser leur production et accroître leurs efforts en innovation, en transfert technologique, en commercialisation et en exportation. DEC aide également la structuration des réseaux d’affaires dans lesquels les entreprises évoluent.

L’intervention de DEC dans ce SP s’effectue principalement auprès des entreprises ou encore par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises. DEC aide la performance des entreprises par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières du sous-programmeNote de fin de document42 2014-2015 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réel moins prévu)
124 617 880 124 579 793 -38 087
Ressources humaines du sous-programmeNote de fin de document43 2014-2015 (équivalent temps plein-ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
(réel moins prévu)
122 101 -21
Mesure du rendement du sous-programme, 2014-2015
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cible Résultat obtenu
Sous-programme 1.1.2 : Performance des entreprises
Les entreprises améliorent leur performance Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu autogénéréNote de fin de document44 65 % 65 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de DEC dans le SP Performance des entreprises a su répondre aux attentes. Durant l’année 2014-2015, DEC a appuyé 629 projets en investissant 118,5 millions de dollars pour soutenir la prospérité et la compétitivité des entreprises du Québec.

DEC intervient directement auprès des entreprises et les rejoint indirectement par l’entremise d’OBNL. Par son action, DEC a contribué, en 2014-2015, au développement de plus de 7 615 entreprises. De ce nombre :

DEC a poursuivi son appui aux deux centres de services du Réseau Entreprises Canada au Québec, soit Info entrepreneurs à Montréal et Ressources entreprises à Québec, qui fournissent des services d’information et de référencement pour diriger les entrepreneurs vers des ressources spécialisées. En 2014-2015, ces centres ont répondu à 23 280 demandes d’information. L’appui financier de DEC au moyen de son budget de fonctionnement représente un investissement total de 1,9 million de dollars.

De plus, 65 % des entreprises appuyées par DEC dans leurs projets visant à améliorer leur performance ont vu leur chiffre d’affaires ou leurs revenus autogénérés augmenter. De façon plus détaillée, cette proportion est de l’ordre de :

Par ailleurs, l’étude des impacts nets de Statistique CanadaNote de fin de documentvi, confirme que l’aide de DEC augmente les chances de réussite des entreprises. Dès les premières années suivant un financement par DEC, les entreprises qui en ont bénéficié affichent, en moyenne, une croissance de revenus, du niveau d’emploi et de productivité plus grande que le groupe témoin d’entreprises comparables.

2.3 Programme 1.2 – Développement économique des régions

Résultat stratégique 1
LES RÉGIONS DU QUÉBEC ONT UNE ÉCONOMIE EN CROISSANCE

Programme 1.2.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES RÉGIONS

Sous-programme 1.2.1. :
MOBILISATION DES RÉGIONS

Sous-programme 1.2.2. :
INVESTISSEMENT DANS LES RÉGIONS

 

Description

Ce programme (P) vise à renforcer la base économique des régions afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec. Les régions québécoises se distinguent, entre autres, par leur structure industrielle et certaines sont plus sensibles aux fluctuations économiques. La prospérité du Québec repose sur la participation des différentes régions à l’économie, et ce, à la hauteur de leur plein potentiel.

DEC souhaite contribuer à bâtir des régions fortes et compétitives. Il y parvient en soutenant la prise en charge du milieu face à leur développement économique, d’une part, et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec, d’autre part.

L’intervention de DEC dans ce programme s’effectue principalement auprès d’organismes à but non lucratif à vocation économique. DEC appuie le développement économique des régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières du programmeNote de fin de document46 2014-2015 (en dollars)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles ÉcartNote de fin de document47
(réel moins prévu)
48 507 929 48 507 929 47 945 992 34 133 620 -14 374 309
Ressources humaines du programmeNote de fin de document48 2014-2015 (équivalent temps plein — ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
(réel moins prévu)
16 20 4
Mesure du rendement du programme, 2014-2015
Programme 1.2 : Développement économique des régions
Résultats généraux Rendement

Nombre de projets appuyés

Dépenses réelles

Part des dépenses en S&C de DEC

103 projets

32 millions de dollars

15 %

Résultat final attendu Indicateurs de rendement Cibles triennales RésultatsNote de fin de document49cumulatifs
Les régions du Québec ont une base économique renforcée Montant des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développementNote de fin de document50 90 M$ 64,2 M$Note de fin de document51
Montant des dépenses des touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées 9 G$ 10,2 G$
Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées 1,8 G$ 3,7 G$

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement obtenu en 2014-2015 dans le cadre du programme Développement économique des régions répond en partie aux attentes et indique que l’intervention de DEC est en lien avec ses priorités.

Au cours de l’exercice financier 2014-2015, DEC a davantage mis l’accent sur ses deux priorités, à savoir l’appui au maintien et à l’essor des entreprises ainsi que la contribution au renforcement de l’économie des collectivités et des régions par l’entremise d’un appui ponctuel et ciblé. Il a ainsi réalloué ces ressources dans le programme Renforcement de l’économie des collectivités.

Au cours de 2014-2015, DEC a investi 32 millions de dollars dans 103 projets pour renforcer la base économique des régions du Québec.

DEC a contribué à créer de nouvelles possibilités dans les régions du Québec en misant sur leurs atouts respectifs. Depuis le 1er avril 2012, DEC et les bailleurs de fonds partenaires dans ses projets ont généré des investissements de 64,2 millions de dollarsNote de fin de document52 dans les régions en encourageant les milieux à mettre en œuvre leurs projets et à se doter d’équipements collectifs économiques nécessaires à leur développement.

DEC a également contribué à attirer des touristes en provenance des autres provinces du Canada et de l’étranger dans les différentes régions du Québec. Les données les plus récentesNote de fin de document53 révèlent que ceux-ci y ont dépensé 3,5 milliards de dollars en 2013, une légère augmentation par rapport à 2012 (3,4 milliards de dollars). DEC a dépassé sa cible cumulative de 9 milliards de dollars fixée au 31 mars 2015.

DEC a favorisé l’attraction d’investissements par des entreprises étrangères et des organisations internationales. Depuis 2012-2013, DEC a contribué à attirer 3,7 milliards de dollars en investissements, dépassant ainsi sa cible fixée au 31 mars 2015. Cette performance s’explique par l’implantation et l’expansion dans le grand Montréal de plusieurs filiales de sociétés étrangères. Ces investissements directs étrangers se sont concentrés principalement dans les industries de haute technologie soutenant ainsi la productivité et la compétitivité de la région.Note de fin de document54

2.3.1 Sous-programme 1.2.1 – Mobilisation des régions

Description

Ce sous-programme (SP) a pour but de soutenir la prise en charge par le milieu de son développement pour renforcer la base économique des régions du Québec. La responsabilisation du milieu à l’égard de son développement économique et la synergie avec laquelle les acteurs interagissent sont des facteurs de réussite pour susciter la mise en place de projets porteurs d’avenir.

DEC appuie la croissance et la diversification des collectivités du Québec en soutenant la mobilisation et la concertation des divers intervenants, la planification de leur développement économique, le démarchage, la recherche de financement ainsi que la mise en œuvre d’initiatives structurantes, de relance ou de diversification.

Ce SP vise principalement des organismes à but non lucratif à vocation économique. DEC appuie la mobilisation des régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières du sous-programmeNote de fin de document55 2014-2015 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réel moins prévu)
4 850 793 3 413 362 -1 437 431
Ressources humaines du sous-programme 2014-2015 (équivalent temps plein-ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
(réel moins prévu)
8 4 -4
Mesure du rendement du sous-programme, 2014-2015
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultat
Sous-programme 1.2.1 : Mobilisation des régions
Les collectivités prennent en charge leur développement économique Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets de mobilisationNote de fin de document56 40 % 29 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Afin de répondre aux besoins des collectivités, conformément à ses priorités, DEC a concentré ses interventions sur les programmes Développement des entreprises et Renforcement de l’économie des collectivités. Ce faisant, il a appuyé un grand nombre de collectivités pour soutenir leur économie et favoriser leur développement. Les renseignements sur le rendement de ces programmes se trouvent dans les sections du rapport dédiées à ceux-ci.

En ce qui a trait à la mobilisation des régions, DEC a approuvé 3 nouveaux projets visant la mobilisation des régions en 2014-2015.

Par ailleurs, DEC a poursuivi son appui financier pour soutenir les collectivités en investissant 3,1 millions de dollars dans le cadre de 24 projets précédemment approuvés et s’inscrivant dans le SP Mobilisation des régions.

Dans ce SP, DEC appuie également la réalisation de plans de relance et de diversification et la mise en œuvre de projets issus de tels plans. Ainsi, des 14 collectivités qui ont reçu un appui financier de DEC en 2014-2015 pour des projets visant leur mobilisation et leur développement, 4 ont mis en œuvre des projets issus d’une planification, soit 29 % des collectivités soutenues.

2.3.2 Sous-programme 1.2.2 – Investissement dans les régions

Description

Ce sous-programme (SP) vise à accroître l’investissement dans les différentes régions du Québec afin de renforcer leur base d’activité économique. Les régions québécoises sont confrontées à une concurrence mondiale, et elles doivent se démarquer pour attirer les investissements requis pour maximiser leur croissance économique.Note de fin de document57

Le Québec présente des atouts à mettre en valeur comme : un accès au marché nord-américain, une économie diversifiée, des créneaux d’excellence, des travailleurs qualifiés, une qualité de vie enviable, des ressources abondantes, une offre touristique différenciée et plus encore.

DEC appuie les régions dans leurs efforts pour se doter d’équipements nécessaires à l’exploitation de leurs atouts afin de stimuler les affaires et de générer des retombées économiques. Il y parvient également en valorisant la promotion des atouts régionaux en vue d’accroître les dépenses touristiques et l’attraction d’investissements directs étrangers grâce aux entreprises étrangères et aux organisations internationales.

Ce SP s’adresse principalement à des organismes à but non lucratif. DEC appuie les investissements dans les régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières du sous-programmeNote de fin de document58 2014-2015 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles ÉcartNote de fin de document59
(réel moins prévu)
43 657 136 30 720 258 -12 936 878
Ressources humaines du sous-programme 2014-2015 (équivalent temps plein-ETP)
Ressources prévues Ressources réelles ÉcartNote de fin de document60
(réel moins prévu)
8 16 8
Mesure du rendement du sous-programme, 2014-2015
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats
Sous-programme 1.2.2 : Investissement dans les régions
Les régions du Québec attirent des investissements Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets d’équipements collectifs économiques 75 % 100 %
Nombre de touristes hors Québec attirés dans les régions 5,9 M 6,5 M
Nombre d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues ou attirées dans les régions appuyées 30 50

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le rendement dans le SP Investissement dans les régions dépasse les attentes. DEC a contribué aux efforts de positionnement concurrentiel des différentes régions du Québec afin qu’elles soient plus attrayantes et ouvertes sur le monde. Il a financé 79 projets à hauteur de 28,9 millions de dollars pour stimuler les investissements sous diverses formes au Québec.

À cet égard, l’étude de cas du Projet d’implantation du Réseau de communications à Large bande Eeyou IstcheeNote de fin de documentvii a permis de conclure que des programmes spécifiques et ciblés sont nécessaires pour appuyer les régions éloignées dans leurs projets structurants.

Dans ce SP, DEC appuie notamment la planification et la mise en œuvre de projets d’équipements collectifs économiques. Ainsi, les 4 collectivités qui ont reçu un appui financier de DEC en 2014-2015 pour des projets d’équipements collectifs économiques ont mis en œuvre des projets issus d’une planification totalisant 100 % des collectivités soutenues.

DEC a également favorisé le rayonnement des atouts économiques régionaux du Québec sur la scène internationale. Il a appuyé la commercialisation de destinations ou d’événements d’envergure, comme des festivals, pour accroître la fréquentation touristique et générer des retombées économiques au sein des collectivités. Selon les données les plus récentesNote de fin de document61, en moyenne près de 6,5 millions de touristes de l’extérieur du Québec ont sillonné ses différentes régions sur une base annuelle.

DEC a contribué, par le biais de Montréal International et de Québec International, à maintenir ou à attirer au Québec 50 entreprises étrangères et organisations internationales en 2014-2015.Note de fin de document62

2.4 Programme 1.3 – Renforcement de l’économie des collectivités

Résultat stratégique 1
LES RÉGIONS DU QUÉBEC ONT UNE ÉCONOMIE EN CROISSANCE

Programme 1.3.
RENFORCEMENT DE L’ÉCONOMIE DES COLLECTIVITÉS

Sous-programme 1.3.1. :
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS

Sous-programme 1.3.2. :
MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES

Sous-programme 1.3.3. :
SOUTIEN PONCTUEL OU CIBLÉ

 

Description

Outre ses programmes réguliers, DEC conçoit, administre et met en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles ou ciblées. Ils ont tous pour objectif le renforcement de l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec.

DEC appuie ainsi le développement économique des collectivités et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. DEC soutient de plus l’activité économique des collectivités québécoises qui subissent un choc économique, qui doivent relever d’importants enjeux de développement ou qui saisissent des occasions d’affaires à long terme.

Ce programme vise les entreprises et les organismes à but non lucratif. DEC intervient dans ce programme par le biais d’un financement supplémentaire temporaire ou permanent dédié du gouvernement du Canada ou par des fonds spécifiques alloués par l’Agence par l’entremise du PDEQ. DEC intervient également à l’aide du financement permanent dédié au Programme de développement des collectivités (PDC).

Ressources financières du programmeNote de fin de document63 2014-2015 (en dollars)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles ÉcartNote de fin de document64
(réel moins prévu)
38 816 648 38 816 648 46 333 260 55 328 034 16 511 386
Ressources humaines du programmeNote de fin de document65 (équivalent temps plein – ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
(réel moins prévu)
29 47 18
Mesure du rendement du programme, 2014-2015
Programme 1.3 : Renforcement de l’économie des collectivités
Résultats généraux Rendement

Nombre de projets appuyésNote de fin de document66

Nombre de programmes nationaux et d’initiatives ponctuelles mis en œuvreNote de fin de document67

Dépenses réelles

Part des dépenses de DEC

237 projets

8


48,5 millions de dollars

23 %

Résultat final attendu Indicateurs de rendement Cibles triennales Résultats cumulatifs
Les collectivités du Québec ont une économie renforcée Valeur des investissements totaux générés dans les collectivités : 770,3 M$ 776,6 M$Note de fin de document68
  • Programme de développement des collectivités
744 M$ 730,4 M$
  • Initiative de développement économique — dualité linguistique 2013-2018
6,8 M$ 6,9 M$
  • Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
19,5 M$ 15,1 M$

Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre du programme Renforcement de l’économie des collectivités, DEC a atteint la majorité de ses cibles de résultats au 31 mars 2015. En 2014-2015, DEC a mis en œuvre des initiatives ponctuelles ou ciblées ainsi qu’une initiative nationale et a administré un fonds pour Infrastructures Canada.

L’intervention de DEC pour renforcer l’économie des collectivités a généré des investissements totalisant 776,6 millions de dollars.Note de fin de document69

Par le biais du programme de développement des collectivités, DEC a appuyé financièrement 56 SADC ainsi que 10 CAE. Durant l’exercice 2014-2015, DEC a soutenu la réalisation de 1463 projets concrétisant des investissements totaux de 730,4 millions de dollars dans les collectivités appuyées.

Au moyen de l’initiative nationale IDE, DEC a contribué à stimuler le développement économique des communautés anglophones (c’est-à-dire des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) du Québec). En 2014 2015, dans le cadre de cette initiative, DEC a soutenu 12 projets concrétisant des investissements totaux de 6,9 millions de dollars dans les collectivités appuyées; dépassant ainsi la cible de rendement prévue.

Dans le cadre de l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile, DEC a contribué à appuyer la transition économique des collectivités des municipalités régionales de comté (MRC) des Appalaches et des Sources, dépendantes de l’industrie de l’amiante chrysotile vers les secteurs secondaire et tertiaire. DEC a soutenu 18 projets dont 9 ont été complétés en 2014 2015, concrétisant des investissements totaux de 15,1 millions de dollars dans les collectivités.

Dans le cadre de l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic, DEC a favorisé la relance économique et commerciale de cette collectivité en déployant sur le terrain une équipe dédiée pour accompagner les acteurs du milieu dans leurs démarches de développement économique. DEC a soutenu 13 projets dont 5 ont été complétés en 2014-2015, concrétisant des investissements totaux de 18,8 millions de dollars dans la collectivité.

Dans le cadre de l’Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec, DEC a contribué à soutenir la durabilité et le dynamisme du secteur forestier ainsi que la santé des forêts du Canada, vitaux pour les communautés liées à cette industrie. Il a investi cette année à la Société de protection des forêts contre les insectes et les maladies (SOPFIM) 1,5 million de dollars pour aider à contrôler l’infestation de la tordeuse dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord.

Par le biais de ses activités en vertu du Programme de développement économique du Québec (PDEQ), DEC a également mis en œuvre deux nouvelles initiatives pour contribuer au renforcement de l’économie des collectivités :

L’appui de DEC par le biais de l’Initiative de restauration de traverses de cours d’eau sur les chemins à vocation faunique et multiressources a permis d’encourager la restauration de traverses de cours d’eau et de veiller à l’amélioration, à la réfection et à l’entretien de ces chemins à vocation faunique et multiressources. En 2014 2015, 1,5 million de dollars ont été investis dans le cadre de cette entente Canada-Québec pour la réalisation de projets.

Par ailleurs, DEC a mis en œuvre l’Initiative d’investissement local. Il a financé des projets permettant de soutenir l’investissement local dans toutes les régions du Québec en encourageant la remise en état, l’amélioration ou l’agrandissement de salles communautaires existantes, accessibles au public et à vocation non commerciale. En 2014-2015, DEC a soutenu 120 projets concrétisant des investissements totaux de 5,4 millions de dollars dans les collectivités.

2.4.1 Sous-programme 1.3.1 – Programme de développement des collectivités (PDC)

Description

Ce sous-programme (SP) vise à aider le développement économique local en milieu rural afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Ce SP met en œuvre un programme national, soit le Programme de développement des collectivités (PDC).

Le PDC joue un rôle important dans le renforcement de la capacité des collectivités rurales à diversifier leur assise économique en vue d’assurer leur prospérité et leur viabilité à long terme.

DEC, par le biais du PDC, favorise la planification et le développement socio-économique des collectivités rurales du Québec, l’accès au capital, l’offre de services-conseils ainsi que l’appui à des projets locaux.

DEC livre le PDC au Québec en s’appuyant sur les Sociétés d’aide au développement des collectivités et les Centres d’aide aux entreprises, et ce, en vertu d’ententes de contributions.

Ressources financières du sous-programmeNote de fin de document70 2014-2015 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réel vs prévu)
30 367 433 29 819 011 -548 422
Ressources humaines du sous-programme 2014-2015 (équivalent temps plein-ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
(réel vs prévu)
10 12 2
Mesure du rendement du sous-programme, 2014-2015
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats
Sous-programme 1.3.1 : Programme de développement des collectivités (PDC)
Les collectivités sont économiquement durables Nombre d'initiatives de développement économique mises en œuvre dans les collectivités suite à l'appui des SADC 315 553
Pourcentage des entrepreneurs qui procèdent au prédémarrage, au démarrage ou à l’acquisition d’une entreprise avec l’appui des SADC et des CAE 60 % 69 %
Pourcentage des entreprises qui réalisent des projets de redressement, d’expansion ou de modernisation avec l'appui des SADC et des CAE 73 % 89 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement obtenu dans le SP Programme de développement des collectivités a dépassé les attentes en 2014-2015. DEC livre le PDC au Québec en vertu d’ententes de contributions avec les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

En 2014-2015, DEC a appuyé financièrement 56 SADC situées dans les régions rurales désignées ainsi que 10 CAE situés dans des zones périurbaines. Durant l’exercice 2014-2015, DEC a versé environ 28,4 millions de dollars à ces organismes pour les aider à réaliser 1 463 projets en vue de renforcer l’économie des collectivités rurales du Québec.

Par le biais des SADC, DEC a dépassé ses cibles de résultats au 31 mars 2015. Les SADC ont mis en œuvre 553 initiatives de développement économique dans des collectivités, dépassant l’objectif fixé qui était de 315 initiatives. Avec l’aide des SADC et des CAE, 69 % des entrepreneurs appuyés ont procédé au prédémarrage, au démarrage ou à l’acquisition d’une entreprise, tandis que 89 % des entreprises ont réalisé leur projet de redressement, d’expansion ou de modernisation.

L’évaluation sommative du Fonds démarrage et relève et du Fonds de soutien aux entreprisesNote de fin de documentviii réalisée en 2013-2014 présente des résultats positifs quant à l’impact de l’aide accordée aux entreprises par les SADC et révèle que, non seulement les deux initiatives ont répondu aux besoins de financement des entreprises y ayant participé mais, que peu ou pas d’offres similaires répondaient aux enjeux qui étaient ciblés par ces initiatives. Dotés d’une enveloppe budgétaire totale de 28,3 millions de dollars, les Fonds ont permis la création de 139 emplois et le maintien de 685 emplois. Par ailleurs, le chiffre d’affaires de près de 75 % des entreprises échantillonnées lors de l’évaluation a augmenté.

Une étude réalisée par Statistique CanadaNote de fin de document71 démontre que les entreprises appuyées par les SADC affichent une meilleure performance en ce qui concerne, la croissance de l’emploi, le taux de survie, la valeur des ventes et la productivité, par rapport à un groupe témoin similaire ne recevant pas cet appui.

2.4.2 Sous-programme 1.3.2 – Modernisation des infrastructures

Description

Ce sous-programme (SP) vise à assurer une gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Les infrastructures publiques de qualité sont un facteur clé du développement économique.

DEC agit à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour l’administration au Québec du Fonds Chantiers Canada (volet collectivités et grandes villes).Note de fin de document72

Ces programmes font l’objet d’ententes entre Infrastructure Canada et le gouvernement du Québec et s’adressent principalement aux municipalités.

Ressources financières du sous-programmeNote de fin de document73 2014-2015 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
(réel vs prévu)
1 528 865 472 312 -1 056 553
Ressources humaines du sous-programmeNote de fin de document74 2014-2015 (équivalent temps plein-ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
(réel vs prévu)
14 5 -9
Mesure du rendement du sous-programme, 2014-2015
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultat
Sous-programme 1.3.2 : Modernisation des infrastructures
Les collectivités du Québec disposent d’infrastructures publiques améliorées Nombre de collectivités qui disposent d’infrastructures publiques complétées selon les termes de l’entente de contribution

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’exercice financier 2014-2015, DEC a poursuivi sa collaboration avec Infrastructure Canada dans le cadre du SP Modernisation des infrastructures pour assurer l’exécution au Québec du Fonds Chantier Canada (volets collectivités et grandes villes) afin que les collectivités québécoises disposent d’infrastructures publiques améliorées.

Les faits saillants du rendement relatif aux divers programmes d’infrastructures se trouvent dans les Rapports ministériels sur le rendement d’Infrastructure Canada.Note de fin de document75

2.4.3 Sous-programme 1.3.3 – Soutien ponctuel ou ciblé

Description

Ce sous-programme (SP) vise à soutenir de façon ponctuelle ou ciblée l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou de renforcer leur économie. Le contexte changeant requiert une capacité d’action en temps réel, adaptée à certains besoins du milieu ou qui répond à des priorités gouvernementales spécifiques.

DEC peut ainsi appuyer les collectivités du Québec qui vivent un choc économique, un désastre naturel ou des situations pouvant avoir une incidence non désirée sur leur développement économique, celles qui font face à d’importants enjeux de développement économique ou qui ont des occasions de développement qui offrent des effets positifs sur les régions.

Ce SP s’adresse principalement aux entreprises et aux organisations à but non lucratif. DEC intervient dans ce SP par le biais d’un financement supplémentaire temporaire ou dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par l’Agence, par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Ressources financières du sous-programmeNote de fin de document76 2014-2015 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles ÉcartNote de fin de document77
(réel vs prévu)
6 920 350 25 036 711 18 116 361
Ressources humaines du sous-programme 2014-2015 (équivalent temps plein-ETP)
Ressources prévues Ressources réelles ÉcartNote de fin de document78
(réel vs prévu)
5 30 25
Mesure du rendement du sous-programme, 2014-2015
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats
Sous-programme 1.3.3 : Soutien ponctuel ou ciblé
Les collectivités disposent d’un soutien ponctuel pour stabiliser ou renforcer leur économie Pourcentage des collectivités appuyées qui bénéficient d’un soutien ponctuel :Note de fin de document79
  • Initiative de développement économique - dualité linguistique 2013-2018
19 % 23 %
  • Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
100 % 100 %
  • Initiative d’aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville de Lac-Mégantic
100 % 100 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour 2014-2015, le rendement du SP Soutien ponctuel ou ciblé a satisfait aux attentes. DEC a versé 20 millions de dollars pour appuyer la réalisation de 166 projets dans le cadre d’initiatives ponctuelles ou ciblées afin de répondre en temps réel aux besoins du milieu, à ses priorités et à celles du gouvernement. Il a ainsi soutenu de façon ponctuelle l’activité économique pour la totalité des collectivités visées afin de stabiliser ou de renforcer leur économie.

Initiative de développement économique – Dualité linguistique (IDE) 2013-2018

Les collectivités appuyées dans le cadre de l’IDE 2013-2018 sont les communautés anglophones, soit de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Québec.

Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile

Initiative de relance économique de Lac-Mégantic

Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec

Par le biais de ses activités en vertu du Programme de développement économique du Québec (PDEQ), DEC a également mis en œuvre deux nouvelles initiatives pour contribuer au renforcement de l’économie des collectivités :

Initiative pour la restauration de traverses de cours d’eau sur les chemins à vocation faunique et multiressources

Initiative d’investissement local

2.5 Programme 1.4 – Services internes

Résultat stratégique 1
LES RÉGIONS DU QUÉBEC ONT UNE ÉCONOMIE EN CROISSANCE

Programme 1.4.
SERVICES INTERNES

Aucun sous-programme

 

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et service de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinés à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Ils permettent une meilleure efficacité lors de la livraison des programmes et contribuent ainsi à une offre de service de qualité aux Canadiens.

Ressources financières du programmeNote de fin de document80 2014-2015 (en dollars)
Dépenses budgétaires Dépenses prévues AutorisationsNote de fin de document81 Dépenses réelles Écart
(réel moins prévu)
13 906 770 13 906 770 15 995 281 17 871 800 3 965 030
Ressources humaines du programmeNote de fin de document82 2014-2015 (équivalent temps plein – ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
(prévu vs réel)
120 127 7

Analyse du rendement et leçons retenues

L’utilisation réelle en ce qui a trait aux ressources humaines au sein du programme Services internes correspond aux besoins opérationnels liés à ce programme.

L’écart observé avec la prévision s’explique notamment par la poursuite et l’accélération de la mise en œuvre des initiatives de modernisation pour soutenir la livraison des programmes de DEC et contribuer à une offre de services de qualité aux Canadiens.

Section III - Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants des états financiers

Les points saillants financiers présentés ci-dessous donnent un aperçu de la situation et des opérations financières de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). Les états financiers non audités sont dressés conformément aux conventions comptables du gouvernement, qui reposent sur les principes de comptabilité généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Il faut noter que les dépenses présentées dans les tableaux des sections I et II du rapport sont préparées selon la comptabilité de caisse, tandis que les faits saillants financiers ci-après le sont suivant la comptabilité d'exercice. Des tableaux conciliant ces deux méthodes comptables sont disponibles dans les notes complémentaires aux états financiers de DEC.

Un état des résultats plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site Web de DEC.Note de fin de document83

3.1.1 État condensé des opérations

État condensé des opérations (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 (en dollars)
Note de fin de documentix
Information financière Résultats attendus 2014-2015 Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2013-2014 Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats attendus 2014-2015) Écart (résultat réels 2014-2015 moins résultats réels 2013-2014)
Total des chargesNote de fin de document84 173 978 000 151 447 431 184 836 195 (22 530 569) (33 388 764)
Total des revenus 0 0 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 173 978 000 151 447 431 184 836 195 (22 530 569) (33 388 764)

Les charges

Les revenus

3.1.2 État condensé de la situation financière

État condensé de la situation financière (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 (en dollars)
Information financière 2014–15 2013–14 Écart
(2014-2015 moins 2013-2014)
Total des passifs nets 35 554 488 33 572 155 1 982 333
Total des actifs financiers nets 32 317 420 30 396 774 1 920 646
Dette nette du Ministère 3 237 068 3 175 381 61 687
Total des actifs non financiers 1 081 487 811 076 270 411
Situation financière nette du Ministère (2 155 581) (2 364 305) 208 724

Les passifs

Les actifs

3.2 États financiers

Les états financiers non audités de DEC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015, le rapport d’audit des contrôles de base effectué par le Bureau du contrôleur général du Canada et le plan d’action de la direction qui y donne suite se trouvent sur le site Web de DEC.Note de fin de documentx

3.3 Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014 2015 sont disponibles sur le site Web de DEC.Note de fin de document85

3.4 Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la Politique publique en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations.Note de fin de documentxi. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV - Coordonnées de l'organisation

Développement économique du Canada pour les régions du Québec

Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec)

H3B 2T9

CANADA

Téléphone : 514-283-6412
Télécopieur : 514-283-3302

Site Web : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Renseignements supplémentaires

L’information suivante se trouve sur le site Web de DEC :

Annexe : Définitions

Architecture d’alignement des programmes
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

Cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements en provenance du Trésor.

Dépenses budgétaires
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

Dépenses non budgétaires
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses législatives
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses prévues
En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Dépenses votées :
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme à durée temporaire
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement
Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à chaque automne.

Rapport sur les plans et les priorités
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

Rendement
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure par laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure par laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat stratégique
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

Note de fin de document i

Cadre pangouvernemental

Retour à la référence de la note de bas de page i referrer

Note de fin de document ii

Comptes publics du Canada 2015

Retour à la référence de la note de bas de page ii referrer

Note de fin de document iii

Site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Retour à la référence de la note de bas de page iii referrer

Note de fin de document iv

L’information sur les sources de données, leur traitement et leur fiabilité est disponible dans les tableaux supplémentaires sur le site WEB de DEC : (Voir Annexe 1 — Notes techniques sur les données de rendement.)

Retour à la référence de la note de bas de page iv referrer

Note de fin de document v

Statistique Canada (2013), Étude des impacts économique - 2001 à 2010

Retour à la référence de la note de bas de page v referrer

Note de fin de document vi

Statistique Canada (2013), Étude des impacts économique - 2001 à 2010

Retour à la référence de la note de bas de page vi referrer

Note de fin de document vii

Étude de cas : Étude de cas : Projet d’implantation du Réseau de communications à Large bande Eeyou Istchee

Retour à la référence de la note de bas de page vii referrer

Note de fin de document viii

Évaluation sommative du Fonds démarrage et relève et du Fonds de soutien aux entreprises.

Retour à la référence de la note de bas de page viii referrer

Note de fin de document ix

États Financiers prospectifs (non-audités) au 31 mars 2014 et 2015

Retour à la référence de la note de bas de page ix referrer

Note de fin de document x

États financiers de DEC

Retour à la référence de la note de bas de page x referrer

Note de fin de document xi

Dépenses fiscales du gouvernement du Canada

Retour à la référence de la note de bas de page xi referrer

Notes de fin de document

Note de fin de document 1

Pour consulter le texte de la Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Retour à la référence de la note de bas de page 1 referrer

Note de fin de document 2

Pour consulter le texte de la Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Retour à la référence de la note de bas de page 2 referrer

Note de fin de document 3

L’indice de développement économique de DEC est composé de plusieurs variables, par exemple le taux d’activité, le taux d’entrepreneuriat, le taux d’établissements exportateurs, la valeur des permis de bâtir, la diversification de la structure industrielle, la productivité et plus encore.

Retour à la référence de la note de bas de page 3 referrer

Note de fin de document 4

Par « collectivités », DEC entend les 104 municipalités régionales de comté (MRC) et territoires équivalents (TE) du Québec.

Retour à la référence de la note de bas de page 4 referrer

Note de fin de document 5

Pour consulter la liste des bureaux d’affaires de DEC

Retour à la référence de la note de bas de page 5 referrer

Note de fin de document 6

Se référer au site Web de DEC

Retour à la référence de la note de bas de page 6 referrer

Note de fin de document 7

DEC contribue à la conception, à l’administration ou à la mise en œuvre au Québec de programmes nationaux et d’initiatives ponctuelles de subventions et de contributions (S&C). Pour plus de détails sur la description de ces programmes et initiatives, se référer au site Web de DEC et aux tableaux supplémentaires sur les paiements de transfert.

Retour à la référence de la note de bas de page 7 referrer

Note de fin de document 8

Pour plus de détails sur ce programme, se référer au site Web d’Infrastructure Canada

Retour à la référence de la note de bas de page 8 referrer

Note de fin de document 9

Quelques modifications mineures et de nature administrative ont été apportées à l’AAP de DEC depuis 2012.

Retour à la référence de la note de bas de page 9 referrer

Note de fin de document 10

À noter qu’un programme de S&C ou de paiement de transfert ne correspond pas à un programme ou à un sous-programme au sens de l’AAP.

Retour à la référence de la note de bas de page 10 referrer

Note de fin de document 11

DEC a identifié 68 MRC à faible croissance économique, ciblées en fonction de son Indice de développement économique.

Retour à la référence de la note de bas de page 11 referrer

Note de fin de document 12

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

Retour à la référence de la note de bas de page 12 referrer

Note de fin de document 13

Le Budget principal des dépenses est déposé au Parlement avant le début de l’exercice financier. Les dépenses prévues sont celles publiées dans le Rapport sur les plans et les priorités et sont basées sur la mise à jour des niveaux de référence. Elles sont composées du budget principal en plus de toutes les autorisations additionnelles obtenues jusqu’au moment de la publication du RPP.

Le total des autorisations représente la somme du budget principal et des budgets supplémentaires jusqu’ au 31 mars 2015. Ce montant correspond aux autorisations totales indiquées dans les comptes publics pour l’année se terminant le 31 mars 2015.

Les dépenses réelles de DEC correspondent aux dépenses réelles telles qu’indiquées dans les comptes publics.

Retour à la référence de la note de bas de page 13 referrer

Note de fin de document 14

Ce tableau comprend les dépenses de subventions et contributions, de fonctionnement et des postes législatifs. Les services internes ne comprennent que des dépenses de fonctionnement et des postes législatifs

Retour à la référence de la note de bas de page 14 referrer

Note de fin de document 15

L’écart observé de 13,2 M $ entre les années 2014-2015 et 2015-2016 s’explique principalement par le report de fonds en 2015-2016 pour l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic, par l’octroi de fonds pour l’Initiative d’intervention contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette ainsi que par une augmentation des contributions remboursables perçues de nos clients en 2015-2016.

L’écart entre les exercices 2015-2016 et 2016-2017 s’explique par le réinvestissement des contributions remboursables des clients dans le budget de contributions 2015-2016, qui n’est pas inclus dans les dépenses prévues de l’année 2016-2017; l’autorisation n’étant pas obtenue à ce stade-ci.

Retour à la référence de la note de bas de page 15 referrer

Note de fin de document 16

Le Budget principal des dépenses est déposé au Parlement avant le début de l’exercice financier. Les dépenses prévues sont celles publiées dans le Rapport sur les plans et les priorités et sont basées sur la mise à jour des niveaux de référence. Elles sont composées du budget principal en plus de toutes les autorisations additionnelles obtenues jusqu’au moment de la publication du RPP.

Le total des autorisations représente la somme du budget principal et des budgets supplémentaires jusqu’ au 31 mars 2015. Ce montant correspond aux autorisations totales indiquées dans les comptes publics pour l’année se terminant le 31 mars 2015.

Les dépenses réelles de DEC correspondent aux dépenses réelles telles qu’indiquées dans les comptes publics.

Retour à la référence de la note de bas de page 16 referrer

Note de fin de document 17

Les programmes de DEC sont le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) et le Programme de développement des collectivités (PDC).

Retour à la référence de la note de bas de page 17 referrer

Note de fin de document 18

Les programmes temporaires de DEC entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2018 sont, par exemple : Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec, Fonds d’amélioration des infrastructures communautaires, Initiative visant le développement des croisières internationales, Initiative de relance économique de Lac-Mégantic, Initiative stratégique contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette et l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile.

Retour à la référence de la note de bas de page 18 referrer

Note de fin de document 19

Les dépenses réelles couvrent la période allant de 2012-2013 à 2014-2015.

Retour à la référence de la note de bas de page 19 referrer

Note de fin de document 20

Les dépenses prévues couvrent la période allant de 2015-2016 à 2017-2018.

Retour à la référence de la note de bas de page 20 referrer

Note de fin de document 21

Le nombre total de projets appuyés correspond aux projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par DEC au cours d’une période donnée. Le résultat ci-haut exclut les projets associés au sous-programme Modernisation des infrastructures.

Retour à la référence de la note de bas de page 21 referrer

Note de fin de document 22

Le nombre total de projets approuvés correspond aux projets nouvellement approuvés par DEC sur une période donnée. Les projets associés au sous-programme Modernisation des infrastructures sont reflétés dans le Rapport ministériel sur le rendement d’Infrastructure Canada.

Retour à la référence de la note de bas de page 22 referrer

Note de fin de document 23

L’effet levier compare l’aide financière approuvée par DEC avec le financement des promoteurs et des autres sources. Le résultat ci-haut exclut le financement associé au sous-programme Modernisation des infrastructures.

Retour à la référence de la note de bas de page 23 referrer

Note de fin de document 24

Ne s’applique pas. Conformément au Cadre de mesure du rendement (CMR) de DEC, les indicateurs de rendement du résultat stratégique de l’organisation sont suivis et mesurés aux cinq ans. Ces données seront disponibles le 1er avril 2017.

Retour à la référence de la note de bas de page 24 referrer

Note de fin de document 25

Par « collectivité », DEC entend les 104 municipalités régionales de comté (MRC) et territoires équivalents (TE) du Québec.

Retour à la référence de la note de bas de page 25 referrer

Note de fin de document 26

Indicateur mesuré par la progression des variables d’ordre économique de l’indice de développement économique de DEC (ex. : taux d’activité, d’entrepreneuriat et d’établissements exportateurs, valeur des permis de bâtir, productivité, etc.).

Retour à la référence de la note de bas de page 26 referrer

Note de fin de document 27

Il s’agit des efforts déployés par DEC en lien avec la politique des retombées industrielles et technologiques(RIT).

Retour à la référence de la note de bas de page 27 referrer

Note de fin de document 28

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

Retour à la référence de la note de bas de page 28 referrer

Note de fin de document 29

L’écart entre l’utilisation réelle d’ETP et celle prévue s’explique par l’ajustement de l’allocation de ses ressources entre les programmes de son AAP prévus dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) en 2014-2015. Le programme Renforcement de l’économie des collectivités a été davantage sollicité en 2014-2015 que ce qui avait été prévu.

Retour à la référence de la note de bas de page 29 referrer

Note de fin de document 30

Le nombre total de projets appuyés correspond aux projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par DEC au cours d’une période donnée.

Retour à la référence de la note de bas de page 30 referrer

Note de fin de document 31

Ce pourcentage exclut les dépenses en fonctionnement.

Retour à la référence de la note de bas de page 31 referrer

Note de fin de document 32

Voir tableaux supplémentaires : Annexe 1 – Notes techniques sur les données de rendement.

Retour à la référence de la note de bas de page 32 referrer

Note de fin de document 33

Les cibles de résultats pour ces indicateurs sont cumulatives et sont fixées au 31 mars 2015. Les résultats sont donc cumulatifs et couvrent la période de 2012-2013 à 2014-2015. (Voir tableaux supplémentaires : Annexe 1 – Notes techniques sur les données de rendement). Par ailleurs, ces cibles ont été ajustées à la hausse dans le RPP 2015-2016 pour mieux refléter le taux de survie des entreprises appuyées par DEC.

Retour à la référence de la note de bas de page 33 referrer

Note de fin de document 34

Le taux de survie des entreprises est mesuré trois ans après la fin du financement accordé par DEC.

Retour à la référence de la note de bas de page 34 referrer

Note de fin de document 35

Aucune aide directe n’a été octroyée en 2014-2015 pour des projets de relève et de transfert d’entreprise. Toutefois, DEC a appuyé des entreprises en situation de relève et transfert par le biais du sous-programme : Performance des entreprises. Cet indicateur a été retiré du cadre de mesure du rendement 2015-2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 35 referrer

Note de fin de document 36

Fondation de l’entrepreneurship (2014), Indice entrepreneurial québécois : Qu’est-ce qui motive nos jeunes à faire le grand saut?, « Le pourcentage de la population manifestant l’intention de créer un jour une nouvelle entreprise ou d’en reprendre une existante était de 19,1 % au Québec et de 27,6 % dans le reste du Canada en 2014. »

Retour à la référence de la note de bas de page 36 referrer

Note de fin de document 37

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

Retour à la référence de la note de bas de page 37 referrer

Note de fin de document 38

La cible du RPP 2015-2016 a été revue à la hausse pour refléter la tendance à la hausse du renouvellement du bassin d’entreprises au Québec

Retour à la référence de la note de bas de page 38 referrer

Note de fin de document 39

Aucun projet d’aide directe n’a été octroyé pour la relève ou le transfert d’entreprise. Toutefois, DEC a appuyé des entreprises en situation de relève ou transfert par le biais du sous-programme Performance des entreprises.

Retour à la référence de la note de bas de page 39 referrer

Note de fin de document 40

Une entreprise est « démarrée » lorsqu’elle est en opération depuis au moins un an et qu’elle génère des revenus représentant au moins 80% de ses dépenses.

Retour à la référence de la note de bas de page 40 referrer

Note de fin de document 41

Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal (2014), Productivité et prospérité au Québec - Bilan 2014 « La productivité du travail, qui mesure la valeur de la richesse créée par heure travaillée, était de 55,40 $ au Québec, et de 61,44 $ au Canada en 2013. La croissance annuelle moyenne de la productivité du travail a été de 1,04 % au Québec et de 1,18 % au Canada entre 1981 et 2013. »

Retour à la référence de la note de bas de page 41 referrer

Note de fin de document 42

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

Retour à la référence de la note de bas de page 42 referrer

Note de fin de document 43

L’écart affiché en 2014-2015 entre l’utilisation réelle en ETP de DEC et celle prévue s’explique par l’ajustement de l’allocation de ses ressources entre les programmes de son AAP prévus dans le RPP en 2014-2015. Le programme Renforcement de l’économie des collectivités a été davantage sollicité en 2014-2015 que ce qui avait été prévu.

Retour à la référence de la note de bas de page 43 referrer

Note de fin de document 44

Dans le but d’améliorer la qualité et la fiabilité des données sur le rendement, les indicateurs sur le chiffre d’affaires et le revenu autogénéré ont été fusionnés. DEC a apporté cette correction à son Cadre de mesure du rendement 2014-2015.

Retour à la référence de la note de bas de page 44 referrer

Note de fin de document 45

Par « structuration », on entend un réseau qui réunit l’ensemble des acteurs, et qui décide de se doter d’une structure de gouvernance pour élaborer une action planifiée et concertée sur des enjeux stratégiques qui les concernent.

Retour à la référence de la note de bas de page 45 referrer

Note de fin de document 46

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

Retour à la référence de la note de bas de page 46 referrer

Note de fin de document 47

L’écart d’environ 14 M$ s’explique par le fait qu’une partie des fonds qui avait été prévue à l’origine a plutôt servi à financer des initiatives sous le programme Renforcement de l’économie des collectivités telles que la mise en place d’activités prioritaires pour financer des projets permettant l’amélioration d’installations locales, l’Initiative de relance du Lac-Mégantic, et l’Initiative pour la restauration de traverses de cours d’eau sur les chemins à vocation faunique et multiressources (IRTCE).

Retour à la référence de la note de bas de page 47 referrer

Note de fin de document 48

Le renouvellement de toutes les ententes pluriannuelles des associations touristiques et sectorielles, de plusieurs OBNL récurrentes et de festivals majeurs a nécessité l’utilisation de ressources supplémentaires dans le volet promotion des atouts en 2014-2015 par rapport aux exercices précédents.

Retour à la référence de la note de bas de page 48 referrer

Note de fin de document 49

Les cibles sont cumulatives et sont fixées au 31 mars 2015. Les résultats sont par conséquent cumulatifs et couvrent la période de 2012-2013 à 2014-2015

Retour à la référence de la note de bas de page 49 referrer

Note de fin de document 50

Voir tableaux supplémentaires : Annexe 1 – Notes techniques sur les données de rendement de DEC.

Retour à la référence de la note de bas de page 50 referrer

Note de fin de document 51

Le résultat atteint est inférieur au rendement prévu (90 M$). L’écart s’explique par le petit nombre de nouveaux projets complétés en 2014-2015 en lien avec les priorités de DEC (seulement 5 nouveaux projets en 2014-2015 comparativement à un total de 41 projets pour les deux années précédentes) pour un coût total inférieur (moyenne de 450 k$ en 2014-2015 comparativement à 1,5 M$ pour les deux années précédentes).

Retour à la référence de la note de bas de page 51 referrer

Note de fin de document 52

Le résultat cumulatif de la cible est de 64,2 M$ calculé sur la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2015.

Retour à la référence de la note de bas de page 52 referrer

Note de fin de document 53

Tourisme Québec, les plus récentes données sur le tourisme au Québec (mise à jour 17 juin 2015)

Retour à la référence de la note de bas de page 53 referrer

Note de fin de document 54

Montréal international (2014), Bilan des activités 2014 et Québec International (2014), Rapport annuel 2014

Retour à la référence de la note de bas de page 54 referrer

Note de fin de document 55

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

Retour à la référence de la note de bas de page 55 referrer

Note de fin de document 56

Voir tableaux supplémentaires : Annexe 1 – Notes techniques sur les données de rendement de DEC.

Retour à la référence de la note de bas de page 56 referrer

Note de fin de document 57

Centre sur la productivité et la prospérité. (2010), Ouverture aux investissements directs étrangers et productivité au Canada, Montréal : Hautes études commerciales de Montréal.

Retour à la référence de la note de bas de page 57 referrer

Note de fin de document 58

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

Retour à la référence de la note de bas de page 58 referrer

Note de fin de document 59

L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique par le fait qu’une partie des fonds qui avait été prévue à l’origine a plutôt servi à financer des initiatives sous le programme Renforcement de l’économie des collectivités.

Retour à la référence de la note de bas de page 59 referrer

Note de fin de document 60

Le renouvellement de toutes les ententes pluriannuelles des associations touristiques et sectorielles, de plusieurs OBNL récurrents et de festivals majeurs a nécessité l’utilisation de ressources supplémentaires dans le volet promotion des atouts en 2014-2015 par rapport aux exercices précédents. Les montants associés à ces nouveaux projets seront principalement déboursés à compter de 2015-2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 60 referrer

Note de fin de document 61

Tourisme Québec, les plus récentes données sur le tourisme au Québec (Mise à jour 17 juin 2015)

Retour à la référence de la note de bas de page 61 referrer

Note de fin de document 62

Montréal international (2014), Bilan des activités 2014 Québec International (2014), Rapport annuel 2014.

Retour à la référence de la note de bas de page 62 referrer

Note de fin de document 63

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

Retour à la référence de la note de bas de page 63 referrer

Note de fin de document 64

L’écart d’environ 16,5 M$ entre les dépenses réelles et celles prévues s’explique par le fait que lors de la publication du RPP 2014-2015, les budgets annuels de certaines initiatives n’étaient pas connus telles que l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic et l’Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec (ISCTBE).

Retour à la référence de la note de bas de page 64 referrer

Note de fin de document 65

L’écart de 18 ETP entre l’utilisation réelle et celle prévue s’explique principalement par la mise en œuvre de nouvelles initiatives qui n’étaient pas prévues dans le RPP 2014-2015.

Retour à la référence de la note de bas de page 65 referrer

Note de fin de document 66

Le résultat ci-haut exclut les projets associés au sous-programme Modernisation des infrastructures.

Retour à la référence de la note de bas de page 66 referrer

Note de fin de document 67

Les programmes nationaux et initiatives ponctuelles mis en œuvre par DEC sont : Programme de développement des collectivités (PDC), Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique (IDE), Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile, Initiative de relance économique de Lac-Mégantic, l’Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec, l’Initiative de restauration de traverses de cours d’eau sur les chemins à vocation faunique et multiressources et l’Initiative d’investissement local.

Retour à la référence de la note de bas de page 67 referrer

Note de fin de document 68

Le résultat total inclut les résultats de l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic (18,8 M$) et l’Initiative d’investissement local (5,4 M$) pour lesquelles aucune cible n’avait été établie en 2014-2015.

Retour à la référence de la note de bas de page 68 referrer

Note de fin de document 69

Le résultat ci-haut est cumulatif et couvre la période de 2012-2013 à 2014-2015. Il exclut les projets associés au sous-programme Modernisation des infrastructures.

Retour à la référence de la note de bas de page 69 referrer

Note de fin de document 70

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

Retour à la référence de la note de bas de page 70 referrer

Note de fin de document 71

Troisième étude de Statistique Canada du PDC - 2013.

Retour à la référence de la note de bas de page 71 referrer

Note de fin de document 72

DEC est responsable de la surveillance de l’utilisation des fonds pour le gouvernement fédéral. Il est également responsable de vérifier la conformité des projets avec les normes des Ententes-cadres conclues et les modalités des programmes.

Retour à la référence de la note de bas de page 72 referrer

Note de fin de document 73

Ce tableau comprend uniquement des dépenses de fonctionnement.

Retour à la référence de la note de bas de page 73 referrer

Note de fin de document 74

L’utilisation réelle en ETP pour l’exercice financier 2014-2015 est similaire à celle en 2013-2014 (4 ETP) ainsi qu’à la prévision des dépenses et l’utilisation d’ETP dans le RPP 2015-2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 74 referrer

Note de fin de document 75

Se référer au site Web d’Infrastructure Canada

Retour à la référence de la note de bas de page 75 referrer

Note de fin de document 76

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

Retour à la référence de la note de bas de page 76 referrer

Note de fin de document 77

L’écart d’environ 18 M$ s’explique principalement par les dépenses de fonctionnement et de subventions et de contributions supplémentaires pour financer de nouveaux projets et initiatives non prévus dans le RPP 2014-2015 tels que l’Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec (ISCTBE) et l’Initiative d’investissement local.

Retour à la référence de la note de bas de page 77 referrer

Note de fin de document 78

Un ajustement de l’allocation des ressources a été effectué pour mettre à contribution les ETP nécessaires, afin d’analyser principalement des projets permettant l’amélioration d’installations locales selon les besoins identifiés du milieu.

Retour à la référence de la note de bas de page 78 referrer

Note de fin de document 79

Pour plus de détails concernant l’initiative nationale IDE, les deux initiatives ponctuelles et le FAIC, se référer au site Web de DEC

Retour à la référence de la note de bas de page 79 referrer

Note de fin de document 80

Ce tableau comprend uniquement des dépenses de fonctionnement.

Retour à la référence de la note de bas de page 80 referrer

Note de fin de document 81

Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par programme de l’AAP constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

Retour à la référence de la note de bas de page 81 referrer

Note de fin de document 82

L’attribution des ETP prévus dans le programme Services internes s’effectue selon la définition des services internes fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre du Profil des Services internes du gouvernement du Canada. Toutefois, comme convenu avec le SCT, le regroupement Services de gestion et de surveillance pour DEC, à l’instar des autres Agences de développement régional du Canada, exclut la conception et la gestion des programmes, politiques, normes et lignes directrices ainsi que les relations gouvernementales.

Retour à la référence de la note de bas de page 82 referrer

Note de fin de document 83

Se référer au site Web de DEC

Retour à la référence de la note de bas de page 83 referrer

Note de fin de document 84

Les dépenses correspondent aux ressources économiques utilisées par DEC au cours d’une période pour faire la prestation des programmes de son Architecture d’alignement des programmes (AAP). Elles sont de deux types : (i) paiements de transfert; et, (ii) fonctionnement. Or, les dépenses calculées dans le cadre de l’État des résultats prospectif (section III) diffèrent de celles présentées dans les sections I et II du Rapport sur les plans et priorités (RPP), puisque les contributions remboursables sans condition ne sont pas comptabilisées comme des prêts, réduisant ainsi les dépenses totales en paiements de transfert.

Retour à la référence de la note de bas de page 84 referrer

Note de fin de document 85

Se référer au site Web de DEC

Retour à la référence de la note de bas de page 85 referrer

 

Tableaux supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport ministériel sur le rendement de 2014 2015 sont disponibles sur le site Web de DEC

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral sur le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les résultats des engagements pris dans le cadre du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, dans le contexte de la SFDD 2013 2016.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l'organisme

DEC ne dirige aucune cible de la SFDD.

3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

La SMDD est mise en œuvre par le biais du programme régulier de subventions et de contributions (S&C) de DEC, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ). Par ce programme de S&C, DEC appuie le développement des entreprises et des régions.

Telle qu’illustrée dans le tableau ci-dessous, l’intervention de DEC reliée au thème I de la SFDD s’inscrit dans le programme Développement des entreprises de l’Architecture d’alignement de programme (AAP). La mise en œuvre de l’écologisation des opérations (thème IV) se fait dans le cadre du programme Services internes de l’AAP.

Résultat stratégique

Programme de l’AAP

Sous-programme

 

Les régions du Québec ont une économie en croissance

Développement des entreprises (1.1)

 

Services internes (1.4)

  • Soutien à l’entrepreneuriat (1.1.1)
  • Performance des entreprises (1.1.2)
 

Sous le thème I, DEC s’engage à financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité. Par exemple, DEC appuie des projets d’écologisation industrielle (ex. : éco-conception, éco-efficacité, filières énergétiques vertes et éco-bâtiments) afin de permettre aux entreprises de répondre aux nouvelles exigences (ex. : éco-certification), de définir des pistes d’amélioration des performances environnementales et de saisir les occasions de secteurs émergents (verts) sur les marchés.

La stratégie de mise en œuvre et les cibles de la SFDD

L’engagement de DEC à « financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité » s’inscrit sous le thème I de la SFDD : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

La réalisation de cet engagement devrait contribuer à l’atteinte des cibles 1.1 (Atténuation des changements climatiques) et 2.1 (Polluants atmosphériques) de la SFDD. Le système de gestion des subventions et des contributions (S&C) de DEC est adapté de manière à pouvoir collecter l’information sur les projets qui contribuent à la réalisation de ces objectifs.

Activités pour favoriser la mise en œuvre de la SMDD

Afin de mettre en œuvre la SMDD, DEC a mené les activités suivantes :

Information

Coordination et liaison

Reddition de comptes

Évaluation environnementale stratégique (EES)

Loi canadienne sur les évaluations environnementales (LCEE) 2012

Communication

Financement et prestation de programmes

Sommaire du rendement pour 2014-2015

Le tableau ci-dessous illustre les résultats visés, les indicateurs de rendement, les cibles et résultats pour 2014 2015 par rapport aux cibles fixées.

Résultat visé Indicateurs de rendement Cibles* Résultat 2014-2015* Contribution à une cible de la SFDD
Des entreprises sont démarrées ou transférées dans une perspective de développement durable % des entreprises en situation de démarrage ou transfert dans une perspective de développement durable (par rapport au nombre total d’entreprises en situation de démarrage ou transfert) Ne s’applique pas 13 %

Atténuation des changements climatiques

Polluants atmosphériques

Des entreprises améliorent leur performance dans une perspective de développement durable % des entreprises visant à améliorer leur performance dans une perspective de développement durable (par rapport au nombre total d’entreprises visant à améliorer leur performance) Ne s’applique pas 7 %

Atténuation des changements climatiques

Polluants atmosphériques

* À titre d’information, les cibles établies dans le RPP pour 2015 2016 sont de 15 % pour les entreprises démarrées ou transférées et de 10 % pour les entreprises qui visent à améliorer leur performance. DEC fera rapport sur ces cibles dans le tableau supplémentaire SMDD de 2015 2016. Les résultats pour 2014 2015 ont été calculés en cohérence avec la méthodologie pour le calcul des cibles pour 2015 2016.

Les cibles pourraient être revues suite à l’entrée en vigueur de la SFDD 2016 2019.

4. Thème IV : Stratégies de mise en oeuvre

Cible 7.2 : Approvisionnement écologique
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place. Date réelle : le 31 mars 2015
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent. Nombre : 6
Pourcentage : 100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice visé. Nombre : 6
Pourcentage : 100 %
Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique
Mesure de rendement Niveau de rendement atteint
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ce matériel. Atteint
100 %
D’ici le 31 mars 2017, 95 % des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes comprendront un minimum de 30 % de matières recyclées et seront certifiés conforme à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production. Atteint
100 %
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie. Atteint
100 %
Mesure des éléments ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint
Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. Atteint
Cible 7.3 : Opérations durables sur le lieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.
Mesure de rendement Niveau de rendement atteint
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015. Date de mise en place : 31 mars 2015
Mesure des éléments ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. Atteint
Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Atteint
Sélectionner et faire fonctionner du matériel de technologies de l’information et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel. Atteint
Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Atteint
Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Atteint
Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. Atteint

5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère ou de l’organisme

En plus des entreprises appuyées dans le sous-programme « développement des entreprises », DEC a appuyé des projets contribuant à sa SMDD dans le cadre d’autres sous-programmes.

Ainsi, lorsque tous les projets ayant eu des dépenses en 2014 2015 sont considérés, 79 projets avec des dépenses totales de 17,5 M$ ont contribué à la SMDD de DEC. Les projets en lien avec la SMDD de DEC représentaient donc environ 8 % des dépenses en S&C en 2014 2015.

6. Système de gestion du développement durable

La gestion du développement durable est le fruit d’une responsabilité partagée entre les différents comités et secteurs de DEC.

Comité exécutif
Le comité exécutif est présidé par la sous-ministre/présidente de DEC. Ce comité a pour responsabilité de gérer collectivement toutes les activités de DEC et de conseiller la sous-ministre/présidente quant aux orientations et enjeux de gestion.

Comité de gestion de programmes
Le Comité de gestion de programmes est présidé par la directrice générale Politiques, recherches et programmes du secteur des Politiques et des communications. Ce comité a pour mandat, entre autres, d’optimiser le rendement des programmes et de guider DEC dans l’analyse des interventions, la mesure du rendement, et l’évaluation des programmes. Ce comité valide également les présentations qui lui sont soumises périodiquement dans le cadre de l’élaboration des RPP et des RMR, auxquels la SMDD est intégrée sous forme de tableau supplémentaire.

Comité de développement durable
Le Comité développement durable est composé de membres provenant des différentes directions générales de DEC impliquées dans les activités liées au développement durable. Le comité participe à l’élaboration et à la mise à jour de la SMDD de DEC; ses membres en font la promotion dans leurs milieux respectifs et contribuent à sa mise en œuvre.

Trois secteurs se partagent également les responsabilités en matière de développement durable, tel que décrit ci-dessous :

Secteur des Politiques et des communications
Au sein du secteur des Politiques et des communications, la Direction générale Politiques, recherches et programmes (DGPRP) et la Direction des Communications ont des responsabilités en matière de développement durable.

La DGPRP :

La Direction des communications :

Secteur des Opérations
Le Secteur des opérations est responsable de la mise en œuvre des programmes de DEC. Il comprend un réseau de bureaux d’affaires répartis sur l’ensemble du territoire québécois et contribue à la mise en œuvre de la SMDD.

Plus précisément, ce secteur :

Secteur des Services corporatifs

7. Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports de 2014 2015, DEC a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel.

En 2012, DEC a réalisé une évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du QuébecNote de fin de document1 et une mise à jour en fonction de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE)Note de fin de document2 en accord avec la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmesNote de fin de document3 Cette évaluation a permis de conclure que la mise en œuvre de ce programme n’était pas susceptible d’engendrer des impacts environnementaux importants à condition que la LCEE 2012 soit appliquée aux projets appuyés afin de s’assurer qu’aucun impact environnemental important ne soit généré.

Aucune évaluation environnementale stratégique n’a été effectuée en 2014 2015.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date de clôture : indéterminée. En lien avec la Politique de paiement de transfert du Conseil du Trésor en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Description : Le PDEQ contribue à promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs.

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Résultats obtenus : Par le biais du PDEQ, DEC a investi en 2014 2015 plus de 212,2 millions de dollars dans 1 083 projets afin de favoriser l’essor des entreprises et l’édification de régions fortes et compétitives et, également, afin de mettre en œuvre des programmes nationaux et des initiatives en vue d’accroître la croissance de l’économie du Québec.

Par le programme Développement des entreprises de l’AAP, DEC a contribué au démarrage de 43 % des entreprises appuyées. Les entreprises aidées dans le but d’améliorer leur performance par l’accroissement de leur productivité ou de promouvoir l’expansion, l’innovation, la commercialisation, l’exportation ou les partenariats ont majoritairement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires (65 %), dépassant ainsi les cibles établies.

Sous son programme Développement économique des régions de l’AAP, DEC contribue à édifier des régions fortes et compétitives : 29 % des collectivités ont été appuyées en 2014 2015 dans leurs efforts de mobilisation afin d’augmenter leur résilience face aux fluctuations économiques. DEC vise aussi à stimuler les investissements dans les régions : 100 % des collectivités appuyées ont mis en œuvre des projets d’équipements collectifs économiques, 6,5 millions de touristes provenant de l’extérieur du Québec ont été attirés dans les régions et 50 organisations internationales ou entreprises étrangères ont été maintenues ou attirées dans les régions appuyées. Ces résultats sont concluants et dépassent les attentes.

En 2014 2015 DEC a été appelé à concevoir, à administrer et à mettre en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles et ciblées, sous son programme Renforcement de l’économie des collectivitésNote de fin de document4 Au total, DEC a investi 48,5 millions de dollars pour la réalisation de 237 projets visant à relancer ou à diversifier l’économie des collectivités québécoises aux prises avec des enjeux ciblés de développement économique. L’intervention de DEC pour renforcer l’économie des collectivités a généré dans les collectivités du Québec des investissements totalisant 776,6 millions de dollars.Note de fin de document5

Programme (en dollars)
Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales 2014-2015 Dépenses réelles 2014-2015 Écarts
Total des subventions 50 000 16 504 1 650 000 1 650 000 140 638 1 509 362
Total des contributions 203 654 608 197 447 309 174 691 428 181 550 033 183 582 593 8 891 165
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 203 704 608 197 463 813 176 341 428 183 200 033 183 723 231 7 381 803

Commentaires sur les écarts : L’écart de 7,4 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014 2015 s’explique principalement par l’obtention de fonds qui n’étaient pas encore connus au moment d’établir les dépenses prévues :

Vérification effectuée ou prévue : s. o.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du PDEQ est prévue en 2016 2017.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC)

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de clôture : Indéterminée. En lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, dont les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC).

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Résultats obtenus : DEC a apporté son soutien financier à 56 SADC situées dans les régions rurales désignées et à 10 Centres d’aide aux entreprises (CAE) situés dans des zones périurbaines défavorisées. Près de 28,4 millions de dollars ont été versés à ces organismes au cours de l’exercice financier 2014 2015 afin de les aider à réaliser 1 463 projets en vue de renforcer l’économie des collectivités rurales du Québec.

De plus, DEC a dépassé ses cibles de résultats au 31 mars 2015. En effet, 553 initiatives de développement économique ont été mises en œuvre en 2014 2015 dans des collectivités suite à l'appui des SADC. Avec l’aide des SADC et des CAE, 69 % des entrepreneurs appuyés ont procédé au pré-démarrage, au démarrage ou à l’acquisition d’une entreprise (cible : 60 %), tandis que 89 % des entreprises ont réalisé leur projet de redressement, d’expansion ou de modernisation (cible : 73 %).

Dépenses par programme (en dollars)
Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales 2014-2015 Dépenses réelles 2014-2015 Écarts
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 28 613 133 28 471 467 28 968 018 28 968 018 28 444 820 523 198
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 28 613 133 28 471 467 28 968 018 28 968 018 28 444 820 523 198

Commentaires sur les écarts : Écart non-significatif.

Vérification effectuée ou prévue : s/o

Évaluation réalisée ou prévue :

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Audits internes et évaluations

Tableau des audits internes achevés (2014-2015)

Titre de l’audit interne

Type d’audit interne

Statut

Date d’achèvement

 

Paiements de transfert

Achevé

Janvier 2015

 

Tableau des évaluations en cours ou achevées (2014-2015)

Titre de l’évaluation

Lien à l’architecture d’alignement des programmes

État

Date d’achève-ment

 

1.2 Développement économique des régions

Achevé

Décembre 2014

 

1.3 Renforcement de l’économie des collectivités

Achevé

Mars 2015

 

Évaluation du Programme de développement des collectivités (PDC)

1.3 Renforcement de l’économie des collectivités

En cours

2015–16

 

Évaluation de l'Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ)

1.3 Renforcement de l’économie des collectivités

En cours

2015–16

 

Évaluation du programme de développement économique du Québec (PDEQ)

1.1 Développement des entreprises
1.2 Développement économique des régions
1.3 Renforcement de l’économie des collectivités.

En cours

2016–17

 

Tous les rapports d’évaluation de DEC sont disponibles sur le site Internet de DEC.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Réponse au Vérificateur général (y compris au Commissaire à l’environnement et au développement durable)

Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation : Des frais sont exigés pour les demandes d’accès déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. S’il y a lieu, d’autres frais peuvent également être exigés pour la reproduction, la recherche, la préparation, la production, la programmation ainsi que pour le support de substitution.

Type de frais : Autres biens et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information et son Règlement

Date de la plus récente modification : 1983

Normes de rendement : Le responsable de l’institution est tenu, dans les trente jours suivant la réception de la demande d’accès à l’information, de communiquer totalement ou partiellement les documents demandés. Conformément à l’article 9 de la Loi, le temps de réponse peut être prolongé; un avis doit alors être émis auprès du demandeur. Des renseignements supplémentaires sur la Loi sur l’accès à l’information sont disponibles sur le site du ministère de la Justice. Également, des renseignements sur son règlement peuvent être consultés sur le site de la législation.

Résultats en matière de rendement : Au total, 67 % des demandes ont reçu une réponse dans les 30 jours suivant leur réception. En considérant le nombre de demandes prorogées en 2014 2015, 100 % des demandes ont reçu une réponse dans les délais prescrits par la Loi sur l’accès à l’information.

2014-15
(en dollars)
Années de planification
(en dollars)
Prévision des revenus Revenus réels Coût total Exercice Prévision des revenus Coût total estimatif
100 75 97 857 2015-16 100 117 000
2016-17 100 119 000
2017-18 100 121 000

Autres renseignements : DEC respecte les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui a trait à l’imposition et à l’exemption des droits d’accès. Par exemple, il renonce à percevoir les frais qui ne dépassent pas 25 dollars. Au-delà de ce montant, DEC décide, selon l’intérêt public pressenti, de la pertinence de les percevoir intégralement ou non. En 2014 2015, DEC a dispensé des frais de 45 $ en vertu de la Directive concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information.

Annexe 1 – Méthodologie et notes techniques sur les données de rendement et échelle d’évaluation de l’état du rendement

1. Méthodologie liée à la mesure du rendement de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

1.1 Suivi des projets

Le suivi des projets appuyés par DEC se fait grâce à un système de cueillette de données sur le rendement, en place depuis le 1er avril 2007. Le 1er avril 2012, un nouveau Cadre de mesure de rendement (CMR) a été mis en œuvre, en lien avec la nouvelle Architecture d’alignement des programmes (AAP) et le nouveau programme régulier de DEC : le Programme de développement économique du Québec (PDEQ). Depuis cette date, le suivi des projets se caractérise par d’importantes améliorations, notamment la réduction du nombre d’indicateurs, ainsi que par des efforts de simplification et d’automatisation du système d’information de gestion (Hermès).

Or, dans le domaine du développement économique, l’observation des résultats escomptés est rarement possible durant l’année où se fait la dépense. De façon générale, ce n’est qu’après une année ou deux que les activités de développement d’une entreprise auront une incidence observable sur son chiffre d’affaires. Il en va de même pour plusieurs activités appuyées dans le cadre des programmes de DEC, qu’il s’agisse du développement des marchés, de transferts technologiques ou du démarrage d’entreprise.

Pour rendre compte de l’utilisation des fonds consentis par DEC en 2013 2014 ainsi que des résultats intermédiaires et finaux, deux bases de référence sont principalement utilisées dans ce rapport :

De plus, l’intervention de DEC se fait de deux façons, c’est-à-dire :

1.2 Collecte des données sur le rendement

1.2.1 La fiabilité des données sur le rendement

Pour les projets AD, le suivi des résultats des projets est effectué par les conseillers des bureaux d’affaires dans le cadre des activités régulières du suivi des ententes avec les clients. Généralement, les données proviennent des états financiers des entreprises, ce qui entraîne un niveau de fiabilité élevé. Des consignes d’utilisation et de saisie des indicateurs, ainsi que des contrôles de qualité appropriés assurent une saisie uniforme des données dans le système d’information sur le rendement Hermès. À cet égard, les efforts de simplification et d’automatisation ont réduit le temps consacré par les conseillers au suivi du rendement de chaque projet.

Dans le cadre des projets de GI, DEC a mis en place une nouvelle stratégie de cueillette de données afin de mesurer l’impact de l’intervention des GI auprès de leurs bénéficiaires. Cette approche, qui mise sur un suivi direct auprès de la clientèle des GI, repose sur l’obtention de la liste des bénéficiaires accompagnés pour que DEC puisse leur acheminer un sondage. À ce jour, les résultats obtenus sont concluants et permettent d’obtenir des données plus fiables sur les services offerts aux bénéficiaires. Cette façon de faire permet d’éviter qu’une entreprise soit comptabilisée deux fois par l’entremise de différents GI. Il est à noter que cette approche sera généralisée à l’ensemble des GI soutenus par DEC au cours des années à venir.

La section Notes techniques de l’Annexe 1 fournit l’information détaillée sur la fiabilité des données présentées dans ce rapport. Par ailleurs, les résultats de la dernière vérification interne de l’intégrité de l’information du système Hermès confirment que l’information contenue dans l’application Hermès Programmes, le système de suivi de DEC, est fiable aux fins de prise de décisions et d’information.

1.2.2 L’attribution des résultats

DEC travaille en étroite collaboration avec plusieurs ministères et organismes des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi qu’avec plusieurs acteurs locaux et régionaux. Cette collaboration se reflète dans le montage financier des projets. C’est pourquoi DEC ne peut s’attribuer le mérite ou la responsabilité de l’ensemble des résultats obtenus. Pour cette raison, il est plus juste de dire que l’aide financière accordée par DEC pour la réalisation de projets contribue à l’atteinte des résultats observés.

2. Notes techniques sur les données de rendement

Liste des acronymes :

AAP :

Architecture d’alignement de programmes

 

AD :

Interventions directes auprès des entreprises

 

CAE :

Centre d'aide aux entreprises

 

FCC :

Fonds Chantiers Canada-Québec

 

FIMR :

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

 

GI :

Interventions par des groupes intermédiaires

 

IDE :

Développement économique sur la dualité linguistique

 

MRC :

Municipalité régionale de comté

 

OBNL :

Organisme à but non lucratif

 

ODC :

Organisme de développement des collectivités

 

ORPEX :

Organismes régionaux de promotion des exportations

 

PME :

Petites et moyennes entreprises

 

PDEQ :

Programme de développement économique du Québec

 

PDC :

Programme de développement des collectivités

 

RPP :

Rapport sur les plans et priorités

 

RMR :

Rapport ministériel sur le rendement

 

SADC :

Société d'aide au développement des collectivités

 

TE :

Territoire équivalent

 

Chrysotile :

Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile

 

ECI :

Escales de croisières internationales

 

Infrastructure :

Programme d'Infrastructure Canada

 

IIL :

Initiative d’investissement local

 

IRTCE :

Initiative pour la restauration de traverses de cours d’eau

 

ISCTBEQ :

Initiative stratégique contre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec

 

Mégantic :

Aide à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic

 

2.1 Notes techniques sur les indicateurs du cadre de mesure du rendement (CMR)

RÉSULTAT STRATÉGIQUE – Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Indicateur :

Nombre de régions administratives du Québec ayant augmenté leur produit intérieur brut

 

Fréquence collecte :

Cinq ans; la date d’atteinte est le 31 mars 2017

 

Résultat atteint :

Ne s’applique pas

 

Source de données :

Institut de la statistique du Québec

 

Méthodologie :

Le nombre de régions administratives du Québec ayant augmenté leur produit intérieur brut entre 2012 et 2017.

 

Notes :

Il y a au total 17 régions administratives au Québec.

 

Fiabilité du résultat :

Ne s’applique pas

 

Indicateur :

% des collectivités du Québec ayant amélioré leur performance économique

 

Fréquence collecte :

Cinq ans; la date d’atteinte est le 31 mars 2017

 

Résultat atteint :

Ne s’applique pas

 

Source de données :

Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec, Conference Board du Canada et United States Patent and Trademark Office

 

Méthodologie :

Le nombre de MRC et de TE du Québec ayant amélioré leur performance à l'égard des principales variables économiques de l'indice de développement économique de DEC (taux d'activité, valeur des permis de bâtir, taux d'entrepreneuriat, productivité, taux d'établissements exportateurs, nombre de brevets et diversification) sur le nombre total de MRC/TE, exprimé en pourcentage, entre 2012 et 2017.

 

Notes :

Il y a au total 104 MRC/TE au Québec.

 

Fiabilité du résultat :

Ne s’applique pas

 

PROGRAMME 1.1 - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

RÉSULTAT FINAL - Le bassin d'entreprises au Québec est renouvelé.

Indicateur :

Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

84 % (88/105 X 100; AD seulement)

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le résultat du RMR 2014-2015 est cumulatif et couvre la période 2012 2013 à 2014 2015. Le nombre d'entreprises soutenues pour des projets de Création et démarrage d'entreprises dont les projets ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) entre 2009 2010 et 2011 2012 pour lesquelles on ne constate pas de date de fin d'existence trois ans après, soit entre 2012 2013 et 2014 2015, sur le nombre total d'entreprises qui ont reçu une aide financière pour des projets de Création et démarrage d'entreprises et dont les projets ont été complétés entre 2009 2010 et 2011 2012, exprimé en pourcentage.

 

Note :

Une date de fin d’existence est attribuée à une entreprise lorsque les dossiers de DEC indiquent qu’elle est en défaut contractuel pour différentes raisons : (1) cessation des activités de l’entreprise, (2) faillite, (3) liquidation ou (4) dissolution et mise sous séquestre ou qu’elle est en radiation avec le statut de (5) corporation est inopérante et sans actifs, (6) faillite corporative, syndic libéré, (7) faillite corporative, aucun dividende résiduel, (8) faillite d’un particulier, syndic libéré, (9) faillite d’un particulier, aucun dividende résiduel ou (10) débiteur décédé, aucune succession connue.

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Indicateur :

Taux de survie des entreprises appuyées dans leur transfert

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

Aucun résultat

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Service de recouvrement de DEC

 

Méthodologie :

Le résultat du RMR 2014 2015 est cumulatif et couvre la période 2012 2013 à 2014 2015. Le nombre d’entreprises soutenues pour des projets de Relève et transfert d'entreprises dont les projets ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) entre 2009 2010 et 2011 2012 pour lesquelles on ne constate pas de date de fin d’existence trois ans après, soit en 2012 2013 et 2014 2015, sur le nombre total d’entreprises qui ont reçu une aide financière pour des projets de Relève et transfert d’entreprises et dont les projets ont été complétés entre 2009 2010 et 2011 2012, exprimé en pourcentage.

 

Notes:

Cet indicateur a été retiré du CMR de DEC dans le cadre du Processus de modification de la structure de gestion, des ressources et des résultats de l’exercice financier 2015 2016. Une date de fin d’existence est attribuée à une entreprise lorsque les dossiers de DEC indiquent qu’elle est en défaut contractuel pour différentes raisons : (1) cessation des activités de l’entreprise, (2) faillite, (3) liquidation ou (4) dissolution et mise sous séquestre ou qu’elle est en radiation avec le statut de (5) corporation est inopérante et sans actifs, (6) faillite corporative, syndic libéré, (7) faillite corporative, aucun dividende résiduel, (8) faillite d’un particulier, syndic libéré, (9) faillite d’un particulier, aucun dividende résiduel ou (10) débiteur décédé, aucune succession connue.

 

Fiabilité du résultat :

Ne s’applique pas

 

Indicateur :

Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

96 % (696/725 X 100; AD seulement)

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Informations du Service de recouvrement de DEC.

 

Méthodologie :

Le résultat du RMR 2014 2015 est cumulatif et couvre la période 2012 2013 à 2014 2015. Le nombre d’entreprises soutenues pour des projets de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) dont les projets ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) entre 2009 2010 et 2011 2012 pour lesquelles on ne constate pas de date de fin d’existence trois ans après, soit en 2012 2013 et 2014 2015, sur le nombre total d’entreprises qui ont reçu une aide financière pour des projets de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) et dont les projets ont été complétés entre 2009 2010 et 2011 2012, exprimé en pourcentage.

 

Note :

Une date de fin d’existence est attribuée à une entreprise lorsque les dossiers de DEC indiquent qu’elle est en défaut contractuel pour différentes raisons : (1) cessation des activités de l’entreprise, (2) faillite, (3) liquidation ou (4) dissolution et mise sous séquestre ou qu’elle est en radiation avec le statut de (5) corporation est inopérante et sans actifs, (6) faillite corporative, syndic libéré, (7) faillite corporative, aucun dividende résiduel, (8) faillite d’un particulier, syndic libéré, (9) faillite d’un particulier, aucun dividende résiduel ou (10) débiteur décédé, aucune succession connue.

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

SOUS-PROGRAMME 1.1.1 – Soutien à l’entreprenariat

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE - Des entreprises sont démarrées ou transférées

Indicateur :

Pourcentage d'entreprises démarrées

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

43 % (30/70 X 100; AD seulement)

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises soutenues pour des projets de Création et démarrage d’entreprises qui ont atteint ou maintenu le statut d’entreprise démarrée en 2014 (année civile) sur le nombre d’entreprises dont les projets de Création et démarrage d’entreprises ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) entre 2011 12 et 2014 15, exprimé en pourcentage. Une entreprise est considérée comme étant démarrée lorsqu'elle répond aux deux conditions suivantes : elle est en opération depuis au moins un an et elle génère des revenus d'au moins 80 % de ses dépenses.

 

Fiabilité du résultat :

AD : Élevée; 21 % de données manquantes (19/89) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2014 au début de juin 2015.

 

Indicateur :

Pourcentage d'entreprises transférées

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

Aucun résultat

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises soutenues pour des projets de Relève et transfert d'entreprises qui ont atteint ou maintenu le statut d’entreprise transférée en 2014 (année civile) sur le nombre d’entreprises dont les projets de Relève et transfert d'entreprises ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) entre 2011 2012 et 2014 2015, exprimé en pourcentage.

 

Fiabilité du résultat :

Ne s’applique pas

 

Extrant :

Nombre de projets financés en vue de soutenir l'entrepreneuriat

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

114

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre de projets de Soutien à l'entrepreneuriat (Création et démarrage d'entreprises et Relève et transfert d'entreprises) avec dépenses en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Extrant :

Valeur totale des subventions et contributions (S&C) octroyées en vue de soutenir l'entrepreneuriat

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

13 159 021 $

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets de Soutien à l'entrepreneuriat (Création et démarrage d'entreprises et Relève et transfert d'entreprises) en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

SOUS-PROGRAMME 1.1.2 – Performance des entreprises

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE – Les entreprises améliorent leur performance.

Indicateur :

Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires ou leur revenu auto-généré

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

65 % (65/100 X 100 ; AD seulement)

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu autogénéré en 2014 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet, et ce, pour les entreprises et OBNL exploitants dont les projets de Productivité et expansion, d’Innovation et transfert technologique et de Commercialisation et exportation ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) entre 2011 2012 et 2013 2014 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.

 

Fiabilité du résultat :

AD : Élevée; 34 % de données manquantes (52/152) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2014 au début de juin 2015.

 

Extrant :

Nombre de projets financés en vue d'améliorer la performance des entreprises déjà existantes

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

629

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre de projets de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) avec dépenses en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Extrant :

Valeur totale des S&C octroyées en vue d'améliorer la performance des entreprises déjà existantes

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

118 567 415 $

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

PROGRAMME 1.2 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES RÉGIONS

RÉSULTAT FINAL – Les régions du Québec ont une base économique renforcée.

Indicateur :

Montant des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

64 269 713 $

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le résultat du RMR 2014 2015 est cumulatif et couvre la période 2012 2013 à 2014 2015. La somme des coûts totaux des projets de mise en œuvre de Stratégie de développement et d’Équipements collectifs économiques qui ont été complétés (date réelle de fin de projet) entre 2012 2013 et 2014 2015.

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Indicateur :

Montant des dépenses de touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

10,2 G$

 

Source de données :

Tourisme Québec

 

Méthodologie :

Le montant annuel le plus récent publié par Tourisme Québec des dépenses des touristes hors-Québec attirés au Québec, soit la somme des dépenses des touristes provenant des autres provinces canadiennes, des États-Unis et d’autres pays.

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Indicateur :

Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

3,7 G$

 

Source de données :

Rapports annuels ou internes des organismes soutenus

 

Méthodologie :

Le résultat du RMR 2014 2015 est cumulatif et couvre la période 2012 2013 à 2014 2015. La somme des montants annuels d’investissements directs étrangers maintenus ou attirés les plus récemment rapportés par les organismes qui ont reçu une aide financière en 2014 2015 pour des projets de Promotion des atouts des régions (c.-à-d. avec dépenses en 2014 2015).

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

SOUS-PROGRAMME 1.2.1 – Mobilisation des régions

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE - Les collectivités prennent en charge leur développement économique.

Indicateur :

Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets de mobilisation

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

29 % (4/14)

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre de collectivités uniques qui mettent en œuvre des projets de Stratégie de développement en 2014 2015 sur le nombre total de collectivités uniques qui ont reçu une aide financière en 2014 2015 pour des projets de Stratégie de développement (somme des projets de planification et de mise en œuvre), exprimé en pourcentage.

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Extrant :

Nombre de projets financés en vue de mobiliser les régions

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

24

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre de projets de Mobilisation des régions (Stratégies de développement) avec dépenses en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Extrant :

Valeur totale des S&C octroyées en vue de mobiliser les régions

 

Résultat atteint :

3 139 481 $

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets de Mobilisation des régions (Stratégies de développement) en 2014 2015.

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

SOUS-PROGRAMME 1.2.2 – Investissements dans les régions

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE – Les régions du Québec attirent des investissements.

Indicateur :

Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets d’équipements collectifs économiques

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

100 %

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre de collectivités uniques qui mettent en œuvre des projets d’Équipements collectifs économiques en 2014 2015 sur le nombre total de collectivités uniques qui ont reçu une aide financière en 2014 2015 pour des projets d’Équipements collectifs économiques (total des projets de planification et de mise en œuvre), exprimé en pourcentage.

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Indicateur :

Nombre de touristes hors Québec attirés dans les régions

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

6,5 M

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

La donnée annuelle la plus récemment publiée par Tourisme Québec concernant le nombre de touristes hors-Québec attirés au Québec, soit la somme des touristes provenant des autres provinces canadiennes, des États-Unis et d’autres pays. Cette donnée se limite au nombre de touristes et ne comprend pas les excursionnistes.

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Indicateur :

Nombre d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues ou attirées dans les régions appuyées

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

50

 

Source de données :

Rapports annuels ou internes des organismes soutenus

 

Méthodologie :

Le nombre total d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues ou attirées le plus récemment rapporté par les organismes ayant reçu une aide financière (c.-à-d. avec dépenses) en 2014 2015 pour des projets de Promotion des atouts des régions.

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Extrant :

Nombre de projets financés en vue d’attirer des investissements dans les régions

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

79

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre de projets d'Investissement dans les régions (Équipements collectifs économiques et Promotion des atouts des régions) avec dépenses en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Extrant :

Valeur totale des S&C octroyées en vue d’attirer des investissements dans les régions

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

28 877 388 $

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets d'Investissement dans les régions (Équipements collectifs économiques et Promotion des atouts des régions) en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

PROGRAMME 1.3 – RENFORCEMENT DE L’ÉCONOMIE DES COLLECTIVITÉS

RÉSULTAT FINAL - Les collectivités du Québec ont une économie renforcée.

Indicateur :

Valeur des investissements totaux générés dans les collectivités

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

Total des initiatives et programmes : 776,6 M$
PDC : 730,4 M$
Infrastructure : S.O.
IDE : 6,9 M$
Chrysotile : 15,1 M$
Mégantic : 18,83 M$
IIL : 5,38 M$

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Pour le PDC, le résultat du RMR 2014 2015 est cumulatif, couvre la période 2012 2013 à 2014 2015 et correspond à la somme des coûts totaux des projets des entreprises appuyées par les SADC et CAE qui ont été complétés. Pour Infrastructure, le résultat est rapporté dans le RPP d’Infrastructure Canada. Pour IDE et Chrysotile, le résultat du RMR 2014 2015 est cumulatif ; il couvre la période 2013 2014 à 2014 2015 et correspond à la somme des coûts totaux des projets multipliés par le ratio coût total des projets/l’aide autorisée de DEC.

 

Notes:

L’indicateur du PDC a été retiré du CMR de DEC et remplacé par « le nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu » dans le cadre du Processus de modification de la structure de gestion, des ressources et des résultats de l’exercice financier 2015 2016. À titre informatif, pour les initiatives Mégantic et IIL, l’indicateur a été calculé selon la même méthodologie utilisée pour IDE et Chrysotile, malgré le fait que ces initiatives n’aient pas de cible identifiée dans le RPP 2014 2015.

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

SUB-PROGRAM 1.3.1 – Programme de développement des collectivités (PDC)

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE - Les collectivités sont économiquement durables.

Indicateur :

Nombre d'initiatives de développement économique mises en œuvre dans les collectivités suite à l'appui des SADC

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

553

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports des promoteurs

 

Méthodologie :

La somme des projets de développement économique soutenus par des SADC, dans le cadre du PDC, en 2014 2015. Cette donnée ne comprend pas les CAE.

 

Fiabilité du résultat :

Élevée, sur la base des informations fournies par les SADC.

 

Indicateur :

Pourcentage des entrepreneurs qui procèdent au pré-démarrage, au démarrage ou à l’acquisition d’une entreprise avec l’appui des SADC et des CAE.

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

69 %

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports des promoteurs

 

Méthodologie :

La somme du nombre d’entreprises ayant élaboré un plan d’affaires, du nombre d’entreprises créées et du nombre d’entreprises acquises sur le nombre d’entreprises ayant reçu des services personnalisés d’accompagnement en prédémarrage, en démarrage ou en acquisition d’entreprises des SADC en 2014 2015, exprimé en pourcentage.

 

Notes :

Cet indicateur a été retiré du CMR de DEC et remplacé par « le nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu » dans le cadre du Processus de modification de la structure de gestion, des ressources et des résultats de l’exercice financier 2015 2016.

 

Fiabilité du résultat :

Élevée.

 

Indicateur :

Pourcentage des entreprises qui réalisent des projets de redressement, d’expansion ou de modernisation avec l'appui des SADC et des CAE.

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

89 %

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports des promoteurs

 

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises redressées, modernisées ou en expansion sur le nombre d’entreprises en redressement, en expansion ou en modernisation ayant reçu des services d’accompagnement des SADC en 2014 2015, exprimé en pourcentage.

 

Notes :

Cet indicateur a été retiré du CMR de DEC et remplacé par « le nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu » dans le cadre du Processus de modification de la structure de gestion, des ressources et des résultats de l’exercice financier 2015 2016.

 

Fiabilité du résultat :

Élevée.

 

Extrant :

Nombre de projets financés par les ODC afin que les collectivités soient économiquement durables

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

1 463

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports des promoteurs

 

Méthodologie :

La somme du nombre d’entreprises ayant reçu des services personnalisés d’accompagnement en prédémarrage, en démarrage ou en acquisition d’entreprises et du nombre d’entreprises en redressement, en expansion ou en modernisation ayant reçu des services d’accompagnement des SADC et CAE en 2014 2015.

 

Fiabilité du résultat :

Élevée. L'utilisation d'une nouvelle source de données (c.-à-d. liste des entreprises appuyées fournies par les SADC) permet d'obtenir des données plus fiables en diminuant sensiblement la possibilité de doublons.

 

Extrant :

Valeur totale des S&C octroyées aux SADC et CAE afin que les collectivités soient économiquement durables

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

28 444 820 $

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets de SADC et de CAE en 2014-2015

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

SOUS-PROGRAMME 1.3.2 – Modernisation des infrastructures

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE – Les collectivités du Québec disposent d'infrastructures publiques améliorées.

Indicateur :

Nombre de collectivités qui disposent d’infrastructures publiques complétées selon les termes de l’entente de contribution

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

NSP

 

Source de données :

Système partagé de la gestion et de l'information sur les infrastructures développé par Infrastructure Canada

 

Méthodologie :

Le résultat est rapporté dans le RPP d’Infrastructure Canada.

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

SOUS-PROGRAMME 1.3.3 – Soutien ponctuel ou ciblé

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE – Les collectivités disposent d’un soutien ponctuel ou ciblé pour stabiliser ou renforcer leur économie.

Indicateur :

Pourcentage des collectivités appuyées qui bénéficient d’un soutien ponctuel

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

IDE : 23 %
Chrysotile : 100 %
Mégantic : 100 %

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre de collectivités uniques ayant reçu une aide financière en 2014 2015 sur le nombre de collectivités visées par l'initiative, exprimé en pourcentage. Le résultat est calculé sur la base des emplacements physiques (points de services) des clients.

 

Note :

Cet indicateur a été retiré du CMR de DEC et remplacé par « le nombre de collectivités appuyées qui bénéficient d’un soutien ponctuel ou ciblé » dans le cadre du Processus de modification de la structure de gestion, des ressources et des résultats de l’exercice financier 2015 2016.

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Extrant :

Nombre de projets financés afin que les collectivités disposent d’un soutien ponctuel, par initiative

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

IDE : 12
Chrysotile : 18
Mégantic : 13
IIL : 120
ECI : 1
IRTCE : 1
ISCTBEQ : 1

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre de projets par initiative avec dépenses en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Extrant :

Valeur totale des S&C octroyées afin que les collectivités disposent d’un soutien ponctuel, par initiative

 

Fréquence collecte :

Annuelle

 

Résultat atteint :

IDE : 1 720 489 $
Chrysotile : 3 900 000 $
Mégantic : 8 799 860 $
IIL : 2 227 158 $
ECI : 375 419 $
IRTCE : 1 457 000 $
ISCTBEQ : 1 500 000 $

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le montant total des dépenses des projets par initiative en 2014 2015.

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

2.2 Notes techniques sur les autres données sur le rendement

2.2.1 Données supplémentaires relatives au résultat stratégique

Donnée :

Nombre total de projets appuyés en 2014 2015 (excluant le sous-programme (SP) Modernisation des Infrastructures)

 

Valeur :

1 083

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre de projets avec dépenses en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Donnée :

Nombre total de projets approuvés en 2014 2015 (excluant le SP Modernisation des Infrastructures)

 

Valeur :

731

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre de projets approuvés en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Donnée :

Dépenses réelles totales en 2014 2015 (excluant le SP Modernisation des Infrastructures)

 

Valeur :

212 168 051 $

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le montant total des projets avec dépenses en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Donnée :

Effet de levier total en 2014 2015 (excluant le SP Modernisation des Infrastructures)

 

Valeur :

2,88

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

L'effet de levier correspond à la différence entre le Coût total des projets avec dépenses en 2014 2015 et l'Aide totale autorisée des projets avec dépenses en 2014 2015 divisée par l'Aide totale autorisée des projets avec dépenses en 2014 2015.

 

Notes :

Considérant que la durée et les dates de début des projets varient, l'effet de levier comptabilise des sommes réparties sur plusieurs années, avant, pendant ou après 2014 2015.

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Donnée :

Valeur de l'aide financière pluriannuelle approuvée par DEC en 2014 2015

 

Valeur :

319 529 661 $

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le montant total d’Aide autorisée des projets approuvés en 2014 2015; Aucun traitement

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Donnée :

Valeur des investissements totaux générés en 2014 2015

 

Valeur :

1 731 843 305 $

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Les coûts totaux des projets approuvés en 2014 2015; Aucun traitement

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant reçu un appui financier de DEC (direct/indirect, en 2014 2015)

 

Valeur :

9 843 (621 en AD et 9 222 en GI)

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

 

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises (incluant les OBNL exploitants sous Performance des entreprises) ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI avec dépenses en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

 

Donnée :

Nombre de collectivités uniques ayant reçu un appui financier de DEC (direct/indirect, en 2014 2015)

 

Valeur :

104 (102 en AD et 103 en GI)

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

 

Méthodologie :

Le nombre total de collectivités uniques ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI avec dépenses en 2014 2015

 

Notes :

Il y a au total 104 MRC/TE au Québec (une MRC/TE = une collectivité).

 

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

 
2.2.2 Données supplémentaires relatives au Sous-programme Performance des entreprises

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant reçu un appui financier dans le cadre du SP Performance des entreprises (aide directe/indirecte, en 2014 2015)

 

Valeur :

7 615 (585 en AD et 7 030 en GI)

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

 

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI de Performance des entreprises (Productivité et expansion, Innovation et transfert technologique, Commercialisation et exportation et Structuration des réseaux) avec dépenses en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

 

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui dans leur projet de Productivité et d'expansion (aide directe/indirecte, en 2014 2015)

 

Valeur :

1 891 (364 en AD et 1 527 en GI)

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

 

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI en Productivité et expansion avec dépenses en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

 

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui en Innovation et en transfert technologique (aide directe/indirecte, en 2014 2015)

 

Valeur :

1 645 (71 en AD et 1 574 en GI)

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

 

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI en Innovation et transfert technologique avec dépenses en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

 

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui en Commercialisation et exportation (aide directe/indirecte, en 2014 2015)

 

Valeur :

3 482 (143 en AD et 3 339 en GI)

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

 

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets d’AD et de GI en Commercialisation et exportation avec dépenses en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

AD : Très élevée
GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

 

Donnée :

Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un appui en Structuration des réseaux (aide indirecte, en 2014 2015)

 

Valeur :

590 (Tous en GI)

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès et Rapports d'activités des GI

 

Méthodologie :

Le nombre total d’entreprises ayant reçu un appui financier de DEC sur la base des projets de GI en Structuration des réseaux avec dépenses en 2014 2015

 

Fiabilité du résultat :

GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

 

Donnée :

Nombre d'entreprises qui sont nouvellement exportatrices (aide indirecte, en 2014 2015)

 

Valeur :

1 816

 

Source de données :

Rapports d'activités des GI et Sondage auprès des clients des GI

 

Méthodologie :

Le nombre d'entreprises nouvellement exportatrices en 2014 2015 sur la base des projets de GI en Commercialisation et exportation avec dépenses en 2014 2015.

 

Fiabilité du résultat :

GI : Élevée, sur la base des rapports d’activités fournis par les GI

 

Donnée :

Pourcentage des entreprises appuyées en Productivité et expansion ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires

 

Valeur :

67 % (45/67 X 100; AD seulement)

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu autogénéré en 2014 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet, parmi les entreprises et OBNL exploitants dont les projets de Productivité et expansion ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) entre 2011 2012 et 2013 2014 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.

 

Fiabilité du résultat :

AD : Élevée; 36 % de données manquantes (37/104) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2014 au début de juin 2015.

 

Donnée :

Pourcentage des entreprises appuyées en Innovation et en transfert technologique ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires

 

Valeur :

64 % (9/14 X 100; AD seulement)

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu autogénéré, respectivement, en 2014 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet parmi les entreprises et OBNL exploitants dont les projets d’Innovation et transfert technologique ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) entre 2011 2012 et 2013 2014 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.

 

Fiabilité du résultat :

AD : Élevée; 26 % de données manquantes (5/19) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2014 au début de juin 2015

 

Donnée :

Pourcentage des entreprises appuyées en Commercialisation et exportation ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires

 

Valeur :

58 % (11/19 X 100; AD seulement)

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre d’entreprises et d’OBNL exploitants ayant respectivement maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto généré en 2014 (année civile), soit un an mais pas plus de deux ans après la date réelle de fin de leur projet, par rapport aux résultats du dernier état financier précédant le début du projet, parmi les entreprises et OBNL exploitants dont les projets de Commercialisation et exportation ont été complétés (c.-à-d. date réelle de fin de projet) entre 2011 2012 et 2013 2014 (années financières) sur le nombre total d’entreprises et d’OBNL exploitants que représente ce bassin, exprimé en pourcentage.

 

Fiabilité du résultat :

AD : Élevée; 34 % de données manquantes (10/29) étant donné que plusieurs entreprises n’avaient toujours pas publié leurs états financiers 2014 au début de juin 2015.

 
2.2.3 Données supplémentaires relatives au Sous-programme Mobilisation des régions

Type de résultat :

SP 1.1.2 Mobilisation des régions

 

Indicateur :

Nombre de collectivités uniques appuyées dans le SP Mobilisation des régions en 2014 2015

 

Résultat atteint :

14

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre total de collectivités uniques ayant une aide financière en 2014 2015 pour des projets de Stratégies de développement (total des projets de planification et de mise en œuvre).

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 
2.2.4 Données supplémentaires relatives au Sous-sous-programme Équipements collectifs économiques

Type de résultat :

SP 1.2.2 Investissement dans les régions

 

Indicateur :

Nombre de collectivités uniques appuyées dans le Sous-sous- programme Équipement collectifs économiques en 2014 2015

 

Résultat atteint :

4

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre total de collectivités uniques qui ont reçu une aide financière en 2014 2015 pour des projets d’Équipements collectifs économiques (total des projets de planification et de mise en œuvre).

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 
2.2.5 Données supplémentaires relatives au Sous-sous-programme Développement économique sur la dualité linguistique (IDE)

Type de résultat :

SP 1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé

 

Indicateur :

Nombre de collectivités uniques appuyées dans le Sous-sous-programme IDE en 2014 2015

 

Résultat atteint :

14

 

Source de données :

Système d'information de gestion Hermès

 

Méthodologie :

Le nombre total de collectivités uniques qui ont reçu une aide financière en 2014 2015 pour des projets IDE.

 

Fiabilité du résultat :

Très élevée

 

Notes de fin de document

Note de fin de document 1

Se référer au site Web de DEC

Retour à la référence de la note de bas de page 1 referrer

Note de fin de document 2

Se référer au site Web de Justice Canada

Retour à la référence de la note de bas de page 2 referrer

Note de fin de document 3

Se référer au site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Retour à la référence de la note de bas de page 3 referrer

Note de fin de document 4

Le programme Renforcement de l’économie des collectivités de l’AAP exclut les programmes de paiements de transfert suivants : Programme de développement des collectivités (PDC) et Sous-Programme Modernisation des infrastructures.

Retour à la référence de la note de bas de page 4 referrer

Note de fin de document 5

Le résultat ci-haut est cumulatif et couvre la période de 2012-2013 à 2014-2015. Il exclut les projets associés au sous-programme Modernisation des infrastructures.

Retour à la référence de la note de bas de page 5 referrer

Note de fin de document 6

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lp_f_933.html

Retour à la référence de la note de bas de page 6 referrer

Note de fin de document 7

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2014/ar-rv/index-fra.htm

Retour à la référence de la note de bas de page 7 referrer

Note de fin de document 8

http://www.ocol-clo.gc.ca/html/audits_verifications_f.php

Retour à la référence de la note de bas de page 8 referrer

Date de modification :