Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2012

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 8 novembre 2012

Résumé :

Ce rapport présente les principales réalisations de Développement économique Canada  pour les régions du Québec en fonction des engagements pris envers le Parlement.

Table des matières

  1. Message du ministre
  2. 1. Survol de l'Agence
  3. 2. Analyse des activités de programme par résultat stratégique
  4. 3. Renseignements supplémentaires
  5. 4. Autres sujets d'intérêt
  6. Annexe - Notes techniques sur les données de rendement
  7. Tableau : Écologisation des opérations gouvernementales
  8. Tableau : Rapport sur les frais d'utilisation
  9. Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  10. Tableau : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  11. Tableau : Sources des revenus non disponibles
  12. Tableau : Vérifications internes et évaluations

Message du ministre

Photo de Denis Lebel

C’est avec fierté que je présente au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour la période se terminant le 31 mars 2012.

Au cours des dernières années, le contexte économique mondial a posé de grands défis aux collectivités et aux entreprises du pays. Le gouvernement du Canada a agi avec célérité pour atténuer les effets de cette crise et pour contribuer à la relance de l’économie canadienne. Le Rapport ministériel sur le rendement témoigne des résultats concrets des programmes et des initiatives mis en place par l’Agence.

Ainsi, durant la dernière année, l’Agence a investi 253 millions de dollars en subventions et en contributions pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) au Québec à devenir plus concurrentielles et pour dynamiser les collectivités. Les programmes de l’Agence ont produit un effet de levier économique : chaque dollar investi par l’Agence a entraîné un investissement moyen de 2,33 dollars par les promoteurs et les autres sources de financement.

Pour stimuler l’économie et l’emploi, l’Agence a aussi poursuivi la mise en œuvre d’initiatives temporaires, notamment le programme Infrastructures de loisirs Canada, une composante du Plan d’action économique du Canada, et l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec, qui visaient respectivement à augmenter les activités de construction d’infrastructures de loisirs et à appuyer des projets visant la diversification des collectivités forestières.

Parallèlement, l’Agence a entamé, au cours de la dernière année, la mise en œuvre de sa transformation et de sa modernisation afin d’être plus efficiente et d’offrir un service amélioré au public. à cet égard, en vue de répondre aux défis des régions et des entreprises au Québec, l’Agence a actualisé sa vision du développement économique régional, qui se reflète dans un nouveau programme en vigueur depuis avril 2012, le Programme de développement économique du Québec.

Je vous invite à parcourir ce rapport qui démontre que les interventions de l’Agence sont bien adaptées aux réalités économiques du Québec et de ses régions et qu’elles contribuent au développement des entreprises et à la vitalité des collectivités.

Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

1. Survol de l'Agence

1.1 Raison d’être

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme, en accordant une attention particulière aux régions où la croissance économique est faible et où les possibilités en matière d’emplois productifs sont inadéquates.

L’Agence, en raison de son rôle sur le plan de l’économie, se trouve au cœur des priorités du gouvernement inhérentes à l’économie et à l’emploi. L’Agence est présente dans l’ensemble des régions du Québec et travaille en collaboration avec les organismes du milieu. Elle soutient les collectivités et les petites et moyennes entreprises (PME) afin de leur permettre de participer à l’économie de demain et d’atteindre leur plein potentiel en misant sur leurs forces et, du même coup, d’améliorer leur rendement, leur productivité et leurs capacités d’innovation. En outre, l’Agence offre son soutien aux régions confrontées à d’importantes crises en les aidant à diversifier les bases de leurs activités économiques afin d’améliorer leur viabilité à long terme.Note 1

1.2 Responsabilités

Par l’intermédiaire de ses bureaux d’affairesNote 2, l’Agence a une présence bien ancrée dans l’ensemble des régions au Québec. Elle agit auprès des entreprises, surtout des PME, ainsi que des organismes à but non lucratif (OBNL). C’est principalement en apportant son soutien financier pour la réalisation de projets que l’Agence les appuie dans leurs démarches de développement.

L’approche de l’Agence s’inspire des meilleures pratiques recensées en matière de développement économique régional. Elle est :

Programmes et initiatives de l’Agence en 2011-2012

Programmes réguliers :

Programmes nationaux mis en œuvre au Québec par l’Agence :

Programmes d’infrastructures :

Initiatives ponctuelles :

Initiative du Plan d’action économique du Canada :

1.3 Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)

En 2011-2012, pour s’acquitter de son mandat, l’Agence visait l’atteinte du résultat stratégique Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Le tableau qui suit présente l’AAP de l’Agence en vigueur durant cette période et illustre le cadre complet des activités et des sous-activités de programme, ainsi que leur contribution au résultat stratégique.

Architecture des activités de programme
Résultat stratégique Activités de programme Sous-activités de programme Services internes
Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée Développement des collectivités
  • Mobilisation des collectivités
  • Entreprises locales et régionales
  • Tourisme et équipements collectifs
Soutien à la gouvernance et à la gestion

Services de gestion des ressources

Services de gestion des biens
Infrastructure
  • Qualité de l’eau
  • Routes et transports collectifs
  • Projets urbains ou régionaux
  • Programmes spéciaux dédiés aux infrastructuresNote 3
Mesures spéciales d’intervention
  • Ajustement des collectivités aux chocs économiques
  • Ajustement des collectivités lors de désastres naturels
AU BESOIN UNIQUEMENT, FINANCEMENT AD HOC
Compétitivité des entreprises
  • Capacités stratégiques des entreprises
  • Entreprises stratégiques
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
  • Pôles de croissance
  • Promotion internationale des régions
Politiques, programmes et initiatives
  • Analyse et recherche
  • Politiques et programmes
  • Représentation, influence et collaboration

En lien avec les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence a entamé, au cours de la dernière année, la mise en œuvre de sa transformation et de sa modernisation afin d’être plus efficiente et d’offrir un service amélioré au public, en adoptant des pratiques qui utilisent davantage les technologies. Ainsi, l’Agence a révisé son résultat stratégique et a simplifié son Architecture des activités de programme et sa mesure du rendement, ainsi que ses programmes. Les changements sont entrés en vigueur le 1er avril 2012. Les détails sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013Note 4 de l’Agence.

1.4 Priorités organisationnelles

Les priorités représentent les domaines sur lesquels l’Agence a choisi de mettre l’accent. Elles sont établies en fonction des priorités du gouvernement du Canada, des résultats ministériels visés et des défis économiques des régions. Au cours de l’exercice financier 2011-2012, l’Agence a mis en œuvre les quatre priorités suivantes :

Priorité : Rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses

Type : Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2010-2011 (Formulation révisée)

Lien avec les activités de programme : Développement des collectivités

Progrès accomplis en vue de la réalisation de la priorité

Priorité : Aider les PME à devenir plus concurrentielles

Type : Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2010-2011 (Formulation révisée)

Lien avec les activités de programme : Compétitivité des entreprises

Progrès accomplis en vue de la réalisation de la priorité

Priorité : Améliorer l’approche de planification intégrée

Type : Nouvelle priorité

Lien avec les activités de programme : Services internes

Progrès accomplis en vue de la réalisation de la priorité

Priorité :Réviser les orientations et renouveler les programmes

Type : Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2010-2011 (Formulation révisée)

Liens avec les activités de programme : Politiques, programmes et initiatives; Services internes

Progrès accomplis en vue de la réalisation de la priorité

1.5 Analyse des risques

Dans sa volonté d’atteindre ses résultats, l’Agence se doit d’avoir une vue globale de l’évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et de les intégrer dans ses processus décisionnels pour mieux répondre aux nouveaux besoins des PME, des collectivités et des régions au Québec.

Durant la dernière année, l’Agence a effectué un suivi de son profil des principaux risques. Celui-ci présentait les risques les plus susceptibles d’affecter l’atteinte des résultats attendus de l’Agence et sa performance sur le plan de l’efficacité et de l’efficience des pratiques de gestion. L’Agence a mis en œuvre et fait le suivi des stratégies d’atténuation établies dans son profil de risques.

Risques clés corporatifsNote 8
Gouvernance

Pressions supplémentaires sur le budget de l’Agence à la suite d’une réduction des dépenses de programme d’autres bailleurs de fonds

Stratégies d’atténuation mises en œuvre en 2011-2012
  • Veille et analyse des priorités des autres bailleurs de fonds
  • Revue de leurs programmes et de leurs budgets et analyse des impacts sur l’Agence
Risques clés corporatifs
Politiques et programmes

Élaboration et développement (ce qui inclut les outils associés) des nouveaux programmes de subventions et de contributions

Stratégies d’atténuation mises en œuvre en 2011-2012
  • Structure de gouvernance et gestion de projet, menée par une équipe dédiée, favorisant la consultation et l’implication des différents secteurs de l’Agence
  • Prise en compte de constats établis notamment dans le cadre de l’examen stratégique 2010, des évaluations de programmes, des évaluations liées au Cadre de responsabilisation de gestion et des études
  • Élaboration et mise en oeuvre d’une stratégie de communication interne et externe et d’une stratégie interne de formation
Risques clés corporatifs
Effectifs

Gestion des effectifs, tout particulièrement l’adéquation future entre les besoins opérationnels et les effectifs en place

Stratégies d’atténuation mises en œuvre en 2011-2012
  • Mise en place d’un comité de gestion intégrée des ressources humaines qui surveille toutes les mesures liées à la gestion de l’effectif
  • Mise en œuvre d’un Plan intégré des ressources humaines et intégration à la planification ministérielle afin de s’assurer de l’adéquation entre les besoins opérationnels et les effectifs en place.
Risques clés corporatifs
Gestion de l’information

Gestion de l’information (ex : système, exactitude de l’information) pour appuyer la prise de décision et la reddition de compte

Stratégies d’atténuation mises en œuvre en 2011-2012
  • Mise en œuvre d’une stratégie pour clarifier les procédures de disposition des dossiers de subventions et de contributions.
  • Réalisation de travaux en vue de l’implantation d’un système de gestion électronique des documents.
  • Mise en œuvre d’un nouveau modèle de classification de l’information.
Risques clés corporatifs
Contrôle

Régime de contrôle lié à la livraison des programmes et gestion des finances corporatives

Stratégies d’atténuation mises en œuvre en 2011-2012
  • Réalisation d’une évaluation de l’efficacité des contrôles internes et des systèmes ministériels en matière de rapports financiers qui démontre que des contrôles sont en place et qu’ils sont adéquatement conçus et documentés.
Risques clés corporatifs
Créance

Risque d’accroissement des mauvaises créances

Stratégies d’atténuation mises en œuvre en 2011-2012
  • Mise en place d’un processus de traitement de dossiers, incluant des mécanismes d’évaluation, de suivi et de classement de dossiers.
  • Recrutement adéquat de ressources en recouvrement.
Risques clés corporatifs
Services axés sur les citoyens

Déploiement de la nouvelle stratégie de prestation de service

Stratégies d’atténuation mises en œuvre en 2011-2012
  • Mise en œuvre de la Stratégie de prestation de services qui inclura un processus de gestion des rétroactions.
  • Mise en place d’un cercle de qualité en prestation de services permettant de mener des consultations à l’interne et d’obtenir ainsi l’adhésion intersectorielle.
  • Présentation périodique des statuts d’avancement au comité de gestion du service à la clientèle.

1.6 Sommaire du rendement

Cette section présente un survol des ressources financières prévues et réelles (subventions, contributions et fonctionnement), des ressources humaines en équivalent temps plein (ETP), ainsi qu’un tableau récapitulatif du rendement de l’Agence en 2011-2012.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations* Dépenses réelles*
298 903 323 484 305 921
*Ces données excluent les montants affectés à Services partagés Canada.

Écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations

L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique principalement par les reports de fonds pour le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) et pour l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec de 2010-2011 à 2011-2012.

Écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles

La majeure partie des autorisations obtenues pour 2011-2012 a été dépensée. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s’explique principalement par des projets qui ne sont pas concrétisées avec l’ampleur ou le rythme prévu dans le cadre de l’Initiative visant l’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay et du PILC.

De plus, des montants totalisant environ quatre millions de dollars ont été reportés en 2012-2013, notamment pour l’Initiative de développement économique – Dualité linguistique.

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
399 406 7

L’écart de sept ETP représente principalement les ressources additionnelles retenues pour livrer les programmes et les initiatives énumérés plus haut pour lesquels de nouveaux fonds ont été attribués, et pour répondre à divers besoins opérationnels de l’Agence.

Progrès réalisés relatifs au résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Indicateurs de rendement
Cible quinquennale (2007-2008 à 2011-2012)
Rendement de 2011-2012Note 9

Effet de levierNote 10 :

Caractère incitatif de l’aide :

Taux de survieNote 13 :

Chiffre d’affaires :

Sommaire du rendement, à l’exclusion des Services internesNote 14(en milliers de dollars)
  2011–2012Note 15 Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activités de programme Dépenses réelles de 2010-2011 Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisationsNote 16 Dépenses réelles
Développement des collectivités 136 939 152 931 152 931 140 936 130 267 Une croissance économique forte
Infrastructure 79 161 342 342 21 773 16 659 Une croissance économique forte
Mesures spéciales d’intervention 108 511 0 0 0 0 Une croissance économique forte
Compétitivité des entreprises 86 375 93 702 93 702 87 958 87 827 Une croissance économique forte
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions 39 413 22 744 22 744 42 251 42 245 Une croissance économique forte
Politiques, programmes et initiatives 5 712 5 247 5 675 5 161 5 914 Une croissance économique forte
TotalNote 17 456 111 274 966 275 394 298 079 282 912  

Sommaire du rendement des Services internes (en milliers de dollars)
  2011–2012
Activités de programme Dépenses réelles de 2010-2011 Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations* Dépenses réelles*
Services internes 23 895 21 584 23 509 25 405 23 009
*Ces données excluent les montants affectés à Services partagés Canada.

La diminution de 36 % des dépenses entre 2010-2011 et 2011-2012 s’explique principalement par la fin de la plupart des initiatives du Plan d’action économique du Canada (PAEC) au 31 mars 2011. Suivant la fin des initiatives du PAEC, l’Agence est revenue à sa base budgétaire régulière.

Les explications relatives aux dépenses effectuées dans le cadre de l’initiative du PAEC qui s’est poursuivie en 2011-2012, le PILC, sont présentées à la sous-section 2.10 intitulée Sommaire des initiatives du Plan d’action économique du Canada.

Concernant l’activité de programme Infrastructure, le total des autorisations et les dépenses réelles sont largement supérieur aux dépenses prévues. Cette hausse est attribuable au report de fonds, non utilisés en 2010-2011 pour le PILC, ainsi qu’au devancement des travaux pour la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines. Des explications détaillées en lien avec les dépenses effectuées pour chacune des activités de programme sont également disponibles à la section 2.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l’engagement pris par le gouvernement du Canada à l’égard de l’amélioration de la transparence de la prise de décision en matière d’environnement en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. L’Agence veille à ce que l’examen de ces résultats constitue une partie intégrante de ses processus de prise de décisions. L’Agence contribue aux thèmes suivants de la SFDD, comme l’indiquent les identificateurs visuels et les activités de programme qui y sont associées ci-après.

Thème

Theme I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Thème I
Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
  • Activité de programme : Développement des collectivités
  • Activité de programme : Compétitivité des entreprises
Thème

Theme IV: Réduire l’empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement Thème IV
Réduire l’empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

Thème IV Réduire l’empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement
  • Activité de programme : Services internes

En 2011-2012, l’Agence a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmesNote 18. Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique, il a été constaté que les initiatives ministérielles avaient des effets environnementaux positifs sur les objectifs et les cibles du Thème I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air. Des renseignements complémentaires sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques se trouvent sur le site Web de l’AgenceNote 19.

De plus amples renseignements sur les activités de l’Agence en appui au développement durable sont disponibles à la section 2 du présent RMR et sur le site Web de l’AgenceNote 20.

Des renseignements supplémentaires sur la SFDD sont également disponibles sur le site Internet d’Environnement CanadaNote 21.

1.7 Profil des dépenses

Les dépenses réelles de l’Agence pour 2011-2012 se sont chiffrées à 306 millions de dollars, incluant 252,6 millions de dollars en subventions et contributions.

Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses de l’Agence au cours des trois dernières années. La partie hachurée des colonnes représente la portion du PAEC incluse, selon le cas, dans le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles de l’Agence.

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Les tendances au chapitre des dépenses de l’Agence sont présentés selon quatre catégories (i) Budget principal des dépenses; (ii) Dépenses prévues; (iii) Total des autorisations et (iv) Dépenses réelles et ce, pour les périodes de 2009-2010 à 2011-2012. Pour la période 2009-2010, le Plan d’action économique du Canada (PAEC) s’ajoute au Total des autorisations et aux Dépenses réelles. Pour la période 2010-2011, le Budget principal des dépenses, les Dépenses prévues, le Total des autorisations et les Dépenses réelles incluent une portion pour le PAEC. Pour 2011-2012,  le Total des autorisations et les Dépenses réelles comprennent une portion pour le PAEC. La répartition en millions de dollars pour 2009-2010 est de : (i) 287, (ii) 305, (iii) 445 (dont 132 pour le PAEC) et (iv) 398 (dont 113 pour le PAEC). La répartition en millions de dollars pour 2010-2011 est de : (i) 429 (dont 157 pour le PAEC), (ii) 463 (dont 192 pour le PAEC), (iii) 537 (dont 231 pour le PAEC) et (iv) 480 (dont 202 pour le PAEC). La répartition en millions de dollars pour 2011-2012 est de : (i) 297, (ii) 299, (iii) 323 (dont 17 pour le PAEC) et (iv) 306 (dont 13 pour le PAEC).

Explication des écarts

Le PAEC a eu une incidence sur les tendances des dépenses des dernières années. De fait, les dépenses liées aux initiatives du PAEC en 2009-2010 étaient de 113,1 millions de dollars et elles ont augmenté en 2010-2011 pour atteindre une somme de 202,3 millions. Les initiatives du PAEC se sont terminées le 31 mars 2011, sauf le PILC qui s’est poursuivi jusqu’au 31 octobre 2011. L’Agence a donc vu ses dépenses diminuer en 2011-2012 et est revenue, somme toute, à sa base budgétaire régulière.

Pour l’exercice financier 2011-2012, l’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales prévues s’explique principalement par l’attribution de crédits supplémentaires, incluant des fonds pour :

De plus, cet écart s’explique en partie par la mise en œuvre de l’examen stratégique 2010 qui se traduit par une réduction du budget de subventions et de contributions.

Durant cette même année, l’Agence a dépensé près de 95 % des autorisations obtenues. L’écart entre les dépenses réelles et les autorisations est relativement mineur. Une partie des fonds non utilisés a été reportée à l’année 2012-2013.

Plan d’action économique du Canada

Au cours des années 2009-2010 à 2011-2012, l’Agence a dépensé 328,6 millions de dollars en appui au PAEC. Comme prévu, les initiatives mises en œuvre par l’Agence dans le cadre de ce plan d’action ont pris fin le 31 mars 2011, à l’exception du PILC, qui a pris fin sept mois plus tard. Ainsi, en 2011-2012, les dépenses réelles associées au PAEC, et plus spécifiquement au PILC, ont été de l’ordre de 13,2 millions de dollars (incluant les dépenses de fonctionnement).

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

L’information sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives de l’Agence est présentée dans les Comptes publics du Canada 2012 (Volume II). Une version électronique des comptes publics se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada 2012Note 22.

Notes :

2. Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur le résultat stratégique, les enjeux et les activités de programme de l’Agence.

2.1 Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Ce résultat stratégique reflète l’objet de la Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecNote 23, entrée en vigueur le 5 octobre 2005, à savoir promouvoir le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec.

Les contributions de l’Agence auprès des collectivités et des PME au Québec produisent un effet de levier de 2,33. Le montant d’aide financière pluriannuelle approuvé de 775,6 millions de dollars entraîne des investissements de 1,81 milliard de dollars chez les promoteurs et les autres sources de financement.

Enjeux en lien avec le résultat stratégique

Pour les collectivités

Les collectivités au Québec ont été affectées de différentes façons par la conjoncture, selon leur structure industrielle.

Plusieurs collectivités au Québec qui sont éloignées des grands centres urbains ont une économie peu diversifiée qui repose principalement sur l’exploitation des ressources naturelles. En raison de leur forte dépendance à un groupe restreint d’industries ou de secteurs, ces collectivités sont plus sensibles aux fluctuations économiques. D’une part, le niveau élevé du prix des métaux et la mise en œuvre du Plan Nord du gouvernement du Québec au cours de la dernière année ont stimulé l’activité économique des collectivités minières. D’autre part, la lenteur de la reprise économique aux États-Unis et la poursuite des difficultés du secteur immobilier américain continuent d’éprouver les collectivités forestières au Québec. La diversification de l’économie de ces collectivités demeure un enjeu important.

En ce qui a trait aux collectivités dont l’économie repose davantage sur le secteur manufacturier, celles-ci doivent continuer de s’ajuster à la force du dollar canadien et à la concurrence des pays émergents. Afin de profiter de la mondialisation et d’attirer des investissements, plusieurs collectivités ont fait la promotion de leurs atouts et ont investi dans la mise à niveau de leurs infrastructures de transport et de communication. En favorisant le développement de pôles de compétitivité et les initiatives de concertation des acteurs économiques, les collectivités renforcent la compétitivité des entreprises manufacturières vis-à-vis la concurrence des pays émergents.

Durant la dernière année, l’Agence a aidé les collectivités au Québec à accroître le dynamisme de leur économie en soutenant, notamment, des projets de diversification, de développement entrepreneurial, d’infrastructure, de promotion des atouts et de mobilisation des acteurs régionaux.

Pour les PME

La concurrence des pays émergents et la force du dollar canadien continuent de créer des pressions à la baisse sur les marges bénéficiaires et forcent les PME à se tourner vers des productions à plus forte valeur ajoutée.

Dans ce contexte, les PME ont investi en bâtiments ainsi qu’en machines et équipement de façon importante au cours de la dernière année. Ces acquisitions ont permis l’agrandissement de leur aire de travail et la modernisation de leur chaîne de production en vue d’accroître leur productivité et leur compétitivité.

Durant la dernière année, l’Agence a continué d’aider les PME au Québec dans leurs efforts de croissance et de positionnement concurrentiel en soutenant notamment des projets d’accroissement des capacités de production et d’innovation, de développement de marchés, de commercialisation et de structuration des secteurs.

Activités de programme en lien avec le résultat stratégique

En 2011-2012, en lien avec son résultat stratégique, l’Agence intervenait dans cinq champs d’activités :

Ces activités de programme ont été mises en œuvre sous forme d’aide financière et de services d’appui au développement accessibles par l’intermédiaire des bureaux d’affaires de l’Agence et d’une direction des infrastructures. De plus, pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes, l’Agence a analysé les besoins des régions et des collectivités au Québec en matière de développement économique et ce, en collaboration avec ses partenaires fédéraux et ceux du gouvernement du Québec.

Les activités de programme contribuent à l’atteinte d’un des résultats recherchés par le gouvernement du Canada : une croissance économique forte. D’ailleurs, les constats tirés des évaluations des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions montrent que les deux principaux programmes de l’Agence sont alignés sur les priorités gouvernementales et sont complémentaires aux interventions des différents ordres de gouvernement.

Dans le présent RMR, chaque activité de programme comporte une section descriptive, une section présentant le sommaire du rendement et l’analyse de l’activité de programme ainsi qu’une section sur les leçons apprises.

Dans la section présentant le sommaire du rendement, deux types d’information sur le rendement sont disponiblesNote 24. D’abord on trouve de l’information sur les projets pour lesquels l’Agence a effectué une dépense en 2011-2012, et dont les résultats présentés sont directement en lien avec les dépenses effectuées au cours de cette même année. On retrouve également de l’information sur les résultats finaux visés par les projets financés et terminés avant 2011-2012, et pour lesquels il a été possible de recueillir de l’information sur les résultats obtenus à plus long terme. Ces résultats sont liés à des dépenses réalisées avant 2011-2012.

2.2 Activité de programme : Développement des collectivités

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de maintenir et de développer la base de leur activité économique en misant sur leurs propres atouts.

Trois objectifs soutiennent cette activité de programme. Le premier, Mobilisation des collectivités, favorise le développement des collectivités et l’accroissement de leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale. Le deuxième, Développement du milieu, appuie les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création et le maintien d’entreprises viables. Le troisième, Milieux attrayants, accroît la capacité des collectivités à attirer des touristes et des personnes qualifiées.

Cette activité de programme vise principalement les PME et les OBNL. Deux programmes de subventions et de contributions ont appuyé cette activité de programme en 2011-2012, soit le programme Diversification des collectivités et le Programme de développement des collectivités (programme national).

2011-2012 Ressources financièresNote 25 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisationsNote 26 Dépenses réelles
152 931 140 936 130 267

2011-2012 Ressources humaines (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
88 89 1
Écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations

Le total des autorisations est inférieur de 8% aux dépenses prévues. Cet écart s’explique en partie par la mise en œuvre de l’examen stratégique 2010 qui se traduit par une réduction du budget de subventions et de contributions. Cette baisse résulte également de la réaffectation des ressources disponibles à l’interne pour devancer, d’une part, le financement de la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines et d’autre part, pour appuyer des projets d’envergure associés à l’activité de programme Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions.

Écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles

L’écart de 8% relevé entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable au fait que certains projets ne se sont pas concrétisés avec l’ampleur et le rythme prévus. Une partie des fonds non utilisés a été reportée à l’exercice financier 2012-2013.

Sommaire du rendement de l’activité de programme Développement des collectivités
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement CiblesNote 27 Résultats obtenus
Les collectivités disposent de capacités d’adaptation socio-économique et de soutien à l’émergence de nouveaux entrepreneurs et au développement d’entreprises locales et régionales. Nombre de collectivités appuyées afin qu’elles se mobilisent autour d’enjeux de développement 40 34
Nombre de personnes recevant des services en entrepreneuriat 1 500 1 047Note 28
Nombre d’entreprises locales et régionales en développement, en maintien ou en voie d’être établies 430 1 039Note 29
Les régions attirent des touristes provenant de l’extérieur du Québec et des investissements, ce qui permet de générer des retombées économiques au sein des collectivités. Nombre de biens et de services touristiques en voie d’être développés, agrandis ou améliorés 75 101
Nombre de produits et de destinations touristiques commercialisés à l’extérieur du Québec 50 74
Nombre de projets touristiques structurants et d’infrastructures collectives appuyés 13 13

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Au cours de la dernière année, le prix des métaux et des produits agricoles a continué à augmenter alors que l’économie américaine et son secteur immobilier sont demeurés fragiles. Les collectivités au Québec ont été affectées de différentes façons par la conjoncture, selon leur structure industrielle. L’activité économique a ainsi été plus forte dans les collectivités minières et agricoles que dans les collectivités forestières et touristiques.

Le rendement obtenu par l’Agence en 2011-2012 à l’égard de l’activité de programme Développement des collectivités satisfait aux attentes. Il répond également à l’une des priorités de l’Agence de 2011-2012 : Rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses.

La valeur totaleNote 30 des 456 projets s’inscrivant dans cette activité de programme en 2011-2012 s’est élevée à 1,2 milliard de dollars. Un montant de 403,7 millions de dollars provenait de l’Agence sur une base pluriannuelle. L’effet de levier est donc de 2,04, c’est-à-dire que pour chaque dollar investi par l’Agence, 2,04 dollars ont été investis par le promoteur et les autres sources de financement.

Mobilisation des collectivités
Rendement observé des projets financés en 2011-2012

L’Agence a appuyé 34 collectivitésNote 31 au Québec dans leurs efforts de mobilisation. L’appui de l’Agence visait à développer leur capacité de concertation, de planification et de mise en œuvre d’initiatives de développement et de diversification.

Entreprises locales et régionales
Rendement observé des projets financés en 2011-2012

En 2011-2012, l’Agence a appuyé la création, le maintien et le développement de 1 039 entreprises de rayonnement local et régional, dépassant les attentes en matière de rendement par rapport à la cible fixée dans le RPP 2011-2012. Durant la dernière année, l’Agence a par ailleurs soutenu des projets qui ont permis à 1 047 personnes de recevoir des services en entrepreneuriat.

Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Parmi les projets appuyés pour favoriser l’entrepreneuriat :

Centre d’entrepreneuriat et d’essaimage de l’Université du Québec à Chicoutimi (CEE-UQAC)Note 32

Description : Promotion de l’entrepreneuriat auprès de la clientèle étudiante de l’UQAC et des quatre collèges régionaux, tout en faisant bénéficier les PME du Saguenay–Lac-St-Jean de l’expertise disponible chez les étudiants en sciences et en génie des institutions concernées.

Contribution de l’Agence : 699 000 dollars, sur des coûts totaux de 2,2 millions de dollars.

Principaux résultats : Les activités du Centre ont contribué à développer l’entrepreneuriat chez les étudiants et ont mené à la création de nouvelles entreprises. Le Centre a offert des consultations individuelles et des activités de groupe auprès de clientèles qui souhaitent se lancer en affaires. En date du 31 mars 2012Note 33, 55 personnes ont reçu des services en démarrage d’entreprises. Parmi les participants :


Degré d’atteinte des résultats finaux visés

L’Agence a observé que deux ans après la fin du financement consenti, 72% des PME aidées depuis 2007 ont maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires, ce qui représente une hausse de 2 points de pourcentage comparativement au résultat obtenu en 2010-2011.

Tourisme et équipements collectifs
Rendement observé des projets financés en 2011-2012

En 2011-2012, l’Agence a appuyé 101 projets visant le développement, l’agrandissement ou l’amélioration de biens et de services touristiques, tels des quais de croisière et d’autres attraits touristiques. Elle a ainsi soutenu 26 projets de plus que prévu au moment de l’établissement de la cible, car ces projets présentaient des occasions intéressantes pour raviver l’offre touristique et augmenter le nombre de visiteurs en provenance de l’extérieur du Québec.

L’Agence a également appuyé 74 projets de commercialisation de produits et de destinations touristiques, soit environ le même nombre que l’année précédente. Il s’agit de projets tels des festivals et d’autres évènements d’envergure qui visent à augmenter le nombre de touristes en provenance de l’extérieur du Québec et à générer des retombées économiques au sein des collectivités.

L’Agence a aussi contribué, tel que prévu, à la réalisation de sept projets touristiques structurants, dont la mise en place d’une navette ferroviaire, le Train du Massif de Charlevoix et le réaménagement de tronçons sur le circuit cyclable Véloroute des Bleuets. De plus, l’Agence a appuyé six projets visant le développement, l’agrandissement ou la modernisation d’infrastructures collectives. Cela comprend des projets de développement d’infrastructures industriels et touristiques et des projets d’implantation de réseaux à large bande.

Degré d’atteinte des résultats finaux visés

L’industrie touristique a été caractérisée, au cours des dernières années, par une baisse du tourisme, un phénomène qui s’est manifesté partout au Canada. Malgré ce contexte, les projets touristiques appuyés par l’Agence ont connu une hausse de leur achalandage et de leur chiffre d’affaires.

Ainsi, depuis 2007, 82% des produits touristiques développés ou commercialisés ont augmenté leur fréquentation de touristes provenant de l’extérieur du QuébecNote 34. Durant la même période, 81% des produits touristiques développés ou des projets structurants mis en œuvre ont augmenté leur chiffre d’affaires ou leurs revenus auto-générés.

Programme de développement des collectivités

Dans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC), l’Agence a apporté un soutien financier à des organismes locaux et régionaux de développement, c’est-à-dire à 56 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales désignées et à 10 Centres d’aide aux entreprises (CAE) situés dans des zones périurbaines. En 2011-2012, l’Agence a versé 28,5 millions de dollars pour appuyer ces organismes.

Au 31 mars 2012, les SADC et CAE ont atteints les résultats suivants à partir de leurs projets en coursNote 35 :

En 2011-2012, l’Agence a utilisé des données de Statistique Canada afin de comparer la performance des entreprises aidées dans le cadre du PDC avec celle d’entreprises similaires n’ayant pas obtenu d’aide financière par l’entremise de ce programme. Selon cette analyse, les résultats du PDC sont positifs. Par exemple, le pourcentage de croissance annuelle de l’emploi serait plus élevé chez les entreprises aidées par les SADC (+9,4 %) que celui du groupe de comparaison (+4,8 %). La variation annuelle du chiffre d’affaires suit cette même tendance avec une augmentation plus grande chez les entreprises appuyées par le PDC (+13,4 %) que chez les entreprises du groupe de comparaison (+9,6 %).

Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec

Parmi les 456 projets appuyés qui s’inscrivent dans l’activité de programme Développement des collectivités, l’Agence a financé, au moyen de l’IPREFQNote 36, 64 projets issus des collectivités touchées par la crise forestière, totalisant des dépenses de contribution de 20,1 millions de dollars. Il s’agit surtout de projets visant la création et le développement d’entreprises locales et régionales, mais aussi de projets de mobilisation des collectivités et de développement de l’offre touristique.

Parmi les projets appuyés dans le cadre de l’IPREFQ se trouve une entente Canada-Québec, conclue en 2011, qui vise la création et le maintien d’emplois dans des collectivités touchées par la crise forestière. L’entente prévoit ainsi la réalisation de travaux de reboisement et d’entretien de la forêt qui devraient permettre la création d’emplois dans un secteur traditionnel essentiel à l’économie du Canada et du Québec, en plus de contribuer au maintien d’une main-d’œuvre qualifiée dans les régions touchées par la crise forestière. La contribution conjointe prévue du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec s’élève à 40 millions de dollars sur deux ans. L’Agence a dépensé 12 millions de dollars durant la première année de mise en œuvre.

Initiative de développement économique

Par l’intermédiaire de l’Initiative de développement économique (IDE)Note 37 dédiée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec, l’Agence a aussi appuyé, durant la dernière année, 20 projets de diversification et d’entrepreneuriat ayant des impacts positifs dans des communautés anglophones, totalisant 2,1 millions de dollars de dépenses en contributionNote 38.

Initiative visant l’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay

L’Agence a également poursuivi son appui au développement de croisières internationales afin de contribuer au renforcement de l’économie de diverses régions et collectivités. Elle a dépensé 9,6 millions de dollars en 2011-2012 pour soutenir 27 projets en lien avec le développement de croisières.

Lors de l’évaluation formative de cette initiativeNote 39, l’ensemble des intervenants clés se sont déclarés satisfaits de celle-ci. Les échanges soutenus avec le milieu avant la conception de l’initiative ont facilité l’identification des besoins et la promotion de l’initiative. Pour les intervenants du milieu, l’Initiative répond aux besoins, car sans les interventions gouvernementales, il serait impossible de développer ce secteur.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Dans le cadre de sa contribution au thème I- Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air de la SFDD, l’Agence a financé, à la hauteur de 15,8 millions de dollars, 36 projets, dont 14 qui s’inscrivent dans la sous-activité de programme Entreprises locales et régionales, pour appuyer le développement des collectivitésNote 40. Ces projets visent des promoteurs qui pourraient, entre autres, mettre en œuvre des projets pour optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité et ce, tout en assurant une plus grande performance pour les entreprises.Note 41

Leçons apprises

L’évaluation sommative du programme Diversification des collectivités a démontré que les conditions qui prévalaient lors de la création de ce programme existent toujours. Sur le plan financier, la majorité des projets de PME et d’OBNL n’aurait pu se réaliser sans le financement du programme.

Parmi les résultats documentés, l’évaluation du programme note que les PME locales et régionales appuyées directement par l’Agence ont accru ou maintenu leur chiffre d’affaires (79% des projets) et leur nombre d’emplois (91% des projets) malgré le contexte économique peu favorable. Compte tenu que l’Agence n’a pas fixé de cibles de résultats pour le programme, il n’a pas été possible de savoir dans quelle mesure le programme a contribué à l’atteinte des résultats intermédiaires escomptés. Depuis cette évaluation, l’Agence a remédié à ce défi en développant des cibles pour ce type d’activités.

2.3 Activité de programme : Infrastructure

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme permet d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie des citoyens en investissant dans des projets qui augmentent la qualité de l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme, améliorent les infrastructures collectives et établissent les infrastructures du XXIe siècle en adoptant de meilleures technologies, de nouvelles approches et des meilleures pratiques.

En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations et le secteur privé, le gouvernement du Canada a mis en œuvre différents programmes d’infrastructures mixtes. L’Agence a le mandat spécial de gérer l’Entente Canada-Québec relative aux programmes d’infrastructures. Les projets qui contribuent à atteindre les objectifs du programme sont ceux qui améliorent la qualité de l’eau, qui trouvent des solutions à la problématique de rejet des eaux usées, qui favorisent le déplacement des personnes et des biens en toute sécurité, qui bonifient le transport collectif et qui aident à hausser la qualité de vie des citoyens par la construction d’infrastructures, d’équipements ou de bâtiments ayant des incidences économiques, urbaines ou régionales.

Cette activité de programme vise principalement les municipalités et les OBNL.

2011-2012 Ressources financièresNote 42 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisationsNote 43 Dépenses réelles
342 21 773 16 659

2011-2012 Ressources humaines (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
3 8 5

Les tableaux présentant les ressources financières et humaines pour l’activité de programme Infrastructure incluent les ressources associées au programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC).

Le total des autorisations est largement supérieur aux dépenses prévues. Cette hausse est attribuable au report de fonds, non utilisés en 2010-2011, pour le PILC ainsi qu’au devancement des travaux pour la mise en œuvre de la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines.

Les dépenses réelles de l’exercice financier 2011-2012 sont inférieures de 23% aux autorisations obtenues. Les dépenses réelles dépendent de l’avancement de la réalisation des projets d’infrastructures. En vertu des ententes signées avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec priorise la sélection et assure le suivi des projets.

Initiative du Plan d’action économique du Canada

Programme infrastructures de loisirs Canada

2011-2012 Ressources financièresNote 44 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisationsNote 45 Dépenses réelles
0 16 793 13 228

2011-2012 Ressources humaines (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
0 4 4

L’information sur les dépenses et les ressources humaines prévues pour le PILC n’était pas disponible au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de l’Agence.

Les dépenses réelles de l’exercice financier 2011-2012 sont inférieures de 21% aux autorisations obtenues. Les dépenses réelles dépendent de l’avancement de la réalisation des projets. En vertu de l’entente signée avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec priorise la sélection et assure le suivi des projets.

Sommaire du rendement de l’activité de programme Infrastructure
Résultats attendus du PILCNote 46 Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Augmentation des opportunités économiques Démonstration du lien entre les projets et les opportunités économiques L’impact est démontré à travers des exemples ou des études de cas. Voir la section « Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme ».
Partenariat avec le Québec et les communautés Taux d’investissement des autres participants (province, municipalités, etc.) par rapport à la contribution fédérale Pour chaque dollar de contribution fédérale, au moins deux dollars proviennent des autres partenaires. Pour un dollar de contribution fédérale, 3,23 dollars proviennent des autres partenaires
Augmentation des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs Nombre de projets réalisés avec succès Selon l’entente avec le gouvernement du Québec 209 projets ont été réalisés avec succès.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

L’Agence contribue, par la livraison de plusieurs programmes fédéraux, à la mise à niveau des infrastructures au Québec en lien avec les priorités du gouvernement du Canada. Annoncé en janvier 2009 et administré par l’Agence, le PILC est une initiative du PAEC qui visait à relancer l’économie à court terme. Prévu initialement pour une durée de deux ans, ce programme a contribué à augmenter les activités de construction pour la réfection de plusieurs infrastructures de loisirs au Québec et à créer des emplois. En décembre 2010, le gouvernement du Canada a pris la décision de prolonger le programme en vue de permettre à certains projets, sur la base de critères définis, de se poursuivre. Le PILC a pris fin le 31 octobre 2011.

En 2011-2012, le rendement de l’Agence à l’égard de l’activité de programme Infrastructure satisfait à toutes les attentes.

Rendement observé des projets financés dans le cadre du PILC

Un total de 209 projets ont été réalisés dans le cadre du PILC. Les contributions fédérales totales pour les projets du PILC s’élèvent à 68,8 millions de dollars, pour des coûts totaux de 291,5 millions de dollars.

Parmi les projets du PILC contribuant à l’essor économique et sportif d’une communauté :

Modernisation de l’Aréna André-Richard

Description : Réalisation de divers travaux de réhabilitation majeure, notamment le remplacement du système de réfrigération et la réfection de la structure du bâtiment, à l’aréna André-Richard à Beauharnois.

Contribution de l’Agence : 1 million de dollars, sur des coûts totaux de 3,9 millions de dollars

Principaux résultats : Un aréna moderne qui répond aux besoins d’environ 500 hockeyeurs et patineurs amateurs ainsi qu’à la population locale de Beauharnois et qui peut être utilisé pour l’accueil de tournois et de compétitions et, durant la période estivale, de camps de jour.

L’Agence fait aussi partie des partenaires fédéraux responsables de la livraison de certains programmes d’infrastructures par l’intermédiaire de protocoles de service avec Infrastructure Canada. Dans ce contexte, l’Agence a poursuivi, durant la dernière année, la mise en œuvre du Fonds Chantier Canada (FCC) et du supplément au volet Collectivités du FCC qui ont notamment pour but la mise en place de projets de revitalisation ou de construction d’infrastructures d’aqueduc, d’égout et de traitement de l’eau potable et des eaux usées. L’Agence a également poursuivi la gestion des ententes du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). Le sommaire du rendement relatif au FCC, au FIMR et au FCIS se trouve dans le RMR d’Infrastructure CanadaNote 47.

Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines

L’Agence a appuyé la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines en vue de fournir à la région de Thetford Mines l’accès au gaz naturel. Elle a dépensé 3 millions de dollars en 2011-2012 relativement à ce programme qui prendra fin en 2014.

Leçons apprises

Suivant la décision du gouvernement du Canada de prolonger la date de fin du PILC au 31 octobre 2011, l’Agence a demandé à ses partenaires de produire des rapports de suivi bimestriels sur l’avancement des travaux ainsi que sur les dates de fin de projet. Ceux-ci ont permis d’effectuer un meilleur suivi des projets afin de s’assurer qu’ils soient complétés à la date d’échéance.

2.4 Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme vient en aide aux collectivités et aux régions qui subissent des chocs économiques importants. Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada, l’Agence met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d’ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d’entamer des actions qui les aideront à trouver un nouvel équilibre ou une stabilité économique.

Aucune dépense n’a été réalisée en 2011-2012 en lien avec cette activité de programme.

2.5 Activité de programme : Compétitivité des entreprises

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme permet aux entreprises d’être plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité et les revenus gagnés; cela contribue à créer des conditions favorables à la croissance durable.

Deux objectifs appuient cette activité de programme : le premier, Développement des capacités des entreprises, favorise l’augmentation des capacités de gestion, d’innovation, d’adoption de technologies de pointe, de développement de marchés et d’intégration aux chaînes de production globalisées. Il encourage, notamment, le soutien aux organisations dédiées à l’amélioration des capacités stratégiques des PME afin de rehausser leur performance et de contribuer à leur adaptation. Le deuxième objectif, Entreprises stratégiques, appuie l’établissement et les premières phases d’expansion d’entreprises dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d’une région afin de consolider la base économique des régions.

Cette activité de programme vise principalement les PME et les OBNL et elle était soutenue, en 2011-2012, par le programme de subvention et de contribution Croissance des entreprises et des régions.

2011-2012 Ressources financièresNote 48 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisationsNote 49 Dépenses réelles
93 702 87 958 87 827

2011-2012 Ressources humaines (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
85 82 (3)

Le total des dépenses prévues est supérieur de 6% aux autorisations. Cet écart s’explique principalement par la réallocation des ressources disponibles à l’interne pour appuyer des projets d’envergure associés à l’activité de programme Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions. La presque totalité des autorisations disponibles a été dépensée.

Sommaire du rendement de l’activité de programme Compétitivité des entreprises
Résultat attendu de l’activité de programme Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenusNote 50
Les entreprises aidées sont performantes et concurrentielles Nombre d’entreprises appuyées en gestion stratégique, développement de marchés ou gestion de la chaîne de valeur 1 150 4 280
Nombre d’entreprises innovantes engagées dans une démarche de gestion de l’innovation 200 679
Nombre d’entreprises innovantes en démarrage ou pré-démarrage 100 153

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Au cours de la dernière année, malgré le contexte d’incertitude et de reprise économique lente, les PME au Québec ont profité de la force du dollar canadien et de la faiblesse des taux d’intérêt pour investir de façon importante en bâtiments ainsi qu’en machines et équipements. Ces acquisitions leur ont permis d’agrandir leur aire de travail et de moderniser leur chaîne de production dans le but d’accroître leur productivité et leur compétitivité.

C’est dans ce contexte que l’Agence a aidé les PME à devenir plus concurrentielles en les soutenant, notamment, dans leurs projets d’amélioration de la productivité, d’accroissement des capacités de développement et de commercialisation des produits et des procédés novateurs et dans le développement de nouveaux marchés.

Le rendement obtenu par l’Agence en 2011-2012 à l’égard de l’activité de programme Compétitivité des entreprises dépasse les attentes présentées dans le RPP correspondant. Il répond à l’une des priorités de l’Agence : Aider les PME à devenir plus concurrentielles.

La valeur totale des 483 projets s’inscrivant dans cette activité de programme en 2011-2012 s’est élevée à 926 millions de dollars. De ce montant, 193,2 millions de dollars provenaient de l’Agence sur une base pluriannuelle. L’effet de levier est donc de 3,79, c’est-à-dire que pour chaque dollar investi par l’Agence, 3,79 dollars ont été investis par le promoteur et les autres sources de financement.

Capacités stratégiques des entreprises
Rendement observé des projets financés en 2011-2012

En 2011-2012, l’Agence a appuyé, directement ou par l’entremise de groupes intermédiaires, le développement des capacités stratégiques et la mise en œuvre de projets de développement au sein de 4 280 entreprises, soit 670 en gestion stratégique, 2 475 en développement des marchés et 1 135 en gestion de la chaîne de valeur.

Parmi les entreprises appuyées pour le développement de leurs capacités stratégiques:

Acquisio incNote 51

Description : Acquisio est une entreprise à rayonnement international située à Saint-Lambert, qui fournit des services de moteurs de recherche marketing auprès d’entreprises majeures. Elle vise notamment la commercialisation, sur les marchés européen et américain, d’un logiciel de gestion de campagne publicitaire d’achats de mots-clés sur les moteurs de recherche.

Contribution de l’Agence : 480 000 dollars, sur des coûts totaux de 960 000 dollars.

Principaux résultats visés : Des investissements de 960 000$ et la création de 11 nouveaux emplois.

Durant la dernière année, un effort particulier a été réalisé par l’Agence pour appuyer des projets visant une amélioration de la productivité. En 2011-2012, elle a ainsi consacré 18,6% de ses dépenses de subventions et contributionsNote 52 pour appuyer des projets de gestion de la chaîne de valeur, alors que depuis 2007-2008, elle y consacrait en moyenne 11,4% de ses dépenses. Il s’agit habituellement de projets de courte durée, dont l’activité principale constitue l’achat d’équipements pour appuyer la chaîne de production. Par ailleurs, l’Agence a aussi aidé 679 entreprises engagées dans une démarche de gestion de l’innovation.

L’Agence a également poursuivi son appui, en 2011-2012, aux deux centres de services de Réseau Entreprises Canada au Québec, soit Info entrepreneurs à Montréal et Ressources entreprises à Québec. Ces centres de services fournissent des services d’information et de référence pour diriger les entrepreneurs vers des ressources spécialisées. Ces deux centres ont répondu à près de 23 500 demandes d’information durant la dernière année.

Degré d’atteinte des résultats finaux visés

Deux ans après la fin du financement par l’Agence, 51 % des entreprises aidées depuis 2007 dans le développement de leurs capacités stratégiques ont maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires, alors que 42% des entreprises ont augmenté leurs ventes internationales. La force du dollar canadien et les difficultés rencontrées par les PME en ce qui a trait aux exportations vers les États-Unis, le principal partenaire économique du Canada, constituent des facteurs ayant limité les résultats atteints.

Par ailleurs, les résultats recueillis de façon cumulative depuis les cinq dernières années à l’Agence ont permis de déterminer que deux ans après la fin du financement, 52% des entreprises aidées pour la gestion de leur chaîne de valeur ont vu leur productivité augmenter. Une analyse des résultats obtenus annuellement a permis de constater que la proportion d’entreprises aidées et qui augmentent leur productivité a tendance à s’accroître au fil des ans. Entre 2007 et 2009, 42% des entreprises appuyées ont vu leur productivité augmenter comparativement à 55% en 2010 et à 59% en 2011.

Entreprises stratégiques
Rendement observé des projets financés en 2011-2012

L’Agence a appuyé 153 entreprises innovantes en démarrage ou en pré-démarrage, notamment par l’entremise d’incubateurs d’entreprises, ce qui correspond au nombre d’entreprise aidées l’année précédente. L’Agence a aussi aidé 10 entreprises dont les investissements réalisés devraient avoir des effets importants sur les emplois ou les entreprises environnantes, notamment chez les sous-traitants locaux.

Degré d’atteinte des résultats finaux visés

Deux ans après la fin du financement consenti, 73% des entreprises innovantes en démarrage, qui ont été aidées directement par l’Agence depuis 2007, étaient toujours en opération et ce, malgré le fait qu’il s’agit surtout de projets de nature risquée étant donné l’incertitude relative à la rentabilité de l’innovation.

Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec

Parmi les 483 projets appuyés en 2011-2012 qui s’inscrivent dans l’activité de programme Compétitivité des entreprises, l’Agence a soutenu, au moyen de l’IPREFQ, 70 projets issus des collectivités touchées par la crise forestière, totalisant des dépenses de contributions de 9,2 millions de dollars. La majorité de ces projets vise le développement des capacités des entreprises à l’égard de la gestion de la chaîne de valeur et la gestion de l’innovation.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Dans le cadre de sa contribution au thème I- Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air de la SFDD, l’Agence a financé 65 projets, à la hauteur de 14,3 millions de dollars, pour appuyer la compétitivité des entreprises. Ces projets sont inclus dans les deux sous-activités de programme visées spécifiquement dans la Stratégie de développement durable de l’Agence, soit Capacités stratégiques des entreprises et Entreprises stratégiques. Ces projets visent des promoteurs qui pourraient, entre autres, démarrer des entreprises dans des secteurs verts ou mettre en œuvre des projets pour optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité et ce, tout en améliorant la compétitivité des entreprisesNote 53.

Leçons apprises

L’évaluation sommative démontre que les interventions de l’Agence auprès des entreprises contribuent à l’accroissement de leur chiffre d’affaires. Cet accroissement est plus élevé pour les projets visant la gestion de l’innovation. à cet égard, les projets appuyés par l’Agence dans le cadre de la sous-activité de programme Entreprises stratégiques et, principalement du Prédémarrage et démarrage d’entreprises innovantes, ont généré des emplois, contribuant ainsi à la consolidation de la base économique des régions.

Cette bonne performance est attestée par l’étude de Statistique Canada qui démontre que les entreprises appuyées par l’Agence au cours de la période 2002-2009 performent mieux qu’un groupe d’entreprises comparables pour ce qui est de la croissance de leurs ventes, de leur productivité (ventes par employé) et de leur taux de survie. L’Agence prévoit continuer à réaliser cette étude sur l’incidence économique en collaboration avec Statistique Canada afin de mesurer les avantages à long terme des interventions auprès des entreprises et de déterminer l’effet net des interventions.

2.6 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme améliore la compétitivité internationale des régions en valorisant leurs avantages compétitifs sur la scène internationale. Elle comprend deux objectifs. Le premier, Pôles de croissance, est de développer et de consolider des pôles de croissance, en favorisant l’innovation et le réseautage des acteurs du savoir (les universités et les institutions et centres de recherche, les entreprises et groupes d’entreprises ainsi que les organismes de courtage de technologies), le développement d’une masse critique du savoir, de même que la valorisation et le transfert technologique.

Le second objectif, Promotion internationale des régions, constitue à mettre en valeur la compétitivité internationale des régions du Québec en privilégiant la promotion intégrée des facteurs de localisation (la main-d’œuvre, l’accès au marché, les infrastructures, les coûts, etc.), l’attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements par les entreprises étrangères déjà établies au Québec.

Cette activité de programme est principalement destinée aux PME et aux OBNL et elle est appuyée par le programme Croissance des entreprises et des régions, un programme de subvention et de contribution.

2011-2012 Ressources financièresNote 54 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisationsNote 55 Dépenses réelles
22 744 42 251 42 245

2011-2012 Ressources humaines (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
11 17 6

Le total des autorisations est supérieur de 86% aux dépenses prévues. Cet écart s’explique en grande partie par l’octroi de contributions pour trois projets, dont l’Institut national d’optique, pour lesquels la valeur des autorisations pour 2011-2012 est de 18,7 millions de dollars et qui n’étaient pas prévus au moment de la rédaction du RPP 2011-2012 de l’Agence. La presque totalité des autorisations disponibles a été dépensée.

Sommaire du rendement de l’activité de programme Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Résultat attendu de l’activité de programme Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Les secteurs et les régions améliorent leur positionnement concurrentiel Nombre de grappes et de réseaux en développement dans les créneaux définis par les bureaux d’affaires 15 17
Nombre d’institutions appuyées pour la réalisation de transferts technologiques en collaboration avec les entreprises 10 28

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Face à l’internationalisation grandissante des entreprises, à l’accentuation des pressions concurrentielles et à l’importance grandissante de s’intégrer aux chaînes de valeur mondiales, les entreprises et les régions au Québec doivent collaborer davantage afin de se démarquer sur les marchés internationaux. En appuyant le développement des pôles de compétitivité et la promotion des collectivités au Québec, l’Agence contribue à l’amélioration de la compétitivité internationale des entreprises et des collectivités et à l’intégration de celles-ci dans l’économie du savoir.

Dans l’ensemble, le rendement obtenu par l’Agence en 2011-2012 à l’égard de l’activité de programme Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions dépasse les cibles fixées dans le RPP correspondant.

La valeur totale des 89 projets s’inscrivant dans cette activité de programme en 2011-2012 s’est élevée à 433 millions de dollars. De ce montant, 178,4 millions de dollars provenaient de l’Agence sur une base pluriannuelle. L’effet de levier est donc de 1,43, c’est-à-dire que pour chaque dollar investi par l’Agence, 1,43 dollar a été investi par le promoteur et les autres sources de financement.

Pôles de croissance
Rendement observé des projets financés en 2011-2012

En 2011-2012, 17 réseaux d’affaires et grappes sectorielles en développement dans des secteurs prioritaires ont été appuyés par l’Agence à la hauteur de 1,6 millions de dollars. Cet appui visait la réalisation de plans et d’études en vue de développer leurs capacités, ainsi que la mise en œuvre de projets de développement avec les entreprises.

L’Agence a également appuyé 28 centres pour la réalisation de transferts technologiques. Elle a notamment poursuivi son appui entamé en 2010-2011, pour l’achat d’équipement spécialisé, en vue d’aider les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) à offrir des services aux entreprises visant à améliorer leurs capacités d’innovation.

L’Agence a appuyé des projets de transferts technologiques qui visent à améliorer le positionnement concurrentiel d’un secteur en plein essor sur le plan mondial. Parmi ces projets :

Biopterre - Centre de développement des bioproduitsNote 56

Description : L’appui à ce CCTT situé dans la région du Bas-Saint-Laurent vise à lui permettre d’acquérir des équipements liés à la valorisation de la biomasse et au développement de bioproduits en vue d’augmenter les capacités d’intervention de ce centre auprès de sa clientèle. Les innovations liées à la biomasse et au biochar ont des applications dans plusieurs secteurs tels que l’énergie, l’environnement et des applications industrielles.

Contribution de l’Agence : 680 850 dollars, sur des coûts totaux de 801 000 dollars.

Principaux résultats : Permettra aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement complet dans la réalisation de projets de développement technologique de produits et de procédés pour l’ensemble de la chaîne de valeur de la biomasse et du biochar. Favorisera également la valorisation de résidus pour des usages alternatifs à fort potentiel.


Degré d’atteinte des résultats finaux visés

Depuis 2007, l’appui de l’Agence à l’égard des centres de recherche et de développement a contribué à la réalisation de 1 370 projets de recherche et de développement de technologies. Ces projets innovants permettent à des PME d’adopter des technologies et d’être plus productifs leur permettant ainsi de mieux répondre aux exigences de l’économie de demain.

Promotion internationale des régions
Rendement observé des projets financés en 2011-2012

Durant la dernière année, deux organismes de promotion internationale mettant en valeur les facteurs de localisation des régions au Québec ont bénéficié du soutien de l’Agence. Montréal International, l’un des deux organismes appuyés, a réalisé une étude en 2011 sur les principaux attraits en sol montréalaisNote 57.

Degré d’atteinte des résultats finaux visés

Les projets de promotion internationale des régions appuyés depuis 2007 ont favorisé l’établissement ou le réinvestissement de 116 entreprises étrangères au Québec, dont 28 en 2011-2012, ainsi que le soutien à l’implantation ou au maintien de 17 organisations internationales (OI), dont 15 sont toujours établies. Selon une étude réalisée pour Montréal International, les retombées économiques nettes récurrentes des organisations internationales établies à Montréal sont significatives. En 2010, la valeur ajoutée générée par les OI établies à Montréal est évaluée à 219 millions de dollarsNote 58.

Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec

Parmi les 89 projets appuyés en 2011-2012 qui s’inscrivent dans l’activité de programme Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions, l’Agence a soutenu, au moyen de l’IPREFQ, 12 projets qui visent principalement la réalisation de transferts technologiques et dont les dépenses de contribution se sont élevées à 2,2 millions de dollars.

Leçons apprises

Pour les sous-activités de programme Pôles de compétitivité et Promotion internationale des régions, les données quantitatives recueillies au terme de l’évaluation sommative du programme Croissance des entreprises et des régions ne permettent pas de juger de la contribution aux résultats. Les résultats obtenus par les projets d’OBNL doivent être observés auprès de leur propre clientèle, ce qui rend plus difficile le suivi sur le rendement à plus long terme pour l’Agence, car peu d’organismes disposent de cette capacité de suivi.

Les trois études de cas réalisées ont cependant permis d’illustrer comment les OBNL appuyés financièrement par l’Agence ont contribué positivement, par leurs actions (de transfert technologique, de réseautage et de promotion internationale) auprès des entreprises, au développement de pôles ou de secteurs. Les stratégies de mesure du rendement du PDEQ, en vigueur depuis le 1er avril 2012, intégreront une stratégie de collecte de données permettant de mieux documenter les résultats des projets mis en œuvre par l’entremise des OBNL qui offrent des services aux entreprises.

2.7 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités au Québec de bénéficier d’une action fédérale adaptée, cohérente et efficace qui produit des retombées socio-économiques, notamment en créant et en diffusant des connaissances à l’égard du développement économique utiles pour les acteurs du développement, et en saisissant des occasions d’affaires et de développement. Quatre objectifs appuient cette activité de programme : analyse et recherche; politiques et programmes; représentation et influence et coopération et collaboration.

2011-2012 Ressources financièresNote 59 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisationsNote 60 Dépenses réelles
5 675 5 161 5 914

2011-2012 Ressources humaines (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
44 47 3

L’écart entre les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles constitue une variation normale dans le cadre d’une gestion régulière des opérations.

Sommaire du rendement de l’activité de programme Politiques, programmes et initiatives
Résultat attendu de l’activité de programme Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Les politiques, les programmes et les initiatives de l’Agence visent à renforcer l’économie des collectivités et les régions. Nombre et nature des projets de recherche réalisés en lien avec les problématiques de développement régional Des projets de recherche en lien avec les problématiques de développement régional sont réalisés. Trois projets de recherches sur les cinq approuvés ont été complétésen 2011-2012.
Nombre et nature des politiques développées et des initiatives mises en œuvre Les politiques, programmes et initiatives correspondent aux besoins de développement des entreprises et des collectivités au
Québec
L’Agence a modernisé, simplifié et adapté ses différents outils d’intervention, dont ses programmes.
Nombre d’évènements (ex : missions, journées de sensibilisation, etc.) pilotés par l’Agence au Québec pour faire la promotion des capacités des PME. Dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et régionales, des évènements sont tenus en collaboration avec les partenaires pour répondre aux besoins définis par les donneurs d’ordres L’Agence a participé à 11 forums et conférences, auxquels plus de 200 entreprises au Québec ont participé, dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Le rendement obtenu par l’Agence en 2011-2012 à l’égard de l’activité de programme Politiques, programmes et initiatives satisfait aux attentes. L’Agence a posé des actions à l’égard de chacun des objectifs liés à l’activité de programme dans le but d’accroître la vitalité des collectivités et de renforcer la compétitivité et la performance des entreprises et des régions au Québec.

Analyse et recherche

Des projets de recherche en lien avec les problématiques de développement régional ont été réalisés. Dans le cadre du programme Recherche en développement régional, dont l’objectif est de générer et diffuser des connaissances en développement économique régional utiles pour les acteurs de développement, l’Agence a approuvé cinq projets suite à l’appel de propositions lancé en 2009, dont trois qui ont été complétés en 2011-2012 :

  1. Étude sur l’accompagnement à l’internationalisation des petites et moyennes entreprises québécoisesNote 61
  2. L’intégration des PME québécoises aux réseaux de production : un coup de pouce à la compétitivitéNote 62
  3. Les PME manufacturières au Québec : ajouter des services pour améliorer la compétitivité et les résultats financiersNote 63

L’Agence a également participé à des accords de collaboration de recherche qui ont mené à la réalisation de huit études et de 12 présentations avec le Centre du commerce et des investissements internationaux du Conference Board du Canada et à la publication de 28 bulletins du Réseau de veille sur les pratiques ingénieuses d’innovation.

Politiques et programmes

En 2011-2012, l’Agence a modernisé, simplifié et adapté ses outils d’intervention incluant son Architecture des activités de programme, son cadre de mesure du rendement, son Programme de développement économique du Québec, ses priorités et les outils liés à leur mise en œuvre. L’Agence bénéficie ainsi de programmes, de politiques et d’initiatives harmonisés et simplifiés permettant une intervention cohérente, qui est en lien avec les priorités gouvernementales et qui correspond aux besoins de développement des entreprises et des collectivités au Québec.

Les travaux réalisés par l’Agence à l’égard de ses politiques et de ses programmes répondent à l’une des priorités de l’Agence pour 2011-2012 : Réviser les orientations et élaborer de nouveaux programmes.

Représentation, influence et collaboration

En 2011-2012, l’Agence a repensé ses efforts en matière de représentation, d’influence et de collaboration. Ainsi, elle les a mieux ciblés, tout en les alignant davantage aux priorités gouvernementales. Ces efforts ont permis aux régions et aux collectivités au Québec d’être mieux informées et outillées pour influencer les actions du gouvernement en matière de développement économique afin qu’elles soient mieux adaptées aux réalités particulières des régions. De plus, l’Agence mise plus que jamais sur une action concertée avec les partenaires fédéraux et les autres partenaires lorsque se présentent des enjeux, des besoins ou des occasions.

Plus spécifiquement, les efforts déployés par l’Agence durant la dernière année se traduisent par :

Leçons apprises

En lien avec ses politiques et ses programmes, l’Agence a simplifié son Architecture des activités de programmes (AAP) et son programme régulier de manière à effectuer une reddition de comptes plus simple et plus claire. Le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l’Agence a été rédigé sur la base de la nouvelle AAP. L’Agence a également amélioré ses outils de mesure du rendement afin d’augmenter la fiabilité des données recueillies et de réduire le fardeau administratif. Le nombre d’indicateurs de rendement a ainsi été réduit de manière importante, tout en accroissant la pertinence de l’information qui sera recueillie à cet effet.

2.8 Activité de programme : Services internes

Description de l’activité de programme

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services de technologies de l’information; services de gestion des biens; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions; services de gestion des voyages; et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non à un programme particulier.

2011-2012 Ressources financièresNote 67 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations*Note 68 Dépenses réelles*
23 509 25 405 23 009

2011-2012 Ressources humaines (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
168 163 (5)
*Ces données excluent les montants affectés à Services partagés Canada.

Le total des autorisations est supérieur de 8 % aux dépenses prévues et l’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est de 9 %. Il s’agit d’écarts financiers normaux dans le cadre d’une gestion régulière des opérations.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

L’Agence participe à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue, par l’entremise de l’activité de programme Services internes, à l’atteinte des cibles liées à l’écologisation des opérations gouvernementales et particulièrement en ce qui a trait aux éléments suivants :

De plus amples renseignements sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales de l’Agence sont disponibles dans la Liste des tableaux de renseignements supplémentaires de la section 3 du RMR.

2.9 Changements apportés à la structure du gouvernement

Répercussions sur les ressources financières et humaines en raison de l’établissement de Services partagés Canada (SPC).

Les tableaux qui suivent renferment des données sur les ressources humaines et financières qui ont été transférées à SPC ainsi que les dépenses engagées au nom de SPC.

Ressources financières 2011-2012 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues Total des autorisations*
Montant net des transferts à Services partagés Canada (SPC) à la suite des décrets** - 720
* En vertu de l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et des décrets C.P. 2011-0881, C.P. 2011-0877 et C.P. 2011-1297, la somme de 720 368 $ est réputée avoir été affectée à Services partagés Canada, ce qui a eu pour incidence de réduire d’autant le montant du crédit de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

** Les autorisations totales, présentées dans le tableau « Ressources financières pour 2011-2012 » (et autres tableaux pertinents) dans la section « Sommaire du rendement », représentent le montant net de tous les transferts à SPC. Les dépenses réelles ne comprennent pas les dépenses encourues au nom de SPC en date du décret.
Ressources humaines 2011-2012 (ETP)
  Ressources prévues Ressources réellesNote 69
ETP attribués à SPC - 2

2.10 Sommaire des initiatives du Plan d’action économique du Canada

En 2009, en plus de ses programmes réguliers, l’Agence a mis en place des initiatives ponctuelles d’une durée de deux ans en appui aux collectivités et aux secteurs les plus touchés par le ralentissement économique.

Initiative : Programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC)

Le PILC est une initiative nationale visant à contribuer à atténuer les effets du dernier ralentissement économique en augmentant la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Le gouvernement du Canada a pris la décision de prolonger ce programme, initialement prévu pour une durée de deux ans, jusqu’au 31 octobre 2011. Les projets financés par le PILC visent principalement à moderniser, réparer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes telles que des piscines, des arénas et des terrains de sports. Les détails portant sur le rendement et sur les dépenses associés au PILC sont présentés à la section 2.3 (Activité de programme : Infrastructure).

Notes :

3. Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les principales données financières présentées dans ce rapport visent à établir un survol du fonctionnement et de la situation financière de l’Agence. Les États financiers non audités sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et sont disponibles sur le site Internet de l’Agence.

Les dépenses réelles présentées dans les tableaux précédents ont été préparées selon la comptabilité de caisse tandis que les faits saillants financiers qui suivent ont été préparés conformément à la comptabilité d’exercice. Des tableaux rapprochant ces deux méthodes comptables sont présentés dans les notes complémentaires aux états financiers de l’Agence (note 3).

Durant l’exercice 2011-2012, l’Agence a adopté la nouvelle norme comptable du Conseil du Trésor, soit la NCCT 1.2 : États financiers des ministères et organismes. Ainsi, l’Agence est tenue de présenter la dette nette qui représente les passifs moins les actifs financiers. Les revenus, les charges de même que les comptes débiteurs et créditeurs connexes sont maintenant présentés avec déduction faite des montants de revenus non disponibles à dépenser à nouveau et des charges afférentes dans l’état des résultats et de la situation financière nette de l’Agence et dans l’état de la situation financière. En vue de se conformer à cette norme, les montants de 2010-2011 ont été reclassés afin de faciliter la comparaison d’une année à l’autre.

État condensé de la situation financière (non audité)
Situation financière
Au 31 mars 2012 (milliers de dollars)
Variation en % 2011-2012 2010-2011
(redressé)
Montant total net des passifs (8%) 97 391 106 399
Montant total net des actifs financiers (7%) 89 998 96 744
Montant net de la dette du ministère (23%) 7 393 9 655
Montant total des actifs non financiers (56%) 1 593 3 641
Situation financière nette du ministère (4%) (5 800) (6 014)

État condensé des résultats et de la situation financière nette ministérielle (non audités)
Résultats et situation financière nette
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012
(milliers de dollars)
Variation en % 2011-2012 2010-2011
(redressé)
Montant total des charges (39%) 227 338 373 384
Montant total des revenus - 0 0
Coût net de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts (39%) 227 338 373 384
Situation financière nette du ministère (4%) (5 800) (6 014)

3.2 Graphiques des principales données financières
Pour la période se terminant le 31 mars 2012

3.2.1 Les passifs

La répartition des passifs dans trois items. La répartition est : (i) Créditeurs et charges à payer (92,3%), (ii) Avantages sociaux futurs (5,8%) et (iii) Indemnités de vacances et congés compensatoires (1,9%).

3.2.2 Les actifs

La répartition des actifs dans cinq items. La répartition est : (i) Montants à recevoir du Trésor (98,1%), (ii) Prêts (0,0%), (iii) Immobilisations (1,5%), (iv) Charges payées d’avance (0,3%), (v) Débiteurs et avances (0,2%).

3.2.3 Les charges

La répartition des charges dans les sept activités de programme et dans les activités transférées et les charges engagées pour le compte du gouvernement. La répartition est : (i) Développement des collectivités (56,2%), (ii) Mesures spéciales d’intervention (-0,8%), (iii) Infrastructure (5,8%), (iv) Compétitivité des entreprises (13,2%), (v) Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions (18,5%), (vi) Politiques, programmes et initiatives (2,8%), (vii) Services internes (10,4%), (viii) Charges engagées pour le compte du gouvernement (-6,4%), et (ix) Activités transférées (0,4%).

3.2.4 Les revenus

Le total des revenus pour l’Agence est nul puisque la totalité de ceux-ci sont gagnés pour le compte du gouvernement. À titre d’information, les revenus gagnés pour le compte du gouvernement se sont chiffrés à 863 000 dollars en 2011-2012, une augmentation de 23 % par rapport au total des revenus de l’exercice précédent liés aux montants facturés en intérêts.

3.3 États financiers

Les états financiers non audités de l’Agence pour l’exercice terminé le 31 mars 2012 ainsi que l’annexe de la déclaration de responsabilité, englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de la direction, se trouvent sur le site Web de l’Agence.

3.4 Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 est disponible sur le site Internet de l’Agence.

Tableau : Écologisation des opérations gouvernementales

Le tableau présente les résultats atteints relativement à cinq objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable.

Tableau : Rapport sur les frais d’utilisation

Le tableau présente les revenus et les coûts liés aux frais d’utilisation.

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le tableau rend compte des résultats des PPT par rapport aux engagements et aux résultats prévus énoncés dans le RPP 2011-2012, là où le montant du transfert a dépassé cinq millions de dollars.

Tableau : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Le tableau fournit une liste des réponses données aux rapports des comités parlementaires, aux rapports du vérificateur général du Canada et aux vérifications externes concernant les activités de l’Agence en 2011-2012.

Tableau : Sources des revenus non disponibles

Le tableau illustre les revenus et fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont essentiellement composés des remboursements sur les contributions remboursables accordés par l’Agence.

Tableau : Vérifications internes et Évaluations

Le tableau fournit une liste des vérifications internes et des évaluations réalisées.

4. Autres sujets d'intérêt

4.1 Coordonnées de la personne-ressource à l’Agence

Pierre Bordeleau
Directeur exécutif
Services corporatifs

Agence de développement économique du Canada
pour les régions du Québec
Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec) H3B 2T9
Téléphone : 514 283-4565
Télécopieur : 514 496-5449
Courriel : pierre.bordeleau@dec-ced.gc.ca

4.2 Renseignements supplémentaires

Dans le cadre de sa transformation, l’Agence a récemment renouvelé sa vision du développement économique et ses programmes, tout en simplifiant son Architecture des activités de programme (AAP) et sa mesure du rendement. Ainsi, l’information sur l’AAP et les programmes de l’Agence dans le présent RMR 2011-2012 ne correspond pas aux programmes en vigueur depuis le 1er avril 2012 et publiés sur le site Internet de l’Agence.

Méthodologie liée à la mesure du rendement de l’Agence

1. Suivi des projets

Dans le domaine du développement économique, l’observation des résultats escomptés se fait rarement durant l’année de la dépense.

Par exemple, c’est seulement après un ou deux ans que l’impact des activités de développement d’une entreprise sur son chiffre d’affaires se manifestera. Il en va de même de plusieurs activités appuyées dans le cadre des programmes de l’Agence, qu’il s’agisse de développement des marchés, de transferts technologiques ou de création d’entreprises.

Pour rendre compte de l’utilisation des fonds consentis à l’Agence en 2011-2012 et aussi des résultats intermédiaires enregistrés depuis 2007 – soit l’année de mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement actuelle –, deux bases de référence principales sont utilisées dans ce rapport :

  1. Les projets qui ont eu une dépense en 2011-2012. Cette base de référence nous informe sur le nombre d’acteurs du développement économique qui ont reçu une aide financière de l’Agence en 2011-2012 et sur les résultats immédiats visés.
  2. Les projets qui ont atteint la date prévue à leur entente pour obtenir les résultats qui étaient attendus à plus long terme (ex. : l’impact sur le chiffre d’affaires des entreprises). Cette base de référence permet de mesurer l’incidence des programmes de l’Agence sur la diversification des collectivités et la croissance des entreprises et des régions. Elle est liée à des dépenses réalisées avant 2011-2012, principalement entre 2007 et 2010.
2. Collecte de données sur le rendement
a. La fiabilité des données sur le rendement

Le système actuel de cueillette de données sur le rendement est en place depuis le 1er avril 2007. Il s’appuie sur le suivi des résultats des projets par les conseillers des bureaux d’affaires réalisé dans le cadre des activités régulières de suivi des ententes. Des consignes d’utilisation et de saisie des indicateurs et des contrôles de qualité appropriés assurent une saisie uniforme des données dans le système d’information de gestion de l’Agence.

La stratégie de cueillette pour mesurer l’effet des interventions des groupes intermédiaires (GI) auprès des clientèles n’a pas été appliquée cette année. Cette faiblesse est compensée dans ce rapport par la présentation d’exemples concrets de résultats découlant des projets financés cette année. De plus, la méthodologie utilisée pour calculer le nombre d’entreprises qui ont reçu des services auprès des GI a été révisée par rapport à l’année dernière ce qui permet d’augmenter significativement la fiabilité des données. Auparavant tous les résultats obtenus auprès des GI étaient cumulatifs et divisés par quatre compte tenu que nous étions à la quatrième année de collecte des données.

En 2011-2012, la méthode utilisée permet d’annualiser les données cumulatives obtenues en fonction de la date réelle du début du projet de chacun des GI et de la date du dernier suivi effectué auprès du GI. Cette façon de faire permet d’éliminer la présence de doublons d’entreprises, soit une entreprise comptabilisée deux fois par le même GI.

Enfin, l’Agence a élaboré une nouvelle stratégie de mesure du rendement adaptée à la nouvelle architecture des activités de programme et au nouveau programme de l’Agence qui est entré en vigueur en 2012. La stratégie de cueillette de données relatives aux GI sera notamment revue dans le cadre de cet exercice dans le but d’améliorer encore plus la disponibilité et la fiabilité des données sur le rendement de l’Agence.

Dans le présent rapport, les données sur le rendement sont généralement complètes et très fiables, particulièrement en ce qui concerne les projets d’aide directe aux entreprises. L’Annexe 1, Notes techniques sur les données de rendement, fournit l’information détaillée sur la fiabilité des données présentées dans ce rapport.

b. L’attribution des résultats

L’Agence travaille en étroite collaboration avec plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec, ainsi qu’avec plusieurs acteurs locaux et régionaux. Cette collaboration se reflète dans le montage financier des projets. C’est pourquoi l’Agence ne peut s’attribuer le mérite ou la responsabilité de l’ensemble des résultats obtenus. Pour cette raison, il est juste de dire que l’aide financière accordée par l’Agence pour la réalisation de projets contribue à l’atteinte des résultats observés.

Annexe - Notes techniques sur les données de rendement

La méthode utilisée pour calculer le nombre d’entreprises qui ont reçu des services auprès des groupes intermédiaires (GI) a été révisée par rapport à l’année dernière ce qui permet d’augmenter significativement la fiabilité des données. Auparavant tous les résultats obtenus auprès des groupes intermédiaires étaient cumulatifs et divisés par 4 compte tenu que nous étions à la quatrième année de collecte des données. En 2011-2012, la méthode utilisée permet d’annualiser les données cumulatives obtenues en fonction de la date réelle du début du projet de chacun des GI et de la date du dernier suivi effectué auprès du GI.

Les organismes appuyés exclusivement pour la réalisation de colloques ont été exclus afin d’éviter de gonfler les résultats associés aux projets de groupes intermédiaires.

Tableau récapitulatif des nouvelles ententes de contribution et des projets appuyés ainsi que des dépenses par activité de programme en 2011-2012
Activités de programme # de nouvelles ententes de contribution approuvées en 2011-2012 Aide financière autorisée pour les nouvelles ententes de contribution approuvées en 2011-2012 # total de projets appuyés en 2011-20121 Dépenses liées aux projets appuyés en 2011-2012
Développement des collectivités 210 103 861 037 $ 456 119 774 973 $
Infrastructures 0 0$ 89 15 781 310 $
Mesures spéciales d’intervention 0 0$ 0 0 $
Compétitivité des entreprises 257 91 888 412 $ 483 75 894 309 $
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions 39 37 996 432 $ 89 40 933 704 $
Politiques programmes et initiatives 0 0$ 5 191 518 $
Total 506 233 745 881 $ 1122 252 575 814 $
1 Il s’agit des projets pour lesquels il y a eu une dépense en 2011-2012.

Priorités organisationnelles

Rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses :

Indicateur : Nombre et valeur des ententes de contributions approuvées en 2011-12
Données : SAP - Entreprises locales et régionales : 39 – 10,1M$1
Initiative – IPREFQ : 72 – 34,2M$
Source : Système d’information de gestion

Base de référence Traitement Fiabilité
Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses : Entreprises locales et régionales 39 projets, 10 071 770$ Très élevée
Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses : Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) 72 projets, 34 236 267$ Très élevée

Aider les PME à devenir plus concurrentielles :

Indicateur : Nombre et valeur des ententes de contributions approuvées en 2011-12
Données : 210 – 85,8M$2
Source : Système d’information de gestion

Base de référence Traitement Fiabilité
Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses : SSAP - Gestion de la chaîne de valeur 93 projets, 39 973 535$ Très élevée
Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses : SSAP - Gestion de l’innovation 43 projets, 9 118 149$ Très élevée
Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses : SSAP – Recherche appliquée et Services et transferts technologiques 20 projets, 18 502 404$ Très élevée
Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses : SSAP - Développement des marchés 54 projets, 18 193 212$ Très élevée
  TOTAL : 210 projets, 85 787 300$  

Résultat stratégique

Effet levier : L’effet de levier compare le financement de contrepartie attendu pour chaque dollar d’aide autorisé par l’Agence. La formule utilisée est la suivante : Coûts totaux des projets - Aide autorisée / Aide autorisée.

Les données d’effet de levier présentées dans ce rapport sont calculées à partir de tous les projets qui ont eu une dépense en 2011-20121. Comme la durée et les dates de début des projets varient, les données d’effet de levier sont applicables à plusieurs années qui peuvent être avant, pendant ou après 2011-2012. Les données sont estimatives et le mode d’établissement des coûts totaux n’est pas uniforme. Ces données sont donc présentées à titre indicatif seulement.

Effet levier des projets avec une dépense en 2011-2012
Activités de programme Coûts totaux Aide autorisée Effet levier
Développement des collectivités 1 226 837 596 $ 403 744 783 $ 2,04 $
Compétitivité des entreprises 925 996 613 $ 193 172 795 $ 3,79 $
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions 432 968 273 $ 178 407 291 $ 1,43 $
Politiques, programmes et initiatives 434 049 $ 315 455 $ 0,38 $
Total 2 586 236 531 $ 775 640 324 $ 2,33 $

Activité de programme : Développement des collectivités

Données sur le rendement apparaissant dans le tableau

Indicateur : Nombre de collectivités appuyées afin qu’elles se mobilisent autour d’enjeux de développement
Donnée : 34
Source : Système information de gestion / SSAP 1111

Base de référence Traitement Fiabilité
Collectivités appuyées financièrement en 2011-2012 Collectivités appuyées pour réaliser des activités de concertation du milieu (11), de planification (16) ou de mise en œuvre d’initiatives visant à attirer/favoriser les investissements (21).

Une collectivité pouvant avoir réalisé plus d’un type d’activité, le total par activité est donc supérieur au nombre de collectivités appuyées.
Très élevée
Collectivités : les collectivités sont généralement des MRC ou des territoires équivalents (île-de-Montréal, Ville de Longueuil) ou quelques fois des régions administratives quand le projet a une portée régionale

Indicateur : Nombre de personnes recevant des services en entrepreneuriat
Donnée : 1047
Source : Rapport des GI / SSAP 1121

Base de référence Traitement Fiabilité
Total des personnes qui ont reçu des services des groupes intermédiaires appuyés financièrement par l’Agence en 2011-2012 Moyenne annuelle du nombre de personnes qui ont reçu des services des 8 groupes intermédiaires appuyés en 2011-2012

Total : 1047
GI : Élevée

(7 GI/8)

Données manquantes : 12,5%

Indicateur : Nombre d’entreprises locales et régionales en développement, en maintien ou en voie d’être établies
Donnée : 1039 (79 D + 960 GI)
Source : Système information de gestion + rapport des GI / SSAP 1122

Base de référence Traitement Fiabilité
D : Total des entreprises locales et régionales ayant reçu une aide financière en 2011-2012 D : Entreprises appuyées pour favoriser leur développement (47), leur maintien (8) et leur création (24)

Total : 79
D : Très élevée
GI : Total des entreprises qui ont reçu des services des groupes intermédiaires appuyées financièrement par l’Agence en 2011-2012 GI : Moyenne annuelle du nombre d’entreprises qui ont reçu des services des huit groupes intermédiaires appuyés en 2011-2012

Création : 550

Maintien et développement : 410

Total : 960
GI : Élevée

(7 GI/8)

probabilité de double comptage

Données manquantes : 12,5%

Indicateur : Nombre de biens et services touristiques en voie d’être développées, agrandis ou améliorés
Donnée : 101
Source : Système information de gestion / SSAP 1131R2

Base de référence Traitement Fiabilité
Total des acteurs du développement touristique qui ont reçu une aide financière en 2011-2012 pour développer ou améliorer des biens ou des services touristiques   Très élevée

Indicateur : Nombre de produits et destinations touristiques commercialisés à l’extérieur du Québec
Donnée : 74
Source : Système information de gestion / SSAP 1131R3

Base de référence Traitement Fiabilité
Total des acteurs du développement touristique qui ont reçu une aide financière en 2011-2012 pour commercialiser l’offre touristique   Très élevée

Indicateur : Nombre de projets touristiques structurants et d’infrastructures collectives appuyés
Donnée : 13
Source : Système information gestion / SSAP 1131 R4 + SSAP 1132 R2

Base de référence Traitement Fiabilité
Total des infrastructures collectives et des projets touristiques structurants qui ont reçu une aide financière en 2011-2012 pour des dépenses d’infrastructures

(exclut les projets visant uniquement la réalisation de plans et d’études)
Nombre de projets touristiques structurants (7) appuyés en 2011-12 + Nombre d’infrastructures collectives (6) appuyées en 2011-2012

Total : 13
Très élevée

Autres données apparaissant dans le texte

Indicateur : Pourcentage des entreprises appuyées qui ont maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires dans les 2 ans suivant la fin du projet
Donnée : 72 % (D seulement)
Source : D : États financiers promoteurs / SSAP 1122

Base de référence Traitement Fiabilité
D : Date prévue à l’entente pour enregistrer les cibles de chiffre d’affaires entre 2007-2011 Nombre d’entreprises qui ont maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires (145) / Nombre d’entreprises qui ont atteint la date cible d’observation prévue en 2011 (201)

145 / 201 = 72 %
D : Très Élevée

Données manquantes : 7%

Indicateur : Pourcentage des entreprises appuyées qui ont maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou revenus auto-générés dans les 2 ans suivant la fin du projet
Donnée : 81 % (D seulement)
Source : D : États financiers promoteurs / SSAP 1131 R2, R4

Base de référence Traitement Fiabilité
D : Date prévue à l’entente pour enregistrer les cibles de chiffre d’affaires ou revenus auto-générés entre 2007-2011 Nombre d’entreprises qui ont maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires (38) / Nombre d’entreprises qui ont atteint la date cible d’observation prévue en 2011 (47)

38 / 47 = 81 %
D : Très Élevée

Données manquantes :

10%

Indicateur : Pourcentage des entreprises appuyées qui ont maintenu ou augmenté la fréquentation touristique hors-Québec dans les 2 ans suivant la fin du projet
Donnée : 82 % (D seulement)
Source : D : Rapport des promoteurs / SSAP 1131 R2, R3, R4

Base de référence Traitement Fiabilité
D : Date prévue à l’entente pour enregistrer les cibles de fréquentation touristique hors-Québec entre 2007-2011 Nombre d’entreprises qui ont maintenu ou augmenté la fréquentation touristique hors-Québec (63) / Nombre d’entreprises qui ont atteint la date cible d’observation prévue en 2011 (77)

63 / 77 = 82 %
D : Acceptable

Données manquantes :

27%

Indicateur : Nombre de branchements d’entreprises effectués par les projets de large bande
Donnée : 728
Source : Rapport des promoteurs / SSAP 1132 R2

Base de référence Traitement Fiabilité
Nombre de branchements d’entreprises effectués par les projets de large bande Nombre d’entreprises branchées (728) depuis 2007 par l’entremise des six (6) projets financés par l’Agence (13 171 629$) Acceptable

Indicateur : Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses 2011-2012
Donnée : IPREFQ : 64 projets, 20,1M$
IDE : 20 projets, 2,1M$
Croisières : 27 projets, 9,6M$
SDD : 36 projets, 15,8M$
Source : Système information de gestion – différentes initiatives – Développement des collectivités

Base de référence Traitement Fiabilité
Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses : Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) 64 projets, 20 103 202$ Très élevée
Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses : Initiative de développement économique (IDE) 20 projets, 2 102 422$ Très élevée
Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses : Initiative visant l’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay (Croisière) 27 projets, 9 642 704$ Très élevée
D : Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses : Stratégie fédérale de développement durable (SDD) D : 36 projets, 15 773 026$ Très élevée

Programme de développement des collectivités

Indicateurs :

Données :

Source : Rapport des SADC

Base de référence Traitement Fiabilité
Valeur de l’investissement dans les entreprises en démarrage 83 506 913$ Élevée

Données manquantes : 3%
Nombre d’entreprises créées

Nombre d’emplois créés dans les entreprises créées
192 entreprises créées,
646 emplois créés
Élevée

Données manquantes :
2%
Nombre d’entreprises en expansion

Nombre d’emplois créés et maintenus dans les entreprises en expansion
435 entreprises en expansion, 4821 emplois créés et maintenus Élevée

Données manquantes :
2%
Nombre d’entreprises (en acquisition, en redressement, en expansion et en modernisation) qui reçoivent des services d’accompagnement 1242 entreprises1 Élevé

Données manquantes :
2%
1 Cet indicateur n’est pas compilé par les 10 CAE.

Activité de programme : Compétitivité des entreprises

Données sur le rendement apparaissant dans le tableau

Indicateur : Nombre d’entreprises engagées dans une démarche en gestion stratégique, en développement des marchés ou en gestion de la chaîne de valeur
Donnée : 4280 (268 D + 4012 GI)
Source : Système information de gestion et rapport des GI / SSAP 2112, 2113, 2115

Base de référence Traitement Fiabilité
D : Total des entreprises à potentiel innovant ayant reçu une aide financière en 2011-2012 D : Entreprises appuyées pour réaliser des activités en gestion stratégique (1), en développement des marchés (85), et en gestion de la chaîne de valeur (182)

Total : 268
D : Très élevée
GI : Total des entreprises à potentiel innovant qui ont reçu des services des groupes intermédiaires appuyés financièrement par l’Agence en 2011-2012 GI : Moyenne annuelle du nombre d’entreprises qui ont reçu des services des 30 groupes intermédiaires appuyés en 2011-2012

Gestion stratégique :
669

Développement des marchés :
2390

Gestion de la chaîne de valeur :
953

Total : 4012
GI : Acceptable
(29 GI/30)

probabilité de double comptage

Données manquantes : 3%

Indicateur : Nombre d’entreprises innovantes engagées dans une démarche de gestion de l’innovation
Donnée : 679 (95 D + 584 GI)
Source : Système information gestion et rapport des GI / SSAP 2114

Base de référence Traitement Fiabilité
D : Total des entreprises innovantes ayant reçu une aide financière en 2011-2012 D : Entreprises appuyées pour réaliser des activités en gestion de l’innovation

Total : 95
D : Très élevée
GI : Total des entreprises à potentiel innovant qui ont reçu des services des groupes intermédiaires appuyées financièrement par l’Agence en 2011-2012 GI : Moyenne annuelle du nombre d’entreprises qui ont reçu des services des huit groupes intermédiaires appuyés en 2011-2012

Total : 584
GI : Acceptable

(7 GI/8)

probabilité de double comptage

Données manquantes : 12,5%

Indicateur : Nombre d’entreprises innovantes en démarrage ou prédémarrage
Donnée : 153 (51 D +102 GI)
Source : Système information gestion / SSAP 2121

Base de référence Traitement Fiabilité
D : Total des entreprises fortement innovantes ayant reçu une aide financière en 2011-2012 afin de mener leurs activités de prédémarrage et de démarrage D : Entreprises appuyées pour mener leurs activités de prédémarrage et démarrage

Total : 51
D : Très élevée
GI : Total des entreprises fortement innovantes qui ont reçu des services des groupes intermédiaires appuyés financièrement par l’Agence en 2011-2012 GI : Moyenne annuelle du nombre d’entreprises qui ont reçu des services des huit groupes intermédiaires appuyés en 2011-2012

Total : 102
GI : Très élevée

(8 GI/8)

Données manquantes : 0%

Autres données apparaissant dans le RMR

Indicateur : Pourcentage des entreprises en développement appuyées qui ont augmenté leur chiffre d’affaires dans les deux ans suivant la fin du projet
Donnée : 51 %
Source : D : États financiers des promoteurs / SSAP 2112, 2113, 2114, 2115

Base de référence Traitement Fiabilité
D : Date prévue à l’entente pour enregistrer les cibles de chiffre d’affaires entre 2007-2011 Nombre d’entreprises qui ont augmenté ou maintenu (164) leur chiffre d’affaires / Nombre d’entreprises qui ont atteint la date cible d’observation prévue entre 2007 et 2011 (324)

(164/324)*100 = 51 %
D : Élevée

Données
manquantes :
14%

Indicateur : Pourcentage des entreprises en développement appuyées qui ont augmenté leurs ventes internationales totales dans les deux ans suivant la fin du projet
Donnée : 42 %
Source : D : Rapport des promoteurs / SSAP 2112, 2113, 2114, 2115

Base de référence Traitement Fiabilité
D : Date prévue à l’entente pour enregistrer les cibles de ventes internationales entre 2007-2011 Nombre d’entreprises qui ont augmenté (105) leurs ventes internationales / Nombre d’entreprises qui ont atteint la date cible d’observation prévue entre 2007 et 2011 (249)

(105/249)*100 = 42 %
D : Acceptable

Données
manquantes :
27%

Indicateur : Pourcentage des entreprises en développement appuyées qui ont augmenté leur marge bénéficiaire brute dans les deux ans suivant la fin du projet
Donnée : 52 %
Source : D : États financiers des promoteurs / SSAP 2115

Base de référence Traitement Fiabilité
D : Date prévue à l’entente pour enregistrer les cibles de marge bénéficiaire brute entre 2007-2011 Nombre d’entreprises qui ont augmenté (69) leur marge bénéficiaire brute / Nombre d’entreprises qui ont atteint la date cible d’observation prévue entre 2007 et 2011 (132)

(69/132)*100 = 52 %

2007-2009 : (16/38)*100 = 42%
2010 : (34/62)*100 = 55%
2011 : (19/32)*100 = 59%
D : Élevée

Données
manquantes : 21%

Indicateur : Pourcentage des entreprises innovantes appuyées qui sont toujours en opération deux ans suivant la fin du projet
Donnée : 73 %
Source : D : Système information de gestion / SSAP 2121

Base de référence Traitement Fiabilité
D : Total des entreprises appuyées qui sont toujours en opérations deux ans suivant la fin du projet Nombre d’entreprises innovantes qui sont toujours en opérations (30) / Nombre d’entreprises innovantes qui ont atteint la date cible d’observation prévue entre 2007 et 2011 (41)

(30/41)*100 = 73 %
D : Élevée

Indicateur : Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses 2011-2012
Donnée : IPREFQ : 70 projets, 9,2M$
SDD : 65 projets, 14,3M$
Source : Système information de gestion – différentes initiatives – Compétitivité des entreprises

Base de référence Traitement Fiabilité
Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses : Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) 70 projets, 9 222 946$ Très élevée
D : Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses : Stratégie fédérale de développement durable (SDD) D : 65 projets, 14 294 540$ Très élevée

Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

Données sur le rendement apparaissant dans le tableau

Indicateur : Nombre de grappes et réseaux en développement
Donnée : 17
Source : Système information gestion / SSAP 2211

Base de référence Traitement Fiabilité
Nombre d’organismes de type réseau ou grappe ayant reçu une aide financière en 2011-2012. 17 organismes, 1 647 744$ Très élevée

Indicateur : Nombre d’institutions appuyées pour la réalisation de transferts technologiques en collaboration avec les entreprises
Donnée : 28
Source : Système information gestion / SSAP 2213

Base de référence Traitement Fiabilité
Total des institutions appuyées ayant reçu une aide financière en 2011-2012.   Très élevée

Autres données apparaissant dans le texte

Indicateur : Nombre de projets de recherche appliquée réalisés et de technologies développées
Donnée : 1370
Source : Rapport des GI / SSAP 2212, 2213

Base de référence Traitement Fiabilité
Total des projets de recherches réalisés par les institutions, des grappes et des réseaux ayant eu une dépense entre 2007 et 2012   Élevée

Indicateur : Nombre d’organismes de promotion internationale appuyés
Donnée : 2
Source : Système information de gestion / SSAP 2221, 2222

Base de référence Traitement Fiabilité
Total des organismes de promotion internationale ayant reçu une aide financière en 2011-2012.   Très élevée

Indicateur : Nombre d’entreprises étrangères implantées ou maintenues au Québec
Donnée : 116
Source : Système information de gestion / SSAP 2221

Base de référence Traitement Fiabilité
Total des projets ayant eu une dépense entre 2007 et 2012 Résultat année dernière : 88 + 28 (2011-12) Acceptable

Indicateur : Nombre d’organisations internationales (OI) appuyées
Donnée : 17
Source : Système information de gestion / SSAP 2222

Base de référence Traitement Fiabilité
Total des projets ayant eu une dépense entre 2007 et 2012 Total des projets

Traitement Montréal International (MI) : nombre d’OI faisant l’objet d’un projet S/C + nombre d’OI appuyées par MI dans le cadre de l’entente globale
Très élevée

Indicateur : Nombre d’OI toujours établies à Montréal
Donnée : 15
Source : Système information de gestion / SSAP 2222

Base de référence Traitement Fiabilité
Total des projets ayant eu une dépense entre 2007 et 2012 Total des projets

Traitement MI : nombre d’OI faisant l’objet d’un projet S/C + nombre d’OI appuyées par MI dans le cadre de l’entente globale
Très élevée

Indicateur : Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses 2011-2012
Donnée : IPREFQ : 12 projets, 2,2M$
Source : Système information de gestion – Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

Base de référence Traitement Fiabilité
Nombre de projets appuyés et valeur des dépenses : Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) 12 projets, 2 184 881$ Très élevée

1 L’effet de levier exclut le financement associé au PAEC et à l’activité de programme Infrastructure.

Tableau : Écologisation des opérations gouvernementales

Les tableaux supplémentaires sur l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s’adressent aux ministères et organismes qui s’engagent à respecter la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec contribue à l’atteinte de cinq objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable.

À noter que l’information présentée dans les Rapports sur les plans et les priorités porte sur les résultats prévus alors que l’information présentées dans les Rapports ministériels sur le rendement portent sur les résultats réels.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteint
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par l’Agence lors de l’exercice de référence 2010-2011. Oui, Cadre de gestion des biens Oui, Cadre de gestion des biens
  Cibles Résultats
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice 2011-2012 100% 100%
Exercice 2012-2013 100%  
Exercice 2013-2014 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Le Cadre de gestion des biens de l’Agence couvre le cycle de vie des biens, notamment l’équipement électronique et électrique. Toutes les possibilités relatives à l’aliénation sont couvertes dans le Cadre.
  2. L’Agence utilise le Programme des Ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada et les services de TPSGC pour la disposition des biens de la Couronne pour réutiliser les équipements électronique excédentaires, et utilise les offres à commande individuelles et ministérielles pour le recyclage des déchets électroniques.
  3. L’Agence comptait, en 2011-2012, 16 emplacements (bureaux) à travers le Québec et l’aliénation des biens et des équipements était centralisée à la Direction de la gestion de l’information, de la technologie et de l’administration.
  4. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : En 2011-2012, le plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique a entièrement été mis en place dans l’ensemble des emplacements de l’Agence.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères atteindront cette cible lorsque le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie d’atteinte*
Proportion d’employés de bureau de l’Agence par unité d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 3 : 1 3 : 1
  Cibles Résultats
Proportion d’employés de bureau de l’Agence par unité d’impression à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice 2011-2012 S/O 3 : 1
Exercice 2012-2013 S/O  
Exercice 2013-2014 8 : 1  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : L’Agence vise tous les immeubles et locaux pour l’atteinte de l’objectif ciblé même si certains immeubles peuvent avoir une plus petite proportion en raison du taux d’occupation des immeubles ou des facteurs de sécurité.
  2. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le Rapport sur le rattachement des populationsNote 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada.
  3. Définition des unités d’impression : imprimantes en réseau, imprimantes locales et unités multi-plex.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : la Direction de la gestion de l’information, de la technologie et de l’administration tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  5. * Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le dernier renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu en 2012-2013. Selon le cycle de vie des équipements, il ne serait pas souhaitable ni économique d’établir une cible de réduction avant le prochain renouvellement. La cible de huit employés par imprimante a donc établie pour le RPP de 2013-2014. Ainsi, l’Agence est en bonne voie d’atteindre sa cible en 2013-2014.
  6. La Direction de la gestion de l’information, de la technologie et de l’administration est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
  7. Tous les secteurs de l’Agence sont responsables du respect et de l’atteinte de la cible.
  8. Une stratégie de communication sera élaborée afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En bonne voie d’atteinte
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées par employé durant l’exercice de référence 2009-2010. 5 060Note 2 5 060
  CiblesNote 3 Résultats
Réduction cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. Exercice 2011-2012 6% 0%
Exercice 2012-2013 12%  
Exercice 2013-2014 20%  

Stratégies/commentaires

  1. Rôles et responsabilités : l’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction comptabilité, recouvrement et approvisionnement est responsable d’en faire la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures. L’année de base est 2009-2010. Les données ne portent que sur le papier blanc de format lettre et légal.
  3. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Depuis 2009-2010, le nombre de feuilles de papier de bureau achetées par employés est resté stable. Cependant, la mise en œuvre de la nouvelle stratégie ministérielle de développement durable ainsi que les différentes initiatives en cours en lien avec la gestion documentaire auront pour effet de réduire la consommation de papier à l’Agence. De ce fait, l’objectif de réduction de consommation de papier de 20% d’ici le 31 mars 2014 est en bonne voie d’atteinte.
  4. Exigences en matière de rapports : la Direction comptabilité, recouvrement et approvisionnement de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction comptabilité, recouvrement et approvisionnement.
  5. L’agence utilise du papier recyclé à 100% à son siège social. Elle élargira cette application à tous ses bureaux. Le papier utilisé à l’Agence est fabriqué au Québec.
  6. Le Comité de gestion ministériel (CGM) organise désormais des réunions sans papier à l’aide des technologies.
  7. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Objectif relatif aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Attention requise
  Cible Résultat
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. Prévu pour 2011-2012 Prévu pour 2012

Stratégies/commentaires

  1. Portée du Guide sur les réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles qui ont lieu dans les bureaux de l’Agence.
  2. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Les travaux relatifs au guide ont été discutés au Comité de gestion ministériel (CGM) de l’Agence en 2011-2012. L’Agence a ainsi mis en place des outils et publié un Guide de référence sur l’utilisation de l’iPad ainsi qu’un Guide d’utilisation de la téléprésence, des composantes préalables du Guide sur les réunions écologiques. L’adoption de ce dernier guide se fera par l’approbation au CGM au cours de 2012. Cependant, l’Agence prend déjà plusieurs mesures pour tenir des réunions écologiques et bon nombres de réunions se tiennent déjà de façon écologique. Par exemple, le CGM organise désormais, à l’aide des technologies appropriées, des réunions sans papier et en limitant les déplacements. Le secteur des opérations fait aussi usage de la téléprésence avec les bureaux d’affaires de façon régulière, ce qui diminue le nombre de déplacements.
  3. Le défi sera de surveiller l’application du guide et d’effectuer le rendre compte.
  4. Rôle et Responsabilité : Tous les secteurs/directions sont responsables de l’atteinte de la cible.
  5. Une stratégie de communication devra être élaborée pour mieux faire connaître les moyens et outils en place pour tenir des réunions écologiques.

Objectifs en matière d'achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART Note 4 pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

A compter du 1e avril 2011, 95% des achats d’ordinateurs reposeront sur un modèle à privilégier du point de vue de l’environnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteint
Volume des achats d’ordinateurs qui atteignent l’objectif par rapport au volume total de tous les achats d’ordinateurs effectués durant l’année en question Non disponible  
  Cibles Résultats
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée Exercice 2011-2012 95% 95%
Exercice 2012-2013 95%  
Exercice 2013-2014 95%  

Stratégies/commentaires

  1. Selon le Plan directeur des technologies de l’Agence, le renouvellement de l’ensemble des ordinateurs de bureau se fait à une fréquence de trois ans et en un seul achat. Le dernier renouvellement a été effectué en 2011-2012. L’Agence a jumelé sa commande à une commande d’ordinateurs de la Défense nationale permettant de réaliser des économies étant donné le volume d’achat. Toutefois, des besoins additionnels se présentent de façon régulière et des achats ponctuels sont effectués. 
  2. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : en 2011-2012, 95% des achats d’ordinateurs effectués reposaient sur un modèle à privilégier du point de vue de l’environnement.
  3. La Direction de la gestion de l’information, de la technologie et de l’administration de l’Agence est responsable du remplacement des ordinateurs de bureau et du rendre compte.
  4. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star. Cette pratique permet la réduction de consommation d’énergie.
  5. Selon le Cadre de gestion des biens, l’achat d’équipement informatique est géré selon les principes de gestion du cycle de vie, qui comprend les quatre étapes suivantes : la planification et l’acquisition, le fonctionnement, l’entretien et l’aliénation.
  6. Selon le Cadre de gestion des biens, l’Agence optimise la productivité et l’utilisation des biens informatiques pendant toute la durée de leur cycle de vie.

D’ici le 31 mars 2014, 95 % des nouvelles imprimantes achetées posséderont un ou plusieurs facteurs de performance environnementale.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En voie d’atteinte
Proportion d’imprimantes achetées présentant des facteurs de performance environnementale. En 2011-2012, sur les 215 imprimantes à l’Agence, 180 sont certifiées Energy Star et ont été achetées depuis 2007. 84% 84%
  Cibles Résultats
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. Exercice 2011-2012 Aucune cible n’a été établie 84%
Exercice 2012-2013 95 %  
Exercice 2013-2014 95%  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Les unités d’impression sont définies par les imprimantes en réseau, les imprimantes locales et les unités multi-plex.
  2. La Direction de la gestion de l’information, de la technologie et de l’administration de l’Agence tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  3. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin 2012-2013. C’est pourquoi aucun objectif n’est établi pour le RPP 2011-2012. Cependant, le résultat obtenu en 2011-2012 démontre que l’objectif est en voie d’atteinte.
  4. Des facteurs de performance environnementale seront identifiés pour le choix des imprimantes lors du prochain renouvellement.
  5. La Direction des technologies de l’Agence est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
  6. Plus de 60% des photocopieurs ont les options d’imprimante et de télécopieur, ce qui minimise le nombre d’équipement.
  7. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star.

D’ici le 31 mars 2014, 90% des achats de papier pour copies posséderont un pourcentage d’au moins 30% de matière recyclée.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Dépassé
Volume des achats de papier possédant au moins 30% de matière recyclée par rapport au volume total des achats de papier durant l’exercice de référence 2009-2010 100%Note 5 100%
  CiblesNote 6 Résultats
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. Exercice 2011-2012 50% 100%
Exercice 2012-2013 100%  
Exercice 2013-2014 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Le papier est défini par le papier 8 ½ x11, 8 ½ x14 et 11x17.
  2. Rôles et responsabilités : L’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction comptabilité, recouvrement et approvisionnement en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
  3. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier acheté se fait manuellement à partir des factures.
  4. Exigences en matière de rapports : la Direction comptabilité, recouvrement et approvisionnement de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction comptabilité, recouvrement et approvisionnement.
  5. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : En 2011-2012, une proportion de 100% des achats de papier pour copie à l’Agence possédait un pourcentage d’au moins 30% de matière recyclée. L’Agence dépasse déjà son objectif global de 90% d’achat de papier recyclé d’ici le 31 mars 2014.
  6. L’Agence utilise du papier recyclé à 100% à son siège social. Elle élargira cette application à tous ses bureaux (utilisation du papier recyclé à 30%, achat fait par l’offre à commande obligatoire).
  7. Une stratégie de communication devra être élaborée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Dès le 1er avril 2011, 100% des employés (gestionnaire, agent d’approvisionnement et adjointe) du Secteur des approvisionnements de la Direction comptabilité, recouvrement et approvisionnement recevront une formation sur les achats écologiques dans le cadre du cours C215 de l’école de la fonction publique du Canada (EFPC).
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteint
Proportion des employés du secteur des Approvisionnements ayant suivi la formation C215 de l’EFPC au moment de l’exercice de référence 2010-2011. 67% 67%
    Cibles Résultats
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. Exercice 2011-2012 100% 100%
Exercice 2012-2013 100%  
Exercice 2013-2014 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Formation utilisée : Cours C215 sur les achats écologiques de l’EFPC uniquement.
  2. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : En 2011-2012, 100% des employés du secteur de l’approvisionnement avait suivi la formation sur les achats écologiques, donc a atteint l’objectif fixé. Au courant des deux prochaines années, il s’agira de maintenir cette proportion.
  3. Exigences en matière de rapport : Collecte annuelle de données auprès des employés et de l’EFPC.
  4. Rôles et responsabilités : La Direction comptabilité, recouvrement et approvisionnement de l’Agence est responsable de la surveillance et du rendre compte relatifs à la formation sur les achats écologiques.

Dès le 1er avril 2011, les considérations environnementales doivent être intégrées dans les évaluations de rendement de tous les employés du secteur des Approvisionnement de l’Agence.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Atteint
Proportion d’employés du secteur des Approvisionnements de l’Agence ayant dans leur entente de rendement un objectif de considérations environnementales lors des achats, pour l’exercice de référence 2010-2011. 0% 0%
    Cibles Résultats
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. Exercice 2011-2012 100% 100%
Exercice 2012-2013 100%  
Exercice 2013-2014 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : l’évaluation de rendement tous les employés du secteur des Approvisionnements de la Direction comptabilité, de recouvrement et approvisionnement intègre des considérations environnementales.

D’ici le 31 mars 2013, les processus et les mesures de contrôle pour les achats feront en sorte que des considérations relatives à la performance environnementale soient intégrées au processus d’approvisionnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif En voie d’atteinte
Nombre de processus revus afin d’intégrer les considérations relatives à la performance environnementale, pour l’exercice de référence 2010-2011 (Nombre de processus à revoir : 4) 0 0
  Cibles Résultats
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. Exercice 2011-2012 2 3
Exercice 2012-2013 4  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Les quatre processus actuels relatifs au processus d’approvisionnement sont : Le Cadre de gestion des biens, la procédure ISO sur les achats, la demande de proposition pour la préparation d’un contrat et la procédure pour les services de conseils et professionnels.
  2. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : en 2011-2012, l’Agence a revu trois de ses quatre processus afin d’intégrer les considérations relatives à la performance environnementale. D’ici 2012-2013, tous les processus seront révisés afin d’intégrer les bonnes pratiques et d’améliorer les pratiques existantes.
  3. Une attention particulière sera apportée sur les actions à mettre en place pour rencontrer les obligations de rendre compte.

Tableau : Rapport sur les frais d'utilisation

Frais d’utilisation : Des droits sont exigés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. S’il y a lieu, d’autres droits peuvent également être exigés pour la reproduction, le support de substitution, la recherche, la préparation, la production et la programmation.

Type de frais : Autres biens et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information et son Règlement

Date de la plus récente modification : 2012

Normes de rendement : Le responsable de l’institution est tenu, dans les trente jours suivant la réception de la demande d’accès à l’information, de communiquer totalement ou partiellement les documents demandés. Conformément à l’article 9 de la Loi, le temps de réponse peut être prolongé; un avis doit alors être émis. Des renseignements supplémentaires sur la Loi sur l’accès à l’information sont disponibles sur le site du ministère de la Justice.

Résultats en matière de rendement : Les délais de traitement ont considérablement varié en 2011-2012 portant le pourcentage des demandes traitées en moins de 30 jours à 52 %. Cette situation est majoritairement attribuable à la nature des documents demandés qui ont nécessité des consultations dans 59 % des cas.

Tableau des frais d’utilisation et des redevances réglementaires pour 2011-2012 et prévisions pour les exercices financiers 2012-2013 à 2014-2015 (en milliers de dollars)
2011-2012 Années de planification
Prévision des revenus Revenus réels Coût total Exercice Prévision des revenus Coût total estimatif
0,1 0,179 149 2012-2013 0,150 137
2013-2014 0,150 142
2014-2015 0,150 143

Autres renseignements : L’Agence respecte les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui a trait à l’imposition et à l’exemption des droits d’accès. Par exemple, elle renonce à percevoir les frais qui ne dépassent pas 25 dollars. Au-delà de ce montant, l’Agence décide, selon l’intérêt public pressenti, de la pertinence de les percevoir intégralement ou non.

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert : Diversification des collectivités. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l’exception des années 2009-2010 et 2010-2011 pour lesquelles la partie des fonds dédiés au Plan d’action économique du Canada correspond à un crédit législatif.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer en mettant à profit ses propres atouts. Ce programme poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergures locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

Ce programme a également servi à la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), une initiative temporaire du Plan d’action économique du Canada (2009-2010 et 2010-2011), ainsi qu’à la mise en œuvre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ), de l’Initiative de développement économique (IDE) et de l’Initiative visant l’appui au développement des croisières internationales sur le Fleuve Saint-Laurent et la Rivière Saguenay.

Les bénéficiaires admissibles sont principalement les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Résultats obtenus :

Tableau des dépenses de S&C pour le programme Diversification des collectivités par activité de programme entre 2009-2010 et 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses par activité de programme Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autorisations totalesNote 1
2011-2012
Dépenses réelles
2011-2012
écarts
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des subventions --- --- 0,1 --- --- ---
Total des contributions 86,7 82,3 110,5 98,0 91,2 (19,2)
Total des autres types de paiements de transfert --- --- --- --- --- ---
Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention
Total des subventions --- --- --- --- --- ---
Total des contributions 78,0 86,0 --- --- --- ---
Total des autres types de paiements de transfert --- --- --- --- --- ---
Total des activités de programme 164,7 168,3 110,6 98,0 91,2 (19,2)

Commentaires sur les écarts : L’écart est principalement dû à la mise en œuvre de l’examen stratégique 2010 visant à réduire le budget de subvention et de contribution ainsi qu’à la réaffectation des ressources disponibles à l’interne, d’une part, pour devancer le financement de la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines et, d’autre part, pour appuyer des projets d’envergure qui s’inscrivent dans l’activité de programme Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions.

Vérification effectuée ou prévue : s/o

Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation sommative du programme Diversification des collectivités s’est terminée en 2011-2012. Le rapport est disponiblele sur le site Web de l’Agence.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de clôture : Indéterminée, en lien avec la Politique de paiement de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, dont les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC).

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Résultats obtenus :

Tableau des dépenses de S&C pour le Programme de développement des collectivités par activité de programme entre 2009-2010 et 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses par activité de programme Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autorisations totalesNote 2
2011-2012
Dépenses réelles
2011-2012
écarts
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des subventions --- --- --- --- --- ---
Total des contributions 42,6 44,0 32,3 32,3 28,5 (3,8)
Total des autres types de paiements de transfert --- --- --- --- --- ---
Total de l’activité de programme 42,6 44,0 32,3 32,3 28,5 (3,8)

Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique notamment par la réduction du budget survenue lors du renouvellement des ententes avec les SADC. Ainsi, l’offre de l’Agence, à compter de 2011-2012, s’élève à 29 M$ pour le PDC.

Vérification effectuée ou prévue : s/o

Évaluation réalisée ou prévue : s/o


Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructures de loisirs Canada (PILC)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 octobre 2011

Description : Le PILC est une initiative nationale qui se veut une mesure ciblée et temporaire de relance de l’économie canadienne. Il a pour but de contribuer à atténuer les effets du dernier ralentissement économique en augmentant la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les projets financés par ce programme visent principalement à moderniser, réparer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes, tels que des piscines, des arénas et des terrains de sports. Au Québec, le programme a été mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec.

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Résultats obtenus :

Tableau des dépenses de S&C pour le programme Infrastructures de loisirs Canada par activité de programme entre 2009-2010 et 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses par activité de programme Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autorisations totalesNote 3
2011-2012
Dépenses réelles
2011-2012
écarts
Activité de programme : Infrastructure
Total des subventions --- --- --- --- --- ---
Total des contributions 1,4 60,2 0 16,5 12,8 12,8
Total des autres types de paiements de transfert --- --- --- --- --- ---
Total de l’activité de programme 1,4 60,2 0 16,5 12,8 12,8

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le report de fonds de l’exercice 2010-2011 vers l’exercice 2011-2012. Le montant du report de fonds n’était pas encore connu au moment de la rédaction du RPP 2011-2012 de l’Agence.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification interne des analyses de projets dans le cadre du FAC et du PILC s’est terminée en 2010-2011. Une vérification interne sur la coordination de la livraison d’aide financière dans le cadre du FAC et du PILC a également pris fin en 2010-2011. Finalement, l’Agence a aussi complété, en 2011-2012, un examen du suivi des ententes dans le cadre du FAC et du PILC. Les rapports sont disponibles sur le site Web de l’Agence.

Évaluation réalisée ou prévue : s/o


Nom du programme de paiements de transfert : Croissance des entreprises et des régions

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME et poursuit trois objectifs :

Ce programme a également servi à la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), une initiative temporaire du Plan d’action économique du Canada (2009-2010 et 2010-2011), ainsi qu’à la mise en œuvre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) et de l’Initiative de développement économique (IDE)- Dualité linguistique.

Les bénéficiaires admissibles sont principalement les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Résultats obtenus :

Tableau des dépenses de S&C pour le programme Croissance des entreprises et des régions par activité de programme entre 2009-2010 et 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses par activité de programme Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autorisations totalesNote 4
2011-2012
Dépenses réelles
2011-2012
écarts
Activité de programme : Compétitivité des entreprises
Total des subventions --- --- --- --- --- ---
Total des contributions 60,7 79,7 82,2 75,9 75,9 (6,3)
Total des autres types de paiements de transfert --- --- --- --- --- ---
Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Total des subventions --- --- --- --- --- ---
Total des contributions 34,1 36,2 21,5 40,9 40,9 19,4
Total des autres types de paiements de transfert --- --- --- --- --- ---
Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention
Total des subventions --- --- --- --- --- ---
Total des contributions 17,8 18,1 --- --- --- ---
Total des autres types de paiements de transfert --- --- --- --- --- ---
Total des activités de programme 112,6 134,0 103,7 116,8 116,8 13,1

Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique en grande partie par l’attribution de contributions pour des projets qui n’étaient pas prévues au moment de la rédaction du RPP 2011-2012 de l’Agence.

Vérification effectuée ou prévue : s/o

Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation sommative du programme Croissance des entreprises et des régions s’est terminée en 2011-2012. Le rapport est disponible sur le site Web de l’Agence.

Tableau : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Réponse aux rapports du vérificateur général, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable

Rapport du vérificateur général du Canada- Automne 2011, Chapitre 1- Le Plan d’action économique du Canada.

L’objectif de cet audit était de déterminer si les entités fédérales sélectionnées ont surveillé l’avancement des projets et les dépenses fédérales engagées dans les programmes, ainsi que communiqué au Parlement de l’information sur les progrès réalisés et les dépenses réelles. L’initiative du Fonds d’adaptation des collectivités, livrée par les organismes de développement régional, étaient inclus dans cet audit. Une recommandation a été adressée aux organismes de développement régional.

Le rapport complet du BVG peut être consulté à : le site Web de BVG

Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique 2011, 6 – Vérification de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

La vérification visait à déterminer si l'Agence avait instauré un cadre, des pratiques et des systèmes appropriés pour gérer ses activités de nomination, puis de déterminer si les nominations et les processus de nomination respectaient la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP), le Cadre de nomination de la Commission de la fonction publique (CFP) et les autres autorisations en vigueur.

Le rapport complet de la vérification de la Commission de la fonction publique peut être consulté à : le site Web de la Commission de la fonction publique.

Tableau : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles (en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
réels
2009-2010
Revenus
réels
2010-2011
2011-2012
Revenus
prévus
Revenus
réels
Développement des collectivités
Contributions remboursables 8 030 6 921 6 000 10 680
Tous les autres revenusNote 1 305 529 --- 216
Infrastructure
Contributions remboursables --- --- --- 16
Tous les autres revenus --- 11 --- 3 630
Mesures spéciales d’intervention
Contributions remboursables --- 478 --- 3 407
Tous les autres revenus --- 166 --- 625
Compétitivité des entreprises
Contributions remboursables 36 010 35 846 33 000 31 525
Tous les autres revenus 1 109 1 030 --- 1 068
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Contributions remboursables 4 045 1 818 1 000 569
Tous les autres revenus 858 34 --- 90
Politiques, programmes et initiatives
Contributions remboursables --- 52 --- ---
Tous les autres revenus --- --- --- 15
Services internes
Contributions remboursables 11 --- --- ---
Tous les autres revenus 40 21 --- 37
Total des revenus non disponibles
  50 408 46 906 40 000 51 878

Retour à la note 1 Tous les autres revenus incluent les remboursements des dépenses des années précédentes, le redressement des charges des exercices précédents, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d’intérêt et les autres revenus divers.

Tableau : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes 2011-2012
Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement
Vérification de l’intégrité de l’information du système Hermès Finances Mécanismes de contrôle Terminé
(plan de vérification 2010-2011)
Juillet 2011
Examen du suivi des ententes dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs Canada Mécanismes de contrôle Terminé
(ajouté au plan de vérification 2011-2012)
Août 2011
Vérification annuelle du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Mécanismes de contrôle Terminé Mars 2012
Tous les rapports de vérification indiqués ci-dessus peuvent être consultés sur
le site Web de l'Agence.
Application de vérification en mode continu : créditeurs à la fin d’exercice de subvention et contribution Mécanismes de contrôle Terminé
(ajouté au plan de vérification 2011-2012)
Août 2011
Vérification des activités de perception et de recouvrement de l’Agence Mécanismes de contrôle Terminé Décembre 2011
Examen de la gestion des activités de développement des bureaux d’affaires Mécanismes de contrôle Terminé
(ajouté au plan de vérification 2011-2012)
Décembre 2011
Examen de la gestion des conflits d’intérêts Mécanismes de gestion Terminé
(ajouté au plan de vérification 2011-2012)
Mars 2012
Suivi accordé aux plans d’action découlant des vérifications antérieures Mécanismes de contrôle Terminé Mars 2012
Vérification de planification intégrée Mécanisme de gestion Annulé S/O
Étude sur le degré de préparation à la certification des états financiers Contrôle de gestion financière Reporté S/O
Vérification annuelle du Programme infrastructures Canada Mécanisme de gestion Annulé S/O
Vérification du Cadre de gestion des technologies Mécanismes de gestion Reporté S/O
Vérification des activités de liaison et de représentation avec les agences centrales et les autres ministères Mécanismes de gestion Annulé S/O
Vérification de la gestion de l’information disponible au personnel de l’Agence et des communications Mécanismes de gestion Reporté S/O
Vérification de la gestion de l’information disponible au public et des communications Mécanismes de gestion Reporté S/O

Évaluations 2011-2012
Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Évaluation du programme de subventions et contributions Diversification des collectivités
 
Développement des collectivités Évaluation sommative Terminé 2011-2012
Évaluation du programme de subventions et contributions Croissance des entreprises et des régions Compétitivité des entreprises

Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Évaluation sommative Terminé 2011-2012
Évaluation de l’Initiative visant à appuyer le développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay Développement des collectivités Évaluation Formative Terminé 2011-2012
Évaluation de la composante Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne Développement des collectivités Évaluation En cours avec Industrie Canada et Patrimoine canadien 2012-2013
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