Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 29 août 2017

Résumé :

Rapport financier trimestriel de DEC sur ses dépenses budgétaires pour le 1er trimestre.

Table des matières

  1. 1. Introduction
  2. 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. 3. Risques et incertitudes
  4. 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. 5. Annexes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2017-2018 et le Plan ministériel 2017-2018.

Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programme

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. DEC exerce son mandat selon les dispositions de la Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, entrée en vigueur le 5 octobre 2005. De plus, DEC s'engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Ainsi, DEC vise à favoriser la croissance économique par l’innovation, les technologies propres et une approche inclusive. Des investissements stratégiques qui favorisent la transition et la diversification, et qui s’appuient sur les avantages régionaux compétitifs ouvriront la voie à cette vision renouvelée du développement économique des régions du Québec et se reflète en un unique résultat stratégique, soit : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Pour atteindre ce résultat stratégique en 2017-2018, DEC dispose de quatre programmes, soit :

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par DEC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et un cadre financier particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière concernant les autorisations de dépenser. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de DEC accordées par le Parlement et utilisées par DEC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2017-2018.

L’autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations disponibles sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

1.3 Structure financière de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de DEC :

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières pour l’exercice en cours au 30 juin 2017, telles que les autorisations disponibles pour l’année et les dépenses effectuées durant le premier trimestre, tout en établissant des comparaisons avec l’exercice précédent.

L’explication des variations sous-tend que les écarts de moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Les sections 2.1, 2.2, ainsi que les tableaux présentés en annexe, contiennent les détails de cette information financière.

2.1 Analyse des autorisations

À la fin du 1er trimestre, soit au 30 juin 2017, les autorisations annuelles totales de DEC se chiffrent à 303,8 M$. Elles étaient de 318,7 M$ au 30 juin 2016.

L’écart observé de 14,9 M$ (4,7 %) s’explique par les variations suivantes :

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 30 juin 2017, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 juin, exercice 2017-2018 comparé à 2016-2017

Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 juin, exercice 2017-2018 comparé à 2016-2017

Graphique 1 - Description longue

Analyse des autorisations annuelles des crédits budgétaires : Subdivisé en trois sections, ce graphique donne un aperçu des autorisations budgétaires nettes disponibles par crédit (Crédit 1 –Fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires) en date du 30 juin 2017, incluant un comparatif au 30 juin 2016.

En date du 30 juin 2017, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, sont de 36,8 M$ vs 38,2 M$ pour 2016-2017. Celles liées au Crédit 5 – Subventions et contributions, sont de 262,7 M$, alors qu’elles étaient de 275,6 M$ en 2016-2017. Finalement, les Autorisations législatives budgétaires sont de 4,3 M$ pour 2017-2018 vs 4,9 M$ en 2016-2017.

Autorisations liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Nous notons une diminution de 1,4 M$ (-3,7 %) au 30 juin 2017 comparé à la même période pour l’exercice 2016-2017. L’écart est non significatif.

Autorisations liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Au 30 juin 2016, les autorisations annuelles disponibles liées au crédit 5 s’élevaient à 275,6 M$. En date du 30 juin 2017, ce montant est de 262,7 M$, soit une diminution de 12,9 M$ (-4,7 %). Cette diminution s’explique par l’ajout et la fin de certaines initiatives temporaires, notamment l’ajout du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (Volet I et II) et la fin du financement du projet de Prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire (Gazoduc de Bellechasse).

2.2 Analyse des dépenses

Les dépenses totales de DEC enregistrées lors du 1er trimestre 2017-2018 se chiffrent à 36,8 M$, alors qu’elles étaient de 28,6 M$ à la même période l’an passé. Ceci représente une augmentation nette de 8,2 M$ (+28,6 %) par rapport à l’exercice précédent.

Cet écart est composé des variances suivantes :

Le graphique qui suit illustre les dépenses effectuées lors du 1er trimestre 2017-2018 par crédit, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Dépenses du 1er trimestre par crédit budgétaire, exercice 2017-2018 comparé à 2016-2017

Dépenses du 1<sup>er</sup> trimestre par crédit budgétaire, exercice 2017-2018 comparé à 2016-2017

Graphique 2 - Description longue

Analyse des dépenses du premier trimestre par crédit budgétaire, exercice 2017-2018 comparé à 2016-2017 : Subdivisé en trois sections, soit Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires utilisées. Ce graphique présente les dépenses effectuées jusqu’au 30 juin 2017, incluant un comparatif au 30 juin 2016.

En date du 30 juin 2017, les dépenses effectuées dans le Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, sont de 8,8 M$, vs 8,2 M$ pour 2016-2017. Celles liées au Crédit 5 – Subventions et contributions, sont de 26,9 M$, alors qu’elles étaient de 19,2 M$ en 2016-2017. Finalement, les Autorisations budgétaires législatives utilisées sont de 1,1 M$ pour 2017-2018 vs 1,2 M$ en 2016-2017.

Dépenses liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Les dépenses nettes de fonctionnement du 1er trimestre 2017-2018 et du 1er trimestre 2016-2017 se chiffrent à 8,8 M$ et 8,2 M$ respectivement.

La variance de 0,6 M$ (7,3 %) est composée de plusieurs éléments, notamment les dépenses en « Personnel » qui ont augmenté de 1,1 M$ (incluant les régimes d’avantages sociaux des employés), dont 0,8 M$ ont servi à payer le renouvellement des conventions collectives signées qui étaient échues.

Lors de la consultation du tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe, veuillez prendre note que les dépenses du Centre de services aux entreprises Canada (CSEC) sont imputées au compte d'avance sous l'article courant « Autres subventions et paiements » depuis 2015-2016, jusqu'à ce qu'elles soient dûment autorisées et imputées à l'article de rapport Services professionnels et spéciaux. L'écart observé dans cet article entre le 1er trimestre 2016-2017 et 2017-2018 s'explique donc notamment par le fait qu'il n'y a pas encore eu de réclamation du CSEC alors qu'il y en avait eu pour 0,4 M$ au même trimestre l'année dernière et de d’autres dépenses diverses encourues au cours du premier trimestre 2017-2018.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 5.2.)

Dépenses liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Durant le 1er trimestre de 2017-2018, DEC a dépensé 26,9 M$ en subventions et contributions. Ceci représente une augmentation de 7,7 M$ (+40,1 %) par rapport au 1er trimestre 2016-2017.

Cet écart s’explique par le fait qu’il y a eu plus de réclamations dans le programme de Développement des entreprises et le Programme de développement des collectivités durant ce début d’année. Également, des dépenses importantes d'environ 2,7 M$ encourues au cours du 1er trimestre sont notamment liées au Programme d’infrastructures de Canada 150 et à l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile. Ces programmes étaient moins actifs en début 2016-2017 en termes de dépenses (0,2 M$).

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 5.2.)

3. Risques et incertitudes

Dans sa volonté d’atteindre ses résultats, DEC s’assure d’avoir une vue globale de l’évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et son intervention. Il incorpore ces facteurs dans ses processus décisionnels. Ainsi, l’intégration de la gestion des risques à la planification ministérielle permet à DEC de mettre en œuvre les stratégies de gestion du risque appropriées pour atteindre ses résultats.

DEC ayant comme mandat de promouvoir le développement économique, son principal risque externe est lié à sa capacité à adapter la livraison de son mandat dans un environnement économique en changement. De nombreux facteurs, tels que la fluctuation de la valeur des matières premières et du dollar canadien, la forte concurrence mondiale dans certains secteurs d’activités, de nombreux changements technologiques et politiques ainsi que l’évolution des mesures affectant les échanges commerciaux sur les marchés mondiaux sont susceptibles d’avoir un impact sur la livraison du mandat de l’organisation. Ces facteurs externes pourraient limiter la capacité de DEC à atteindre les résultats escomptés, notamment en matière de création de nouvelles entreprises et l’expansion d’entreprises existantes. Pour atténuer ce risque, à titre d’exemple, DEC continuera à élaborer et mettre en œuvre des stratégies régionales et des tableaux de bord de suivi des priorités ministérielles.

Le risque interne de DEC, lié au maintien d’une infrastructure technologique fonctionnelle et sécuritaire, est pour sa part le plus susceptible d’avoir une incidence sur l’atteinte des résultats de DEC au cours de la prochaine année. Les infrastructures technologiques actuelles de DEC sont vieillissantes; les risques de pannes de services ou de perte de données sont à la hausse en attendant le renouvellement de l’infrastructure ou la migration vers un centre de données. Ces pannes ou pertes de données pourraient nuire à la fiabilité de l’information financière présentée dans la reddition de comptes de DEC en plus de limiter la capacité de suivre judicieusement sa situation financière. Pour atténuer ce risque, dont la portée est hors du contrôle de DEC, celui-ci a entretenu des relations étroites avec les agences centrales et le groupe de concertation de FreeBalance et a évalué ses options et son plan de maintien et de renouvellement de ses acquis technologiques pour répondre aux besoins en matière d’infrastructure et d’outils technologiques ainsi que de système de gestion de l’information.

DEC gère ses ressources selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budget, de rapport et autres contrôles lui permettant de gérer ses activités à même les limites des ressources disponibles et d’autorisations parlementaires. Il suit régulièrement le progrès et l’efficacité de leur mise en œuvre par le biais de plusieurs processus de revues budgétaires et d’activités ainsi que par l’analyse des dépenses et des prévisions budgétaires par unité organisationnelle, sur une base mensuelle. Les risques financiers sont atténués en grande partie par de solides mesures de contrôles internes des rapports financiers. DEC procède à des évaluations périodiques telles que des contrôles sur l’entité, des contrôles informatiques généraux et des contrôles de processus opérationnels. Au mois d’avril 2016, un nouveau système de paye pangouvernemental nommé Phénix a été implanté à DEC. Ce nouveau système entraîne des changements dans le processus d’approbation de la paye et dans l’inter connectivité des systèmes déjà existants à DEC. Des contrôles plus rigoureux ont été mis en place afin de suivre l’implantation du système et l’impact de celui-ci sur la paye des employés. DEC suit attentivement la progression des négociations en lien au renouvellement des conventions collectives et prend les mesures nécessaires pour gérer l’accroissement des coûts salariaux.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Dans son approche face à la négociation et au renouvellement des conventions collectives, le gouvernement a pour but d'assurer une rémunération juste pour les employés tout en respectant ses engagements envers les Canadiens et les Canadiennes de bien gérer les deniers publics et d'agir en fonction de leurs priorités et de celles du gouvernement.

Le gouvernement du Canada respecte le processus de négociation collective et est en cours de négociation avec les syndicats afin d'en arriver à une entente dans le cadre de ce processus. Plusieurs conventions échues ont été renouvelées et signées au cours des derniers mois. Dépendamment des classifications, le gouvernement aura entre 90 à 120 jours pour effectuer les paiements rétroactifs des conventions signées.

Également, bon nombre des baux du portefeuille immobilier de DEC viendront à échéance entre 2017 et 2021, donnant ainsi l’occasion à DEC d’adhérer à la vision des milieux de travail modernes du gouvernement du Canada. Bien plus que de simples déménagements, ce changement est non seulement une opportunité de moderniser les espaces de travail mais également d’innover à travers de nouvelles façons de faire.

Une équipe de projet pour le déménagement de l’administration centrale de DEC a été mise en place et plusieurs dépenses concernant le déménagement seront à venir, le bail entrant en vigueur au 1er avril 2018 pour une période de 10 ans.

Quant au personnel, il est important de souligner que, depuis le 3 avril 2017, l’administrateur général est appuyé dans ses fonctions par un nouveau directeur exécutif des Services corporatifs, également dirigeant principal des finances, M. Guy Lepage.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

_____________________________________
Manon Brassard
Sous-ministre

__________________________________
Guy Lepage
Dirigeant principal des finances

Montréal (Canada)

Le 29 août 2017

5. Annexes

5.1 État des autorisations (Non vérifié)

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 36 755 8 823 8 823
Crédit 5 – Subventions et contributions 262 730 26 912 26 912
Autorisations législatives budgétaires totales 4 332 1 083 1 083
Autorisations totales 303 817 36 818 36 818
Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 38 181 8 219 8 219
Crédit 5 – Subventions et contributions 275 622 19 186 19 186
Autorisations législatives budgétaires totales 4 917 1 229 1 229
Autorisations totales 318 720 28 634 28 634

De l'information supplémentaire est fournie dans le tableau ci-joint.

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

5.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (Non vérifié)

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel* 31 923 8 948 8 948
Transports et communication 995 183 183
Information 440 19 19
Services professionnels et spéciaux 5 738 384 384
Location 713 199 199
Services de réparation et d’entretien 40 5 5
Services publics, fournitures et approvisionnement 194 21 21
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 747 26 26
Paiements de transfert 262 730 26 912 26 912
Autres subventions et paiements 297 121 121
Dépenses budgétaires nettes totales 303 817 36 818 36 818

* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel* 33 508 7 840 7 840
Transports et communication 1 235 201 201
Information 482 54 54
Services professionnels et spéciaux 5 952 850 850
Location 739 27 27
Services de réparation et d’entretien 47 3 3
Services publics, fournitures et approvisionnement 232 24 24
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 884 19 19
Paiements de transfert 275 622 19 186 19 186
Autres subventions et paiements 19 430 430
Dépenses budgétaires nettes totales 318 720 28 634 28 634

* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)

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