Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 29 août 2016

Résumé :

Rapport financier trimestriel de DEC sur ses dépenses budgétaires pour le 1er trimestre.

Table des matières

  1. Section 1 : Introduction
  2. Section 2 : Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. Section 3 : Risques et incertitudes
  4. Section 4 : Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. États des autorisations (non vérifié)
  6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Section 1 : Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par Développement économique Canada (DEC) tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités de la Norme comptable 1.3 - Rapport financier trimestriel des ministères et organismes du Conseil du Trésor (CT).

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2016-2017, les Budgets supplémentaires des dépenses de même qu’avec les rapports trimestriels antérieurs à l’exercice en cours. Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Selon la Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, entrée en vigueur le 5 octobre 2005, DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs.

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de DEC sont disponibles dans le Rapport sur les plans et priorités et le Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (lorsqu'applicable) pour l'exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de DEC

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de DEC :

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux.

Section 2 : Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières pour l’exercice en cours au 30 juin 2016, telles que les autorisations disponibles pour l’année et les dépenses effectuées durant le premier trimestre, tout en établissant des comparaisons avec le 1er trimestre de l’exercice précédent.

L’explication des variations sous-tend que les écarts de moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Les sections 2.1, 2.2, ainsi que les tableaux présentés en annexe, contiennent les détails de cette information financière.

2.1 Analyse des autorisations

À la fin du trimestre en cours, les autorisations annuelles totales de DEC se chiffrent à 318,7 M$.

Lorsque nous comparons le montant actuel des autorisations de l’exercice 2016-2017 (318,7 M$) au montant des autorisations de l’exercice 2015-2016 à la même période (261,1 M$), nous remarquons un écart de financement de 57,6 M$. Cet écart est composé des variances suivantes :

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 30 juin pour l’exercice en cours, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Autorisations annuelles des crédits budgétaires, exercice 2016-2017 comparé à 2015-2016

Autorisations annuelles des crédits budgétaires, exercice 2016-2017 comparé à 2015-2016

Figure 1 – Description longue

Analyse des autorisations annuelles des crédits budgétaires : Subdivisé en trois sections, ce graphique donne un aperçu des autorisations budgétaires nettes disponibles par crédit (Crédit 1 –Fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires) en date du 30 juin 2016, incluant un comparatif au 30 juin 2015.

En date du 30 juin 2016, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, sont de 38,2 M$ vs 38,3 M$ pour 2015-2016. Celles liées au Crédit 5 – Subventions et contributions, sont de 275,6 M$, alors qu’elles étaient de 218,0 M$ en 2015-2016. Finalement, les Autorisations législatives budgétaires sont de 4,9 M$ pour 2016-2017 vs 4,8 M$ en 2015-2016.

Autorisations liées au crédit 1 (fonctionnement)

Il n’y a pas de variance significative dans ce poste comparé à l’an dernier.

Autorisations liées au crédit 5 (subventions et contributions)

Les autorisations annuelles disponibles liées au crédit 5 au 30 juin 2016 démontrent une augmentation de 57,6 M$ (26 %), comparativement à l’année dernière.

Essentiellement, cette hausse s’explique par :

2.2 Analyse des dépenses

Les dépenses totales de DEC enregistrées lors du 1er trimestre 2016-2017 se chiffrent à 28,6 M$, alors qu’elles étaient de 33,5 M$ à la même période l’an passé. Il s’agit d’une diminution nette de 4,9 M$ (17 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart s’explique principalement par :

Le graphique qui suit illustre les dépenses par crédit en date du 30 juin pour l’exercice en cours, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Dépenses du premier trimestre par crédits budgétaires, exercice 2016-2017 comparé à 2015-2016

Dépenses du premier trimestre par crédits budgétaires, exercice 2016-2017 comparé à 2015-2016

Figure 2 – Description longue

Analyse des dépenses du premier trimestre par crédits budgétaires, exercice 2016-2017 comparé à 2015-2016 : Subdivisé en trois sections, soit Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires utilisées. Ce graphique présente les dépenses effectuées jusqu’au 30 juin 2016, incluant un comparatif au 30 juin 2015.

En date du 30 juin 2016, les dépenses effectuées dans le Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, sont de 8,2 M$, vs 7,3 M$ pour 2015-2016. Celles liées au Crédit 5 – Subventions et contributions, sont de 19,2 M$, alors qu’elles étaient de 25,4 M$ en 2015-2016. Finalement, les Autorisations budgétaires législatives utilisées sont de 1,2 M$ pour 2016-2017 vs 0,8 M$ en 2015-2016.

Dépenses liées au crédit 1 (fonctionnement)

Les dépenses nettes de fonctionnement du 1er trimestre 2016-2017 se chiffrent à 8,2 M$, alors qu’elles étaient de 7,3 M$ à la même période en 2015-2016. Cette augmentation de 0,9 M$ (12 %) s’explique principalement par les dépenses en services professionnels et spéciaux qui ont augmenté de 0,6 M$. Cette hausse est notamment attribuable aux dépenses en frais juridiques qui ont été imputées au mois de juillet en 2015-2016. Cette année, ces dépenses ont plutôt été comptabilisées au mois de juin (0,6 M$).

Lors de la consultation du tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe, veuillez prendre note que la comptabilisation des dépenses du Centre de services aux entreprises Canada a été modifiée. Dans les années précédentes, ces avances étaient catégorisées dans l’article courant Services professionnels et spéciaux. Dorénavant, ces dépenses seront imputées au compte d’avance, sous l’article « autres subventions et paiements », jusqu’à ce qu'elles soient dûment autorisées et imputées à l’article courant Services professionnels et spéciaux.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe).

Également, les dépenses en personnel ont augmenté de 0,4 M$. Malgré cette augmentation, les dépenses représentent moins du quart du budget.

Dépenses liées au crédit 5 (subventions et contributions)

Pour ce qui est du crédit 5, lorsque nous comparons ce trimestre avec celui de 2015-2016, nous notons une diminution des dépenses de 6,2 M$. Cet écart s’explique par un retour à la normale du traitement des réclamations suite à un début d’année 2015-2016 exceptionnel.

Section 3 : Risques et incertitudes

Dans sa volonté d'atteindre ses résultats, DEC s'assure d'avoir une vue globale de l'évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et son intervention. Il incorpore ces facteurs dans ses processus décisionnels. Ainsi, l'intégration de la gestion des risques à la planification ministérielle permet à DEC de mettre en œuvre les stratégies de gestion du risque appropriées pour atteindre ses résultats. De plus, les risques financiers sont atténués en grande partie par de solides mesures de contrôles internes des rapports financiers. DEC procède à des évaluations périodiques telles que des contrôles sur l’entité, des contrôles informatiques généraux et des contrôles de processus opérationnels.

DEC ayant comme mandat de promouvoir le développement économique, son principal risque, soit le « risque économique et les capacités institutionnelles », est en lien direct avec l'évolution des perspectives de croissance économique au Québec comme au Canada. Par ailleurs, son mandat est aussi influencé par l'offre de financement des autres bailleurs de fonds provenant d'autres paliers gouvernementaux ou du privé ainsi que par le report potentiel de décisions d'investissement des PME. Pour atténuer ce risque, à titre d’exemple, DEC effectue une veille en continu de l’évolution des contextes économiques mondial, national et provincial ainsi que des programmes nationaux et provinciaux.

DEC gère ses ressources selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budget, de rapport et autres contrôles lui permettant de gérer ses activités à même les limites des ressources disponibles et autorisations parlementaires. Il suit régulièrement le progrès et l’efficacité de leur mise en œuvre par le biais de plusieurs processus de revues budgétaires et des activités ainsi que par l’analyse des dépenses et des prévisions budgétaires par unité organisationnelle, sur une base mensuelle.

Au mois d’avril 2016, un nouveau système de paye pangouvernemental nommé Phénix a été implanté à DEC. Ce nouveau système entraîne des changements dans le processus d’approbation de la paye et dans l’inter connectivité des systèmes déjà existants à DEC. Des contrôles plus rigoureux ont été mis en place afin de suivre l’implantation du système et l’impact de celui-ci sur la paye des employés.

Section 4 : Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis le 27 juin 2016, madame Manon Brassard agit à titre de Sous-ministre / Présidente à DEC.

Suite au dépôt du Budget supplémentaire (A), le Programme d’infrastructure communautaire du Canada (PIC150) a été bonifié de 15,6 M$. Ce montant est reflété dans les données financières.

Également durant ce trimestre, DEC a procédé à l’implantation d’un nouveau système pangouvernemental de paye Phénix.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par :

Manon Brassard
Présidente

Montréal (Canada)
Le __________________________________________

Original signé par :

Marc Lemieux, MA, MBA, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances

Montréal (Canada)
Le __________________________________________

États des autorisations (non vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
Exercice financier 2016-2017
(en milliers de dollars)
Exercice financier 2015-2016
(en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 38 181 8 219 8 219 38 267 7 266 7 266
Crédit 5 – Subventions et Contributions 275 622 19 186 19 186 217 996 25 416 25 416
Autorisations législatives budgétaires totales 4 917 1 229 1 229 4 819 803 803
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 318 720 28 634 28 634 261 082 33 485 33 485

* De l’information supplémentaire est fournie dans le prochain tableau.
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
Exercice financier 2016-2017
(En milliers de dollars)
Exercice financier 2015-2016
(En milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 33 508 7 840 7 840 33 506 7 061 7 061
Transports et communications 1 235 201 201 1 341 147 147
Information 482 54 54 575 19 19
Services professionnels et spéciaux 5 952 850 850 5 556 735 735
Location 739 27 27 766 25 25
Services de réparation et d’entretien 47 3 3 96 3 3
Services publics, fournitures et approvisionnement 232 24 24 287 24 24
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0 0 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 884 19 19 862 22 22
Paiements de transfert 275 622 19 186 19 186 217 996 25 416 25 416
Autres subventions et paiements 19 430 430 96 33 33
Dépenses budgétaires nettes totales 318 720 28 634 28 634 261 082 33 485 33 485
Date de modification :