Rapport financier trimestriel pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2015

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 25 février 2016

Résumé :

Rapport financier trimestiel de l’Agence sur ses dépenses budgétaires pour le 3e trimestre.

Table des matières

  1. Section 1 : Introduction
  2. Section 2 : Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. Section 3 : Risques et incertitudes
  4. Section 4 : Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non vérifié)
  6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Section 1 : Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités de la Norme comptable 1.3 - Rapport financier trimestriel des ministères et organismes du Conseil du Trésor (CT).

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2015-2016 de même qu’avec les rapports trimestriels antérieurs à l’exercice en cours.

Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1. Pouvoirs, mandat et programmes

Selon la Loi constituant DEC, entrée en vigueur le 5 octobre 2005, DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs.

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de DEC sont disponibles dans le Rapport sur les plans et priorités et le Budget principal des dépenses.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par DEC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et un cadre financier particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière concernant les autorisations de dépenser. L’état des autorisations à l’annexe 5.1 joint à ce rapport, inclut les autorisations de dépenser de DEC accordées par le Parlement et utilisées par DEC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2015-2016.

L’autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations disponibles sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

1.3 Structure financière de DEC

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de DEC :

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux.

Section 2 : Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières pour l’exercice en cours au 31 décembre 2015, telles que les autorisations disponibles pour l’année et les dépenses effectuées durant le troisième trimestre, tout en établissant des comparaisons avec l’exercice précédent.

L’explication des variations sous-tend que les écarts de moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Les sections 2.1, 2.2, ainsi que les tableaux présentés en annexe, contiennent les détails de cette information financière.

2.1 Analyse des autorisations

À la fin du 2e trimestre, les autorisations annuelles totales de DEC se chiffraient à 263 M$. Le niveau d’autorisation disponible demeure le même au 3e trimestre.

Lorsque nous comparons le montant actuel des autorisations de l’exercice 2015-2016 (263 M$) au montant des autorisations de l’exercice 2014-2015 à la même période (257,1 M$), nous remarquons une légère augmentation pour cette année de 5,9 M$. Celui-ci est composé d’une diminution de 0,1 M$ du crédit 1 (dépenses nettes de fonctionnement), une augmentation de 5,8 M$ du crédit 5 (subventions et contributions) et de 0,2 M$ des autorisations législatives budgétaires.

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 30 septembre 2015 et du 31 décembre 2015, tout en les comparants aux mêmes périodes pour l’exercice précédent.

Graphique 1 – Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 septembre et au 31 décembre, exercice 2015-2016 comparé à 2014-2015

Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 septembre et au 31 décembre, exercice 2015-2016 comparé à 2014-2015

Graphique 1 – (Description longue)

Autorisations annuelles par crédit budgétaire au 30 septembre et au 31 décembre, exercice 2015-2016 comparé à 2014-2015 : (description longue)

Analyse des autorisations annuelles par crédit budgétaire : Subdivisé en trois sections, ce graphique donne un aperçu des autorisations budgétaires nettes disponibles par crédit (1 – Dépenses nettes de fonctionnement, 5 – Subventions et contributions et dépenses législatives) en date du 30 septembre et du 31 décembre 2015, incluant un comparatif du 30 septembre et du 31 décembre 2014.

En date du 31 décembre 2015, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement totalisent 40,2 M$ (40,3 M$ en 2014), au Crédit 5 – Subventions et contributions 218,0 M$ (212,2 M$ en 2014) et les Autorisations législatives, 4,8 M$ (4,6 M$ en 2014).

En date du 30 septembre 2015, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement étaient de 40,2 M$ (37,9 M$ pour 2014), au Crédit 5 – Subventions et contributions 218,0 M$ (205,3 M$ en 2014) et aux Autorisations législatives 4,8 M$ (4,6 M$ en 2014).

Autorisations liées au crédit 1 (dépenses nettes de fonctionnement)

Les autorisations en date du 31 décembre 2015 sont identiques à ceux du 30 septembre 2015. Un écart non significatif de 0,1 M$ est observé lorsqu’on compare les autorisations datant du 31 décembre 2014 à celles de 2015.

Autorisations liées au crédit 5 (subventions et contributions)

Les autorisations n’ont pas fluctué entre le 2e et le 3e trimestre de 2015-2016.

Au 31 décembre 2014, les autorisations annuelles disponibles liées au crédit 5 s’élevaient à 212,2 M$. Le montant équivalent au 31 décembre 2015 (218,0 M$) représente une augmentation de 5,8 M$ (3,0 %). Cet écart est considéré comme non significatif.

2.2. Analyse des dépenses

Les dépenses totales de DEC enregistrées lors du 3e trimestre 2015-2016 se chiffrent à 58,9 M$, alors qu’elles étaient de 45,9 M$ à la même période l’an passé. Ceci représente une augmentation nette de 13,0 M$ (28 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart s’explique par une augmentation de 0,4 M$ dans le crédit 1 (dépenses nettes de fonctionnement) et dépenses législatives et une augmentation de 12,6 M$ dans le crédit 5 (subventions et contributions).

De façon cumulative, les dépenses totales effectuées au 31 décembre 2015 se chiffrent à 142,4 M$, comparées à 121,5 M$ pour la même période l’année passée (17 % d’augmentation cette année). Cet écart s’explique de la façon suivante :

Le graphique qui suit illustre les dépenses effectuées lors du 3e trimestre par crédit ainsi que de façon cumulative depuis le début de l’année, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Graphique 2 – Dépenses du troisième trimestre et dépenses cumulatives au 31 décembre, par crédit budgétaire, exercice 2015-2016 comparé à 2014-2015

Dépenses du troisième trimestre et dépenses cumulatives au 31 décembre, par crédit budgétaire, exercice 2015-2016 comparé à 2014-2015

Graphique 2 – (Description longue)

Dépenses du troisième trimestre et dépenses cumulatives au 31 décembre, par crédit budgétaire, exercice 2015-2016 comparé à 2014-2015 : (Description longue)

Analyse des dépenses du troisième trimestre et présentation des dépenses cumulatives au 31 décembre, par crédit budgétaire, exercice 2015-2016 comparé à 2014-2015 : Subdivisé en trois sections, soit Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les autorisations législatives.

Lors du troisième trimestre 2015-2016, les dépenses liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement totalisent 9,0 M$ (8,6 M$ en 2014-2015), au Crédit 5 – Subventions et contributions 48,7 M$ (36,1 M$ en 2014-2015) et les Autorisations législatives 1,2 M$ (1,2 M$ en 2014-2015).

Cumulativement, les dépenses effectuées au 31 décembre 2015 dans le Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement totalisent 25,5 M$ (26,4 M$ en 2014-2015), dans le Crédit 5 – Subventions et contributions 113,3 M$ (91,6 M$ en 2014-2015) et dans les Autorisations législatives 3,6 M$ (3,5 M$ en 2014-2015).

Dépenses liées au crédit 1 (dépenses nettes de fonctionnement)

Les dépenses nettes de fonctionnement du 3e trimestre 2015-2016 se chiffrent à 9,0 M$, alors qu’elles étaient de 8,6 M$ à la même période en 2014-2015. Il s’agit donc d’une augmentation de 0,4 M$ (4,0 %). La variance n’est donc pas significative.

Cumulativement, les dépenses enregistrées en 2015-2016 se chiffrent à 25,5 M$ comparées à 26,4 M$ en 2014-2015, soit 4 % de moins cette année. En effet, lors du 1er trimestre 2014 2015, le gouvernement du Canada a effectué un paiement de transition unique dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages, entrainant ainsi une dépense de presque 1 M$.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté à l’annexe 5.2).

Dépenses liées au crédit 5 (subventions et contributions)

Pour ce qui est du crédit 5, lorsque nous comparons les dépenses effectuées ce trimestre (48,7 M$) avec celles du 3e trimestre 2014-2015 (36,1 M$), nous notons une hausse des dépenses de 12,6 M$ (35 %). Cette variation est attribuable au rythme auquel les clients ont soumis leurs réclamations.

De façon cumulative, les dépenses effectuées en 2015-2016 depuis le début de l’année sont plus élevées par rapport à celles du dernier exercice d’un montant de 21,7 M$ (24 %). Cette hausse s’explique par le fait que certaines initiatives sont plus actives en 2015-2016 (par exemple : Initiative d’investissement local et Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile). De plus, il y a eu davantage de réclamations en 2015-2016 et la moyenne de ces montants était plus élevée.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté à l’annexe 5.2).

Section 3 : Risques et incertitudes

Dans sa volonté d'atteindre ses résultats, DEC s'assure d'avoir une vue globale de l'évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et son intervention. Il incorpore ces facteurs dans ses processus décisionnels. Ainsi, l'intégration de la gestion des risques à la planification ministérielle permet à DEC de mettre en œuvre les stratégies de gestion du risque appropriées pour atteindre ses résultats.

DEC ayant comme mandat de promouvoir le développement économique, son principal risque, soit le « risque économique et les capacités institutionnelles », est en lien direct avec l'évolution des perspectives de croissance économique au Québec comme au Canada. Par ailleurs, son mandat est aussi influencé par l'offre de financement des autres bailleurs de fonds provenant d'autres paliers gouvernementaux ou du privé ainsi que par le report potentiel de décisions d'investissement des PME. Pour atténuer ce risque, à titre d’exemple, DEC effectue une veille en continu de l’évolution des contextes économiques mondial, national et provincial ainsi que des programmes nationaux et provinciaux.

DEC suit régulièrement le progrès et l’efficacité de la mise en œuvre de ses stratégies d'atténuation par le biais de plusieurs processus de revue budgétaire et des activités ainsi que par l’analyse des dépenses et des prévisions budgétaires par unité organisationnelle, sur une base mensuelle.

Section 4 : Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important se rapportant au fonctionnement et aux programmes n'a influé sur les résultats du présent trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par

Marie Lemay, ing., P.Eng.
Sous-ministre / Présidente
Montréal Canada

Le                              

Original signé par

Marc Lemieux, MA, MBA, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Montréal (Canada)

Le                               

État des autorisations (non vérifié)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015
Exercice financier 2015-2016
(En milliers de dollars)
Exercice financier 2014-2015
(En milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 40 162 9 024 25 498 40 300 8 638 26 446
Crédit 5 – Subventions et Contributions 217 996 48 667 113 296 212 168 36 070 91 596
Autorisations législatives budgétaires totales 4 819 1 205 3 615 4 624 1 156 3 468
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 262 978 58 895 142 409 257 092 45 865 121 510

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
(Un écart marginal dans l’addition des données pourrait résulter de l’arrondissement des chiffres)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015
Exercice financier 2015-2016
(En milliers de dollars)
Exercice financier 2014-2015
(En milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 33 506 8 548 24 647 32 846 8 119 24 607
Transports et communications 1 607 229 624 2 103 195 637
Information 689 26 90 593 72 159
Services professionnels et spéciaux 6 656 1 246 3 014 4 604 1 240 2 917
Location 918 38 341 988 62 302
Services de réparation et d’entretien 115 5 14 99 6 15
Services publics, fournitures et approvisionnement 344 32 92 301 28 85
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0 0 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 1 033 103 269 1 409 53 213
Paiements de transfert 217 996 48 667 113 296 212 168 36 070 91 596
Autres subventions et paiements 115 1 24 1 981 18 978
Dépenses budgétaires nettes totales 262 978 58 895 142 409 257 092 45 865 121 510

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
(Un écart marginal dans l’addition des données pourrait résulter de l’arrondissement des chiffres)

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