Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 25 août 2015

Résumé :

Rapport financier trimestiel de DEC sur ses dépenses budgétaires pour le 1er trimestre.

Table des matières

  1. Section 1 : Introduction
  2. Section 2 : Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. Section 3 : Risques et incertitudes
  4. Section 4 : Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non vérifié)
  6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Section 1 : Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par DEC tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités de la Norme comptable 1.3 - Rapport financier trimestriel des ministères et organismes du Conseil du Trésor (CT).

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2015-2016, les Budgets supplémentaires des dépenses de même qu’avec les rapports trimestriels antérieurs à l’exercice en cours.

Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Pouvoirs, mandat et programmes

Selon la Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, entrée en vigueur le 5 octobre 2005, DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs.

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de DEC sont disponibles dans le Rapport sur les plans et priorités et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par DEC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et un cadre financier particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière concernant les autorisations de dépenser. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de DEC accordées par le Parlement et utilisées par DEC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses votés à ce jour pour l’exercice 2015-2016.

L’autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations disponibles sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

DEC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui sont publiés dans le Rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont toujours établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière de DEC

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de DEC :

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux.

Section 2 : Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières pour l’exercice en cours au 30 juin 2015, telles que les autorisations disponibles pour l’année et les dépenses effectuées durant le premier trimestre, tout en établissant des comparaisons avec le 1er trimestre de l’exercice précédent.

L’explication des variations sous-tend que les écarts de moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Les sections 2.1, 2.2, ainsi que les tableaux présentés en annexe contiennent les détails de cette information financière.

Analyse des autorisations

À la fin du trimestre en cours, les autorisations annuelles totales de DEC se chiffrent à 261,1 M.

Lorsque nous comparons le montant actuel des autorisations de l’exercice 2015-2016 (261,1 M$) au montant des autorisations de l’exercice 2014-2015 à la même période (247,8 M$), nous remarquons un écart de financement de 13,3 M$. Cet écart est composé des augmentations suivantes:

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 30 juin pour l’exercice en cours, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Graphique 1 – Autorisations annuelles par crédit budgétaire, exercice 2015-2016 comparé à 2014-2015

Graphique 1 - Autorisations annuelles par crédit budgétaire, exercice 2015-2016 comparé à 2014-2015

Graphique 1 – (Description longue)

Analyse des autorisations annuelles par crédit budgétaire : Subdivisé en trois sections, ce graphique donne un aperçu des autorisations budgétaires nettes disponibles par crédit (1 – Dépenses nettes de fonctionnement, 5 – Subventions et contributions ainsi que dépenses législatives) en date du 30 juin 2015, incluant un comparatif au 30 juin 2014.

En date du 30 juin 2015, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, sont de 38,3 M$, vs 37,9 M$ pour 2014-2015. Celles liées au Crédit 5 – Subventions et contributions, sont de 218 M$, alors qu’elles étaient de 205,3 M$ en 2014-2015. Finalement, les autorisations législatives sont de 4,8 M$ pour 2015-2015 vs 4,6 M$ en 2014-2015.

Autorisations liées au crédit 1 (fonctionnement)

Il n’y a pas de variance significative dans ce poste comparé à l’an dernier.

Autorisations liées au crédit 5 (subventions et contributions)

Les autorisations annuelles disponibles liées au crédit 5 au 30 juin 2015 démontrent, en comparaison avec la même période l’année passée, une augmentation de 12,7 M$ (6,2%).

Essentiellement, cette hausse s’explique par :

Analyse des dépenses

Les dépenses totales de DEC enregistrées lors du 1er trimestre 2015-2016 se chiffrent à 33,5 M$, alors qu’elles étaient de 28,9 M$ à la même période l’an passé. Il s’agit d’une augmentation nette de 4,6 M$ (14 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart s’explique principalement par :

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 30 juin pour l’exercice en cours, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Graphique 2 – Dépenses du premier trimestre par crédit budgétaire, exercice 2015-2016 comparé à 2014-2015

Graphique 2 - Dépenses du premier trimestre par crédit budgétaire, exercice 2015-2016 comparé à 2014-2015

Graphique 2 – (Description longue)

Analyse des dépenses du premier trimestre par crédit budgétaire, exercice 2015-2016 comparé à 2014-2015 : Subdivisé en trois sections, soit Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les autorisations législatives, ce graphique présente les dépenses effectuées jusqu’au 30 juin 2015, incluant un comparatif au 30 juin 2014.

En date du 30 juin 2015, les dépenses effectuées dans le Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, sont de 7,3 M$, vs 9 M$ pour 2014-2015. Celles liées au Crédit 5 – Subventions et contributions, sont de 25,4 M$, alors qu’elles étaient de 18,8 M$ en 2014-2015. Finalement, les dépenses législatives sont de 0,8 M$ pour 2015-2016 vs 1,2 M$ en 2014-2015.

Dépenses liées au crédit 1 (fonctionnement)

Les dépenses nettes de fonctionnement du 1er trimestre 2015-2016 se chiffrent à 7,3 M$ alors qu’elles étaient de 9,0 M$ à la même période en 2014-2015. Cette diminution de 1,7 M$ (19 %) s’explique principalement par les dépenses en personnel qui ont été moins élevées de 1,5 M$.

En effet, lors du 1er trimestre 2014-2015, il y a eu des dépenses de presque 1 M$ dans le poste « Autres subventions et paiements ». Ceci est attribuable au paiement de transition unique effectué dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe).

Dépenses liées au crédit 5 (subventions et contributions)

Pour ce qui est du crédit 5, lorsque nous comparons ce trimestre avec le 1er trimestre 2014-2015, nous notons une hausse des dépenses de 6,7 M$. Cet écart s’explique par le fait qu’il y a eu plus de réclamations et qu’en moyenne, les montants réclamés étaient plus élevés. Également, les programmes IIL, Lac-Mégantic et Chrysotile ont connu des dépenses d’environ 2,5 M$ ce trimestre. Ces programmes étaient moins actifs en 2014-2015 en termes de dépenses (0,05 M$).

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe).

Section 3 : Risques et incertitudes

Dans sa volonté d'atteindre ses résultats, DEC s'assure d'avoir une vue globale de l'évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et son intervention. Il incorpore ces facteurs dans ses processus décisionnels. Ainsi, l'intégration de la gestion des risques à la planification ministérielle permet à DEC de mettre en œuvre les stratégies de gestion du risque appropriées pour atteindre ses résultats.

DEC ayant comme mandat de promouvoir le développement économique, son principal risque, soit le « risque économique et les capacités institutionnelles », est en lien direct avec l'évolution des perspectives de croissance économique au Québec comme au Canada. Par ailleurs, son mandat est aussi influencé par l'offre de financement des autres bailleurs de fonds provenant d'autres paliers gouvernementaux ou du privé ainsi que par le report potentiel de décisions d'investissement des PME. Pour atténuer ce risque, à titre d’exemple, DEC effectue une veille en continu de l’évolution des contextes économiques mondial, national et provincial ainsi que des programmes nationaux et provinciaux.

DEC gère la mise en œuvre de ces mesures d’atténuation dans un contexte d’affectations budgétaires réduites. Il suit régulièrement le progrès et l’efficacité de leur mise en œuvre par le biais de plusieurs processus de revue budgétaire et des activités ainsi que par l’analyse des dépenses et des prévisions budgétaires par unité organisationnelle, sur une base mensuelle.

Section 4 : Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important se rapportant au fonctionnement et aux programmes n'a influé sur les résultats du présent trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

     Original signé par         
Marie Lemay, ing., P.Eng.
Sous-ministre / Présidente
Montréal (Canada)
Le____________

     Original signé par         
Marc Lemieux, MA, MBA, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances

 

État des autorisations (non vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015
Exercice financier 2015-2016
(En milliers de dollars)
Exercice financier 2014-2015
(En milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 38 267 7 266 7 266 37 908 9 003 9 003
Crédit 5 – Subventions et Contributions 217 996 25 416 25 416 205 309 18 756 18 756
Autorisations législatives budgétaires totales 4 819 803 803 4 624 1 156 1 156
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 261 082 33 485 33 485 247 841 28 915 28 915

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
(Un écart marginal dans l’addition des données pourrait résulter de l’arrondissement des chiffres)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015
  Exercice financier 2015-2016
(En milliers de dollars)
Exercice financier 2014-2015
(En milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 33 506 7 061 7 061 32 648 7 968 7 968
Transports et communications 1 341 147 147 2 076 208 208
Information 575 19 19 593 28 28
Services professionnels et spéciaux 5 556 735 735 4 349 729 729
Location 766 25 25 988 208 208
Services de réparation et d’entretien 96 3 3 99 3 3
Services publics, fournitures et approvisionnement 287 24 24 297 24 24
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - - - -
Acquisition de matériel et d’outillage 862 22 22 1 384 41 41
Paiements de transfert 217 996 25 416 25 416 205 309 18 756 18 756
Autres subventions et paiements 96 33 33 99 950 950
Dépenses budgétaires nettes totales 261 082 33 485 33 485 247 841 28 915 28 915

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

(Un écart marginal dans l’addition des données pourrait résulter de l’arrondissement des chiffres)

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