Rapport financier trimestriel pour la période terminé le 30 septembre 2014

Télécharger la version PDF

Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 28 novembre 2014

Résumé :

Rapport financier trimestiel de l’Agence sur ses dépenses budgétaires pour le 2e trimestre.

Table des matières

  1. Section 1 : Introduction
  2. Section 2 : Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. Section 3 : Risques et incertitudes
  4. Section 4 : Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Section 5 : Mise en oeuvre du Budget 2012
  6. États des autorisations (non vérifiés)
  7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Section 1 : Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par l’Agence tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités de la Norme comptable 1.3 - Rapport financier trimestriel des ministères et organismes du Conseil du Trésor (CT).

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2014-2015, les Budgets supplémentaires des dépenses, les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours, de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012).

Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Pouvoirs, mandat et programmes

Selon la Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l'Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs.

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de l’Agence sont disponibles dans le Rapport sur les plans et priorités et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par l’Agence en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et un cadre financier particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière concernant les autorisations de dépenser. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses votés à ce jour pour l’exercice 2014-2015.

L’autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations disponibles sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui sont publiés dans le Rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont toujours établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière de l'Agence

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de l'Agence :

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux.

Section 2 : Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières pour l’exercice en cours, telles que les autorisations disponibles pour l’année, les dépenses effectuées durant le deuxième trimestre ainsi que les dépenses cumulatives au 30 septembre, tout en établissant des comparaisons avec l’exercice précédent.

L’explication des variations sous-tend que les variations de moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Le graphique ci-dessous illustre les dépenses totales effectuées au 30 septembre (trimestriel et cumulatif), par rapport aux autorisations annuelles totales et ce, pour l’exercice en cours et le précédent.

Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections 2.1 et 2.2 ainsi que dans les tableaux présentés en annexe.

Graphique 1 – Dépenses totales effectuées au 30 septembre, par rapport aux autorisations annuelles totales

Graphique 1 – Dépenses totales effectuées au 30 septembre, par rapport aux autorisations annuelles totales : Description longue

Analyse des autorisations et dépenses : Subdivisé en deux sections, ce graphique donne un aperçu des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l’exercice et des dépenses encourues pour le deuxième trimestre 2014-2015 ainsi que les dépenses cumulatives pour l’exercice 2014-2015, comparativement à 2013-2014.

Les autorisations annuelles totalisent 254,9 M$ pour 2013-2014 alors qu’elles totalisent 247,8 M$ en 2014-2015. Les dépenses du 2e trimestre 2013-2014 s’élevaient à 37,9 M$ comparativement à 46,7 M$ pour l’exercice en cours. Finalement, les dépenses cumulatives au 30 septembre de l’exercice 2013-2014 se chiffraient à 64,2 M$ vs 75,6 M$ pour l’exercice en cours.

 

Analyse des autorisations

À la fin du trimestre en cours, les autorisations annuelles totales de l’Agence se chiffrent à 247,8 M$. Il s’agit du même montant que celui rapporté au 1er trimestre 2014-2015 (aucun écart constaté). Le montant actuel des autorisations représente une diminution nette de 7,1 M$ comparativement à la même période pour l’exercice précédent.

Autorisations liées au crédit 1 (fonctionnement)

Les autorisations disponibles liées au crédit 1 s’élèvent à 37,9 M$ pour l’exercice, comparé à 38,5 M$ en 2013-2014. Il s’agit d’une diminution de 0,6 M$ (2 %) par rapport au budget de l’année précédente.

Autorisations liées au crédit 5 (subventions et contributions)

Les autorisations disponibles liées au crédit 5 s’élèvent à 205,3 M$ pour l’exercice et sont comparables à celles de 2013-2014, qui se chiffraient à 211,5 M$. La diminution nette est de 6,2 M$ (3 %).

Analyse des dépenses

Comparativement au deuxième trimestre de 2013-2014, le total des dépenses enregistrées lors du deuxième trimestre de 2014-2015 a augmenté de 8.8 M$ (23 %), passant de 37.9 M$ à 46.7 M$. Cette augmentation s’explique par :

Graphique 2 – Dépenses du deuxième trimestre par type de dépenses, comparé à l’exercice précédent

Graphique 2 – Dépenses du deuxième trimestre par type de dépenses, comparé à l’exercice précédent : Description longue

Analyse des dépenses du trimestre : Subdivisé en trois sections, ce graphique donne un aperçu des dépenses pour chaque crédit budgétaire dont : Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives pour le deuxième trimestre de 2014-2015 comparativement à 2013-2014.

Pour le deuxième trimestre de 2014-2015, les dépenses pour le Crédit 1, le Crédit 5 et les Autorisations législatives budgétaires s’élevaient respectivement à 8,8 M$, 36,8 M$ et 1,2 M$ de dollars tandis qu’au deuxième trimestre de 2013-2014, elles se chiffrent à 9,3 M$, 27,4 M$ et 1,2 M$ de dollars.

 

Dépenses liées au crédit 1 (fonctionnement)

Globalement, l’Agence affiche une diminution nette de 0,5 M$ (5 %) des dépenses de fonctionnement pour ce trimestre par rapport au même trimestre en 2013-2014. Cette baisse est considérée comme étant non significative. Elle résulte de diverses fluctuations de différents postes de dépenses, autant à la hausse qu’à la baisse, considérées non significatives elles aussi.

Ceci dit, on note une augmentation des dépenses de presque 1 M$ dans le poste « Autres subventions et paiements ». Cette hausse est attribuable au paiement de transition unique, effectué durant le premier trimestre, dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

(Pour plus de détails, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe).

Dépenses liées au crédit 5 (subventions et contributions)

Durant le deuxième trimestre de 2014-2015, l’Agence a dépensé 36,8 M$ en subventions et contributions comparativement à 27,4 M$ en 2013-2014. Il s’agit d’une augmentation de 9,4 M$ (34 %). Cette hausse s’explique par plusieurs variations des sous-activités de programmes. Celle ayant connu la plus forte augmentation est « Performance des entreprises », sous l’activité de programme « Développement des entreprises ». L’augmentation de ces déboursés est attribuable au rythme auquel les clients ont soumis leurs réclamations. Aussi, parmi ces réclamations il y avait plusieurs montants importants. La deuxième plus forte hausse des déboursés concerne l’initiative de rétablissement de Lac-Mégantic, pour laquelle aucun déboursé n’a eu lieu au deuxième trimestre de l’exercice précédent.

Finalement, il y a eu d’autres fluctuations des différentes sous-activités de programme, autant à la hausse qu’à la baisse, considérées moins significatives.

Cumulativement, pour le premier semestre de l’exercice 2014-2015, cela représente une augmentation des déboursés du crédit 5 de 11,8 M$ (27 %) par rapport au même semestre en 2013-2014.

(Pour plus de détails, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe).

Graphique 3 – Dépenses en subventions et contributions (deuxième trimestre et cumulatives), comparé à l’exercice précédent

Graphique 3 – Dépenses en subventions et contributions (deuxième trimestre et cumulatives), comparé à l’exercice précédent : Description longue

Le graphique présente les dépenses effectuées lors du deuxième trimestre en subventions et contributions ainsi que les dépenses cumulatives au 30 septembre, pour l’exercice en cours comparé à l’exercice précédent.

Pour l’exercice 2014-2015, les dépenses du 2e trimestre en subventions et contributions totalisent 36.8 M$ alors qu’elles atteignaient 27.4 M$ en 2013-2014. De façon cumulative pour l’exercice en cours, les dépenses sont de 55.5 M$ alors qu’en 2013-2014, elles se chiffraient à 43.7 M$.

 

Section 3 : Risques et incertitudes

Dans sa volonté d'atteindre ses résultats, l'Agence s'assure d'avoir une vue globale de l'évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et son intervention. Elle incorpore ces facteurs dans ses processus décisionnels. Ainsi, l'intégration de la gestion des risques à la planification ministérielle permet à l'Agence de mettre en œuvre les stratégies de gestion du risque appropriées pour atteindre ses résultats.

L'Agence ayant comme mandat de promouvoir le développement économique, son principal risque, soit le « risque économique et les capacités institutionnelles », est en lien direct avec l'évolution des perspectives de croissance économique au Québec comme au Canada. Par ailleurs, son mandat est aussi influencé par l'offre de financement des autres bailleurs de fonds provenant d'autres paliers gouvernementaux ou du privé ainsi que par le report potentiel de décisions d'investissement des PME. Pour atténuer ce risque, à titre d’exemple, l'Agence effectue une veille en continu de l’évolution des contextes économiques mondial, national et provincial ainsi que des programmes nationaux et provinciaux.

L'Agence gère la mise en œuvre de ces mesures d’atténuation dans un contexte d’affectations budgétaires réduites. Il suit régulièrement le progrès et l’efficacité de leur mise en œuvre par le biais de plusieurs processus de revue budgétaire et des activités ainsi que par l’analyse des dépenses et des prévisions budgétaires par unité organisationnelle, sur une base mensuelle.

Section 4 : Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important se rapportant au fonctionnement et aux programmes n'a influé sur les résultats du présent trimestre.

Sur le plan du personnel, il est toutefois important de souligner que, depuis le 22 avril 2014, l’administrateur général est appuyé par un nouveau directeur exécutif des Service corporatifs, également dirigeant principal des finances, M. Marc Lemieux, MA, MBA, CMA.

Également, durant le deuxième trimestre 2014-2015, une nouvelle vice-présidente, Politiques et communications, a été nommée en poste.

Section 5 : Mise en oeuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 et qui sont mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Dans la foulée du budget 2012, l’Agence a contribué à l'exercice en :

Au cours de la première année de mise en œuvre du Budget 2012, soit 2012-2013, l'Agence a réalisé des économies de quelque 7,4 M$ et des économies de 26,7 M$ dans la deuxième année, soit 2013-2014. La mise en œuvre des mesures d’économies continuera de se concrétiser tel que prévu et atteindra 28,1 M$ en 2014-2015. Les économies prévues à être réalisées au cours de l’année visent principalement la poursuite des activités de transformation et de modernisation de l’Agence de manière à ce que ses services et ses programmes soient plus accessibles et plus modernes.

La version originale a été signée par :

Marie Lemay, ing., P.Eng.
Sous-ministre / Présidente
Montréal (Québec) Canada
Le 28 novembre 2014

Marc Lemieux, MA, MBA, CMA
Dirigeant principal des finances
Montréal (Québec) Canada
Le 28 novembre 2014

États des autorisations (non vérifiés)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014
Exercice financier 2014-2015
(En milliers de dollars)
Exercice financier 2013-2014
(En milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 37 907 8 804 17 807 38 535 9 276 18 069
Crédit 5 – Subventions et Contributions 205 310 36 770 55 526 211 467 27 358 43 689
Autorisations législatives budgétaires totales 4 624 1 156 2 312 4 929 1 232 2 465
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 247 841 46 730 75 645 254 931 37 866 64 223

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
(Un écart marginal dans l’addition des données pourrait résulter de l’arrondissement des chiffres)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014
Exercice financier 2014-2015
(En milliers de dollars)
Exercice financier 2013-2014
(En milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisésà la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisésà la fin du trimestre
Personnel 32 648 8 520 16 488 33 259 8 987 18 052
Transports et communications 2 075 234 442 2 041 102 267
Information 593 59 87 612 62 95
Services professionnels et spéciaux 4 349 948 1 677 4 899 990 1 674
Location 988 32 240 919 211 232
Services de réparation et d’entretien 99 6 9 102 6 11
Services publics, fournitures et approvisionnement 297 33 57 204 34 63
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - - - -
Acquisition de matériel et d’outillage 1 384 120 160 1 327 113 136
Paiements de transfert 205 309 36 770 55 526 211 467 27 358 43 689
Autres subventions et paiements 99 8 959 102 2 4
Dépenses budgétaires nettes totales 247 841 46 730 75 645 254 931 37 866 64 223

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
(Un écart marginal dans l’addition des données pourrait résulter de l’arrondissement des chiffres

Date de modification :