Rapport au Parlement 2016

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISBN : 978-0-660-07478-8

Numéro de catalogue : Iu90-1/2-2016F-PDF

Date de publication : 28 février 2017

Résumé : Le Rapport au Parlement 2016 décrit sommairement les réalisations récentes de l'Agence, de même que ses nouvelles priorités et les initiatives qui concrétiseront ces réalisations en résultats pour les régions du Québec. Ce rapport est complémentaire aux autres rapports que le ministre responsable de l'Agence dépose annuellement devant le Parlement (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement).

Table des matières

  1. Message du ministre
  2. 1. Introduction
  3. 2. Résultats pour les Canadiens et Canadiennes
  4. 3. Enjeux et perspectives d'avenir
  5. 4. Conclusion

Message du ministre

L'honorable Navdeep BainsÀ titre de ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et ministre responsable de Développement Économique Canada (DEC), j’ai le plaisir de présenter le Rapport au Parlement 2016. Ce rapport vise à présenter les principaux résultats obtenus au cours des cinq dernières années.

De manière générale, DEC a contribué à l’augmentation du chiffre d’affaires de plus de 70 % des entreprises appuyées dans des démarches d’amélioration de leur performance. Le taux de survie des entreprises appuyées par DEC est de 99 %. Au cours des dernières années, ce sont plus de 21 300 entreprises et organismes qui ont bénéficié des services offerts par des organismes à but non lucratif appuyés par DEC, tels que des incubateurs, des organismes d’aide à l’exportation et des Centres collégiaux de transferts technologiques. Pour atteindre ces résultats, DEC a versé près de 1,16 milliard de dollars en subventions et contributions pour appuyer la réalisation de 3 317 projets.

Notre gouvernement est ouvert et à l’écoute de la population canadienne. Dans cette optique, DEC a lancé en janvier 2016 un processus de consultation publique. Les consultations tenues dans toutes les régions du Québec contribueront à mieux répondre aux besoins des entrepreneurs et des collectivités.


Au cours des dernières années, ce sont plus de 21 300 entreprises et organismes qui ont bénéficié des services offerts par des organismes à but non lucratif appuyés par DEC.

Fier de ses résultats des récentes années, DEC demeure résolument tourné vers l’avenir et dédié à sa mission de développement économique des entreprises et des collectivités afin d’assurer une inclusion de toutes les communautés culturelles et linguistiques dans la croissance économique. En mai 2016, le gouvernement du Canada a d’ailleurs annoncé un second volet au Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC150), axé sur des projets favorisant une croissance propre et un avenir meilleur pour les peuples autochtones.

L’innovation sous toutes ses formes est l’une des clés du succès des PME; elle continuera d’être particulièrement encouragée par nos programmes afin d’aider le Québec à faire face au changement et d’augmenter la valeur des entreprises sur le marché, notamment à l’étranger. L’adoption de technologies propres, en plus d’apporter des solutions aux enjeux environnementaux actuels, mènera nos industries et nos entreprises à être plus compétitives sur la scène internationale.

Voilà donc un aperçu de ce qui guidera les actions de DEC au cours des années à venir. Ces priorités constituent des outils de croissance et de création d’emplois, et contribuent à la vitalité économique des collectivités et au rehaussement de la qualité de vie de l’ensemble des Canadiens.

L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement
économique et Ministre responsable de DEC

1. Introduction

1.1 Raison d’être et responsabilités de Développement économique Canada


En vertu de sa loi constitutive, DEC doit produire un rapport global d’évaluation de ses activités à tous les cinq ans. Le présent rapport couvre la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2016.

Mission
Conformément à sa loi constitutive, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a pour mission de « promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs ».

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) fait partie du portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Ce portefeuille réunit 17 ministères et organismes, dont les agences de développement économique régional (incluant DEC), ainsi que d’autres organismes fédéraux tels que le Conseil national de recherches Canada (CNRC) et la Banque de développement du Canada (BDC). Ce portefeuille a pour mandat de poursuivre l'objectif du gouvernement visant à instaurer une économie du savoir dans toutes les régions du Canada et faire progresser le programme d'emploi et de croissance du gouvernementNotes de fin de document i.

DEC contribue au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en misant sur leurs avantages régionaux compétitifs. Il effectue des investissements qui appuient la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes des possibilités économiques découlant d’un seul secteur ou qui ont subi un choc économique.

À cette fin, DEC est la présence fédérale clé au Québec pour aider et soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), du démarrage à la commercialisation et plus encore. DEC les aide à devenir plus innovantes, plus productives, et soutient leur développement afin qu’elles atteignent leur plein potentiel. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

DEC atteint ses résultats en appuyant des PME et des organismes à but non lucratif (OBNL) par des investissements stratégiques grâce à ses subventions et contributions. Afin de s'assurer que DEC comprenne les besoins de toutes les régions et de ceux de chaque entreprise, DEC possède 12 bureaux d’affaires répartis dans les régions du Québec et agit directement auprès des entreprises, principalement des PME, et par l’entremise des OBNL qui viennent en aide aux PME. C’est en offrant, entre autres, un appui financier pour la réalisation de projets que DEC parvient à soutenir les entreprises et les collectivités dans leurs démarches de développement.

DEC dirige des programmes de subventions et contributions (S&C) en plus de contribuer à la conception, à l’administration et à la mise en œuvre au Québec de programmes nationaux et d’initiatives ponctuelles. Grâce à ses programmes, DEC contribue à l’atteinte des priorités du gouvernement.

Liste des programmes et initiatives de subventions et contributions - 2011 à 2016

En cours

Programmes réguliers

Partenariat d'exécution d'infrastructure

Initiatives ponctuelles ou ciblées

Terminés

Programmes réguliers

Partenariat d'exécution d'infrastructure

Initiatives ponctuelles ou ciblées

  • Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (2012-2014)
  • Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (2010-2013)
  • Initiative visant l'appui au développement des croisières internationales (2008-2013)
  • Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines (2011-2014)
  • Ententes Canada-Québec pour appuyer la gestion durable des forêts québécoises (2012-2014)

Initiative du plan d'action économique du CanadaNotes de fin de document ii

Programme Infrastructures de loisirs Canada (2009-2011)

2. Résultats pour les Canadiens et Canadiennes

2.1 Contexte d'intervention

2.1.1 Contexte économique

L’intervention de DEC de 2011 à 2016 s’est opérée dans un contexte économique marqué par la reprise mondiale, suite à la récession de 2009, qui ne s’est toutefois pas matérialisée de façon aussi forte qu’anticipée dans les pays industrialisés. Le Canada et le Québec ont renoué avec une croissance économique modeste, ponctuée par des variations régionales importantes.

La demande mondiale pour les matières premières entre 2011 et 2014 a bénéficié aux régions québécoises dotées en ressources naturelles. Cependant, avec la hausse du dollar canadien durant cette période, le contexte était moins favorable pour les régions manufacturières et les entreprises exportatrices en particulier.

À partir de 2014, le prix du pétrole a chuté drastiquement et la demande pour les autres matières premières, comme le fer, le cuivre et l’aluminium, s’est essoufflée. La valeur du huard a diminué, laissant anticiper une reprise de l’activité manufacturière et des exportations. La hausse des exportations québécoises n’a pas été aussi soutenue qu’anticipée. Cependant, plusieurs facteurs peuvent expliquer ce résultat. D’abord, le premier partenaire commercial du Québec et du Canada, les États-Unis, a diversifié ses partenaires commerciaux : la Chine et le Mexique ont désormais une part plus importante des importations américaines que le CanadaNotes de fin de document iii. Les investissements des entreprises ont diminué de 9,8 % entre 2011 et 2015Notes de fin de document iv. La part des PME manufacturières qui octroient plus de 5 % de leur chiffre d’affaires à l’achat de matériel ou à la recherche et au développement a également diminué pendant cette périodeFootnote v. La faiblesse de ces investissements ne leur a pas permis d’accroître leur productivité pour ainsi tirer avantage de la hausse du dollar canadien. Les entreprises québécoises ne peuvent plus faire compétition sur la seule base de leurs coûts avantageux; elles doivent désormais se distinguer avec des produits à plus forte valeur ajoutée.

2.1.2 Contexte organisationnel

Le contexte organisationnel des cinq dernières années a été marqué par d’importantes transformations au sein de DEC. Orienté autour de la croissance économique et de l’emploi, DEC a adopté, en 2012, un Cadre stratégique présentant une vision renouvelée du développement économique régional qui favorise une participation des entreprises et des différentes régions du Québec en misant sur leurs atouts. DEC a aussi revu ses programmes réguliers et adopté le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), qui est entré en vigueur en avril 2012, pour mettre en œuvre ses nouvelles orientations. Afin de répondre aux défis économiques du Québec, DEC a mis l’accent sur le renouvellement du bassin d’entreprises, sur l’amélioration de la performance et de la compétitivité des entreprises.

Dans le contexte de la mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du déficit (PARD) en 2012, DEC a déployé des efforts significatifs de transformation afin d’être encore plus efficient tout en maintenant la qualité du service à la clientèle. DEC a, par exemple, procédé à l’automatisation de l’entente de contribution, l’intégration de la gestion du risque ainsi que la simplification de son architecture d’alignement de programmes et de son cadre de mesure de rendement. La transformation de DEC s’est aussi matérialisée par l’adoption ou la mise en œuvre de nombreux outils et processus d’affaires pangouvernementaux comme le système de gestion électronique des documents GCDOCS, la mise en œuvre de l’initiative Gouvernement ouvert, la migration vers le progiciel intégré Peoplesoft ou encore la standardisation de sept processus opérationnels communs en ressources humaines.

2.1.3 Ressources financières et humaines

Les tableaux suivants présentent un survol des ressources financières et humaines pour la période de 2011 à 2016.

Tableau 2 - Ressources financières
Programmes (En millions de $) 2011–2012Notes de fin de document vi 2012–2013 2013–2014 2014–2015 2015–2016 Total par programme
(2012–2013 à 2015–2016)
Développement des entreprises N/D 130,5 $ 147,6 $ 146,6 $ 147,6 $ 572,3 $
Développement économique des régions N/D 44,0 $ 39,1 $ 34,1 $ 33,6 $ 150,8 $
Renforcement de l’économie des collectivités N/D 102,8 $ 64,3 $ 55,3 $ 60,2 $ 282,6 $
Services internes N/D 19,1 $ 18,3 $ 17,9 $ 17,8 $ 73,1 $
1 078.8 $
Total par cycle financier 305,9 $ 296,4 $ 269,3 $ 253,9 $ 259,2 $ 1 078.8 $
Total pour tous les cycles financiers 1 384.7 $

Les dépenses réelles de DEC de 2011 à 2016 se sont élevées à un total de près de 1,4 milliard de dollars, dont 1,16 milliard en subventions et contributions (S&C). Près de 830 millions de dollars ont été dépensés dans le cadre des programmes réguliers de DEC, tandis que les programmes nationaux et les initiatives ponctuelles ont généré des dépenses d’un peu plus de 328 millions de dollars. La diminution des dépenses est principalement attribuable à la fin des Plans d'actions économiques du Canada et à la fin de certaines initiatives temporaires qui n’ont pas été renouvelées en 2012.

Tableau 3 - Ressources humaines
ETP 2011–2012 2012–2013 2013–2014 2014–2015 2015–2016
Ressources humaines totales 406 332 332 315 315

Les principales variations en matière de ressources humaines sont dues à la mise en œuvre des mesures du PARD que DEC a entamée en 2012 et qui s’est étendue sur une période de trois ans, d’avril 2012 à mars 2015.

2.2 Aperçu du rendement global de DECNotes de fin de document vii

Dans le cadre de sa mission, DEC favorise le démarrage, la croissance et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

Il effectue des investissements qui appuient la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes des possibilités économiques découlant d’un seul secteur ou qui ont subi un choc économique.

Tableau 4 - Portrait du rendement global de DEC
Développement des entreprises Développement économique des régions Renforcement de l’économie des collectivités
Dépenses en S&C
(en millions de dollars)
503 139 262
Projets 1 642 254 811
Une approche cohérente auprès des différents types de clients pour améliorer l’aide aux entreprises

Ecoloxia Inc.

Le Groupe environnemental Écoloxia inc. se spécialise dans la conception, la fabrication et l’assemblage de conteneurs semi-enfouis en polyéthylène rotomoulés, dédiés à la gestion des matières résiduelles. C’est au sein de l’incubateur industriel de la Société de Développement économique de Drummondville (SDED) que cette entreprise a démarré ses opérations. DEC a d’ailleurs appuyé la deuxième phase d’expansion de cet incubateur.

Afin de permettre à Écoloxia d’acquérir l’équipement nécessaire pour rapatrier une étape de production qui était réalisée à l’étranger, DEC lui a accordé une aide financière de 98 000 dollars. En plus de rapatrier des activités de sous-traitance au Canada, le projet a permis une amélioration de la productivité de l’entreprise par la réduction des coûts de transport et l’amélioration de sa chaîne d’approvisionnement.

DEC encourage la participation à l’économie des différentes communautés culturelles et linguistiques afin qu’elles contribuent au développement économique des régions du Québec. Ainsi, les communautés autochtones, culturelles et linguistiques et les groupes, tels que les femmes et les jeunes, ont bénéficié de différents programmes et initiatives de DEC comme le PDEQ, l’Initiative de développement économique et le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150.

Favoriser la participation des communautés autochtones au développement économique du Québec

La Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador

La Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL) est un OBNL mandaté par l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) pour agir en matière de développement économique autochtone. DEC appuie cet organisme depuis 2002 et a renouvelé cet appui en 2014 pour une période de 3 ans, autorisant une aide de 102 000 dollars. Le projet vise à offrir des service-conseils auprès des jeunes de 18 à 35 ans issus des communautés des Premières Nations afin de développer des projets d'entreprises en prédémarrage et de stimuler le développement de la culture entrepreneuriale en milieu autochtone.

Un impact concret

  • DEC s’assure que son aide financière génère un effet de levier important. Chaque dollar octroyé par DEC dans le cadre des projets financés a permis un investissement de 3,26 dollars d’autres sources de financement.

  • Alors que près de 25 % des nouvelles entreprises du Québec n’atteignent pas la deuxième année d’existence et seulement 50,6 % survivent après 5 ansNotes de fin de document ix, le taux de survie des entreprises appuyées par DEC pour la période de 2012 à 2016 est de 99 %Notes de fin de document x.
98 % des entreprises sondées par DEC affirment que le nombre d’emplois au sein de leur entreprise s’était maintenu ou avait augmenté depuis le début de leur projet.
En 2016, 88 % des répondants au sondage de DEC ont affirmé qu’ils n’auraient pu réaliser leur projet sans le financement de DEC, ou n’auraient pu le faire dans les mêmes délais ou avec la même ampleur.

Dans l’ensemble, DEC intervient au sein des régions du Québec en ayant à cœur de générer un impact auprès des acteurs régionaux du développement économique. Il le fait en livrant ses programmes dans ses bureaux d’affaires régionaux qui s’assurent de répondre aux besoins des clients avec un service de qualité. L’enquête téléphonique auprès de la clientèle du PDEQ en 2016 a d’ailleurs démontré que pour les énoncés relatifs à la qualité des services offerts par DEC, le taux de satisfaction était dans tous les cas supérieur à 90 %Notes de fin de document xi.

2.2.1 Développement des entreprises

Afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec, DEC appuie le développement des entreprises tout au long de leur cycle de vie. Les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), sont un moteur de développement économique. Elles sont reconnues pour générer une part importante de l’activité économique et pour créer des emplois dans les collectivités.

DEC contribue au renouvellement du bassin d’entreprises au Québec en appuyant l’émergence de nouvelles entreprises et la relève entrepreneuriale. DEC s’emploie également à rehausser la compétitivité des entreprises existantes et à soutenir leur pérennité en améliorant leur performance, en appuyant des projets qui leur permettent de se moderniser, prendre de l’expansion, lancer ou étendre leurs activités d’exportation, renforcer leur capacité à innover, à commercialiser et à établir des partenariats.

L’intervention de DEC pour le développement des entreprises s’effectue principalement auprès des entreprises ou par le biais d’OBNL en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. DEC fait également la promotion des capacités des entreprises québécoises auprès de donneurs d’ordres en vue de maximiser au Québec les retombées industrielles et technologiques générées par les grands projets d’acquisition du gouvernement du Canada en défense dans les secteurs de l’aérospatiale, de la marine, du terrestre et de la sécurité. DEC génère ainsi des résultats concrets qui sont présentés ci-dessous.

Tableau 5 - Portrait de l’intervention en matière de développement des entreprises
Nombre de projets 1 642
Dépenses en S&C $503 million
Pourcentage des dépenses totales de DEC 56 %
Développer une économie du savoir grâce aux centres de recherche

Université de Sherbrooke – Institut interdisciplinaire d’innovation technologique (3IT)

Cet institut de calibre international se consacre à la recherche interdisciplinaire et collaborative avec l’industrie. DEC a octroyé une aide financière d’un montant de 2,8 millions de dollars pour l'acquisition d'équipements permettant de doter le 3IT de nouvelles capacités de transfert de technologies et de connaissances pour accroître l'innovation dans les PME de la région et du Québec. Le projet est toujours en cours et génère déjà des retombées pour le milieu : de nombreuses entreprises ont conclu une entente avec l’Université de Sherbrooke pour réaliser des projets de recherche et de développement (R&D), dont plusieurs avaient déjà été complétés au 31 mars 2016.

En 2014, Statistique Canada a réalisé une étude visant à mesurer l’impact économique du financement de DEC sur la performance des entreprises financées. Cette étude confirme que les entreprises aidées par DEC performent en général mieux que les autres entreprises comparables du Québec.

Pour atteindre ces résultats, DEC mise sur l’innovation des entreprises du Québec. Il le fait à travers des projets visant spécifiquement l’innovation ou le transfert de nouvelles technologies de même que de façon transversale par le financement de projets de création d’entreprises ou d’amélioration de la productivité qui intègrent des nouvelles technologies ou des processus novateurs.

Soutenir la création d’entreprises innovantes

Technologies Numétrix inc.

Technologies Numétrix inc. est une entreprise qui a développé des systèmes de vision automatisés 3D pour l’inspection visuelle sur les chaînes de production.

DEC a octroyé une aide financière de 150 000 dollars dans le but d’appuyer le démarrage de cette entreprise de haute technologie par la réalisation d’un plan de commercialisation visant le développement des marchés au Canada et à l'étranger. Suite à l’aide de DEC, l’entreprise a augmenté son chiffre d’affaires de manière significative entre 2014 et 2016, grâce à des ventes réalisées à l’international. Le développement de l'entreprise contribue également à renforcer le pôle technologique de Sherbrooke.

2.2.2 Développement économique des régions

DEC appuie le renforcement de la base économique des régions afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec. Les régions québécoises se distinguent par leur structure industrielle et certaines sont plus sensibles aux fluctuations économiques. La prospérité du Québec repose sur la participation des différentes régions à l’économie, et ce, à la hauteur de leur plein potentiel. DEC contribue à bâtir des régions fortes et compétitives en soutenant la prise en charge du milieu face à son développement économique, d’une part, et en stimulant les investissements stratégiques dans toutes les régions du Québec, d’autre part.

L’intervention de DEC pour le développement économique des régions s’effectue principalement auprès d’OBNL à vocation économique. Les principaux résultats générés sont présentés ci-dessous.

Tableau 6 - Portrait de l’intervention en matière de développement économique des régions
Nombre de projets 254
Dépenses en S&C 139 millions de dollars
Pourcentage des dépenses totales de DEC 15 %

Afin de soutenir le développement économique des régions du Québec, DEC a appuyé des OBNL, notamment des municipalités, des associations sectorielles ou régionales, des festivals et événements sportifs ainsi que d’autres types d’OBNL. L’aide octroyée à ces organismes était souvent essentielle à la réalisation de leurs projets.

DEC favorise la promotion des atouts des régions dans le but d’attirer des entreprises internationales, des organisations internationales et des touristes provenant de l’extérieur du Québec. Appuyés notamment par DEC, Montréal International et Québec International ont attiré ou maintenu des investissements directs étrangers au Québec qu’ils ont évalués à 5,6 milliards de dollars. De 2012 à 2016, les dépenses touristiques hors Québec sur l’ensemble du territoire ont été évaluées par Tourisme Québec à près de 14,5 milliards de dollars.

Renforcer l’économie de nos régions à travers la promotion de leurs atouts

Le Québec Maritime inc.

Le Québec maritime inc. est un organisme de promotion touristique qui cible les marchés hors Québec qui regroupe cinq associations touristiques régionales.
DEC appuie cet organisme depuis sa création et a renouvelé cet appui en 2015 pour une période de trois ans, autorisant une aide financière de 3,9 millions de dollars. Au cours de la seule année 2015-2016, Le Québec Maritime a organisé 51 tournées médias qui ont permis de générer une valeur médiatique de 20 millions de dollars.

84 % des répondants ayant reçu du financement dans cet axe d’intervention ont affirmé qu’ils n’auraient pu réaliser leur projet sans le financement de dec.

Afin de renforcer la base économique des régions du Québec, DEC soutient également des projets qui visent à générer des investissements ou à mobiliser les collectivités dans la prise en charge de leur développement. Ces projets ont généré 55 millions de dollars d’investissements dans les régions visées.

La prise en charge du développement économique par le milieu

Ville de New Richmond

En 2005, la ville de New Richmond a subi un choc économique suite à la fermeture de son plus important employeur. La ville de New Richmond a donc élaboré un plan stratégique de développement durable. DEC a appuyé la mise en œuvre de ce plan stratégique dans le cadre de différentes ententes depuis 2005. La plus récente contribution accordée en 2012 était d’un montant de 430 000 dollars. Les démarches entreprises par la ville ont permis de diversifier son économie dans le secteur industriel et commercial. Plusieurs emplois ont ainsi été créés, l’économie s’est solidifiée.

2.2.3 Renforcement de l’économie des collectivités

Outre ses programmes réguliers, DEC conçoit, administre et met en œuvre des programmes nationaux et des initiatives ponctuelles et ciblées. Ils ont tous pour objectif le renforcement de l’économie des collectivités afin d’accroître la croissance de l’économie du Québec. DEC appuie ainsi le développement économique des collectivités et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. DEC soutient de plus l’activité économique des collectivités du Québec qui subissent un choc économique, qui doivent relever d’importants enjeux de développement ou qui saisissent des occasions d’affaires à long terme.

Tableau 7 - Portrait de l’intervention en matière de renforcement de l’économie des collectivités
Nombre de projets 811
Dépenses en S&C 262 millions de dollars
Pourcentage des dépenses totales de DEC 29 %
2.2.3.1 Programme de développement des collectivités

DEC est responsable, au Québec, du Programme de développement des collectivités (PDC). Ce programme soutient le développement économique local dans les régions rurales du Canada depuis plus de 25 ans. Au Québec, ce soutien est offert à travers un réseau de 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales désignées et 10 Centres d’aide aux entreprises (CAE) situés dans des régions périurbaines. Les SADC et CAE sont administrés par un conseil d’administration bénévole et autonome et gèrent des actifs de 250 millions de dollars. DEC finance le coût de fonctionnement de ces organismes pour des activités d’appui aux entreprises. Les SADC reçoivent un soutien financier supplémentaire pour des activités d’appui à la collectivité.

Entre 2013 et 2015, DEC a procédé à l’évaluation de ce programme pour les fonds administrés entre avril 2007 et mars 2013. Les constats de cette évaluation ont révélé qu’il existe toujours un besoin pour le PDC et les services des SADC et CAE et que le modèle actuel de livraison est le plus rentable pour l’atteinte des résultats visés. Selon cette même évaluation, l’aide de ces organismes a contribué au démarrage de 972 PME et à l’acquisition de 1 137 PME, de 2008-2009 à 2012-2013. Cette aide a également contribué au redressement, à la modernisation et à l’expansion de 4 225 PME. Le tableau 8 présente certains résultats obtenus dans le cadre de la dernière évaluation.

Tableau 8 - Résultats du PDC entre 2008 et 2013
Entreprises clientes Entreprises non-clientes
Taux de survie 77 % 51 %
Croissance en matière de : Entreprises clientes Entreprises non-clientes
Création d’emploi 4 % 2,1 %
Masse salariale 6,6 % 4,8 %
Valeur des ventes 5,7 % 3,9 %

Entre 2008 et 2013, les entreprises financées par le PDC démontrent une croissance supérieure de la création d’emplois, de la masse salariale, de la valeur des ventes, ainsi qu’un taux de survie plus élevé que les entreprises comparables n’ayant pas reçu de financement de ces organismesNotes de fin de document xv.

2.2.3.2 Partenariat d’exécution d’Infrastructure Canada

En tant que partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour la gestion de ses programmes au Québec, DEC a assuré, conjointement avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec, la gestion de l’entente de ces deux programmes :

La plupart des projets d’infrastructures financés dans le cadre de ces programmes sont réalisés par des municipalités. Or, les municipalités, en particulier des petites collectivités, disposent d’une capacité financière limitée pour répondre à leurs besoins en infrastructures. Grâce à son expertise et à ses communications fréquentes avec ses partenaires, DEC a su optimiser la prestation de ces programmes au fil des années.

2.2.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé

Pour la période couverte par le présent rapport, DEC a mis en oeuvre plus d’une dizaine d’initiativesNotes de fin de document xvi visant à répondre aux besoins ciblés ou ponctuels des différentes régions ou communautés du Québec. Les deux initiatives présentées ci-dessous (Initiative de relance économique de Lac-Mégantic et Initiative de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile) présentent un aperçu du rendement obtenu dans le cadre du soutien ponctuel ou ciblé offert par DEC.

Initiative de relance économique de Lac-Mégantic

À la suite de l’accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013 dans la ville de Lac-Mégantic, DEC a mis sur pied l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic afin d’appuyer le rétablissement et la relance de l’activité économique de cette collectivité. Dotée d’une enveloppe budgétaire de 35 millions de dollars, l’Initiative a été annoncée le 6 décembre 2013 et sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2020.


Selon le sondage téléphonique et les entrevues réalisées en 2016 dans le cadre de l’évaluation du PDEQ, la majorité des entreprises appuyées dans le cadre de l’initiative n’auraient pas pu redémarrer à la suite du sinistre ou réaliser leur projet d’infrastructure ou de développement sans l’aide de DEC. L’ensemble des répondants ont aussi souligné l’excellente collaboration entre DEC et les autres partenaires. D’ailleurs, pour s’assurer de bien comprendre les besoins, de participer au processus de planification et d’accompagner les entreprises et organismes affectés, DEC avait prévu des fonds pour des ressources humaines supplémentaires. Cette approche a permis d’avoir une présence fédérale visible sur le territoire qui sera maintenue pour toute la durée de la mise en œuvre de l’Initiative.


DEC s’est assuré que l’Initiative mise en œuvre soit rapidement adaptée aux besoins spécifiques de la ville de Lac-Mégantic et des entreprises, notamment pour les entreprises sinistrées ayant des manques à gagner importants pour leur redémarrage. Par exemple, DEC est intervenu auprès d’entreprises sinistrées par le biais de contributions financières, a appuyé la mise en place d’un bureau dédié à la reconstruction du centre-ville, en plus de soutenir la réalisation d’une étude sur une voie de contournement ferroviaire.

Initiative de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile

Afin d’appuyer les collectivités touchées par la fin prévisible de l’industrie de l’amiante chrysotile, DEC a mis sur pied l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile. Elle vise principalement à accompagner les Municipalités régionales de comté (MRC) des Sources et des Appalaches dans leur transition afin de favoriser la croissance économique, notamment par le biais de la création et du renforcement des entreprises ou le développement d’infrastructures publiques. L’Initiative est en vigueur du 11 juin 2013 au 31 mars 2020 et est dotée d’une enveloppe budgétaire de 50 millions de dollars.

Dans le cadre de cette initiative, DEC a ainsi soutenu plusieurs projets structurants initialement priorisés par le milieu tels que l’agrandissement de parcs industriels, la création d’un incubateur d’entreprises et d’un fonds de capital de risque pour les PME ainsi que la construction du Centre historique de la Mine King.

Développer les infrastructures pour créer un dynamisme économique

Espace entrepreneuriat – E2RT

E2RT est un incubateur d’entreprises innovantes créé dans la région de Thetford Mines dont la mise en place avait pour but de dynamiser et diversifier l’économie de la MRC des Appalaches. DEC a appuyé le démarrage de cet incubateur par une aide financière de 1,9 million de dollars visant à acquérir et aménager le bâtiment, en plus de couvrir les frais de fonctionnement sur une période trois ans.

Au cours de sa première année d’existence, E2RT a permis d’incuber 9 entreprises. Selon un intervenant du milieu interviewé dans la cadre de l’Évaluation du PDEQ en 2016, le dynamisme entrepreneurial généré dans la région par le regroupement de l’ensemble des services offerts en matière d’entrepreneuriat (formation académique, conférences, chambre de commerce, etc.) constitue un facteur clé de réussite de ce projet.

2.3 Résultats en matière de gestion

La période 2011 à 2016 a été marquée par des efforts considérables afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience de DEC. De nombreux exercices de modernisation et de simplification des outils et processus d’affaires ont été réalisés et de nombreuses initiatives internes et pangouvernementales ont été mises en œuvre.

DEC participe activement à la mise en place de plus d’une vingtaine d’initiatives pangouvernementales, dont plusieurs visent l’implantation de nouveaux systèmes harmonisés plus efficients et plus performants. Par exemple, DEC a terminé d’implanter le nouveau système pangouvernemental Services de voyage partagés (SVP), a procédé à la migration des services de courriel vers un système centralisé et poursuit le transfert de son site internet vers le site www.canada.ca.

Dans ses efforts pour participer à la vision fédérale de modernisation et d’innovation, DEC a mis en place divers projets dans le cadre de Destination 2020. Par ailleurs, les employés ont eu l’opportunité de présenter leurs idées novatrices et plusieurs d’entre elles ont été implantées au sein de l’organisation. Deux de ces initiatives ont d’ailleurs fait l’objet d’une présentation lors du Salon interministériel de l’innovation pour Objectif 2020, notamment l’initiative DEC en santé, qui vise à mettre en place une stratégie de santé et mieux-être au sein de l’organisation. Depuis 2015, une initiative d’amélioration continue et d’optimisation a permis de compléter 9 activités visant à renforcer une gouvernance collaborative, alléger certains processus organisationnels ciblés et stimuler l’innovation à DEC.

Toutes les équipes de travail et tous les employés de DEC sont appelés à mettre en commun leurs efforts afin d’assurer une modernisation des pratiques de gestion et des processus d’affaires. Par exemple, la mise en place d’une entente de contribution générée automatiquement à partir du système de gestion des subventions et contributions a été le fruit d’une collaboration corporative. Cette nouvelle entente permet de réduire le nombre de modifications administratives, de clarifier et simplifier la gestion de l’entente tant pour DEC, que pour ses clients, en plus de renforcer nos contrôles sur les ententes qui sont au coeur de nos activités.

3. Enjeux et perspectives d'avenir

3.1 Enjeux de l’économie québécoise et canadienne

Pour certaines économies régionales, la diversification continuera d’être un défi au cours des prochaines années. Les régions mono-industrielles ou celles dont les activités économiques sont concentrées dans des secteurs caractérisés par une forte concurrence mondiale, une instabilité de la demande pour les ressources naturelles et de nombreux changements technologiques devront redoubler d’efforts afin de renforcer leur base économique.

De manière générale, le Québec devrait être en mesure de poursuivre sa reprise en capitalisant sur celle des États-Unis et la faiblesse du dollar canadien. Une hausse dans la demande des produits et services du Québec devrait pousser les entreprises à réinvestir. Les enquêtes récentes font d’ailleurs état d’une intention d’investir de la part des entrepreneurs québécois en 2016 qui est plus élevée que dans l’ensemble du CanadaNotes de fin de document xvii. Ceci indique un potentiel de croissance économique plus élevé et une hausse des exportations à terme. Notons, cependant, que d’éventuelles mesures protectionnistes pourraient avoir des conséquences sur les exportations québécoises et canadiennes, et par conséquent sur la croissance économique.

Bien que la reprise soit perceptible, il est important de mentionner que la tendance économique dans les pays industrialisés s’oriente vers une croissance plus lente qu’anticipée et que la moyenne historiqueNotes de fin de document xviii. Par exemple, le ministère des Finances du Québec prévoit pour le Québec une croissance annuelle moyenne du PIB réel de 1,3 % pour les dix prochaines années, alors qu’elle a été de 2,2 % entre 1997 et 2013Notes de fin de document xix. Un des facteurs expliquant ce ralentissement est le vieillissement de la population et la baisse de la population en âge de travailler.

En juin 2016, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) soulignait que le Canada devra mobiliser toutes les sources de main-d’œuvre disponibles pour faire face au défi du vieillissement de la populationNotes de fin de document xx. Les opportunités économiques devront donc être saisies par l’ensemble des groupes et communautés qui composent le Québec, comme les Premières Nations, les anglophones en situation minoritaire, les jeunes, les femmes et les immigrants, dont certains présentent des taux de chômage supérieurs et des revenus individuels inférieurs à la moyenne canadienne.

3.2 Priorités gouvernementales

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser une croissance propre et inclusive afin de créer des emplois de qualité dans tous les secteurs de l’économie et assurer la prospérité de la classe moyenne et de ceux qui aspirent à la rejoindre. En tant qu’intervenant fédéral clé du développement économique au Québec, DEC occupe un rôle de premier plan dans la réalisation de cet objectif, notamment à travers son agenda d’innovation et son programme régulier qui permet de soutenir l’innovation, la création d’emplois et la croissance à long terme.


Tel qu’annoncé dans le Budget 2016, DEC s’est engagé à octroyer une aide financière de 50 millions de dollars sur cinq ans dès l’exercice 2016-2017, à l’Institut National d’Optique (INO) afin de mettre en œuvre la volonté du gouvernement du Canada d’investir en innovation technologique de haut niveau et de soutenir le transfert de ces innovations aux entreprises pour leur permettre d’accroître leur compétitivité et percer sur de nouveaux marchés.

En assurant la mise en œuvre du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 au Québec, DEC vise à favoriser une croissance économique inclusive et améliorer la qualité de vie des Canadiens de la classe moyenne en soutenant des projets qui offrent des conditions préalables nécessaires pour la vitalité des communautés, le développement et l’innovation à long terme.

DEC dirige au Québec le projet pilote Service de croissance accélérée avec ses partenaires fédéraux afin de répondre aux priorités nationales du gouvernement, qui vise à coordonner le soutien offert par le gouvernement fédéral aux entreprises à impact élevé afin de favoriser leur essor et de les aider à être plus compétitives sur la scène internationale.

Avec l’aide de ses partenaires fédéraux, DEC contribuera aux engagements du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre en atteignant, dès 2016-2017, 25 millions de dollars de dépenses en projets d’entreprises et organismes liés aux technologies propres.

Par l’entremise de ses programmes, DEC est un contributeur clé à la réalisation des priorités du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique en matière de développement économique qui sont d’instaurer une société entrepreneuriale et créatrice, d’appuyer l'excellence scientifique à l'échelle mondiale, de développer des grappes et des partenariats de calibre mondial, d’assurer la croissance des entreprises et d’accélérer la croissance propre, de livrer concurrence dans un monde numérique et de faciliter la conduite des affaires.

3.3 DEC tourné vers l’avenir

3.3.1 Stratégie d’engagement

En 2016, DEC a déployé de nombreux efforts et soutenu une importante réflexion afin d’aligner son intervention, ses outils de livraison et ses processus d’affaires aux priorités gouvernementales. Afin de nourrir cette réflexion, DEC a notamment mis en œuvre une consultation publique novatrice visant à établir un dialogue avec les citoyens et les acteurs du développement économique de toutes les régions du Québec. Cet exercice avait pour but d’assurer la pertinence de ses interventions sur le territoire et l’alignement avec les priorités du gouvernement en intégrant les réflexions de ce dialogue aux nouvelles orientations de DEC. La stratégie d’engagement de DEC s’inscrit dans l’approche collaborative, ouverte et transparente du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert.

La stratégie d’engagement a permis à DEC de rejoindre plus de mille participants provenant de toutes les régions du Québec et de mettre en place un dialogue constructif avec des citoyens, des acteurs du développement économique (entreprises, OBNL, chercheurs, les gouvernements fédéral, provincial et municipal, des communautés autochtones, etc.) et ses employés. Ce fut une belle occasion pour DEC de valider et de bonifier sa compréhension de la réalité des régions du Québec et ainsi bonifier l’exercice d’élaboration de ses nouvelles orientations stratégiques pour 2016-2021. En renouvelant ses orientations, DEC sera en mesure de contribuer de façon optimale à l’agenda du gouvernement et à remplir sa mission pour que les PME continuent d’innover et de se développer, que les communautés prospèrent et que l’économie du Québec puisse relever tous les défis qui se présenteront dans l’avenir.

Onze thèmes ont été abordés dans le cadre des tables rondes, notamment :

  • La croissance économique, le commerce et le développement des marchés
  • l’innovation et les grappes industrielles
  • Le passage des PME au numérique et les technologies web
  • Les technologies propres et une économie qui s’inscrit dans le cadre du développement durable
  • La participation économique des communautés
  • Le développement économique des communautés autochtones

3.3.2 Modernisation organisationnelle

Au cours des prochaines années, et sur une base continue, DEC prévoit aussi poursuivre ses efforts de modernisation par le biais de différentes initiatives.

À titre d’exemple, DEC poursuivra sa collaboration avec les autres ADR dans le but de développer et mettre en œuvre un nouveau système commun pour la gestion des programmes de subventions et contributions. Ce nouveau système remplacera les systèmes existants désuets et permettra également d’améliorer l’expérience client à travers un accès en ligne, d’alléger les exigences administratives et de diminuer les délais d’attente.

De plus, DEC continuera de contribuer à la mise en œuvre de la nouvelle Directive sur le gouvernement ouvert qui permettra de maximiser la communication publique de l'information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle.

Enfin, le gouvernement du Canada a récemment adopté la science de la mise en oeuvre, un système orienté sur la mise en œuvre efficace du programme gouvernemental afin de maximiser les chances de succès et de livrer aux citoyens ce qu'ils ont demandé. DEC implante actuellement cette nouvelle approche, en déployant notamment des efforts pour mettre en œuvre la nouvelle Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et en révisant ses outils de planification, de rendement et de reddition de comptes dans le but de communiquer encore plus clairement au Parlement et aux citoyens les progrès enregistrés et les résultats atteints.

4. Conclusion

En lien avec ses orientations stratégiques, DEC a contribué à générer des investissements importants dans les régions, à renouveler le bassin d’entreprises et appuyer la croissance des entreprises existantes.

À travers les démarches de consultation entreprises au cours de la dernière année, DEC s’est engagé plus que jamais sur la voie du dialogue et de la collaboration avec la population et les acteurs du développement économique régional du Québec. Les résultats de ces démarches lui permettront de répondre encore davantage, et de manière plus novatrice, aux besoins de développement économique des différents groupes et communautés qui composent le Québec.

Un regard prospectif permet déjà d’entrevoir les défis et enjeux à venir pour l’économie du Québec. DEC continuera donc de travailler de concert avec ses partenaires fédéraux ainsi que les intervenants clés du développement économique régional de la province afin de répondre à ces défis.

C’est en misant sur l’innovation, l’économie verte, la participation des différentes communautés et la diversification économique des régions que DEC entend soutenir une croissance à long terme de toutes les régions du Québec au cours des prochaines années et ainsi répondre aux priorités du gouvernement.

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