Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro de catalogue : Iu90-1/10F-PDF

Date de publication : 1 novembre 2017

Résumé :

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2017-2020 présente les objectifs et les engagements de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) par rapport à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 du gouvernement du Canada.

Table des matières

  1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
  2. Le développement durable au sein de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
  3. Les engagements de Développement économique Canada pour les régions du Québec
  4. Intégration du développement durable

Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016–2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (Loi). Conformément aux objectifs de la Loi, qui consistent à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et économiques à la prise de décisions et à faire en sorte que de telles décisions soient plus transparentes et responsables devant le Parlement, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) soutient l’atteinte des objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Le développement durable au sein de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

DEC s’engage à contribuer à trois objectifs de la SFDD 2016-2019, soit :

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone

Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la SFDD, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cet objectif d'ici 2025. Pour y parvenir, DEC poursuivra la modernisation du parc de véhicules, le soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques, et la promotion des pratiques durables en matière de déplacements.

À titre d’exemple d’actions spécifiques en appui à ces mesures, DEC continuera de privilégier l’achat et le remplacement de sa flotte par des véhicules électriques, hybrides, ou économiques en essence afin de contribuer à l’objectif de réduction de l’intensité des émissions de carbone du gouvernement du Canada.

Objectif de la SFDD : Croissance propre

La mise en œuvre de l’engagement Mission Innovation du gouvernement du Canada, une autre cible de la SFDD, vise à doubler les investissements dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015. DEC contribue à l’atteinte de cet objectif en investissant dans les technologies qui visent à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

En effet, DEC, au même titre que les autres agences de développement régional (ADR), a mis en place des mesures pour doubler le soutien total annuel pour les technologies propres afin de le porter à 100 millions de dollars par année pour l’ensemble des ADR. De ce montant, DEC s’est engagé à investir 25 millions de dollars par année. Ces mesures permettront de contribuer à l’objectif visé par la SFDD, soit une croissance propre, et à la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Objectif de la SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable

Le gouvernement du Canada, via la SFDD, vise à s’assurer que d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures soient conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation par zone. Afin de contribuer à l’atteinte de cette cible, DEC appuie une initiative nationale.

En effet, DEC fait la prestation au Québec de l’initiative de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les forêts, afin de prévenir sa propagation et ainsi réduire son impact négatif sur l’environnement et l’économie des régions. Ces actions permettront de contribuer à l’objectif de la SFDD, soit que les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers services écosystémiques pour les générations à venir.

Les engagements de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Un gouvernement à faible émission de carbone: Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Ministres responsables: Tous les ministres
Un gouvernement à faible émission de carbone
Les cibles de la SFDD
Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Les programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025 Moderniser le parc de véhicules
  • Réduire l’intensité des émissions de carbone par l’achat et le remplacement de véhicules (p. ex. de véhicules électriques, hybrides, économiques en essence);
  • Promouvoir l’initiative d’autopartage des véhicules entre les différents secteurs
La flotte automobile de DEC est une des principales sources de GES à DEC. Par conséquent, DEC vise à diminuer ses émissions de GES par l’achat de véhicules écologiques. DEC continuera de privilégier l’achat de véhicules éco énergétiques, dans la mesure où ceux-ci répondent aux standards de sécurité des utilisateurs. Émissions de GES produites par le parc de véhicules au cours de l’exercice 2005-2006 (point de référence)
  • Moyenne de consommation corporative constatée en 2005 (L/100 Km) : 10
  • Consommation totale (litres) : 52 031
  • Kilométrage parcouru : 520 447
  • Estimation de l’émission corporative de CO2 (kg) : 116 642

Ces actions s’inscrivent dans le cadre des programmes suivants :

1.1 - Développement des entreprises

1.2 - Développement économique des régions

1.3 - Renforcement de l’économie des collectivités

1.4 - Services internes

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques
  • Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats et des biens
  • Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques
  • Veiller à ce que les principaux gestionnaires et superviseurs responsables des approvisionnements et des achats au sein de la direction générale technologie, information, sécurité et administration incluent la contribution aux objectifs en matière d’achats écologiques du gouvernement du Canada et à leur soutien dans leurs évaluations du rendement
  • Maintenir et améliorer le taux d'impression (15 ETP pour 1 imprimante) et l'utilisation du papier recyclé
DEC continuera à soutenir les technologies propres, les produits et services écologiques en tenant compte des considérations environnementales dans nos décisions d'achats.
  • Maintenir et améliorer le taux d'impression (15 ETP pour 1 imprimante) et l'utilisation du papier recyclé;
  • Poursuivre l’utilisation des offres à commandes et des ententes d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour choisir les biens et services écologiques et durables;
  • Poursuivre les initiatives de travail vers un environnement sans papier grâce à des stratégies de solutions électroniques et une meilleure gestion de l’information;
  • S’assurer que l’entente de rendement des gestionnaires et superviseurs responsables des approvisionnements et des achats au sein de la direction générale de technologie, information, sécurité et administration) comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice visé;
  • Poursuivre la cible de 90% de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l’année en question.
Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements
  • Mettre en œuvre des capacités de vidéoconférence plus robustes, réduisant ainsi les déplacements pour les réunions en personne
  • Maintenir les approches existantes en matière de pratiques durables en milieu de travail comme par exemple l’utilisation d’outils technologiques modernes pour faciliter la mobilité des employés
DEC entend promouvoir des pratiques durables pour les voyages des employés, y compris les voyages d'affaires et pour se rendre au travail, comme la téléconférence, le télétravail, le covoiturage et l'utilisation des véhicules électriques et les transports en commun.
  • Continuer la mise à jour des systèmes de vidéoconférence et s’assurer qu’ils sont fiables;
  • Mettre en place des outils de travail et des technologies pour faciliter le travail à distance.
Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Les programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu
Maintien et promotion de pratiques durables dans le cadre des déménagements du siège social et de certains bureaux d’affaires
  • Travailler de façon plus écologique en optimisant l’espace de travail et les outils technologiques par la mise en place du « milieu de travail 2.0 ».
  • Favoriser le milieu de travail sans papier par la mise en palce du milieu de travail 2.0 et la gestion électronique des documents.
  • Disposer des biens excédantaires lors des déménagements dans le respect des pratiques de développement durable (ex : par le biais de l’organisme de recyclage «Éco-collecte» ou autres organismes communautaire).
  • Promotion de pratiques durables pour la consommation responsable, tel que la mise en place un système d’échanges de matériel de fournitures de bureau entre les différents secteurs avant de procéder à un nouvel achat.

Ces actions s’inscrivent dans le cadre des programmes suivants :

1.1 - Développement des entreprises

1.2 - Développement économique des régions

1.3 - Renforcement de l’économie des collectivités

1.4 - Services internes

Croissance propre: Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone

Ministre Responsable: Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique; Ministre des Ressources naturelle
Croissance propre
Les cibles de la SFDD
Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Les programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu
Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015 Investir dans les technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques Par l’entremise du Programme de développement économique du Québec, soutenir les technologies propres en appuyant le développement, la production ou l’adoption de technologies améliorant la performance environnementale dans un marché donné.
  • Favoriser le développement de technologies propres en appuyant des projets de :

›› développement d’entreprises oeuvrant dans ce secteur. DEC pourrait financer des bancs d’essai, des projets de développement de produits ou de procédés, des projets de commercialisation et des projets de démarrage.

›› développement des capacités des entreprises par l’entremise d’organismes menant des activités de sensibilisation, d’accompagnement, de diagnostic, de maillage, de structuration et de transfert technologique.

›› partenariat entre des PME et des donneurs d’ordres soumis à la Politique des retombées industrielles et technologiques.

  • Appuyer l’adoption de technologies propres en finançant des projets d’écologisation des entreprises (p. ex. : achat d’équipements, embauche de personnel spécialisé et élaboration de diagnostics d’entreprise).
  • Appuyer des projets d’infrastructures communautaires qui ont un impact positif sur l’environnement (p. ex. : amélioration d’espaces verts, intégration de nouvelles sources d’énergie propres, utilisation de matériaux recyclés ou de technologies propres).
  • Appuyer des organismes voués à la structuration d’un réseau d’économie circulaired, d’écologie industriellee ou de bioéconomie, ou celle d’une filière d’énergie renouvelable.

Point de départ :

SO

Indicateur de rendement :

  • Les agences de développement régional ont pour objectif de doubler leur soutien total annuel aux technologies propres afin de le porter à 100 millions de dollars par année, à partir de ressources existantes. De ce montant, DEC s’est engagé à investir 25 millions de dollars par année.
  • Dépenses annuelles de DEC visant des projets qui soutiennent les technologies propres.

Ces actions s’inscrivent dans le cadre des programmes suivants :

1.1 - Développement des entreprises

1.2 - Développement économique des régions

1.3 - Renforcement de l’économie des collectivités

Terres et les forêts gérées de façon durable: Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers services écosystémiques pour les générations à venir

Ministre Responsable: Ministre de l'Environnement et du Changement climatique; Ministre des Ressources naturelle
Terres et les forêts grérées de façon durable
Les cibles de la SFDD
Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Les programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu
D’ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation par zone Appui d’une initiative nationale
  • Faire la prestation au Québec de l’initiative de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les forêts afin de réduire ses effets négatifs et de créer des possibilités de développement économique dans les différentes régions.
  • La tordeuse des bourgeons de l’épinette provoque des ravages dans les forêts du Québec. En luttant contre celle-ci, le gouvernement du Canada contribue à circonscrire une épidémie qui pourrait détruire des milliers d’hectares et nuire à l’économie de l’industrie sylvicole, à ses travailleurs et aux collectivités rurales dépendantes de l’industrie forestière.
DEC appuiera l’initiative pour combattre la tordeuse de bourgeons d’épinette au Québec, afin de prévenir sa propagation et ainsi réduire son impact négatif sur l’environnement et l’économie des régions.

Point de départ :

30 094 hectares traités de 2014 à 2016, soit :

12 121 hectares traités à l’an 1 (2014);
9 329 hectares traités à l’an 2 (2015); et
8 644 hectares traités à l’an 3 (2016).

Indicateur de rendement :

DEC vise le traitement d’une superficie de 12 000 hectares de zones infestées par année à l’aide de pesticide biologique (36 000 d’ici 2020).

Ces actions s’inscrivent dans le cadre du programme suivant :

1.3 - Renforcement de l’économie des collectivités

Intégration du développement durable

DEC souscrit au principe fondamental énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) selon lequel « le développement durable est fondé sur l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques, et reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ». Ainsi, ce principe est intégré au fonctionnement des secteurs et comités suivants de DEC :

Comité exécutif

Le comité exécutif est présidé par la sous-ministre et présidente de DEC. Ce comité a pour responsabilité de gérer collectivement toutes les activités de DEC et de la conseiller quant aux orientations et enjeux de gestion.

Comité de gestion de programmes

Le Comité de gestion de programmes est présidé par la direction générale de Politiques, recherche et programmes (DGPRP). Ce comité a, entre autres, comme mandat d’optimiser le rendement des programmes et de guider DEC dans l’analyse des interventions, la mesure du rendement et l’évaluation des programmes, tout en assurant la cohérence et l’intégration de l’information pertinente. Ce comité contribue également à l’élaboration du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels auxquels la SMDD est intégrée sous forme de tableau supplémentaire.

Secteur des Politiques et des Communications

Au sein du Secteur des Politiques et des Communications, la Direction générale Politiques, recherche et programmes et la Direction des Communications ont des responsabilités en matière de développement durable.

Direction générale Politiques, recherche et programmes :

Direction des Communications :

Secteur des Opérations :

Ce secteur est responsable de la mise en œuvre des programmes de DEC. Il comprend un réseau de bureaux d’affaires répartis sur l’ensemble du territoire du Québec et contribue à la mise en œuvre de la SMDD. Plus précisément, ce secteur :

Secteur des Services corporatifs :

Évaluation environnementale stratégique de DEC

En 2012, DEC a réalisé une évaluation environnementale stratégique du Programme de développement économique du Québec et une mise à jour en fonction de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012) en accord avec la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programme. Cette évaluation a permis de conclure que la mise en œuvre de ce programme n’était pas susceptible d’engendrer des impacts environnementaux

DEC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats des évaluations de DEC seront rendus publics lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES est annoncée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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