Rapport sur les plans et les priorités - Budget des dépenses 2014-2015

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Numéro d'ISBN : 1494-3867

Date de publication : 6 mars 2014

Résumé :

Consultez ce rapport qui fait état des priorités et des résultats attendus à l'Agence en 2014-2015.

Table des matières

  1. Préambule
  2. Message du ministre
  3. 1. Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
  4. 2. Analyse des programmes par résultat stratégique
  5. 3. Renseignements supplémentaires
  6. Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  7. Tableau : Écologisation des opérations gouvernementales
  8. Tableau : Vérifications internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices
  9. 4. Coordonnées de l'organisation
  10. Notes de fin de document

Préambule

Partie III – Plan de dépenses des ministères : Rapport sur les plans et les priorités

Objet

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan des dépenses de chaque ministère et organisme. Ce rapport renferme un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu; y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses.

De concert avec le Budget principal des dépenses, le RPP fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget des dépenses

Le Budget des dépenses est composé de trois parties :

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leurs RPP respectifs. Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Il présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier.

Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le Budget principal des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor.i

Tel qu'indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s'appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.

Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes - des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP - Rapport 15ii) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO - Rapport 7iii) en 2012 - à fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes au sein des RPP et des RMR, afin de faciliter leur étude en appui à l'approbation des crédits.

Les principaux changements sont :

Comment lire ce document

Les RPP sont divisés en quatre sections:

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

La « Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation » permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Elle fournit une description de l'objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines.

Cette section s'ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l'organisation, tels que les noms du ministre et de l'administrateur général, le portefeuille ministériel, l'année de création de l'organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d'une nouvelle sous-section s'intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d'être, les Responsabilitiés, les Résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l'Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable).

Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement sur le rendement des programmes (voir Section II).

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé Faits saillants de la planification. Ce récit relate les principaux services et les initiatives clées appuyant les plans et les priorités, tels que présentés dans la Section I. Il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.

Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités ministériels. Dans cette section, le lecteur trouvera l'état des résultats prospectifs et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l'écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant pour chaque ministère.

Le lecteur trouvera également un lien vers la publication sur les Dépenses fiscales et évaluations, publiée annuellement par le Ministre des finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.

Définitions

Architecture d'alignement des programmes
Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques ministériels auxquels ces programmes contribuent.

Cadre pangouvernemental
Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l'alignement de leurs Programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.

Crédit
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.

Dépenses prévues
Aux fins du RPP, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires et ainsi différer des dépenses prévues inscrites dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.

Dépenses budgétaires vs non-budgétaires
Dépenses budgétaires : dépenses de fonctionnement et de capital; paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements aux sociétés d'état.
Dépenses non-budgétaires : Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, placements et avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Équivalent temps plein
Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personne-année dans un budget ministériel. Les ETP sont calculés selon un taux d'heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Programme
Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.

Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l'autorisation politique n'est pas permanent. Lorsqu'un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée).

Résultat attendu
Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire.

Résultats du gouvernement du Canada
Un ensemble d'objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.

Résultat stratégique
Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d'un ministère.

Secteurs de dépenses
Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépensesiv (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)
Une approche et une structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.

Une SGRR fournit de l'information détaillée sur tous les programmes ministériels (par exemple : les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés, etc.) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.

Message du ministre

Message du ministreJ'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (Agence). Ce rapport décrit les priorités de l'Agence et ses nouvelles initiatives temporaires qui contribueront à la prospérité des régions et des entreprises du Québec au cours des trois prochains exercices financiers.

L'économie mondiale demeure fragile, particulièrement aux États-Unis et en Europe, qui figurent parmi nos principaux partenaires commerciaux. Depuis déjà plus de cinq ans, le gouvernement du Canada a multiplié les mesures pour atténuer les répercussions du récent ralentissement économique mondial sur le pays et sur les Canadiens. Bien que l'économie canadienne connait la meilleure performance du G7 en création d'emplois, nous continuons de prioriser l'emploi, la croissance économique et la prospérité à long terme, tout en gérant de façon responsable les finances publiques et en privilégiant un retour vers l'équilibre budgétaire.

Par son mandat à vocation économique, l'Agence s'inscrit au cœur même des priorités nationales. Au Québec, le rehaussement du dynamisme économique et l'épanouissement des collectivités et des régions sont la raison d'être de l'Agence. Pour ce faire, nous continuons à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), les organismes d'aide aux entreprises et les autres organismes à but non lucratif en lien avec le développement économique. L'appui aux PME repose principalement sur quatre piliers : la création et le démarrage, la productivité et l'expansion, l'innovation et le transfert technologique, ainsi que la commercialisation et l'exportation.

Dans le cadre de son Programme de développement économique du Québec, l'Agence contribue aussi au renforcement de l'économie des collectivités et des régions par l'entremise d'appuis ponctuels et ciblés. En 2014-2015, l'Agence poursuivra la mise en œuvre de deux initiatives prioritaires, à savoir : l'Initiative d'aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville de Lac-Mégantic, dotée d'une enveloppe budgétaire totale de 35 millions de dollars, et l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile, à laquelle sont alloués 50 millions de dollars sur sept ans.

Afin d'être encore plus efficiente et d'offrir une prestation de programmes accessible et basée sur les besoins de sa clientèle, l'Agence poursuivra aussi, au cours de la prochaine année, les efforts de simplification et de modernisation de ses processus et de ses outils.

Je vous invite à parcourir ce rapport, qui fait état des priorités et des résultats attendus de l'Agence en 2014-2015 afin de contribuer au développement et au rayonnement des collectivités québécoises.

Denis Lebel
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires
intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement
économique du Canada pour les régions du Québec

1. Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

1.1 Profil organisationnel

Ministre : L'honorable Denis Lebel

Administrateur général : Mme Marie Lemay

Portefeuille ministériel :
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Année de création: 2005

Principales autorités législatives :
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecNote de bas de page 1

1.2 Contexte organisationnel

1.2.1 Raison d'être et responsabilités

Mission
Selon sa loi constituanteFootnote2, entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l'Agence a pour mission de « promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs »

Résultat stratégique
Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Vision
Les régions et les entreprises du Québec participent à l'économie de demain à la hauteur de leur potentiel, et ce, en misant sur leurs atouts respectifs.

Dans le cadre de sa mission, l'Agence favorise le démarrage et la croissance des entreprises. Elle les aide à devenir plus concurrentielles, productives, innovatrices et actives sur les marchés nationaux et étrangers. Elle appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec, et l'attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l'économie québécoise et canadienne.

L'Agence contribue ainsi au dynamisme économique de l'ensemble des régions du Québec, en accordant une attention particulière aux collectivités à faible croissance économique, et ce, conformément à sa loi constituante. À cet égard, l'Agence dispose d'un indice de développement économiqueNote de bas de page 3 qui lui permet, entre autres, de déterminer le niveau de développement économique des 104 collectivitésNote de bas de page 4 du Québec et de les comparer entre elles.

Par l'intermédiaire de ses bureaux d'affairesNote de bas de page 5, l'Agence a une présence bien ancrée dans l'ensemble des régions au Québec. Elle agit auprès des entreprises, principalement des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des organismes à but non lucratif (OBNL) en lien avec le développement économique. C'est en offrant, entre autres, un appui financier pour la réalisation de projets que l'Agence parvient à les soutenir dans leurs démarches de développement.

L'approche de l'Agence s'inspire des meilleures pratiques recensées en matière de développement économique régional. Elle est :

  • cohérente avec les priorités gouvernementales et les stratégies nationales en lien avec sa mission et ses résultats escomptés;
  • adaptée aux enjeux et aux défis économiques des entreprises et des différentes régions du Québec en misant sur leurs atouts et leur potentiel;
  • collaborative avec les acteurs économiques, tels que les partenaires du milieu, les autres ministères et organismes fédéraux, le gouvernement du Québec et les organismes municipaux.

En plus de son programme régulier de subventions et de contributions (S&C), le Programme de développement économique du Québec, l'Agence contribue à la conception, à l'administration ou à la mise en œuvre au Québec des programmes nationaux et initiatives ponctuelles de S&C qui suivent :

Programmes et initiatives de subventions et de contributions de l'Agence, 2014-2015

Programme régulier et initiatives ponctuelles :

Programme national mis en œuvre au Québec par l'Agence :

Partenaire d'exécution d'Infrastructure Canada pour livrer au QuébecNote de bas de page 11:

  • Fonds Chantiers Canada (FCC)
  • Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)

Pour assurer une mise en œuvre optimale de l'ensemble de ses programmes et initiatives, l'Agence mettra en œuvre ses priorités, tout en reconnaissant les particularités des différentes régions du Québec.

1.2.2 Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes

Le présent rapport est construit selon l'architecture d'alignement des programmes (AAP)Note de bas de page 12 de l'Agence, en vigueur depuis le 1st avril 2012. Ainsi, la liste qui suit présente le cadre complet des quatre programmes et sept sous-programmesNote de bas de page 13 de l'Agence, des liens qui les unissent et du résultat stratégique auquel ils contribuent.

  • 1. Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance
    • 1.1 Programme : « Développement des entreprises »
      • 1.1.1 Sous-Programme : Soutien à l'entrepreneuriat
      • 1.1.2 Sous-Programme : Performance des entreprises
    • 1.2 Programme : « Développement économique des régions »
      • 1.2.1 Sous-Programme : Mobilisation des régions
      • 1.2.2 Sous-Programme : Investissement dans les régions
    • 1.3 Programme : « Renforcement de l'économie des collectivités »
      • 1.3.1 Sous-Programme : Programme de développement des collectivités
      • 1.3.2 Sous-Programme : Modernisation des infrastructures
      • 1.3.3 Sous-Programme : Soutien ponctuel et ciblé
    • 1.4 Programme : « Services internes »

1.2.3 Priorités organisationnelles

Les priorités représentent les domaines sur lesquels l'Agence a choisi de mettre l'accent, et n'excluent pas la prestation du reste de sa programmation disponible et détaillée dans la section II du présent rapport. Les priorités de l'Agence sont établies en fonction des priorités du gouvernement du Canada, des risques et des résultats ministériels visés ainsi que des défis économiques des différentes régions du Québec. Pour l'exercice financier 2014-2015, l'Agence retient les trois priorités suivantes, qui s'inscrivent par ailleurs dans la continuité de celles présentées dans ses derniers RPP :

Priorité #1 : Appuyer le maintien et l'essor des entreprises;

Priorité #2: Contribuer au renforcement de l'économie des collectivités et des régions;

Priorité #3: Poursuivre la modernisation et la transformation de l'Agence pour accroître son efficience.

Priorité n° 1

Appuyer le maintien et l'essor des entreprises

Permanente (formulation révisée depuis l'exercice 2012-2013)

Lien avec le programme

Programme 1.1 : Développement des entreprises

 

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Les entreprises sont créatrices d'emplois et de richesse. Elles jouent un rôle important dans la prospérité du Québec, en stimulant l'activité économique des collectivités et des régions où elles sont implantées.

Malgré la progression du PIB réel du Québec prévue en 2014 et en 2015, plusieurs signaux tels que la baisse de la confiance des PME et le recul des profits des entreprises québécoises indiquent que le contexte est moins propice aux investissements dans de nouveaux projets.

L'Agence entend donc appuyer les entreprises québécoises à relever les défis importants susceptibles de ralentir ou de freiner leur développement afin qu'elles puissent profiter des occasions qu'offrent la faible reprise économique des États-Unis et le redressement de l'économie de la zone euro.

Plan en vue de réaliser la priorité

L'Agence entend contribuer au développement des entreprises en privilégiant des projets déposés par des PME et des OBNL visant :

  • la création et le démarrage d'entreprises;
  • la productivité et l'expansion;
  • l'innovation et le transfert technologique; et,
  • la commercialisation et l'exportation.

C'est par l'entremise des stratégies régionales des bureaux d'affaires et de la planification ministérielle intégrée que l'Agence entend suivre la progression de ses interventions par rapport à ses priorités. S'il y a lieu, les actions requises seront mises en œuvre en temps opportun de façon à favoriser l'atteinte des résultats escomptés par l'Agence.

Priorité n° 2

Contribuer au renforcement de l'économie des collectivités et des régions, par l'entremise d'un appui ponctuel et ciblé

Type

Permanente (formulation révisée depuis l'exercice 2012-2013)

Lien avec le programme

Programme 1.3. : Renforcement de l'économie des collectivités

 

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Les régions et les collectivités contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Québec. Or, certaines collectivités font face à d'importants enjeux de développement économique, et requièrent un appui ponctuel.

Plan en vue de réaliser la priorité

En 2014-2015, l'Agence continuera de contribuer à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic qui a été touchée par la tragédie ferroviaire survenue le 6 juillet 2013. L'enveloppe de 35 millions de dollars de l'Agence comporte les trois volets suivants :

  • une aide à la reconstruction pouvant atteindre 20 millions de dollars destinée, entre autres, aux projets d'amélioration et de construction des infrastructures publiques et commerciales;
  • une aide directe aux entreprises et aux OBNL pouvant atteindre 10 millions de dollars pour soutenir l'activité économique et commerciale de la ville de Lac-Mégantic; et,
  • une aide pour la création de deux fonds d'investissement gérés par un ou des organismes du milieu : un premier de 3 millions de dollars pour la relance économique et commerciale de Lac-Mégantic et un second de 2 millions de dollars pour l'amélioration et la construction d'infrastructures communautaires.

L'Agence poursuivra la prestation de l'Initiative d'aide à la relance économique et à la restructuration de la ville de Lac-MéganticNote de bas de page 15. Elle a déployé une équipe dédiée dans la collectivité pour accompagner les acteurs du milieu dans leurs démarches de développement économique.

Pour une deuxième année, l'Agence mettra en œuvre l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotileeNote de bas de page 16. Dotée d'une enveloppe de 50 millions de dollars sur sept ans, cette initiative permettra de réaliser la priorité du gouvernement du Canada énoncée dans son Plan d'action économique (PAE, 2013) visant à appuyer la transition économique des collectivités associées à l'industrie de l'amiante chrysotile vers les secteurs secondaire et tertiaire.

Cette industrie a été une importante source d'emplois pendant de nombreuses années. Les collectivités qui en sont dépendantes souhaitent désormais diversifier leur économie et créer ainsi des emplois. Ainsi, l'Agence accompagnera les collectivités et les entreprises des MRC des Appalaches et des Sources dans leurs efforts pour renforcer leur base économique et accroître leur potentiel de croissance à long terme. Pour y parvenir, l'Agence y a également déployé une équipe dédiée.

Priorité n°3

Poursuivre la modernisation et la transformation de l'Agence pour accroître son efficience

Type

Permanente (formulation révisée depuis l'exercice 2011-2012)

Lien avec le programme

Tous

 

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

En lien avec les priorités du gouvernement du Canada, l'Agence poursuivra la transformation et la modernisation de ses façons de faire et de ses outils afin de générer des gains d'efficience et des économies et d'offrir un service amélioré à ses clients.

Plan en vue de réaliser la priorité

Poursuivre la modernisation et la transformation de l'Agence pour accroître son efficience, par :

  • La simplification et la modernisation de ses processus et de ses outils pour rendre la prestation de ses programmes plus accessible aux clients en leur offrant, à titre d'exemple, des formulaires de demande d'aide en ligne;
  • La poursuite de la mise en œuvre d'initiatives ministérielles et pangouvernementales comme, par exemple, le développement de processus communs et la migration vers des outils technologiques harmonisés à l'échelle du gouvernement (c.-à-d. : systèmes de gestion intégrée des ressources humaines et financières);
  • La mise en œuvre de mesures concrètes pour bâtir la fonction publique de demain et issues de l'exercice Objectif 2020Note de bas de page 17 ou du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Ces efforts favoriseront la mise en place d'un milieu collaboratif, innovant et stimulant.

Durant l'exercice financier 2014-2015, l'Agence devrait poursuivre et compléter la mise en œuvre des mesures d'économies entreprises dans la foulée du Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD, 2012) de l'Agence. Il s'agit de la priorité du gouvernement du Canada visant à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015-2016 et à assurer la saine gestion des fonds publics. Celle-ci a jusqu'à maintenant permis à l'Agence de générer des gains d'efficience, en plus de moderniser la prestation de ses services.

1.2.4 Analyse des risques

Dans sa volonté d'atteindre ses résultats, l'Agence s'assure d'avoir une vue globale de l'évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et son intervention. Elle incorpore ces facteurs dans ses processus décisionnels. Ainsi, l'intégration de la gestion des risques à la planification ministérielle permet à l'Agence de mettre en œuvre les stratégies de réaction au risque appropriées pour atteindre ses résultats.

L'Agence ayant comme mandat de promouvoir le développement économique, son principal risque soit le « risque économique et les capacités institutionnelles » est en lien direct avec l'évolution des perspectives de croissance économique au Québec comme au Canada. Par ailleurs, il est aussi influencé par l'offre de financement des autres bailleurs de fonds provenant d'autres paliers gouvernementaux ou du privé ainsi que par le report potentiel de décisions d'investissement des PME.

Risque économique et capacités institutionnelles

Description du risque

Risque que la poursuite des priorités et des résultats escomptés des programmes de développement économique de l'Agence soit affectée par le contexte économique.

Stratégies de réaction au risque
  • Élaborer des politiques et des outils d'intervention répondant au contexte économique et aux priorités gouvernementales.
  • Établir les priorités ministérielles de façon intégrée, les réviser sur une base régulière et allouer les ressources en conséquence.
  • Mettre en œuvre la politique de risques opérationnels dans le cadre de la gestion des subventions et contributions.
  • Mettre en œuvre la stratégie de communication externe de l'Agence, qui vise notamment à assurer la mise en valeur de son mandat et de son intervention dans toutes les régions du Québec.
Liens avec l'AAP

Programme 1.1: « Développement des entreprises »

Programme 1.2: « Développement économique des régions »

Programme 1.3: « Renforcement de l'économie des collectivités »

 

1.3 Dépenses prévues

Ressources financières budgétairesNote de bas de page 18 (Dépenses prévues — En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015Note de bas de page 19
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017Note de bas de page 20
247 840 617 247 840 617 226 342 445 230 923 079
Ressources humainesNote de bas de page 21 (Équivalent temps plein — ETP)
2014-15 2015-16 2016-17
308 307 307
Tableau 1 - Sommaire de planification budgétaire, par résultat stratégique et programmeNote de bas de page 22 (En dollars)
Résultat stratégique, Programmes et Services internes Dépenses réelles 2011-2012Note de bas de page 23 Dépenses réelles 2012-2013 Prévision des dépenses 2013-2014 Budget principal des dépenses
2014-2015Note de bas de page 24
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017Note de bas de page 25
Résultat stratégique 1: Les régions du Québec ont une économie en croissance
Programme 1.1. : « Développement des entreprises » N.D. 130 483 270 144 037 993 146 609 271 146 609 271 131 455 948 131 575 948
Programme 1.2. : « Développement économique des régions » N.D. 44 054 296 48 012 664 48 507 929 48 507 929 43 456 821 43 496 821
Programme 1.3. : « Renforcement de l'économie des collectivités » N.D. 102 808 455 98 371 107 38 816 648 38 816 648 37 444 602 41 865 236
Total partiel - Résultat stratégique 1 282 911 939 277 346 021 290 421 764 233 933 847 233 933 847 212 357 371 41 865 236
Total partiel - Services internes 23 008 956 19 083 325 14 758 776 13 906 770 13 906 770 13 985 074 13 985 074
TOTALNote de bas de page 26 305 920 895 296 429 346 305 180 540 247 840 617 247 840 617 226 342 445 230 923 079

Analyse des dépenses prévues par programme de l'AAP (2014-2015)

Pour l'exercice financier 2014-2015, les dépenses totales de l'Agence en subventions, en contributions et en fonctionnement devraient se chiffrer à 247,8 millions de dollars. De ce montant, 205,3 millions de dollars devraient être investis en S&C dans des projets visant le développement économique; tandis que la balance (c.-à-d., les 42,5 millions de dollars), devrait être utilisée en fonctionnement.

Le tableau 1 montre que les dépenses prévues de l'Agence pour l'année 2014-2015, outre celles associées à ses services internes, devraient atteindre 233,9 millions de dollars et représenter ainsi 94 % de ses dépenses totales. Celles-ci devraient se répartir à travers les programmes de l'architecture d'alignement des programmes (AAP) de l'Agence comme suit :

Toujours en se référant au tableau 1, les dépenses prévues par l'Agence en 2014-2015 dans le programme « Services internes » de son AAP devraient s'établir à 13,9 millions de dollars et représenter ainsi 6 % de ses dépenses totales anticipées.

1.4 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014-2015 par secteur de dépenses du Cadre pangouvernementaliv (En dollars)
Résultat stratégique Programmes Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du CanadaNote de bas de page 27 Dépenses prévues
2014-2015
Les régions du Québec ont une économie en croissance. 1.1 Développement des entreprisest Affaires économiques Une croissance économique forte 146 609 271
1.2 Développement économique des régions Affaires économiques Une croissance économique forte 48 507 929
1.3 Renforcement de l’économie des collectivités Affaires économiques Une croissance économique forte 38 816 648
1.4 Services internes Affaires économiques Une croissance économique forte 13 906 770
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (En dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 247 840 617
Affaires sociales s.o.
Affaires internationales s.o.
Affaires gouvernementales s.o.

1.5 Tendances relatives aux dépenses de l'Agence

Le graphique ci-dessous illustre les tendances relatives aux dépenses réelles et prévues de l'Agence au cours des trois exercices financiers précédents et des quatre à venir. La barre pleine correspond aux dépenses de l'Agence en subventions, en contributions (S&C) et en fonctionnement dans le cadre de ses programmes réguliersNote de bas de page 28, tandis que la barre hachurée fait état de celles liées à ses initiatives temporairesNote de bas de page 29.

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'Agence, 2010-2017

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'Agence, 2010-2017

Tout d'abord, le graphique ci-dessus montre une diminution de 38 % du budget de l'Agence entre 2010-2011 et 2012-2013, passant ainsi de 480 millions de dollars à 296,4 millions de dollars. Le Canada étant touché par le ralentissement économique mondial, le gouvernement fédéral avait lancé son Plan d'action économique du Canada (PAEC) en vue de stimuler l'économie du pays. L'Agence avait été mise à contribution, ce qui a eu une incidence significative sur son budgetNote de bas de page 30.

Au 31 mars 2011, les initiatives du PAEC se sont terminées, à l’exception du Programme infrastructure de loisir du Canada (PILC)qui s’est poursuivi jusqu’au 31 octobre 2011. Ainsi, avec la fin des initiatives du PAEC et d’autres initiatives ponctuelles, l’Agence a vu ses dépenses décroître dès 2011-2012 pour revenir progressivement à son financement de base.

Outre la fin des initiatives du PAEC, cette baisse s'explique également par la mise en œuvre des mesures comprises dans l'Examen stratégique (2010) et dans le Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD, 2012) de l'Agence. Il s'agit de deux exercices menés par le gouvernement du Canada visant à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015-2016 et à assurer la saine gestion des fonds publics.

Par ailleurs, on estime que les dépenses totales de l'Agence devraient poursuivre leur baisse en 2014-2015 par rapport à 2013-2014 pour s'établir à 247,8 millions de dollars. Cette baisse est attribuable à la fin de plusieurs initiatives temporaires.

Grâce à un financement additionnel, l'Agence devrait en 2014-2015 continuer de faire la prestation au Québec de trois initiatives ponctuelles, soient : l'Initiative de diversification économique des collectivités du Québec tributaires de l'industrie du chrysotile (2013-2020), l'Initiative de développement économique pour la dualité linguistique (2013-2018) et l'Initiative d'aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville de Lac-MéganticNote de bas de page 31.

À noter que la légère augmentation des dépenses prévues par l'Agence dans ses programmes réguliers entre 2013-2014 et 2014-2015 s'explique principalement par la hausse du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients. Ce même ajustement n'est pas inclus dans les dépenses prévues pour 2015-2016 et 2016-2017.

1.6 Budget des dépenses par crédits votés

Pour plus d'informations sur les crédits organisationnels de l'Agence, prière de consulter le Budget principal des dépenses
2014-2015
v.

1.7 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

LA 2013-16 Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016 (FSDS)vi, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l'échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)Note de bas de page 32.

L'Agence contribue au thème I, Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, et au thème IV, Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement, tel qu'indiqué par les identificateurs visuels ci-dessous.

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
Thème IV Réduire l'empreinte environnementale En commenç par le gouvernement
 

Ces contributions sont des composantes des programmes et des sous-programmes suivants, et sont expliquées plus en détail à la section II du présent rapport :

L'Agence s'assure également que son processus de prise de décision prenne en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par l'entremise de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'EES, tout projet de politique, plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur les activités de l'Agence en appui au développement durable en consultant la section II du présent RPP et le site Web du MinistèreNote de bas de page 33.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durablevii.

2. Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur la planification de l'Agence, en fonction de son architecture d'alignement de programmes (AAP) illustrée ci-dessous. Ainsi, elle passe en revue les quatre programmes et les sept sous-programmesNote de bas de page 34 de l'Agence, qui contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique. Pour chacun d'entre eux, une brève description ainsi qu'une prévision des ressources humaines et financièresNote de bas de page 35 requises pour atteindre les cibles de rendement escomptéesNote de bas de page 36 par l'organisation sont fournies.

1. Résultat stratégique – Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.1
Développement des entreprises

Programme 1.2
Développement Économique des régions

Programme 1.3
Renforcement de l'économie des collectivités

Sous-programme 1.1.1
Soutien à l'entrepreneuriat

Sous-programme 1.2.1
Mobilisation des régions

Sous-programme 1.3.1
Programme de développement des collectivités

Sous-programme 1.1.2
Performance des entreprises

Sous-programme 1.2.2
Investissement dans les régions

Sous-programme 1.3.2
Modernisation des infrastructures

 
 

Sous-programme 1.3.3
Soutien ponctuel et ciblé

Programme 1.4
Service internes

 

2.1 Résultat stratégique (RS) : Les régions du Québec ont une économie en croissance

Mesure du rendement global
Indicateurs de rendement du RS
(mesurables après 5 ans)
Cibles Exercice de réalisationNote de bas de page 37
Nombre de régions administratives du Québec ayant augmenté leur produit intérieur brut 17 2016-17
Pourcentage des collectivitésNote de bas de page 38 du Québec ayant amélioré leur performance économiqueNote de bas de page 39 65 % 2016-17

2.2 Programme 1.1 - Développement des entreprises

Résultat stratégique 1
Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.1
Développement des entreprises

Sous-programme 1.1.1
Soutien à l'entrepreneuriat

Sous-programme 1.1.2
Performance des entreprises

 

Description

Le programme « Développement des entreprises » appuie les entreprises tout au long de leur cycle de vie afin de soutenir la croissance de l'économie du Québec. Les entreprises, particulièrement les PME, sont un moteur de développement économique. Elles sont reconnues pour générer une part importante de l'activité économique et pour créer des emplois dans les collectivités.

L'Agence contribue au renouvellement du bassin d'entreprises au Québec en appuyant l'émergence de nouvelles entreprises ainsi que la relève entrepreneuriale. De même, l'Agence s'emploie à rehausser la compétitivité des entreprises existantes et à soutenir leur pérennité en améliorant leur performance. Pour y parvenir, elle les encourage à se moderniser, à prendre de l'expansion, à lancer ou étendre leurs activités d'exportation, à renforcer leur capacité à innover, à commercialiser et à établir des partenariats.

C'est grâce à son programme régulier de S&C, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), que l'Agence agit en « Développement des entreprises ». Elle intervient principalement auprès des entreprises et des organismes à but non lucratif (OBNL) en appui aux entreprises et aux entrepreneurs.

Ressources financières du programmeNote de bas de page 40 (En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
146 609 271 146 609 271 131 455 948 131 575 948
Ressources humaines du programmeNote de bas de page 41 (Équivalent temps plein — ETP)
2014−15 2015-16 2016-17
143 142 141
Mesure du rendement du programme
Résultats finaux attendusNote de bas de page 42 (mesurables après 3 ans) Indicateurs de rendement Cibles Exercice de réalisation
Le bassin d'entreprises au Québec est renouvelé Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage 55 % 2014-15
Taux de survie des entreprises appuyées dans leur transfertNote de bas de page 43 - 2014-15
Les entreprises du Québec sont compétitives Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement 75 % 2014-15

Faits saillants de la planification

Au cours de l'exercice financier 2014-2015, l'Agence prévoit poursuivre, dans le cadre du programme « Développement des entreprises », son appui financier aux entreprises tout au long de leur cycle de vie afin de contribuer au renouvellement du bassin d'entreprises au Québec et de rehausser la compétitivité de celles déjà existantes.

L'intervention de l'Agence dans ce programme a été identifiée comme étant une priorité organisationnelle en 2014-2015. En effet, l'une de ses priorités consiste à favoriser le maintien et l'essor des entreprises.

D'ici le 31 mars 2015, l'Agence vise l'atteinte des deux résultats suivants par son soutien financier dans le programme « Développement des entreprises » :

De plus, les interventions de l'Agence dans le programme « Développement des entreprises » contribuent à réaliser son engagement, sous le thème I de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), visant à financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l'utilisation des ressources, à valoriser les ressources résiduelles et à contribuer à l'éco-efficacité. Le système de gestion des S&C de l'Agence est adapté de manière à pouvoir collecter l'information sur les projets qui contribuent à ces objectifs.

2.2.1 Sous-Programme 1.1.1 - Soutien à l'entrepreneuriat

Description

Le sous-programme (SP) Soutien à l'entrepreneuriat vise à accroître le bassin d'entreprises au Québec. Le dynamisme entrepreneurial québécois est inférieur à ce que l'on observe dans le reste du CanadaNote de bas de page 44 et sa détérioration dans les années à venir est anticipéeNote de bas de page 45.

L'Agence souhaite rehausser le dynamisme entrepreneurial partout au Québec. Elle y parvient, d'une part, en encourageant le pré-démarrage et le démarrage d'entreprises et en soutenant, d'autre part, la pérennité des entreprises déjà existantes par la planification de la relève et du transfert d'entreprises.

C'est grâce à son programme régulier de S&C, le PDEQ, que l'Agence agit dans le SP Soutien à l'entrepreneuriat. Son intervention s'effectue auprès des entreprises et des OBNL en appui aux entreprises ou aux entrepreneurs, tels que les centres d'entrepreneuriat, les incubateurs, les organismes de transfert et d'essaimage, etc.

Ressources financières du sous-programmeNote de bas de page 46 (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
21 991 391 19 718 392 19 736 392
Ressources humaines du sous-programmeNote de bas de page 47 (Équivalent temps plein — ETP)
2014-15 2015-16 2016-17
21 21 21
Mesure du rendement du sous-programme
Résultat intermédiaire attenduNote de bas de page 48
(mesurables après 2 ans)
Indicateurs de rendement Cibles Exercice de réalisation
Des entreprises sont démarrées ou transférées Pourcentage d'entreprises démarrées 25 % 2014-2015
Pourcentage d'entreprises transféréesNote de bas de page 49 - -

Faits saillants de la planification

Au cours de l'exercice financier 2014-2015, l'Agence prévoit poursuivre son appui financier dans le cadre du SP Soutien à l'entrepreneuriat afin de rehausser le dynamisme entrepreneurial au Québec.

Par le biais de son intervention dans ce SP, l'Agence estime que 25 % des entreprises appuyées devraient être démarréesNote de bas de page 50 et ce, deux ans après la fin du financement accordé.

L'Agence entend parvenir à favoriser le maintien et l'essor des entreprises, l'une de ses priorités pour l'année 2014-2015, en mettant l'accent sur les projets visant, entre autres, la création et le démarrage de nouvelles entreprises.

2.2.2 Sous-programme 1.1.2 - Performance des entreprises

Description

Le SP Performance des entreprises a pour but d'accroître la performance et la compétitivité des entreprises du Québec. La productivité de l'économie québécoise est plus faible que la moyenne du reste du CanadaNote de bas de page 51 et les gains de productivité passeront entre autres par des investissements réalisés par les entreprises du Québec.

En effet, dans un contexte marqué par une croissance économique lente et une concurrence mondiale accrue, les entreprises du Québec qui aspirent à se développer ou à assurer leur pérennité sont appelées à innover et à transformer leurs idées en occasions d'affaires, à rehausser leur productivité et à percer dans de nouveaux marchés.

L'Agence accompagne les entreprises des différentes régions du Québec pour relever ces défis. Elle y parvient en les encourageant à investir pour optimiser leur production et accroître leurs efforts en innovation, en transfert technologique, en commercialisation et en exportation. L'Agence aide aussi la structuration des réseaux d'affaires dans lesquels les entreprises évoluent.

C'est grâce à son programme régulier de S&C, le PDEQ, que l'Agence agit sur la Performance des entreprises. Son intervention dans ce SP est destinée aux entreprises et aux OBNL en appui aux entreprises ou aux entrepreneurs comme, par exemple, les organismes régionaux de promotion à l'exportation (ORPEX) et les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT). L'Agence y finance également les activités du Réseau Entreprises Canada (REC)Note de bas de page 52 activities.

Ressources financières du sous-programmeNote de bas de page 53 (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
124 617 880 111 737 556 111 839 556
Ressources humaines du sous-programmeNote de bas de page 54 (Équivalent temps plein — ETP)
2014-15 2015-16 2016-17
122 121 120
Mesure du rendement du sous-programme
Résultat intermédiaire attenduNote de bas de page 55 (mesurables après 2 ans) Indicateurs de rendement Cibles Exercice de réalisation
Les entreprises améliorent leur performance Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires ou leur revenu auto-généréNote de bas de page 56 65 % 2014-15

Faits saillants de la planification

Au cours de l'exercice financier 2014-2015, l'Agence prévoit poursuivre son appui financier dans le cadre du SP Performance des entreprises dans le but de soutenir la prospérité et la compétitivité des entreprises du Québec.

Par le biais de son action dans ce SP, l'Agence estime que 65 % des entreprises appuyées devraient voir leur chiffre d'affaires ou leur revenu auto-généré augmenter ou, du moins, se maintenir, et ce, deux ans après la fin du financement accordé.

L'Agence entend parvenir à favoriser le maintien et l'essor des entreprises, l'une de ses priorités pour l'année 2014-2015, en mettant l'accent sur les projets liés, entre autres, à la productivité, à l'expansion, à l'innovation, au transfert technologique, à la commercialisation ou à l'exportation.

2.3 Programme 1.2 - Développement économique des régions

Résultat stratégique 1
Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.2
Développement économique des régions

Sous-programme 1.2.1
Mobilisation des régions

Sous-programme 1.2.2
Investissement dans les régions

 

Description

Le programme « Développement économique des régions » vise à renforcer la base économique des régions afin de soutenir la croissance de l'économie du Québec. Les régions québécoises se distinguent, entre autres, par leur structure industrielle et certaines sont plus sensibles aux fluctuations économiques. La prospérité du Québec repose sur la participation des différentes régions à l'économie, et ce, à la hauteur de leur plein potentiel.

L'Agence souhaite contribuer à bâtir des régions fortes et compétitives. Elle y parvient en soutenant la prise en charge du milieu face à leur développement économique, d'une part, et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec, d'autre part.

C'est grâce à son programme régulier de S&C, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), que l'Agence agit sur le « Développement économique des régions ». Elle intervient principalement par l'entremise d'organismes à but non lucratif (OBNL) à vocation économique.

Ressources financières du programmeNote de bas de page 57 (En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
48 507 929 48 507 929 43 456 821 43 456 821
Ressources humaines du programmeNote de bas de page 58 (Équivalent temps plein — ETP)
2014-15 2015-16 2016-17
16 16 16
Mesure du rendement du programme
Résultat intermédiaire attenduNote de bas de page 59 (mesurables après 3 ans) Indicateurs de rendement Cibles Exercice de réalisation
Les régions du Québec ont une base économique renforcée Valeur des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement 90 M $ 2014-15
Valeur des dépenses des touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées 9 G $ 2014-15
Valeur des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées 1,8 G $ 2014-15

Faits saillants de la planification

Au cours de l'exercice financier 2014-2015, l'Agence prévoit poursuivre son appui financier aux différentes régions du Québec dans le cadre du programme « Développement économique des régions » dans le but de renforcer leur base économique et de contribuer à la croissance de l'économie du Québec.

L'Agence souhaite donc accroître les investissements de toutes sortes réalisés dans les régions du Québec de façon à créer des occasions de développement et de diversification. L'Agence vise, d'ici le 31 mars 2015, l'atteinte des trois cibles suivantes par le biais de son action dans le programme « Développement des régions » :

2.3.1 Sous-programme 1.2.1 - Mobilisation des régions

Description

Le sous-programme (SP) Mobilisation des régions a pour but de soutenir la prise en charge par le milieu de son développement pour renforcer la base économique des régions du Québec. La responsabilisation du milieu à l'égard de son développement économique et la synergie avec laquelle les acteurs interagissent sont des facteurs de réussite pour susciter la mise en place de projets porteurs d'avenir.

L'Agence appuie la croissance et la diversification des collectivités du Québec en soutenant la mobilisation et la concertation des divers intervenants, la planification de leur développement économique, le démarchage, la recherche de financement ainsi que la mise en œuvre d'initiatives structurantes, de relance ou de diversification.

C'est grâce à son programme régulier de S&C, le PDEQ, que l'Agence agit sur la Mobilisation des régions. Elle intervient principalement par l'entremise d'OBNL à vocation économique, telles que les corporations de développement économique communautaire (CDEC).

Ressources financières du sous-programmeNote de bas de page 61 (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
4 850 793 4 345 682 4 349 682
Ressources humaines du sous-programmeNote de bas de page 62 (Équivalent temps plein — ETP)
2014-15 2015-16 2016-17
8 8 8
Mesure du rendement du sous-programme
Résultat intermédiaire attenduNote de bas de page 63 (mesurables après 2 ans) Indicateurs de rendement Cibles Exercice de réalisation
Les collectivités prennent en charge leur développement économique Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets de mobilisation 40 % 2014-15

Faits saillants de la planification

Au cours de l'exercice financier 2014-2015, l'Agence prévoit poursuivre son appui financier dans le cadre du SP Mobilisation des régions pour engager les divers acteurs du développement économique au sein des collectivités dans une démarche commune pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de diversification ou de relance économique.

D'ici le 31 mars 2015, l'Agence prévoit que 40 % des collectivités appuyées dans la prise en charge de leur propre développement économique devraient avoir complété l'implantation d'au moins un projet issu de leur plan, étude ou stratégie de mobilisation.

2.3.2 Sous-programme 1.2.2 - Investissement dans les régions

Description

Le SP Investissement dans les régions vise à accroître les investissements dans les différentes régions du Québec afin de renforcer leur base d'activités économiques. Les régions québécoises sont confrontées à une concurrence mondiale, et elles doivent se démarquer pour attirer les investissements requis pour maximiser leur croissance économiqueNote de bas de page 64.

Le Québec présente des atouts à mettre en valeur comme un accès au marché nord-américain, une économie diversifiée, des créneaux d'excellence, des travailleurs qualifiés, une qualité de vie enviable, des ressources abondantes, une offre touristique différenciée, et plus encore.

L'Agence appuie les régions dans leurs efforts pour se doter des équipements nécessaires à l'exploitation de leurs atouts afin de stimuler les affaires et de générer des retombées économiques. Elle y parvient également en valorisant la promotion des atouts régionaux en vue d'accroître les dépenses touristiques et l'attraction d'investissements directs étrangers (IDE) grâce aux entreprises étrangères et aux organisations internationales.

C'est grâce à son programme régulier de S&C, le PDEQ, que l'Agence intervient dans le SP Investissement dans les régions. Il s'adresse surtout à des OBNL comme les associations touristiques régionales ou sectorielles, les organisations vouées à l'attraction des IDE et les festivals.

Ressources financières du sous-programmeNote de bas de page 65 (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
43 657 136 39 111 139 39 147 139
Ressources humaines du sous-programmeNote de bas de page 66 (Équivalent temps plein — ETP)
2014-15 2015-16 2016-17
8 8 8
Mesure du rendement du sous-programme
Résultat intermédiaire attenduNote de bas de page 67 (mesurables après 2 ans) Indicateurs de rendement Cibles Exercice de réalisation
Les régions du Québec attirent des investissements Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvre des projets d'équipements collectifs économiques 75 % 2014-15
Nombre de touristes hors Québec attirés dans les régions 5,9 M 2014-15
Nombre d'organisations internationales et d'entreprises étrangères maintenues, en expansion ou attirées dans les régions appuyées 30 2014-15

Faits saillants de la planification

Au cours de l'exercice financier 2014-2015, l'Agence prévoit poursuivre son appui financier dans le cadre du SP Investissement dans les régions en vue de contribuer aux efforts de positionnement concurrentiel des différentes régions du Québec afin qu'elles soient plus attrayantes et ouvertes sur le monde.

D'ici le 31 mars 2015, l'Agence prévoit ainsi atteindre les trois cibles suivantes par le biais de son action dans le SP Investissement dans les régions :

2.4 Programme 1.3 - Renforcement de l'économie des collectivités

Résultat stratégique 1
Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.3
Renforcement de l'économie des collectivités

Sous-programme 1.3.1
Programme de développement des collectivités

Sous-programme 1.3.2
Modernisation des infrastructures

Sous-programme 1.3.3
Soutien ponctuel et ciblé

 

Description

L'Agence conçoit, administre et met en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles et ciblées. Ils ont tous pour objectif le « Renforcement de l'économie des collectivités » afin d'accroître la croissance de l'économie du Québec.

L'Agence appuie ainsi le développement économique des collectivités et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. Elle soutient de plus l'activité économique des collectivités québécoises qui subissent un choc économique, qui vivent d'importants enjeux de développement ou qui saisissent des occasions d'affaires à long terme.

C'est grâce à un financement supplémentaire temporaire dédié du gouvernement du Canada ou à des fonds spécifiques alloués que l'Agence peut agir par l'entremise de son programme régulier de S&C, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), pour supporter le « Renforcement de l'économie des collectivités ».

L'Agence peut aussi y contribuer à l'aide d'une enveloppe permanente consacrée au Programme de développement des collectivités (PDC) et, par le biais duquel elle intervient auprès des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et des Centres d'aide aux entreprises (CAE).

Ressources financières du programmeNote de bas de page 69 (En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016Note de bas de page 70
Dépenses prévues
2016-2017
38 816 648 38 816 648 37 444 602 41 865 236
Ressources humaines du programmeNote de bas de page 71 (Équivalent temps plein — ETP)
2014-15 2015-16 2016-17
29 29 30
Mesure du rendement du programme
Résultat intermédiaire attenduNote de bas de page 72 (mesurables après 3 ans) Indicateurs de rendement Cibles Exercice de réalisation
Les collectivités du Québec ont une économie renforcée Valeur des investissements totaux générés dans les collectivités :    
  • Programme de développement des collectivités
744 M$ 2014-15
  • Initiative de développement économique – dualité linguistique 2013-2018
6,8 M$ 2014-15
  • Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
19,5 M$ 2014-15
  • Initiative d'aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville de Lac-Mégantic
À venirNote de bas de page 73 2014-15

Faits saillants de la planification

Au cours de l'exercice financier 2014-2015, l'Agence prévoit poursuivre dans le cadre du programme « Renforcement de l'économie des collectivités » la prestation au Québec d'un programme national et de trois initiatives ponctuelles dans le but de contribuer à la prospérité et à la croissance économique des régions québécoises. Elle continuera également à agir à titre de partenaire d'exécution d'Infrastructure Canada pour l'administration au Québec de deux fonds.

L'une des priorités de l'Agence pour l'année 2014-2015 consiste à contribuer au renforcement de l'économie des collectivités et des régions par l'entremise de deux mesures :

2.4.1 Sous-programme 1.3.1 - Programme de développement des collectivités (PDC)

Description

Le sous-programme (SP) Programme de développement des collectivités (PDC) vise à aider le développement économique local en milieu rural afin de renforcer l'économie des collectivités du Québec. Ce SP est appuyé par le programme national de S&C qui porte le même nom.

Le PDC soutient les collectivités rurales dans leurs efforts pour s'adapter en continu au contexte économique. Les collectivités rurales affichent une performance économique inférieure à la moyenne du QuébecFootnote74. Au moyen de ce SP, l'Agence favorise la planification et le développement socio-économique des collectivités rurales du Québec, l'accès au capital, l'offre de services-conseils ainsi que l'appui à des projets locaux.

L'Agence livre le PDC au Québec en s'appuyant sur les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE), et ce, en vertu d'ententes de contributions.

Ressources financières du sous-programmeNote de bas de page 75 (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
30 367 433 30 367 433 30 367 433
Ressources humaines du sous-programmeNote de bas de page 76 (Équivalent temps plein — ETP)
2014-15 2015-16 2016-17
10 10 10
Mesure du rendement du sous-programme
Résultat intermédiaire attenduNote de bas de page 77 (mesurables après 2 ans) Indicateurs de rendement Cibles Exercice de réalisation
Les collectivités du Québec sont économiquement durables Nombre d'initiatives de développement économique mises en œuvre dans les collectivités suite à l'appui des SADC 315 2014-15
Pourcentage des entrepreneurs qui procèdent au pré-démarrage, au démarrage ou à l'acquisition d'une entreprise avec l'appui des SADC et des CAE 60 % 2014-15
Pourcentage des entreprises qui réalisent des projets de redressement, d'expansion ou de modernisation avec l'appui des SADC et des CAE 73 % 2014-15

Faits saillants de la planification

Au cours de l'exercice financier 2014-2015, l'Agence prévoit poursuivre son appui financier dans le cadre du SP Programme de développement des collectivités afin de contribuer au renforcement de l'économie des collectivités rurales du Québec.

Au total, l'Agence devrait verser 29,0 millions de dollars en 2014-2015 aux SADC situées dans les régions rurales désignées ainsi qu'aux CAE situés dans des zones périurbaines défavorisées, et ce, afin d'atteindre les trois résultats escomptés suivants d'ici le 31 mars 2015 :

  • 315 initiatives de développement économique devraient être mises en œuvre dans les collectivités appuyées à travers le réseau des SADC;
  • 60 % des entrepreneurs devraient avoir procédé au pré-démarrage, au démarrage ou à l'acquisition d'une entreprise suite à l'appui des SADC et des CAE; et,
  • 73 % des entreprises devraient avoir réalisé leur projet de redressement, d'expansion ou de modernisation suite à l'appui des SADC et des CAEs.

2.4.2 Sous-programme 1.3.2 – Modernisation des infrastructurese

Description

Le SP Modernisation des infrastructures vise à assurer une gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures afin de renforcer l'économie des collectivités du Québec. Les infrastructures publiques sont un facteur clé du développement économique.

L'Agence agit à titre de partenaire d'exécution d'Infrastructure Canada pour l'administration au Québec du Fonds Chantiers Canada (volet Collectivités et Grandes villes, FCC) et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR).

Ces programmes de S&C font l'objet d'ententes entre Infrastructure Canada et le gouvernement du Québec et s'adressent principalement aux municipalités.

Ressources financières du sous-programmeNote de bas de page 78 (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
1 528 865 1 356 819 1 311 553
Ressources humaines du sous-programmeNote de bas de page 79 (Équivalent temps plein — ETP)
2014-15 2015-16 2016-17
14 14 14
Mesure du rendement du sous-programme
Résultat intermédiaire attenduNote de bas de page 80 (mesurables après 2 ans) Indicateurs de rendement Cibles Exercice de réalisation
Les collectivités du Québec disposent d'infrastructures publiques améliorées Nombre de collectivités qui disposent d'infrastructures publiques complétées selon les termes de l'entente de contribution - -

Faits saillants de la planification

Au cours de l'exercice financier 2014-2015, l'Agence prévoit poursuivre sa collaboration avec Infrastructure Canada dans le cadre du SP Modernisation des infrastructures pour assurer l'exécution au Québec de deux fonds pour que les collectivités québécoises disposent d'infrastructures publiques améliorées :

  • le Fonds Chantiers Canada (volet Collectivités et Grandes villes, FCC); et,
  • le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR).

Les faits saillants de la planification et les résultats attendus relatifs à ces programmes se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités d'Infrastructure CanadaNote de bas de page 81.

2.4.3 Sous-programme 1.3.3 – Soutien ponctuel et ciblé

Description

Le SP Soutien ponctuel et ciblé vise à soutenir de façon ponctuelle l'activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou de renforcer leur économie. Le contexte changeant requiert une capacité d'action en temps réel, adaptée aux besoins majeurs du milieu ou qui répond à des priorités gouvernementales spécifiques.

L'Agence peut appuyer les collectivités du Québec qui vivent un choc économique, un désastre naturel ou des situations pouvant avoir une incidence non désirée sur leur développement économique, qui font face à d'importants enjeux de développement économique ou qui ont des occasions de développement susceptibles d'avoir des effets positifs sur les régions.

Le SP Soutien ponctuel et ciblé s'adresse principalement aux entreprises et aux OBNL. C'est à l'aide de financements supplémentaires temporaires dédiés du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par l'Agence à même son budget, que l'Agence intervient dans ce SP.

Ressources financières du sous-programmeNote de bas de page 82 (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015Note de bas de page 83
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017Note de bas de page 84
6 920 350 5 720 350 10 186 250
Ressources humaines du sous-programmeNote de bas de page 85 (Équivalent temps plein — ETP)
2014-15 2015-16 2016-17
5 5 7
Mesure du rendement du sous-programme
Résultat intermédiaire attenduNote de bas de page 86 (mesurables après 2 ans) Indicateurs de rendement Cibles Exercice de réalisation
Les collectivités du Québec disposent d'un soutien ponctuel pour stabiliser ou renforcer leur économie Pourcentage des collectivités ciblées qui bénéficient d'un soutien ponctuel :    
  • Initiative de développement économique – dualité linguistique 2013-2018
19 % 2014-15
  • Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile
100 % 2014-15
  • Initiative d'aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville de Lac-Mégantic
100 % 2014-15

Faits saillants de la planification

Au cours de l'exercice financier 2014-2015, l'Agence prévoit poursuivre dans le cadre du SP Soutien ponctuel et ciblé la prestation de trois initiatives temporaires afin de répondre en temps réel aux besoins du milieu et aux priorités gouvernementales en matière de développement économique au Québec. Par l'entremise de ce SP, les collectivités du Québec visées recevront un appui financier de l'Agence afin de stabiliser, de renforcer ou de relancer leurs activités économiques et commerciales. En voici le détail :

Initiative de développement économique – Dualité linguistique (IDE)Note de bas de page 87

Grâce à l'IDE, l'Agence souhaite stimuler le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) du Québec. L'Agence prévoit investir en 2014-2015 plus de 2,6 millions de dollars dans la réalisation de projets situés dans 19 % des CLOSM. Cette aide financière s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par l'Agence en vertu de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 et demeure fidèle aux engagements issus de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotileNote de bas de page 88

En 2014-2015, l'Agence poursuivra également la prestation de l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile. Dotée d'une enveloppe de 50 millions de dollars sur sept ans, cette initiative permettra de réaliser la priorité du gouvernement du Canada visant à appuyer la transition économique des collectivités dépendantes de l'industrie de l'amiante chrysotile vers les secteurs secondaire et tertiaire. Ainsi, l'Agence accompagnera les collectivités et les entreprises des MRC des Appalaches et des Sources dans leurs efforts pour diversifier et renforcer leur base économique, et accroître ainsi leur potentiel de croissance à long terme. Pour y parvenir, elle y a déployé une équipe dédiée.

Initiative d'aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville de Lac-MéganticNote de bas de page 89

L'Agence continuera, en 2014-2015, à favoriser la relance économique de la ville de Lac-Mégantic qui a été touchée par la tragédie ferroviaire survenue le 6 juillet 2013. L'enveloppe de 35 millions de dollars de l'Agence comporte les trois volets suivants :

  • une aide à la reconstruction pouvant atteindre 20 millions de dollars destinée, entre autres, aux projets d'amélioration et de construction des infrastructures publiques et commerciales;
  • une aide directe aux entreprises et aux OBNL pouvant atteindre 10 millions de dollars pour soutenir l'activité économique et commerciale de la ville de Lac-Mégantic; et,
  • une aide pour la création de deux fonds d'investissement gérés par un ou des organismes du milieu : un premier de 3 millions de dollars pour la relance économique et commerciale de Lac-Mégantic et un second de 2 millions de dollars pour l'amélioration et la construction d'infrastructures communautaires.

L'Agence poursuivra la prestation de l'Initiative d'aide à la relance économique et à la restructuration de la ville de Lac-MéganticNote de bas de page 90 en déployant dans la collectivité une équipe dédiée pour accompagner les acteurs du milieu dans leurs démarches de développement économique.

2.5 Programme 1.4 – Services internes

Résultat stratégique 1
Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.4
Services internes

Aucun sous-programme

  • Soutien à la gouvernance et à la gestion
  • Services de gestion des ressources
  • Services de gestion des biens
 

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles attribuées uniquement à un programme. Ils permettent une meilleure efficacité lors de la livraison des programmes et contribuent ainsi à une offre de service de qualité aux Canadiens.

Ressources financières du sous-programmeNote de bas de page 91 (En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
13 906 770 13 906 770 13 985 074 13 985 074
Ressources humaines du programmeNote de bas de page 92 (Équivalent temps plein — ETP)
2014-15 2015-16 2016-17
120 120 120

Faits saillants de la planification

Au cours de l'exercice financier 2014-2015, l'Agence prévoit recourir à son programme « Services internes » afin de réaliser son mandat et de contribuer ainsi à la croissance de l'économie des régions du Québec.

Conformément aux orientations du gouvernement du Canada, l'Agence a identifié comme troisième priorité pour l'année 2014-2015 la poursuite de sa modernisation et de sa transformation pour accroître son efficience. Une priorité qui interpelle particulièrement le programme « Services internes ».

Contribution de l'Agence à la Stratégie fédérale de développement durable

L'Agence participe à la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016Note de bas de page 93 et contribue à l'atteinte des objectifs du Thème IV, Écologisation des opérations gouvernementales, par l'intermédiaire du Programme 1.4 « Services internes ». Le ministère prévoit, par exemple :

Pour plus d'information sur les activités de l'Agence visant à réduire l'empreinte environnementale, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires, intitulé : Écologisation des opérations gouvernementales, à la section III du présent rapportNote de bas de page 94.

3. Renseignements supplémentaires

3.1 État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé et prospectif qui est présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu des résultats financiers de l'Agence. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

L'état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice, tandis que les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies sur la base des dépenses. Conséquemment, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site Web de l'AgenceNote de bas de page 95.

État des résultats condensé et prospectif
Pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars (En dollars)
Renseignements financiers Résultats estimés
2013-2014
Résultats prévus
2014-2015
Variation
Total des dépensesNote de bas de page 96 232 879 000 173 978 000 58 901 000
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net 232 879 000 173 978 000 58 901 000

En 2014-2015, le total des dépenses nettes de l'Agence devrait se chiffrer à 174 millions de dollars. Il s'agit d'une diminution de 25,3 % par rapport au total des dépenses de l'exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à la fin du financement de la plupart des initiatives temporaires livrées par l'AgenceNote de bas de page 97.

En effet, les dépenses prévues de l'Agence en 2014-2015 sont constituées en grande partie de paiements de transfert, c'est-à-dire des dépenses liées aux contributions non-remboursables et à remboursement conditionnel. Celles-ci devraient totaliser 125,8 millions de dollars en 2014-2015, ce qui représente un fléchissement de 30,9 % par rapport au total anticipé en 2013-2014.

Retournés au Trésor, les revenus de l'Agence sont déclarés dans ses états financiers comme étant gagnés pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets de l'organisation est donc nul. À noter que les revenus totaux bruts de l'Agence sont prévus s'élever à 728,0 milliers de dollars en 2014-2015, en hausse de 20,9 % par rapport à l'exercice 2013-2014.

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires listés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont disponibles sur le site Web de l'AgenceNote de bas de page 98.

3.3 Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsviii Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1. Titre du programme de paiements de transfert :
Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

2. Date de mise en oeuvre : 1er avril 2012

3. Date de clôture : Indéterminée

4. Exercice pour les modalités : N/A

5. Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

6. Programmes et sous-programmes :
Le PDEQ compte trois programmes et cinq sous-programmes qui sont détaillés dans la section 8 « résultats attendus ».

7. Description : Le PDEQ contribue à promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs.

8. Résultats attendus :
Programme 1.1. - Développement des entreprises :

Programme 1.2. - Développement économique des régions :

Programme 1.3. - Renforcement de l'économie des collectivités :

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
  9.
Dépenses projetées
2013-2014
10.
Dépenses projetées
2014-2015
11.
Dépenses projetées
2015-2016
12.
Dépenses projetées
2016-2017
13. Total des subventions 2,5 1,7 1,7 1,7
Total des contributions 229,4 174,7 153,2 157,9
Total - autres types de paiement de transfert 0 0 0 0
14. Total des paiements de transfert 231,9 176,3 154,9 159,9

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :
Le PDEQ est entré en vigueur le 1er avril 2012; aucune évaluation n'a donc été menée jusqu'à présent.

16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S/O

17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Les principaux bénéficiaires du PDEQ sont les petites et moyennes entreprises (PME), les regroupements ou associations d'entreprises et les organismes à but non lucratif (OBNL) dont la mission principale est le soutien aux entreprises ou le développement économique. Le PDEQ appuie aussi les organismes exploitants, les organisations et les institutions vouées à la promotion et à la diffusion du savoir et des connaissances comme les universités, les établissements d'enseignement, le gouvernement du Québec, les municipalités et les organismes municipaux.

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Un plan stratégique de communication visant à informer le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de la création et de l'instauration du PDEQ par l'Agence a été développé et sa mise en œuvre se poursuit. Des produits de communication ont aussi été développés pour faire connaître le programme simplifié.

1. Titre du programme de paiements de transfert :
Programme de développement des collectivités (PDC)

2. Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

3. Date de clôture : Indéterminée

4. Exercice pour les modalités : N/A

5. Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

6. Programmes et sous-programmes :
Le PDC correspond à un sous-programme.

7. Description :
Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays dans leurs démarches de prise en main du développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, dont les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).

8. Résultats attendus :

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)
  9.
Dépenses projetées
2013-2014
10.
Dépenses projetées
2014-2015
11.
Dépenses projetées
2015-2016
12.
Dépenses projetées
2016-2017
13. Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 29,0 29,0 29,0 29,0
Total - autres types de paiement de transfert 0 0 0 0
14. Total des paiements de transfert 29,0 29,0 29,0 29,0

15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :
L'évaluation du PDC, dont l'objectif était d'évaluer sa pertinence, sa conception, sa mise en œuvre et ses résultats, a été complétée en 2009-2010.

16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation :
Suivant l'évaluation du PDC, il a été décidé de poursuivre ce programme.

17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :
L'Agence, comme les autres ministères livrant le PDC, réalisera une évaluation en juin 2014 à l'aide de la stratégie de mesure du rendement du programme pour tenir compte de l'ensemble des paiements de transfert selon un cycle de cinq ans. Conformément à la Politique sur l'évaluation, chaque évaluation examinera la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'économie du programme et servira à informer le gouvernement sur le rendement du programme.

18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes de développement des collectivités, tels que les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE).

19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Un plan de communication stratégique a été développé à l'égard du PDC, visant notamment à informer les organismes de développement des collectivités et les parties prenantes du développement économique du soutien continu qu'offre le gouvernement du Canada par l'entremise de ce programme. D'ailleurs, le soutien fédéral permanent associé au PDC a été annoncé dans le Budget de 2010.

Tableau : Écologisation des opérations gouvernementales

Cible 7.2 : Approvisionnement écologique
À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.

Indicateur de rendement

Objectif de rendementNote de bas de page 1

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place.

Cible visée : « Atteint »
Échéancier : 31 mars 2015

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent.

Cible visée : 100 % ou 6 personnes
Échéancier : 31 mars 2015

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice visé.

Cible viséeNote de bas de page 2 : 100 % ou 6 personnes
Échéancier : 31 mars 2015

Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

D’ici le 31 mars 2017, 90% des achats de matériel d’imagerie comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ce matériel.

Cible visée : « Atteint »
Échéancier : 31 mars 2017

D’ici le 31 mars 2017, 95% des achats de papier à photocopier, d’imprimés commerciaux et/ou d’enveloppes comprendront un minimum de 30% de matières recyclées et seront certifiés conforme à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production.

Cible visée : « Atteint »
Échéancier : 31 mars 2017

D’ici le 31 mars 2017, 90% des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.

Cible visée : « Dépassé »
Échéancier : 31 mars 2017

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Objectif de rendement

Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Cible visée : « Atteint »
Échéancier : 31 mars 2015

Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Cible visée : « Atteint »
Échéancier : 31 mars 2015

 

Cible 7.3 : Opérations durables sur le lieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

Indicateur de rendement

Objectif de rendementNote de bas de page 3

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015.

Cible visée : « Atteint »
Échéancier : 31 mars 2015

Élément ou meilleure pratique
de la stratégie de mise en œuvre

Objectif de rendement

Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail.

Cible visée : « Atteint »
Échéancier : 31 mars 2015

Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Cible visée : « Atteint »
Échéancier : 31 mars 2015

Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.

Cible visée : « Atteint »
Échéancier : 31 mars 2015

Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Cible visée : « Atteint »
Échéancier : 31 mars 2015

Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Cible visée : « Atteint »
Échéancier : 31 mars 2015

Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale.

Cible visée : « Atteint »
Échéancier : 31 mars 2015
Note : En fonction du renouvellement des baux.

Tableau : Vérifications internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices

A. Vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices

Une entente de service a été établie entre le secteur de la vérification interne du Bureau du Contrôleur général du Canada (BCG) et les agences de dévelopement régional du Canada (ADR), incluant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Cette entente, en vigueur depuis le 1er avril 2012, décrit les services de vérification interne fournis par le BCG aux ADR.

Conformément à l'entente, un plan triennal d'audit interne axé sur les risques a été développé pour les ADR pour les trois ans débutant en 2013-2014.

Les rapports de vérification complétés visant l'Agence seront accessibles sur son site WebNote de bas de page 4.

Titre de la vérification interneNote de bas de page 5

Type de
vérification
interne

État

Date d'achèvement
prévue

2014-2015

Audit de la gestion des comptes débiteurs des programmes de subventions et de contributions

Programmes de paiements de transfert

En cours

À déterminer

Audit de la planification des ressources humaines (RH)

Services internes

Planifié

À déterminer

Audit des ententes d'exécution par des tiers

Programmes de paiements de transfert

Planifié

À déterminer

2015-2016

Audit de certains secteurs de la gestion de l'information

Services internes

Planifié

À déterminer

Audit des programmes de subventions et de contributions de courte durée

Programmes de paiements de transfert

Planifié

À déterminer

2016-2017

À déterminer

B. Évaluations à venir pour les trois prochains exercices

Titre de la l'évaluation Programme de l'AAP État Date d'achèvement prévueNote de bas de page 6
Évaluation du programme de développement des collectivités (PDC) Programme 1.3. :
Renforcement de l'économie des collectivités
En cours Juin 2014
Évaluation de l'Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) Programme 1.3. :
Renforcement de l'économie des collectivités
Planifiée Mars 2015
Évaluation du programme de développement économique du Québec (PDEQ) Programme 1.1. :
Développement des entreprises

Programme 1.2. :
Développement économique des régions
Planifiée Mars 2016

4. Coordonnées de l'organisation

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec)
H3B 2T9

CANADA

Téléphone : 514-283-4565
Télécopieur : 514-496-5449

Notes de fin de document

Note de bas de page 1

L’objectif de rendement est exprimé par un statut (« Atteint » ou « Dépassé »), si aucun pourcentage ou nombre n’est exigé.

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Note de bas de page 2

Considérant les changemens apportés récemment à la directive sur l’évaluation de rendement, la cible visée par l’Agence pourrait évoluer d’ici le 31 mars 2015.

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Note de bas de page 3

L’objectif de rendement est exprimé par un statut (« Atteint » ou « Dépassé »), si aucun pourcentage ou nombre n’est exigé.

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Note de bas de page 4

Vérification

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Note de bas de page 5

L’ensemble des audits dont l’état est « planifié » sont prévus au plan, mais celui-ci ne spécifie pas quelles ADR seront auditées.

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Note de bas de page 6

Par « date d’achèvement prévue », l’Agence entend l’approbation des évaluations par l’administrateur général.

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Note de bas de page 1

Se référer au site Web de Justice Canada website

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Note de bas de page 2

Pour consulter le texte de la Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, visit.

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Note de bas de page 3

L'indice de développement économique de l'Agence est composé de plusieurs variables comme, par exemple, le taux d'activité, le taux d'entrepreneuriat, le taux d'établissements exportateurs, la valeur des permis de bâtir, la diversification de la structure industrielle, la productivité, et plus encore.

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Note de bas de page 4

Par « collectivités », l'Agence entend les 104 municipalités régionales de comté (MRC) et territoires équivalents (TE) du Québec.

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Note de bas de page 5

Pour consulter la liste des bureaux d'affaires de l'Agence.

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Note de bas de page 6

Quebec Programme de développement économique du Québec.

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Note de bas de page 7

Aide à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic – Soutien aux PME et aux OBNL.

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Note de bas de page 8

Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile.

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Note de bas de page 9

Initiative de développement économique dualité linguistique.

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Note de bas de page 10

Programme de développement des collectivités.

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Note de bas de page 11

Programmes d'infrastructures.

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Note de bas de page 12

Des modifications ont été apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor à la nomenclature de l'AAP en vertu de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR), et sont en vigueur depuis avril 2012. Les changements terminologiques sont : « architecture des activités de programme » devient « architecture d'alignement des programmes », « activité de programme » devient « programme » et « sous-activité de programme » devient « sous-programme ».

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Note de bas de page 13

À noter qu'un programme de subventions et de contributions (S&C) ou de paiement de transfert ne correspond pas à un programme ou un sous-programme au sens de l'AAP.

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Note de bas de page 14

On entend par « type » ce qui suit : (i) nouvelle - établie pour l'exercice 2014-2015; (ii) déjà établie – établie depuis deux exercices ou moins; ou, (iii) permanente – établie depuis au moins trois exercices.

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Note de bas de page 15

Le gouvernement du Canada accélère l'attribution de l'aide à la relance économique de Lac-Mégantic.

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Note de bas de page 16

Le gouvernement du Canada lance l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile.

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Note de bas de page 17

Se référer au site Web du Greffier du Conseil privé

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Note de bas de page 18

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 19

Les dépenses prévues en 2014-2015 comprennent un ajustement à la hausse de 20,3 millions de dollars provenant du réinvestissement des revenus tirés du remboursement des contributions par les clients. Ce même ajustement n'est pas inclus dans les dépenses prévues pour 2015-2016 et 2016-2017, ce qui explique en partie l'écart observé. Cet élément n'affecte pas la prévision d'ETP.

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Note de bas de page 20

Un effort supplémentaire de 4,5 millions de dollars est prévu en 2016-2017 pour l'Initiative de diversification économique des collectivités du Québec tributaires de l'industrie du chrysotile, ce qui explique l'écart observé entre 2015-2016 et 2016-2017.

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Note de bas de page 21

Le nombre total d'ETP prévus est basé sur la masse salariale disponible et le salaire moyen des employés de l'Agence.

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Note de bas de page 22

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement. Les services internes ne comprennent que des dépenses de fonctionnement.

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Note de bas de page 23

L'Agence présente une architecture d'alignement des programmes (AAP) révisée depuis le 1er avril 2012. Ses dépenses réelles pour 2011-2012 sont disponibles selon l'ancien AAP dans les comptes publics antérieurs de l'Agence.

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Note de bas de page 24

La diminution des dépenses prévues de l'Agence est particulièrement observable entre 2013-2014 et 2014-2015 dans le cadre du programme de l'AAP 1.3. « Renforcement de l'économie des collectivités ». Cette baisse est principalement attribuable à la fin de plusieurs initiatives temporaires, telles que le Fonds d'amélioration des infrastructures communautaires (FAIC). À noter que l'Agence devrait entreprendre, dans le cadre de l'Initiative d'aide à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic, les démarches nécessaires afin d'étaler ses dépenses au cours des prochaines années et de continuer ainsi à répondre aux besoins de la collectivité.

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Note de bas de page 25

Un effort supplémentaire de 4,5 millions de dollars est prévu en 2016-2017 pour l'Initiative de diversification économique des collectivités du Québec tributaires de l'industrie du chrysotile, ce qui explique l'écart observé entre 2015-2016 et 2016-2017 dans le cadre du programme de l'AAP 1.3. « Renforcement de l'économie des collectivités ».

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Note de bas de page 26

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Note de bas de page 27

Se référer au Cadre pangouvernemental

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Note de bas de page 28

Les programmes réguliers de l'Agence sont le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) et le Programme de développement des collectivités (PDC).

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Note de bas de page 29

Les programmes temporaires de l'Agence entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2017 sont, par exemple : Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec, Fonds d'amélioration des infrastructures communautaires, Initiative visant le développement des croisières internationales, Fonds d'adaptation des collectivités, Programme Infrastructures de loisirs Canada, Initiative d'aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville de Lac-Mégantic et Initiative de diversification économique des collectivités du Québec tributaires de l'industrie du chrysotile.

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Note de bas de page 30

Les dépenses de l'Agence liées au PAEC ont atteint 202,3 millions de dollars en 2010-2011, soit 42 % de ses dépenses totales.

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Note de bas de page 31

À noter que l'Agence devrait entreprendre, dans le cadre de l'Initiative d'aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville de Lac-Mégantic, les démarches nécessaires afin d'étaler ses dépenses au cours des prochaines années et de continuer ainsi à répondre aux besoins de la collectivité.

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Note de bas de page 32

Se référer au site Web de Justice Canada

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Note de bas de page 33

Affaires environnementales

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Note de bas de page 34

À noter qu'un programme de subventions et de contributions (S&C) ou de paiement de transfert ne correspond pas à un programme ou un sous-programme au sens de l'AAP.

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Note de bas de page 35

À noter que la conciliation des données estimées pour les ressources financières et humaines s'obtiennent comme suit : (i) les prévisions du programme 1.1 « Développement des entreprises » se concilie par l'addition des données présentées dans les SP 1.1.1 « Soutien à l'entrepreneuriat » et 1.1.2 « Performance des entreprises »; (ii) les prévisions du programme 1.2 « Développement économique des régions » se concilie par l'addition des données présentées dans les SP 1.2.1 « Mobilisation des régions » et 1.2.2 « Investissement dans les régions »; et, (iii) les prévisions du programme 1.3 « Renforcement de l'économie des collectivités » se concilie par l'addition des données présentées dans les SP 1.3.1 « Programme de développement des collectivités », 1.3.2 « Modernisation des infrastructures » et 1.3.3 « Soutien ponctuel et ciblé ».

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Note de bas de page 36

Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d'intervention de l'Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l'application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l'Agence.

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Note de bas de page 37

À noter que l'échéance de réalisation des cibles pour le résultat stratégique de l'Agence se situe cinq ans après l'entrée en vigueur du PDEQ, soit à la fin de l'exercice financier 2016-2017. Ainsi, l'Agence fournira les résultats relatifs aux cibles présentées ci-dessus dans son Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2016-2017.

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Note de bas de page 38

Par « collectivité », l'Agence entend les 104 municipalités régionales de comté (MRC) et territoires équivalents (TE) du Québec.

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Note de bas de page 39

Indicateur mesuré par la progression des variables d'ordre économique de l'indice de développement économique de l'Agence (ex. : taux d'activité, d'entrepreneuriat et d'établissements exportateurs, valeur des permis de bâtir, productivité, etc.).

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Note de bas de page 40

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 41

La répartition des ressources humaines par programme et sous-programme de l'AAP constitue une estimation. Elle est présentée à titre indicatif seulement. Le nombre total d'ETP prévus est basé sur la masse salariale disponible et le salaire moyen des employés de l'Agence. L'attribution des ETP prévus à travers l'AAP s'effectue selon l'historique des heures travaillées par les employés, par programme et sous-programme.

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Note de bas de page 42

Les résultats finaux correspondent aux résultats obtenus à moyen terme par les projets financés avant l'exercice 2014-2015 et qui se sont terminés trois ans après la fin du financement accordé par l'Agence.

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Note de bas de page 43

La cible de l'Agence concernant « le taux de survie des entreprises appuyées dans leur transfert » est nulle dans le cadre de son RPP 2014-2015. L'Agence met actuellement les efforts nécessaires pour capter les résultats atteints suite à son intervention auprès des entreprises en situation de relève et de transfert.

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Note de bas de page 44

Fondation de l'entrepreneurship(2010), Indice entrepreneurial québécois : Qu'est-ce que les Québécois ont dans le ventre

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Note de bas de page 45

MDEIE (2010), Le renouvellement de l'entrepreneuriat au Québec : un regard sur 2013 et 2018.

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Note de bas de page 46

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 47

La répartition des ressources humaines par programme et sous-programme de l'AAP constitue une estimation. Elle est présentée à titre indicatif seulement. Le nombre total d'ETP prévus est basé sur la masse salariale disponible et le salaire moyen des employés de l'Agence. L'attribution des ETP prévus à travers l'AAP s'effectue selon l'historique des heures travaillées par les employés, par programme et sous-programme.

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Note de bas de page 48

Les résultats intermédiaires correspondent aux résultats obtenus à court terme par les projets financés avant l'exercice 2014-2015 et qui se sont terminés deux ans après la fin du financement accordé par l'Agence.

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Note de bas de page 49

La cible de l'Agence concernant « le pourcentage d'entreprises transférées » est nulle dans le cadre de son RPP 2014-2015. L'Agence met actuellement les efforts nécessaires pour capter les résultats atteints suite à son intervention auprès des entreprises en situation de relève et de transfert.

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Note de bas de page 50

Une entreprise est démarrée lorsqu'elle est en activité depuis au moins un an et qu'elle génère des revenus d'au moins 80 % de ses dépenses. Plus de deux ans sont souvent nécessaires à une entreprise pour atteindre ce statut.

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Note de bas de page 51

CIRANO, Productivité et travail

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Note de bas de page 52

Le REC est financé à même le budget de fonctionnement de l'Agence.

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Note de bas de page 53

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 54

La répartition des ressources humaines par programme et sous-programme de l'AAP constitue une estimation. Elle est présentée à titre indicatif seulement. Le nombre total d'ETP prévus est basé sur la masse salariale disponible et le salaire moyen des employés de l'Agence. L'attribution des ETP prévus à travers l'AAP s'effectue selon l'historique des heures travaillées par les employés, par programme et sous-programme.

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Note de bas de page 55

Les résultats intermédiaires correspondent aux résultats obtenus à court terme par les projets financés avant l'exercice 2014-2015 et qui se sont terminés deux ans après la fin du financement accordé par l'Agence.

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Note de bas de page 56

Dans le but d'améliorer la qualité et la fiabilité des données sur le rendement, les indicateurs sur le chiffre d'affaires et le revenu auto-généré ont été fusionnés. L'Agence a apporté cette correction à son Cadre de mesure du rendement 2014-2015.

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Note de bas de page 57

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 58

La répartition des ressources humaines par programme et sous-programme de l'AAP constitue une estimation. Elle est présentée à titre indicatif seulement. Le nombre total d'ETP prévus est basé sur la masse salariale disponible et le salaire moyen des employés de l'Agence. L'attribution des ETP prévus à travers l'AAP s'effectue selon l'historique des heures travaillées par les employés, par programme et sous-programme.

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Note de bas de page 59

Les résultats finaux correspondent aux résultats obtenus à moyen terme par les projets financés avant l'exercice 2014-2015 et qui se sont terminés trois ans après la fin du financement accordé par l'Agence.

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Note de bas de page 60

Se référer au site Web de Tourisme Québec

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Note de bas de page 61

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 62

La répartition des ressources humaines par programme et sous-programme de l'AAP constitue une estimation. Elle est présentée à titre indicatif seulement. Le nombre total d'ETP prévus est basé sur la masse salariale disponible et le salaire moyen des employés de l'Agence. L'attribution des ETP prévus à travers l'AAP s'effectue selon l'historique des heures travaillées par les employés, par programme et sous-programme.

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Note de bas de page 63

Les résultats intermédiaires correspondent aux résultats obtenus à court terme par les projets financés avant l'exercice 2014-2015 et qui se sont terminés deux ans après la fin du financement accordé par l'Agence.

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Note de bas de page 64

Centre sur la productivité et la prospérité (2010), Ouverture aux investissements directs étrangers et productivité au Canada, Montréal, Hautes études commerciales de Montréal.

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Note de bas de page 65

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 66

La répartition des ressources humaines par programme et sous-programme de l'AAP constitue une estimation. Elle est présentée à titre indicatif seulement. Le nombre total d'ETP prévus est basé sur la masse salariale disponible et le salaire moyen des employés de l'Agence. L'attribution des ETP prévus à travers l'AAP s'effectue selon l'historique des heures travaillées par les employés, par programme et sous-programme.

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Note de bas de page 67

Les résultats intermédiaires correspondent aux résultats obtenus à court terme par les projets financés avant l'exercice 2014-2015 et qui se sont terminés deux ans après la fin du financement accordé par l'Agence.

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Note de bas de page 68

Se référer au site Web de Tourisme Québec

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Note de bas de page 69

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 70

À noter que l'Agence devrait entreprendre, dans le cadre de l'Initiative d'aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville de Lac-Mégantic, les démarches nécessaires afin d'étaler ses dépenses au cours des prochaines années..

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Note de bas de page 71

La répartition des ressources humaines par programme et sous-programme de l'AAP constitue une estimation. Elle est présentée à titre indicatif seulement. Le nombre total d'ETP prévus est basé sur la masse salariale disponible et le salaire moyen des employés de l'Agence. L'attribution des ETP prévus à travers l'AAP s'effectue selon l'historique des heures travaillées par les employés, par programme et sous-programme.

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Note de bas de page 72

Les résultats finaux correspondent aux résultats obtenus à moyen terme par les projets financés avant l'exercice 2014-2015 et qui se sont terminés trois ans après la fin du financement accordé par l'Agence.

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Note de bas de page 73

À noter que l'Agence devrait entreprendre, dans le cadre de l'Initiative d'aide à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic, les démarches nécessaires afin d'étaler ses dépenses au cours des prochaines années et de continuer ainsi à répondre aux besoins de la collectivité. Au terme de ces démarches, l'Agence sera en mesure d'établir ses cibles de rendement pour cette initiative.

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Note de bas de page 74

Agence (2009), Évaluation du Programme de développement des collectivités au Québec – rapport final

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Note de bas de page 75

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 76

La répartition des ressources humaines par programme et sous-programme de l'AAP constitue une estimation. Elle est présentée à titre indicatif seulement. Le nombre total d'ETP prévus est basé sur la masse salariale disponible et le salaire moyen des employés de l'Agence. L'attribution des ETP prévus à travers l'AAP s'effectue selon l'historique des heures travaillées par les employés, par programme et sous-programme.

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Note de bas de page 77

Les résultats intermédiaires correspondent aux résultats obtenus à court terme par les projets financés avant l'exercice 2014-2015 et qui se sont terminés deux ans après la fin du financement accordé par l'Agence.

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Note de bas de page 78

Ce tableau comprend des dépenses de fonctionnement uniquement.

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Note de bas de page 79

Les ressources humaines prévues dans le cadre du sous-programme de l'AAP « Modernisation des infrastructures » sont conformes aux autorisations reçues du Conseil du Trésor en vertu de la présentation afférente.

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Note de bas de page 80

Les résultats intermédiaires correspondent aux résultats obtenus à court terme par les projets financés avant l'exercice 2014-2015 et qui se sont terminés deux ans après la fin du financement accordé par l'Agence.

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Note de bas de page 81

Se référer au site Web d'Infrastructure Canada

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Note de bas de page 82

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 83

À noter que l'Agence devrait entreprendre, dans le cadre de l'Initiative d'aide à la relance économique et à la reconstruction de la ville de Lac-Mégantic, les démarches nécessaires afin d'étaler ses dépenses au cours des prochaines années et de continuer ainsi à répondre aux besoins de la collectivité.

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Note de bas de page 84

Un effort supplémentaire de 4,5 millions de dollars est prévu en 2016-2017 pour l'Initiative de diversification économique des collectivités du Québec tributaires de l'industrie du chrysotile, ce qui explique l'écart observé entre 2015-2016 et 2016-2017.

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Note de bas de page 85

La répartition des ressources humaines par programme et sous-programme de l'AAP constitue une estimation. Elle est présentée à titre indicatif seulement. Le nombre total d'ETP prévus est basé sur la masse salariale disponible et le salaire moyen des employés de l'Agence. L'attribution des ETP prévus à travers l'AAP s'effectue selon l'historique des heures travaillées par les employés, par programme et sous-programme.

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Note de bas de page 86

Les résultats intermédiaires correspondent aux résultats obtenus à court terme par les projets financés avant l'exercice 2014-2015 et qui se sont terminés deux ans après la fin du financement accordé par l'Agence.

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Note de bas de page 87

Initiative de développement économique dualité linguistique

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Note de bas de page 88

Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile

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Note de bas de page 89

Aide à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic – Soutien aux PME et aux OBNL

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Note de bas de page 90

Le gouvernement du Canada accélère l'attribution de l'aide à la relance économique de Lac-Mégantic

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Note de bas de page 91

Ce tableau comprend des dépenses de fonctionnement uniquement.

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Note de bas de page 92

La répartition des ressources humaines par programme et sous-programme de l'AAP constitue une estimation. Elle est présentée à titre indicatif seulement. Le nombre total d'ETP prévus est basé sur la masse salariale disponible et le salaire moyen des employés de l'Agence. L'attribution des ETP prévus dans le programme « Services internes » s'effectue selon la définition des services internes fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans le cadre du Profil des Services internes du gouvernement du Canada. Toutefois, comme convenu avec le SCT, le regroupement « services de gestion et de surveillance » pour l'Agence, à l'instar des autres agences de développement régional du Canada, exclut provisoirement la conception et la gestion des programmes, politiques, normes et lignes directrices ainsi que les relations gouvernementales. Les ressources affectées à ces services sont donc réparties à travers les autres programmes et sous-programmes de l'Agence.

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Note de bas de page 93

Se référer au site Web d'Environnement Canada

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Note de bas de page 94

Rapport sur les plans et les priorités

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Note de bas de page 95

Rapport sur les plans et les priorités

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Note de bas de page 96

Les dépenses correspondent aux ressources économiques utilisées par l'Agence au cours d'une période pour faire la prestation des programmes de son AAP. Elles sont de deux types : (i) paiements de transfert; et, (ii) fonctionnement. Or, les dépenses calculées dans le cadre de l'État des résultats prospectif (section III) diffèrent de celles présentées dans les sections I et II du RPP, puisque les contributions remboursables sans condition ne sont pas comptabilisées comme des prêts, réduisant ainsi les dépenses totales en paiements de transfert.

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Note de bas de page 97

À noter que l'Agence devrait entreprendre, dans le cadre de l'Initiative d'aide à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic, les démarches nécessaires afin d'étaler ses dépenses au cours des prochaines années et de continuer ainsi à répondre aux besoins de la collectivité.

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Note de bas de page 98

Rapport sur les plans et les priorités

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