Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2013

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Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 5 novembre 2013

Résumé :

Ce rapport présente les principales réalisations de Développement économique Canada pour les régions du Québec en fonction des engagements pris envers le Parlement.

Table des matières

  1. Message du ministre
  2. Section 1 - Survol de l'organisation
  3. Section II - Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique
  4. Section III – Renseignements supplémentaires
  5. Tableaux supplémentaires
  6. Section IV – Autres sujets d’intérêt
  7. Méthodologie liée à la mesure du rendement de l’Agence

Message du ministre

Message du MinistreC'est un plaisir que de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (Agence) pour la période qui a pris fin le 31 mars 2013.

Cette année, l'Agence a continué de soutenir la croissance économique du Québec en aidant ses différentes régions ainsi que les petites et les moyennes entreprises (PME) à se développer et à prospérer, et ce, afin de contribuer à bâtir ensemble un Canada plus fort et plus dynamique.

L'Agence a investi dans les collectivités québécoises 247,5 millions de dollars durant l'exercice 2012-2013 par le biais notamment de son nouveau programme de subventions et de contributions (S&C), le Programme de développement économique du Québec (PDEQ).

En vigueur depuis le 1er avril 2012, le PDEQ a ainsi été mis en oeuvre par l'Agence pour la première année. Il intègre une vision actualisée du développement économique régional et permet à l'organisation de répondre mieux encore aux besoins variés des régions et des entreprises québécoises, et de les aider en temps opportun à relever les défis que leur pose le contexte économique mondial fragile et incertain.

Pour stimuler l'économie et l'emploi, l'Agence a, de plus, entamé en 2012-2013 la prestation sur deux ans au Québec du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC). Cette initiative, qui s'inscrit dans le Plan d'action économique 2012 du gouvernement du Canada, vise à améliorer les infrastructures communautaires existantes à travers le Canada. Au cours des deux premiers appels de propositions tenus en 2012-2013, l'Agence a reçu plus de 1 300 demandes de contribution provenant des différentes régions du Québec, ce qui illustre la réussite du FAIC.

L'Agence a également déployé des efforts pour améliorer la qualité de ses services et enregistrer des gains d'efficience en poursuivant ses chantiers de transformation et de modernisation, comme en témoigne le présent rapport.

Je suis très fier des résultats que l'Agence a obtenus en 2012-2013 grâce à l'engagement et au professionnalisme de ses équipes. Je vous invite à parcourir ce rapport qui fait état des résultats concrets des programmes et des initiatives mis en place par l'Agence au Québec.

Section 1 - Survol de l'organisation

1.1 Raison d'êtreNote de bas de page1 et responsabilités

Mission
Selon sa loi constituanteNote de bas de page2, entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l'Agence a pour mission de « promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs ».

Résultat stratégique
L'Agence contribue à la croissance de l'économie des régions du Québec.

Vision
Les régions et les entreprises du Québec participent à l'économie de demain à la hauteur de leur potentiel, et ce, en misant sur leurs atouts respectifs.

Dans le cadre de sa mission, l'Agence favorise le démarrage et la croissance des entreprises. Elle les aide à devenir plus concurrentielles, productives, innovatrices et actives sur les marchés étrangers. Elle appuie les efforts de mobilisation des régions et d'attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l'économie québécoise. L'Agence contribue également au dynamisme de l'ensemble des régions du Québec en portant une attention particulière aux collectivités à faible croissance économique.

À cet égard, l'Agence a revu et mis à jour son indice de développement économique. Une série d'indicateurs, rigoureusement sélectionnée, permet de déterminer le niveau de développement économique des 104 collectivitésNote de bas de page3 du Québec et de les comparer. L'Agence identifie ainsi les collectivités ayant un faible potentiel de croissance économique, et ce, conformément à sa loi constituante. C'est donc en modulant son intervention là où les besoins sont les plus importants que l'Agence est à même d'accorder une attention particulière aux collectivités les plus vulnérables du Québec.

Par l'intermédiaire de ses bureaux d'affairesNote de bas de page4, l'Agence a une présence bien ancrée dans l'ensemble des régions au Québec. Elle agit auprès des entreprises, principalement des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des organismes à but non lucratif (OBNL). C'est en offrant un appui financier pour la réalisation de projets que l'Agence parvient à les soutenir dans leurs démarches de développement.

L'approche de l'Agence s'inspire des meilleures pratiques recensées en matière de développement économique régional.
Elle est :

Programmes de subventions et de contributions et initiatives ponctuelles de l'Agence, 2012-2013

Programme régulier :

Programmes nationaux mis en oeuvre au Québec par l'Agence :

Programmes d'infrastructures :

Initiatives ponctuelles :

1.2 Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

Le présent rapport est construit selon la structure de gestion, des ressources et des résultats de l'Agence. Le schéma ci-dessous illustre conséquemment le résultat stratégique de l'Agence ainsi que son architecture d'alignement des programmes (AAP) en vigueur en 2012-2013.

L'AAP présente les quatre programmes et les sept sous-programmes menés par l'AgenceNote de bas de page5, les liens qui les unissent et le résultat stratégique auquel ils contribuent. L'AAP est utilisé aussi pour analyser les ressources financières et humaines de l'Agence, ainsi que les résultats obtenus.

1. Résultat stratégique – Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.1
Développement des entreprises

Programme 1.2
Développement Économique des régions

Programme 1.3
Renforcement de l'économie des collectivités

Sous-programme 1.1.1
Soutien à l'entrepreneuriat

Sous-programme 1.2.1
Mobilisation des régions

Sous-programme 1.3.1
Programme de développement des collectivités

Sous-programme 1.1.2
Performance des entreprises

Sous-programme 1.2.2
Investissement dans les régions

Sous-programme 1.3.2
Modernisation des infrastructures

 
 

Sous-programme 1.3.3
Soutien ponctuel et ciblé

Programme 1.4
Service internes
 

1.3 Priorités organisationnelles

Chaque année, l'Agence met l'accent sur des priorités de programmes et de gestion. En fonction de l'agenda du gouvernement du Canada, des résultats ministériels visés, des défis et des enjeux économiques des entreprises et des régions du Québec, l'Agence établit ses priorités organisationnelles. Durant l'exercice financier 2012-2013, l'Agence a mis en oeuvre les quatre priorités suivantes:

Priorité no 1 Type Lien avec le programme
Soutenir la croissance économique du Québec en intensifiant l'appui au développement d'entreprises Priorité déjà établie au cours de l'exercice financier 2011-2012 (Formulation révisée) 1.1
Développement des entreprises
Sommaire du progrès accompli
  • L'Agence a intensifié son appui au développement des entreprises en 2012-2013 pour contribuer à la croissance économique du Québec. La part de l'aide totale autorisée pour cette priorité s'est accrue par 11 points de pourcentage, passant ainsi de 49 % en 2011-2012 à 60 % en 2012-2013Note de bas de page6.
  • L'Agence a conclu 228 nouvelles ententes de contribution en 2012-2013, représentant 108,6 millions de dollars en aide financière autorisée. De ce nombre :
    • 50 nouvelles ententes de contribution ont été conclues pour soutenir l'entrepreneuriat. L'aide financière autorisée pour ces projets se chiffre à 18,2 millions de dollars; et,
    • 178 nouvelles ententes de contribution, totalisant 90,4 millions de dollars en aide autorisée, ont été conclues pour favoriser la performance des entreprises. Il s'agit de nouveaux projets visant l'amélioration de la productivité des entreprises, l'accroissement de leurs efforts en innovation et en transfert technologique ou de leurs capacités à commercialiser et à exporter.
Priorité no 2 Type Lien avec le programme
Soutenir la croissance économique du Québec en poursuivant l'appui au développement économique des régions Nouvelle priorité 1.2
Développement économique des régions
Sommaire du progrès accompli
  • Conformément à sa priorité définie dans le RPP, l'Agence a conclu 5 nouvelles ententes représentant une aide financière autorisée de 0,6 million de dollars durant l'année 2012-2013 afin de favoriser la mobilisation des régions. Elle affiche ainsi une légère baisse par rapport à l'exercice précédent.
  • Néanmoins, toujours en 2012-2013, l'Agence recense 39 nouvelles ententes de contribution, pour une aide financière autorisée de 21,9 millions de dollars visant à appuyer le développement économique des régions. De ce nombre, 34 ont été approuvées pour stimuler l'investissement dans les régions, totalisant une aide financière autorisée de 21,3 millions de dollars.
Priorité no 3 Type Lien avec le programme
Poursuivre le renforcement de l'économie des collectivités en complétant la mise en oeuvre de l'IPREFQ Priorité déjà établie au cours de l'exercice financier 2011-2012 (Formulation révisée) 1.3
Renforcement de l'économie des collectivités
Sommaire du progrès accompli
  • L'Agence a poursuivi en 2012-2013 son appui financier afin de renforcer l'économie des collectivités touchées par la crise forestière. Par l'entremise de l'Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ), l'Agence a conclu 41 nouvelles ententes de contribution, représentant 9,2 millions de dollars en aide financière autorisée. L'IPREFQ a pris fin le 31 mars 2013.
Priorité no 4 Type Lien avec le programme
Poursuivre la mise en oeuvre de l'initiative de transformation et de modernisation à l'Agence Priorité déjà établie au cours de l'exercice financier 2011-2012 (Formulation révisée) Tous
Sommaire du progrès accompli
  • L'Agence a poursuivi sa transformation et sa modernisation tout au long de l'exercice financier 2012-2013.
  • À titre d'exemple, l'Agence a progressé encore davantage dans son initiative d'intégration des risques dans la gestion des S&C en vue de permettre l'allègement et la simplification des processus d'analyse des projets et de traitement des réclamations.
  • De plus, lors des appels de propositions dans le cadre du FAIC, l'Agence a permis à sa clientèle de faire une demande de financement en ligne à l'aide d'un formulaire électronique. Ce projet de modernisation des services offerts par l'organisation a été une réussite et a contribué à réduire le temps de traitement des dossiers pour les demandeurs.
  • D'autres exemples de chantiers de transformation et de modernisation réalisés en 2012-2013 sont cités dans la section II du rapport.

1.4 Analyse des risques

Chaque année, l'Agence procède à une mise à jour de ses risques ministériels basée entre autres sur : son environnement économique et institutionnel, son mandat, ses priorités, ses défis à relever, ses objectifs à atteindre et les leçons apprises au cours des années antérieures.

Cette mise à jour prend forme dans son profil des risques ministériels. Le profil inclut en outre des stratégies d'atténuation pour chaque risque ministériel et identifie des directions responsables en conséquence. Il est arrimé à la planification ministérielle de façon à ce que les risques soient connus et atténués dans les plans de tous les secteurs de l'organisation. Les risques et les stratégies d'atténuation font l'objet de suivis fréquents en cours d'année, en même temps que les actions prévues à la planification ministérielle intégrée.

En 2012-2013, dans le contexte de la mise en oeuvre des mesures d'économies du Plan d'action pour la réduction du déficit et de la mise en place d'autres mesures de modernisation et de transformation, l'Agence avait identifié quatre risques : la gestion du changement, la gestion des effectifs, la gestion de l'information et enfin les risques économiques et la capacité institutionnelle. En cours d'année, l'Agence a mis en oeuvre les stratégies d'atténuation prévues. Elle a ainsi pu gérer ses risques et atteindre les résultats escomptés.

Le tableau suivant présente des stratégies d'atténuation mises en oeuvre en 2012-2013.
Risques corporatifs Stratégies d'atténuation des risques Lien avec l'AAP Lien avec les priorités
Gestion du changement dans un contexte de transformation de la fonction publique
Risque que la mise en oeuvre prévue des piliers de modernisation et de la gestion du changement de l'Agence soit affectée.
  • Veille continue des initiatives gouvernementales de transformation effectuée avec influence sur les processus décisionnels par une participation active aux comités.
  • Révision régulière des priorités de l'Agence.
  • Plan de communication lié aux axes de transformation de l'Agence.
Résultat stratégique

Les régions du Québec ont une économie en croissance
# 4
Gestion des effectifs
Risque que l'Agence n'ait pas la capacité adéquate pour atteindre ses résultats et maintenir sa conformité à l'ensemble des obligations de reddition de comptes.
  • Suivi régulier des activités au moyen de la planification intégrée et réallocation des ressources en fonction des besoins et des priorités.
  • Plan intégré des RH avec un suivi en continu et plan d'action en réponse au sondage des fonctionnaires fédéraux.
  • Séances de formation sur le nouveau code de valeur et d'éthique, et sur les ressources et les outils RH disponibles pour les employés.
  • Poursuite des échanges avec les syndicats.
Résultat stratégique

Les régions du Québec ont une économie en croissance
# 1, 2, 3 et 4
Gestion de l'information
Risque que l'Agence ne dispose pas en temps opportun de l'information fiable et pertinente pour appuyer sa prise de décision, sa reddition de comptes et ses besoins de transformation.
  • Documentation systématique et uniforme de la prise de décisions.
  • Évolution des tableaux de bord selon les besoins pour appuyer la prise de décision et promotion de leur utilisation.
  • Formation du personnel et suivis pour assurer la conformité et l'intégrité de l'information dans les systèmes.
  • Stratégie en gestion de l'information pour la transition à la gestion électronique des documents.
Résultat stratégique
-
Les régions du Québec ont une économie en croissance
#1, 2, 3 et 4
Risques économiques et capacité institutionnelle
Risque que la poursuite des priorités et des résultats escomptés des programmes de développement économique de l'Agence soit affectée (négativement ou positivement) par le contexte économique.
  • Sélection des priorités d'intervention et élaboration des énoncés de politiques et d'outils d'intervention en assurant une veille continue.
  • Consultation des autres agences de développement régional, des agences centrales et des autres ministères fédéraux en temps opportun.
  • Politique de risques opérationnels pour la gestion des subventions et contributions.
  • Élaboration d'une stratégie de communication externe de l'Agence, visant notamment à assurer un meilleur positionnement et la mise en valeur du mandat de l'Agence dans toutes les régions du Québec.
Résultat stratégique
-
Les régions du Québec ont une économie en croissance
# 1, 2 et 3

1.5 Sommaire du rendement

Cette section présente un survol des ressources financières et humaines, de même qu'un tableau récapitulatif du rendement de l'Agence pour l'année 2012-2013.

Ressources financières pour 2012-2013Note de bas de page7 (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Écart (prévu vs réel)
300 751 300 751 314 580 296 429 (4 322)

L'écart entre les dépenses réelles et celles prévues par l'Agence en 2012-2013 est non significatif (-1,5 %). Différents facteurs justifient néanmoins cet écart marginal, dont la mise en oeuvre cette année de mesures d'économie et d'efficience, qui se traduisent par la réduction des dépenses de l'organisation.

Cet écart s'explique de plus par le report à l'exercice financier 2013-2014 de la majeure partie de son budget additionnel octroyé en 2012-2013 pour livrer au Québec le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC), un programme national de S&C issu du Plan d'action économique du Canada (PAEC, 2012). Compte tenu de la réception tardive de l'enveloppe pour le FAIC, l'Agence a pu débuter sa mise en oeuvre dans les différentes régions à l'automne 2012.

Ressources humaines pour 2012-2013 (équivalents temps plein – ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart (prévu vs réel)
359 332 (27)

Toujours sur la même période, l'Agence a utilisé 27 ETP de moins (-8 %) que prévu pour livrer son mandat au Québec. Cet écart résulte de l'implantation de mesures d'économie et d'efficience.

Tableau 2.1 – Sommaire du rendement pour le résultat stratégique et les programmesNote de bas de page8,Note de bas de page9(en milliers de dollars)*
Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance
Programmes Total des dépenses budgétaires 2012-2013 Dépenses prévues Total des autorisations 2012-2013 Dépenses
réelles
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2011-2012Note de bas de page10 2010-20­11Note de bas de page11
Programme 1.1 –
Développement des entreprises
147 706 147 706 138 822 139 264 141 594 130 483 N/D N/D Une croissance économique forte
Programme 1.2 –
Développement économique des régions
37 027 37 027 34 806 34 916 44 248 44 054 N/D N/D Une croissance économique forte
Programme 1.3 –
Renforcement de l'économie des collectivités
96 919 96 918 35 824 31 935 106 875 102 808 N/D N/D Une croissance économique forte
Total partiel
(Résultat stratégique)
281 652 281 651 209 452 206 115 292 718 277 346 282 912 456 111  

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 2.2 – Sommaire du rendement pour les services internesNote de bas de page12 (en milliers de dollars)*
Programme
de l'AAP
Total des dépenses budgétaires
2012-2013
Dépenses
prévues
Total des autori-sations
2012-2013
Dépenses
réelles
2012–2013 2013–2014 2014–2015 2012–2013 2011–2012 2010–2011
Programme 1.4 – Services internes 19 100 19 100 18 756 18 756 21 862 19 083 23 009 23 895
Total partiel (Services internes) 19 100 19 100 18 756 18 756 21 862 19 083 23 009 23 895

* Ces données excluent les montants affectés à Services partagés Canada.

Tableau 2.3 – Total du sommaire du rendementNote de bas de page13 (en milliers de dollars)*
Résultat stratégique et Services internes Total des dépenses budgétaires 2012-2013 Dépenses
prévues
Total des autori-sations
2012-2013
Dépenses
réelles
2012–2013 2013–2014 2014–2015 2012–2013 2011–2012 2010–2011
Résultat stratégique et Services internes 300 752 300 751 228 208 224 871 314 580 296 429 305 921 480 006
Total 300 752 300 751 228 208 224 871 314 580 296 429 305 921 480 006

* Ces données excluent les montants affectés à Services partagés Canada et les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Analyse du rendement par programme de l'AAP

Pour l'exercice financier 2012-2013, le total des dépenses réelles de l'Agence en fonctionnement et en S&C s'est chiffré à 296,4 millions de dollars. De ce montant, 247,5 millions de dollars ont été versés à des clients en S&C pour soutenir la croissance économique des régions du Québec. Ainsi, l'Agence a dépensé près de 95 % de son enveloppe de S&C en 2012-2013.

  1. Rendement des programmes de l'AAP, excluant les services internes (tableau 2.1) :

Les dépenses réelles de l'Agence, outre celles associées à ses services internes, sont de 277,3 millions de dollars et représentent 94 % du total des dépenses réelles de l'Agence pour l'année 2012-2013. Celles-ci se répartissent à travers l'AAP comme suit :

  • 47 % de ces dépenses se concentrent en « Développement des entreprises »;
  • 37 % en « Renforcement de l'économie des collectivités »; et,
  • 16 % en « Développement économique des régions ».

Les programmes de S&C de l'Agence sont flexiblesNote de bas de page14 de façon à s'adapter en continu aux défis et aux enjeux des entreprises et des différentes régions du Québec. Pour y parvenir, l'Agence procède annuellement à une réallocation à l'interne des ressources financières disponibles entre les différents programmes de son AAP. Ainsi, les écarts entre les prévisions de l'Agence et ses dépenses réelles en 2012-2013 s'expliquent par la nature des projets soumis par les promoteurs et reflètent les besoins du milieu en matière de développement économique.

De plus, l'attribution de crédits supplémentaires pour livrer au Québec le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) et le financement à même son budget des Ententes Canada-Québec pour appuyer la gestion durable des forêts québécoises sont les principales raisons du dépassement des dépenses réelles de l'Agence par rapport à ses prévisions en 2012-2013 dans le programme de l'AAP « Renforcement de l'économie des collectivités ».

  1. Rendement des services internes (tableau 2.2) :

Toujours en 2012-2013, les dépenses réelles de l'Agence dans le programme de l'AAP « Services internes » correspondent à ses prévisions et enregistrent une diminution de 17 % par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse est le résultat des efforts de l'organisation pour respecter les orientations gouvernementales liées à la réduction du déficit. En effet, diverses mesures d'optimisation de la gestion des fonds publics ont été mises en place durant l'année. Par conséquent, la part relative des services internes sur les dépenses totales de l'Agence a fléchi, passant de 7,8 % en 2011-2012 à 6,4 % en 2012-2013.

1.6 Profil des dépenses

Le graphique ci-dessous illustre la tendance relative aux dépenses réelles et prévues de l'Agence au cours des quatre exercices financiers précédents et des trois à venir. La ligne en pointillés correspond aux dépenses totales de l'Agence en subventions et contributions (S&C), tandis que la ligne pleine fait état de celles liées à son programme régulier de S&C. L'écart entre les deux lignes représente les dépenses réalisées dans le cadre des initiatives ponctuelles et cibléesNote de bas de page15.

Graphique 1 : Tendance des dépenses réelles et prévues, du 1er avril 2009 au 1er avril 2016

Graphique 1 : Tendance des dépenses réelles et prévues, du 1er avril 2009 au 1er avril 2016

Graphique 1: Description longue

Tout d'abord, le graphique ci-haut montre une augmentation du budget de S&C de l'Agence entre 2009-2010 et 2010-2011. Le Canada étant touché par le ralentissement économique mondial, le gouvernement fédéral avait lancé son Plan d'action économique du Canada (PAEC) afin de stimuler l'économie du pays. L'Agence avait été mise à contribution, ce qui a eu une incidence notable sur son budget.

En effet, les dépenses liées aux initiatives du PAEC en 2009-2010 étaient de 113,1 millions de dollars et elles se sont accrues en 2010-2011 pour atteindre 202,3 millions de dollars. Au 31 mars 2011, les initiatives du PAEC se sont terminées, à l'exception du Programme infrastructure de loisir du Canada (PILC) qui s'est poursuivi jusqu'au 31 octobre 2011 avec des dépenses de 13,2 millions de dollars. Ainsi, en raison de la fin des initiatives du PAEC et d'autres initiatives ponctuelles, les dépenses de l'Agence ont commencé à décroître dès 2011-2012 pour revenir progressivement à son financement de base.

En trois ans, les dépenses de l'Agence ont diminué de 38 %, passant de 480 millions de dollars en 2010-2011 à 296,4 millions de dollars en 2012-2013. Outre la fin des initiatives du PAEC, cette baisse s'explique par la mise en oeuvre des mesures comprises dans l'Examen stratégique (2010) et dans le Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD, 2012) de l'Agence. Il s'agit de deux priorités du gouvernement du Canada visant à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015-2016 et à assurer la saine gestion des fonds publics.

Le graphique ci-haut montre que les dépenses prévues de l'organisation poursuivront leur baisse en 2014-2015 pour, finalement, se stabiliser en 2015-2016. Cette prévision se base sur l'arrivée à échéance de la plupart des initiatives ponctuelles de l'Agence, dont l'Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ, 2009-2013), l'Initiative d'appui au développement de croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay (ECI, 2008-2013), l'Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique (IDE, 2008-2013), le Programme pour financer la construction d'un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines (2011-2014), le Planétarium de Montréal (2010-2013) ainsi que le Fonds d'amélioration des infrastructures communautaires (FAIC, 2012-2014).

 

1.7 Budget des dépenses par crédit budgétaire

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives de l'Agence, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (volume II). Une version électronique des Comptes publics se trouve aussi sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)Note de bas de page16.

1.8 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard de l'amélioration de la transparence de la prise de décision en matière d'environnement en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux.

L'Agence veille à ce que l'examen de ces résultats constitue une partie intégrante de ses processus de prise de décision. L'Agence contribue aux thèmes suivants de la SFDD 2010-2013, comme en témoignent les identificateurs visuels et les programmes connexes de l'AAP qui y sont associés :

Thème I Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
  • Programme 1.1 :
    Développement des entreprises
 
Thème IV  Réduire l'empreinte environnementale En commenç par le gouvernement
  • Programme1.4 :
    Services internes
 

En 2012-2013, l'Agence a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmesNote de bas de page17. Dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique, il a été constaté que les initiatives ministérielles avaient des effets environnementaux positifs sur les objectifs et les cibles du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air. Des renseignements complémentaires sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques se trouvent sur le site Web de l'AgenceNote de bas de page18.

De plus amples renseignements sur les activités de l'Agence en appui au développement durable sont disponibles à la section II du présent RMR et sur le site Web de l'AgenceNote de bas de page19.

Des renseignements supplémentaires sur la SFDD sont également disponibles sur le site Internet d'Environnement CanadaNote de bas de page20.

Section II - Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur les résultats de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (Agence) pour 2012-2013 par rapport aux résultats prévus, et ce, en fonction des programmes et des sous-programmes de son AAPNote de bas de page21.

2.1 Résultat stratégique no 1

L'Agence dispose d'un seul résultat stratégique, soit : Les régions du Québec ont une économie en croissance. Pour y parvenir, l'Agence a mis en oeuvre au cours de l'exercice financier 2012-2013 les programmes et les sous-programmes qui suivent, conformément à son AAP en vigueur :

Résultat stratégique no 1 : Les régions du Québec ont une économie en croissance
Résultats globaux de l'Agence Rendement (2012-2013)
Nombre total de projets appuyésNote de bas de page22
Nombre total de projets approuvésNote de bas de page23
Dépenses réelles totales
Effet de levierNote de bas de page24

933 projets
423 projets
247,5 millions de dollars
2,34 dollars

Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réelsNote de bas de page25 (2012-2013) Date de réalisation
Nombre de régions administratives du Québec ayant augmenté leur produit intérieur brut 17 NSP 1er avril 2017
% de MRC et de TE du Québec ayant amélioré leur performance économiqueNote de bas de page26 65 % NSP 1er avril 2017

Analyse du rendement et leçons apprises

Pour l'exercice financier 2012-2013, l'Agence dresse un bilan positif de son rendement global. En effet, elle a contribué à la prospérité et à la croissance de l'économie des régions du Québec. Entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013, l'Agence a investi plus de 247,5 millions de dollars, directement auprès des entreprises ou par le biais de groupes intermédiaires, dans la réalisation de 933 projets. Elle a approuvé 423 nouveaux projets en 2012-2013. Voici un sommaire des éléments marquants de l'année 2012-2013 au sein de l'Agence :

L'Agence fait une différence dans les régions du Québec par son action

  • Plus de 6 100 entreprises et les 104 collectivités québécoises ont reçu en 2012-2013 un appui financier directement de l'Agence ou par l'entremise d'un OBNL qu'elle aide.
  • Chaque dollar dépensé par l'Agence en 2012-2013 a engendré 2,34 dollars en investissement dans les régions, ce qui équivaut à son effet de levier enregistré en 2011-2012 (2,33 dollars).
  • L'aide financière pluriannuelle approuvée par l'Agence de 719,5 millions de dollars entraîne des investissements de 1,7 milliards de dollars par les promoteurs et les autres sources de financement.
  • Selon Statistique Canada (2013), les clients de l'Agence affichent une croissance de leur chiffre d'affaires, de leur niveau d'emploi et de leur productivité égale ou supérieure à un groupe témoin de non clients, ainsi qu'un taux de survie plus élevé sur la période 2001-2009Note de bas de page27.

L'Agence favorise l'avancement au Québec des priorités et des stratégies nationales en matière de développement économique

  • Elle a conçu et livré au Québec le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC), un programme national de subventions et de contributions (S&C) découlant du Plan d'action économique (PAEC) de 2012.
  • L'Agence a aussi favorisé l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec en leur versant 2,7 millions de dollars dans le cadre de 20 projets.
  • Elle a, de plus, encouragé les régions du Québec sur la voie de l'économie verte en finançant 122 projets, à hauteur de 36,3 millions de dollars, en lien avec le développement durable.
  • L'Agence a fait la promotion des capacités des entreprises québécoises en vue de maximiser au Québec les retombées générées par les grands projets d'acquisition du gouvernement du Canada dans les secteurs de l'aérospatiale, de la marine, de la défense et de la sécuritéNote de bas de page28.

L'Agence se transforme et modernise ses façons de faire pour mieux servir sa clientèle

  • La première année de mise en oeuvre du nouveau programme régulier de S&C, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), a été marquée par l'atteinte d'un taux de satisfaction de la clientèle de 97 %, excédant ainsi la cible viséeNote de bas de page29.
  • L'Agence a centré son action sur 4 sous-programmes de l'AAP : Soutien à l'entrepreneuriat, Performance des entreprises, Mobilisation des régions, et Investissement dans les régions.
  • Elle a simplifié ses exigences en matière de reddition de comptes auprès de ses clients, a mis en place un projet permettant de faire une demande d'aide en ligne, a réformé ses processus d'affaires en continuant d'intégrer la gestion du risque dans le cycle de vie des projets, etc.
  • L'Agence a, de plus, revu sa structure afin d'effectuer une prestation encore plus efficiente de ses programmes de S&C dans les différentes régions du Québec.

Le PDEQ a été conçu et livré de manière efficace, grâce notamment à une planification détaillée et réaliste, un suivi rigoureux et un déploiement coordonné. Tous les conseillers des bureaux d'affaires ont ainsi été formés sur le PDEQ et ont disposé des outils appropriés pour faciliter sa mise en oeuvre avant même son entrée en vigueur, conformément à la recommandation de l'évaluation formative de l'Agence sur la mise en oeuvre de ses anciens programmes de S&C (2010)Note de bas de page30.

2.2 Programme 1.1 – Développement des entreprises

Résultat stratégique 1
Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.1
Développement des entreprises

Sous-programme 1.1.1
Soutien à l'entrepreneuriat

Sous-programme 1.1.2
Performance des entreprises

 

Description du programme

Le programme « Développement des entreprises » appuie les entreprises tout au long de leur cycle de vie afin de soutenir la croissance de l'économie du Québec. Les entreprises, particulièrement les PME, sont un moteur de développement économique. Elles sont reconnues pour générer une part importante de l'activité économique et pour créer des emplois dans les collectivités.

L'Agence contribue au renouvellement du bassin d'entreprises au Québec en appuyant l'émergence de nouvelles entreprises et la relève entrepreneuriale. De même, l'Agence s'emploie à rehausser la compétitivité des entreprises existantes et à soutenir leur pérennité en améliorant leur performance. Pour y parvenir, elle les encourage à se moderniser, à prendre de l'expansion, à lancer ou étendre leurs activités d'exportation, à renforcer leur capacité à innover, à commercialiser et à établir des partenariats.

C'est grâce à son programme régulier de S&C, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), que l'Agence agit en « Développement des entreprises ». Elle intervient principalement auprès des entreprises et des organismes à but non lucratif (OBNL) en appui aux entreprises ou aux entrepreneurs.

Ressources financières du programmeNote de bas de page31, 2012-2013 (en milliers de dollars)
Dépenses budgétaires Dépenses prévues AutorisationsNote de bas de page32 Dépenses réelles Écart (prévu vs réel)
147 706 147 706 141 594 130 483 (17 223)
Ressources humaines du programmeNote de bas de page33 2012-2013 (équivalents temps plein – ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
(prévu vs réel)
158 128 (30)
Résultats du rendement du programme, 2012-2013
Programme 1.1 : Développement des entreprises
Résultats généraux Rendement

Nombre de projets appuyésNote de bas de page34

Dépenses réelles

Part des dépenses réelles de l'Agence

541 projets

109,4 millions de dollars

44,2 %

Résultats finaux attendusNote de bas de page35
(mesurables après 3 ans)
Indicateurs de rendement Cibles
(31 mars 2015)
Résultats
(2012-2013)
Le bassin d'entreprises au Québec est renouvelé Taux de survie après 3 ans des entreprises appuyées dans leur démarrage 55 % 65 %
Taux de survie après 3 ans des entreprises appuyées dans leur transfert 60 % NSPNote de bas de page36
Les entreprises du Québec sont compétitives Taux de survie après 3 ans des entreprises appuyées dans leur développement 75 % 85 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Grâce au rendement obtenu en 2012-2013 dans le cadre du programme « Développement des entreprises », l'Agence estime être en voie d'atteindre ses cibles de résultats le 31 mars 2015.

Durant l'exercice financier 2012-2013, l'Agence a joué un rôle important pour renouveler le bassin d'entreprises et pour rehausser la compétitivité des entreprises existantes. Elle a investi plus de 109,4 millions de dollars pour réaliser 541 projets afin de favoriser l'essor des entreprises, ce qui en fait le programme d'intervention le plus important de l'organisation.

Bien que les premières phases pour mettre sur pied une entreprise soient critiquesNote de bas de page37, 65 % des entreprises soutenues par l'Agence dans leur démarrage étaient toujours en activité 3 ans après la fin du financement accordé. Le rendement de l'Agence dans ce domaine est donc supérieur à l'objectif visé comme au taux de survie moyen des entreprises au QuébecNote de bas de page38.

Par ailleurs, 85 % des entreprises aidées dans leurs efforts de développement étaient toujours en activité 3 ans après la fin du financement accordé par l'Agence, soit 10 points de pourcentage de plus que la cible fixée. Statistique Canada conclut même dans une étude réalisée en 2013 que les entreprises ayant bénéficié de l'appui de l'Agence entre 2001 et 2009 affichent en moyenne un taux de survie plus élevé que celui d'un groupe témoin composé de non clients, et ce, après 3 ans d'exploitationNote de bas de page39.

L'Agence soutient une variété de projets qui ne représentent pas tous le même niveau de risque. Pour améliorer la prestation de ses programmes de S&C et réduire le fardeau administratif de ses clients, l'Agence a revu ses processus d'affaires en continuant d'y intégrer de façon systématique la gestion du risque tout au long du cycle de vie des projets (ex. : analyse et traitement des réclamations). Ainsi, le temps alloué à la gestion des dossiers dépendra de leur niveau de risque. Cette transformation est alignée avec le chapitre 2 du Rapport du vérificateur général du Canada (2012) portant sur la réforme des programmes de S&CNote de bas de page40 et elle est également cohérente avec une recommandation de l'évaluation formative des anciens programmes de S&C de l'Agence (2010) qui démontrait ainsi des gains d'efficience potentielsNote de bas de page41.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Dans le cadre de sa contribution au thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air de la SFDD, l'Agence a financé, à hauteur de 10,3 millions de dollars, la réalisation de 55 projets d'aide directe dans les sous-programmes « Soutien à l'entrepreneuriat » et « Performance des entreprises »Note de bas de page42.

Ces projets visent des promoteurs qui pourraient, entre autres, démarrer des entreprises dans des secteurs verts, répondre à de nouvelles exigences (ex. : éco-certification), ou mettre en oeuvre des projets favorisant l'écologisation industrielle (éco-efficacité, recyclage, filières énergétiques), et ce, tout en assurant une plus grande performance pour les entreprisesNote de bas de page43.

Sous-programme 1.1.1 – Soutien à l'entrepreneuriat

Description du sous-programme

Le sous-programme (SP) « Soutien à l'entrepreneuriat » vise à accroître le bassin d'entreprises au Québec. Le dynamisme entrepreneurial québécois est inférieur à ce que l'on observe dans le reste du CanadaNote de bas de page44 et sa détérioration dans les années à venir est anticipéeNote de bas de page45. La faible croissance démographique, jumelée au vieillissement de la population québécoise plus prononcé qu'ailleurs au pays, en sont les principales causes.

L'Agence souhaite rehausser le dynamisme entrepreneurial partout au Québec. Elle y parvient, d'une part, en encourageant le pré-démarrage et le démarrage d'entreprises et en soutenant, d'autre part, la pérennité des entreprises déjà existantes par la planification de la relève et du transfert d'entreprises.

C'est grâce à son programme régulier de S&C, le PDEQ, que l'Agence agit dans le SP « Soutien à l'entrepreneuriat ». Son intervention s'effectue auprès des entreprises et des OBNL en appui aux entreprises ou aux entrepreneurs, tels que les centres d'entrepreneuriat, les incubateurs, les organismes de transfert et d'essaimage, etc.

Ressources financières du sous-programmeNote de bas de page46, 2012-2013 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues

Dépenses réelles

Écart
(prévu vs réel)

N/D

17 353

N/D

Ressources humaines du sous-programmeNote de bas de page47, 2012-2013 (équivalents temps plein – ETP)

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart
(prévu vs réel)

N/D

19

N/D

Résultats du rendement du sous-programmeNote de bas de page48, 2012-2013

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles
(2012-2013)

Résultats
obtenus (2012-2013)

Sous-programme 1.1.1 : Soutien à l'entrepreneuriat

Des entreprises sont démarrées ou transférées

Nombre d'entreprises démarrées

100

78

Nombre d'entreprises transférées

5

N/D Note de bas de page49

Analyse du rendement et leçons retenues

Dans les récents budgets fédéraux, l'entrepreneuriat demeure une priorité pour le gouvernement du CanadaNote de bas de page50. C'est également un enjeu pour l'économie québécoise de demain sur lequel il est pertinent d'agir selon l'évaluation sommative des anciens programmes de S&C de l'Agence (2012)Note de bas de page51.

Pour l'exercice financier 2012-2013, en raison de l'information sur le rendement à sa disposition dans le SP « Soutien à l'entrepreneuriat », l'Agence n'est pas en mesure de tirer des conclusions sur les résultats qu'elle a atteints par rapport aux cibles qu'elle s'était fixées.

Néanmoins, l'Agence estime avoir favorisé le renouvellement du bassin d'entreprises au Québec durant l'année 2012-2013. Elle a soutenu la réalisation de 110 projets afin de stimuler la création d'entreprises ou le transfert d'entreprises existantes vers une nouvelle génération d'entrepreneurs. En 2012-2013, l'aide financière de l'Agence en entrepreneuriat s'est élevée à 14,2 millions de dollars, soit 11 % de moins que les dépenses prévues en S&C. Les promoteurs ont ainsi soumis davantage de demandes de contribution dans le cadre des autres SP offerts par l'Agence.

De plus, l'Agence a contribué en 2012-2013 à ce que 78 nouvelles entreprises soient démarrées au Québec, soit 22 entreprises de moins que sa cible fixée. Cet écart s'explique principalement par un changement de méthodologie quant à la définition d'une entreprise « démarrée »Note de bas de page52, ayant pour effet de surestimer la cible. Les corrections nécessaires ont déjà été apportées au moment d'établir les cibles dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2013-2014 de l'Agence.

Par ailleurs, en 2012-2013, l'Agence a déployé des efforts pour améliorer sa capacité à mesurer les résultats de son action auprès des groupes intermédiaires (GI)Note de bas de page53. En effet, elle a mis sur pied une stratégie novatrice et a conçu une application Web qui automatise le processus de cueillette de données directement auprès de la clientèle des organismes aidés par l'Agence. Par conséquent, l'Agence prévoit de disposer de renseignements supplémentaires pour rendre compte de ses interventions de façon efficiente, sans alourdir inutilement ses exigences auprès de ses clients.

Le rehaussement du dynamisme entrepreneurial dans les régions du Québec restera une priorité de l'Agence dans les années à venir comme l'indique son RPP 2013-2014.

Sous-programme 1.1.2 – Performance des entreprises

Description du sous-programme

Le SP « Performance des entreprises » a pour but d'accroître la performance et la compétitivité des entreprises du Québec. La productivité de l'économie québécoise est plus faible que la moyenne du CanadaNote de bas de page54, et les gains de productivité passeront entre autres par des investissements réalisés par les entreprises du Québec.

En effet, dans un contexte de reprise fragile marquée par la concurrence mondiale accrue et la force du dollar canadien, les entreprises du Québec qui aspirent à se développer ou à assurer leur pérennité sont appelées à innover et à transformer leurs idées en occasions d'affaires, à rehausser leur productivité et à percer dans de nouveaux marchés.

L'Agence accompagne les entreprises des différentes régions du Québec pour relever ces défis. Elle y parvient en les encourageant à investir pour optimiser leur production et accroître leurs efforts en innovation, en transfert technologique, en commercialisation et en exportation. L'Agence aide aussi la structuration des réseaux d'affaires dans lesquels les entreprises évoluent.

C'est grâce à son programme régulier de S&C, le PDEQ, que l'Agence agit sur la « Performance des entreprises ». Son intervention dans ce SP est destinée aux entreprises et aux OBNL en appui aux entreprises ou aux entrepreneurs comme, par exemple, les organismes régionaux de promotion à l'exportation (ORPEX), les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) ou le Réseau Entreprises Canada (REC)Note de bas de page55.

Ressources financières du sous-programmeNote de bas de page56, 2012-2013 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues

Dépenses réelles

Écart
(prévu vs réel)

N/D

113 130

N/D

Ressources humaines du sous-programmeNote de bas de page57, 2012-2013 (équivalents temps plein – ETP)

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart
(prévu vs réel)

N/D

109

N/D

Résultats du rendement du sous-programme, 2012-2013

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles
(2012-2013)

Résultats obtenus
(2012-2013)

Sous-programme 1.1.2 : Performance des entreprises

Les entreprises améliorent leur performance

Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires ou leur revenu auto-généréNote de bas de page58

53 %

61 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de l'Agence en 2012-2013 dans le SP « Performance des entreprises » dépasse les attentes. Malgré la reprise économique lente et fragile, les entreprises québécoises ont profité de la force du dollar canadien et des faibles taux d'intérêt pour investir en machines, équipements et technologies. Ces diverses acquisitions ont permis aux entreprises d'agrandir leurs installations, d'optimiser leur chaîne de production ou encore de développer de nouveaux produits, services et procédés. Ainsi, durant l'année 2012-2013, l'Agence a financé 431 projets, à hauteur de 95,2 millions de dollars, pour soutenir la prospérité et la compétitivité des entreprises du Québec.

Comme mentionné, l'Agence intervient directement auprès des entreprises et les rejoint aussi par l'entremise d'OBNL. Par son action, l'Agence a contribué en 2012-2013 au développement de plus de 3 100 entreprises. De ce nombre :

  • 581 entreprises ont bénéficié d'un appui dans leur projet de productivité et d'expansion;
  • 988 entreprises ont bénéficié d'un appui en innovation et en transfert technologique;
  • 1 537 entreprises ont bénéficié d'un appui en exportation et en commercialisation; et,
  • 99 entreprises sont nouvellement exportatrices.

L'Agence a également poursuivi son appui aux centres de services de REC au Québec, à savoir Info entrepreneurs à Montréal et Ressources entreprises à Québec. Ils fournissent des services d'information et de référencement pour diriger les entrepreneurs vers des ressources spécialisées. En 2012-2013, ces deux centres ont répondu à près de 23 100 demandes d'information.

De plus, 61 % des entreprises appuyées par l'Agence dans leur projet visant à améliorer leur performance ont vu leur chiffre d'affaires ou leur revenu auto-généré augmenter, soit 15 % de plus que la cible visée (53 %). Cette proportion est même plus élevée pour les entreprises ayant réalisé des projets en innovation et en transfert technologique (82 %) ainsi qu'en exportation et en commercialisation (69 %).

L'évaluation sommative des anciens programmes de S&C de l'Agence atteste aussi de l'impact positif de son intervention sur le chiffre d'affaires des entreprisesNote de bas de page59. Dans une étude réalisée en 2013, Statistique Canada démontre même que les entreprises ayant bénéficié de l'appui financier de l'Agence ont, en moyenne, davantage accru leurs revenus que celles composant le groupe témoin n'ayant pas reçu son soutien financier sur la période 2001-2009Note de bas de page60.

Dans ce SP, l'Agence travaille en étroite collaboration avec de nombreux partenaires fédéraux et provinciaux afin de mieux desservir sa clientèle et de soutenir leur performance. En 2012-2013, l'Agence a créé un répertoire pour outiller les conseillers des bureaux d'affaires sur les exigences et les stratégies nationales en vigueur ainsi que sur les fonds gouvernementaux clés. Les conseillers sont ainsi équipés pour explorer les possibilités de compléter les montages financiers de leurs clients ou de les rediriger, au besoin, vers les bons intervenants. En plus de contribuer à l'amélioration de son service à la clientèle, cet outil permet également à l'Agence d'assurer la complémentarité et la valeur ajoutée de son action.

2.3 Programme 1.2 – Développement économique des régions

Résultat stratégique 1
Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.2
Développement économique des régions

Sous-programme 1.2.1
Mobilisation des régions

Sous-programme 1.2.2
Investissement dans les régions

 

Description du programme

Le programme « Développement économique des régions » vise à renforcer la base économique des régions afin de soutenir la croissance de l'économie du Québec. Les régions québécoises se distinguent, entre autres, par leur situation géographique et leur structure industrielle, et certaines sont plus sensibles aux fluctuations économiques. La prospérité du Québec repose sur la participation des différentes régions à l'économie, et ce, à la hauteur de leur plein potentiel.

L'Agence souhaite contribuer à bâtir des régions fortes et compétitives. Elle y parvient en soutenant la prise en charge du milieu face à leur développement économique, d'une part, et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec, d'autre part.

C'est grâce à son programme régulier de S&C, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ), que l'Agence agit sur le « Développement économique des régions ». Elle intervient principalement par l'entremise d'organismes à but non lucratif (OBNL) à vocation économique.

Ressources financières du programmeNote de bas de page61, 2012-2013 (en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires

Dépenses prévues

AutorisationsNote de bas de page62

Dépenses réelles

Écart
(prévu vs réel)

37 027

37 027

44 248

44 054

7 027

Ressources humaines du programmeNote de bas de page63, 2012-2013 (équivalents temps plein – ETP)

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart
(prévu vs réel)

39

12

(27)

Résultats du rendement du programme, 2012-2013

Programme 1.2 : Développement économique des régions

Résultats généraux

Rendement

Nombre de projets appuyés

Dépenses réelles

Part des dépenses réelles de l'Agence

126 projets

39,2 millions de dollars

15,8 %

Résultats finaux attendus
(mesurables après 3 ans)

Indicateurs de rendement

Cibles
(31 mars 2015)

Résultats
(2012-2013)

Les régions du Québec ont une base économique renforcée

Montant des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en oeuvre de leur projet de développement

90 M$

24,2 M$

Montant des dépenses des touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées

9 G$

3,3 G$

Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées

1,8 G$

866,1 M$

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement obtenu en 2012-2013 dans le cadre du programme « Développement économique des régions » indique que l'Agence est en voie d'atteindre ses cibles.

Au cours de 2012-2013, l'Agence a investi près de 39,2 millions de dollars dans 126 projets pour renforcer la base économique des régions du Québec, ce qui en fait le troisième programme d'intervention en importance de l'organisation.

Tout au long de l'année, l'Agence a contribué à créer de nouvelles possibilités dans les régions du Québec en misant sur leurs atouts respectifs. En ce sens, elle a généré dans les régions des investissements de 24,2 millions de dollars en encourageant le milieu, à hauteur de 5,9 millions de dollars, à se doter des équipements collectifs économiques nécessaires à leur développement.

Par ailleurs, l'Agence a contribué à attirer dans les différentes régions du Québec des touristes en provenance des autres provinces du Canada et de l'étranger. Tourisme Québec estime que ceux-ci y ont dépensé 3,3 milliards de dollars en 2011Note de bas de page64.

L'Agence a aussi favorisé l'attraction d'investissements par des entreprises étrangères et des organisations internationales. L'Agence a contribué, par le biais de Montréal International et de Québec International, à attirer et maintenir plus de 866 millions de dollars en investissements en 2012. Ces investissements directs étrangers se sont concentrés dans les industries de l'aérospatiale, des sciences de la vie et des technologies de la santé, des technologies de l'information et des communicationsNote de bas de page65.

Sous-programme 1.2.1 – Mobilisation des régions

Description du sous-programme

Le sous-programme (SP) « Mobilisation des régions » a pour but de soutenir la prise en charge par le milieu de son développement pour renforcer la base économique des régions du Québec. La responsabilisation du milieu à l'égard de son développement économique et la synergie avec laquelle les acteurs interagissent sont des facteurs de réussite pour susciter la mise en place de projets porteurs d'avenir.

L'Agence appuie la croissance et la diversification des collectivités du Québec en soutenant la mobilisation et la concertation des divers intervenants, la planification de leur développement économique, le démarchage, la recherche de financement ainsi que la mise en oeuvre d'initiatives structurantes, de relance ou de diversification.

C'est grâce à son programme régulier de S&C, le PDEQ, que l'Agence agit sur la « Mobilisation des régions ». Elle intervient principalement par l'entremise d'OBNL à vocation économique, tels que les corporations de développement économique communautaire (CDEC).

Ressources financières du sous-programmeNote de bas de page66, 2012-2013 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues

Dépenses réelles

Écart
(prévu vs réel)

N/D

6 035

N/D

Ressources humaines du sous-programmeNote de bas de page67, 2012-2013 (équivalents temps plein – ETP)

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart
(prévu vs réel)

N/D

6

N/D

Résultats du rendement du sous-programme, 2012-2013

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles
(2012-2013)

Résultats
(2012-2013)

Sous-programme 1.2.1 : Mobilisation des régions

Les collectivités prennent en charge leur développement économique

Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en oeuvre des projets de mobilisation

50 %

N/D

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, l'Agence a soutenu les collectivités s'engageant dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie de diversification ou de relance. En effet, elle a octroyé 3,6 millions de dollars dans le cadre de 27 projets s'inscrivant dans le SP « Mobilisation des régions ». Ce faisant, elle a appuyé au total 14 collectivités dans leurs efforts de mobilisation afin d'augmenter leur résilience aux fluctuations économiques.

Parmi les fluctuations économiques notées en 2012-2013, il y a la hausse des prix des produits forestiers et la reprise graduelle du marché immobilier aux États-Unis qui ont favorisé les collectivités tributaires de l'industrie forestière, alors que le fléchissement du prix des métaux de base a refroidi le dynamisme des collectivités fortement dépendantes de l'industrie minière. Quant aux collectivités dont l'économie repose sur le secteur manufacturier, elles ont continué de s'adapter à la concurrence des pays émergents et à un dollar canadien près de la parité avec le dollar américain.

Plusieurs collectivités ont bénéficié de l'appui de l'Agence sous ce SP, ce qui les a aidé à surmonter les défis économiques posés par ces fluctuations. L'Agence n'est pas en mesure de tirer des conclusions sur le niveau de son rendement dans ce SP pour l'exercice financier 2012-2013. Elle entend remédier à la situation en apportant les corrections nécessaires qui permettront une mesure plus fiable des résultats de ce SP dans les années à venir.

Par ailleurs, l'évaluation sommative des anciens programmes de S&C de l'AgenceNote de bas de page68 souligne, entre autres, la valeur ajoutée de son intervention en mobilisation des régions. Elle cite, par exemple, l'appui financier de l'organisation pour contribuer à la diversification économique de Shawinigan suivant l'annonce de la fermeture des usines Belgo d'AbitibiBowater et de Rio Tinto Alcan Inc., qui signifiait la perte de centaines d'emplois. Par son action, l'Agence a aidé à rallier les divers acteurs interpelés autour d'une vision commune et d'un plan de développement. Elle a également soutenu la réalisation d'une trentaine de projets qui ont émergé de cette démarcheNote de bas de page69.

Le RMR 2009-2010 de l'Agence souligne de plus le rôle qu'a joué l'organisation, suivant l'annonce de la fermeture de l'usine Goodyear, dans la relance et la diversification de l'économie de Valleyfield. Dans le cadre de ce projet, l'Agence a participé aux activités du comité en place et a apporté une aide financière à une dizaine de projets issus du plan de relance. Ceux-ci ont permis le démarrage et la modernisation d'entreprises de la communauté, le renforcement de son économie, ainsi que la création de près de 120 emploisNote de bas de page70.

Sous-programme 1.2.2 – Investissement dans les régions

Description du sous-programme

Le SP « Investissement dans les régions » vise à accroître les investissements dans les différentes régions du Québec afin de renforcer leur base d'activités économiques. Les régions québécoises sont confrontées à une concurrence mondiale et elles doivent se démarquer pour attirer les investissements visant à maximiser leur croissance économiqueNote de bas de page71.

Au Québec, les besoins en investissement, surtout en investissement direct étranger (IDE), sont importantsNote de bas de page72. Montréal et les grandes villes obtiennent une large part de ces capitaux. Le Québec présente des atouts à mettre en valeur, comme un accès au marché nord-américain, une économie diversifiée, des créneaux d'excellence, des travailleurs qualifiés, une qualité de vie enviable, des ressources abondantes, une offre touristique différenciée, et plus encore.

L'Agence appuie les régions dans leurs efforts pour se doter des équipements nécessaires à l'exploitation de leurs atouts afin de stimuler les affaires et de générer des retombées économiques. Elle y parvient également en valorisant la promotion des atouts régionaux en vue d'accroître les dépenses touristiques ainsi que l'attraction d'IDE dans les régions métropolitaines de Montréal et de Québec grâce aux entreprises étrangères et aux organisations internationales.

C'est grâce à son programme régulier de S&C, le PDEQ, que l'Agence intervient dans le SP « Investissement dans les régions ». Il s'adresse principalement à des OBNL telles que les associations touristiques régionales (ATR) ou sectorielles (ATS).

Ressources financières du sous-programmeNote de bas de page73, 2012-2013 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues

Dépenses réelles

Écart
(prévu vs réel)

N/D

38 019

N/D

Ressources humaines du sous-programmeNote de bas de page74, 2012-2013 (équivalents temps plein – ETP)

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart
(prévu vs réel)

N/D

6

N/D

Résultats du rendement du sous-programme, 2012-2013

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles
(2012-2013)

Résultats
(2012-2013)

Sous-programme 1.2.2 : Investissement dans les régions

Les régions du Québec attirent des investissements

Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en oeuvre des projets d'équipements collectifs économiques

75 %

77 %

Nombre de touristes hors Québec attirés dans les régions

5 M

5,9 M

Nombre d'organisations internationales et d'entreprises étrangères maintenues ou attirées dans les régions appuyées

25

44

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, le rendement de l'Agence dans le SP « Investissement dans les régions » dépasse les attentes. L'Agence a contribué aux efforts de positionnement concurrentiel des différentes régions du Québec afin qu'elles soient plus attrayantes et ouvertes sur le monde. Elle a financé 99 projets à hauteur de 35,6 millions de dollars en 2012-2013 pour stimuler les investissements sous diverses formes au Québec.

L'Agence a atteint les résultats attendus au 31 mars 2013. D'abord, 77 % des collectivités aidées pour se munir d'un équipement collectif économique essentiel à leur développement ont mis en oeuvre leur projet. Elles ont reçu l'appui financier de l'Agence afin, par exemple, de construire les infrastructures aéroportuaires et industrielles requises pour développer le Centre d'excellence sur les drones.

L'Agence a également favorisé le rayonnement des atouts économiques, régionaux et sectoriels du Québec sur la scène internationale. L'Agence a appuyé la commercialisation de destinations ou d'événements d'envergure, comme des festivals, pour accroître la fréquentation touristique et générer des retombées économiques au sein des collectivités. Selon Tourisme Québec, près de 6 millions de touristes hors Québec ont sillonné en moyenne ses différentes régions sur une base annuelleNote de bas de page75.

Enfin, l'attraction de nouveaux investissements, surtout les investissements directs étrangers, demeure une priorité pour le gouvernement du CanadaNote de bas de page76. L'Agence a contribué, par le biais de Montréal International et de Québec International, à maintenir ou à attirer au Québec 44 entreprises étrangères et organisations internationales en 2012-2013Note de bas de page77. Une étude réalisée par SECOR évalue la valeur ajoutée générée par les organisations internationales établies à Montréal en 2010 à près de 220 millions de dollarsNote de bas de page78.

2.4 Programme 1.3 – Renforcement de l'économie des collectivités

Résultat stratégique 1
Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.3
Renforcement de l'économie des collectivités

Sous-programme 1.3.1
Programme de développement des collectivités

Sous-programme 1.3.2
Modernisation des infrastructures

Sous-programme 1.3.3
Soutien ponctuel et ciblé

 

Description du programme

En 2012-2013, l'Agence a conçu, administré et mis en oeuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles et ciblées. Ils ont tous pour objectif le « Renforcement de l'économie des collectivités » afin d'accroître la croissance de l'économie du Québec.

L'Agence appuie ainsi le développement économique des collectivités et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. Elle soutient de plus l'activité économique des collectivités québécoises qui subissent un choc économique, qui vivent d'importants enjeux de développement ou qui saisissent des occasions d'affaires.

C'est grâce à un financement supplémentaire temporaire dédié du gouvernement du Canada ou à des fonds spécifiques alloués que l'Agence peut agir sur le « Renforcement de l'économie des collectivités ». L'Agence y intervient principalement par le biais des entreprises ou des organismes à but non lucratif (OBNL) comme, par exemple, les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), les Centres d'aide aux entreprises (CAE), etc.

Ressources financières du programmeNote de bas de page79, 2012-2013 (en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires

Dépenses prévues

AutorisationsNote de bas de page80

Dépenses réelles

Écart
(prévu vs réel)

96 919

96 918

106 875

102 808

5 890

Ressources humaines du programmeNote de bas de page81, 2012-2013 (équivalents temps plein – ETP)

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart
(prévu vs réel)

41

51

10

Résultats du rendement du programme, 2012-2013

Programme 1.3 : Renforcement de l'économie des collectivités

Résultats généraux

Rendement

Nombre de projets appuyésNote de bas de page82

Nombre de programmes nationaux et d'initiatives ponctuelles mis en oeuvreNote de bas de page83

Dépenses réelles

Part des dépenses réelles de l'Agence

266 projets

11


98,9 millions de dollars

40 %

Résultats finaux attendus
(mesurables après 3 ans)

Indicateurs de rendement

Cibles
(2014-2015)

Résultats
(2012-2013)

Les collectivités du Québec ont une économie renforcée

Valeur des investissements totaux générés dans les collectivitésNote de bas de page84 :

1 008,4 M$

544,4 M$

  • Programme de développement des collectivités

744 M$

226,7 M$

  • Fonds Chantier Canada et Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

345 M$

57 M$Note de bas de page85

110 M$

143,6 M$

85,5 M$

54,4 M$

13,2 M$

11,2 M$

24,7 M$

24,7 M$

31 M$

48 M$

  • Deux projets ponctuels : Ententes Canada-Québec pour la gestion durable des forêts québécoisesNote de bas de page91

NSP

12 M$

NSP

23,8 M$

Analyse du rendement et leçons retenues

Grâce au rendement qu'elle a obtenu en 2012-2013 dans le cadre du programme « Renforcement de l'économie des collectivités », l'Agence estime être en voie d'atteindre ses cibles de résultats le 31 mars 2015. Au total, l'Agence a conçu en 2012-2013 trois nouvelles initiativesNote de bas de page93, administré deux fonds pour Infrastructure Canada et poursuivi la prestation de six autres initiatives temporaires de S&C dans les collectivités québécoises.

Ainsi, durant l'exercice financier 2012-2013, l'Agence a investi 98,9 millions de dollars dans la réalisation de 266 projets visant à relancer ou diversifier l'économie des collectivités québécoises aux prises avec des enjeux ciblés de développement économique, ce qui en fait le second programme en importance de l'organisation.

De plus, l'intervention de l'Agence pour « Renforcer l'économie des collectivités » au cours de l'année 2012-2013 a généré des investissements totalisant 544,4 millions de dollarsNote de bas de page94, plus de la moitié de l'objectif visé d'ici 2015. Trois des cinq initiatives ponctuelles de l'organisation, qui se sont terminées le 31 mars 2013, ont même dépassé les attentesNote de bas de page95. Toutefois, deux d'entre elles, à savoir l'Initiative d'appui au développement de croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay (ECI) et l'Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique (IDE), ont enregistré un rendement inférieur aux prévisions.

Deux raisons expliquent cet écart. D'abord, quelques projets n'ont pu être appuyés par l'Agence en 2012-2013 à même ces deux initiatives ponctuelles, puisque la date de fin de projet dépassait l'échéance de l'ECI et de l'IDE, soit le 31 mars 2013. Qui plus est, l'Agence a reçu moins de demandes de contributions de la part des promoteurs dans le cadre de ces deux initiatives au cours de l'année 2012-2013, ce qui s'est répercuté sur le rendement de l'organisation.

Sous-programme 1.3.1 – Programme de développement des collectivités (PDC )

Description du sous-programme

Le sous-programme (SP) « Programme de développement des collectivités » (PDC) vise à aider le développement économique local en milieu rural afin de renforcer l'économie des collectivités du Québec. Ce SP est appuyé par le programme national de S&C qui porte le même nom.

Le PDC soutient les collectivités rurales dans leurs efforts pour s'adapter en continu au contexte économique. En 2009, l'évaluation du PDC a confirmé la pertinence de ce programme, puisque les collectivités rurales affichent une performance économique inférieure à la moyenne du QuébecNote de bas de page96. Au moyen de ce SP, l'Agence favorise la planification et le développement socio-économique des collectivités rurales du Québec, l'accès au capital, l'offre de services-conseils ainsi que l'appui à des projets locaux.

L'Agence livre le PDC au Québec via les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE), et ce, par le biais d'ententes de contributions.

Ressources financières du sous-programmeNote de bas de page97, 2012-2013 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues

Dépenses réelles

Écart
(prévu vs réel)

N/D

29 488

N/D

Ressources humaines du sous-programmeNote de bas de page98, 2012-2013 (équivalents temps plein – ETP)

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart
(prévu vs réel)

N/D

11

N/D

Résultats du rendement du sous-programme, 2012-2013

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles
(2012-2013)

Résultats
(2012-2013)

Sous-programme 1.3.1 : Programme de développement des collectivités (PDC)

Les collectivités sont économiquement durables

Nombre d'initiatives de développement économique mises en oeuvre dans les collectivités suite à l'appui des SADC

260

290

Pourcentage des entrepreneurs qui procèdent au pré-démarrage, au démarrage ou à l'acquisition d'une entreprise avec l'appui des SADC et des CAE

49 %

65 %

Pourcentage des entreprises qui réalisent des projets de redressement, d'expansion ou de modernisation avec l'appui des SADC et des CAE

83 %

75 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement obtenu par l'Agence dans le SP « Programme de développement des collectivités » satisfait aux attentes en 2012-2013. L'Agence a appuyé financièrement 56 SADC situées dans les régions rurales désignées ainsi que 10 CAE situés dans des zones périurbaines défavorisées. Durant l'année 2012-2013, l'Agence a versé environ 28,6 millions de dollars à ces organismes pour les aider à réaliser 1 861 projets en vue de renforcer l'économie des collectivités rurales du Québec.

De plus, l'Agence a atteint ses cibles de résultats au 31 mars 2013. En effet, l'Agence a contribué en 2012-2013, par le biais des SADC et des CAE, à mettre en oeuvre 290 initiatives de développement économique dans des collectivités, soit 30 de plus que l'objectif fixé. Avec l'aide des SADC et des CAE, 65 % des entrepreneurs appuyés ont procédé au pré-démarrage, au démarrage ou à l'acquisition d'une entreprise (cible : 49 %), tandis que 75 % des entreprises ont réalisé leur projet de redressement, d'expansion ou de modernisation (cible : 83 %).

Par ailleurs, l'Agence a procédé en 2012-2013 à la révision et à la simplification de la mesure du rendement pour le PDC. Elle a ainsi travaillé de concert avec ses divers collaborateurs pour réduire de façon significative le nombre d'indicateurs recueillis en vue d'évaluer la performance de son aide auprès des clients des SADC et des CAE. L'Agence a le souci d'accroître son efficience et d'améliorer son service à la clientèle en allégeant, entre autres, leur fardeau redditionnel.

Sous-programme 1.3.2 – Modernisation des infrastructures

Description du sous-programme

Le SP « Modernisation des infrastructures » vise à assurer une gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures afin de renforcer l'économie des collectivités du Québec. Les infrastructures publiques sont un facteur clé du développement économique.

L'Agence agit à titre de partenaire d'exécution d'Infrastructure Canada pour l'administration au Québec de ses différents programmes, dont le Fonds Chantier Canada (volet Collectivités et Grandes villes, FCC) et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR).

Ces programmes de S&C font l'objet d'ententes entre Infrastructure Canada et le gouvernement du Québec et s'adressent principalement aux municipalités.

Ressources financières du sous-programmeNote de bas de page99, 2012-2013 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues

Dépenses réelles

Écart
(prévu vs réel)

N/D

292

N/D

Ressources humaines du sous-programmeNote de bas de page100, 2012-2013 (équivalents temps plein – ETP)

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart
(prévu vs réel)

N/D

5

N/D

Résultats du rendement du sous-programme, 2012-2013

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles
(2012-2013)

Résultats
(2012-2013)

Sous-programme 1.3.2 : Modernisation des infrastructures

Les collectivités du Québec disposent d'infrastructures publiques améliorées

Nombre de collectivitésNote de bas de page101 qui disposent d'infrastructures publiques complétées selon les termes de l'entente de contribution

118

109

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement obtenu par l'Agence au cours de l'année 2012-2013 dans le SP « Modernisation des infrastructures » satisfait aux attentes. Pour l'exercice financier 2012-2013, l'Agence a agi à titre de partenaire d'exécution d'Infrastructure Canada pour l'administration dans les régions du Québec de deux programmes de S&C, à savoir le Fonds Chantiers Canada (FCC) et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). L'Agence a ainsi administré 161 projets en 2012-2013 afin que les collectivités du Québec disposent d'infrastructures publiques améliorées. L'Agence compte 109 collectivités qui ont bénéficié d'infrastructures publiques complétées au 31 mars 2013, soit 8 collectivités de moins que la cible visée.

La majorité des projets d'infrastructure financés dans le cadre de ces programmes étant réalisée par des municipalités, l'Agence travaille en collaboration avec le gouvernement provincial grâce aux Ententes Canada-Québec. D'ailleurs, une évaluation récente d'Infrastructure Canada reconnaît que les partenaires d'exécution fédéraux, dont l'Agence, ont favorisé l'optimisation de la prestation des programmes grâce à leur expertise et à leurs connaissances des opérations dans les régionsNote de bas de page102.

Les faits saillants du rendement relatif aux programmes d'infrastructure se trouvent dans les Rapports ministériels sur le rendement d'Infrastructure CanadaNote de bas de page103.

Sous-programme 1.3.3 – Soutien ponctuel et ciblé

Description du sous-programme

Le SP « Soutien ponctuel et ciblé » vise à soutenir de façon ponctuelle l'activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou de renforcer leur économie. Le contexte changeant requiert une capacité d'action en temps réel, adaptée aux besoins majeurs du milieu ou qui répond à des priorités gouvernementales spécifiques.

L'Agence peut appuyer les collectivités du Québec qui vivent un choc économique, un désastre naturel ou des situations pouvant avoir une incidence non désirée sur leur développement économique, qui font face à d'importants enjeux de développement économique ou qui ont des occasions de développement susceptibles d'avoir des effets positifs sur les régions.

Le SP « Soutien ponctuel et ciblé » s'adresse principalement aux entreprises et aux OBNL. L'Agence y intervient par le biais d'un financement supplémentaire temporaire dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par l'Agence à même son budget.

Ressources financières du sous-programmeNote de bas de page104, 2012-2013 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues

Dépenses réelles

Écart
(prévu vs réel)

N/D

73 029

N/D

Ressources humaines du sous-programmeNote de bas de page105, 2012-2013 (équivalents temps plein – ETP)

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart
(prévu vs réel)

N/D

35

N/D

Résultats du rendement du sous-programme, 2012-2013

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles
(2012-2013)

Résultats
(2012-2013)

Sous-programme 1.3.3 : Soutien ponctuel et ciblé

Les collectivités disposent d'un soutien ponctuel pour stabiliser ou renforcer leur économie

Pourcentage des collectivités appuyées qui bénéficient d'un soutien ponctuel :

  • Initiative de renforcement des économies forestières du Québec
  • Initiative de développement de croisières internationales
  • Initiative de développement économique – dualité linguistique
  • Projet ponctuel : Gazoduc
  • Projet ponctuel : Planétarium



100 %

100 %

30 %

100 %

100 %



87 %

100 %

44 %

100 %

100 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour 2012-2013, le rendement de l'Agence dans le SP « Soutien ponctuel et ciblé » satisfait aux attentes. L'Agence a versé 70,3 millions de dollars pour appuyer la réalisation de 195 projets dans le cadre de huit initiatives temporaires, dont trois ont été nouvellement conçuesNote de bas de page106, afin de répondre en temps réel aux besoins du milieu et aux priorités gouvernementales. Elle a ainsi soutenu de façon ponctuelle l'activité économique de près de la totalité des collectivités visées en 2012-2013 afin de stabiliser ou de renforcer leur économie. En voici le détail :

Initiative d'appui au développement de croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay (ECI)

L'Agence a contribué à la diversification économique de toutes les régions visées par l'ECI en favorisant la venue de croisiéristes internationaux dans six ports, soient : Saguenay, Baie-Comeau, Havre-Saint-Pierre, Gaspésie, Sept-Îles et Cap-aux-Meules. L'Agence a versé près de 12,3 millions de dollars répartis dans 24 projets en 2012-2013. L'évaluation de l'ECI réalisée en 2010 souligne les bonnes pratiques mises de l'avant par l'Agence, tant lors de sa conception que de sa livraison. Ses efforts de concertation avec les divers intervenants et sa coordination fédéral/provincial sont reconnus par le milieu comme des facteurs de réussiteNote de bas de page107.

Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ)

En 2012-2013, l'Agence a fourni son aide dans 87 % des collectivités touchées par la crise du secteur forestier en contribuant à diversifier et à renforcer leur économie pour y maintenir et créer des emplois. L'Agence a financé cette année 115 projets dans le cadre de l'IPREFQ, totalisant des dépenses de 22,7 millions de dollars. L'IPREFQ a pris fin le 31 mars 2013.

Initiative de développement économique – Dualité linguistique (IDE)

Grâce à l'IDE, l'Agence a stimulé le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Québec. En 2012-2013, l'Agence a appuyé la réalisation de 20 projets, à hauteur de 2,7 millions de dollars, et est intervenue dans l'ensemble des CLOSM répertoriées au Québec. L'évaluation de l'IDE affirme que l'Agence a atteint la plupart des cibles fixées et que l'initiative a donné lieu à des retombées positivesNote de bas de page108. En vertu de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration et communautés, l'Agence entend continuer, dans les années à venir, à soutenir les CLOSM du Québec.

Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC)

L'Agence a également livré, pour la première année, le FAIC, un programme national de S&C découlant du PAEC de 2012 et qui prendra fin le 31 mars 2014. À l'aide du FAIC, elle appuie la remise en état, l'amélioration ou l'agrandissement d'infrastructures existantes de portée locale. En 2012-2013, l'Agence a procédé à deux appels de propositions. Lors du premier appel, 542 demandes d'aide ont été reçues dans le cadre du FAIC. De ce nombre, elle a approuvé 76 nouveaux projets et a appuyé la réalisation de 32 projets en 2012-2013, dont les dépenses se sont élevées à 1,5 millions de dollars. Lors du second appel de propositions, 770 demandes d'aide ont été soumises à l'Agence et sont maintenant en traitement.

Projets ponctuels

Au cours de l'exercice 2012-2013, l'Agence a assuré la prestation de quatre projets ponctuels majeurs qui représentent des investissements de 31,1 millions de dollars. Il s'agit du Programme pour financer la construction d'un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines, du Planétarium de Montréal et des deux Ententes Canada-Québec pour appuyer la gestion durable des forêts québécoises.

2.5 Programme 1.4 – Services internes

Résultat stratégique 1
Les régions du Québec ont une économie en croissance

Programme 1.4
Services internes

Aucun sous-programme

  • Services des communications
  • Services des ressources humaines
  • Services de gestion des finances
  • Services juridiques
  • Etc.
 

Description du programme

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, services de gestion des voyages, et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non à un programme particulier.

Ressources financières du programme, 2012-2013 (en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires

Dépenses prévues

AutorisationsNote de bas de page109

Dépenses réelles

Écart
(prévu vs réel)

19 100

19 100

21 862

19 083

(17)

Ressources humaines du programmeNote de bas de page110, 2012-2013 (équivalents temps plein – ETP)

Ressources prévues

Ressources réelles

Écart
(prévu vs réel)

121

141

20

Analyse du rendement

On constate en 2012-2013 un écart positif de 20 ETP entre la prévision et la consommation réelle de ressources humaines dans le cadre du programme de l'AAP « Services internes ». Cet écart s'explique en grande partie par la restructuration organisationnelle et l'organisation différente du travail au sein de l'Agence suivant la mise en oeuvre cette année de mesures d'efficience et d'économie.

En revanche, comme mentionné dans la section I du présent rapport, les dépenses réelles et les ressources humaines de l'Agence consenties à ses « Services internes » en 2012-2013 affichent une baisse par rapport à l'exercice précédent, conformément aux orientations gouvernementales.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

L'Agence participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue, par l'entremise du programme « Services internes », à l'atteinte des cibles liées à l'écologisation des opérations gouvernementales. Plus précisément, l'Agence contribue aux secteurs du thème IV de la SFDD qui suivent :

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales de l'Agence, veuillez consulter les tableaux supplémentaires de la section III du présent RMR.

Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants des états financiers

Les points saillants financiers présentés ci-dessous donnent un aperçu de la situation et des opérations financières de l'Agence. Les états financiers non audités sont dressés conformément aux conventions comptables du gouvernement, qui reposent sur les principes de comptabilité généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

À noter que les dépenses réelles présentées dans les tableaux des sections I et II du rapport sont préparées selon la comptabilité de caisse, tandis que les faits saillants financiers ci-après le sont suivant la comptabilité d'exercice. Des tableaux conciliant ces deux méthodes comptables sont disponibles dans les notes complémentaires aux états financiers de l'Agence (note 3).

3.1.1 État condensé des opérations et situation financière nette ministérielle

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (en milliers de dollars)
 

Résultats prévusNote de bas de page111
2012-2013
(recalculés)

Résultats réels
2012-2013

Résultats réelsNote de bas de page112
2011-2012

Variation en dollars
(résultats réels vs prévus 2012-2013)

Variation en dollars
(résultats réels 2012-2013 vs 2011-2012)

Total des charges

233 769

224 220

226 405

(9 549)

(2 185)

Total des revenus

0

0

0

0

0

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

233 769

224 220

226 405

(9 549)

(2 185)

Situation financière nette du ministère

-

(2 750)

(5 800)

-

3 050

Les charges

Répartition des charges par programme de l'AAP

Répartition des charges par programme de l'AAP
Développement des entreprises (32,4 %)
Développement économique des régions (19,8 %)
Renforcement de l'économie des collectivités (38,8 %)
Services internes (9%)
 

Les revenus

Retournés au Trésor, les revenus de l'Agence sont déclarés dans ses états financiers comme étant gagnés pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets de l'organisation est donc nul. En 2012-2013, les revenus totaux bruts de l'Agence se sont chiffrés à 606 000 dollars, en baisse de 30 % par rapport à l'exercice précédent. Ainsi, les clients ayant bénéficié d'une contribution remboursable se sont vus facturer moins d'intérêts en 2012-2013 et ont donc été en mesure de respecter davantage les termes de remboursement prévus dans leur entente avec l'Agence.

3.1.2 État condensé de la situation financière

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec État condensé de la situation financière (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (en milliers de dollars)
 

2012-2013

2011-2012

Variation en dollars

Montant total net des passifs

57 378

97 391

(40 013)

Total des actifs financiers nets

53 581

89 998

(36 417)

Dette nette du ministère

3 797

7 393

(3 596)

Total des actifs non financiers

1 047

1 593

(546)

Situation financière nette du ministère

(2 750)

(5 800)

(3 050)

Les passifs

Répartition des passifs par type

Répartition des passifs par type
Créditeurs et charges à payer (93,3 %)
Avantages sociaux futurs (3,9 %)
Indemnités de vacances et congés compensatoires (2,9 %)
 

Les actifs

Répartition des actifs par type

Répartition des actifs par type
Montants à recevoir du Trésor (97,9 %)
Prêts (0,0 %)
Immobilisations (1,7 %)
Charges payées d'avance (0,2 %)
Débiteurs et avances (0,2 %)
 

3.2 États financiers

Les états financiers non audités de l'Agence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, le rapport d'audit des contrôles de base effectué par le Bureau du contrôleur général du Canada et le plan d'action de la direction qui y donne suite se trouvent sur le site Web de l'Agence.

Tableaux supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date de clôture : indéterminée

Description : Le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) contribue à promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs.

5. Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

6. Résultats obtenus : Par le biais du PDEQ, DEC a investi en 2012-2013 plus de 203,7 millions de dollars dans 861 projets afin de favoriser l'essor des entreprises et l'édification de régions fortes et compétitives, et afin de mettre en œuvre des programmes nationaux et des initiatives qui ont toutes pour objectif le « Renforcement de l'économie des collectivités » en vue d'accroître la croissance de l'économie du Québec.

Par le programme « Développement des entreprises » de l'AAP, DEC a appuyé, en 2012-2013, le démarrage de 78 entreprises. Les entreprises aidées dans le but d'améliorer leur performance par l'accroissement de leur productivité ou de promouvoir l'expansion, l'innovation, la commercialisation, l'exportation ou les partenariats, ont majoritairement maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires (61 %), dépassant ainsi les cibles établies.

Sous son programme « Développement économique des régions » de l'AAP, DEC contribue à édifier des régions fortes et compétitives : 14 collectivités ont été appuyées en 2012-2013 dans leurs efforts de mobilisation afin d'augmenter leur résilience aux fluctuations économiques. L'Agence vise aussi à stimuler les investissements dans les régions : 77 % des collectivités appuyées ont mis en œuvre des projets d'équipements collectifs économiques, 5,9 millions de touristes hors-Québec ont été attirés dans les régions, 44 organisations internationales ou entreprises étrangères ont été maintenues ou attirées dans les régions appuyées. Ces résultats sont concluants et dépassent les attentes.

L'Agence est appelée à concevoir, administrer et mettre en œuvre en 2012-2013 des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles et ciblées, sous son programme « Renforcement de l'économie des collectivités ». Au total, l'Agence a investi 54,1 millions de dollars pour la réalisation de projets visant à relancer ou à diversifier l'économie des collectivités québécoises aux prises avec des enjeux ciblés de développement économique. L'intervention de l'Agence pour l'année 2012-2013 a généré dans les collectivités du Québec des investissements totalisant 371 millions de dollars, soit 63 % de ce qui est prévu d'ici 2015.

Programme (en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles 2010-2011 8. Dépenses réelles 2011-2012 9. Dépenses prévues 2012-2013 10. Autorisations totales 2012-2013 11. Dépenses réelles 2012-2013 12. Écarts
14. Total des subventions 0 0 0 0,1 0,1 0,1
14. Total des contributions 0 0 208,5 217,6 203,7 (4,8)
14. Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total du programme 0 0 208,5 217,6 203,8 (4,7)

16. Commentaires sur les écarts : L'écart de 4,7 millions de dollars s'explique principalement par :

17. Vérification effectuée ou prévue : s/o

18. Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du PDEQ est prévue en 2015-2016.

19. Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : s/o

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC)

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de clôture : Indéterminée. En lien avec la Politique de paiement de transfert du Conseil du Trésor en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Description : Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, dont les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée.

Résultats obtenus :

L'Agence a apporté son soutien financier à 56 SADC situées dans les régions rurales désignées et à 10 CAE situés dans des zones périurbaines défavorisées. Près de 28,6 millions de dollars ont été versés à ces organismes au cours de l'année 2012-2013 afin d'appuyer la réalisation de 1 861 projets pour renforcer l'économie des collectivités rurales du Québec.

De plus, l'Agence a atteint ses cibles de résultats au 31 mars 2013. En effet, 290 initiatives de développement économique ont été mises en œuvre en 2012-2013 dans des collectivités suite à l'appui des SADC, soit 30 de plus que l'objectif fixé par l'Agence. Avec l'aide des ODC, 65 % des entrepreneurs appuyés ont procédé au pré-démarrage, au démarrage ou à l'acquisition d'une entreprise (cible : 49 %), tandis que 75 % des entreprises ont réalisé leur projet de redressement, d'expansion ou de modernisation (cible : 83 %).

Dépenses par programme (en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Autorisations totales
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écarts
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 44 32,3 29 28,9 28,6 (0,4)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 44 32,3 29 28,9 28,6 0,4

Commentaires sur les écarts : Écart non-significatif.

Vérification effectuée ou prévue : s/o

Évaluation réalisée ou prévue :

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : s/o

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Gazoduc Thetford Mines

Date de mise en œuvre : 2011-2012

Date de clôture : 2013-2014

Description : Programme pour financer la construction d'un gazoduc entre les municipalités de Vallée-Jonction (MRC Nouvelle-Beauce) et Thetford Mines (MRC Appalaches), dans la région administrative Chaudière-Appalaches. L'accès au gaz naturel à Thetford Mines est crucial pour la restructuration de l'économie de la MRC qui subit les contrecoups de l'effondrement de son industrie minière.

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Résultats obtenus :

Dépenses par programme (en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles
2010-2011
8. Dépenses réelles
2011-2012
9. Dépenses prévues
2012-2013
10. Autorisations totales
2012-2013
11. Dépenses réelles
2012-2013
12. Écarts
14. Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14. Total des contributions 0 3 14,5 15,1 15,1 0,6
14. Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total du programme 0 3 14,5 15,1 15,1 0,6

Commentaires sur les écarts : Initialement, le projet devait se dérouler entre 2012-2013 et 2013-2014. Devancé en 2011-2012 avec des dépenses de 3 010 821 $, le projet s'est intensifié puis s'est terminé en 2012-2013. L'enveloppe globale a été respectée.

Vérification effectuée ou prévue : s/o

Évaluation réalisée ou prévue : s/o

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : s/o

Tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales pour le RMR de 2012-2013

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous ses équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Atteint
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par l'Agence lors de l'exercice de référence 2010-2011 Oui, Cadre de gestion des biens Oui, Cadre de gestion des biens
  Cibles Résultats
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage EXERCICE
2011-2012
100 % 100 %
EXERCICE
2012-2013
100 % 100 %
EXERCICE
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Le Cadre de gestion des biens de l'Agence couvre le cycle de vie des biens, notamment l'équipement électronique et électrique. Toutes les possibilités relatives à l'aliénation sont couvertes dans le Cadre.
  2. L'Agence utilise le Programme des Ordinateurs pour les écoles d'Industrie Canada et les services de TPSGC pour la disposition des biens de la Couronne pour réutiliser les équipements électroniques excédentaires, et utilise les offres à commande individuelles et ministérielles pour le recyclage des déchets électroniques.
  3. L'Agence comptait, en 2012-2013, 12 emplacements (bureaux) à travers le Québec et l'aliénation des biens et des équipements était centralisée à la Direction de la gestion de l'information, de la technologie et de l'administration.
  4. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : En 2011-2012, le plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique a entièrement été mis en place dans l'ensemble des emplacements de l'Agence.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront l'objectif lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif L'atteinte de l'objectif pourrait dépasser 2013-2014
Nombre d'employés de bureau de l'Agence par unité d'impression pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 3 : 1 3 : 1
  Cibles Résultats
Nombre d'employés de bureau de l'Agence par unité d'impression à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent EXERCICE
2011-2012
N/A 3 : 1
EXERCICE
2012-2013
N/A 2 : 1
EXERCICE
2013-2014
8 : 1  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : L'Agence vise tous les immeubles et locaux pour l'atteinte de l'objectif ciblé même si certains immeubles peuvent avoir une plus petite proportion en raison du taux d'occupation des immeubles ou des facteurs de sécurité.
  2. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : le Rapport sur le rattachement des populationsNote de bas de page115 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada.
  3. Définition des unités d'impression : imprimantes en réseau, imprimantes locales et unités multifonctions.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : la Direction de la gestion de l'information, de la technologie et de l'administration tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  5. * Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : le renouvellement des imprimantes se fait en bloc tous les trois ans. Le dernier renouvellement a été fait en mars 2010 et le suivant était prévu en 2013-2014. Ce dernier a toutefois été repoussé à 2014-2015 en fonction du cycle de vie des équipements et pour des raisons d'économies. Entre-temps, les unités d'impression défectueuses ne sont pas remplacées, ni réparées, ce qui aura pour effet d'augmenter le ratio d'employés par unité d'impression. Ainsi, bien que la cible de 8 employés par imprimante ait été établie pour le RPP de 2013-2014, il y a un risque que l'atteinte de l'objectif dépasse la date prévue.
  6. Le ratio d'employés par unité d'impression a diminué en 2012-2013 en raison de la diminution du nombre d'employés suivant la mise en œuvre à DEC du Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD) du gouvernement.
  7. La Direction de la gestion de l'information, de la technologie et de l'administration est responsable de la surveillance de l'atteinte de la cible.
  8. Tous les secteurs de l'Agence sont responsables du respect et de l'atteinte de la cible.
  9. Une stratégie de communication a été élaborée afin de sensibiliser tous les employés de l'Agence.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif En bonne voie d'atteindre l'objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées par employé durant l'exercice de référence 2009-2010 5 060Note de bas de page116 5 060 
  CiblesNote de bas de page117 Résultats
Réduction cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi EXERCICE
2011-2012
6 % 0 %
EXERCICE
2012-2013
12 % 19 %
EXERCICE
2013-2014
20 %  

Stratégies et commentaires

  1. Rôles et responsabilités : L'achat de papier est décentralisé. L'atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l'Agence. La Direction comptabilité ministérielle, recouvrement et approvisionnement est responsable d'en faire la surveillance, d'assurer la collecte d'information et la reddition de compte.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : La détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures. L'année de base est 2009-2010. Les données ne portent que sur le papier blanc de formats lettre et légal.
  3. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Depuis 2009-2010, le nombre de feuilles de papier de bureau achetées par employé était resté stable. Cependant, la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable ainsi que les différentes initiatives en cours liées à la gestion documentaire ont eu pour effet de réduire la consommation de papier à l'Agence en 2012-2013. De ce fait, l'objectif de réduction de consommation de papier de 20 % d'ici le 31 mars 2014 est en bonne voie d'être atteint.
  4. Compte tenu de la mise en œuvre à DEC du Plan d'action pour la réduction du déficit en 2012-2013, le nombre d'employés utilisé pour établir le résultat est une moyenne du nombre d'employés en début et en fin d'exercice financier.
  5. Exigences en matière de rapports : La Direction comptabilité ministérielle, recouvrement et approvisionnement de l'Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d'affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction comptabilité ministérielle, recouvrement et approvisionnement.
  6. Le Forum des gestionnaires organise désormais des réunions sans papier à l'aide des technologies.
  7. Une stratégie de communication a été développée afin d'inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Objectif en matière de réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Atteint
  Cible Résultat
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques EXERCICE
2011-2012
Non
EXERCICE
2012-2013
Oui

Stratégies et commentaires

  1. Portée du Guide sur les réunions écologiques : Toutes les réunions ministérielles ou interministérielles qui ont lieu dans les bureaux de l'Agence.
  2. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Les travaux relatifs au guide ont été discutés au Comité de gestion ministériel (CGM) de l'Agence en 2011-2012. L'Agence a ainsi mis en place des outils et publié un Guide de référence sur l'utilisation du IPAD ainsi qu'un Guide d'utilisation de la téléprésence, des composantes préalables du guide sur les réunions écologiques. Le Guide des réunions et rencontres écologiques a été approuvé par le Président de DEC en 2012-2013.
  3. Le défi sera de surveiller l'application du guide et d'effectuer la reddition de comptes.
  4. Rôle et Responsabilité : Tous les secteurs/directions sont responsables de l'atteinte de la cible.
  5. Une stratégie de communication a été élaborée pour mieux faire connaître les moyens et outils en place pour tenir des réunions écologiques.

Objectifs en matière d'achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
À compter du 1e avril 2011, 95 % des achats d'ordinateurs reposeront sur un modèle à privilégier du point de vue de l'environnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Atteint
Volume des achats d'ordinateurs qui atteignent l'objectif par rapport au volume total de tous les achats d'ordinateurs effectués durant l'année en question Non disponible  
  Cibles Résultats
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. EXERCICE
2011-2012
95 % 95 %
EXERCICE
2012-2013
95 % 100 %
EXERCICE
2013-2014
95 %  

Stratégies et/ou commentaires

  1. Selon le Plan directeur des technologies de l'Agence, le renouvellement de l'ensemble des ordinateurs de bureau se fait à une fréquence de trois ans et en un seul achat. Le dernier renouvellement a été effectué en 2011-2012. L'Agence a jumelé sa commande à une commande d'ordinateurs de la Défense nationale permettant de réaliser des économies étant donné le volume d'achat. Toutefois, des besoins additionnels se présentent de façon régulière et des achats ponctuels sont effectués.
  2. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : En 2012-2013, 100 % des achats d'ordinateurs effectués reposaient sur un modèle à privilégier du point de vue de l'environnement.
  3. La Direction de la gestion de l'information, de la technologie et de l'administration de l'Agence est responsable du remplacement des ordinateurs de bureau et de la reddition de comptes.
  4. Lors du remplacement de matériel électrique, l'Agence fait l'achat d'équipement certifié Energy Star. Cette pratique permet de réduire la consommation d'énergie.
  5. Selon le Cadre de gestion des biens, l'achat d'équipement informatique est géré selon les principes de gestion du cycle de vie, qui comprend les quatre étapes suivantes : la planification et l'acquisition, le fonctionnement, l'entretien et l'aliénation.
  6. Selon le Cadre de gestion des biens, l'Agence optimise la productivité et l'utilisation des biens informatiques pendant toute la durée de leur cycle de vie.
D'ici le 31 mars 2014, 95 % des nouvelles imprimantes achetées posséderont un ou plusieurs facteurs de performance environnementale.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Atteint
Proportion d'imprimantes achetées présentant des facteurs de performance environnementale. En 2011-2012, sur les 215 imprimantes de l'Agence, 180 sont certifiées Energy Star et ont été achetées depuis 2007 84 % 84 %
  Cibles Résultats
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée EXERCICE
2011-2012
Aucune cible n'a été établie 84 %
EXERCICE
2012-2013
95 % 100 %
EXERCICE
2013-2014
95 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Les unités d'impression sont définies par les imprimantes en réseau, les imprimantes locales et les unités multifonctions.
  2. La Direction de la gestion de l'information, de la technologie et de l'administration de l'Agence tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  3. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc tous les trois ans, le dernier renouvellement ayant eu lieu en 2009-2010. Toutes les imprimantes achetées présentent des facteurs de performance environnementale, ce qui a permis à l'Agence d'atteindre la cible.
  4. La Direction de la gestion de l'information, de la technologie et de l'administration de l'Agence est responsable de la surveillance de l'atteinte de la cible.
  5. Plus de 60 % des photocopieurs ont les options d'imprimante et de télécopieur, ce qui minimise le nombre d'équipements.
  6. Lors de remplacement de matériel électrique, l'Agence fait l'achat d'équipement certifié Energy Star.
D'ici le 31 mars 2014, 90 % des achats de papier pour copies posséderont un pourcentage d'au moins 30 % de matière recyclée.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Atteint
Volume des achats de papier possédant au moins 30 % de matière recyclée par rapport au volume total des achats de papier durant l'exercice de référence 2009-2010 100 %Note de bas de page118 100 %
  CiblesNote de bas de page119 Résultats
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. EXERCICE
2011-2012
50 % 100 %
EXERCICE
2012-2013
100 % 100 %
EXERCICE
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Le papier est défini par les formats 8 ½ x11, 8 ½ x14 et 11x17.
  2. Rôles et responsabilités : L'achat de papier est décentralisé. L'atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l'Agence. La Direction comptabilité, recouvrement et approvisionnement en fait la surveillance et assure la collecte d'information et la reddition de comptes.
  3. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : La détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures.
  4. Exigences en matière de rapports : La Direction comptabilité ministérielle, recouvrement et approvisionnement de l'Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d'affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction comptabilité ministérielle, recouvrement et approvisionnement.
  5. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : En 2012-2013, une proportion de 100 % des achats de papier pour copie à l'Agence possédait un pourcentage d'au moins 30 % de matière recyclée. Ainsi, l'Agence a déjà atteint son objectif global de 90 % d'achat de papier recyclé d'ici mars 2014.
  6. L'Agence utilise du papier recyclé à 100 % à son siège social. Elle élargira cette application à tous ses bureaux (utilisation du papier recyclé à 30 %, achat fait par l'offre à commande obligatoire).
  7. Une stratégie de communication a été élaborée afin d'inciter les employés à réduire la consommation de papier.
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des objectifs SMART pour la formation, les évaluations du rendement des employés ainsi que les processus et les contrôles de gestion en ce qui concerne la prise de décisions en matière d'achats écologiques.
Dès le 1er avril 2011, 100 % des employés (gestionnaire, agent d'approvisionnement et adjointe) du Secteur des approvisionnements de la Direction comptabilité ministérielle, recouvrement et approvisionnement recevront une formation sur les achats écologiques dans le cadre du cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC).
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Atteint
Proportion des employés du secteur des Approvisionnements ayant suivi la formation C215 de l'EFPC au moment de l'exercice de référence 2010-2011 67 % 67 %
  Cibles Résultats
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée. EXERCICE
2011-2012
100 % 100 %
EXERCICE
2012-2013
100 % 100 %
EXERCICE
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Formation utilisée : Cours C215 sur les achats écologiques de l'EFPC uniquement.
  2. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : En 2012-2013, 100 % des employés du secteur de l'approvisionnement avaient suivi la formation sur les achats écologiques, atteignant l'objectif fixé. Au courant de la prochaine année, il s'agira de maintenir cette proportion.
  3. Exigences en matière de rapport : Collecte annuelle de données auprès des employés et de l'EFPC.
  4. Rôles et responsabilités : La Direction comptabilité ministérielle, recouvrement et approvisionnement de l'Agence est responsable de la surveillance et de la reddition de comptes relativement à la formation sur les achats écologiques.
Dès le 1er avril 2011, les considérations environnementales doivent être intégrées dans les évaluations de rendement de tous les employés du secteur des Approvisionnement de l'Agence.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Atteint
Proportion d'employés du secteur des Approvisionnements de l'Agence ayant dans leur entente de rendement un objectif de considérations environnementales lors des achats, pour l'exercice de référence 2010-2011 0 % 0 %
  Cibles Résultats
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée EXERCICE
2011-2012
100 % 100 %
EXERCICE
2012-2013
100 % 100 %
EXERCICE
2013-2014
100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : L'évaluation de rendement tous les employés du secteur des Approvisionnements de la Direction comptabilité ministérielle, de recouvrement et approvisionnement intègre des considérations environnementales.
D'ici le 31 mars 2013, les processus et les mesures de contrôle pour les achats feront en sorte que des considérations relatives à la performance environnementale soient intégrées au processus d'approvisionnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Atteint
Nombre de processus revus afin d'intégrer les considérations relatives à la performance environnementale, pour l'exercice de référence 2010-2011 (Nombre de processus à revoir : 4) 0 % 0 %
  Cibles Résultats
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée EXERCICE
2011-2012
2 3
EXERCICE
2012-2013
4 4

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Les quatre processus actuels relatifs au processus d'approvisionnement sont : Le Cadre de gestion des biens, la procédure ISO sur les achats, la demande de proposition pour la préparation d'un contrat et la procédure pour les services de conseils et les services professionnels.
  2. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : En 2011-2012, l'Agence a revu trois de ses quatre processus afin d'intégrer les considérations relatives à la performance environnementale. En 2012-2013, tous les processus ont été révisés afin d'intégrer ou d'améliorer les pratiques exemplaires.

Vérifications internes et évaluations

Tableau des vérifications internes (2012-2013)

Titre de la vérification interne

Type de vérification interne

État

Date d'achèvement

 

Vérification du cadre de contrôle de gestion financière des programmes réguliers

Mécanisme de gestion

Annulé

S/O

 

Vérification annuelle du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Mécanisme de gestion

Annulé

S/O

 

Vérification du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités

Mécanisme de gestion – Paiement de transfert

Annulé

S/O

 

Examen du degré de préparation à la certification des états financiers

Mécanisme de gestion

Annulé

S/O

 

Vérification du suivi des recommandations des vérifications des dernières années

Suivi

Annulé

S/O

 

Vérification de la gestion des ententes de contribution importantes ou récurrentes de l'Agence

Mécanisme de gestion Paiement de transfert

Annulé

S/O

 

Vérification de la surveillance et de la production de rapports – sélection de programmes de subventions et de contributions

Paiement de transfert

En cours

Octobre 2013

 

Vérification de la surveillance et de la production de rapports – sélection de programmes de subventions et de contributions

Activités de contrôle de la gestion financière ou des ressources humaines

En cours

Octobre 2013

 

Tableau des évaluations (2012-2013)

Titre de l'évaluation

Activité de programme

Statut

2012-2013

 

Évaluation de la composante Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne

Renforcement de l'économie des collectivités

Terminé en collaboration avec Industrie Canada et Patrimoine canadien

2013-2014

 

Évaluation du Fonds de soutien aux entreprises et du Fonds de démarrage et de relève d'entreprise dans les régions du Québec

Renforcement de l'économie des collectivités

En cours

2013-2014

 

Évaluation du Fonds infrastructure municipale rurale

Renforcement de l'économie des collectivités

En cours

2013-2014

 

Tous les rapports d'évaluation de DEC sont disponibles sur le site Internet de DEC.

Sources de revenus non disponibles

Revenus non disponibles (en milliers de dollars)
Programme de l'AAP Revenus réels
2010-2011
Revenus réels
2011-2012
2012-2013
Revenus prévus Revenus réels
Développement des entreprises
Contributions remboursables 44 213 43 425 35 578 28 474
Tous les autres revenusNote de bas de page120 809 926 --- 1 654
Développement économique des régions
Contributions remboursables --- --- 71 64
Tous les autres revenus 35 40 --- 79
Renforcement de l'économie des collectivités
Contributions remboursables 902 2 772 3 067 7 472
Tous les autres revenus 926 4 677 --- 1 872
Services internes
Contributions remboursables --- --- --- ---
Tous les autres revenus 21 37 --- 158
Total des revenus non disponibles 46 906 51 878 38 716 39 773

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a été citée dans le rapport de l'automne 2011 de la vérificatrice générale qui y analysait le rôle qu'avaient joué les agences de développement régional dans la livraison du Plan d'action économique du Canada.

En mars 2013, le Secrétariat du Conseil du Trésor a soumis au Comité des comptes publics un plan d'action en réponse à ce rapport. Ce plan a été soumis au nom de l'ensemble des ministères ayant livré certains fonds dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, dont faisait partie l'Agence. Il traite des recommandations 1.71 et 1.79.

Pour ce même rapport de l'automne 2011, Industrie Canada a, de son côté, transmis au Comité des comptes publics un rapport d'étape en mai 2013. Celui-ci se voulait encore une fois une réponse déposée au nom de l'ensemble des ministères ayant livré certains fonds dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Il traitait de la recommandation 1.71.

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et du développement durable

Aucune recommandation ciblant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec n'a été formulée par la vérificatrice générale dans ses rapports de 2012-2013.

Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

s/o

Rapport sur les frais d'utilisation

Frais d'utilisation : Des droits sont exigés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. S'il y a lieu, d'autres droits peuvent également être exigés pour la reproduction, le support de substitution, la recherche, la préparation, la production et la programmation.

Type de frais : Autres biens et services

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information et son Règlement

Date de la plus récente modification : 2013

Normes de rendement : Le responsable de l'institution est tenu, dans les trente jours suivant la réception de la demande d'accès à l'information, de communiquer totalement ou partiellement les documents demandés. Conformément à l'article 9 de la Loi, le temps de réponse peut être prolongé; un avis doit alors être émis. Des renseignements supplémentaires sur la Loi sur l'accès à l'information sont disponibles sur le site du ministère de la Justice.

Résultats en matière de rendement : Les délais de traitement se sont maintenus en 2012-2013. En effet, 52 % des demandes traitées ont trouvé réponse en moins de 30 jours. Cette situation est majoritairement attribuable à la nature des documents demandés qui ont nécessité la prolongation des délais pour des consultations auprès de tiers ou d'autres organismes. Si l'on considère le nombre de demandes dont les délais ont été prolongés pour consultation, 85 % des réponses ont été transmises dans les délais prévus par la Loi.

2012-2013
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Prévision des revenus Revenus réels Coût total Exercice Prévision des revenus Coût total estimatif
0,150 0,180 156 2013-14 0,150 187
2014-15 0,150 143
2015-16 0,150 144

Autres renseignements : L'Agence respecte les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui a trait à l'imposition et à l'exemption des droits d'accès. Par exemple, elle renonce à percevoir les frais qui ne dépassent pas 25 dollars. Au-delà de ce montant, l'Agence décide, selon l'intérêt public pressenti, de la pertinence de les percevoir intégralement ou non.

Annexe 1 – Notes techniques sur les données de rendement et échelle d'évaluation de l'état du rendement

A. Notes techniques sur les données de rendement

SP : Sous-programme
AD : Interventions directes auprès des entreprises
ECE : Équipements collectifs économiques
GI : Interventions par des groupes intermédiaires
IPREFQ : Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec
MRC : Municipalité régionale de comté
TE : Territoire équivalent

1. Priorités organisationnelles

Priorité no 1 : Soutenir la croissance économique du Québec en intensifiant l'appui au développement d'entreprises

Indicateur : Nombre et valeur des ententes de contributions approuvées en 2012-2013
Données 228 – 108,6 M$Note de bas de page114
Source : Système d'information de gestion

Base de référence SP et Volets

Traitement

Nbre de projets et valeur

Fiabilité

ENTREPRENEURIAT :
  • Soutien à l'entrepreneuriat

Aucun

50 projets, 18 237 645 $

Très élevée

PERFORMANCE Note de bas de page121 :
  • Innovation et transfert technologique
  • Productivité
  • Commercialisation et exportation

Aucun

178 projets, 90 380 930 $, soit :
40 projets, 44 068 766 $
100 projets, 37 597 284 $
38 projets, 8 714 880 $

Très élevée
Très élevée
Très élevée
Très élevée

 

TOTAL : 228 projets, 108 618 575$

Priorité no 2 : Soutenir la croissance économique du Québec en poursuivant l'appui au développement économique des régions

Indicateur : Nombre et valeur des ententes de contributions approuvées en 2012-2013
Données : 39 – 21,9 M$
Source : Système d'information de gestion

Base de référence SP et Volets

Traitement

Nbre de projets et valeur

Fiabilité

MOBILISATION DES RÉGIONS :
  • Stratégies de développement

Aucun

5 projets, 605 020 $

Très élevée

INVESTISSEMENTS DANS LES RÉGIONS :
  • ECE
  • Promotion des atouts des régions

Aucun

34 projets, 21 257 021 $, soit :
4 projets, 9 507 215 $
30 projets, 11 749 806 $

Très élevée
Très élevée
Très élevée

 

TOTAL : 34 projets, 21 862 041$

Priorité no 3 : Poursuivre le renforcement de l'économie des collectivités

Indicateur : Nombre et valeur des ententes de contributions approuvées en 2012-2013
Données : 41 – 9,2 M$
Source : Système d'information de gestion

Base de référence SP et Volets

Traitement

Nbre de projets et valeur

Fiabilité

  • IPREFQ

Aucun

41 projets, 9 203 940 $

Très élevée

 

TOTAL : 41 projets, 9 203 940 $

2. Résultat stratégique

2.1. Données apparaissant dans le tableau Résultat stratégique no 1 : Les régions du Québec ont une économie en croissance

2.1.1. Résultat globaux de l'Agence

Nombre total de projets appuyés : Le nombre total de projets appuyés correspond aux projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par l'Agence au cours d'une période donnée. Le résultat exclut les projets associés au sous-programme « Modernisation des Infrastructures ».

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Nombre total de projets appuyés

Aucun

933 projets

Très élevée

Nombre total de projets approuvés : Le nombre total de projets approuvés correspond aux projets nouvellement approuvés par l'Agence pour une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Nombre total de projets approuvés

Aucun

423 projects

Très élevée

Dépenses réelles totales : Les dépenses réelles totales correspondent à l'ensemble des dépenses effectuées par l'Agence pour une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Dépenses réelles totales

Aucun

247,5 M$

Très élevée

Effet de levier : L'effet de levier compare le financement de contrepartie attendu pour chaque dollar d'aide autorisé par l'Agence. La formule utilisée est la suivante : Coûts totaux des projets - Aide autorisée / Aide autorisée.

Les données d'effet de levier présentées dans ce rapport sont calculées à partir de tous les projets qui ont eu une dépense en 2012-2013. Considérant que la durée et les dates de début des projets varient, l'effet de levier comptabilise des sommes réparties sur plusieurs années, avant, pendant ou après 2012-2013. Les données sont estimatives puisqu'elles ont été déterminées avant le début du projet; ces données sont donc présentées à titre indicatif.

Programmes

Coûts totaux

Aide autorisée

Effet de levier

1.1 Développement des entreprises

1 047 064 109 $

296 194 528 $

2,54 $

1.2 Développement économique des régions

893 454 001 $

156 802 444 $

4,70 $

1.3 Renforcement de l'économie des collectivités

317 734 054 $

217 331 532 $

0,46 $

TOTAL:

2 401 826 542 $

719 462 225 $

2,34 $

2.2. Indicateurs de rendement

Les résultats des indicateurs de rendement ci-dessous seront mesurables à partir de leur date d'atteinte, soit le 1er avril 2017, c'est-à-dire après cinq années de mise en œuvre du Programme de développement économique du Québec :

2.3. Données provenant de la section Analyse du rendement et leçons retenues

Indicateur : Nombre d'entreprises appuyées par l'Agence en 2012-2013
Données : 6 170 entreprises
Source : Système d'information de gestion

Base de référence

Traitement

Nbre d'entreprises

Fiabilité

SP 1.1 Soutien à l'entrepreneuriat

Aucun

466

Très élevée

SP 1.2 Performance des entreprises

Aucun

3,106

Très élevée

SP 2.1 Promotions des atouts des régions

Aucun

41

Très élevée

SP 2.2 Soutien ponctuel et ciblé

Aucun

2,557

Très élevée

 

TOTAL: 6 170

Indicateur : Nombre de collectivités appuyées par l'Agence en 2012-2013
Données : 104 collectivités
Source : Système d'information de gestion
Explication : Considérant que l'Agence est présente sur l'ensemble du territoire du Québec et que les groupes intermédiaires qu'elle appuie interviennent auprès d'entreprises ou d'organismes situés dans toutes les régions du Québec, la totalité des 104 collectivités du Québec ont reçu un appui direct ou indirect de l'Agence.

Indicateur : Valeur des investissements générés grâce au soutien financier de l'Agence
Données : 1,7 G$
Source : Système d'information de gestion

Base de référence

Traitement

Valeur de l'investissement

Fiabilité

Tous les projets ayant reçu une aide financière de l'Agence en 2012-2013

Aucun

Valeur totale des projets (2 401 826 542 $) – Montant d'aide de l'Agence (719 462 225 $)

Très élevée

 

TOTAL : 1 682 364 317 $

3. Programme 1.1 Développement des entreprises

3.1. Données apparaissant dans le tableau

3.1.1. Résultats généraux

Nombre total de projets appuyés : Le nombre total de projets appuyés correspond aux projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par l'Agence au cours d'une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Nombre total de projets appuyés

Aucun

541 projets

Très élevée

Dépenses réelles totales : Les dépenses réelles totales correspondent à l'ensemble des dépenses effectuées par l'Agence pour une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Dépenses réelles totales

Aucun

109,4M$

Très élevée

Part des dépenses réelles de l'Agence : La part des dépenses réelles correspond au pourcentage des dépenses effectuées dans le cadre d'un programme par rapport à l'ensemble des dépenses de l'Agence pour une période donnée. La formule utilisée est la suivante : dépenses réelles du programme / dépenses réelles totales de l'Agence.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Part des dépenses réelles de l'Agence

Aucun

44,2 %

Très élevée

3.1.2. Résultats finaux attendus

RÉSULTAT : Le bassin d'entreprises au Québec est renouvelé

Indicateur : Taux de survie des entreprises appuyées dans leur démarrage
Données : 65 %
Source : Système d'information de gestion Hermès + États financiers des entreprises
Explication : Le taux de survie se mesure sur une période de trois années à partir de la date d'atteinte de l'indicateur, soit l'année où les deux conditions de démarrage ont été respectées.
À l'Agence, une entreprise est considérée comme étant démarrée lorsqu'elle répond à deux conditions :
Condition 1 : elle est en activité depuis au moins un an ; et,
Condition 2 : elle génère des revenus d'au moins 80 % de ses dépenses.

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Toutes les entreprises qui ont reçu une aide financière de l'Agence et qui ont démarré (entre 2007 et 2009)

Nombre d'entreprises démarrées (50) qui existent toujours 3 ans à partir de la date d'atteinte de l'indicateur / Nombre total d'entreprises appuyées (77), incluant celles qui ne sont pas considérées comme étant démarrées

Très élevée

Données manquantes : 13 %

 

(50/77)*100=65 %

 

RÉSULTAT : Les entreprises du Québec sont compétitives

Indicateur : Taux de survie des entreprises appuyées dans leur développement
Données : 85 %
Source : Système d'information de gestion Hermès + États financiers des entreprises
Explication : Le taux de survie se mesure sur une période de trois années à partir de la date d'atteinte de l'indicateur, soit l'évolution du chiffre d'affaires.
À l'Agence, une entreprise est considérée comme étant développée lorsqu'elle répond à la condition suivante :
Condition 1 : elle connaît une hausse de son chiffre d'affaires à la suite de l'intervention de l'Agence

Base de référence

Traitement

Fiabilité

AD : toutes les entreprises qui ont reçu une aide financière de l'Agence pour favoriser leur développement (entre 2007 et 2009)

AD : Nombre d'entreprises appuyées (160) qui existent toujours 3 ans à partir de la date d'atteinte / Nombre total d'entreprises appuyées (189)

AD : très élevée

Données manquantes : 9 %

 

(160/189)*100=85 %

 

3.2. Sous-programme 1.1.1 Soutien à l'entrepreneuriat

3.2.1. Résultats attendus

RÉSULTAT : Des entreprises sont démarrées ou transférées

Indicateur : Nombre d'entreprises démarrées
Données : 78 (AD : 20 + GI : 58)
Source : Système d'information de gestion Hermès + États financiers des entreprises
Explication : À l'Agence, une entreprise est considérée comme étant démarrée lorsqu'elle répond à deux conditions :
Condition 1 : elle est en activité depuis au moins un an; et,
Condition 2 : elle génère des revenus d'au moins 80 % de ses dépenses.

Base de référence

Traitement

Fiabilité

AD : toutes les entreprises qui ont reçu une aide financière de l'Agence pour leur création ou leur démarrage

AD : entreprises appuyées qui répondent aux deux conditions de démarrage (20)

AD : très élevée

Données manquantes : 21 %

GI : toutes les entreprises qui ont reçu un service d'un groupe intermédiaire pour leur création ou leur démarrage

GI : entreprises appuyées qui répondent aux deux conditions de démarrage (58)

GI : élevée

Données manquantes : 10 %

 

20+58=78

 

3.2.2. Données provenant de la section Analyse du rendement et leçons retenues

Indicateur : Proportion du financement accordé à des projets situés dans des collectivités du Québec à faible potentiel de croissance économique
Données : 31 %
Source : Système d'information de gestion Hermès

Base de référence

Traitement

Fiabilité

SP Performance des entreprises : tous les projets qui ont reçu une aide financière de l'Agence

Montant de l'aide aux projets dans des collectivités à faible potentiel de croissance économique (33 779 798 $) / Montant total de l'aide (109 441 868 $)

Très élevée

Données manquantes : 0 %

 

(33 779 798 $/109 441 868 $)*100=31 %

 

3.3. Sous-programme 1.1.2 Performance des entreprises

3.3.1. Résultats attendus

RÉSULTAT : Les entreprises améliorent leur performance

Indicateur : Pourcentage des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires ou leur revenu auto-généré
Données : 61 %
Source : Système d'information de gestion Hermès + États financiers
Explication : Informations sur le chiffre d'affaires ou le revenu auto-généré d'entreprises entre 2008 et 2012 (calcul basé sur l'année civile).

Base de référence

Traitement

Fiabilité

AD : toutes les entreprises qui ont reçu une aide financière de l'Agence pour améliorer leur performance

AD : Nombre d'entreprises qui ont connu une hausse de leur chiffre d'affaires ou de leur revenu auto-généré (325) / Nombre d'entreprises appuyées (530)

Très élevée

Données manquantes : 25 %

 

(325/530)*100 = 61 %

 

3.3.2. Données provenant de la section Analyse du rendement et leçons retenues

Nombre de projets appuyés pour soutenir la Performance des entreprises : Le nombre de projets appuyés correspond aux projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par l'Agence au cours d'une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Nombre de projets appuyés

Aucun

431 projets

Très élevée

Dépenses pour soutenir la Performance des entreprises : Les dépenses correspondent à l'ensemble des dépenses effectuées par l'Agence pour une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Dépenses réelles totales

Aucun

95,2 M$

Très élevée

Indicateur : L'Agence a contribué au développement d'entreprises
Données : 3 106 (détail dans le prochain tableau)
Source : Système d'information de gestion Hermès

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Les entreprises appuyées par l'Agence sous le SP Performance des entreprises

Somme de :
581 en productivité et expansion +
988 en innovation et transfert techno. +
1537 en commercialisation et exportation (dont 99 nouvellement exportatrices)

Moyenne : risque de doublons élevé

Données manquantes :
AD : 0 % GI : 37 %

 

581+988+1537=3106

 

Indicateur : L'Agence a contribué au développement d'entreprises – EN DÉTAIL
Données : 581 + 988 + 1537 = 3 106
Source : Système d'information de gestion Hermès

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Toutes les entreprises appuyées par l'Agence sous le volet Productivité et expansion

AD : 197 + GI : 384 = 581

Élevée

Données manquantes :
AD : 0 % GI : 17 %

Toutes les entreprises appuyées par l'Agence sous le volet Innovation et transfert technologique

AD : 41 + GI : 947 = 988

Élevée

Données manquantes :
AD : 0 % GI : 40 %

Toutes les entreprises appuyées par l'Agence sous le volet Commercialisation et exportation

AD : 71 + GI : 1466* = 1537

Très élevée

Données manquantes :
AD : 0 % GI : 7 %

Toutes les entreprises nouvellement exportatrices sous le volet Commercialisation et exportation

AD : 16 + GI : 83 = 99

Très élevée

Données manquantes :
AD : 0 % GI : 36 %

* Donnée pour les ORPEX uniquement.

Indicateur : Hausse du chiffre d'affaires plus élevée pour certaines entreprises que la moyenne (61 %)
Données : 82 % et 69 %
Source : Système d'information de gestion Hermès + États financiers des entreprises
Explication : Calcul basé sur l'augmentation du chiffre d'affaires des entreprises appuyées, par volet.

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Toutes les entreprises appuyées par l'Agence sous le volet Productivité et expansion

Valeur atteinte (2 314 790 508 $) – Valeur de référence (1 826 660 486 $)/ Valeur de référence (1 826 660 486 $) = 27 %

Très élevée

Données manquantes : 21 %

Toutes les entreprises appuyées par l'Agence sous le volet Innovation et transfert technologique

Valeur atteinte (126 093 720 $) – Valeur de référence (69 305 929 $)/ Valeur de référence (69 305 929 $)= 82 %

Très élevée

Données manquantes : 32 %

Toutes les entreprises appuyées par l'Agence sous le volet Commercialisation et exportation

Valeur atteinte (396 014 489 $) – Valeur de référence (233 802 007 $) / Valeur de référence (233 802 007 $)= 69 %

Très élevée

Données manquantes : 30 %

4. Programme 1.2 Développement économique des régions

4.1. Données apparaissant dans le tableau

4.1.1. Résultats généraux

Nombre total de projets appuyés : Le nombre total de projets appuyés correspond aux projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par l'Agence au cours d'une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Nombre total de projets appuyés

Aucun

126 projets

Très élevée

Dépenses réelles totales : Les dépenses réelles totales correspondent à l'ensemble des dépenses effectuées par l'Agence pour une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Dépenses réelles totales

Aucun

39,2 M$

Très élevée

Part des dépenses réelles de l'Agence : La part des dépenses réelles correspond au pourcentage des dépenses effectuées dans le cadre d'un programme par rapport à l'ensemble des dépenses de l'Agence pour une période donnée. La formule utilisée est la suivante : dépenses réelles du programme / dépenses réelles totales de l'Agence.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Part des dépenses réelles de l'Agence

Aucun

15,8 %

Très élevée

4.1.2. Résultats finaux attendus

RÉSULTAT : Les régions du Québec ont une base économique renforcée
Ce résultat est mesurable après 3 ans. En conséquence, les données sont partielles puisqu'elles rendent compte d'une seule année de mise en œuvre.

Indicateur : Montant des investissements totaux générés dans les régions appuyées ayant complété la mise en œuvre de leur projet de développement
Données : 24,2 M$
Source : Système d'information de gestion Hermès
Explication : Le montant des investissements générés correspond à la somme de la valeur totale des projets appuyés sous le volet Stratégies de développement et de la valeur totale des projets appuyés sous le volet Équipements collectifs économiques qui constituent des initiatives de mise en œuvre (par opposition aux projets de planification d'un équipement collectif).

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Tous les projets de mise en œuvre du volet Stratégies de développement et les projets de mise en œuvre du volet Équipements collectifs économiques (ECE)

Valeur des projets de mise en œuvre du volet Stratégies de développement (non disponible) + Valeur des projets de mise en œuvre du volet ECE (24 157 932 $)

Très élevée

 

=24 157 932 $

 

Indicateur : Montant des dépenses des touristes hors Québec attirés dans les régions appuyées
Données : 3,3 G$
Source : Tourisme Québec, Les plus récentes données sur le tourisme au Québec, basé sur l'Enquête sur les voyages des résidents du Canada (EVRC) et l'Enquête sur les voyages internationaux (EVI) de Statistique Canada

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Montant des dépenses des touristes hors-Québec attirés au Québec pour l'année 2011 (dernière année disponible)

Dépenses des touristes provenant des autres provinces (1 177 M$) + Dépenses des touristes provenant des États-Unis (1 044 M$) + Dépenses des touristes provenant d'autres pays (1 112 M$)

Très élevée

 

1 177+1 044+1 112=3 333 M$

 

Indicateur : Montant des investissements directs étrangers maintenus ou attirés dans les régions appuyées
Données : 886,1 M$
Source : Système d'information de gestion Hermès + Rapport annuel ou Rapport interne des organismes soutenus

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Tous les projets d'investissements directs étrangers

Somme des montants d'investissements inscrits dans les rapports annuels ou les rapports internes des organismes soutenus

Élevée

4.2. Sous-programme – 1.2.1 Mobilisation des régions

4.2.1. Résultats attendus

RÉSULTAT : Les collectivités prennent en charge leur développement économique

Indicateur : Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvrent des projets de mobilisation
Données : Non disponible cette année
Source : Système d'information de gestion Hermès

4.2.2. Données provenant de la section Analyse du rendement et leçons retenues

Nombre de projets appuyés en Mobilisation des régions : Le nombre de projets appuyés correspond aux projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par l'Agence au cours d'une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Nombre total de projets appuyés

Aucun

27 projets

Très élevée

Dépenses totales en Mobilisation des régions : Les dépenses totales correspondent à l'ensemble des dépenses effectuées par l'Agence pour une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Dépenses réelles totales

Aucun

3,6 M$

Très élevée

Indicateur : Nombre de collectivités appuyées dans leurs efforts de mobilisation
Données : 14 collectivités uniques
Source : Système d'information de gestion Hermès

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Volet Mobilisation des régions : tous les projets qui ont reçu une aide financière de l'Agence

Nombre de collectivités uniques (14) qui ont reçu l'aide

Très élevée

Données manquantes : 0 %

 

14 collectivités uniques

 

4.3. Sous-programme – 1.2.2 Investissements dans les régions

4.3.1. Résultats attendus

RÉSULTAT : Les régions du Québec attirent des investissements

Indicateur : Pourcentage des collectivités appuyées qui mettent en œuvrent des projets d'équipements collectifs
Données : 77 %
Source : Système d'information de gestion Hermès

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Tous les projets d'équipements collectifs, volet Équipements collectifs économiques

Nombre de collectivités uniques qui bénéficient de la mise en œuvre d'un ECE (10) / Nombre total de collectivités uniques qui bénéficient d'un projet d'ECE – planification et mise en œuvre – (13)

Très élevée

Données manquantes : 0 %

 

(10/13)*100=76,9 %

 

Indicateur : Nombre de touristes hors-Québec attirés dans les régions
Données : 5,9 M
Source : Tourisme Québec, Les plus récentes données sur le tourisme au Québec, basé sur l'Enquête sur les voyages des résidents du Canada (EVRC) et l'Enquête sur les voyages internationaux (EVRC) de Statistique Canada
Explication : Moyenne du nombre de touristes hors-Québec sur les trois dernières années disponibles (2009, 2010 et 2011), à savoir les touristes provenant des autres provinces canadiennes, des États-Unis et d'autres pays. Calcul basé sur les touristes, mais qui exclut les excursionnistes.

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Nombre de touristes hors-Québec attirés au Québec en 2009, 2010 et 2011

Moyenne des touristes hors-Québec des trois dernières années disponibles :
2009 : 5 467 000, 2010 : 6 185 000, et
2011 : 6 134 000

Très élevée

 

(5,467+6,185+6,134)/3=5,928 M

 

Indicateur : Nombre d'organisations internationales et d'entreprises étrangères maintenues ou attirées dans les régions appuyées
Données : 44
Source : Système d'information de gestion Hermès + Rapport annuel ou Rapport interne des organismes soutenus

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Tous les projets d'investissements directs étrangers du volet Promotion des atouts des régions

Nombre d'entreprises maintenues ou attirées

Élevée

 

44 entreprises

 

5. Programme 1.3 Renforcement de l'économie des collectivités

5.1 Données apparaissant dans le tableau

5.1.1. Résultats généraux

Nombre total de projets appuyés : Le nombre total de projets appuyés correspond aux projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par l'Agence au cours d'une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Nombre total de projets appuyés

Aucun

266 projets

Très élevée

Nombre de programmes nationaux et d'initiatives ponctuelles mis en œuvre : Les 11 programmes nationaux et initiatives ponctuelles mis en œuvre par l'Agence sont : Programme de développement des collectivités (PDC), Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ), Initiative d'appui au développement de croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay (EVRC), Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique (IDE), Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC), Programme pour financer la construction d'un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines, Planétarium de Montréal, Ententes Canada-Québec pour appuyer la gestion durable des forêts québécoises, Fonds Chantiers Canada (FCC) et Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR).

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Nombre de programmes

Aucun

11

Très élevée

Dépenses réelles totales : Les dépenses réelles totales correspondent à l'ensemble des dépenses effectuées par l'Agence pour une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Dépenses réelles totales

Aucun

98,9 M$

Très élevée

Part des dépenses réelles de l'Agence : La part des dépenses réelles correspond au pourcentage des dépenses effectuées dans le cadre d'un programme par rapport à l'ensemble des dépenses de l'Agence pour une période donnée. La formule utilisée est la suivante : dépenses réelles du programme / dépenses réelles totales de l'Agence.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Part des dépenses réelles de l'Agence

Aucun

40 %

Très élevée

5.1.2. Résultats finaux attendus

RÉSULTAT : Les collectivités du Québec ont une base économique renforcée
Ce résultat est mesurable après 3 ans. En conséquence, les données sont partielles puisqu'elles rendent compte d'une seule année de mise en œuvre.

Indicateur : Valeur des investissements totaux générés dans les collectivités
Données : 544,4 M$
Source : Système d'information de gestion Hermès
Explication : La valeur des investissements totaux générés correspond à la somme de la valeur totale des projets appuyés sous le volet Soutien ponctuel et ciblé.

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Tous les projets appuyés sous le SP Soutien ponctuel et ciblé

Somme de la valeur des investissements totaux générés dans les collectivitésNote de bas de page122 :

  • Programme de développement des collectivités : 226,7 M$
  • Fonds Chantier Canada et Fonds sur l'infrastructure municipale rurale : 57 M$
  • Initiative de renforcement des économies forestières du QuébecNote de bas de page123 : 143,6 M
  • Initiative de développement de croisières internationales : 54,4 M$
  • Initiative de développement économique – dualité linguistique : 11,2 M$
  • Projet ponctuel : Gazoduc : 24,7 M$
  • Projet ponctuel : Planétarium : 48 M$
  • Projets ponctuels: Ententes Canada-Québec pour appuyer la gestion durable des forêts québécoises : 12 M$
  • Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire : 23,8 M$

Très élevée

Données manquantes : 0 %

 

226,7+143,6+54,4+11,2+24,7+48+12+23,8=544,4

 

5.2. Données provenant de la section Analyse du rendement et leçons retenues

Indicateur : Proportion des collectivités à faible potentiel de croissance économique appuyées
Données : 80 %
Source : Système d'information de gestion Hermès

Base de référence

Traitement

Fiabilité

SP Soutien ponctuel et ciblé : tous les projets qui ont reçu une aide financière de l'Agence

Dépenses dans les 68 collectivités à faible potentiel de croissance (79 444 158 $) / Dépenses sous le SP Soutien ponctuel et ciblé (98 871 557 $)

Très élevée

Données manquantes : 0 %

 

(79 444 158/98 871 557)*100=80 %

 

Sous-programme 1.3.1 Programme de développement des collectivités (PDC)

5.2.1. Résultats attendus

RÉSULTAT : Les collectivités du Québec sont économiquement durables

Nombre d'initiatives de développement économique mises en œuvre : Le nombre d'initiatives mises en œuvre correspond à la somme des projets de développement économique soutenus par des SADC, dans le cadre du Programme de développement communautaire (PDC).

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Nombre d'initiatives mises en œuvre

Aucun

290

Très élevée

Indicateur : Pourcentage des entrepreneurs qui procèdent au pré-démarrage, au démarrage ou à l'acquisition d'une entreprise avec l'appui des ODC
Données : 65 %
Source : Système d'information de gestion Hermès + Rapports des promoteurs

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Tous les projets soutenus dans le cadre du PDC

Nbre de personnes ayant élaboré un plan d'affaires (228) + Nbre d'entreprises créées (152) + Nbre d'entreprises acquises (205) / Nbre de personnes ou d'entreprises ayant reçu des services d'accompagnement, de prédémarrage, de démarrage ou en acquisition d'entreprises (902)

Très élevée

Données manquantes : 1 %

 

((228+152+205)/902)*100=65 %

 

Indicateur : Pourcentage des entreprises qui réalisent des projets de redressement, d'expansion ou de modernisation avec l'appui des ODC
Données : 75 %
Source : Système d'information de gestion Hermès + Rapports des promoteurs

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Tous les projets soutenus dans le cadre du PDC

Nbre d'entreprises redressées, modernisées ou en expansion (720) / Nbre d'entreprises redressées, modernisées ou en expansion ayant reçu des services d'accompagnement (959)

Très élevée

Données manquantes : 1 %

 

(720/959)*100=75 %

 

5.2.2. Données provenant de la section Analyse des données et leçons retenues

Nombre de projets appuyés sous PDC : Le nombre de projets appuyés correspond aux projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par l'Agence au cours d'une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Nombre total de projets appuyés

Aucun

1 861 projets

Très élevée

Données manquantes : 1 %

Dépenses totales sous PDC : Les dépenses totales correspondent à l'ensemble des dépenses effectuées par l'Agence pour une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Dépenses réelles totales

Aucun

28,6 M$

Très élevée

Données manquantes : 1 %

5.3. Sous-programme 1.3.3 Soutien ponctuel et ciblé

5.3.1. Résultats attendus

RÉSULTAT : Les collectivités disposent d'un soutien ponctuel pour stabiliser ou renforcer leur économie

Indicateur : Pourcentage des collectivités appuyées qui bénéficient d'un soutien ponctuel - IPREFQ
Données : 87 %
Source : Système d'information de gestion Hermès

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Tous les projets sous IPREFQ

Nombre de collectivités touchées (47) / Nombre de collectivités visées par l'initiative (54)

Très élevée

Données manquantes : 0 %

 

(47/54)*100=87 %

 

Indicateur : Pourcentage des collectivités appuyées qui bénéficient d'un soutien ponctuel - EVRC
Données : 100 %
Source : Système d'information de gestion Hermès

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Tous les projets sous ECI

Nombre de collectivités touchées (7) / Nombre de collectivités visées par l'initiative (7)

Très élevée

 

(7/7)*100=100 %

 

Indicateur : Pourcentage des collectivités appuyées qui bénéficient d'un soutien ponctuel - IDE
Données : 44 %
Source : Système d'information de gestion Hermès

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Tous les projets sous IDE

Nombre de collectivités touchées (46)/ Nombre total de collectivités au Québec (104)

Très élevée

Données manquantes : 0 %

 

(46/104)*100=44 %

 

Indicateur : Pourcentage des collectivités appuyées qui bénéficient d'un soutien ponctuel - Gazoduc
Données : 100 %
Source : Système d'information de gestion Hermès

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Le projet de Gazoduc

Nombre de collectivités touchées (1) / Nombre de collectivités visées par l'initiative (1)

Très élevée

Données manquantes : 0 %

 

(1/1)*100=100 %

 

Indicateur : Pourcentage des collectivités appuyées qui bénéficient d'un soutien ponctuel - Planétarium
Données : 100 %
Source : Système d'information de gestion Hermès

Base de référence

Traitement

Fiabilité

Le projet du Planétarium

Nombre de collectivités touchées (1) / Nombre de collectivités visées par l'initiative (1)

Très élevée

Données manquantes : 0 %

 

(1/1)*100=100 %

 

5.3.2. Données provenant de la section Analyse du rendement et leçons retenues

Nombre de projets appuyés sous Soutien ponctuel et ciblé : Le nombre de projets appuyés correspond aux projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par l'Agence au cours d'une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Nombre total de projets appuyés

Aucun

195 projets

Très élevée

Dépenses totales sous Soutien ponctuel et ciblé : Les dépenses totales correspondent à l'ensemble des dépenses effectuées par l'Agence pour une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Dépenses réelles totales

Aucun

70,3 M$

Très élevée

5.3.2.1. Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ)

Nombre total de projets appuyés sous IPREFQ : Le nombre total de projets appuyés correspond à l'ensemble des projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par l'Agence au cours d'une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Nombre total de projets appuyés

Aucun

115 projets

Très élevée

Dépenses totales sous Soutien ponctuel et ciblé : Les dépenses totales correspondent à l'ensemble des dépenses effectuées par l'Agence pour une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Dépenses réelles totales

Aucun

22,7 M$

Très élevée

5.3.2.2. Initiative d'appui au développement des croisières internationales sur le fleuve-Saint-Laurent

Nombre total de projets appuyés sous ECI : Le nombre total de projets appuyés correspond à l'ensemble des projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par l'Agence au cours d'une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Nombre total de projets appuyés

Aucun

24 projets

Très élevée

Dépenses réelles totales sous ECI : Les dépenses totales correspondent à l'ensemble des dépenses effectuées par l'Agence pour une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Dépenses réelles totales

Aucun

12,3 M$

Très élevée

5.3.2.3. Initiative de développement économique – Dualité linguistique (IDE)

Nombre de projets appuyés sous IDE : Le nombre de projets appuyés correspond aux projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par l'Agence au cours d'une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Nombre total de projets appuyés

Aucun

20 projets

Très élevée

Dépenses totales sous IDE : Les dépenses totales correspondent à l'ensemble des dépenses effectuées par l'Agence pour une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Dépenses réelles totales

Aucun

2,7 M$

Très élevée

5.3.2.4. Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC)

Nombre de projets appuyés sous FAIC : Le nombre de projets appuyés correspond aux projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par l'Agence au cours d'une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Nombre total de projets appuyés

Aucun

32 projets

Très élevée

Dépenses totales sous FAIC : Les dépenses totales correspondent à l'ensemble des dépenses effectuées par l'Agence pour une période donnée.

Indicateur

Traitement

Donnée

Fiabilité

Dépenses réelles totales

Aucun

1,5 M$

Très élevée

3.4 Rapport Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût lié à de telles mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV – Autres sujets d’intérêt

4.1 Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

Pierre Bordeleau
Directeur exécutif
Services corporatifs

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec) H3B 2T9
Téléphone : 514 283-4565
Télécopieur : 514 496-5449
Courriel : pierre.bordeleau@dec-ced.gc.ca

4.2 Renseignements supplémentaires

L'information suivante se trouve sur le site Web de l'Agence :

Méthodologie liée à la mesure du rendement de l’Agence

1. Suivi des projets

Le suivi des projets appuyés par l'Agence se fait grâce à un système de cueillette de données sur le rendement, en place depuis le 1er avril 2007. Le 1er avril 2012, un nouveau cadre de mesure de rendement (CMR) a été mis en oeuvre, en lien avec la nouvelle architecture d'alignement des programmes (AAP) et le nouveau programme régulier de l'Agence (PDEQ). Ainsi, pour l'année 2012-2013, le suivi des projets se caractérise par d'importantes améliorations, notamment la réduction du nombre d'indicateurs, ainsi que par des efforts de simplification et d'automatisation du système d'information de gestion (Hermès).

Or, dans le domaine du développement économique, l'observation des résultats escomptés se fait rarement durant l'année où se fait la dépense. Par exemple, ce n'est qu'après un ou deux ans que les activités de développement d'une entreprise auront une incidence observable sur son chiffre d'affaires. Il en va de même pour plusieurs activités appuyées dans le cadre des programmes de l'Agence, qu'il s'agisse du développement des marchés, de transferts technologiques ou de démarrage d'entreprises.

Pour rendre compte de l'utilisation des fonds consentis par l'Agence en 2012-2013 ainsi que des résultats intermédiaires et finaux, deux bases de référence sont principalement utilisées dans ce rapport :

  • Les projets qui ont eu une dépense en 2012-2013. Cette base de référence nous informe sur le nombre de projets de développement économique qui ont reçu un appui financier de l'Agence et le montant de cette aide. Cette base de référence contient les données sur les indicateurs d'extrants.
  • Les projets qui ont atteint la date prévue pour l'obtention de résultats à plus long terme (ex. : maintien ou augmentation du chiffre d'affaires). Cette base de référence permet de mesurer le rendement des programmes de l'Agence sur le développement économique du Québec, celui des entreprises, des régions et des collectivités. Cette base contient des projets dont les dépenses ont été réalisées avant 2012-2013, principalement sur la période 2007-2011.

De plus, l'intervention de l'Agence se fait de deux façons, c'est-à-dire par des projets :

  1. d'aide directe (AD) : en offrant un appui financier à un client, soit une entreprise ou une OBNL. Par exemple, une contribution à une entreprise (client) qui souhaite faire l'acquisition de nouveaux équipements en vue de moderniser son usine;
  2. de groupes intermédiaires (GI) : en accordant une aide financière à un client qui offre ses services à des tiers. Par exemple une contribution à un incubateur (client) qui soutiendra de nouveaux entrepreneurs (bénéficiaires) pour qu'ils démarrent leur entreprise.

2. Collecte des données sur le rendement

a. La fiabilité des données sur le rendement

Pour les projets d'aide directe, le suivi des résultats des projets est effectué par les conseillers des bureaux d'affaires dans le cadre des activités régulières du suivi des ententes avec les clients. Généralement, les données proviennent des états financiers des entreprises, ce qui entraîne un niveau de fiabilité élevé. Des consignes d'utilisation et de saisie des indicateurs, ainsi que des contrôles de qualité appropriés assurent une saisie uniforme des données dans le système d'information sur le rendement Hermès. À cet égard, les efforts de simplification et d'automatisation ont réduit le temps consacré au suivi du rendement de chaque projet pour les conseillers.

Dans le cadre des projets de groupes intermédiaires (GI), l'Agence a mis en place une nouvelle stratégie de cueillette de données afin de mesurer l'impact de l'intervention des GI auprès de leurs bénéficiaires. Cette approche, qui mise sur un suivi direct auprès de la clientèle des GI, repose sur l'obtention de la liste des bénéficiaires accompagnés pour que l'Agence puisse leur acheminer un sondage. Une première phase d'introduction de cette stratégie de suivi a été réalisée auprès d'un groupe d'organismes offrant des services de commercialisation et d'exportation. À ce jour, les résultats obtenus sont concluants et permettent d'obtenir des données plus fiables sur les services offerts aux bénéficiaires. Cette façon de faire permet d'éviter qu'une entreprise soit comptabilisée deux fois, soit en aide directe, soit par l'entremise de différents GI. Il est à noter que cette approche sera généralisée à l'ensemble des GI soutenus par l'Agence au cours des années à venir.

La section Notes techniques de l'annexe 1 fournit l'information détaillée sur la fiabilité des données présentées dans ce rapport. Par ailleurs, les résultats de la vérification interne de l'intégrité de l'information du système Hermès, menée par l'Agence en 2009, confirment que l'information contenue dans l'application Hermès Programmes, le système de suivi de l'Agence, est fiable aux fins de prise de décisions et d'information.

b. L'attribution des résultats

L'Agence travaille en étroite collaboration avec plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec, ainsi qu'avec plusieurs acteurs locaux et régionaux. Cette collaboration se reflète dans le montage financier des projets. C'est pourquoi l'Agence ne peut s'attribuer le mérite ou la responsabilité de l'ensemble des résultats obtenus. Pour cette raison, il est juste de dire que l'aide financière accordée par l'Agence pour la réalisation de projets contribue à l'atteinte des résultats observés.

Note de bas de page 1

Budget principal des dépenses 2012-2013, Partie II, p. 75.

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Note de bas de page 2

Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

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Note de bas de page 3

Par « collectivité », l'Agence entend les 104 municipalités régionales de comté (MRC) et territoires équivalents (TE) du Québec.

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Note de bas de page 4

Développement économique Canada pour les régions du Québec - Bureaux d'affaires

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Note de bas de page 5

Des modifications ont été apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor à la nomenclature de l'AAP dans le cadre de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Ces changements terminologiques sont en vigueur depuis avril 2012. Par conséquent, la nomenclature utilisée dans le présent RMR diffère de celle de son RPP afférent. Voici les principales modifications : « architecture des activités de programme » devient « architecture d'alignement des programmes »; « activité de programme » devient « programme » et « sous-activité de programme » devient « sous-programme ». À noter qu'un programme de S&C ou de paiement de transfert ne correspond pas à un programme de l'AAP.

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Note de bas de page 6

En 2012-2013, l'Agence a approuvé 259 nouveaux projets dans le programme de son AAP « Développement des entreprises », ce qui représente une aide financière autorisée de 124,3 millions de dollars. L'écart de 31 projets et de 15,7 millions de dollars avec les données présentées à la priorité no 1 s'explique par l'exclusion des efforts consentis par l'Agence pour contribuer à l'expansion des entreprises et à la structuration des réseaux, et ce, afin de respecter l'intention précisée dans le RPP 2012-2013.

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Note de bas de page 7

Le Budget principal des dépenses est déposé au Parlement avant le début de l'exercice financier. Les dépenses prévues sont composées du budget principal en plus des autorisations additionnelles au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorités. Le total des autorisations représente donc le budget principal et les budgets supplémentaires pour l'année terminée le 31 mars 2013. La totalité des dépenses réelles de l'Agence correspond aux dépenses réelles indiquées dans les Comptes publics.

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Note de bas de page 8

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 9

Le Budget principal des dépenses est déposé au Parlement avant le début de l'exercice financier. Les dépenses prévues sont composées du budget principal en plus des autorisations additionnelles au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorités. Le total des autorisations représente donc le budget principal et les budgets supplémentaires pour l'année terminée le 31 mars 2013. La totalité des dépenses réelles de l'Agence correspond aux dépenses réelles indiquées dans les Comptes publics.

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Note de bas de page 10

L'Agence ayant apporté d'importantes modifications à son AAP en 2012, les dépenses réelles de l'Agence pour les années 2010-2011 et 2011-2012 sont disponibles selon l'ancien AAP dans les Comptes publics de l'Agence.

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Note de bas de page 11

Idem.

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Note de bas de page 12

Le Budget principal des dépenses est déposé au Parlement avant le début de l'exercice financier. Les dépenses prévues sont composées du budget principal en plus des autorisations additionnelles au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorités. Le total des autorisations représente donc le budget principal et les budgets supplémentaires pour l'année terminée le 31 mars 2013. La totalité des dépenses réelles de l'Agence correspond aux dépenses réelles indiquées dans les Comptes publics.

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Note de bas de page 13

Idem.

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Note de bas de page 14

À l'exception du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC).

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Note de bas de page 15

Les programmes nationaux et les initiatives ponctuelles de l'Agence entre le 1er avril 2009 et le 1er avril 2016 sont : Programme Infrastructures Canada, Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement – volet CANtex, Initiative d'appui à l'économie sociale du Québec, Initiative de développement économique – Dualité linguistique, Initiative visant le développement des croisières internationales, Pavillon de l'éducation physique et des sports de l'Université Laval, Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable, Fonds d'adaptation des collectivités, Programme Infrastructures de loisirs Canada, Fonds Chantiers Canada-Québec, Réseau de communication large bande à Baie-James, Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec, Programme pour financer la construction d'un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines, Planétarium de Montréal, Ententes Canada-Québec pour appuyer la gestion durable des forêts québécoises et Fonds d'amélioration des infrastructures communautaires.

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Note de bas de page 16

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Comptes publics du Canada

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Note de bas de page 17

Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Note de bas de page 18

Développement économique Canada pour les régions du Québec - Déclarations publiques

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Note de bas de page 19

Développement économique Canada pour les régions du Québec - Affaires environnementales

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Note de bas de page 20

Environnement Canada - Développement durable

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Note de bas de page 21

Plus de détails sont disponibles à la section 4.2 Renseignements supplémentaires, Méthodologie liée à la mesure du rendement de l'Agence. L'information sur les sources de données, leur traitement et leur fiabilité est disponible à l'annexe 1 du RMR : Notes techniques sur les données de rendement.

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Note de bas de page 22

Le nombre total de projets appuyés correspond aux projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par l'Agence au cours d'une période donnée. Le résultat ci-haut exclut les projets associés au sous-programme « Modernisation des infrastructures ».

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Note de bas de page 23

Le nombre total de projets approuvés correspond aux projets nouvellement approuvés par l'Agence sur une période donnée. Le résultat ci-haut exclut les projets associés au sous-programme « Modernisation des infrastructures ».

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Note de bas de page 24

L'effet de levier compare l'aide financière approuvée par l'Agence avec le financement des promoteurs et des autres sources. Le résultat ci-haut exclut le financement associé au sous-programme « Modernisation des infrastructures ».

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Note de bas de page 25

Ne s'applique pas (NSP). Conformément au Cadre de mesure du rendement (CMR) de l'Agence, les indicateurs de rendement du résultat stratégique de l'organisation sont suivis et mesurés aux cinq ans. Ces données seront disponibles le 1er avril 2017.

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Note de bas de page 26

Mesuré par la progression des variables d'ordre économique de l'indice de développement économique de l'Agence (ex. : taux d'activité, d'entrepreneuriat et d'établissements exportateurs, valeur des permis de bâtir, productivité, brevets, diversification).

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Note de bas de page 27

Statistique Canada (2013), Economic Impact Study – 2001 to 2010 (en anglais seulement).

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Note de bas de page 28

Il s'agit des efforts déployés par l'Agence en lien avec la politique des retombées industrielles et régionales (RIR).

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Note de bas de page 29

Agence, Enquête annuelle de satisfaction de la clientèle, Montréal (2013).

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Note de bas de page 30

Agence, Évaluation formative des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions, Montréal (2010).

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Note de bas de page 31

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 32

Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par programme de l'architecture d'alignement des programmes (AAP) constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

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Note de bas de page 33

La répartition des ressources humaines par programme et sous-programme de l'AAP constitue des estimations et est présentée à titre indicatif seulement. Pour des raisons méthodologiques, aucune conclusion ne peut être tirée de l'écart entre les ETP prévus et les ETP réels en 2012-2013. Ce changement sera apporté dans le RPP 2014-2015 de l'Agence en vue d'améliorer la qualité des données. En effet, le nombre total d'ETP est basé sur la masse salariale disponible et le salaire moyen des employés de l'Agence. L'attribution des ETP à travers l'AAP s'effectue par la suite. Tandis que le RPP 2012-2013 répartit les ETP prévus selon les engagements en S&C, le présent RMR répartit les ETP réels selon les heures travaillées par les employés.

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Note de bas de page 34

Le nombre total de projets appuyés correspond aux projets pour lesquels des dépenses ont été effectuées par l'Agence au cours d'une période donnée.

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Note de bas de page 35

Les résultats finaux correspondent aux résultats obtenus à moyen terme par les projets financés avant l'exercice 2012-2013 et qui se sont terminés trois ans après la fin du financement accordé par l'Agence. Les résultats finaux présentés dans ce tableau sont basés sur les données transmises par les promoteurs à même leurs états financiers et saisies dans le système interne (Hermès).

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Note de bas de page 36

Le transfert d'une entreprise existante à une nouvelle génération d'entrepreneurs étant un nouveau résultat intermédiaire visé par l'Agence dans le cadre du PDEQ, les résultats finaux de ces projets seront disponibles au 31 mars 2015 uniquement.

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Note de bas de page 37

Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (2008), Taux de survie des nouvelles entreprises au Québec, Gouvernement du Québec.

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Note de bas de page 38

Idem.

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Note de bas de page 39

Statistique Canada (2013), Economic Impact Study – 2001 to 2010 (en anglais seulement).

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Note de bas de page 40

Bureau du vérificateur général du Canada (2012), Chapitre 2 – Les réformes des programmes de subventions et de contributions

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Note de bas de page 41

Agence (2010), Évaluation formative des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions, Montréal.

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Note de bas de page 42

Il s'agit des deux sous-programmes visés spécifiquement dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2011-2013.

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Note de bas de page 43

Ce résultat n'inclut pas les projets financés par l'Agence par l'entremise des groupes intermédiaires.

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Note de bas de page 44

Fondation de l'entrepreneurship (2010), Indice entrepreneurial québécois : Qu'est-ce que les Québécois ont dans le ventre

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Note de bas de page 45

MDEIE (2010), Le renouvellement de l'entrepreneuriat au Québec : un regard sur 2013 et 2018.

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Note de bas de page 46

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 47

Consultez s.v.p. la note de bas de page 33.

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Note de bas de page 48

Les résultats intermédiaires présentés dans ce tableau sont basés sur les données transmises par les promoteurs, à même leurs états financiers ou autres pièces justificatives, et saisies dans le système interne (Hermès).

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Note de bas de page 49

Le transfert d'une entreprise existante à une nouvelle génération d'entrepreneurs étant un nouveau résultat intermédiaire visé par l'Agence dans le cadre du PDEQ, celui-ci sera disponible le 31 mars 2014 uniquement.

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Note de bas de page 50

Gouvernement du Canada - Le budget de 2013

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Note de bas de page 51

Agence (2012), Évaluation sommative du programme Diversification des collectivités

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Note de bas de page 52

Une entreprise est démarrée lorsqu'elle est en activité depuis au moins un an et qu'elle génère des revenus d'au moins 80 % de ses dépenses. Plus de deux ans sont souvent nécessaires pour qu'une entreprise réussisse à respecter les critères de la nouvelle définition de l'Agence.

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Note de bas de page 53

Agence (2012), Évaluation sommative du programme Diversification des collectivités

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Note de bas de page 54

Ministère des Finances, Plan budgétaire 2012-2013, Gouvernement du Québec, page B.66

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Note de bas de page 55

Le REC est financé à même le budget de fonctionnement de l'Agence.

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Note de bas de page 56

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 57

Consultez s.v.p. la note de bas de page 33.

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Note de bas de page 58

Dans le but d'améliorer la qualité et la fiabilité des données sur le rendement, les indicateurs sur le chiffre d'affaires et le revenu auto-généré ont été fusionnés. L'Agence a apporté cette correction à son Cadre de mesure du rendement 2014-2015.

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Note de bas de page 59

Agence (2012), Évaluation sommative du programme Croissance des entreprises et des régions, Montréal.

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Note de bas de page 60

Statistique Canada (2013), Economic Impact Study – 2001 to 2010 (en anglais seulement).

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Note de bas de page 61

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 62

Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par programme de l'architecture d'alignement des programmes (AAP) constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

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Note de bas de page 63

La répartition des ressources humaines par programme et sous-programme de l'AAP constitue des estimations et est présentée à titre indicatif seulement. Pour des raisons méthodologiques, aucune conclusion ne peut être tirée de l'écart entre les ETP prévus et les ETP réels en 2012-2013. Ce changement sera apporté dans le RPP 2014-2015 de l'Agence en vue d'améliorer la qualité des données. En effet, le nombre total d'ETP est basé sur la masse salariale disponible et le salaire moyen des employés de l'Agence. L'attribution des ETP à travers l'AAP s'effectue par la suite. Tandis que le RPP 2012-2013 répartit les ETP prévus selon les engagements en S&C, le présent RMR répartit les ETP réels selon les heures travaillées par les employés.

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Note de bas de page 64

Tourisme Québec (2013), Le tourisme au Québec en bref – 2011.

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Note de bas de page 65

Montréal international (2012), Bilan des activités 2012 & Québec International (2012), Rapport annuel 2012.

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Note de bas de page 66

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 67

Consultez s.v.p. la note de bas de page 63.

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Note de bas de page 68

Agence (2012), Évaluation sommative du programme Diversification des collectivités

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Note de bas de page 69

Idem. Il s'agit d'un exemple de projet utilisé dans les études de cas réalisées pour cette évaluation.

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Note de bas de page 70

Agence (2010), Rapport sur le rendement de l'Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec pour la période se terminant le 31 mars 2010, Montréal.

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Note de bas de page 71

Centre sur la productivité et la prospérité (2010), Ouverture aux investissements directs étrangers et productivité au Canada, Montréal, Hautes études commerciales de Montréal.

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Note de bas de page 72

Statistique Canada (2012), Investissements étrangers et nationaux au Canada de 2009 à 2011, compilation de DEC.

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Note de bas de page 73

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 74

Consultez s.v.p. la note de bas de page 63.

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Note de bas de page 75

Tourisme Québec (2013), Le tourisme au Québec en bref. Il s'agit de la moyenne du nombre de touristes hors Québec pour la période de 2009 à 2011 afin d'éliminer les fluctuations dues au contexte économique.

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Note de bas de page 76

Gouvernement du Canada - Le budget de 2013

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Note de bas de page 77

Montréal international (2012), Bilan des activités 2012 & Québec International (2012), Rapport annuel 2012.

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Note de bas de page 78

SECOR (2012), Les retombées économiques associées aux activités des organisations internationales – révision de 2010.

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Note de bas de page 79

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 80

Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par programme de l'architecture d'alignement des programmes (AAP) constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

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Note de bas de page 81

La répartition des ressources humaines par programme et sous-programme de l'AAP constitue des estimations et est présentée à titre indicatif seulement. Pour des raisons méthodologiques, aucune conclusion ne peut être tirée de l'écart entre les ETP prévus et les ETP réels en 2012-2013. Ce changement sera apporté dans le RPP 2014-2015 de l'Agence en vue d'améliorer la qualité des données. En effet, le nombre total d'ETP est basé sur la masse salariale disponible et le salaire moyen des employés de l'Agence. L'attribution des ETP à travers l'AAP s'effectue par la suite. Tandis que le RPP 2012-2013 répartit les ETP prévus selon les engagements en S&C, le présent RMR répartit les ETP réels selon les heures travaillées par les employés.

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Note de bas de page 82

Le résultat ci-haut exclut les projets associés au sous-programme « Modernisation des infrastructures ».

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Note de bas de page 83

Les 11 programmes nationaux et initiatives ponctuelles mis en oeuvre par l'Agence sont : Programme de développement des collectivités (PDC), Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ), Initiative d'appui au développement de croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay (ECI), Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique (IDE), Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC), Programme pour financer la construction d'un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines, Planétarium de Montréal, deux Ententes Canada-Québec pour appuyer la gestion durable des forêts québécoises, Fonds Chantiers Canada (FCC) et Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR).

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Note de bas de page 84

Le résultat ci-haut exclut les projets associés au sous-programme « Modernisation des infrastructures ».

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Note de bas de page 85

Ce montant représente la part fédérale du financement accordé (345 millions de dollars) et des déboursés effectués en 2012-2013 (57 millions de dollars). Le fédéral contribue globalement au tiers des coûts totaux de l'ensemble des projets.

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Note de bas de page 86

Cette initiative prenant fin le 31 mars 2013, l'Agence a établi la cible afférente pour 2012-2013.

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Note de bas de page 87

Idem.

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Note de bas de page 88

Idem.

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Note de bas de page 89

Idem.

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Note de bas de page 90

Idem.

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Note de bas de page 91

Ces initiatives ayant été conçues en cours d'année, l'Agence a fixé la cible afférente dans le RPP 2013-2014.

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Note de bas de page 92

Idem.

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Note de bas de page 93

Les trois nouvelles initiatives ponctuelles élaborées et livrées par l'Agence en 2012-2013 au Québec sont : le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) ainsi que les deux Ententes Canada-Québec pour appuyer la gestion durable des forêts québécoises.

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Note de bas de page 94

Le résultat ci-haut exclut les projets associés au sous-programme « Modernisation des infrastructures ».

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Note de bas de page 95

Les cinq initiatives ponctuelles de l'Agence qui se sont terminées au 31 mars 2013 sont : Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ), Initiative d'appui au développement de croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay (ECI), Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique (IDE), Programme pour financer la construction d'un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines, et Planétarium de Montréal.

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Note de bas de page 96

Agence (2009), Évaluation du Programme de développement des collectivités au Québec – rapport final

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Note de bas de page 97

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 98

Consultez s.v.p. la note de bas de page 81.

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Note de bas de page 99

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 100

Consultez s.v.p. la note de bas de page 81.

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Note de bas de page 101

Dans le cadre du SP « Modernisation des infrastructures », le découpage territorial du Québec diffère du reste de l'AAP de l'Agence afin de faciliter sa collaboration avec le gouvernement du Québec.

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Note de bas de page 102

Infrastructure Canada, Rapport d'évaluation sommative : Rapport final PIC (2010).

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Note de bas de page 103

Se référer au site Web d'Infrastructure Canada.

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Note de bas de page 104

Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement.

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Note de bas de page 105

Consultez s.v.p. la note de bas de page 81.

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Note de bas de page 106

Les trois nouvelles initiatives ponctuelles élaborées et livrées par l'Agence en 2012-2013 au Québec sont : le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) ainsi que les deux Ententes Canada-Québec pour appuyer la gestion durable des forêts québécoises.

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Note de bas de page 107

Agence, Évaluation de mise en oeuvre de l'Initiative d'appui au développement des croisières internationales sur le fleuve St-Laurent et larivière Saguenay (2012)

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Note de bas de page 108

Goss Gilroy Inc., Évaluation de la composante IDE de la Feuille de route – DEC (Ottawa, 2012), p. 26 [en français seulement]

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Note de bas de page 109

Les autorisations parlementaires sont accordées par crédits globaux. Ainsi, les autorisations par programme de l'architecture d'alignement des programmes (AAP) constituent des estimations et sont présentées à titre indicatif seulement.

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Note de bas de page 110

La répartition des ressources humaines par programme et sous-programme de l'AAP constitue des estimations et est présentée à titre indicatif seulement. Pour des raisons méthodologiques, aucune conclusion ne peut être tirée de l'écart entre les ETP prévus et les ETP réels en 2012-2013. Ce changement sera apporté dans le RPP 2014-2015 de l'Agence en vue d'améliorer la qualité des données. En effet, le nombre total d'ETP est basé sur la masse salariale disponible et le salaire moyen des employés de l'Agence. L'attribution des ETP à travers l'AAP s'effectue par la suite. Tandis que le RPP 2012-2013 répartit les ETP prévus selon les engagements en S&C, le présent RMR répartit les ETP réels selon les heures travaillées par les employés.

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Note de bas de page 111

Les résultats prévus de 2012-2013 ont été ajustés. Pour plus d'information, veuillez consulter la note complémentaire 14 des états financiers de l'Agence.

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Note de bas de page 112

Pour des fins de comparaison, les résultats réels de 2011-2012 ont été ajustés afin de refléter les activités transférées à Services partagés Canada.

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Note de bas de page 113

Les charges correspondent aux ressources économiques utilisées par l'Agence au cours d'une période pour faire la prestation des programmes de son AAP. Les charges sont de deux types : (i) paiements de transfert; et, (ii) fonctionnement. Les charges diffèrent des dépenses réelles de l'Agence présentées dans les sections I et II du RMR, puisque les contributions remboursables versées en 2012-2013 sont comptabilisées tels des prêts, réduisant ainsi les charges totales en paiement de transfert.

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Note de bas de page 114

Le programme Renforcement des collectivités de l'AAP exclut les programmes de paiement de transfert suivants : Programme de développement des collectivités (PDC) et Programme pour financer la construction d'un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines.

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Note de bas de page 115

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur le rattachement des populations

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Note de bas de page 116

Au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2011-2012, l'information sur le nombre de feuilles de papier achetées par employé de l'Agence durant 2009-2010 n'était pas disponible. Cependant, cette information l'étant devenue au moment de la rédaction du RPP 2012-2013, elle a été reprise dans le présent rapport.

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Note de bas de page 117

Comme la donnée de référence n'était pas disponible au moment de la rédaction du RPP 2011-2012, aucune cible n'avait été établie. Cependant, des cibles ont été ajoutées dans le RPP 2012-2013 et ont été utilisées dans le présent rapport.

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Note de bas de page 118

Au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2011-2012, l'information sur le volume d'achat de papier possédant au moins 30 % de matière recyclée en 2009-2010 n'était pas disponible. Cependant, l'étant devenue au moment de la rédaction du RPP 2012-2013, elle a été reprise dans le présent rapport pour s'assurer de présenter l'information la plus à jour possible.

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Note de bas de page 119

Dans le RPP 2011-2012, l'Agence a présenté des cibles relatives à l'achat de papier recyclé pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014, alors que l'information sur le volume d'achat de ce type de papier pour l'année de référence n'était pas encore disponible. Suivant l'obtention de la donnée sur le volume d'achats de papier recyclé pour l'année 2009-2010, les cibles pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 ont été révisées à la hausse. La cible pour l'exercice 2011-2012 est demeurée telle quelle, afin de faciliter la reddition de comptes dans le présent RMR.

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Note de bas de page 120

Tous les autres revenus incluent les remboursements des dépenses des années précédentes, le redressement des charges des exercices précédents, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d'intérêts et les autres revenus divers.

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Note de bas de page 121

Exclut les projets visant l'expansion des entreprises et la structuration des réseaux à des fins de respect de l'intention décrite dans le RPP 2012-2013.

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Note de bas de page 122

Le résultat ci-haut exclut les projets associés au sous-programme « Modernisation des infrastructures ».

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Note de bas de page 123

Ces initiatives prenant fin le 31 mars 2013, l'Agence a établi ses cibles afférentes pour 2012-2013.

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