Rapport financier trimestriel pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2013

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Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de publication : 28 février 2014

Résumé :

Rapport financier trimestiel de l’Agence sur ses dépenses budgétaires pour le 3e trimestre.

Table des matières

  1. 1. Introduction
  2. 2. Faits saillants des résultats financiers et cumulatifs
  3. 3. Risques et incertitudes
  4. 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. 5. Mise en oeuvre du Budget de 2012
  6. États des autorisations (non vérifié)
  7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2013-2014, le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012). Ce rapport a été préparé par l’Agence tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités de la Norme comptable 1.3 - Rapport financier trimestriel des ministères et organismes du Conseil du Trésor (CT). Le présent document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Selon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec.

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de l’Agence sont disponibles dans le Rapport sur les plans et priorités et le Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par l’Agence en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et un cadre financier particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière concernant les autorisations de dépenser. L’état des autorisations ci-joint, permet de comparer les autorisations de dépenser accordées à l’Agence par le Parlement avec les autorisations utilisées par l’Agence.

L’information comprise dans l’état des autorisations est conforme à l’information présentée dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2013-2014. Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. En 2013-2014, les modifications aux autorisations ministérielles ont été mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et ont été reflétées dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 déposé au Parlement. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Des fonds supplémentaires ont été demandés par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec au titre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014. L’Agence a reçu une autorisation supplémentaire après déduction des économies prévues ou des montants transférés par le Conseil du Trésor aux affectations bloquées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui sont publiés dans le Rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont toujours établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers et cumulatifs

La présente section vise à mettre en lumière les principaux éléments expliquant les résultats financiers. Les résultats de l’Agence présentent une diminution nette des ressources disponibles pour l’exercice en cours comparativement à l’année précédente.

L’explication des variations tient pour acquis que les variations de moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

2.1 Analyse des autorisations

À la fin de ce troisième trimestre, les autorisations de l’Agence totalisent 308,0 M$. Les autorisations disponibles ont augmenté de 53,0 M$ comparativement au trimestre précédent où elles se chiffraient à 254,9 M$.  Ceci résulte des augmentations de 3,5 M$ du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, 49,4 M$ du crédit 5 – Subventions et contributions et de 0,2 M$ des autorisations budgétaires législatives.

Comparativement à la même période en 2012-2013, les autorisations disponibles ont subi une diminution nette de 3,7 M$. Ceci résulte d’une diminution de 2,6 M$ du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, d’une diminution de 0,7 M$ du crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que d’une diminution de 0,4 M$ des autorisations budgétaires législatives.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu des autorisations budgétaires nettes qui correspondent aux ressources disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014.

Graphique 1 - Dépenses réelles par rapport aux autorisations annuelles ($ millions)

Graphique 1 - Dépenses réelles par rapport aux autorisations annuelles ($ millions)

Graphique 1: Description longue

Section 2.1 - Analyse des autorisations : Subdivisé en deux sections, ce graphique donne un aperçu des autorisations budgétaires nettes disponibles et les dépenses encourues pour le troisième trimestre de 2012-2013 comparativement à 2013-2014.

Pour le troisième trimestre de 2012-2013, les Autorisations, les dépenses cumulatives d’avril à décembre et les dépenses réelles d’octobre à décembre s’élevaient respectivement à 311,7M $ 127,6M$ et 54,3M$ de dollars tandis qu’au troisième trimestre de 2013-2014, elles se chiffrent à 308,0M$, 125,3M$ et 61,1M$.

Les autorisations disponibles ont subi une augmentation nette de 53,0 M$ comparativement au trimestre précédent (environ 17%), passant de 254,9 M$ à 308,0 M$. Des augmentations de 8% du crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (3,5 M$), 19% du crédit 5 – Subventions et contributions (49,4 M$) et 4% des autorisations budgétaires législatives (0,2 M$) ont été approuvées via le budget supplémentaire des dépenses « B ». Celles-ci résultent de la mise en œuvre de nouvelles initiatives précisée ici-bas ainsi que du report du budget de subventions et contributions de 2012-2013 à 2013-2014 d’un montant de 13,8 M$ dans le cadre du programme Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC).

Autorisations liées au crédit 1 (fonctionnement)

Les autorisations disponibles liées au crédit 1 s’élèvent à 42,0 M$.  L’augmentation de 3,5 M$ est principalement attribuable aux nouveaux fonds pour la mise en œuvre de nouvelles initiatives dont l’Initiative de diversification économique des collectivités du Québec tributaires de l’industrie du Chrysotile et l’Initiative de rétablissement économique pour Lac-Mégantic, par le report de fonds de 5% du budget de fonctionnement de l’année précédente (2012-2013) ainsi que par certains ajustements en lien avec les conventions collectives.

On constate toutefois, une diminution nette de 2,6 M$ (6%) par rapport à l’année 2012-2013.  Celle-ci étant liée à une combinaison de plusieurs facteurs dont l’impact de l’Examen stratégique de 2010, la mise en œuvre des mesures d’économies du Budget 2012 et la fin de certains programmes et  initiatives temporaires.

(Voir tableau État des autorisations)

Autorisations liées au crédit 5 (subvention et contribution)

Au troisième trimestre de 2013-2014, les autorisations liées au crédit 5 de l’Agence s’élevaient à 260,9 M$.

Il y a eu une augmentation de 49,4 M$ des autorisations qui résulte de l’effet combiné des éléments suivants :

Les autorisations disponibles liées au crédit 5 sont comparables à celles de 2012-2013, qui se chiffraient à 261,6 M$.

(Voir tableau État des autorisations)

2.2 Analyse des dépenses

L’Agence présente des dépenses de 61,1 M$ au troisième trimestre et des dépenses de 125,3 M$ depuis le début de l’année.  Ceci représente une augmentation par rapport à l’année précédente de : 1,3 M$ des dépenses liées au crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (13%), une augmentation de 5,7 M$ des dépenses liées au crédit 5 – Subventions et contributions (11%) et une diminution de 0,2 M$ des dépenses liées aux autorisations législatives (12%). Toutefois, sur une base cumulative, l'Agence a enregistré une diminution des dépenses de 2,3 M$, soit environ 2%, un écart considéré non significatif.

(Voir tableau État des autorisations)

Dépenses liées au crédit 1 (fonctionnement)

Au troisième trimestre de 2013-2014, les dépenses de fonctionnement s’élevaient à 10,2 M$. Sur une base cumulative pour les trois premiers trimestres, ceci représente une diminution de  3% par rapport à 2012-2013 ce qui est conforme avec les grandes orientations gouvernementales visant à optimiser la gestion des fonds publics.

L’augmentation de 1,3 M$ (13%) par rapport au même trimestre en 2012-2013 est principalement attribuable par l’augmentation des dépenses dans les postes : Personnel de 0,9 M$, Services professionnels et spéciaux de 0,2 M$ et le poste Location et Information de 0,1 M$.  Ces éléments s’expliquent par une multitude de causes faisant partie inhérente des activités courantes de l’Agence.

Les écarts dans les autres catégories de dépenses, qu’ils soient à la hausse ou à la baisse, ne sont pas considérés significatifs. On entend ici, les catégories liées aux transports et communications, services publics et fournitures, etc.

(Voir tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant)

Dépenses liées au crédit 5 (subvention et contribution)

Durant le troisième trimestre de 2013-2014, l’Agence a dépensé 49,7 M$ en subventions et contributions pour un total de 93,4 M$ depuis le début de l’année. Ceci représente une augmentation de 22,3 M$ par rapport au trimestre précédent due à une fluctuation opérationnelle normale ainsi que par des dépenses importantes liées à l’initiative temporaire Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire.

En plus de l’écart observée par rapport au deuxième trimestre, on constate également une augmentation de 5,7 M$ (13%) comparativement au même trimestre de l’année 2012-2013.   Cet écart s’explique aussi par la fluctuation des opérations  en gestion de contributions pouvant survenir d’une année à l’autre.  Toutefois, sur une base cumulative, on connaît une diminution de 1,1 M$, soit approximativement 1%.

(Voir tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant)

3. Risques et incertitudes

L’Agence procède à une analyse annuelle en vue de mettre à jour et maintenir un profil de risque organisationnel apte à cerner et à évaluer les risques susceptibles de nuire à la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. Comme toutes autres organisations, certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent. Des stratégies de mitigation ont été élaborées et des mesures ont été mises en place pour réduire au minimum leurs potentiels de réalisation. Les contrôles financiers dans leur ensemble fonctionnent de manière efficace et permettent de détecter les inexactitudes importantes.

Depuis maintenant trois ans, le gouvernement s’est engagé à atteindre l’équilibre budgétaire et à réduire les dépenses pour rétablir la situation budgétaire. C’est dans cette optique que le Budget 2011 a annoncé les résultats de l’Examen stratégique de 2010 auquel l’Agence a participé. Ainsi, les économies annoncées se chiffraient à 13,4 M $ pour DEC en 2013-2014. Les réductions budgétaires annoncées via le Budget 2012 se chiffraient à 26,9 M$ pour DEC en 2013-2014. Face à ce contexte, l’Agence a mis en œuvre un ensemble de mesures afin de permettre à l’organisation de mitiger l’impact de pressions budgétaires indiquées ci-haut. Cela s’est traduit par la réduction de ses effectifs.

Dans le même ordre d’idée, plusieurs chantiers de transformation ont été lancés au sein de l’Agence afin de la rendre plus moderne, efficiente et d’accroître sa capacité à offrir un excellent service aux citoyens, tout en respectant les limites de ses ressources financières. Ces chantiers se traduisent en mesures et initiatives administratives notamment en lien avec l’intégration de la gestion de risque dans l’administration des programmes de subvention et contribution et la réduction du fardeau administratif en résultant. Cependant, certains risques de mises en œuvre sont associés à ces mesures de transformation. Par conséquent, ces risques, s’ils se concrétisent, pourraient avoir un impact sur la façon que l’Agence livre sa programmation.

Tel qu’indiqué ci-haut, l’Agence a reçu une enveloppe budgétaire de 35 millions de dollars afin de contribuer à la relance économique de la ville de Lac-Mégantic qui a été touchée par la tragédie ferroviaire survenue le 6 juillet 2013. Il est à noter que l’Agence connaîtra des défis importants à débourser l’entièreté de cette enveloppe budgétaire d’ici la fin de l’année 2013-2014. L’Agence a l’intention de demander un report des fonds non-déboursés de l’année 2013-2014 à l’année ou les années subséquentes.

DEC gère la mise en œuvre de ces mesures dans un contexte d’affectations budgétaires réduites et suit régulièrement les fonds par le biais de plusieurs processus de revue budgétaire pour l’ensemble de l’Agence et par l’analyse des dépenses et prévisions budgétaires par secteur.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important se rapportant au fonctionnement, au personnel et aux programmes n'a influé sur les résultats du présent trimestre outre que la mise en œuvre des mesures en lien avec Budget 2012.

Il est toutefois important de souligner que l’Agence est sous la gouverne d’une nouvelle administratrice générale, Mme Marie Lemay, depuis le 25 novembre 2013.

5. Mise en oeuvre du Budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 et qui sont mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

L’Agence a contribué à l'exercice en :

Au cours de la première année de mise en œuvre du Budget 2012, soit 2012-2013, DEC a réalisé des économies de quelque 7,4 M$. La mise en œuvre des mesures d’économies continuera de se concrétiser tel que prévu et atteindra 26,7 M$ en 2013-2014. La réduction des postes a été atteinte au moyen d'une combinaison d'attrition, de la gestion des postes vacants et l'élimination négociée de postes selon le processus de réaménagement des effectifs et en vertu des conventions collectives. Les économies permanentes atteindront 28,1 M$ d’ici 2014-2015.

La version originale a été signée par :

Mme Marie Lemay
Sous-ministre
Montréal (Québec) Canada
Le 28 février 2014

Pierre Bordeleau
Dirigeant principal des finances
Montréal (Québec) Canada
Le 28 février 2014

États des autorisations (non vérifié)

pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013
* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
(Un écart marginal dans l’addition des données pourrait résulter de l’arrondissement des chiffres)
  Exercice financier 2013-2014
(En milliers de dollars)
Exercice financier 2012-2013
(En milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 41 993 10 180 28 250 44 560 8 872 29 000
Crédit 5 – Subventions et Contributions 260 896 49 693 93 382 261 638 44 025 94 475
Autorisations législatives budgétaires totales 5 118 1 232 3 697 5 529 1 382 4 147
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Autorisations totales 308 007 61 105 125 329 311 727 54 280 127 622

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013
Exercice financier 2013-2014
(En milliers de dollars)
Exercice financier 2012-2013
(En milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 * Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 34 622 9 932 27 984 36 898 9 046 29 441
Transports et communications 2 079 186 455 2 643 181 520
Information 627 133 229 793 68 175
Services professionnels et spéciaux 5 019 1 020 2 692 6 212 811 2 339
Location 941 72 304 1 190 42 437
Services de réparation et d’entretien 105 3 14 141 6 17
Services publics, fournitures et approvisionnement 209 28 90 264 37 96
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - - - -
Acquisition de matériel et d’outillage 1 246 27 163 1 830 49 96
Paiements de transfert 260 896 46 693 93 382 261 638 44 025 94 475
Autres subventions et paiements 2 263 13 16 118 16 25
Dépenses budgétaires nettes totales 308 007 61 105 125 329 311 727 54 280 127 622
(Un écart marginal dans l’addition des données pourrait résulter de l’arrondissement des chiffres)
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