Favoriser la dualité linguistique

Nous sommes responsables de la mise en œuvre de l’Initiative de développement économique (IDE) - Langues officielles au Québec. L’IDE vise à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) par diverses activités, dont l'innovation, l'entrepreneuriat, les partenariats et la diversification des activités économiques.

Pour connaître les clientèles admissibles, les activités pouvant être appuyées ou l'aide financière pouvant être accordée, parcourez l'information suivante ou téléchargez le feuillet de cette initiative (Feuillet Langues officielles, 360 Ko).

Admissibilité

Exemples de clientèle admissible

  • Petites et moyennes entreprises dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, à l’extérieur du Grand Montréal
  • Organismes à but non lucratif dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants

Exemples de clientèle non admissible

  • Commerces de détail; ex. : boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile
  • Services de restauration; ex. : restaurants, cafés
  • Services de transport
  • Construction domiciliaire
  • Services de garderie
  • Salons de coiffure, salons d’esthétique
  • Boîtes de nuit, bars, cabarets

Si vous faites partie des clientèles non admissibles, nous vous invitons à consulter notre réseau de collaborateurs susceptibles de vous aider.

 

Principaux critères d'analyse

L'analyse des projets se fait en fonction de critères précis, notamment :

  • les retombées économiques auprès d’une CLOSM;
  • la contribution du projet à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus de l’IDE;
  • la concordance avec le mandat et les priorités de DEC;
  • le caractère incitatif de l’aide et la démonstration du besoin financier pour la réalisation du projet en tenant compte des autres sources de financement existantes;
  • la capacité de gestion du promoteur;
  • la viabilité de l’entreprise ou de l’organisme;
  • le degré de risque;
  • l’impact sur la concurrence;
  • la disponibilité des fonds de DEC.

Activités pouvant être appuyées

Exemples d’activités admissibles

  • Développement de stratégies (veille, devis, études, diagnostics, plans d’action)
  • Maillage, réseautage et contacts d’affaires (généralement pour des organisations de soutien à l’entrepreneuriat)
  • Services d’information, services-conseils et accompagnement
  • Mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation
  • Conception de nouveaux produits et services
  • Transfert technologique aux entreprises (ex. : intégration d’une nouvelle technologie)
  • Incubation d’entreprises (appui à l’incubateur et non à l’incubé)
  • Propriété intellectuelle (acquisition de brevets, licences)
  • Activités de certification (accréditation et homologation, éco-certification, traçabilité)
  • Acquisition d’équipements, d’outils informatiques et de technologies
  • Aménagement, construction, modernisation ou expansion des installations
  • Activités de précommercialisation (prototypage, preuve de concept, démonstration, vitrines technologiques)
  • Recrutement ou recours à des ressources spécialisées (valorisation des langues officielles dans le milieu francophone des affaires au Québec)
 

Aide financière

Types d'aide

  • Contribution remboursable
  • Contribution non remboursable pour les projets à but non lucratif

Taux d'aide

  • Jusqu’à 90 % des coûts autorisés pour un OBNL
  • 50 % des coûts autorisés pour une PME

Présenter un projet

Consultez le guide de présentation d'un projet pour connaître les étapes liées au dépôt d'un projet et d'une demande d'aide financière.

Pour savoir si ce type de projets est privilégié dans votre région, communiquez avec un conseiller du bureau d'affaires de votre région. Il pourra vous informer, vous conseiller ou vous accompagner dans la réalisation de votre projet tout en tenant compte des priorités d'intervention dans votre région et de la disponibilité des fonds de DEC.

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