L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a pour mission d’appuyer les régions et les collectivités du Québec, leur permettant ainsi d’accroître leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable. Les régions du Québec font face à des enjeux de développement de taille. Dans ce contexte, elles doivent poursuivre leurs efforts de diversification, tout comme les entreprises doivent continuer d’accroître leur productivité et leur capacité d’innover. L’Agence entend travailler toujours plus étroitement avec les acteurs du milieu pour élaborer des solutions qui aideront à relever avec succès les principaux défis lancés à leur région.

Conçu par l’Agence, le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et développer leur base d’activité économique. Ce programme est en vigueur du 1^er avril 2007 au 31 mars 2012.

La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s’épanouir en comptant sur ses propres atouts.

Le programme poursuit trois objectifs : 

• favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale
• appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables
• accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

L’Agence préconise une approche visant à atteindre des résultats concrets et mesurables. Le programme Diversification des collectivités présente trois volets, soit Mobilisation des collectivités, Développement du milieu et Milieux attrayants.

Volet 1 : mobilisation des collectivités

Accroître la capacité des collectivités afin qu’elles soient mieux outillées pour prendre en charge leur développement.

Les projets admissibles visent les résultats suivants :

• les organisations d’une collectivité se mobilisent et travaillent de concert sur des enjeux de développement locaux ou régionaux
• des plans de développement et de diversification sont élaborés et mis en œuvre.

Volet 2 : développement du milieu 

Encourager l’entrepreneuriat et augmenter le nombre d’entreprises créées et durables.

Les projets admissibles visent les résultats suivants :

• les individus qui souhaitent se lancer en affaires bénéficient d’un soutien direct et adapté en entrepreneuriat
• des PME sont créées, se développent et consolident leurs activités.

Volet 3 : milieux attrayants

Accroître l’attrait des collectivités afin d’attirer et de retenir des touristes et une main-d’œuvre qualifiée.

Les projets admissibles visent les résultats suivants :

• des plans en matière de développement et de commercialisation de l’offre touristique sont élaborés par une collectivité ou par une région
• l’offre touristique est améliorée, augmentant ainsi le nombre de touristes qui viennent de l’extérieur du Québec
• les activités de commercialisation sont mises en œuvre, augmentant ainsi le nombre de touristes qui viennent de l’extérieur du Québec
• des projets structurants sont mis en œuvre, augmentant ainsi le nombre de touristes qui viennent de l’extérieur du Québec
• les collectivités disposent d’équipements collectifs à vocation économique pour augmenter ou consolider leur développement économique.

Clientèle visée

• petites et moyennes entreprises
• regroupements et associations de PME
• organismes à but non lucratif dont la mission principale est le soutien aux entreprises et le développement économique
• municipalités et organismes municipaux.

Critères d'analyse

Un projet admissible doit s’inscrire dans les priorités du bureau d’affaires qui reçoit la demande sous réserve des disponibilités budgétaires de l’Agence.

L’analyse des projets et le niveau d’aide alloué se font en fonction de divers critères dont :

• la contribution du projet à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus du programme
• la concordance avec les priorités de l’Agence
• le caractère incitatif de l’aide et la démonstration du besoin financier pour la réalisation du projet en tenant compte des autres sources de financement existantes
• la démonstration que le projet répond à une problématique et à un besoin reconnus du milieu et qu’il contribue de façon importante au développement économique de la collectivité
• la capacité de gestion du promoteur
• la viabilité de l’entreprise ou de l’organisme
• le niveau de risque
• l’impact sur la concurrence
• la disponibilité des fonds de l’Agence.

Exigences de la demande

Les promoteurs éventuels soumettent une demande écrite incluant, par exemple :

• projet et la démonstration de l’atteinte des résultats recherchés par le programme
• une description détaillée du projet et un profil de l’entreprise ou de l’organisme et de ses dirigeants
• une description de l’équipe et de la structure de gestion de projet
• un plan d’affaires et des états financiers
• l’information sur toute aide fédérale, provinciale ou municipale reçue ou anticipée pour la réalisation du projet
• l’information sur tout engagement pris à l’égard du projet
• le cas échéant, les résultats du dernier projet avec l’Agence.

Aide financière

En vertu de ce programme, l’aide financière accordée est sous forme de contributions et de subventions et elle doit respecter la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent tous les frais directement liés au projet et jugés raisonnables et nécessaires pour assurer sa réalisation.

Ces coûts sont analysés en considérant les priorités, les politiques et les directives de l'Agence. Pour de plus amples renseignements, les personnes intéressées peuvent consulter le site Internet de l'Agence ou s'adresser à un conseiller du bureau d'affaires en région.

Bureaux d'affaires

Abitibi-Témiscamingue
val-dor@dec-ced.gc.ca
Tél. : 819-825-5260
1-800-567-6451

Bas-Saint-Laurent
rimouski@dec-ced.gc.ca
Tél. : 418-722-3282
1-800-463-9073

Centre-du-Québec
drummondville@dec-ced.gc.ca
Tél. : 819-478-4664
1-800-567-1418

Côte-Nord
sept-iles@dec-ced.gc.ca
Tél. : 418-968-3426
1-800-463-1707

Estrie
sherbrooke@dec-ced.gc.ca
Tél. : 819-564-5904
1-800-567-6084

Outaouais
gatineau@dec-ced.gc.ca
Tél. : 819-994-7442
1-800-561-4353

Gaspésie
Îles-de-la-Madeleine
gaspe@dec-ced.gc.ca
Tél. : 418-368-5870
1-866-368-0044

Île-de-Montréal
montreal@dec-ced.gc.ca
Tél. : 514-283-2500
1-800-322-4636

Laval – Laurentides
Lanaudière
laval@dec-ced.gc.ca
Tél. : 450-973-6844
1-800-430-6844

Mauricie
trois-rivieres@dec-ced.gc.ca
Tél. : 819-371-5182
1-800-567-8637

Montérégie
longueuil@dec-ced.gc.ca
Tél. : 450-928-4088
1-800-284-0335

Nord-du-Québec
nordqc@dec-ced.gc.ca
Tél. : 514-283-8131
1-800-561-0633

Québec
Chaudière-Appalaches
quebec@dec-ced.gc.ca
Tél. : 418-648-4826
1-800-463-5204

Saguenay
Lac-Saint-Jean
alma@dec-ced.gc.ca
Tél. : 418-668-3084
1-800-463-9808