Vérification interne du Programme Infrastructures Canada - Rapport de vérification

Page suivante

Ce rapport de vérification couvre l'entente du programme «Travaux infrastructures 2000 » pour l'exercice financier 2006-2007.

Le programme «Travaux infrastructures 2000 » vise à permettre, à la faveur d'une aide financière provenant des gouvernements du Québec et du Canada, la réfection, le remplacement ou la construction d'infrastructures.

Le programme est régi par l'Entente Canada-Québec, conclue le 20 octobre 2000 entre le gouvernement du Québec et celui du Canada.

Table des matières

  1. Déclaration d'assurance
  2. Introduction
    1. Contexte
    2. Étendue de la vérification
    3. Objectifs poursuivis
    4. Méthodologie
    5. Remerciements
  3. Résultats de la vérification
    1. Principales étapes du processus de contrôle
    2. Points de contrôles clés identifiés
    3. Échantillonnage
    4. Résultats - contrôles clés pour l’approbation des modifications des projets
    5. Résultats - contrôles clés pour l’approbation des paiements
    6. Résultats - analyse sur le contrôle budgétaire
    7. Autres constatations
  4. Conclusion

Page suivante