Vérification interne de l'Initiative d’adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d’œuvre - Rapport de vérification

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Ce rapport couvre la vérification des bénéficiaires de l’Initiative d’adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d’œuvre (INAEICB) de Développement économique Canada.

Il est à noter que ce rapport exclut la vérification de la gestion du programme qui relève de la responsabilité de la direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Industrie Canada.

Table des matières

  1. Contexte
  2. Objectifs de la vérification
  3. Portée
  4. Methodologie
  5. Remerciements
  6. Observations générales
    1. Critères des ententes de contribution
    2. Admissibilité des dépenses
    3. Obligation de rendre compte des résultats du projet
    4. Mise en place de procédures financières et administratives pour protéger les intérêts du gouvernement fédéral
  7. Conclusion
  8. Commentaire de la gestion
  9. Annexe 1  Plan d'action

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