Vérification de l'Entente Canada-Québec relative au programme Travaux infrastructures 2000 - Rapport au Comité de gestion

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Ce rapport de vérification couvre l'entente du programme «Travaux infrastructures 2000 » pour la période se terminant le 31 mars 2006. 

Ce programme vise à permettre, à la faveur d'une aide financière provenant des gouvernements du Québec et du Canada, la réfection, le remplacement ou la construction d'infrastructures.

Le programme est régi par l'Entente Canada-Québec, conclue le 20 octobre 2000 entre le gouvernement du Québec et celui du Canada.

Table des matières

  1. Rapport du vérificateur
  2. Le mandat
    1. Le contexte
    2. Les objectifs
    3. L’étendue de la vérification
    4. L’approche méthodologique
    5. L’approche de vérification
  3. Constatations et recommandations
    1. Constatations sur les contrôles de gestion du programme
    2. Constatations relatives au programme de vérification interne
    3. Constatations faisant suite à la révision des procédés de corroboration
    4. Conclusions

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