Vérification de l'Entente Canada-Québec relative au programme Travaux infrastructures 2000 - Rapport au Comité de gestion
Au sujet de cette publication
Vérification
Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Collaborateur : Raymond Chabot Grant Thornton
Date de publication : 1 avril 2007
Résumé :
Ce rapport de vérification couvre l'entente du programme «Travaux infrastructures 2000 » pour la période se terminant le 31 mars 2006.
Ce programme vise à permettre, à la faveur d'une aide financière provenant des gouvernements du Québec et du Canada, la réfection, le remplacement ou la construction d'infrastructures.
Le programme est régi par l'Entente Canada-Québec, conclue le 20 octobre 2000 entre le gouvernement du Québec et celui du Canada.
