Vérification interne, Conformité aux contrôles clés sur les processus d'approbation des projets et des paiements de contributions

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Ce rapport présente la vérification interne du Programme des Infrastructures relativement à l'existence et à l'application de contrôles-clés par l'Agence lors des processus d'approbation des projets et d'approbation des paiements dans le cadre de l'Entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures pour l'exercice financier 2005-2006.

Ce rapport démontre que l'Agence à mis en oeuvre les systèmes, procédures et mesures appropriées pour l'exercice de ces contrôles clés.

Table des matières

  1. Déclaration d'assurance
  2. Introduction
    1. Contexte
    2. Étendue de vérification
    3. Objectifs poursuivis
    4. Méthodologie
    5. Remerciements
  3. Résultats de la vérification
    1. Principales étapes du processus de contrôle
    2. Points de contrôles clés identifiés
    3. Échantillonnage
    4. Résultats des sondages - contrôles clés pour approbation des projets
    5. Résultats des sondages - contrôles clés pour approbation des paiements
    6. Résultats des sondages - contrôles clés pour approbation des modifications de projets
    7. Autres constatations
  4. Conclusion
  5. Annexe 1 Graphique de cheminement - Processus d'approbation des projets et des paiements du Programme d'infrastructures

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