Vérification interne, Conformité aux contrôles clés sur les processus d'approbation des projets et des paiements de contributions
Au sujet de cette publication
Vérification
Auteur de la publication : Developpement économique Canada pour les régions du Québec
Collaborateur : Services de vérification Canada
Date de publication : 1 mars 2007
Résumé :
Ce rapport présente la vérification interne du Programme des Infrastructures relativement à l'existence et à l'application de contrôles-clés par l'Agence lors des processus d'approbation des projets et d'approbation des paiements dans le cadre de l'Entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures pour l'exercice financier 2005-2006.
Ce rapport démontre que l'Agence à mis en oeuvre les systèmes, procédures et mesures appropriées pour l'exercice de ces contrôles clés.
