Vérification interne du Cadre de contrôle de gestion financière des initiatives liées au Plan d'action économique du Canada (PAE)

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Ce rapport présente la vérification interne du cadre de contrôle de gestion financière de l’Agence pour la livraison des programmes découlant du PAE. Cette vérification inclut les contrôles financiers et budgétaires reliés aux éléments suivants :

  • la gestion des risques;
  • les activités de surveillance en vertu de l’application de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • les systèmes et procédures nécessaires pour tenir les registres et contrôler les engagements;
  • la ségrégation des tâches de façon à limiter les risques de pertes financières.

Ce rapport de vérification couvre la période du 1er avril 2009 au 18 janvier 2010.

Table des matières

  1. Sommaire exécutif
    1. Contexte
    2. Objectif de la vérification
    3. Étendue de la vérification
    4. Méthodologie
    5. Déclaration d’assurance
    6. Opinion de vérification
    7. Bonnes pratiques constatées
    8. Sommaire des recommandations
  2. Introduction
    1. Contexte
    2. Objectif et critères de vérification
    3. Étendue de la vérification
    4. Méthodologie
    5. Remerciements
  3. Résultats de la vérification
    1. Gestion des risques identifiés dans le cadre du FAC et du PILC
    2. Activités de vérification des comptes dans le cadre du FAC et du PILC
    3. Autres contrôles clés en matière de gestion financière
  4. Conclusion
  5. Plan d’action

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