Examen du suivi des ententes dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et du programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC)
Ce rapport présente l'examen des activités de suivis réalisées dans le cadre des initiatives du FAC et PILC pour la période de décembre 2010 et mars 2011.
L’objectif principal visait à déterminer si l’Agence a mis en place des mécanismes de suivis efficaces et appropriés concernant ces initiatives.
Table des matières
- Sommaire éxécutif
- Introduction
-
Résultats de la vérification
- Modulation des activités de suivis des ententes du FAC et du PILC Premières nations
- Suivis des réclamations dans le cadre du FAC et du PILC Premières nations
- Suivis des projets dans le cadre du FAC et du PILC Premières nations
- Modifications des ententes du FAC et du PILC Premières nations
- Mécanismes et procédures de suivis pour les ententes du FAC-Forêt
- Mécanismes et procédures de suivis pour les ententes du PILC
- Conclusion