Rapport de vérification interne du Programme infrastructures Canada (PIC)

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Ce rapport couvre la vérification interne de la conformité aux contrôles clés sur les processus d’approbation et de modification des projets et des paiements de contributions, ainsi que sur le suivi budgétaire pour l'exercice financier 2009-2010.

Le Programme infrastructures Canada est régi par l'Entente Canada-Québec, conclue le 20 octobre 2000 entre le gouvernement du Québec et celui du Canada. 

Table des matières

  1. Sommaire exécutif
  2. Introduction
    1. Contexte
    2. Étendue de la vérification
    3. Objectifs poursuivis
    4. Méthodologie
    5. Remerciements
  3. Résultats de la vérification
    1. Principales étapes du processus de contrôle
    2. Points de contrôles clés identifiés
    3. Échantillonnage
    4. Contrôles clés pour les modifications des projets
    5. Contrôles clés pour les paiements de contributions
    6. Frais de gestion
    7. Contrôles budgétaires
    8. Autres constatations
      1. Gestion du risque
      2. Systèmes d’information de gestion
  4. Plan d’action

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