Rapport de vérification interne du Programme infrastructures Canada (PIC)
Au sujet de cette publication
Vérification
Auteur de la publication : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Collaborateur : Service de vérification Canada
Date de publication : 28 octobre 2011
Résumé :
Ce rapport couvre la vérification interne de la conformité aux contrôles clés sur les processus d’approbation et de modification des projets et des paiements de contributions, ainsi que sur le suivi budgétaire pour l'exercice financier 2009-2010.
Le Programme infrastructures Canada est régi par l'Entente Canada-Québec, conclue le 20 octobre 2000 entre le gouvernement du Québec et celui du Canada.
