Vérification interne du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) - Rapport de vérification

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Ce rapport présente la vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) relativement à l'existence et à l'application de contrôles-clés par l'Agence lors des processus d'approbation de projets, de modifications de projets et des paiements de contributions ainsi que du suivi budgétaire quant au FIMR.

Le rapport de vérification interne couvre la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.

Table des matières

  1. Sommaire exécutif
  2. Introduction
    1. Contexte
    2. Étendue de la vérification
    3. Objectifs poursuivis
    4. Méthodologie
    5. Remerciements
  3. Résultats de la vérification
    1. Principales étapes du processus de contrôle
    2. Points de contrôles clés identifiés
    3. Échantillonnage
    4. Résultats - contrôles clés pour l’approbation de projets
    5. Résultats - contrôles clés pour l’approbation des modifications des projets ainsi que les retraits de projets
    6. Résultats - contrôles clés pour l’approbation des paiements de contribution
    7. Résultats de l'analyse sur le contrôle budgétaire
    8. Autres constatations
  4. Conclusion

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