Vérification du cadre de contrôle et de la conformité des activités de passation de marchés

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Ce rapport présente les résulats de la vérification du cadre de gestion et de la conformité des activités de passation de marchés pour l'exercice financier 2007-2008.

Pour réaliser sa mission, l'Agence fait appel à des professionnels externes pour exécuter certaines activités de soutien à ses opérations courantes. Chacun des bureaux d'affaires de l'Agence, ainsi que le siège, réalisent des activités de passation de marchés en acquérant des services externes notamment en matière de services de vérification, d’évaluation, de soutien technique en informatique, de traduction, de sécurité et d’organisation d’événements.

Table des matières

  1. Sommaire exécutif
    1. N'est pas comprit dans la publication
    2. Objectifs de la vérification
    3. Étendue de la vérification
    4. Méthodologie
    5. Déclaration d’assurance
    6. Opinion de vérification
    7. Sommaire des recommandations
  2. Introduction
    1. Contexte
    2. Objectifs et critères de vérification
    3. Étendue de la vérification
    4. Méthodologie
    5. Remerciements
  3. Règlementation relative à la passation de marché
    1. Politique sur les marchés du Conseil du trésor
  4. Résultats de vérification
    1. Opinion sur le cadre de contrôle de gestion pour les fonctions de passation de marchés
      1. Politiques et procédures
      2. Communication
      3. Formation
      4. Surveillance
    2. Opinion sur les activités de passation de marchés réalisées
      1. Processus d’attribution
      2. Octroi des contrats
      3. Délégations
      4. Conditions générales
      5. Administration des marchés
      6. Documentation
  5. Annexe 1 – Processus de passation de marchés pour des contrats estimés à 10 000$ et plus (centralisé)
  6. Annexe 2 – Processus de passation de marchés pour des contrats estimés à moins de 10 000$ (décentralisé)

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