Vérification du cadre de gestion et de la conformité des dossiers de classification des postes
Ce rapport présente la vérification du cadre de gestion et de la conformité des dossiers de classification des postes portant sur l’ensemble des postes actifs pour la période s’échelonnant du 1er avril 2005 au 13 janvier 2009.
Ce rapport démontre que :
- le cadre de gestion mis en place par l'Agence est conforme à la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir, et autres politiques et lignes directrices du SCT
- les activités de classification réalisées sont conformes aux lois, règlements, politiques, directives et lignes directrices dans le domaine.